L'invité d'Apolline Matin : Benjamin Morel - 07/07

La triple candidate à l'élection présidentielle pourra-t-elle être candidate en 2027 ? Bonjour Benjamin Morel, vous êtes constitutionnaliste, vous êtes maître de conférence à Paris, Panthéon, Assas. La cour d'appel de Paris se réunit à partir de 13h pour rendre sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Condamné en première instance, le parquet a requis un an de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Quels sont les scénarios possibles ?

Il y en a deux en gros. Le premier, ce serait que Marine Le Pen soit condamnée à moins de 2 ans d'inigibilité. Souvenez-vous, la peine en première instance a été prononcée le 31 mars 2025. Et donc à partir de là, elle court à partir de cette date, 31 mars 2025, 31 mars 2027. On sait depuis quelques jours que le premier tour de l'élection présidentielle sera le 18 avril. Ça lui laisse la possibilité de concourir à l'élection présidentielle. On pourrait imaginer également qu'elle soit relaxée, mais soyons honnêtes, ce n'est pas tout à fait probable. Donc c'est le scénario rêvé pour Marine Le Pen, pénigibilité de moins de 2 ans.

L'autre scénario, c'est que la pénigibilité soit de plus de 2 ans, ou bien qu'elle ait un bracelet électronique auquel cas elle a dit qu'elle n'irait pas. Et à ce moment-là, c'est la carte Jordan Bardella.

C'est une situation absolument inédite dans l'histoire politique française, d'avoir à moins d'un an des élections, une décision qui va tout changer pour la démocratie du pays. Une décision judiciaire.

Alors c'est une décision judiciaire en effet, et alors on peut se tourner vers les juges en considérant qu'ils ont une responsabilité importante. Cependant, il faut bien voir que les lois qui aujourd'hui prévoient l'inigibilité, elles ont été votées, elles ont été votées sous la pression des électeurs. Et même si elle n'a pas été appliquée en première instance, la loi Sapin 2, c'est une loi qui a pourvu de contraindre le juge, en rendant quasiment obligatoire le prononcer d'une peine d'inigibilité. Donc au fond, là on se retrouve aujourd'hui avec une forme de serpent qui se prend la queue.

Les électeurs seront probablement déçus, mais ces lois et ces contraintes au phénomène électoral ont été posées sur la pression des électeurs eux-mêmes.

Est-il possible, est-il imaginable que les juges réussissent à s'extraire totalement de la question politique ? C'est-à-dire qu'on se dit qu'il y a trois hommes, enfin trois hommes ou femmes d'ailleurs, mais trois personnes qui ont entre les mains en effet une décision judiciaire, qu'il faut qu'ils prennent nonobstant la question politique, c'est-à-dire en faisant totalement abstraction de la question politique. Mais est-ce possible ?

Non, mais politique ne veut pas dire politicien. Quand vous prononcez une peine d'inigibilité, il faut bien comprendre que vous réduisez, que vous contraignez les droits de deux types de personnes. D'abord, la personne qui est évidemment condamnée à la peine, mais la peine d'inigibilité, elle a pour but d'abord de contraindre un choix électoral. Et donc, vous prenez en compte les droits également des tiers, et en l'occurrence des électeurs. Donc, vous faites un choix qui a une portée politique, et dans la proportionnalité qui est celle pesée sur la peine, vous prenez en compte également l'impact électoral de votre décision.

Donc, évidemment, il y a une portée politique à cette peine, même si cette portée n'est pas nécessairement politicienne.

Vous dites évidemment que ça a des conséquences, non seulement pour la personne qui ne peut pas se présenter, mais aussi pour ceux qui auraient souhaité voter pour elle. Stéphanie est avec nous en direct. Elle nous appelle au 3216 depuis Cannes, où vous êtes hôtesse de caisse. Bonjour Stéphanie.

Bonjour.

Soyez la bienvenue ce matin.

Stéphanie, vous vouliez réagir, vous ? Oui, moi je pense que de toute façon, Marine Le Pen a toujours été massacrée, quoi, par tous les partis politiques. Et maintenant que les Français veulent absolument voter le RN, parce qu'ils en ont marre de tout ce qui est présenté dans les élections, je pense qu'ils font tout pour qu'elle ne puisse pas se présenter.

Pour vous, la décision des juges, c'est une décision politique ?

Ah bah largement. Et vous voyez les sondages, tout le monde veut voter Marine Le Pen, mais à chaque fois, la dernière élection présidentielle, tout a été fait pour qu'elle ne soit pas élue. Et bon, je pense que les Français en ont marre de tout ce climat délétère qui existe en politique, et qui veulent vraiment changer, il faut arrêter tout ça.

Stéphanie, à aucun moment vous ne vous dites, parce qu'elle a été condamnée pour des faits, il a été considéré qu'elle était à la tête d'un système de détournement de fonds européens au profit du parti, ça, ça ne rentre pas en compte pour vous ?

C'est-à-dire que prenez tous les politiques à un moment de leur vie, parce que ce ne sont pas des choses qui ont été faites il y a ces dernières années, ça fait très longtemps.

Tout à fait, tout à fait, c'est un montagnole très longtemps, effectivement.

– Ben, exactement. Alors vous allez, dans chaque parti, remonter à 30 ans et plus que ce qui s'est passé. – Ce n'est pas il y a 30 ans, ce n'est pas il y a 30 ans, c'est-à-dire Stéphanie.

Mais ça veut dire qu'en tout cas, vous considérez-vous que c'est une décision politique ? Stéphanie, je peux vous demander, si Marine Le Pen n'est pas en capacité de se présenter, c'est Jordan Bardella vraisemblablement qui représentera le RN, est-ce que ça change quelque chose pour vous ?

– Non, non. Mais même moi, j'attends, moi je vais vous dire, je ne suis pas pour le RN, loin de là, mais j'estime qu'il y a un acharnement et ça, ça m'énerve.

– Vous êtes contre cet acharnement. J'entends parfaitement Stéphanie, et c'est important aussi que ça puisse être exprimé. Vous êtes hôtesse de caisse à Cannes, merci de nous avoir appelé au 3216. Benjamin Morel, comment vous réagissez à ce qui est dit à l'instant ? C'est-à-dire à une partie des Français qui disent que c'est une décision politique. En fait, c'est un acharnement.

– C'est assez classique en réalité. Quand vous prenez toutes les grandes affaires politico-judiciaires, vous avez une solidification de l'électorat, de la personnalité derrière cette personnalité.

– Mais est-ce que le risque, justement, politique, là, pour le coup, ça peut être le sentiment, effectivement, que les juges les ont privés de cette élection ?

– L'électorat de droite a eu le même sentiment au moment de l'affaire Fillon, et on voit qu'aujourd'hui, dans tous les électorats, il y a un doute qui s'insinue sur le rôle de la justice. Il faut également dire que, que ce soit au centre ou à gauche, à l'extrême droite ou à droite, il y a eu des affaires qui ont mené à des condamnations partout ces dernières années, ce qui fait relativiser le fait qu'il y aura un acharnement contre un camp ou un autre.

– Une question, est-ce que le ministre de la Justice a un rôle quelconque dans cette histoire ? Est-ce que Gérald de Darmanin, d'abord, sait déjà ce qu'il va être décidé, annoncer cet après-midi ? Quel est le rôle politique ?

– Alors, normalement, être ministre de la Justice…

– Officiellement et officieusement, si je puis me permettre ?

– Officiellement, il ne sait rien, et il ne donne que des consignes générales au parquet. Officieusement, évidemment qu'il peut y avoir des choses, notamment qui remontent, et l'un des débats qu'on posera peut-être, c'est demain, si jamais Marine Le Pen peut se prononcer, enfin aujourd'hui plutôt, est-ce qu'il y a un pouvoir en cassation de la part du parquet ? Et là, évidemment, derrière se posera la question de comment est-ce que se positionne le parquet, et même si Gérald Darmanin ne peut pas donner des consignes directes, il y aura toujours un soupçon.

– Il y aura toujours un soupçon. Merci beaucoup Benjamin Morel d'avoir nous aidé à imaginer les différents scénarios, constitutionnalistes, maîtres de conférences à Paris, Panthéon, Assas, et merci à Sophie pour son appel. – Sous-titrage ST' 501

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