L'Intégrale des questions au Gouvernement | 13/10/2026

Alors, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, s'il vous plaît, un peu de silence. Le 30 septembre dernier, Gabriel Serville nous a quitté. conseiller régional, député de la première circonscription de Guyane pendant près de 10 ans, maire de Matouri puis président de la collectivité territoriale de Guyane. Gabriel Servville n'aura jamais cessé de s'engager pour la terre qu'il avait vu naître.

Au sein de notre assemblée nationale, il s'était notamment investi avec détermination pour mieux lutter contre le fléau de leur paillage illégal en étant à l'initiative d'une commission d'enquête sur le sujet. son humanisme, son universalisme l'avait également poussé à s'engager avec force contre le discrimination comme en témoigne le travail exemplaire qu'il avait réalisé sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT plus dans les outres Mir en votre nom, je voudrais saluer la mémoire de Gabriel Serville et adresser nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu'à tous les Guyanais.

J'adresse également une pensée pour le groupe GDR qui a perdu un de ses anciens députés éminents. En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va être posée par madame Marine Hamelet pour le groupe Rassemblement national.

[applaudissements]

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, ma question est terriblement d'actualité puisque nous sommes au mois d'octobre dénommé octobre rose. Les chiffres sont éloquents. Une femme sur H est atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie et la France est l'un des pays les plus touchés au monde. Plus de 12000 femmes en meurent chaque année, soit 33 par jour. C'est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes. Malheureusement, cette maladie touche des femmes de plus en plus jeunes en 3 décennies, plus 63 % chez les femmes de 30 ans et + 33 chez celles de 40 ans.

Alors que les États-Unis dépistent dès l'âge de 40 ans et que l'Union européenne préconise 45 ans, la France, elle reste figée à 50 ans. Mes chers collègues, vous en conviendrez, il y a des combats qui devraient nous rassembler. Toute sensibilité confondue. Il est très regrettable que certains dans cet hémicycle profitent de ce thème pour nourrir leur obsession antisémite. Moi, [applaudissements] [applaudissements] moi je vous l'affirme, ce ruban est un signe d'espoir et de solidarité pour les milliers de femmes qui combattent la maladie.

[applaudissements]

En 2025, nous avions voté ici même à l'unanimité la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des soins liés au cancer du sein. 20 mois après sa promulgation, les patientes attendent toujours. En février dernier, le ministre Laurent Panifous, que nous avions interrogé avec des collègues d'autres groupes politiques, s'était engagé dans cette hémicycle à publier les décrets dans les meilleurs délais. Or, à ce jour, l'essentiel n'est toujours pas publié. Cette absence de publication relève soit d'une incompétence, soit d'une faute. En tout état de cause, c'est inacceptable car des femmes attendent que les décisions prises par l'Assemblée nationale soient appliquées sans tarder.

Alors, madame la ministre, j'ai deux questions. Quand publierez-vous enfin les décrets d'e la députée ? La parole est à madame Stéphanie Riste, [acclamation][applaudissements] ministre de la santé. Merci madame la présidente. Juste un mot pour dire à l'Assemblée que le Premier ministre est en cours de chemin en raison de l'hommage à monsieur Patria au Sénat et donc il arrive. Veuillez l'excuser. Madame Hamelette, merci pour votre question. Permettez-moi avant tout d'avoir une pensée pour l'ensemble des femmes qui ont eu ou qui ont en ce moment même à lutter contre un cancer du sein. Je voudrais [applaudissements] redire ici que je

[applaudissements]

je voudrais redire ici que le gouvernement est pleinement engagé auprès des patientes. Plusieurs mesures issues de la loi de février 2025 qui vise à améliorer la prise en charge des femmes concernées sont pleinement opérationnel. La prise en charge à 100 % des prothèses capillaires est effective. Le parcours global cancer a été élargi aux personnes en traitement actif permettant un meilleur accompagnement psychologique nutritionnel. Par ailleurs, l'expérimentation du financement des séances d'activité physique adaptée a été lancée dans trois régions et en cours de lancement en Martinique.

Enfin, les règles de renouvellement des prothèses mamè externes ont été harmonisées afin de garantir davantage d'équité entre les patientes. Par ailleurs, le gouvernement propose dans le cadre du budget du PLFS 2027 et de son article 29 de renforcer l'accès au dépistage organisé notamment pour le cancer du sein. Ce dépistage sauve des vies. J'espère évidemment compter sur le soutien de cette assemblée lors de l'examen du PLFSS. Je voudrais le redire ici. Le dépistage organisé du cancer du sein sauve des vies 23000 décès évités entre 2004 et 2018 et notre priorité est d'améliorer l'accès au dépistage.

Il va y avoir une plateforme nationale d'orientation qui permettra d'orienter plus de renforcer de renfercer et nous renforçons l'allée vert qui permet aussi plus de dépistage. Merci beaucoup madame la ministre. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à monsieur Emmanuel Riotte, devenu député de la 3è circonscription du cher le 8 octobre dernier au remplacement de monsieur Loï Kervran. Monsieur le député, vous avez la parole pour le groupe Horizon. Je vous remercie madame la présidente, mes chers collègues pour votre accueil.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier au collège Joseph Lacanal d'Abagne, un adolescent de 14 ans a ouvert le feu avec un fusil de chasse. Un principal et une enseignante ont été blessé. Des élèves ont vécu des heures d'angoisse. Grâce au courage des personnels, le pire a été évité. Au nom du groupe Horizon et Indépendant, j'adresse aux victimes notre plus sincère soutien et nos vœux de pront rétablissement. Nos pensées vont également aux élèves, à leur famille et à toute la communauté éducative.

Mais à cette douleur s'ajoute une tristesse profonde, celle de voir de tels drames se répéter. Il y a 3 ans, jour pour jour, Dominique Bernard était assassiné à Har. Nous n'oublions pas non plus Samuel Patti, assassiné il y a 6 ans à Conflence Saint-onorine. Sans confondre des événements de nature différente, il nous rappelle une même exigence, protéger notre école et ceux qui la font vivre. Aujourd'hui, c'est Aubagne, terre de Marcel Pagnol et de transmission qui est meurtri et cette inquiétude est partagée partout en France jusque dans le chair où nos familles et nos personnels éducatifs attendent de la République qu'elle les protège.

Notre jeunesse va mal, mal-être psychologique, isolement, harcèlement, exposition au contenu violent. Nous devons mieux repérer les signaux d'alerte, accompagner les familles et donner aux équipes éducatives les moyens d'agir avant qu'il ne soit trop tard. Monsieur le Premier ministre, quelle mesure concrète le gouvernement tend-il prendre pour prévenir les violences chez les jeunes, mieux prendre en charge leur souffrances psychiques et garantir la sécurité des enseignants et des élèves ? Êtes-vous prêt également à aller plus loin, notamment en réexaminant le rétablissement des peines planchées pour les auteurs de violence physique contre les agents publics ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Jeffrey,

[applaudissements]

ministre de l'éducation nationale. Merci madame la présidente, monsieur le député. Merci d'abord de d'avoir exprimé la souffrance de la nation au côté de l'équipe pédagogique qu'on a vu hier, l'équipe avec le ministre d'eur et la ministre délégué Saben Roubach. Et évidemment, mes pensées vont d'abord vers le principal que j'ai pu rencontrer hier soir à l'hôpital, l'équipe pédagogique, je l'ai dit. et de manière générale l'ensemble de la communauté éducative locale.

Vous l'avez dit aussi, cet acte criminel a une résonance très particulière puisque aujourd'hui même nous commémorons l'assassinat de Dominique Bernard par un terroriste islamiste et dans 3 jours, nous commémorerons l'assassinat de Samuel Patti en 2020 par un terroriste islamiste. Les trois contextes, enfin les contextes sont différents, vous l'avez dit aussi, mais tous témoignent d'une même forme de banalisation du mal et de l'extrême violence et derrière d'un tabou qui a explosé qui était celui de l'inviolabilité de la personne du professeur. Et donc la réponse, elle ne peut pas passer que par l'école. Elle passe par l'école avec notamment la sécurisation des abords ou des accès.

On en parlait hier avec la présidente du conseil départemental. Elle passe évidemment par la prise en charge de la souffrance psychique de nos jeunes et c'est pour ça que nous renforçons d'ailleurs la médecine scolaire. 300 postes l'année dernière, 300 postes cette année qui vous sont proposés. Elle passe aussi par la capacité à prendre très vite en charge des jeunes qui sont en situation de très grande détresse psychique.

Et c'est ce que nous avons fait avec la mise de la santé avec ce qu'on appelle une instruction coupe-file qui permet en fait directement qu'un personnel de santé des écoles envoie vers la médecine de ville ou la médecine hospitalière un élève qui est en situation de détresse psychique. Mais au-delà de ça et de toutes les actions que nous pourrons mener, nous faisons face à un enjeu sociétal qui nous implique collectivement en tant que parents, en tant qu'amis, en tant que proche pour faire comprendre à nos jeunes et à nos enfants que la violence sous toutes ses formes à commencer par celle des mots doit être évincé de l'espace public et privé. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Marie Mesmer pour le groupe la France.

[applaudissements]

Monsieur le ministre, parcours sup est un archaïsme des années Macron. Il est né avec lui et doit s'éteindre avec lui. Vous voulez l'apaisement du pays ? Arrêtez de mettre en concurrence des élèves de 14 à 18 ans pour déterminer les études et la vie qu'ils mèneront. arrêter de leur imposer un contrôle continu malsin et que qu'il émet sous pression 5 jours sur 7 de 8h à 18h. À cause de la sélection et des rythmes scolaires, un lycéen sur 7 a déjà fait une tentative de suide et presque 8 parents sur 10 se déclarent anxieux. Mais comment ne pas s'inquiéter pour nos enfants ? Pour vous, parcours superait un simple outil qui suffirait d'ajuster.

Parcours suprisocial et raciste qui discrimine selon le nom que l'on porte, le lycée d'où l'on vient, on n'a pas les mêmes chances d'accéder aux études de son choix. Comment croire en la prè la promesse républicaine d'égalité des chances ? Bien sûr qu'on peut supprimer parcours sub, ça ne veut pas dire le néant. On peut garder une plateforme de centralisation des candidatures où les formations disponibles sont lisibles et surtout créer 250000 places dans les universités pour tous ceux qu'on laisse aujourd'hui sur le carreau. C'est ce que les pancartes des lycéens demandent. Abroger parcours sup. Ça veut dire qu'on ne sélectionne plus.

qu'un jeune de 18 ans ne sera pas obligé d'aller à l'autre bout du pays, faut d'une place près de chez lui. Qu'en première, même avec 12 moyennes, les lycéens ne seront pas obligé de redoubler pour espérer accéder à la filière qui les intéresse. Supprimer la sélection, c'est considérer le savoir comme une ressource universelle qui se partage. C'est comprendre que la démocratie a besoin d'un peuple éduqué et émancipé. C'est former massivement les professionnels pour répondre aux grands enjeux écologiques, économiques et démocratiques face à nous. Monsieur le ministre, plus personne ne défend parcoursu, pas même vos propres députés. Vous êtes seul.

Votre politique n'est plus protégée que par les matraques, les LBD, les gardes à vue abusives et la peur que vous cherchez à instiller dans le pays. Tous ceux qui ont des enfants concernés, tous ceux que votre système violente, les pompiers, les blouses blanches, les facteurs, les enseignants rejoignent les lycéens et les étudiants et le 17 octobre, vous en aurez la démonstration et le peuple aura à ses côtés la France insoumise. Merci madame la députée. La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Merci madame la présidente. Merci madame madame la députée Marie Mesmer. Merci beaucoup pour cette question.

Je voudrais rétablir quelques faits s'il vous plaît. S'il vous plaît. Vous dites vous dites que Parcours supourd effectue un tri social. C'est totalement faux. Ce sont depuis la création de Parcours sup 150000 jeunes boursiers qui ont eu le vœu de leur choix alors qu'il ne l'auraient pas eu autrement. Cette priorité au boursier n'existait pas préalablement. Avant parcours su par la même époque, il y avait à peu près 5000 étudiants ou plutôt bâcheliers qui n'avaient pas de place. Nous en avions l'an dernier 34. Excusez-moi, vos chiffres sont totalement faux. C'est une mauvaise foi complète.

Les étudiants qui ont qui ont voulu poursuivre leurs études et qui n'ont pas eu de place en commission d'accès à l'enseignement supérieur, c'était l'an dernier 34 personnes. Donc il faut arrêter de raconter pardon, excusez-moi, des contre vérités. Je veux dire Plarcours c'est le contraire du triocial. Il n'y a jamais eu autant de bâers d'Île-de-France qui aujourd'hui étudient au centre de Paris. Tout cela mais comment ça c'est pas vrai, monsieur le député, excusez-moi, c'est la vérité la plus stricte. Donc s'il vous plaît, pardon, monsieur dam s'il vous plaît. Voilà. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le ministre. Allez, un peu de silence s'il vous plaît.

La parole est à madame Priscat Evenau pour le groupe ensemble pour la République. Merci madame la présidente, madame la ministre de la santé. Octobre rose, nous y voilà. Derrière ce ruban rose, il y a des femmes, des diagnostics qui tombent comme des couprets, des parcours longs et épuisants. Depuis plusieurs années, nous avons collectivement permis des avancées. Le droit à l'oubli en 2016, renforcé en 2022, une stratégie destinale contre les cancers en 2021. Mais certaines avancées, elles restent dans les tiroirs, pas celles de l'Assemblée nationale, pas les tiroirs du parlement, mais bien ceux du gouvernement.

Le 5 février 2025, le parlement a voté à l'unanimité une loi pour rembourser enfin les prothèses, la reconstruction et les soins de support. 2 ans plus tard, les textes sur les soins de support se font toujours attendre. Les patients de paix, le gouvernement s'excuse. Ces soins ne sont pas des coquatries, ce sont des accompagnements essentiels pour traverser la maladie. On parle souvent du bruit de l'Assemblée nationale, mais quand elle vote, ces actions ne sont pas suivies des faits. Le Parlement a donc pris ses responsabilités au gouvernement maintenant de prendre les siennes. Par ailleurs, le dépistage aujourd'hui, il est pris en charge de 50 à 74 ans.

Or, 20 % des cancers se déclarent avant 50 ans. D'autres pays dépistent déjà dès 40 ans. Pendant ce temps-là, la France, elle attend un rapport. Assz des rapports, les malades témoignent chaque jour de l'urgence à agir. Cette urgence à agir, certains d'ailleurs s'en servent ici pour faire le buzz. Sous couvert de santé publique, Mathilde Panot n'a pas attendu une minute pour caser le mot Israël et déverser sa haine. Avec la France insoumise, quelle que soit la question posée, la réponse est toujours la même. Sujet verbe Israël. Alors face à cela, face à cela, nous voulons agir. Agir pour toutes ces femmes sans instrumentalisation mais avec détermination.

Alors madame la ministre, à quand ces décrets et quand le dépistage pour les plus de 40 ans ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Ris, ministre de la santé. Merci madame la présidente, madame la députée Priska Tvennau. Je recommence une réponse sur le cancer du sein en d'abord pensant aux femmes qui luttent aujourd'hui ou contre ce cancer qui touche un grand nombre des femmes et pour lequel je crois que cette lutte doit nous rassembler plutôt que d'en faire de la politique politicienne.

Comme j'ai pu le dire tout à l'heure, la loi du 19 février 2025, quasiment l'ensemble des décrets sont sortis, c'est-à-dire les prothèses capillaires 100 % effectives, le parcours du du global du cancer élargi, l'activité physique adaptée et d'autres. Il reste effectivement des décrets. Mais là, comme sur le sujet que parfois monte, nous devons d'une part comprendre pourquoi ces décrets mettent du temps à sortir. Je comprends votre question. quand j'étais parlementaire et je rallais beaucoup sur la sortie des décrets. Il reste effectivement trois décrets.

Prise des la prise en charge des soutiengorges adaptés, des produits de dermocosmétique à prendre en charge, à rembourser, les tatouages de reconstruction aérolaire qui ne sont pas fait par des professionnels de santé qui ne sont aujourd'hui pas encore remboursés que dans la loi vous proposez de rembourser. Comment ça se passe ? Nous avons concerté, nous continuons les concertations en ce moment même, notamment avec les associations que je tiens à saluer. Ce travail, il nous permet de pouvoir dans les suites dire qu'est-ce que l'on doit rembourser. Il n'est pas possible de rembourser n'importe quoi.

L'assurance maladie ne peut pas rembourser des crèmes qui seraient avec des produits toxiques par exemple. Donc nous travaillons à sortir ces décrets qui vont sortir encore une fois, je le dis, je l'espère d'ici la fin de l'année. Les travaux sont en cours. La haute autorité de santé devraoncer sur ce que nous proposons de prendre en charge. L'engagement, je l'ai pris, nous l'avons pris. Ces décrets vont sortir. Le travail continue. Au-delà, je ne peux pas aller plus vite que de faire les choses correctement. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent monsieur Stevie Gustave pour le groupe écologiste et social.

[applaudissements] Monsieur le ministre, nous aussi on fait partie de la France. Ces mots d'une lycéenne de Guyane disent notre échec. À Mayotte, le lycée du Nord accueille 2300 élèves. Il a été conçu pour 900. La mobilisation a commencé le 31 août. À Cayenne. Les lycéens faisaient connaître leur demande dès le 7 septembre. Avant Créteille, ils avaient déjà donné l'alerte. des conditions indignes et si peu d'attention nationale. Faut-il que la crise éclate dans l'hexagone pour que la souffrance des outresemes devienne visible ? Dans les lycées de Cayenne, des sanitaires insalubles, des cantines trop chères, un bâtiment dont la sécurité inquiète les élèves.

Dans les communes du fleub, certains certains dépendent de la pirogue pour rejoindre l'école. En Martinique, des enseignants absents, des journées trop longues. En Guadeloupe, des salles trop chaudes, mal ventilé. Voilà la triple peine. Grandir dans les inégalités, étudier dans des conditions qui les aggravent. et parfois comme en Polynésie quitter son île et sa famille pour poursuivre ses études. Cette jeunesse doit être entendue et toujours protégée. Au moule, en Guadeloupe, les images d'une interpellation suscitent l'indignation. Face à des mineurs, des adultes entraînés et équipés doivent maîtriser leur gestes. La fusse la force impose la retenue.

Il faut établir les faits et les responsabilités. Je condamne fermement les violences et les dégradations, mais leur colère face à ces conditions d'étude est légitime. Ce sont des enfants, nos enfants, les enfants de la République. Quand il réclament un professeur, un repas, de l'eau potable, des toilettes propres, c'est la France qui doit rendre des comptes. Monsieur le ministre, quel plan de rattrapage allez-vous financer pour l'éducation dans les outres mères ? Quel crédit ? Quel délai ? Ces jeunes n'ont pas approuvé approuvé qu'ils font partie de notre pays. À notre gouvernement de leur prouver que l'égalité n'est pas qu'un mot. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Édouard GR, ministre de l'éducation nationale. Merci la présidente. Monsieur le député, merci de vous faire la voix de ces élèves euh des collectivités d'outreem qui effectivement euh méritent autant d'attention que tous les autres élèves puis sont tous enfants de France. Ça c'est la première chose et c'est une premier point non négociable. Quand on regarde la situation très précise et notamment la plateforme que nous avons ouvert sur laquelle les les contributions, vous savez peuvent peuvent revenir. D'abord nos élèves de des outresemes se sont emparés de cette plateforme.

On a eu 1356 contributions par exemple pour la pour la Réunion et entre 200 et 250 pour la Guyane, la Martinique et le loupe pour chacune don dont de nombreuses contributions qui sont collectives et qui sont émises par les conseils de Villéenne à peu près un/4 sont collectives et les trois/4 sont individuels. Qu'est-ce qu'elles nous disent ? à l'exception de la Réunion et de manière, j'allais dire différente du de la moyenne nationale, c'est le sujet de la véuscé du bâti qui revient en premier dans chacune de ces collectivités et c'est très clair. C'est 58 % des des contributions, pardon, en Martinique, en Guadeloupe, c'est 50 % et en Guyane, c'est 53 %.

Euh de deux choses, l'une enfin de de vous savez qu'il y a deux situations. La première situation c'est que les collectivités régionales sont compétentes et le premier ministre a réuni la semaine dernière tous les présidents de conseil régionaux pour précisément examiner la marche à suivre, prioriser et en tirer les conséquences dans le projet de finance qui va être examiné. La deuxième hypothèse, c'est celle dans laquelle l'État est lui-même compétent pour le bâti. Je pense notamment à Mayotte. Je suis et moi-même inauguré l'internat de Kawai récemment. Nous aurons le plus gros lycée des métiés qui va ouvrir en mars 2027, donc qui est en vraiment en cours de de livraison.

Et nous avons derrière toute une série de lycées et de collèges d'ailleurs qui vont être livrés au cours des trois prochaines années. Donc non seulement nous n'allons pas abandonner [grognement] ces enfants de France pas plus que les autres, mais le plan d'investissement pour Mayotte sous la responsabilité d'État est très clair et dans notre cas relé des collectivités mais avec le soutien de l'État. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député, monsieur le ministre, loin des yeux ne doivent jamais jamais vouloir dire loin du cœur de la République. Dans l'hexagone, comme dans les outresemers, les jeunes demandent la même chose.

Nos territoires d'outre mer ne sont pas seulement des destinations de vacances. Nos élèves méritent d'autant d'attention que les paysages qui attirent les touristes. La promesse républicaine doit se tenir partout, pas demain. Maintenant, je vous remercie, monsieur le ministre. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Marc Pin pour le groupe socialiste.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Avant toute chose, j'ai une pensée émue pour le principal et la professeur du collège La Canal à Auagne. mes collègues blessés par balle hier, ainsi que pour l'ensemble de la communauté éducative profondément éprouvé par ce drame dont le parquet antiterroriste s'est saisi. Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre état de droit. Et c'est justement mon propos, monsieur le ministre. La semaine dernière en commission des lois des lois, vous avez beauté en touche sur les conditions de garde à vue des jeunes interpellés. Vous m'avez renvoyé sur le terrain. Je vous ai pris au mot.

Je me suis rendi au commissariat d'Ex en Provence où les interpellations souvent injustifiées sont nombreuses. Ce que j'y ai constaté et les témoignages que j'ai recueilli sont gravissimes. Droits réinterprétés par la police, conditions de garde à vue indignés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de notre République. Preuve en est. Les 11 jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté depuis faute de motifs suffisant justifiant leur arrestation. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? qui se joue à ex et symptomatique d'une situation nationale où la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se se heurte à une répression d'ampleur alarmante.

Vous invoquez sans cesse l'ordre républicain. Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui répriment ou celle qui émancipe ? Monsieur le ministre, au nom de quel ordre républicain peut donc tolérer que les droits de nos enfants de nos enfants citoyens soit bafoué là où l'État devrait précisément les garantir ? Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Lunez, ministre de l'intérieur. [applaudissements] Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Marc Pena. Effectivement en commission, je vous ai renvoyé sur le terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires visitent visitent les commissariats.

Ils n'ont pas le droit de prendre contact avec les gardes à vue, mais ils peuvent s'assurer des conditions dans lesquelles sont exercées ces gardes à vue. C'est ce qui est fait. Je vous rappelle que l'ensemble des interpellations qu'ils sont réalisées, quand les manifestations se déroulent de manière pacifique, il n'y a pas d'intervention de police. Il faut le marteler, il faut le rappeler. Il n'y a pas d'intervention de police. Quand il y a des violences, quand il y a des exautions, quand il y a des professeurs qui sont pris à partie, quand il y a des intrusions violentes dans les lycées, alors oui, il y a des interpellations. Oui, il y a des gardes à vue.

Oui, parfois ces gardés à vues ne sont pas suivis de poursuite. Effectivement effectivement sur l'infraction d'association de groupement de groupement constitués en vue de commettre des violences, c'est parfois compliqué effectivement d'établir la réalité de la commission d'une infraction. Pour autant, est-ce que cela est-ce que cela doit excuser ces violences ? Certainement pas. Certainement pas. Le problème de la justice, ça n'est pas la police. Et le problème de la police, ça n'est pas la justice. Dans la dans les dans les dans la bouche d'un député socialiste, je ne peux pas entendre ce genre de critique. Ça n'est pas acceptable.

L'ordre républicain, c'est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Voilà, monsieur le député, c'est rien d'autre et c'est ce que nous faisons tous les jours. [applaudissements] Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous n'avez plus de temps, monsieur le député. Non, vous n'aviez plus de temps. La parole est à présent à madame Valérie Lettard pour le groupe Liot.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Avant de commencer mon propos, je ne peux pas ne pas émettre un message de solidarité, celui de mon groupe aussi envers les femmes trop nombreuses qui ont souffert ou souffrent encore d'un cancer du sein. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du logement. Monsieur [applaudissements][acclamation] le ministre, comme vous le savez, depuis 2017, l'État au côté des collectivités et des bailleurs sociaux porte un engagement exceptionnel et tellement essentiel pour le renouveau du bassin minier qui porte un acronyme triste mais en tout cas pas la hauteur des ambitions qui s'appelle ERBM.

Le bassin minier, ce sont d'abord des territoires marqués par le travail des hommes du nord et du Pas de Caléis qui n'ont ni compté leur temps ni ménagé leur santé pour permettre à la France d'accéder à une énergie qui à l'époque était indispensable à son développement. Dans ce territoire atypique, les cités minières étaient jusqu'au lancement de ce programme très dégradé pour ne pas dire indigne et oublier de nos politiques publiques telles que l'enru pour y remédier. C'est le premier ministre Bernard Casneu qui a lancé l'idée d'un ERBM tandis que le président Macron l'a concrétisé et l'a mise en œuvre avec les gouvernement successif pour transformer concrètement le quotidien des habitants.

Ce sont d'ors et déjà plus de 18000 logements très énergivores qui ont été rénovés et des espaces publics qui ont été réaménagés. Mais monsieur le ministre, il reste pour autant une dernière marche, une dernière étape pour réaliser l'objectif des 23000 logements réhabilité fixé dans le contrat qui lit l'État et ce territoire jusque fin 2027. Ma question est dès lors très simple.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer la la représentation nationale que le budget pour 2027 prévoira bien en autorisation d'engagement les 12 millions d'euros de crédit logement palulos et les 21 millions de crédits d'aménagement pour que l'État tienne sa parole jusqu'au bout en attendant un indispensable en rue 3 intégrant enfin les cités minières sur lequel nous devrions débattre si calendrier législatif monsieur le ministre du projet de loi logement nous est confirmé pour novembre. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Vincent Jeanbrin, ministre de la ville et du logement.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la ministre, chère Valérie Lestard, j'en profite pour vous souhaiter un bel anniversaire. Vous l'avez rappelé, l'engagement pour le renouveau du bassin minier est une promesse envers ses habitants qui ont donné leur sueur et leur sang pour que la France a son énergie. Une promesse tenue dans la durée et que vous portez depuis très longtemps en tant qu'élu local mais aussi dans les fonctions de ministre que vous avez occupé avant moi. Des engagements qui ont été tenus, vous le disiez, l'État avait promis 100 millions d'euros sur 10 ans pour la rénovation thermique.

À fin 2026, nous aurons investi 133 millions pour le territoire. Nous avons donc largement dépassé l'objectif initial puisque'au lieu de rénover 23000 logements, nous en rénoverons 31000. C'est un juste retour des choses envers ces familles dont vous avez rappelé l'engagement pour notre patrie. Par ailleurs, le projet de loi de finance pour 2027 prévoit bien 20 millions d'euros supplémentaires pour achever le programme. Et vous m'interrogez également sur les crédits d'aménagement des espèces publiques qui relèvent eux d'un autre programme budgétaire. Et je parle sous le contrôle de ma collègue Françoise Gatel.

Nous avons bel et bien prévu de financer les 21 millions d'euros restants dans le PLF 27 sous réserve évidemment de son adoption par le Parlement. Quant à l'avenir du renouvellement urbain et à la place des cités minières, c'est un débat que nous aurons à l'Assemblée nationale au plus tard en novembre lors de l'examen du projet de loi relance logement et décentralisation. Et je sais madame la ministre que vous serez particulièrement exigeante pour pousser ces combats et cette cause qui vous tient à cœur. Comptez sur moi pour être à votre écoute et travailler ensemble à faire en sorte que la promesse républicaine soit tenue partout sur le territoire et particulièrement sur le bassin minier.

Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Thiry Tesson pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, hier dans un établissement d'Aubagne, dans la circonscription de ma collègue Joël Melin à laquelle je m'associe pour cette question, un élève de 3e a tiré avec une arme à feu sur des personnels blessant le principal et une enseignante. Nous atteignons avec ce drame le point haut. On espère qu'il ne se reproduira pas de plusieurs semaines de violence comme jamais le système scolaire français n'en a connu.

Menace de mort, agression, établissement incendié ou saccagé, plus d'une centaine de personnels blessés. Le bilan humain et matériel s'avère extrêmement lourd. Depuis le début de cette séquence, que faites-vous pour prévenir ces agressions ? Quelle mesure avez-vous prise pour protéger les proviseurs, les enseignants, l'ensemble des personnels ? Vous intervenez toujours après les faits, vous les commentez, vous vous déplacez dans les établissements. Mais ce qu'attendent les équipes éducatives, c'est de venir au travail sans la peur au ventre. Au-delà, tout démontre que l'impunité nourrit cette violence désinhibée.

Où sont les sanctions contre les agresseurs, contre les auteurs des dégradations ? Monsieur le ministre, quand allez-vous exiger la réunion des conseils de discipline pour que les élèves, auteurs de ces actes inacceptables, soient définitivement exclus dans leurs établissements ?

[applaudissements]

Allez-vous publier le bilan de ces conseils ? Accordé combien de protections fonctionnelles auront été accordées au personnel depuis le début de ces événements ? La France attend du concret. Elle n'attend pas des concertations dont la finalité d'abord de gagner du temps jusqu'au congé d'octobre qui, espérons-le, interromprons cette épouvantable séquence. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Grey, ministre de l'éducation nationale. Merci madame présidente. Monsieur le député, vous faites le lien entre des événements qui témoignent tous d'une violence débridée mais qui ne sont pas directement liés les uns aux autres.

Euh l'auteur criminel de l'acte de qui s'est passé hier euh est distinct du contexte lycéen, mais il y a effectivement une violence débrée dans notre société qui se tourne notamment contre l'institution scolaire. Et depuis le début du mouvement euh lycéen, euh il y a certains éléments qui ont perverti ce mouvement très clairement avec comme objectif de s'en prendre au proviseurs, aux professeurs, au personnel et à l'institution. Nous avons eu 147 blessés depuis le début du mouvement, ce qui est inédit dans l'histoire de l'éducation nationale. Inédit. Et il y a plusieurs évidemment millions d'euros de dégâts qui ont été causés sur nos bâtis.

Alors par rapport à ça, il y a deux types de réponses. Il y a une première réponse bien sûr qui relève du ministre de l'intérieur et qui consiste comme il a dit à intervenir à partir moment où il y a des réactions ou des comportements violents. Il y a une deuxième réponse qui est la réponse interne de l'institution et là-dessus c'est très clair. Tout élève qui s'est rendu coupable de destruction ou d'atteinte au bien et aux personnes connaîtra d'un conseil de discipline et tous ceux qui s'en sont pris au personnel physiquement au personnel seront par construction en tout cas très probablement je pas préter laion du conseil des conseils de discipline mais très probablement exclu.

Ceci ceci ceci n'empêche pas que par ailleurs pour ceux des lycéens qui s'exprime dans un cadre légal comme le droit de manifester, nous puissions effectivement collecter leurs paroles. À l'heure où je vous parle, il y a effectivement 88000 lycéens ou groupes de lycéens qui ont effectivement participé à une plateforme démocratique et je crois que nous avons été les deux visages de la contestation. Une petite minorité ultraviolente à la violence débridée et banalisée qu'il faut évidemment sanctionner. et donc derrière il faut s'interroger sur j'allais dire le profil et une réponse démocratique. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Anne Standback Terenoire pour le couple la France insoumise. [applaudissements] Merci madame la présidente. Vous êtes des pyromanes. Le 3 août dernier la Giron de brûler. Les flammes dévoraient la terre trop sèche les arbres, les animaux, les maisons. Un cauchemar. Pour la première fois de notre histoire, des milliers de réfugiés climatiques étaient sur les routes et dans son bureau climatisé, la préfet signer l'autorisation de Pure Salmon. contre la vie des scientifiques. De 97 % des répondants à l'enquête publique, vous avez dit oui à la plus grande fermeusine terrestre à saumon au monde.

Oui à des millions de poissons migrateurs entassés les uns sur les autres dans des mégabassins qu'il faudra maintenir à 15°gr quand il fait plus de 40 dehors. Oui au rejet polluants dans l'estaire de la Gironde. Oui au pompage de trois piscines olympiques par jour. Vous êtes des pyomanes. Le 2 octobre, des températures record étaient enregistrées aux quatre coins du pays. On annonçait 66 % de nos nap fréatiques dans une situation très préoccupante et mettez aux France parler de sécheresse historique.

Et ce jour-là, madame la ministre, vous signez en Catimini une dérogation pour la mégabassine interdite à Sainte Soline contre l'avis des scientifiques du Conseil national de protection de la nature. sans débat public, vous avez dit oui au pompage de 630000 m³ d'eau dans nos nap fréatiques. En mars 2023, 30000 manifestants ont vécu l'enfer d'une répression sanglante pour empêcher cette folie. Et la justice leur a donné raison, mais vous vous leur crachez à la figure. Vous aviez démissionné, madame la ministre de la transition écosidaire et puis vous êtes resté car le président vous a donné des garanties. Mais lesquelles exactement ? celle de tout détruire avant de partir.

Vous êtes des pyoman. En 2027, nous ferons la planification écologique. Nous mettrons toute notre énergie à réparer votre sacage méticuleux du vivant. Et en attendant, vous nous trouverez vendredi à Sainte-Solinéagor, dimanche au Verdon sur Mer et partout, toujours au côté de ceux qui refusent de vous laisser faire. Aujourd'hui, comme hier, Nobassaran.

[applaudissements]

Merci madame la députée. La parole est à madame Monique Barbu. ministre de la transition écologique. [raclement de gorge] Merci pour l'ensemble de ces questions toujours porté sur un ton extrêmement aimable sur Sainte Soline sur Sainte Soline, je voudrais simplement dire que nous n'avons pas signé une autorisation consid qui permet de valider le projet. Nous avons juste signé une autorisation qui porte sur la biodiversité. On avait une obligation de répondre dans les 45 jours et donc nous avons formulé un avis sur la protection uniquement de l'outard de Canierre qui est une une espèce protégée.

On a dit aussi et de façon très claire qu'il n'y aurait pas de remplissage de cette nappe tant de de pardon de cette de ce captage tant que la nappe ne sera pas remplie en totalité. Nous avons donc simplement répondu aux injonctions de la justice sur un certain nombre de points sans donner un avis définitif sur Sainte Soline. La préfette prendra une décision après la consultation qui doit se tenir. Quant à la ferme sur les saumons, mon avis personnel, vous le connaissez, je l'ai donné, je le répète, c'est une décision locale qui a été prise. Je respecte je respecte la je respecte le fonctionnement des institutions, de ce gouvernement et de cet état. S'il vous plaît.

Merci beaucoup madame la ministre. Allez, ça suffit. 3 secondes. La vérité c'est que votre gouvernement sacrifie toujours la biodiversité au profit d'un modèle agroindustriel intenable. Merci madame la députée, madame la ministre. Non. Ouais. Ouais. Donc la parole est à présent monsieur Romain Dobier pour le groupe démocrate.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Monsieur le ministre, le mondial automobile vient d'ouvrir ses portes. Pour les Français, la voiture est souvent un rêve. La première voiture, les départs en vacances. C'est aussi souvent le seul moyen de transport comme dans l'un et comme bon nombre de zones rurales ou pyé urbaines. Derrière les nouveaux modèles exposés, nous avons en France 4000 entreprises et 3300000 salariés. Cette industrie est confrontée à une transformation historique avec l'arrivée de l'électrique. La Chineve innove et subventionne massivement ses constructeurs pour conquérir nos marchés.

En 2 ans, les constructeurs chinois sont passés de 2 % de part de marché à plus de 26 % sur le marché européen. Les États-Unis dressent des barrières douanières, l'Inde impose des droits de douane ou la Chine des co-entreprises. Dans cette compétition mondiale, ce sont nos usines, nos emplois, nos savoir-faires qui sont en jeu. Face à cela, évitons les deux erreurs, le repli et la naïveté. Notre ligne est simple, une Europe ouverte mais pas offerte. ouverte aux investissements, à la production, à l'emploi, mais exigeante sur le respect des règles et de réciprocité. C'est l'ambition du projet de règlement européen sur l'accélération industrielle, faire de l'Europe une terre productive.

L'Europe peut faire respecter ses intérêts, non pas en taxant uniquement la frontière et donc faire payer plus cher le consommateur et compter ses chômeurs, mais enant une part significative de production locale de 70 à 75 % pour pouvoir faire appel au soutien public. Monsieur le ministre, la France défend-elle cette ambition ? Le gouvernement se battra-t-il pour nos voitures soient produites en France et en Europe, à Bruxelles et ici lors de nos débats budgétaires ? Je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lcure, ministre de l'économie et des finances. Merci. Merci madame la présidente.

Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Romain Dubier, vous l'avez dit, la voiture c'est un rêve et ce rêve, il est en train de devenir un véritable rêve électrique et un rêve national. Je sais pas si vous êtes déjà allé au mondial de l'automobile, je vous engage en tout cas à vous y rendre cette semaine. J'engage tous les tous les membres de ces banc à s'y rendre. Je sais que le président de la commission d'affaires économiques a prévu une délégation. C'est absolument exceptionnel. On a des véhicules fantastiques qui font rêver. qui sont pour la plupart électrique. Des véhicules chinois qui sont présentes, mais des marques françaises qui sont présentes en force.

Des voitures d'hier qui revivent de leur belle vie si je puis dire, la deux chevaux, la Renault 5, la DS et franchement il y a de quoi être fier. Et pour continuer à être fier, vous avez raison, il faut que ces véhicules qui sont de plus en plus vendus en France, 40 % de véhicules vendus en France qui sont électrique au mois de septembre, il faut qu'elle soit produit en France, faut qu'il soit produit en Europe. Et pour ça, il faut qu'on se batte au niveau européen. Je rappelle quand même qu'en France, on a fait beaucoup que les parts de marché des véhicules chinois que vous mentionnez aujourd'hui, elles sont bien inférieures en France. Pourquoi ?

parce qu'on a fait un bonus d'achat pour les véhicules électriques qui sont réservés au véhicules faits en Europe. Et c'est grâce à vous en tout cas, c'est grâce à celles et ceux qui ont voté ces mesures dans les majorités précédentes. On peut en être fier. Il faut continuer, il faut continuer le combat au niveau européen. Vous le savez, le président de la République est dans les dernières, allez les dernières minutes d'une négociation avec le champ sé allemand pour faire avancer un accord sur l'évolution des contraintes et des critères qui vont nous permettre à la fois de continuer à électrifier nos nos flottes et d'acheter européens.

Et pas seulement des véhicules européens, mais vous l'avez dit, des pièces détachées européens. On a des fournisseurs de grandes, petites et de moyennes entreprises qui sont présents dans les territoires et qu'on chez vous. Il faut qu'on les soutienne. La France est engagée, vous l'avez dit, à Paris à Bruxelles et aussi en Chine dans lequel dans le cadre duquel, vous savez, on a signé un accord important pour réduire les importations de véhicules hybrides. On va continuer à le faire. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent monsieur Olivier Fess pour le groupe DR. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur.

Hier, un élève de 14 ans est entré dans le collège Lacal à Auagne avec un fusil de chasse. Il a tiré à quatre reprises, blessant le principal et une professeur. La violence a frappé une fois de plus celles et ceux qui ne demandent qu'à enseigner, ceux qui s'engagent chaque jour malgré les difficultés au service de la jeunesse de France. Je tiens à exprimer au nom du groupe UDR notre entier soutien aux victimes ainsi qu'à l'ensemble de la communauté éducative abandonné depuis plusieurs semaine à toutes les violences.

En ce jour particulier qui est aussi l'anniversaire de l'assassinat du professeur Dominique Bernard pour qui nous avons évidemment une pensée émue, je ne vais pas vous mettre en cause plus que de raisons et je vous épargnerai une petite tirade lyrique sur votre responsabilité personnelle dans chaque événement dramatique. À l'impossible, nul n'est tenu et je je ne vous ferai pas un bien mauvais procès selon les termes que vous auriez sans doute utilisé dans votre réponse. En revanche, au-delà de la question de la santé mentale des jeunes qui devaient être une cause prioritaire pour votre gouvernement, gouvernement qui n'a malheureusement engagé que très peu d'actions concrètes.

Au-delà des portiques de sécurité dont il faudrait accélérer l'implantation dans les écoles, au-delà de la suppression de parcours sub demandé par les lycéens et Éric Sioti depuis longtemps, nous nous inquiétons de voir que vous ne parvenez visiblement pas à stopper cette violence d'extrême gauche qui a confisqué les revendications des lycéens et cible de plus en plus brutalement les personnels éducatifs. Cette semaine s'annonce dans la continuité des précédentes. Alors, nous voudrions savoir si vous comptez laisser les mélchonnistes continuer de mettre le pays à feu et à son ou si vous avez prévu de restaurer l'ordre et si oui, quand et comment. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, je je vais vous répondre de manière très calme, hein. Ne soyez pas inquiet. Ne soyez pas inquiet sur ce sujet de cette fusillade hier qui a eu lieu à Abaagne. D'abord évidemment je m'associe comme l'a fait le ministre de l'éducation nationale que j'ai accompagné au soutien apporté à la communauté éducative surtout dans le contexte de l'anniversaire des attentats terroristes qui ont tué et Samuel Patti et Dominique Bernard à quelques jours d'intervalle. Bien évid pour ses anniversaires.

Bien évidemment j'ai une pensée pour la communauté éducative.

Monsieur le député, tout notre dispositif de lutte antiterroriste n'a cessé de s'adapter à une menace et vous savez que dans l'affaire d'hier, dans l'affaire d'hier, le parquet national antiterroriste vient de se saisir en désignant ce que nous commencions à deviner dans cette affaire, la probable appartenance de ce jeune de 14 ans à ce qu'on appelle la tr crime communauté qui est une espèce de communauté qui se tisse sur les réseaux sociaux de jeunes qui s'isolent, qui se marginalisent, qui petit à petit rentrent dans leur bulles et fréquentent d'autres jeunes sur les réseaux sociaux qu'il ne rencontrent même pas et parlent de tuerie de masse.

C'est ça ce phénomène qui est né aux États-Unis, au Canada, ailleurs. Ça remonte à 2025, monsieur le député. 2025, on ne parle pas du terrorisme islamiste. C'est une autre forme de violence. C'est une autre forme de radicalité que les services de renseignement suivent. ce sont plusieurs dizaines de jeunes qui sont suivis à ce titre que nous avons ou que nous apprenons les enseignants à détecter de manière à pouvoir être anticiper le plus en amont possible ce type d'action. Voilà la réponse que je vous fais monsieur le député. C'est une réponse qui est aussi une réponse de personnes qui sont dans la réalité.

Ce mouvement-là, ce type de violence est très récente et comme d'habitude, les services de sécurité intérieure évidemment s'y adaptent et c'est ce qui est en train d'être fait en ce moment. Merci monsieur le ministre. Monsieur le député, merci monsieur le ministre. Mais vous n'avez pas répondu à ma question principale qui était de savoir quand et comment vous compiez mettre un terme à ces violences d'extrême gauche dans la rue dans le casadre des mouvements lycéens. Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre. J'ai 9 secondes. Allez-y. En en en 2 secondes, je crois que pour mettre un terme aux violences des casseurs des délinquents, j'ai plus mes preuves à faire.

de ce côtéci de l'hémicle qu'on me le reproche suffisamment sur la tr sur la tr crime community ou lesell soyez prudent c'est pas toujours l'ultra gauche c'est aussi parfois l'ultroite. Merci monsieur le ministre la parole est à présent à monsieur Damien Gérard écologiste et social merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, ce jeudi, la fonderie de Bretagne sera placée en liquidation judiciaire. 250 emploi supprimé, une usine moderne condamnée, des savoir-faires industriels sacrifiés. Pourtant, ce désastre était évitable. Il est le résultat de vos choix, enfin surtout de votre inaction. Vous avez d'abord favorisé la reprise par Europlasma.

Malgré les alertes déjà connues, vous avez laissé faire jusqu'à la catastrophe. Ensuite, vous n'avez utilisé aucun des leviers dont vous disposez. D'abord, Renault, l'État détient 15 % de son capital. Vous pouviez exiger des commandes garanties. Vous n'avez rien fait. Ensuite, Tales, la direction générale de l'armement pouvait favoriser une seconde source d'approvisionnement encore debout. Vous n'avez rien faire. À quoi bon annoncer 8,5 milliards d'euros pour France munition si vous laissez mourir les les usines et les compétences nécessaires à notre défense ?

Il restait une dernière solution, la nationalisation provisoire pour sauver l'outil industriel, préserver les compétences, préparer l'avenir. Là encore, vous n'avez rien fait. Vous avez la souveraineté industrielle à la bouche en permanence, mais quand il faut agir, vous n'êtes nulle part. Vous n'avez pas été là pour Vancorex ni pour Michelin, pas plus pour Arceller Mital. La liste est immense. La disparition de ce site moderne équipé qui a dit reçu des millions d'euros d'investissement est non seulement une catastrophe mais son abandon est une faute politique majeure et vous emportez la responsabilité. Aujourd'hui 250 salariés leur famillees vont payer le prix de votre abandon.

Vous avez échoué à sauver leur usine. Vous n'avez pas le droit de les abandonner une seconde fois. Alors, monsieur le Premier ministre, quels moyens, quels engagements et quel calendriers pouvez-vous annoncer pour garantir à ces 250 salariés une formation, une reconversion et un emploi industriel de qualité ? Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lesc, ministre de l'économie et des finances. Madame la présidente, monsieur le député Damien Girard, d'abord c'est cette histoire des des fondies de Botage. C'est une histoire qui me tient particulièrement à cœur parce que vous le saviez peut-être pas.

J'étais ministre de l'industrie quand on a eu des premiers problèmes dans cette usine. J'ai accompagné quand j'étais à l'Assemblée nationale mon successeur à l'industrie, monsieur Ferat pour organiser la reprise à l'époque par Europlasma qui a été une déception. Je vous le confirme. Malheureusement à l'époque, il y avait pas d'entrepreneur et si on en avait trouvé d'autres, on les aurait accompagné. On a fait beaucoup pour cette entreprise et Sébastien Martin à l'industrie depuis 2 mois, depuis des mois pardon se bat jour et nuit pour essayer de trouver un repreneur. Ça n'a malheureusement pas été possible.

Là où je suis en désaccord avec vous évidemment, c'est que vous trouvez que la solution à tous les problèmes industriels, c'est la nationalisation. Moi, je considère que c'est pas par la nationalisation d'entreprises qui ont du mal, vous l'avez dit, à trouver des commandes qui ont des enjeux de compétitivité qu'on va sauver l'industrie française. Alors oui, malheureusement nos solutions ne fonctionnent pas à tous les coups. Vous avez fonctionné, vous avez pardon mentionné quelques exemples où malheureusement on n' pas réussi à sauver l'entreprise.

Mistin pardon, reste un des champions mondiaux du pneu et tant mieux, reste en France et emploie encore des milliers de salariés en France et dans le monde. Mais c'est vrai que parfois malheureusement on narrive pas à trouver de repreneur, on narrive pas à trouver de plan d'affaires crédiblees, on n'arrive pas à trouver de financements qui permettent d'aller plus loin. Et dans ce cas-là, je vous rejoins, c'est la la le je dirais le sens de la fin de votre question. La priorité des priorités, ça doit être les salariés. Heureusement, on est dans un territoire, le morbillant, vous le savez, le chômage est inférieur à la moyenne nationale où il y a des besoins, on doit les accompagner.

Les instructions ont été données à la préfet pour pouvoir accompagner les salariés. vous l'avez dit dans la formation dans la recherche d'emploi et on s'assura évidemment que chacun d'entre eux Renault était prêt à mettre de l'argent. Le sujet ce n'était plus ça a été le cas dans le passé le sujet n'était plus les commandes. Maintenant il faut qu'on accompagne les salariés. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Sophie Rante. Merci madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Monsieur le ministre, dans la nuit du 11 au 12 octobre et de nouveau la nuit dernière, des cyberattaques ont frappé les installations frigorifiques de plusieurs enseignes. Des denrées sont détruites, des commerçants pénalisés, des approvisionnements fragilisés et des clients inquiets. Je veux exprimer mon soutien aux commerçants et aux salariés mobilisés au service de l'eau concitoyens dans ma circonscription de Loire Atlantique comme dans d'autres départements. [applaudissements] Parler de continuum de sécurité exige de protéger nos infrastructures civiles sensibles dont la chaîne du froid. Les risques qui les menacent doivent orienter nos doctrines de protection et de défense.

La force de l'agresseur tient aussi à sa rapidité et à son agilité. Nous devons adapter nos défenses, décider plus vite, coordonner nos réponses et rétablir les activités essentielles. Nos concitoyens n'attendent pas la promesse qu'aucune attaque ne surviendra. Ils attendent que nous soyons préparés et capables de réagir et de réagir vite. Comment mobiliserez-vous les enseignes et leurs prestataires avec l'appui de l'ANC pour renforcer les contrôles, corriger les failles et assurer la continuité des approvisionnements ? Comment le gouvernement articulera-t-il protection, lutte contre la cybercriminalité ripost sans préjuger de l'origine de cette attaque ?

Notre souveraineté se joue aussi dans notre capacité à protéger ce qui nourrit le pays. Alors monsieur le ministre, quel choix, quel moyen et quel calendrier pour faire face ensemble et faire face vite ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Roland l'escur, ministre de l'économie et des finances.

Merci madame la présidente, madame la députée Sophie Rante, vous l'avez dit, on a tous été un peu saisis des froids quand on a découvert cette cyberattaque qui a non monsieur Banan excusez-moi mais j'ai bien dit des froids quand on a découvert cette cyberattaque qui nous a inquiété évidemment parce qu'elle touche au cœur de la souveraineté alimentaire française et nous a inquiété sur la capacité de nos chaînes de distribution à bien livrer de la nourriture à tous nos concitoyens. Mon collègue en charge de la consommation et du pouvoir d'achat s'en est assuré. D'abord, il y a aucun enjeu d'approvisionnement en France.

Évidemment, 700 centres touchés sur les 10000 qui couvrent l'ensemble du territoire. Pas d'enjeu de ce côté-là. Pas d'enjeu non plus pour les 700 centres en question qui ont débranché la plateforme dont je vais parler dans une minute et qui sont en train de réapprovisionner leur rayon. Mais le défi majeur, vous l'avez dit, c'est celui d'une cyberattaque qui touche pas directement les distributeurs, mais un de leurs fournisseurs danois qui fournissait une plateforme de régulation des températures et qui a été cyberattaqué. Et ça évidemment ça renvoie la responsabilité de l'ANC qui doit faire son travail de prévention, de correction, d'enquête et de sanctions. Elle le fera.

Mais ça nous renvoie aussi tous et toutes à nos responsabilités individuelles. Et la leçon de cette histoire, c'est que vous pouvez avoir une entreprise extrêmement préparée. Si vos fournisseurs ne le sont pas, vous êtes aussi en risque. Et donc, c'est d'une certaine manière un réveil pour tout le monde qui fait que nous devons tous nous assurer que dans les chaînes de production qui sont les nôtres en amont et en aval, nos fournisseurs font aussi tout ce qu'il faut faire pour se protéger contre ces cyberattaques. Vous le savez, sous l'égier ministre, nous avons décidé d'investir davantage dans la protection des ministères.

Nous allons tous investir une bonne partie de notre budget et à terre sans doute 10 % des budgets informatiques au minimum sur la cyberprotection. Mais ça concerne tout le monde aujourd'hui. On doit tous, j'allais dire se réveiller, prendre ça à bras le corps et travailler dans ce sens. Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée. Oui, merci pour cette réponse. Monsieur le ministre, il en va aussi du coût de cette protection et c'est vrai que les chefs d'entreprise sont assez alarmé sur les solutions qui vont leur être proposées puisque ce sera encore des marges en moins et des coûts en plus. Donc, est-ce qu'on aura peut-être des solutions à leur proposer ?

Là, je vous fais confiance pour nous faire ces propositions là. Merci beaucoup. Merci madame la députée. La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Donc au nom du groupe GDR, je veux m'associer ici à l'hommage qui été rendu à Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale et parlementaire pendant deux mandats ici. [applaudissements] Ma question, je j'aimerais la poser au premier ministre, mais peut-être que c'est la madame Naimau qui répondra. La situation, elle est explosive partout dans nos territoires. Les lycéens sont dans la rue. Les lycéens sont aussi réprimés chez nous. et personne n'en parle sur les médias ici, y compris dans cette assemblée. Et moi, je tiens vraiment au nom du groupe à porter ma solidarité, le soutien à tous ces lycéens qui se mobilisent. Pourquoi ?

Je vais vous parler de la Guyane. En Guyane, les jeunes se lèvent à 4h du matin et rentrent chez eux à 20h. Et au moment où il y a la sécheresse, peut-être même que certains ne pourront même pas aller à l'école. à Camopi pendant plus de 2 ans, des élèves n'ont pas pu aller en classe. C'est ça la réalité de mon pays. Ce qui se passe aussi, c'est que dans le même temps, madame la ministre ou monsieur le premier ministre, vous supprimez 60 % de la LBU, les deux foyers qui sont importants pour des jeunes, la maison et l'école, il n'y a pas d'investissement.

Vous abandonnez cette jeunesse et vous ne pourrez pas sortir l'argument pour la Guyane que la population diminue puisque nous avons une croissance démographique hors norme et pour autant les investissements voulaient les diminuer. Les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens. Qui plus est quand vous supprimez 60 % de la ligne budgétaire unique pour le logement pour la Guyane mais c'est aussi la réalité pour les autres territoires dit d'outre maire. Vous brisez toute une partie de l'économie parce que le BTP, le logement particulièrement plutôt, ça représente 40 % de la commande publique. Or la commande publique c'est 80 % de l'activité dans nos territoires.

Donc ce n'est pas simplement scandaleux, c'est criminel de supprimer 60 % de la LBU dans pour la Guyane. Ce n'est pas acceptable. Vous serez responsable en réalité de ce climat explosif qui a commencé dans nos pays. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Naima Mchou, ministre des outres ma. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés. Monsieur le monsieur pardon monsieur le député Castor avec le premier ministre nous associons avec vous à l'hommage qui a été rendu. Merci madame la présidente au président Gabriel Serville.

J'étais moi-même à vos côtés en Guyane pour présenter au nom du président de la République et du gouvernement nos condéléances bien sûr à la famille et aux proches sur les deux sujets que vous avez évoqué monsieur le député. D'abord sur la jeunesse et sur la mobilisation des lycéens. Je veux dire aux jeunes Guyanais que nous avons entendu leur revendication et qu'avec le ministre de l'éducation nationale nous sommes au travail. La semaine dernière, nous avons réuni les exécutifs régionaux de ce territoire ultramarin dans la Guyane pour évoquer les sujets que nous pouvions accélérer voir débloquer.

On a parlé bâtis scolaire, on a parlé rénovation, adaptation climatique bien sûr et on va regarder territoire par territoire, projet par projet notamment en Guyane, là où on peut encore mobiliser des financements pour procéder notamment aux rénovations et aux réhabilitations bien consciente comme vous l'avez dit qui a la pression démographique en Guyane, pression particulière comme à Mayotte. C'est le premier point. Nous poursuivons ce travail avec le rectorat en lien avec la collectivité territoriale pour pouvoir dans les prochains jours encore amplifier euh les discussions et la réalisation de ces projets.

Sur la question du logement, premier point important, monsieur le député, il n'y a pas de coupe budgétaire, il n'y aura pas de diminution de la LBU. Les crédits ont été maintenus au niveau de 2026, 234 millions d'euros. Contrairement à ce que j'ai entendu, nous avons fait le choix. Conscient là aussi des difficultés qui existent en matière de logement dans les outresemes de maintenir un niveau d'enveloppe équivalent. C'est le premier sujet. Deuxième point, il n'y a pas de diminution de cette enveloppe puisque les crédits qui concernaient Mayotte sont désormais inscrites ailleurs. Donc on les retire de la IB, ils existent toujours. Ils sont consacrés dans un programme propre à Mayotte.

2è point. 3è point tous les dispositifs de défiscalisation de crédit d'impôts seront maintenus. Ça représente 350 millions d'euros. Et enfin pour l'année 2026, nous allons poursuivre avec Vincent Jambrin notre travail pour renforcer les financements et j'espère que nous pourrons le faire dans le cas de la fin d'exercice, fin de gestion de 2026. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Mathias Renaud pour le Rassemblement national.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'économie. Alors, monsieur le ministre, c'est la 6e hausse depuis le début de l'année, la 6e hausse du prix du gaz. Il y a eu le mois de mars, il y a eu le mois de mai, il y a eu juillet, il y a eu 1er septembre, 1er octobre et donc 1er novembre. 6,6 % d'augmentation des prix du gaz. En tout, ce sera 135 € en moyenne par facture en 2026, en plus par rapport à 2025. Alors certes, vous allez me dire il y a le contexte international, mais il y a un problème monsieur le ministre.

Le problème c'est que non seulement vous refusez toute baisse des taxes sur l'énergie, que ce soit sur le gaz, sur le carburant ou l'électricité, mais en plus vous faites des promesses intenables sur le prix de l'électricité. Le Premier ministre a déclaré mercredi, je cite, le prix de l'électricité ne doit pas augmenter cet hiver. Et bien cette promesse est intenable. C'est intenable parce que les prix de l'électricité sont indexés sur les prix du gaz à cause de règles européennes défavorable à la France qui oblige les ménages et les entreprises françaises à payer pour les mauvais choix énergétiques de nos voisins.

Intennable parce que vous refusez certains leviers que ce soit la fiscalité ou la sortie des règles européennes de l'électricité et que nous n'avons plus les moyens d'un bouclier tarifaire, c'est-à-dire de subventionner les factures d'électricité. Alors, ma question est la suivante. En fait, j'ai une question ouverte et une question fermée. La question ouverte, c'est quel levier comptez-vous actionner pour tenir cette promesse intenable ?

Et la question fermée, c'est qu'il y a bien une technique qui a été utilisée d'ailleurs par le passé qui consiste à la prochaine proposition de hausse de la commission de régulation de l'énergie, refuser cette hausse et pour ensuite la prendre par exemple après les présidentielles avec effet rétroactif. Alors, la question, on peut répondre par oui ou par. Est-ce que vous utiliserez cette dernière technique ? Merci monsieur le député. La parole est à madame Maude Bron, ministre en charge de l'énergie. Merci madame la présidente.

Monsieur le député, d'abord vous avez raison, la situation est très difficile pour de nombreux Français et ce qui se passe dans le D3 d'Ormous où circulait 20 % du gaz naturel liquéfié depuis 6 à 7 mois maintenant impacte très durement les factures. Ça impacte les factures de gaz. Ça impacte le prix à la pompe, on en parle régulièrement ici, mais ça n'impacte pas et j'y reviendrai, je vais vous répondre les prix de l'électricité. Depuis le début, on a fait le choix d'une réponse ciblée et respectueuse des finances publiques et euh attentive aux Français et aux entreprises les plus en difficulté.

Le premier ministre a annoncé il y a 2 semaines la reconduction du chèque gros rouleur de 100 € pour 5,5 millions de Français et 1,2 million de français. Ceux qui ont déjà bénéficié de la première du premier versement du chèque gros rouleur l'obtiendront automatiquement dans 3 jours. Quant à la question de l'électricité, d'abord l'électricité est en moyenne dépendant du prix du gaz, uniquement 25 % du temps. Ensuite, l'évolution du prix de l'électricité se fait sur le long terme et notamment sur les derniers mois et pas uniquement sur ce qu'on observe en ce moment sur l'évolution du prix du marché de gros.

Et ce qui compte majoritairement, c'est notre capacité à produire de l'électricité nous-même. De part, notre parc nucléaire qui tourne à plein et c'est comme ça que nous allons réussir à maîtriser les factures. Donc l'engagement du Premier ministre sur la stabilité totale du prix de l'électricité pendant l'hiver sera évidemment tenu. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Anne Lorblin pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, samedi, les policiers ont enfin délogé les squatteurs qui occupaient l'université de Nant tel une Zade. 3 jours. Ils sont restés 3 jours.

3 jours de ravage laissant l'établissement dans un véritable état de désolation. Locaux saccagés, murs tagués, matériel informatique vandalisé, mobilier détruit. une facture à plusieurs millions d'euros d'argent public. Pire encore, des personnels ont été menacés et se sont vu intimidés. Ces faits sont injustifiables, ils sont inacceptables et sont profondément choquants. Stop à la récupération politique qui entraîne casse et violence entretenue par l'extrême gauche ne cherchant qu'une seule chose, détruire notre pays. Alors, il est temps, il est plus que temps que l'État tape du point sur la table et affirme son autorité.

Il ne peut y avoir de demi-mesures face à des groupuscules extrémistes et radicaux qui cherchent à faire régner la terreur devant nos lycées et nos facs. Ceux qui ont adoubé les blocages au sein des directions des universités et dans cet hémicycle doivent être mis face à leur responsabilité. Encourager les sacages est coupable. Il n'est pas possible de demander des millions en plus pour nos étudiants et d'empêcher la grande majorité de ceux qui veulent étudier de le faire d'aller en cours. Monsieur le Premier ministre, la liberté d'étudier à l'université comme au lycée est sacrée. Vous devez la garantir. Face à la violence, la fermeté ne se décrète pas. Elle se prouve.

Est-ce que vous nous assurez que ceux qui saccagent nos universités seront identifiés, poursuivis et contraints de payer l'addition ? Les casseurs doivent payer les dégâts selon un principe très simple, casseur payeur. Monsieur le premier ministre, ceux qui piétinent la France doivent payer. Je remercie. Merci madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunz, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée, je puis tout de suite etembler vous rassurer la main de l'État, du ministre de l'intérieur, des forces de sécurité intérieure ne tremble pas.

Chaque fois qu'il y a des exactions, chaque fois qu'il y a des violences, il y a des interventions. Oui, vous avez raison. de décer une partie de la classe politique, une partie de l'ultra gauche, une grande partie de l'ultra gauche qui contribue très largement à la commission des exections des exactions auxquelles nous assistons, dont dont l'intrusion que vous avez cité, le squat de l'université de Nant qui a entraîné des dégâts extrêmement importants, des des dégâts et autres, le sacage de certains bureaux syndicaux, du bureau des professeurs. Dès que nous avons été requis, dès que nous avons été requis, nous sommes intervenus.

Bien évidemment, il faut être requis dans les universités, mais nous le ferons. Et comptez sur moi, comptez sur moi pour le faire systématiquement dans des plaise à certains bords politiques. Ça n'est pas de la contestation, c'est de l'obstruction, c'est de la destruction de l'outil de travail des étudiants. D'une manière générale D'une manière générale madame la députée qu'il soit bien dit. Qu'il soit bien dit. Par exemple, aujourd'hui, il y avait des manifestations de voie publique qui se sont tenu à la demande sur déclaration des organisations intersyndicales partout où elles ont dégénéré. Partout où elles ont dégénéré. C'est le cas en ce moment à Paris où il y a des violences.

Ça a été le cas à Lyon il y a encore quelques minutes. C'est l'ultra gauche qui est à la manœuvre. systématiquement l'ultra gauche est à la manœuvre se constitue en black block et fait dégénérer les manifestations. Il faut que cela soit dit clairement quand il y a les organisations syndicales. Il n'y a pas, comme le disait monsieur Marc Penna de manière encore une fois je que je juge extrêmement excessive et maladroite, il n'y a pas de répression il y a un encadrement. Chaque fois que l'ultra gauche passe à la violence commet des exactions, il y a une réponse et comptez sur ma fermeté pour agir systématiquement. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent madame Anna Pig pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. L'Union européenne va-t-elle céder au chantage de Donald Trump ? La semaine dernière, son administration franchissait un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale en plaçant cette juridiction sur la liste noire du trésor américain. L'ultimatum au tribunal voyou pour reprendre les mots de Marco Rubio et sans ambiguïté. Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI.

Alors que Poutine frappe toujours plus profondément l'Ukraine et que ces drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui achète 4 millions de tonnes de gaz et dans une forme d'ingérence à peine dissimulée appelle au remplacement de Volodimir Zelenski à la tête de l'Ukraine. Au Brésil, dans une logique néoimpérialiste parfaitement décomplexée, l'élection présidentielle se déroule sous les injonctions des magas et de leur bots. À quelques semaines des élections de mi-mandat, Trump en difficulté dans les sondages multiplie pression et tâ sur nos démocraties.

Dans sa volonté d'apparaître aux yeux des Américains comme le faiseur de roi et de paix, le président des États-Unis tente de démanteler l'ordre international construit au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de soumettre les Européens à son bon vouloir, y compris en cherchant à nous obliger à abandonner l'Ukraine. Notre réponse à ces provocations doit être plus ferme. Plus que jamais, l'Union européenne doit réaffirmer son attachement à ses valeurs fondatrices, son soutien indéfectible à la résistance ukrainienne comme à la CPI menacée. Trump, Poutine, ping, Netanahou, miley.

La coalition des autoritaires gagne du terrain et l'Europe doit rester un bastion du droit international de la démocratie et du respect des droits fondamentaux. Aujourd'hui, les déclarations aux tournures de phrases pesées et souspesées ne suffisent plus. Monsieur le ministre, la France prévoit-elle d'appeler l'Union européenne à faire usage du règlement de blocage européen et de l'instrument antioer deux outils à sa disposition pour rappeler à Donald Trump qu'il ne peut remer remodeler le monde par la peur et le chaos. Je vous remercie. Merci madame la députée. [applaudissements] La parole est à monsieur Nicolas Fortier, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères. Merci.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Anna Pic, j'entends bien vos [raclement de gorge] propos sur l'analyse que vous faites de l'attitude des États-Unis et du président Trump. Vous vous interrogez sur la position de la France et celle de l'Union européenne.

Je veux redire encore une fois que la France garde le cap à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi il faut le rappeler y compris avec les Américains dans le cadre de la présidence du G7 puisque c'est la France qui préside le G7 et surtout ces sujets liés au à la pression sur la question notamment des carburants du diesel, à la pression sur un certain nombre de pays et et de et de l'élection en cours, la France comme l'Union européenne ont toujours rappelé que le droit devait prévaloir et c'est d'ailleurs valable aussi sur la Cour pénale internationale. Il n'y a aucune raison que le l'Union européenne ne continue pas à soutenir cette institution majeure.

Donc nous conservons notre position. Nous sommes en mouvement. Je voudrais d'ailleurs souligner que sur un certain nombre d'initiatives, la coalition des volontaires, le déblocage d'un prêt de 90 milliards pour aider l'Ukraine à tenir à tenir bon les accords sur la préparation des missiles, il y a là un rôle majeur qui a été joué par la France. un rôle majeur et ça mérite d'être souligné parce que ça ne l''est pas dit suffisamment et nous continuerons évidemment dans cette attitude volontaire, stable, cohérente et au côté de l'Ukraine et de du président Zelenski. N'ayez crainte sur ce point. Beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à monsieur Éric Beautorel pour le groupe ensemble pour la République. Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre Sophie Erante l'a évoqué mais je me permets d'insister. Nous avons connu hier l'une des cyberattaques les plus tangibles. Les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été touchées. Une faille dans le logiciel d'une société danoise et ce sont des frigos en panne ou qui chauffent quand il devrait refroidir. Des millions de pertes mais cela aurait pu être pire. Aucun incendie ne s'est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi attendons toutefois si celui des enfants rouges à Paris n'est pas lié.

Quand la cybercriminalité frappe un grand groupe où les impôts cela agace voir amuse, il y a toujours quelque part un Robin des bois qui sommeille en chaque français heureux que seul les puissants soient touchés. Mais l'intermarché de l'agnon et les équipes de Jean-Luc Alichon que je salue, le Lecler du Bourg, les produits frais jetés des concitoyens récupérant des darrés av des denrées avariés avant leur destruction, cela parle à toutes et à tous. Le risque cyber est désormais dans le monde réel. Une enquête a été confiée à l'OFAC. Attendons ses conclusions. Octobre, nous sommes dans le cyber mois, mois de la sensibilisation.

Mais nous attendons aussi Godo, la transposition de Nice 2 depuis plus de 2 ans et qui vient d'être à nouveau repoussée. La loi sur la résilience et la cybersécurité n'aurait peut-être pas empêché ces incidents, mais elle aurait rappelé quelques fondamentaux d'hygiène numérique. L'ANC mobilisé toute la journée d'hier auprès des responsables de supermarché, c'est désormais sa fonction 24h/ 24. L'article 17 de Nice 2 lui aurait donné une vue consolidée plus rapide, limitant la propagation sans empêcher l'attaque. C'est cela aussi la prévention et la société danoise évoque des équipements obsolètes ou sans mise à jour. Le prestataire de télémaintenance devrait être interrogé.

Les fournisseurs de services gérés secteur hautement critique doivent informer leurs clients des mesures impliquées face à une vulnérabilité. Dé août 2026, Team CR82 recensé 2765 interface exposée de Danfus et fabricant danois. Un tel rev aurait dû fonder une prescription. Nice 2 adopté. LANC aurait pu imposer ses mesures avec des délais. Monsieur le premier ministre, hier des hôpitaux, cet été la DG FIP, aujourd'hui des frigos. La chaîne casse toujours par son maillon le plus faible. Nous sommes attaqués, il faut agir plus vite. Que savez-vous des événements d'hier et quel calendrier pour le projet de loi résilience ? Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Roland Lesqu, ministre de l'économie et des finances. Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Éric Potorel. D'abord, merci pour votre engagement. Ça fait presque 10 ans qu'on travaille ensemble et j'ai eu l'occasion pendant ces 10 ans de voir votre implication sur tous les sujets technologiques numériques et singulièrement ceux de cybersécurité. Donc merci pour votre engagement. Merci aussi pour votre engagement auprès de votre territoire. Parce que vous l'avez dit, certains commerçants près de chez vous ont été touchés par cette cyberattaque.

On a l'impression que tout ça vient du ciel, mais la réalité c'est que ça affecte le quotidien de nos concitoyens et de et des commerçants en question. J'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure. Euh c'est un incident qui, vous l'avez dit, c'est le mois, doit permettre de nous sensibiliser à tous et toutes sur le fait que même si on fait les bonnes choses, il est pas forcément acquis que celles et soit avec lesquelles on travaille le fassent autant. Donc s'il vous plaît, chef d'entreprise, grand petit moyen, assurez-vous que vos fournisseurs, que vos clients éventuellement quand vous êtes en relation informatique avec eux fassent le travail également.

Je rappelle qu'on a aucun enjeu d'approvisionnement. Évidemment, c'est important d'alimentation en France. Je rappelle aussi que les 700 magasins à touchés ont débranché évidemment le logiciel défectueux et sont en train de de remplir leur leur rayon si je puis dire. C'est quand même un sacré gâchi, vous l'avez dit, on a détruit des nourritures avariées qui auraient pu évidemment être vendues et consommées. Et donc ça ça doit nous réveiller tous.

Ça doit aussi nous permettre de rappeler, vous l'avez dit, combien le projet de loi résilience peut nous aider à résoudre certaines failles dans les interstices et vous le savez, on avait prévu qu'il soit examiné à l'Assemblée nationale la semaine dernière. C'est un autre projet de loi important qui a pris le dessus et c'est normal, c'est celui sur les violences sexistes et sexuelles. On espère, je dirais, à l'occasion des vicissitudes du débat budgétaire qu'on pourra trouver une fenêtre pour le pour le faire passer. Mais en tout cas, le gouvernement est mobilisé pour que ce projet de loi soit examiné et voté parce que vous l'avez dit, on en a bien besoin.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 16h30. Merci à tous. M.