Retraites - amendements emploi des seniors - Christophe Blanchet

que l'amendement 1838 monsieur le ministre merci madame la Présidente il s'agit d'un amendement sur la mutualisation de la majoration de toit TPMP en cas de déclenchement d'une maladie professionnelle pour un salarié senior je serai monsieur le député Blanchet présenté un amendement identique je voulais simplement signaler que c'est un sujet qui nous a été beaucoup signalé pendant les concertations et qui était aussi une proposition du rapport rédigée par les députés Didier Martin et Stéphane Viry mais monsieur Blanchet merci monsieur le ministre monsieur Blanchet pour l'amendement 20404 merci madame la Présidente Monsieur les ministres mais chers collègues je défendrai les trois premiers si vous le voulez bien pour gagner du temps c'est amendement issu de rencontre avec des chaînes d'entreprise de petites TPME comme vous en avez beaucoup sur circonscription aussi et un jour je rencontre l'une d'entre elles et il me dit je ne recrute plus de personnes de plus de 55 ans alors ma question se pose mais pourquoi pourquoi et voilà j'ai un exemple j'ai qu'un salariés mon taux de sécurité sociale sur la masse salariale sur le la TPMP est à 0,8 %. et j'ai recruté un salarié pour encadrer dans la manutention dans le bâtiment des des jeunes salariés et j'ai voulu quelqu'un qui avait de l'expérience et je l'ai pris alors que il était maçon aussi de son côté il était black is mais je l'ai pris je l'ai mis dans un bureau pour encadrer ces jeunes pour faire les plannings pour vérifier les devis et au bout d'un an cette personne déclarer une maladie du dos et a été reconnue maladies professionnelle et cette maladie professionnelle elle était pas issue du fait de son empereur cette salade dans cette entreprise c'était 25 ans auparavant peut-être mais quoi qu'il en soit du jour au lendemain l'entreprise s'est vu un fichier un point supplémentaire sur le taux de sécurité sociale passant de 0,8 à 1,8 sur la totalité de la masse salariale alors cette réflexion que je mène depuis 4 ans dans chaque PLFSS je défends le même amendement en disant voilà pour ne pas faire peur à ces entreprises pour les inciter à inciter des personnes de plus de 55 ans peuvent modulons la TPMP en disant que si vous embauchez quelqu'un de plus 50 ans s'il déclare une maladie professionnelle alors n'y aura pas d'impact sur votre taux de sécurité sociale merci Monsieur le député je ne veux pas commettre d'un père vous avez défendu jusqu'au 1474 d'accord merci Madame la rapporteur vos avis sur ses amendements merci beaucoup madame la Présidente c'est un avis favorable pour l'amendement de Monsieur Blanchet identique gouvernement une demande de retrait pour les deux autres parce qu'il me semble que ça répond les identiques répondent à la demande des autres d'accord les trois autres madame la rapporteur c'est le brouha ça va d'accord merci monsieur le ministre évidemment favorable sur le 20 404 qui est identique à celui que j'ai défendu demande de retrait sur le 14 72 73 74 on a eu des balais à plusieurs reprises l'idée c'est du ventre mais ça vient un peu percuter les logiques d'incitation à la prévention c'est une demande de retrait pour les trois suivants et favorables sur le 2404 et 18 338 monsieur Blanchet merci je retirerai les trois suivants juste une petite précision monsieur les ministres dans la rédaction il est indiqué ce décret peu prévoir si vous pouviez moduler dans doivent prévoir ou prévoir pour éviter de laisser l'aléatoire je vous remercie monsieur le ministre [Applaudissements] ce sera ce sera pour c'est verbal et ça fera froid mais la forme logistique fait que lorsqu'on renvoie un décret c'est une formule peu prévoir plutôt prévoir ça n'enlève rien à notre volonté de le faire bien évidemment et ça sera ainsi au procès