01/02/2023 Audition de Fatiha Keloua Hachi

mes chers collègues nous allons pouvoir commencer donc notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi visant à assurer un repas 1 euro pour tous les étudiants dont madame Fatia je vais donc lui donner la parole pour une dizaine de minutes afin qu'elle nous présente le dispositif c'est à vous oui merci madame la Présidente mes chers collègues il y a près d'un an j'ai commencé à préparer la proposition de loi que j'ai l'honneur et la fierté de défendre devant vous aujourd'hui depuis le mois de septembre j'ai effectué des déplacements et mener des consultations auprès des étudiants auprès de chercheurs auprès d'associations auprès d'agents du réseau des œuvres universitaires et je tiens à remercier chacun d'entre eux toutes et tous m'ont mené à prendre la mesure d'un phénomène que j'ai vu croître durant les années passées auprès d'élèves puis d'étudiants dans le cadre de mon métier d'enseignante qui était le mien jusqu'aux élections législatives et qui redeviendra le mien un jour ce texte est né d'un constat de la précarité alimentaire dont souffre de nombreuses étudiants à cet égard je crois important de rappeler quelle réalité sociale constitue l'arrière-plan de notre discussion selon les données recueillies par l'Observatoire national de la vie des étudiants de la vie étudiante pardon en 2021 18% des étudiants de notre pays ne mangent pas à leur fin 18%.

il faut insister sur ce point dans une société comme la nôtre attachée aux valeurs de la solidarité collective et aux mécanismes de la protection sociale près d'un étudiant sur 5 n'est pas en mesure de répondre à ses besoins alimentaires fondamentaux se fait social massif s'est révélé à nous dans toute sa cruauté lors de la crise sanitaire le monde associatif tel que le Secours populaire les restaurants du cœur avaient déjà constaté de la présence de nombreux jeunes et de nombreux étudiants alors distribution alimentaire toutefois la pandémie de covid-19 a indénablement marqué une étape dans la prise de conscience collective de ce phénomène au-delà de nos frontières le monde a pris connaissance avec effarement de l'insécurité alimentaire dans laquelle une partie de notre jeunesse de la jeunesse de notre pays s'est vu plongée dans ce contexte de nouvelles solidarités ont été mises en oeuvre en faveur des étudiants souvent à l'initiative de ces derniers des associations comme copains sont apparus et ont pris aussitôt une importance considérable dans la distribution d'une aide alimentaire d'urgence d'autres tels que la phase ou encore copain existait déjà et ont permis de continuer leur mission de solidarité devant la gravité de la situation sanitaire et sociale le gouvernement précédent a baissé le tarif des repas servis dans les sites de restauration des réseaux des œuvres universitaires en septembre 2020 celle-ci est passée de 3,30 € pour les étudiants boursiers le bénéfice de cette mesure a été ensuite élargi à l'ensemble des étudiants entre la fin du mois de janvier et le mois d'août 2021 puis le gouvernement a restreint cette mesure et ce tarif au seul étudiant boursier et donc ou identifier comme précaire par les services sociaux du CROUS des CROUS parce que cette limitation est injustifiée à mes yeux comme à ceux des membres de la nupes du texte soumis à votre examen je vous propose aujourd'hui de rétablir la tarification en vigueur durant le durant le second semestre de l'année universitaire 2020 2021 et d'emmenargir l'application à tous les points de vente gérés et agréer par les réseaux des œuvres universitaires je voudrais d'abord revenir sur les motivations qui m'ont qui ont amené le gouvernement à restreindre le champ d'application de cette mesure à la rentrée 2021 en premier lieu cette tarification est née des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire elle aurait logique logiquement pris fin avec celle-ci à cet égard j'invite chacun et chacune d'entre nous à se poser la question suivante la période que nous connaissons actuellement marqué d'un taux d'inflation que nous n'avions pas connu depuis 40 ans est-elle moins difficile pour la situation financière des étudiants que ne l'a été la pandémie de covid-19 une augmentation annuelle de plus de 12% du coût des denrées alimentaires des produits alimentaires jointes à une hausse de près de 15% de l'énergie ne vous semble-t-elle pas d'une gravité comparable pour les conditions de vie des étudiants aux effets sociaux de la crise sanitaire pour s'en convaincre il suffit de se rendre comme je l'ai fait à plusieurs reprises ou distribution alimentaire organisées par les associations que j'ai mentionnées la possibilité offerte aux boursiers et à certains autres étudiants très clairs de bénéficier d'un repas à 1 euro n'a pas réduit le nombre de participants à ces distributions à plusieurs occasions j'ai notamment rencontré des étudiants non boursiers qui m'ont fait par des difficultés qu'ils avaient rencontrées pour faire reconnaître leur situation et donc pour bénéficier d'un repas à 1 euro l'augmentation sans précédent aujourd'hui des restaurants universitaires constatés lors de la rentrée 2023 et significative le nombre de repas servis à augmenter de 17% entre septembre 2021 et septembre 2022 j'y vois une illustration des difficultés croissantes que connaissent les étudiants pour accéder à un repas à un tarif abordable hors du service public que constitue les réseaux des œuvres universitaires en présence d'un tel renchérissement du coût de la vie la réponse du gouvernement en faveur de l'amélioration de la situation des étudiants ne semble très insuffisante tout d'abord la revalorisation de 4% du montant des bourses sur critères sociaux restent inférieur au taux de l'inflation qui a atteint 5,9% en 2022 ensuite chacun s'accorde à reconnaître le caractère inadapté du système de bourse pour permettre l'accès du plus grand nombre à l'enseignement supérieur dans des conditions financières compatibles à une vie digne c'est d'ailleurs pour cela que les étudiants non boursiers en situation de précarité doivent pouvoir bénéficier de repas à 1 euro toutefois dans la grande majorité des cas l'accès à ce tarif est bien déterminé par le statut de l'étudiant au regard du système de bourse en effet seul 40 000 étudiants non boursiers ont bénéficié de cette mesure durant l'année universitaire 2021 2022 or selon l'Observatoire de la vie étudiante en 2021 14% des étudiants ne percevaient pas de bourses sur critères sociaux soit plus de 300 000 jeunes et ont dû se restreindre dans leur dépenses alimentaires en outre la part d'étudiants non boursier ayant fait face à des difficultés financières jugées importantes ou très importante atteignez 22% contre 31 parmi les étudiants boursiers à mon sens les différences de situations entre ces deux catégories d'étudiants ne sont pas suffisantes pour justifier que le bénéfice de mesures complémentaires d'aide aux jeunes en difficulté telles que le repas à 1 euro soit uniquement réservé aux boursiers la mesure que je vous propose d'adopter aujourd'hui comporte plusieurs avantages l'instauration d'un tarif unique limité à 1 euro éliminerait les différences de traitement injustifiés entre les étudiants à raison de leur appartenance au système de bourse à mon sens il s'agirait là d'une première étape dans le sens d'une transition vers un système de soutien universel à l'émancipation des jeunes décorez-les des ressources de leurs parents le groupe socialiste est apparenté auquel j'appartiens à formuler des propositions en ce sens durant la période la précédentement nature une proposition de loi visant à instaurer une aide universelle à l'émancipation solidaire avait été déposée et examinée à l'initiative notamment de notre collègue et président Boris Vallaud dans l'immédiat la proposition de loi que nous examinons à le mérite de constituer une mesure palliative d'urgence qui du reste a déjà été mise en œuvre par le passé et qui apporterait une première réponse à la précarité alimentaire étudiante elle éliminerait par définition les effets de mes chers collègues est-ce que vous pouvez écouter l'oratrice merci beaucoup madame la rapporteur merci oui donc je disais que c'était une mesure palliative d'urgence elle éliminerait par définition les effets de seuil et de non recours des étudiants précaires qui n'ont pas connaissance des démarches à effectuer ou qui ne parviennent pas à les conduire à leur terme tel que je l'envisage cette mesure de loi consiste constituent également un appel au renforcement des moyens alloués au réseau des œuvres universitaires et plus particulièrement du maillage territorial de son offre de son offre de restauration dans mon département la Seine-Saint-Denis j'ai constaté les difficultés d'accès à la restauration universitaire notamment à Bobigny d'autres territoires souffrent également d'un manque de points de vente de CROUS tout particulièrement dans les villes moyennes et dans les zones rurales pour conclure je rappellerai que la précarité étudiante est un phénomène systémique qui appelle une réponse globale des pouvoirs publics une action résolue doit être entreprise notamment en matière d'accès au logement et de réforme du système des bourses de ce point de vue je crois que tout parlementaire ne peut que déplorer de ne pas avoir été associée par le gouvernement à la concertation qui se tient actuellement en vue de cette réforme cette proposition de loi ne porte que sur une partie des enjeux de la condition étudiante dans notre pays alors chers collègues il est temps de prendre la mesure de ce qui se passe préférons-nous voir nos étudiants faire la file dans les banques alimentaires ou préférons-nous une mesure durable pour donner aux étudiants la possibilité de manger pour un euro soyons à la hauteur de notre jeunesse soyons à la hauteur de nos étudiants et pour notre avenir pour leur avenir merci merci Madame la rapporteur maintenant nous allons passer maintenant nous allons passer aux orateurs de groupe alors mes chers collègues non mais si voilà je vous propose c'est qu'on s'écoute les uns les autres ça sera beaucoup plus facile comme ça il y a des commissions où ça ne se passe pas forcément comme ça mais jusqu'à présent dans la note ça c'est toujours passé de cette façon et j'aimerais bien que ça le que ça continue et que nous puissions poursuivre sur cette manière de faire effectivement il n'est pas forcément de tradition de s'applaudir les uns les autres maintenant de façon exceptionnelle que les uns et les autres aient envie de le faire pourquoi pas mais n'en faisons pas une généralité ça pourrait vraiment perturber nos débats donc nous allons passer maintenant à la discussion générale et je vous rappelle que chaque orateur peut disposer de 4 minutes donc c'est 4 minutes où vous devez vous écouter donc pour commencer nous commençons par Renaissance avec Anne brunira merci merci madame la présidente Madame la rapporteur mes chers collègues les conditions de vie et d'études des étudiants sont pour nous députés Renaissance une préoccupation constante et ce depuis 2017 les étudiants ont été soumis à rue des preuves depuis plusieurs années du fait de la crise du covid d'abord puis de la guerre en Ukraine on les conséquences se font ressentir directement sur leur budget si je remercie le groupe socialiste de porter ce sujet dans sa niche notre majorité et le gouvernement en particulier la ministre Sylvie Retailleau qui est très attentive à cette question avant placé la vie étudiante au cœur de notre politique d'enseignement supérieur les conditions de vie des étudiants ont un impact direct sur la réussite de leurs études la construction de leur professionnelle leur avenir et leur quotidien bien sûr c'est un sujet primordial la lutte contre la précarité étudiante et pour l'amélioration de leurs conditions de vie à guider notre action depuis le début de ce mandat et permettez-moi de citer les quelques mesures mises en oeuvre pour la rentrée 2022 quelques mesures la revalorisation des bourses aux sociaux de 4% l'augmentation des appels de 3,5%.

le gel des droits d'inscription à l'université le gel des loyers dans les résidences universitaires le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros la pérennisation des chèques psy l'accès gratuit aux protections périodiques et à la contraception pour les moins de 26 ans entre autres parallèlement à ces aides individuelles nous avons augmenté les moyens d'écrou cdssu pour leur permettre d'embaucher plus de psychologues plus d'assistante sociale nous a donc nous avons développé les postes de tuteurs et de référents qui sont autant de petits boulots accessibles sur les campus nous avons dédié une aide de 10 millions d'euros aux associations d'aide alimentaire à destination des étudiants pour en revenir au sujet de cette proposition de loi les repas du CROUS à 1 euro je tiens à rappeler que c'est nous qui avons mis en place cette tarification très social dès 2020 lors de la pandémie d'abord ouvert à tous ce dispositif ensuite été réservé aux étudiants précaires 20 millions de repas 1 euro étaient servis en 2021 18 millions en 2022 les autres étudiants bénéficient du tarif de 3,30 €.

il faut rappeler que ce tarif est également un tarif social et pour protéger tous les étudiants nous l'avons gelé depuis 2019 soyons fiers de cette offre de restauration sociale et de qualité à destination de nos étudiants elle est unique en Europe aujourd'hui du fait de l'inflation le coût de ses repas aussi entre 7 et 9 euros cette offre de restauration des CROUS est donc par nature déficitaire et c'est l'état et c'est normal qui vient sa subvention pour charge de service public compense le déficit nous avons d'ailleurs augmenté les moyens des CROUS dans le budget 2023 ainsi que ceux dédié aux conventionnement avec d'autres restaurants administratifs pour les étudiants qui ne disposent pas de resto U à proximité une hausse de 33% merde de cette réécriture je vous remercie merci madame la députée pour le rassemblement national Caroline parmentier on m'a coupé le son merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés chers collègues notre jeunesse souffre elle continue de souffrir la crise du covid a aggraver ses difficultés économiques dans les possibilités de se loger comme dans l'accès à une alimentation suffisante depuis les fils alimentaires d'étudiants ne désemplissent pas elles crèvent le cœur elles sont une honte pour notre société en 2020 43% des étudiants ont renoncé à l'un des deux repas par jour pour des raisons financières les témoignages affluent sur les réseaux sociaux ils sont souvent poignants plus de deux étudiants sur 5 ne mangent pas à leur fin parce qu'ils n'en n'ont pas les moyens le statut d'étudiant et le plus précaire qui soit nous devons lutter contre cette injustice il est indispensable de permettre à notre jeunesse d'accéder à une alimentation adéquate suffisante et un tarif décent le repas à 1 euro dans les restaurants du CROUS mise en place par le gouvernement pour les étudiants boursiers étaient nécessaires l'affluence qui a suivi cette mesure en est un témoignage éloquent nous devons bien sûr pérenniser cette mesure en l'inscrivant dans le marbre de la loi afin de faire échec à toute politique de cas social pour autant elle n'est pas suffisante la précarité étudiante ne se résume pas seulement aux boursiers les étudiants ne touchent ni chômage ni RSA et compte tenu de leur cours ils ne peuvent évidemment pas avoir un travail au salaire suffisant ça coûte beaucoup trop cher d'étudier en France aujourd'hui en ce sens nous pensons que la politique actuelle du repas à 1 euro pour les élèves non boursiers mais en difficulté financières doit être également maintenu et inscrite dans la loi manger à sa fin est une question de dignité mais aussi de santé comment étudier comment apprendre sereinement quand on se préoccupe de ce que l'on va trouver à manger ou quand on a faim cet objectif est possible et doit être atteint pour y parvenir dans des plaises à certains nous devons lever un tabou ce n'est pas de l'assistanat que de proposer un repas à prix très réduit à des étudiants avec des capacité liberté financière modeste une question légitime se pose cependant cette proposition de loi défend l'accès à un repas à un communique de 1 euro pour l'ensemble des étudiants mais certaines situations sont objectivement différentes l'étudiant boursier qui a de grandes difficultés à boucler ses fins de mois ne saurait être assimilés à l'étudiant dans les parents aux revenus plus confortables subviennent largement aux besoins de leur enfant alors à la question peut-on fixer des tarifs différents en raison de la situation de chacun il nous semble évident que oui au nom de la justice sociale nous proposons donc dans notre amendement qu'un repas distribué par un CROUS ne puisse excéder 2 euros pour tous les autres étudiants contre 3,30 € non boursiers peuvent en effet être en difficulté sans être dans une situation de grande précarité je pense par exemple à ces étudiants dans le foyer fiscal par an se situe de peu au-dessus de 33100 euros et dont ni le statut d'étudiant boursier ni les difficultés financières graves ne sont constatées par le CROUS le rassemblement national soutient donc bien entendu le prix de cette proposition de loi qui constituerait un progrès social pour la jeunesse étudiante nous le disons les amendements votés par le rasement national vont dans ce sens et nous porterons une attention particulière aux précisions apportées par la rapporteur sur la justification d'un prix unique de repas pour tous les étudiants je vous remercie merci madame la députée pour elle est finupestre Davy merci madame la Présidente et merci Madame la rapporteur face au défi socio-écologique nous avons la conviction à la France insoumise que nous avons besoin aujourd'hui d'une jeunesse de plus en plus qualifiée nous devons donc réaffirmer dans la loi le droit à la poursuite des études et le rendre effectif et c'est l'objet de la proposition de loi ici dans la réalité c'est d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi UPS déposer cette semaine pour cela les jeunes doivent avoir les moyens d'étudier dans de bonnes conditions sinon le risque d'échec évidemment s'accroît or aujourd'hui trop d'étudiants connaissent la misère certains vivent sous tente dans leur voiture ou dans même dans des centres d'hébergement d'urgence quand d'autres sont contraintes de se prostituer la période du covid qui a limité le recours au job étudiant a mis sur la place publique de façon encore plus criante une précarité qui n'a cessé de croître ces dernières années tout le monde en mémoire des fils d'étudiants bénéficiant de l'aide alimentaire cette précarité n'a pas disparu avec le covid comme le rappeur l'explosivité l'exposé des motifs l'augmentation des prix des denrées alimentaires et bien supérieur au taux d'inflation moyen et atteint 12% entre 2021 et 2022 à cela s'ajoute le coût de l'énergie en hausse de 15% par an par ailleurs les frais d'inscription ont augmenté aussi et on l'oublie de 5,5% depuis 2018 une étude de mars 2022 réalisée par l'association coopéen spécialisée dans l'aide alimentaire révèle que 56% des étudiants qui fréquentent l'association ne mangent pas à leur fin par ailleurs 43% des sondés ont été contraintes de choisir entre l'achat de nourriture et de protection périodique enfin 79% d'entre eux avaient recours pour la première fois à une aide de ce type ce qui monte l'accroissement de ce problème parmi les bénéficiaires de l'aide alimentaire et on le dit pas assez les étudiants étrangers sont massivement sur représentés c'est plus de 80% des étudiants qui recourt le rôle d'écrou ça a été crucial pendant la crise alimentaire Emmanuel Macron a annoncé bien trop tardivement l'extension des repas à 1 euro à tous les étudiants de fois par jour cette mesure a hélas était supprimée dès la rentrée universitaire 2021 le gouvernement de la réservant qu'au seul boursier il est donc urgent de rétablir le repas à un euro pour tous les étudiants néanmoins les budgets de nombreux CROUS sont déjà déficitaires car l'État ne compense pas complètement les coûts liés à l'application la loi egalim et le renchérissement du repas à cause de l'inflation nous avions d'ailleurs proposé un amendement pour effectuer un rapport sur l'état de santé financière des CROUS il a été hélas juger et recevable la question financière est d'autant plus importante je vous signale ici car la capacité d'investissement des CROUS doit être préservé notamment pour développer le logement étudiant or l'offre est largement insuffisante et c'est aussi une des raisons des difficultés financières des étudiants enfin le groupe et les filles UPS est porté aussi deux autres amendements qui n'ont pas été retenus d'abord nous pensons que la gratuité des repas est atteignable dans l'enseignement supérieur d'ailleurs comme dans le reste de l'éducation pour nous la gratuité est importante elle permet de diminuer certains coûts c'est une mesure fort pour tous les étudiants ensuite pour éradiquer la précarité étudiante il nous semblait que la réforme à venir des bourses n'est pas à la hauteur et nous proposions une solution plus ambitieuse qui est aussi soutenue par une partie des syndicats étudiants et à la hauteur de des enjeux de notre temps c'est à dire une allocation d'autonomie pour tous les étudiants détachés du foyer fiscal de leurs parents en conclusion je voudrais juste revenir sur l'importance du caractère universel des droits puisque c'est vraiment un des débats qu'on nous avons avec Renaissance sur ces questions on nous dit les parents qui peuvent payer peuvent payer mais les parents des étudiants qui peuvent payer tous et toutes des impôts il est donc légitime que tous les étudiants bénéficient de l'aide et donc ici du repas à 1 € rompre l'égalité d'accéder droit division profondeur à la population je pense qu'il est extrêmement important que les uns et les autres si ils payent des impôts et je le redis là et ben leurs enfants ont le droit en fait au même droit que les autres et les droits universels c'est quelque chose d'important dans notre République donc la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants de notre collègue Fatiha kélouachi va donc dans le bon sens si elle était adoptée ce serait une avance et substantielle pour toutes les étudiants et toutes les étudiantes c'est pourquoi le groupe LFI votre a pour merci monsieur le député pour les républicains Alexandre portier merci madame la Présidente et Madame la rapporteur aujourd'hui nous serons d'accord sur un certain nombre de points j'espère surtout cela dépendra vous pour commencer nous sommes tout à fait d'accord avec les critiques qui ont été rappelées à l'instant adressés au système actuel de bourse étudiantes avec des points problématiques qui nous font revoir je pense notamment à la référence au foyer fiscal alors que certains étudiants ne peuvent ne pas avoir de lien avec leurs parents ou encore le mode de calcul par feuille qui conduit comme bien souvent à explore brutalement des enfants issus des classes moyennes d'accord nous serons aussi sur le fait qu'il faut aider les étudiants et des ceux qui en ont le plus besoin mais en revanche pas n'importe comment premièrement votre proposition de loi oublie les zones blanches de la restauration universitaire les études ce n'est pas que Paris Lyon ou Marseille tous les étudiants n'ont pas accès au restaurant universitaire sur tous les territoires et il faut le rappeler les inégalités entre étudiantes ont d'abord territoriales avant d'être social et votre mesure les renforcerait aujourd'hui deuxièmement aucun chiffrage de la mesure n'est indiqué c'est dommage et il faut le rappeler il n'y a pas d'argent magique il n'y a pas d'argent qui tombe du ciel ce sont des choix que l'on fait au détriment d'autres troisièmement nous croyons surtout aux solidarités concrètes et incarnées et nous croyons à l'équilibre des droits et des devoirs ce sur quoi votre proposition de loi fait aujourd'hui totalement l'impasse dans ma circonscription par exemple plusieurs collectivités conditionnent un dispositif de soutien facultatif auprès de jeunes volontaires qui donnent de leur temps aux autres et bénéficie en retour d'une aide financière qui est par exemple directement versé à une auto-école pour soulager le coût du permis de conduire ou encore délivrer sous forme de bons d'achat pour acquérir un instrument de musique une commune du Beaujolais chez moi par exemple comme une 4000 habitants pas une très grande ville la mairie attribue une aide aux étudiants qui viennent s'engager dans la commune et je parle bien d'étudiants par exemple d'organisation du Salon du livre tout le monde en est content les jeunes les parents les habitants les élus autre exemple j'ai eu le plaisir d'accueillir récemment une étudiante en stage qui m'a partagé son expérience dans son école ils appliquent ce principe de liquide des droits et des devoirs afin que les étudiants ne soient plus simplement consommateurs d'aide dont ils peuvent bénéficier mais aussi acteurs et notamment en participant à la définition de l'offre de restauration chercher des partenariats avec des producteurs locaux proposer des menus accompagner les personnes souffrant d'un handicap le champ des possibilités est vaste pour les autres n'est pas un fardeau mais plutôt une chance une chance de trouver sa voie chance de rencontrer et de sortir de son milieu familial chance de se sentir valorisé en apprenant que son engagement a de la valeur en responsabilisant l'étudiant on le prépare mieux à l'avenir c'est une expérience à la fois humaine sociale et professionnelle ma question est donc la suivante êtes-vous prêt à faire évoluer votre proposition de loi de telle sorte qu'elle infantilise pas les étudiants qu'elle ne les enferme pas dans un rôle de consommateur spectateurs qu'elle leur demande en retour pour bénéficier de ces tarification à 1 euro de donner deux heures de leur temps par semaine au service des autres c'est d'ailleurs le sens des deux amendements que j'aurai l'occasion de défendre en quelques minutes c'est en fonction de votre réponse que se déterminera notre vôtre je vous remercie merci monsieur le député pour les démocrates Sophie mettent merci madame la présidente Madame la rapporteur je tiens tout d'abord à vous remercier de nous donner l'occasion d'échanger aujourd'hui sur le sujet de la précarité des jeunes qui devraient toujours occuper une place à part dans notre assemblée nous en avons tous conscience les années de crise covid ont touché tout particulièrement notre jeunesse et nos étudiants qui ont souffert plus que tout autre de l'éloignement et du manque de liens social mais ils ont également subi de plein fouet l'impact économique de la crise avec l'augmentation de la précarité et la disparition de Job étudiants qui permettait jusqu'ici à nombre d'étudiants en difficulté de boucler leur fin de mois nous gardons tous en tête ces images d'étudiants faisant la queue devant des banques alimentaires et je tiens à saluer au nom de mon groupe la réponse alors du gouvernement de passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro pour répondre à cette précarité précarité galopante alors que la crise covid semble aujourd'hui derrière nous nous devons réfléchir à la manière de pérenniser une mesure utile pour nos jeunes en situation de précarité ainsi la situation solution reprise par le gouvernement lors des rentrées 2021 et 2022 de maintenir ce repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les boursiers précaires apparaît comme un choix juste afin de porter un accompagnement au plus près des étudiants dans le besoin rappelons que cette année il s'est accompagné d'un ensemble de mesures allant du chèque de rentrée à la revalorisation des bourses portant un effort budgétaire supplémentaire de 300 millions d'euros je rappelle également comme d'autres avant moi que le tarif à 3,30 € et déjà un tarif social étendu à l'ensemble des étudiants ce prix n'ayant pas bougé depuis 2019 2019 stagnation qui n'a pas été celle de tous les gouvernements si cette solution d'une aide ciblée est un choix juste c'est avant tout car elle est en cohérence avec notre modèle de société qui repose sur la justice sociale on retrouve d'ailleurs cette logique à l'article l821-1 du code de l'éducation concernant l'action des CROUS à destination des étudiants un article énonçant que c'est privilégié les que sont privilégiés les aides aux étudiants sous conditions de ressources afin de réduire les inégalités sociales aussi le groupe démocrates s'oppose donc à la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants nous souhaitons pouvoir pérenniser des aides plus ciblées pour ceux qui en ont besoin nous ne souhaitons pas pour autant rester sans réponse et nous défendrons avec nos collègues de la majorité des amendements visant à installer dans le temps le système mis en place depuis deux ans celui-ci a eu besoin de s'affiner et nous devons nous assurer que l'écrouzes comme les universités puissent faire une publicité utile aussi nous pouvons nous féliciter que le retour d'expérience de 2021 et inciter le ministère de l'enseignement supérieur à faciliter les démarches pour les étudiants non boursiers lors des quatre premiers mois de l'année pour ne pas se retrouver dans des embouteillages de demandes faites aux assistantes sociales en début d'année enfin chers collègues la situation actuelle nous démontre que la réforme des bourses annoncées par la ministre et plus que jamais nécessaire pour redonner du sens à ce système mais surtout pour lui redonner une utilité sociale les premières informations semblent démontrer une volonté d'y intégrer le plus grand nombre d'étudiants tout en augmentant les bourses de bonnespectives pour nos étudiants donc le groupe démocrate réservera son vote à l'adoption des amendements les amendements communs portés par la majorité je vous remercie merci madame la députée pour les socialistes apparentés Boris Vallaud merci madame la Présidente de son exposé qui qui est très complet et brillant et je j'aurais simplement quelques quelques éléments supplémentaires à poser au débat d'abord vous dire que nous étions il y a quelques jours à une distribution alimentaire de l'association copain qui au fond est né de la triste nécessitait de donner à manger à celles et ceux de nos étudiants de notre jeunesse qui était obligé de sauter un ou plusieurs repas faute d'avoir les moyens de se les payer nous y sommes allés avec j'allais dire l'espoir que ce que nous avions connu durant la période de la covid ces fils interminables de jeunes dans les rangs des banques alimentaires des épiceries sociales c'était tari et que ces photographies au fond d'un moment de souffrance et studiantine qui nous rappelait les années 30 n'avait plus de réalité et nous avons croisé dans les rangs de ces banques alimentaires et j'invite les collègues qui ne sont pas allés au moins à m'écouter nous avons vu au fond la même jeunesse des oeuvres il y avait là beaucoup de femmes une majorité de jeunes femmes il y avait là beaucoup de boursiers qui faisait la démonstration que le système des bourses est largement insuffisant à leur permettre de vivre décemment il y avait aussi beaucoup de non boursiers vous savez tous ceux qui sont au sud du seuil et qui n'ont pas forcément droit à un certain nombre d'aide il y avait beaucoup d'étudiants étrangers et ceux-là qui évidemment avec l'augmentation du prix des inscriptions à l'université se retrouve au milieu de rogner sur d'autres choses et nous avions là des jeunes qui nous disaient que c'était la première fois qu'il venait qu'ils y venaient de façon récurrente que ils y venaient dans cette association copain finalement avec un peu moins de rouge au front parce qu'il croisait aussi des gens qui étaient eux-mêmes bénéficiaires de ces de ces aides je crois que nous avons aujourd'hui la nécessité de reconnaître à la fois que le gouvernement n'a pas rien fait et c'est heureux c'est même sa responsabilité mais de faire le constat que c'est insuffisant et que beaucoup de nos étudiants passent à travers les mailles de filet et se retrouve dans des situations inextricables parfois au détriment de la qualité de leur vie de la qualité de leur de leurs études et cette mise en concurrence au fond de leur vie estidantine et de leur vie tout court produit des dégâts considérables nous avions au coeur de la covid fait une proposition nous groupes socialistes qui étaient de créer un minimum jeunesse qui était le pendant du minimum vieillesse qui avait permis de sortir beaucoup de personnes âgées de la grande pauvreté et de l'indigence nous étions à l'époque opposé au front du refus de la majorité qui avait dit écoutez vous risquez de plonger dans l'assistanat cette jeunesse à laquelle on demande parfois coup de pied dans les fesses dans une logique de droits et de voir d'aller travailler c'était au même moment que la majorité proposait d'ailleurs d'augmenter part d'héritage qui pourrait être transmises en France is d'impôt finalement quand on n'a pas les moyens être aidé et de l'assistanat quand on a déjà des moyens se voir transmettre un patrimoine devenait quelque chose d'assez naturel je crois et c'est la réponse à la question qui est posée sur le repas à nouveau pour tous à l'universalité des droits dans un système qui porte parfois la suspicion en bandoulière des droits pour tous valent mieux que des allocations pour certains en se posant la question d'une redistribution plus efficace à travers les prélèvements sociaux et fiscaux à travers la question de la déféminisation de l'individualisation des droits qui sont des questions qui se posent dans le cadre de nos combats pour le droit des femmes mais aussi pour nos combats en faveur de l'émancipation de la jeunesse il y a beaucoup deux jeunes qui n'ont pas recours à leurs droits et le repas à 1 euro pour tous ne viendra pas à privilégier les privilégiés il viendra remplir l'assiette et le frigo de ceux qui n'en peuvent plus des difficultés qu'ils ont à vivre et je remercie Fathia et tout seul et tous ceux qui soutiendront cette proposition de l'avoir formulée merci monsieur le député pour horizon et parenté Anne-Laure et Nantes bonjour à toutes et à tous madame la présidente madame le contexte actuel de et ce tous les jours partout sur le territoire à un prix réduit de 3,30 € maintenu depuis 2019 nous pouvons en être fiers le gouvernement a toujours été au rendez-vous sur les sujets des conditions de vie des étudiants en prenant des mesures fortes et rapides et ce dès la crise sanitaire dès cet été des mesures d'urgence ont également été mises en place pour les étudiants pour faire face à l'inflation telles que la revalorisation des bourses l'augmentation des aPL le gel des loyers des résidences CROUS et bien d'autres encore par ailleurs lors de la crise sanitaire le gouvernement a instauré une tarification très sociale avec un repas 1 euro pour les étudiants boursiers dès la rentrée 2020 dispositif étendu à tous les étudiants lors du second semestre 2020 2021 depuis la rentrée 2021 le gouvernement a fait le choix de maintenir cette mesure exceptionnelle en la recentrant sur les étudiants qui en avaient le plus besoin à savoir les étudiants boursiers et les étudiants précaires qui en font la demande auprès du CROUS les étudiants en situation précaire et non boursiers peuvent se rapprocher s'ils le souhaitent d'une assistante sociale afin d'expliquer leur situation et demander de bénéficier de cette aide les réponses sont rapides tiennent compte de leur situation personnelle et financière hors des critères habituels utilisés pour les boursiers 80% des demandes ont été acceptées 20% restants ne l'ont pas été notamment dû à des dossiers mal remplis nous avons conscience qu'il nous faut aller plus loin c'est pourquoi 44 nouvelles assistantes sociales vont être recrutés pour accompagner ces jeunes en prenant en compte les parcours de chacun et une action particulière sera menée pour faire connaître le dispositif à davantage de jeunes pour éviter le non recours par ailleurs un ambitieux plan en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présentées par le gouvernement des consultations sont en cours dureront jusqu'à fin février pour présenter différents scénarios sur la condition étonnant étudiante tous ces aspects de manière globale notamment sur les bourses les critères d'attribution les logements la mobilité la restauration pour une application dès la rentrée 2024 c'est pourquoi le groupe horizon avec l'ensemble des groupes de la majorité présidentielle propose un amendement de réécriture instaurant un tarif un principe de tarif réduit par rapport au tarif social existants le pérennisant permettant de garantir un prix de repas plus accessible pour les étudiants les plus dans le besoin aussi notre groupe soutiendra et votre a cette proposition cette proposition de loi excusez-moi si l'amendement de réécriture de l'article 1 est adopté je vous remercie merci madame la députée pour les écologistes nups jean-claudeau les grands discours des politiques et de gouvernement ce que retiennent les jeunes du précédent quinquennat c'est qu'il et elle sont les oubliées des politiques publiques souvent les sacrifiés et les élections qui nous ont amenées ici il faut nous en souvenir ont été marqués par l'abstention massive des 18-24 ans on le reproche en effet de se désintéresser de la politique de ne pas suffisamment s'engager mais honnêtement quand aucune politique jeunesse d'envergure n'est menée aucun signal donné qui peut se permettre de leur jeter la pierre sacrifier évidemment car à l'heure où nous débattons des retraites il figure bien sûr parmi les grands perdants de cette réforme un nouveau signal négatif nous savons la jeunesse déjà cernée par les incertitudes les co-anxiété l'héritage que nous leur laisserons ne sera pas le moins lourd à porter loin de là sacrifier aussi pendant la crise covid car alors que la population étudiante était déjà fragilisée la précarité c'est de fait encore accentuée pour la dénoncer l'immolation devant le CROUS de lion danas cournif qui avait fait de cet acte un choix politique on a été la plus dramatique expression la réaction de Jean Castex et la mise en place du ticket U à 1 euro avait permis à bon nombre d'étudiants de respirer pourtant il a fallu dans une logique comptable leur enlever finalement ce peu d'air frais et leur imposer sans sourciller une baisse des aPL à l'occasion dont les étudiants sont les principaux bénéficiaires faisons les comptes maintenant le passage de 3,30 € représente une économie substantielle de l'ordre de 70 euros par mois en moyenne pour un étudiant ou une étudiante d'où l'intérêt de cette proposition surtout à ce moment précis alors que le coût de la vie étudiante a augmenté dans son ensemble de près de 6,5% en 2022 alors que l'inflation continue de les toucher durement alors que pour accéder aux denrées de base beaucoup n'ont plus d'autres recours que de se tourner vers l'aide alimentaire si bien que les associations disent ne plus être en mesure d'absorber la demande alors que le gouvernement a fait adopter un projet de loi de finance dans lequel la revalorisation des bourses ne couvre même pas l'inflation le constat est toujours le même 19% des jeunes de 18 à 29 ans vivent sous le seuil de pauvreté et cela semble hélas mal parti pour s'arranger et toujours cette même réponse oui nous allons procéder une réforme des bourses et bien cette réforme nous l'attendons de pied ferme car nous avons besoin de faire pour les étudiants et pour la jeunesse tout entière ce que nous avons su faire pour les aînés pour les retraités avant que il ne soit détricoté par les gouvernements successifs et peut-être par celui-ci plus que jamais un véritable système de protection sociale en attendant parce que l'on sait bien que le niveau des bourses est insuffisant que l'indexation des bourses sur le revenu des parents exclut un certain nombre d'étudiants du dispositif il est urgent urgent de voter cette mesure et nous appelons l'ensemble des parties républicains à faire consensus à faire bloc autour de la jeunesse pour la jeunesse c'est donc sans réserve aucune mais surtout avec beaucoup d'espoir que le groupe écologiste nous pèse votera en faveur de cette proposition de loi merci monsieur le député pour GDR nupt Stéphane peu paradoxe pardon à ce que la jeunesse soit une valeur partout célébrée et quand même temps les jeunes soient à ce point maltraités dans notre société en France si un étudiant sur 5 vient en dessous du seuil de la pauvreté ils sont deux sur trois en situation de précarité bien au-delà des seuls bénéficiaires des bourses étudiantes déjà soumis à l'inquiétude d'une existence à construire dans un monde où tout est concurrence et incertitudes leur quotidien est pris en tenaille entre d'un côté le coût de la vie étudiante qui continue d'augmenter près de 7% en 2022 et de l'autre une baisse de leur ressources sous le mandat d'Emmanuel Macron ils ont perdu en moyenne 40 euros d'être direct avec notamment la fameuse les fameuses réformes des APL la crise sanitaire n'a fait que révéler une situation qui s'est depuis longtemps détériorée depuis la suppression pour les étudiants non boursiers d'un repas à 1 euro accordé pendant la crise sanitaire et survenue au moment même où le prix des denrées alimentaires flambé et continue de flamber pour boucler les fins de mois celles et ceux qui ont déjà renié sur tout s'attaquent désormais aux dépensés essentielles les soins pour 40% d'entre eux et l'alimentation puisque 56% des étudiants déclarent ne pas manger à leurs faim au vu de l'état de déliquescence de tout le système d'accompagnement social dans l'enseignement supérieur ils n'ont alors pas d'autres choix que de se tourner vers les associations caritatives et de faire la queue devant les boutiques alimentaires ou les épiceries solidaires et malheureusement moi qui suis parlementaire d'une circonscription qui compte deux grandes universités parisiennes Paris 13 et Paris 8 c'est un constat que l'on peut vérifier chaque jour et chaque weekend c'est situation est insupportable c'est pourquoi nous voterons bien sûr cette proposition urgente et de bon sens au-delà des dispositifs d'accompagnement de la vulnérabilité étudiante dont la Cour des comptes juge elle-même qu'ils sont décevants c'est tout le système de bourse qui est à revoir il faut même aller plus loin et comme les députés communistes et plusieurs groupes de la nups le propose envisager enfin un revenu étudiant qui permette à ces jeunes gens de vivre dignement et de se consacrer à leurs études car oui étudier d'ailleurs c'est pas son lien avec le débat sur les retraites oui étudier c'est déjà un travail c'est la raison pour laquelle d'ailleurs les syndicats proposent de valoriser les trimestres d'études dans la comptabilité des trimestres pour la retraite enfin et pour conclure je voudrais pas finir mon intervention sans remercier chaleureusement

[Musique]

pardon qui est ma député demandé partement et avec qui on a pu mesurer ensemble la réalité de la précarité étudiante merci monsieur le député pour le groupe liote Jean-Philippe Aquaviva sur rapporteur mes chers collègues s'il a précarité étudiante n'a pas été créée par la crise sanitaire on peut très certainement dire que ces derniers la gravé rappelons qu'avant le premier confinement 20% d'étudiants vivaient sous le seuil de pauvreté 40% dépendait d'au moins une aide financière lors du premier confinement 36% des étudiants salariés ont perdu leur emploi les stages se sont fait beaucoup plus rares alors que la solidarité familiale a été mise à mal par la précarité croissante dans toute la société le confinement en CC heureusement et pourtant de nombre encore de nombreux étudiants faisant la queue de leurs épiceries solidaires à la crise sanitaire il faut malheureusement ajouter le contexte inflationniste cela a déjà été évoqué la hausse du coût de la vie étudiante se poursuit tiré par l'augmentation des loyers d'Internet et de l'alimentation dans une telle situation et malgré la recondition des principales mesures du gouvernement revalorisation des bourses sujets des loyers des droits d'inscription notre groupe a toujours défendu le maintien du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour tous et non pour les seuls boursiers la précarité étudiante est d'une double peine non seulement les difficultés financières rencontrées par les étudiants les empêche d'accéder au bien et services les plus élémentaires se nourrir se loger se vêtir se déplacer se soigner se cultiver mais en plus et les amène pour quasiment la moitié d'entre eux exercer une activité rémunérée ou détriment de leur réussite scolaire cette situation ne peut plus durer ainsi 56% des étudiants confient de pas manger à leurs fins dans de nombreuses villes universités les étudiants ont du mal à se loger le plan 60000 logements étudiants est encore loin d'atteindre ses objectifs aussi ne pas avoir à payer 3,30 € pour un repas mais un euro est loin d'être anecdotique dans cette situation cela représente 70 à 140 euros d'économies par mois nous pensons véritablement que cette disposition doit s'appliquer rapidement au moins le temps qu'une réforme des bourses et lieux quand nous sommes de ceux qui pensent qu'une révision est nécessaire le système souffre devrait lacunes de nombreux étudiants sont privés et leur nombre baisse chaque année or ceux qui sont exclus sont ceux issus des classes moyennes qui touchent le plein fouet que touchent de plein fouet l'inflation par ailleurs la situation des étudiants ultramarins particulièrement injuste il faut le dire certains sont parfois privés du fait de l'existence des primes d'installation dans certains départements et collectivités c'est pourquoi sur le principe notre groupe soutiendra la présentation de loi qui propose un dispositif clair le repas un étudiant à 1 euro plutôt que le dispositif qui nous paraît complexe retenu par le gouvernement dans lequel les étudiants non boursiers entre guillemets précaires doivent déposer un dossier en ligne sur le site du CROUS avec des justificatifs je vous remercie merci monsieur le député nous allons passer maintenant aux questions des orateurs donc à ce stade j'ai 5 inscrits Maxime minot merci madame le Président effectivement je voudrais revenir sur la proposition mais effectivement je pensais que Madame la rapporteur allait répondre aux orateurs avant avant qu'on puisse poser nos questions mais effectivement je voudrais revenir sur cet équilibre en tout cas cette proposition des républicains sur l'équilibre entre les droits et les devoirs nous sommes effectivement nous ne sommes pas fermés à vous suivre sur cette proposition mais on nous aimerions effectivement que nos jeunes étudiants puissent effectivement donner une contrepartie en s'engageant bénévolement sur une durée de deux heures qui n'est pas non plus une une demande excessive deux heures par semaine dans la vie notamment du du Centre Régional des œuvres universitaires qui seraient concernés par la distribution du repas servi et nous aimerions effectivement avoir votre avis sur sur ce sujet je vous remercie merci monsieur le député Julien odoulle merci le présidente madame rapporteur la précarité étudiante est une honte nationale d'après l'enquête de copains solidarité publiée en octobre 2022 56% des étudiants admettent ne pas manger à leur fin si le repas 1 euro était nécessaire pendant la crise du covid ce dispositif ne doit pas toucher à la qualité des produits proposés plusieurs étudiants ont alerté le CROUS à plusieurs reprises ont publié notamment des photos de leurs repas des étudiants à Rennes ont dénoncé photos à la pluie la qualité de leurs repas en plus de portion drastiquement réduite dans une autre fac de la région parisienne on peut voir un sandwich avec trois feuilles de salade et plusieurs témoignages d'étudiants attestant ou de la qualité médiocre voire indécente de leur repas cette proposition de loi est une bonne chose pour lutter contre la précarité étudiante qui ne cesse d'augmenter néanmoins nous souhaitons maintenir un avantage pour les étudiants boursiers avec un repas à 1 euro contre un repas à 2 euros pour les étudiants non boursiers cela permettrait d'éviter en outre une aggravation de la baisse de qualité et de quantité notamment à l'inflation ma question est simple que proposez-vous madame la rapporteur concrètement pour améliorer la qualité des repas pour tous les étudiants tout en maintenant un prix de 1 euro merci merci monsieur le député Isabelle Périgot merci madame la Présidente et merci Madame la rapporteur de nous permettre d'échanger sur la précarité des étudiants qui effectivement est très importante alors je souhaite évoquer avec vous les conséquences qu'entraînent déjà aujourd'hui l'accès au repas à 1 euro pour les étudiants boursiers plusieurs retours d'expérience d'étudiants et de responsables de ces restaurants universitaires on fait part de la hausse de fréquentation depuis septembre en moyenne les restos U connaissent une hausse de 20% par rapport à l'an dernier soit un million et demi de repas supplémentaires cela entraîne du temps d'attente et donc peu de temps pour déjeuner pourtant certains préfèrent prendre leur mal en patience tellement le prix est imbattable lors de vos auditions avez-vous évoqué le risque de saturation et la gestion de ses pauses si cette mesure devait être étendue à tout le monde alors avant d'étendre ce genre de dispositif ne devons-nous pas nous attaquer aussi à la rénovation et à l'extension des restaurants universitaires je vous remercie merci madame la députée Géraldine Bannier oui je vais avoir une prise de parole un peu un peu décalée mais moi je peux pas entendre parler avec mes origines agricoles pendant 1h30 d'alimentation soit sans que soit jamais prononcé le mot des producteurs moi je suis fidèle agriculteur et je trouve que d'aller de dire que c'est du bon sens que d'aller faire payer un euro 90% d'une génération des repas c'est aussi véhiculer l'idée que manger ça coûte rien et que derrière les producteurs n'ont pas besoin d'être rémunérés donc je pense pas que tous les étudiants je c'est une ancienne boursière qui vous le dit je ne pense pas que tous les étudiants et besoin de ce message du repas un euro pour rappel les français consacré 35% de leur budget à l'alimentation dans les années 60 aujourd'hui c'est seulement 20% qui est consacré à l'alimentation on a derrière le sujet alimentation des producteurs des producteurs qui sont aussi parfois précaires qui souffrent qui sont on a une un enjeu de souveraineté alimentaire pour rappel et donc moi je trouve pas que ce soit du bon sens que l'ensemble des étudiants même les plus aisés est un repas à un euro merci merci madame la députée Emmanuel Antoine oui merci madame la Présidente les excusez-moi mes chers collègues nous devions écouter cher collègues chers collègues est-ce que est-ce que vous pouvez vous écouter les uns les autres parce qu'en fait ce droit fait que finalement la discussion n'a absolument pas lieu je vais attendre avant de donner la parole l'oratrice suivante que le calme revienne un tout petit peu maintenant si vous avez vraiment beaucoup beaucoup de choses à dire à vous dire entre vous le couloir vous est tout à fait ouvert Emmanuel Antoine merci madame la Présidente votre proposition de loi ambitionne d'assurer un repas à 1 euro par jour pour tous les étudiants pour autant cette tarification à 1 euro ne concerne que les repas distribués dans les sites de restauration des CROUS or comme vous le pointez dans votre rapport il existe des territoires ne comprenant aucun point de vente du CROUS ces limites au maillage territorial du réseau des œuvres universitaires contreviennent selon moi au principe d'égalité une fois encore certains espaces font l'objet d'une relégation je pense particulièrement au territoire ruraux dont les jeunes ne bénéficient pas du soutien public à l'alimentation des étudiants vous évoquez l'idée de conventionnement avec d'autres établissements pour permettre à cette accès à une restauration abordable et de qualité pour tous les étudiants en tout point du territoire alors deux questions pouvez-vous nous dire ce qu'il en est actuellement et le niveau de reconnaissance d'un tel conventionnement deuxième question les formalités accomplir pour qu'un tel conventionnement puisse se mettre en place localement merci madame la députée Jérémie patrietus merci madame la Présidente je vais être rapide parce que mes deux questions rejoignent celles de mes collègues la première concerne les étudiants dans les territoires ruraux et j'abonderai dans la question de ma collègue pour savoir comment effectivement on peut trouver des dispositifs qui leur permettent aussi d'accéder à des à des repas à tarif réduit puis il y a une question c'est effectivement une question j'allais dire plus philosophique je comprends pas vous qui êtes attaché à la progressivité principe de solidarité pourquoi des jeunes qui de famille issus de familles aisées qui n'auraient pas besoin de ce tarif réduit en bénéficierait et donc pouvez-vous nous expliquer voilà pourquoi vous souhaitez renoncer à ce critère social et de progressivité je vous remercie merci monsieur le député Louis Boyard je pense qu'il est important pour nos débats de se rendre compte de quelque chose les étudiants aisés dont vous parlez n'existent pas ça n'existe pas écoutez quand vous avez 563 euros de loyer à payer en moyenne 250 euros d'hygiène alimentaire 30 euros d'Internet et téléphone 70 euros de Gazette d'électricité 30 euros transport ça fait 943 euros juste pour vivre avec le besoin minimal quand vous avez un salaire médian de 2000 euros et un SMIC à 1350 euros sur les 3 millions d’étudiants les étudiants aisés dont vous parlez c'est marginal c'est rien c'est absolument rien rentrer dans un amphithéâtre et demander parmi tous ces étudiants combien d'entre vous vivez avec moins de 1100 €.

mais même les étudiants de famille les élèveront la main parce que toutes les familles n'ont pas 943 euros à jeté comme ça à tout le monde et vous êtes en train de sanctionner des millions d'étudiants qui rentrent pas dans tous les critères qui permettent de rentrer dans vos repas en euros et c'est pour ça que les banques alimentaires existent et vous punissez des millions d'étudiants à avoir faim uniquement sur une catégorie d'étudiants aisés que vous passez votre vie à protéger dans tout le reste de votre politique merci monsieur le député je donne la parole maintenant à mes chers collègues mes chers collègues je donne la parole maintenant à Madame maintenant la parole est à Madame Soumia Boura c'est bon chers merci madame la Présidente j'étais pas là s'il vous plaît est-ce que je peux monsieur le député merci beaucoup la j'aimerais bien que le pour la dernière oratrice que le calme revienne afin que nous puissions vous écouter et vous aurez tout loisir de reprendre la parole sur les amendements madame soumiahoura vous avez la parole merci merci madame la Présidente je crois sincèrement que nous prenons nos prenons pas suffisamment la mesure de la situation dans laquelle les étudiants se trouvent dans notre pays on a tous en tête ça a été dit que les images de file d'attente d'étudiants qui viennent chercher des colis alimentaires et nous pouvons que constater que sont ces associations sont aussi en difficulté et complètement débordée il y a véritablement une difficulté politique et apprécier le statut des étudiants dans notre pays et c'est la raison pour laquelle nous défendons le revenu d'étudiants plusieurs arguments étaient ce choix il s'agit tout d'abord de répondre à un système de bourse qui est incapable d'assurer l'autonomie des jeunes en formation et nous continuerons ensuite qu'un étudiant est un travailleur qui produit une richesse intellectuelle et matérielle par ailleurs nous ne pouvons pas ignorer que de nombreuses étudiants ne sont pas soutenus par leurs parents une fois entrer dans le supérieur et c'est pour ça que cette proposition est un premier pas important pour garantir un étude aux étudiants de se nourrir de manière équilibrée et à des prix modiques ce qui est clairement pas à la portée de tout ce aujourd'hui et je crois que cette première pierre est à adosser un changement profond de notre conception de ce qu'est étudié dans notre pays mais pas de question j'avais juste ce constat merci madame la députée madame la rapporteur vous avez la parole je vous remercie alors je vais peut-être d'abord commencer par quelques quelques points sur vos interventions et ensuite je viendrai à vos questions très rapidement ça ira très bien donc je vais commencer par par l'intervention de Madame brunira qui rappelle que le tarif social est un tarif unique en Europe je vous rappelle aussi que l'on ne peut pas comparer des modèles totalement différents puisque en Europe on a autant de pays que de modèles on va prendre le modèle nordique la pardon le Danemark la Finlande et la Suède non pas tarif social pour le CROUS mais ont un revenu une allocation jeune entre qui aussi entre 600 et 800 euros par étudiant sans condition de ressources des parents donc les modèles sont différents je pense que il serait bon qu'on reste sur notre modèle et qu'on s'y concentre enfin je pense après une alors une question de Madame parmentier de la députée Parmentier qui nous dit que qui veut en fait que j'explicite pourquoi un tarif unique pourquoi 1 € et pas 1 € et 2 euros là aujourd'hui le système des bourses est inadéquat il est désuet comme je pense que vous le savez tous ceux qui sont penchés sur le système de Bourges Français savent qu'il n'a pas été ni réformé ni retoucher depuis plus de 30 ans et que c'est un système désuet je vais vous prendre un exemple 50% des boursiers en France ont une bourse mensuelle de 120 euros si on le si on le lit sur 12 mois sur 15 sur 10 mois en réalité puisque une touche que 10 mois de bourse donc un étudiant qui a une bourse entre 100 et 150 euros par mois sur 10 mois ne peut pas être considéré comme un étudiant qui a déjà une une aide sociale suffisante voilà donc à partir partir du moment où notre système de bourse n'est pas encore réformé et ne le sera pas tout de suite les situations doivent être prises dans leur globalité et c'est pourquoi on me propose un euro pour tous voilà la raison elle est uniquement là elle est parce que le système de bourse ne pour aujourd'hui n'est pas du tout fiable ensuite monsieur Davy qui nous propose la gratuité alors ma proposition de loi elle permet elle permet cette gratuité puisqu'elle plafonne à 1 euro la proposition de loi dit bien 1 euro montant maximum une excédant pas 1 euro donc bien sûr l'objectif c'est de tendre soit vers la gratuité soit au maximum à 1 euro ensuite pour le député portier je tiens à dire que je suis désolé vous avez pas bien lu mon rapport parce que vous pas oui donc mais c'est pas je vous en veux pas alors vous parlez vous dites que c'est le le que la proposition n'est pas chiffrée elle l'est elle est chiffrée 60 millions d'euros le gouvernement tant plus vers 80 90 mais on n'est pas d'accord mais alors on va on va être là je même 90 millions d'euros c'est peu c'est peu enfin c'est pas une grosse dépense de l'État 90 millions par an pour que tous les jeunes mangent à leur faim voilà deuxième deuxième point monsieur portier vous dites les vous parlez des zones blanches et je suis absolument d'accord avec vous en France il y a beaucoup de zones blanches très en réalité on a très peu de restaurants universitaires sauf que la proposition elle est plus large que ça ce n'est pas un euro dans les restaurants universitaires c'est 1 € dans tous les points de vente des CROUS alors ça ça englobe les restaurants universitaires les cafétéria universitaires qui sont énormément développés aujourd'hui de plus en plus qui coûte pas cher qui coûte oui oui qui coûte peu cher dans les grandes villes mais aujourd'hui il y a des systèmes de frigo de foutrek donc le le Crous a essayé de de vraiment élargir au maximum les petits points de vente divers et variés alors je suis d'accord avec vous on va prendre un exemple l'exemple de Cherbourg 1200 étudiants aucun point de vente je suis d'accord je ne dis pas que je ne dis pas le contraire d'où d'où nous avons j'ai un amendement qui demande justement une programmation plus réelle pour savoir l'état justement du territoire et des points de vente je suis complètement d'accord avec vous je pense que la proposition elle est suffisamment large pour dire tout point devant donc pas forcément la structure restaurant universitaire qui coûte d'abord très cher à on en a pas beaucoup mais on va dire que sur un plan plus réel de toute façon financièrement ça va être très très compliqué d'en construire beaucoup mais par contre d'avoir des petits points de vente moi dans mon université oui il y a un food truck voilà un food truck universitaire c'est-à-dire donc moi ce que je demande c'est que dans ce food truck universitaire y est un repas complet équilibré sain à 1 euro autre chose il y a aussi le système des conventionnement et là j'en viens à peut-être pardon alors oui il y en a pas il faut en créer évidemment il faut alors soit en créer soit conventionner et je reviendrai à la question du conventionnement sur les territoires alors est-ce que je parle tout de suite de l'infantilisation des étudiants est-ce que vous voulez pas qu'on le garde pour l'amendement parce que on va pas être d'accord les étudiants aujourd'hui ils sont infantilisés aujourd'hui aujourd'hui parce qu'il reste dans le foyer fiscal des parents et donc jusqu'à 25 ans il dépendent et financièrement mais aussi pour toutes les aides diverses et variées de leurs parents voilà pour l'engagement pour les autres je pense qu'on détaillera sur l'amendement parce que on n'a pas le même point de vue sur ce que c'est qu'un engagement voilà mais avec plaisir par Madame le N9 le Hainaut pardon excusez-moi vous dites que les que aujourd'hui le gouvernement a à recruter 44 assistantes sociales oui 44 assistantes sociales mais je rappelle qu'il y a 3000 devant d'étudiants aujourd'hui et que je vous rappelle aussi que on a une assistante sociale pour 12500 étudiants aujourd'hui en France voilà on est dans une situation où de toute façon 44 ça ne pourra pas absolument pas résorber le la situation mais voilà un dossier un dossier quand tu un étudiant se dit précaire et doit faire le montage d'un dossier et voir une assistante sociale la difficulté c'est qu'il y a une assistante sociale pour 12000 étudiants aujourd'hui alors c'est un progrès 44 assistante sociale mais je crois qu'il faudrait rajouter même un voire 2-0 pour que ce soit vivable voilà ensuite monsieur Aqua Viva je l'aimerai juste vous dire que je suis totalement il est il est parti mais je vais quand même le dire aujourd'hui les le système de bourse ne tient pas suffisamment compte des ultramarins et des jeunes qui viennent s'installer en France je crois que la réforme des bourses je l'espère tiendra en compte les situations des des étudiants ultramarins avec des primes d'installation qui sont toutes qui devrait augmenter mais ça c'est c'est inconditionnel et je vous remercie de souligner que le repas 1 euro serait une solution palliative à la précarité de nos jeunes ensuite par rapport à vos questions sur sur l'équilibre alimentaire j'ai déposé un amendement à ce sujet monsieur Odoul pour justement garantir l'équilibre alimentaire je vous rappelle que le repas 1 euro coûte 8 euros donc avec 8 à 9 euros je pense qu'on peut faire ce qu'il faut pour avoir un équilibre alimentaire et je suis d'accord avec vous il faut je pense honnêtement que il faudrait afficher dans l'écrouse d'où comme d'où vient ce que les jeunes mangent comment ces produits et puis peut-être aussi leur expliquer quel type de repas végétarien on peut leur proposer le travail des producteurs etc mais il n'en coûte que enfin quand on mange un repas 1 euro c'est l'État qui paye le reste ça les jeunes doivent le savoir mais ils doivent quand même bénéficier d'un repas 1 euro l'un n'empêche pas l'autre loin de la fin ensuite madame Perigaud pour finir peut-être et puis ensuite je parlerai peut-être des conventionnellement madame Périgot vous dites que la fréquentation est plus forte et moi je suis totalement d'accord sauf que la fréquentation des CROUS aujourd'hui elle est plus forte pour les repas à 3 euros 30 pas pour les repas à 1 €.

alors qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire que les jeunes préfère manger à 3 euros 30 ce qui est souvent il mange une fois par jour pas deux que d'aller se faire à manger chez eux vu l'inflation vu l'augmentation des dents réalimentaires voilà je pense que le signal qu'on nous envoie aujourd'hui les jeunes mangent beaucoup plus que les années précédentes au CROUS on a une augmentation il me semble de 18% cette année mais ils mangent des repas à 3,30 principalement donc ça veut dire que ce repas à trois tentes qui est un tarif social oui je le concède mais pour eux c'est un énorme sacrifice moi mais les étudiants de Seine-Saint-Denis ils sautent des repas il le dit il me le disent voilà ils peuvent pas manger deux repas à 3 euros 30 par jour c'est absolument impossible pour eux financièrement et puis le je vais finir avec le conventionnement alors ça existe aujourd'hui ça existe beaucoup pour les IUT moi j'ai un IUT à Montreuil en Seine-Saint-Denis ou qui est conventionné avec avec le territoire avec la ville avec la collectivité plutôt et donc en fait le c'est un échange une association entre les établissements territoriaux par exemple les cantines des cantines de lycée mais ça peut être aussi les les espaces de repas de d'hôpitaux vous savez voilà donc repas des cantines de collectivité et le CROUS le CROUS signe une convention qui va associer à la fois le CROUS et la collectivité la difficulté là je on va pas se mentir c'est que les collectivités souvent refusent pourquoi parce qu'elles doivent avancer les fonds elles sont remboursées plus tard donc ça fonctionne dans le territoire très bien nous enseigne Saint-Denis ça commence à se développer je pense que c'est un modèle quand même qui peut être intéressant et qui peut déjà en attendant que les points de vente de CROUS soient un peu plus développé et uniformisé que les nos jeunes puissent manger leur repas à 1 € .

merci Madame la rapporteur j'ai un petit problème de micro ce matin il se coupe tout seul donc c'est un peu gênant voilà nous allons passer aux amendements donc avant l'article 1er votre amendement madame la rapporteur alors justement mon amendement vise à souligner le besoin d'un engagement plus réanuel de l'État en faveur du renforcement des moyens alloués au CROUS aux œuvres universitaires pour le développement et de son œuvre de son offre de restauration mais aussi pour le alors notamment dans les zones rurales dans les zones aussi où il y a pas de CROUS ou alors moi je vais vous donner un exemple simple à Bobigny il y a un CROUS en sous-sol donc les étudiants mangeant sous-sol bon pourquoi pas sauf qu'il y a un nombre de places totalement restreint et chaque année il y a une explosion du nombre d'étudiants parce que ce sont des étudiants en médecine et en STAPS donc c'est université une annexe universitaire de Villetaneuse qui est en train d'exploser sous le nombre d'étudiants le CROUS c'est ce CROUS là c'est à dire ce restaurant là c'est 45 minutes de fil d'attente voilà pour manger un repas à 3 euros 30 ou à 1 bien sûr donc on a besoin d'une programmation plus réelle de façon à voir plus précisément les effectifs nécessaires au fonctionnement des CROUS les effectifs nécessaires aussi au fonctionnement des de tous les équipements et puis les pour élargir ensuite tout ce qui est rénovation des sites de restauration merci madame le rapporteur quelqu'un souhaite prendre la parole Monsieur David oui alors je ne peux que aller dans le sens de Madame la rapporteur nous avions auditionné en fait le cnus lors du rapport pour avis sur plan loi de finance 2023 il nous avait réellement alerté sur le fait que les budgets du des CROUS et ça s'est vu nous à Marseille en fait ils sont un 6 millions en déficit avec Marseille université que les budgets des CROUS c'était entrées parce que l'État n'avait pas complètement compensé notamment les objectifs de la loi egalim que l'État n'avait pas compensé non plus un stand de hausse actuelle au niveau des fluides et donc il est très très important de demander une programmation plus réelle des CROUS pour que leurs ambitions puissent être maintenues et notamment je l'ai dit lors de la déclaration tout à l'heure pour le logement parce que en fait ils ont des fonds de roulement mais ça leur permet aussi d'investir dans le logement étudiant et si ils n'ont plus s'ils ont des budgets en déficit permanent ils ne peuvent pas investir dans le logement étudiant donc nous sommes absolument pour cet amendement merci monsieur le député madame brunira oui merci madame la Présidente alors d'abord concernant peut-être le budget d'écrou c'est notamment le budget 2023 puisque notre collègue vient d'en parler rappeler que les moyens à l'occasion de ce budget 2023 sont en haut de 36 millions avec la réduction la reconduction de l'enveloppe prévu pour compenser justement le ticket eu un euro la compensation intégrale de l'impact du dégel du point d'indice les autres mesures de revalorisation salariale pour 15 millions d'euros la compensation des gallimes et des conséquences du développement de l'activité de restauration sans compter le recrutement de 40 ETP pour les travailleurs sociaux de ce fait en ce qui concerne cet amendement madame la rapporteur je vais déjà saluer tout comme vous l'engagement des agents d'écrou et du coup parce que j'ai pas eu l'occasion de le faire et que vous le dit très bien dans l'exposé de vos motifs nous déplorons aussi bien sûr le manque de restaurant sur certains territoires comme le manque de logement finalement je ne pense pas que cet amendement résolve ce problème pour deux raisons tout d'abord si nous manquons de restaurants et de logements c'est en partie car nous manquons de fonciers sur ou à proximité de nos campus de fonciers disponible et de fonciers abordables ce sujet est traité par le CROUS et par le pousse ah oui j'ai un temps limité pardonald's donc nous ne voterons pas cette un moment excusez-moi merci madame la députée donc nous allons passer au vote sur cet amendement et je rappelle que seuls les membres de la commission ont le droit de vote oui madame bruniera juste la demande d'une programmation pluriannuelle justement elle va nous éclairer sur la situation sur l'état du parc aussi des CROUS c'est-à-dire et vous avez raison le foncier de toute façon va nous bloquer mais nous ce qu'on demande moi cette par cet amendement ce que je demande c'est un état des lieux et un état des lieux et ensuite une programmation pluriannuelle donc je vais mettre cet amendement au voyage je rappelle bien seuls les membres de la commission ont le droit de vote qui est pour qui est contre l'amendement est rejeté l'amendement numéro 10 de Monsieur rau de la situation est urgente les étudiants doivent se nourrir et bien donc cet amendement du groupe écologiste nupes s'appelle de manière ambitieuse avec la volonté d'accélérer les choses à réhausser les seuils et galimes du bio de 20 à 50 % tout en étant conscient des difficultés je pense qu'il s'agit d'un euphémisme à atteindre le seuil déjà fixé par la loi à établir un nouveau seuil de 20% de produits issus de circuits courts et rendre obligatoire le service de deux menus végétariens par semaine ainsi qu'une alternative végétarienne quotidienne dans les universités à partir de 2027 les étudiants ne mangent pas toujours à leur fin et non pas accès à certains produits poissons ou légumes frais par exemple car ils ne peuvent pas se le permettre parmi les conséquences de la précarité figure assez haut un frein ou bien manger une telle mesure permettra de rétablir l'égalité du bien manger chez les étudiants mais aussi le concourir à la souveraineté alimentaire en encourageant et soutenant l'économie locale les filières courtes et l'agriculture biologique merci monsieur le député donc j'ai le car l'olive qui souhaitait prendre la parole et alors après il y avait je verrai je sais pas si c'est pour ou contre donc en fonction de ça j'ai arbitrerai plus tard madame le Président d'accord donc j'avais ensuite une demande de prise de parole de Monsieur judo oui merci chers collègues nous aurions été d'accord avec la partie au moins 50% pour des billots et 20% de produits courts nous avions d'ailleurs déposé un abonnement dans le sens où il a été rejeté pour des raisons qui restent mystérieuses mais nous ne pouvons pas être d'accord avec l'obligation de deux menus végétariens par semaine parce que c'est hors sujet c'est une mesure sociale c'est pas une mesure alimentaire nous considérons donc une contrainte alimentaire ou une norme culinaire n'a rien à voir dans ce texte et nous ne pourrons pas le voter Monsieur Roux vous vous êtes le chantre de l'éco-anxiété vous devenez le savonarol des cantines mais pour nous ça n'est pas possible merci donc c'était un contre si je comprends bien et l'amendement avait été rejeté de façon tout à fait transparente il était irrecevable au titre de l'article 45 donc je vais prendre une demande de parole éventuellement pour pour Monsieur David merci madame la Présidente alors effectivement nous sommes pour cet amendement d'abord on rappellera que effectivement la loi pour l'instant n'est pas respectée enfin en tout cas on ne se pas dans la bonne trajectoire puisque il n'y a actuellement que 6 % de produits bio et 24 % de produits durables en tout cas c'était ce que nous avons affirmé le pneus lors de l'audition donc nous sommes pour évidemment il y a au moins une raison bien simple c'est que la santé des étudiants est importante et une mauvaise santé des étudiants se reporte évidemment sur des dépenses de santé sur une absence et ça je pense que c'est très important de pouvoir bien manger donc ça veut dire accéder évidemment au CROUS et gratuitement ou à 1 euro c'est encore mieux et puis accéder à de une alimentation de bonne qualité et juste pour rebondir et j'irai pas plus loin ça permet effectivement de créer des filières bio de pousser le bio et de favoriser l'agriculture bio et donc c'est bon pour les agriculteurs pour répondre à notre collègue réellement le problème de l'agriculture bio qu'on manque une filière durable et ça c'est intéressant pour pour créer cette filière durable merci monsieur le député je vais mettre au voie cet amendement d'abord je vais demander la vie de la rapporteur excusez-moi madame la rapporte mon avis peut-être quand même important oui tout à fait d'accord alors l'amant votre amendement va tout à fait dans le sens d'une amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale et donc c'est moi-même j'ai déposé un amendement dans ce sens pour garantir une alimentation saine et respectueuse de l'environnement et je crois que les deux propositions se complètent c'est pourquoi je demande je donnerai un avis favorable à cet amendement merci Madame la rapporteur je vais soumettre aux voix cet amendement qui a reçu un avis favorable de la rapporteur qui est pour qui est contre l'amendement est rejeté nous allons passer maintenant à l'amendement numéro 19 en fait à une série d'amendements qui peuvent être soumis à une discussion commune donc l'amendement numéro 19 madame Quesnoy Achille donc madame le rapporteur c'est à vous donc le présent amendement vise à préciser la portée de l'article d'une part il va souligner l'inclusion du champ d'application c'est à dire que on va élargir à tous les points de vente donc je vous lis je vous lis la rédaction de la du deuxième alinéa dans l'ensemble des sites de restauration et points de vente gérer et agréé tout est dit tout étudiant bénéficie de deux repas par jour deux fois par jour d'un repas au prix ne pouvant excéder un euro cette rédaction en fait vise à éclair éclairer sur le fait que les étudiants pourront manger dans tout site points de vente gérer ou agréé et donc pas uniquement les restaurants universitaires merci Madame la rapporteur donc maintenant nous allons passer aux amendements identiques je donne la parole déjà pour l'amendement numéro 11 à Madame brunira oui merci madame la présidente Madame la rapporteur chers collègues comme dit dans mon intervention préalable cette amendement vise à réécrire l'article premier afin de garantir un tarif social minoré aux étudiants boursiers et étudiants précaires identifiés par les CROUS merci madame la députée pour l'amendement numéro 13

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de loi du code de l'éducation il y a donc il existe des montants on peut on peut pérenniser le montant de 1 euro et donc c'est pour ça que nous insistons et nous voulons absolument remettre ne pouvant excéder à nouveau merci madame la députée je vais mettre au voie sous amendement donc qui a reçu un avis favorable de la rapporteur puisque c'est le sien qui est pour qui est contre le sous amendement est rejeté le sous amendement numéro 23 madame kellouachi c'est toujours bon donc à l'année au second alinéa substituer les mots en situation de précarité identifiée par le CROUS on remplacerait c'est en déclaré en situation de précarité auprès du pourquoi aujourd'hui la difficulté elle réside à ce que les étudiants en situation de précarité se déclare auprès des CROUS pour manger à 1 euro pour le témoignage est simple on a eu en une année que 40000 étudiants non boursiers qui ont mangé des repas à 1 euro ce qui est infime c'est absolument sur 3 millions d'étudiants c'est très très peu donc c'est très très complexe en fait d'arriver à manger pour un euro quand on n'est pas boursier quand on est boursier on est fléchés quand on n'est pas boursier on doit monter un dossier aujourd'hui j'ai fait beaucoup d'universités beaucoup de CROUS en plus les les modes le dispositifs sont différents les modes d'application sont différentes parfois on demande des documents parfois on demande une simple déclaration donc pour simplifier un étudiant qui se déclare en situation de précarité peut manger pour un euro merci alors j'avais monsieur Boyard qui avait demandé alors finalement qui prend la parole je pense que cet amendement il est important parce que qu'est-ce que c'est qu'être en précarité quand on est étudiant c'est quelque chose qui n'est défini nulle part dans la loi qui n'est défini nulle part dans vos critères et qui fait qu'on se retrouve à avoir énormément de personnes qui sont exclues du dispositif vous savez vous êtes contre le repas à un euro pour tous en vérité je crois pas que vous l'êtes parce que vous avez peur que les riches et accès au repas en euros vous avez peur de l'appel d'air vous avez peur d'avoir de nombreuses étudiants qui aujourd'hui rentrent pas dans vos critères qui se retrouvent parce qu'ils en ont légitimement le droit à aller prendre des repas 1 euro et que derrière ça finisse par vous coûter trop cher voilà quelle est la vérité donc à moins que vous définissiez quels sont les critères de précarité votez la loi pour le repas 1 euro parce que sinon vous allez juste laisser pourrir la situation et absolument rien changé à ces images qu'on voit tous les jours d'étudiants qui font la queue à la banque alimentaire donc êtes-vous capable de me répondre sur quels sont vos critères de précarité quand on est étudiant merci monsieur le député madame brunira oui merci madame la Présidente nous voterons pas sous amendement car la rédaction que nous proposons dans notre amendement est satisfaisant avec le terme identifié cette rédaction pourrait être contre-productive en créant des obligations de déclaration et donc nous concernant notre rédaction merci madame la députée je vais juste apporter une précision à cet instant c'est qu'effectivement le terme déclaration fait que on ne pourrait pas ou plus difficilement automatiser le versement de la prestation et c'est ce que justement nous voudrions rendre dans le futur donc je vais passer au vote de sous amendements qui a reçu donc un avis favorable de la rapporteur puisque c'est son amendement qui est pour qui est contre le sous amendement est rejeté l'allemand le sous amendement numéro 25 monsieur portier merci donc il s'agit de l'amendement et la proposition que j'ai évoquais tout à l'heure parce que nous considérons que la solidarité nationale ne doit pas être que Charles que source de charge financière pour l'État mais aussi sur ce déséquilibre entre droit et devoirs et pour cela nous vous proposons que le bénéfice d'un repas à 1 euro pour tous les étudiants soient compensés en nature et notamment par un engagement bénévole au CROUS mais aussi dans un champ large les universités les associations les collectivités territoriales pour que les étudiants qui n'ont pas la capacité d'assurer la prise en charge de leur frais de repas ne soit pas simple consommateurs mais puisse être aussi acteurs et rendre une partie de ce qu'ils ont reçu ce n'est pas une punition c'est pas un fardeau c'est une chance de contribuer à les forces nationales et trouver du sens à la solidarité dont on a bénéficié les étudiants peuvent donner du temps pour compenser en contrepartie de solidarité et en plus il s'agit d'une ouverture du travail et la vie associatif qui pourra leur permettre d'accueillir des compétences des savoir-faire et des savoir-être indispensables dans le futur vie professionnelle merci merci monsieur le député monsieur Walter et ensuite madame bruniera oui je voudrais venir en compte sur cette amendement avec plusieurs raisons simples la première c'est rappeler à notre collègue l'étymologie du mot bénévolat qui vient de la notion de bonne volonté donc quand on s'engage bénévolement de manière obligatoire on n'est plus en train de faire du bénévolat c'est un premier souci de terme le deuxième c'est qu'on reconnaît bien là les vieilles lunes de la droite sur cette question d'obligation en échange de prestation on pense aux obligations face au RSA ça pose quand même une question qui est qui vous qui prétendez défendre la valeur travail quelle valeur donnez-vous au travail pour le remplacer par un engagement qui est obligatoire le troisième point c'est que nous si nous nous allons vers cette proposition de loi et qui nous défendrons la question d'une allocation autonomie ça a été dit tout à l'heure c'est parce que nous pensons qu'étudier c'est déjà travaillé la moyenne de horaires de du travail chez les étudiants pour leurs études c'est en gros 45 heures par semaine cela suffit largement à remplir un emploi du temps ensuite je voudrais le député c'était une minute merci donc est-ce qu'il y a quelqu'un qui est pour la défense qui en prend la parole donc Madame la rapporteur votre avis alors donc ce que ce que vous proposez c'est manger pour un euro et en contrepartie s'engager deux heures par semaine moi pour personnellement et je pense c'est une philosophie de vie manger est un droit fondamental se nourrir est un droit fondamental manger à sa fin est un droit fondamental pour tout étudiant or là vous êtes en train de proposer une contrepartie à ce droit fondamental ce qui m'embête parce que ça m'embête je vous explique pourquoi madame la rapporteur madame la rapporteur vous avez la parole oui j'ai la parole j'aimerais la voir oui non mais là pour moi ce que vous proposez je vais être un peu violente c'est du travail dissimulé puisque c'est du travail non rémunéré et au détriment des études aujourd'hui les étudiants ont des bourses tellement maigres qui sont pour nombre d'entre eux en train de déjà de travailler or moi je connais une étudiante qui travaille pour le CROUS pour le restaurant son restaurant à Caen et elle travaille 4 heures par semaine elle est rémunérée et avec sa rémunération elle peut elle fait ce qu'elle a à faire dans sa vie quotidienne d'étudiante si on lui on lui impose deux heures supplémentaires qui serait une espèce de bénévolat d'abord c'est plus du bénévolat c'est du travail et les chiffres sont parlants les étudiants plus les étudiants travaillent plus ils échouent dans leurs études alors deux heures c'est vrai c'est pas énorme mais l'engagement bénévole c'est un engagement associatif un engagement pour l'épanouissement de l'étudiant et là vous proposez que cet engagement pour l'épanouissement de l'étudiant deviennent une contrainte or pour pour qu'un étudiant devienne un citoyen accompli je pense que son engagement associatif doit être un plaisir avant tout une ouverture vers le monde et pas une contrainte pour manger merci merci madame la députée je vais mettre j'avais bien compris que votre avis était défavorable donc nous allons mettre en voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre l'amendement est rejeté le sous amendement est rejeté le sous amendement numéro 24 présenté par Madame Calvez si madame la Présidente donc les amendements qui ont été présentés par les groupes de la majorité visent à consacrer dans la loi une tarification privilégiée justement pour permettre à tous de pouvoir bien se nourrir c'était déjà quelque chose que nous avons c'est une philosophie qu'on avait mis en place dès 2020 et je trouve important de pouvoir le garantir mais il faut aller plus loin et il me semble nécessaire de d'instaurer une obligation d'information de tous les étudiants sur l'existence de dispositif on a rencontré tout chacun dans nos circonscriptions des personnes qui étaient en précarité et qui ne savaient pas qui pouvait prétendre à ce tarif de 1 euro même en étant non boursier donc cette obligation d'information se ferait lors de l'inscription de chaque étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur merci Madame Calvez madame la rapporteur votre avis mais je et après madame la rapporteur votre avis puis après vous aurez alors d'abord je suis absolument d'accord avec vous il y a un manque cruel d'information puisque alors je vais prendre un exemple tout simple je suis allé faire la le tour des aides alimentaires je suis allé voir les jeunes j'aurais dit mais pourquoi vous mangez vous venez ici faire la queue des heures durant pour avoir trois carottes et deux oignons et c'est vraiment le cas j'exagère pas il y a pas grand chose dans les paniers mais bon ça c'est de quoi tenir on va dire deux trois repas et il me disent ben je suis précaire mais je suis pas boursier voilà et puis c'est un c'est deux c'est trois c'est cinq étudiants donc au bout du compte on se dit la formation elle est pas du tout passée ou en tout cas pas suffisamment du tout donc là moi je suis totalement d'accord avec vous il faut trouver un moyen d'informer toute étudiant que quand il est en situation de précarité il peut manger pour un euro je suis d'accord par contre vous êtes en train de réécrire mon dispositif puisque vous le mettez à l'article donc moi ce que je demanderai c'est pour vous donner un avis favorable il faudrait que ce soit un alinéa additionnel plutôt que une réécriture donc c'est pas une réécriture c'est un sous amendement donc ça complique donc un avis favorable si j'entends et il y a j'ai eu deux demandes de prise de parole monsieur Boyard et Madame bruniera enfin on a une proposition de la République en marche vis-à-vis de la précarité étudiante et c'est de donner une information sur le fait que ils ont accès au repas à 1 euro je pense ici qu'on a tous pour objectif d'enlever ces images et cette réalité des étudiants à la banque alimentaire mais du coup je vous le demande si cet amendement passé et ce que vous pensez que ça mettrait fin au fil d'attendre d'étudiants devant les Banques Alimentaires parce que vous dites oui il faut aller voir une assistante sociale mais allez sur le site qui permet d'y avoir accès le site marche pas il vous disent allez voir une assistante sociale pour avoir une assistante sociale ça prend minimum trois semaines voire un mois et j'ai des assistantes sociales qui m'ont expliqué cette fait réprimander par les chefs de service parce qu'elle donnait trop de repas à 1 euro imaginez si tous ces étudiants qui font à la banque alimentaire allez voir des assistantes sociales pour demander le repas 1 euro le service est déjà surchargé le service n'assumerait pas donc précisément votre droit à l'information ne changera rien et le système de base ne changera rien non plus donc je vous le redemande est-ce que oui ou non vous voulez mettre fin à ce que devant les Banques Alimentaires merci j'ai pas compris vous êtes pour vous êtes contre cette sous-amendement vous dites juste si vous êtes pour ou si vous êtes contre c'est de la fumisterie d'accord vous êtes contre cette amendement donc est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut défendre cette sous amendement non je vais mettre je vais mettre au bois cette sous amendements qui a reçu un avis favorable de leur rapporteur qui est pour ce sous amendement je viens de le passer aux voix donc alors on va attendre que le calme revienne je vais mettre au revoir ce sous amendement qui a reçu ça j'ai demandé à plusieurs reprises qui étaient qui voulait non monsieur breniera est-ce que vous êtes pour ou est-ce que vous êtes contre alors si vous êtes contre l'amendement vous le sous amendement vous ne pouvez pas reprendre la parole monsieur Boyard ayant demandé ayant levé la main en premier et je ne préjuge pas au départ de savoir qui est pour ou qui est contre c'est pour ça d'ailleurs que j'ai demandé la précision donc je vais passer au bois ce sous amendement qui a reçu un avis favorable de la rapporteur qui est pour qui est contre ce sous amendement est rejeté donc nous en revenons maintenant aux amendements de la discussion commune donc nous avions en premier lieu le l'amendement de Madame kelloa à chi est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole donc je vais le mettre au bois qui est pour l'amendement de la rapporteur qui est contre l'amendement est rejeté nous allons passer maintenant aux trois amendements identiques madame la rapporteur alors vos trois amendements tendent à revenir sur la sur un aspect central de la proposition de loi qui est l'universalité du tarif actuellement ce tarif est réservé uniquement aux boursiers et à ceux qui sont reconnus comme précaire avec toute la difficulté qu'on sait de se faire reconnaître comme précaire je vous rappelle quand même enfin je vous rappelle ici les principales raisons qui me conduisent à rejeter cette approche le système des bourses ne permet pas dans son fonctionnement actuel une appréhension adéquate de la précarité étudiante pas plus qu'il nous répond aux causes de celle-ci dès lors il ne peut du moins en l'absence d'une réforme conséquente et rapide de ce système servir de fondement la différenciation des tarifs dont ça quitte les étudiants quand ils prennent leur repas dans les CROUS dans les restaurants CROUS les nombreux témoignages dont je vous ai déjà parlé trop d'étudiants précaires ne bénéficient pas de l'accès à ce repas et à ce tarif pour des raisons qui tiennent au changement de modalité d'application de la dérogation dont ils sont censés bénéficier ou encore par manque de moyens évident dont souffre les services sociaux des CROUS en dépit de l'engagement et de la qualité de leur travail néanmoins il me semble qu'une rédaction qui présenterait au moins l'avantage de pérenniser et de rendre véritablement effectif le système de tarification en vigueur représenterait un progrès aussi modeste soit-il c'est pourquoi je suis prête à donner un avis favorable mais mais sous amendements étant rejeté je ne le ferai pas je vous rappelle que moi mais je ce que je demande et ce que mon groupe demande à cette proposition de loi c'est inscrire dans la loi un plafond à un euro et prévoir l'accès au dispositif sur base déclarative uniquement déclarative pour accéder à un repas à neuro donc je donnerai un avis défavorable merci Madame la rapporteur donc nous allons passer au vote de ces trois amendements identiques qui ont reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui contre les amendements sont adoptés l'adoption de ces amendements fait-on font tomber les suivants et nous arrivons à l'amendement numéro 20 de madame kellouachi alors un amendement normalement qui doit faire absolument consensus les repas proposés dans les sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure ce n'est pas parce qu'on mange pour un tarif social qu'on doit manger un repas qui n'est pas sain et équilibré et qui devrait normalement conserver une bonne santé à chaque jeune merci Madame la rapporteur donc j'ai deux demandes de prise de parole car le livre et Rodrigo Arenas merci madame la Présidente pour aller dans le sens de Madame la rapporteur je dis souvent que tout ce qui est excessif est insignifiant je voudrais revenir en quelques mots sur ce qui a été dit tout à l'heure la précarité étudiantine c'est un fait c'est un fait avéré et effectivement il faut être dans ce sens et ce qui est proposé par les collègues de la majorité va dans ce sens évident pour donner un exemple très concret il se trouve que j'ai été étudiant dans une université qui s'appelle Paris 8 que Stéphane peu connaît très bien que j'étais très régulièrement au restaurant universitaire à l'époque j'ai appelé ce matin pour savoir si comme je l'entend dire ces restaurants sont saturés la réponse est NON et la réponse est non parce que c'est pas parce que vous baissez le prix que en fait on va pas baisser pour autant la qualité c'était souvent et c'était souvent le cas et je vais dans le sens de à la fois ce que nous ont dit tout à l'heure Jérémy patria et notre collègue Géraldine Géraldine Banier sur l'obligation l'impulsion qu'on doit donner sur la qualité de service en matière effectivement d'alimentation valable évidemment dans les restaurants universitaires c'est l'objet d'aujourd'hui mais également dans nos campus scolaires pour les élèves quand on est maire d'une collectivité merci monsieur le député donc est-ce que vous pouvez préciser si vous êtes favorable ou défavorable à cet amendement favorable d'accord il faudrait savoir donc c'est bon donc est-ce que donc monsieur Rodrigo Arenas oui nous a bien compris que c'était une argumentation favorable et nous souscrivons aux propos de Monsieur l'olive mais un vote défavorable et c'est bien normal en revanche il nous semble que précisément ce vote de refaire l'unité car que nous soyons favorables ou pas la cantine scolaire c'est-à-dire le restaurant universitaire pour les étudiants un euro pour discuter on en a échangé manifestement nous ne sommes pas d'accord en revanche il nous semble que la qualité de l'assiette devrait avoir l'unanimité y compris en soutien aux agriculteurs dont nous avons évoqué tout à l'heure puisque plus nous aurons une offre de qualité notamment circuit court comme séduisant cet article plus nos agriculteurs seront soutenus pour permettre que les étudiants puissent avoir ces repas de qualité donc indépendamment ce que nous pensons de la cantine à 1 euro de la restauration collective des étudiants à 1 euro et bien nous sommes que sur la qualité que l'on soit à n'importe quelle bande cette émission que nous devrions nous entendre notamment pour soutenir finalement les filières d'approvisionnement de notre pays a besoin et dans les étudiants seront pour le coup bénéficiaire nous évidemment pourrons argumenter aussi la question de la santé publique puisque des étangs qui mangent bien ce sont des étudiants qui pourront faire leur travail leur contribution à la nation c'est-à-dire étudier la seule chose que nous leur demandons merci monsieur le député donc je vais mettre voix c'est l'amendement de la rapporteur donc qui est favorable qui est défavorable l'amendement n'est pas accepté je vais mettre au voile article premier ainsi modifier qui est pour qui est contre l'amendement est ainsi adopté l'article pardon c'est bien il y en a qui suivent merci ouais je vois que c'est l'article 2 je vais mettre voilà l'article 2 qui n'a pas d'amendement donc c'est le gage qui est favorable à l'article 2 voilà oui mais j'aimerais il faudrait adopter l'article 2 enfin donc voilà qui est favorable très bien qui est défavorable l'article 2 est adopté merci beaucoup maintenant nous passons aux amendements sur le titre ils sont en discussion commune donc nous avons monsieur portier très simplement il s'agissait d'un amendement de titre effectivement pour aller dans le sens de ce qui a été proposé précédemment donc vous le retirez non d'accord donc je vais mettre vous à cette oui on est en discussion commune donc si vous voulez bien que je continue sur les voilà donc trois amendements identiques le numéro 12 madame bruniera oui merci madame la Présidente de sous amendements qui modifie le titre afin qu'il soit en accord avec ce que nous avons voté dans l'article premier c'est-à-dire de garantir un tarif pour les étudiants boursiers et précaires merci madame la députée le 14 qui est défendu madame Carrel madame défendu très bien l'article l'amendement 18 je vais y arriver descendu défendu merci donc ces amendements il y a encore le numéro 6 pardon de Madame Parmentier en discussion commune oui je le retire mon premier amendement est en tombé par cohérence je le retiens ok très bien merci donc des demandes de prise de parole monsieur Boyard je pense que c'est important que les étudiants comprennent ce qu'ils viennent se passer aujourd'hui il y a eu une proposition de loi qui permettait de donner un repas à 1 euro à tous les étudiants et vous avez vidé le texte de sa substance vous avez ajouté une chose c'est une obligation d'information des universités pour leur dire contacter une assistante sociale et vous serez aidé ce qui veut dire que aujourd'hui vous pouviez voter pour mettre fin à ses fils d'attente devant les banques alimentaires et vous avez sciemment choisi de laisser faire vous avez choisi de laisser continuer ses fils d'attente et maintenant c'est entre vous et votre conscience et vous et les étudiantes et les étudiants parce que croyez moi on ira regarder qui est-ce qui a voté quoi et on ira dire aux étudiants qui est-ce qui a laissé ses fils sur poursuivre qui est-ce qui a voté contre cette proposition de loi pour un CROUS pour tous à 1 euro merci Monsieur Boyard donc je rappelle pour l'instant que la PPL n'a pas été ni adopté ni rejetée donc que nous sommes sur des défenses d'amendement madame relax souhaite la parole et ensuite nous posséderons vote merci non on voit aussi rétablir une vérité le repas aujourd'hui il est pas supprimé monsieur Boyard c'est quand même 3,30 € ce qui est déjà aussi pour un étudiant est déjà un tarif solidaire par rapport à un coût réel et vous le savez pertinemment qui se situe aujourd'hui entre 7 euros et 8 euros ça c'est la réalité que nos étudiants aussi est donc le repas 1 euro aujourd'hui nous ne sommes pas en train d'invaler quoi que ce soit le repas 1 euro il reste non seulement pour les élèves boursiers et en plus pour les élèves en effet dit précaires qui n'ont pas besoin de se déclarer aujourd'hui puisque ils ont ils bénéficient des repas à 1 euro alors qu'ils peuvent simplement dire ou être signalés par les associations étudiantes comme étant nécessaire de cela et non donc notre proposition de loi ce que nous venons de voter c'est simplement de confirmer que oui nous aidons à la fois étudiants boursiers et précaires et que nous n'allons pas surtout allonger les queues devant les associations qui en effet proposent des repas pour nos étudiants et plus démunis merci Madame voilà merci madame la députée la parole est à Madame la rapporteur sur les amendements le amendement numéro 16 ayant été retirés donc sur les amendements identiques madame la rapporteur votre avis alors juste d'abord un trait d'humour vous avez fait un lapsus révélateur c'est votre proposition de loi en effet c'est plus la mienne mon avis est défavorable d'accord je vais mettre au bois les amendements identiques 12 14 et 18 qui ont reçu un avis défavorable qui est pour qui est contre ces amendements sont adoptés l'amendement numéro 6 madame la rapporteur il est il est retiré pardon excusez-moi donc je vais mettre au voile intitulé ainsi modifié qui est pour qui contre c'est un signe modifié et maintenant je vais mettre au voile l'ensemble de la proposition de loi ainsi modifier qui est pour qui est contre la proposition de loi est adoptée madame la rapporteur je vous je vous laisse la parole j'aimerais monsieur Arenas j'aimerais j'aimerais conclure et de toute façon nous nous verrons à la niche le 9 février et d'ici là on va retravailler je pense chacun de notre côté la pérennisation d'un dispositif d'aide aux étudiants est toujours une bonne chose déjà on va commencer par ça mais je déplore le un recul par rapport à notre proposition de loi car plafonner dans la loi le repas à 1 euro maximum sécurisé le risque d'inflation ou d'envoler des tarifs le tarif social est très social s'il n'est pas fixé par la loi s'il n'est pas plafonné avec un montant précis demain peut-être que le tarif très social ce sera 6 euros au lieu de 1 euro on ne le sait pas donc voilà ce que je déplore de plus en uniforme en unif versaillant le dispositif cela assurer un égal accès à une alimentation saine et variée à tous sans condition sans risque de stigmatisation et surtout sans complication ce qui est le cas aujourd'hui aujourd'hui les étudiants font très majoritairement des études et cette massification et bienvenue car nos jeunes deviennent de plus en plus instruits et qualifiés mais les services publics doivent être à la hauteur de cette massification enfin la société doit se préparer à considérer nos jeunes comme des adultes dès 18 ans et donc alors ouvrir des droits sociaux en tenant compte de leurs propres revenus et non plus de ceux de leurs parents car un jeune doit pouvoir étudier sans le poids toujours si lourd du déterminisme social voilà je vous remercie merci Madame la rapporteur merci pour vos d'avoir accepté de faire les conclusions après donc mais cela dit avant de nous quitter nous devons désigner un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne dont le groupe Horizon a demandé l'inscription à l'ordre du jour de sa journée réservé du 2 mars et que notre Commission examinera le 15 février avant la semaine de suspension de nos travaux et j'ai reçu la candidature de Monsieur Laurent Marc Angeli donc si vous en êtes d'accord il est désigné rapporteur je vous remercie et donc nous nous retrouverons enfin pour ceux qui le souhaitent mercredi prochain pour la visite du chantier du village des adelettes à Saint-Ouen et je rappelle que cette visite sera différente de celle que le groupe de travail a effectué sur le suivi de la préparation mais est-ce que vous pouvez quitter la salle en silence merci donc ce sera différent de celle qui avait été faite par le groupe de préparation des Jeux olympiques et paralympiques donc je vous dis à mercredi prochain merci beaucoup