La déjudiciarisation de la révision des pensions alimentaires se fait au détriment des justiciables

sur vernalis merci oui non mais je pense que c'est un amendement pour attirer l'attention sur ce qu'on a expliqué tout à l'heure en disant que la caf quand elle va avoir les éléments céder des éléments déclaratifs qui recouvre pas forcément tous les revenus que qui peuvent être générées dans un foyer je mets des guillemets si le terme juridique et n'est plus le bon mais qui ne peut pas être apprécié en fait en réalité par le directeur de la caf et qui pourrait être mieux apprécier par parent un juge est donc là en l'occurrence avis c'est à dire y compris la caf devra vérifier cet aspect là de la complexité des revenus est bon en l'occurrence je sais pas si d'un point de vue logistique vous semblez dire que c'est pas terrible mais c'est sur le fond c'est ça l'idée donc comment pensez vous qu'un directeur de la caf faudra prendre en compte la complexité des revenus comme le peu pouvaient le faire le juge auparavant le juge il n'a pas des pouvoirs aussi exceptionnelle que vous semblez l'imaginer le juste c'est pas lui qui va pouvoir aller vérifier c'est pas un juge pénal c'est pas du tout ça donc il n'a pas les pouvoirs d'enquêté d'investigation d'un juge pénal nous sommes bien là devant le jaf donc si vous voulez je crois qu'il faut pas en l'espèce surestimé les capacités du juge a apprécié l'ensemble des éléments plus que nous pourrait faire le directeur de la caf j'avais un peu le même le même état d'esprit que vous sauf qu'en réalité les praticiens du droit quand ils voient à partir du moment où il ya un recours qui peut être engagée et que c'est trop fou ce recours un effet suspensif systématiquement on va avoir ce type de procédure là qui va être mis en place et systématiquement on va avoir des recours dilatoire qui vont empêcher que la mesure soit mise en place et ça veut dire qu'on est reparti devant le juge pour six mois à nouveau et donc ont fait échec complètement et montvidas succès de sa substance paul la mesure donc ces recours dilatoire il existe on sait très bien qu'ils sont systématiquement utilisés que quand ils sont autorisés par les praticiens du droit systématiquement remercier hugo bernalicis mais ça prouve bien que c'est pour rester devant le juge l'a fait réglé quoi j'ai un entraîneur mais oui bah oui ben vous rigolez mais c'est la vérité c'est si on avait le beau non suffisante juge aux affaires familiales vous attendez pas suivant affaire réglée séance tenante fin de l'histoire parce que en réalité le caractère suspende le suspensif quand vous contestez c'est parce que vous contestez une décision prise par une administration et vous revenez à quoi ces suspensives où on a à la décision prise par un juge donc finalement ça préserve l'autorité du juge sur l'administratif de fonctionner comme ça de manière suspensif alors que alors que en réalité en disant ben oui mais l'autorité administrative peut déjuger ou rejugé ce qu'elle jugeait un juge qui avait déjà assez extraordinaire sur le principe bon ben voilà alors presque tout le monde fait des manoeuvres dilatoires bonjour j'en sais rien je ne pense pas en la matière mais ça peut être un risque mais ce risque me semble du point de vue des principes plutôt limité en réalité entre ce que nous disons ici c'est très simple nous tentons une tente on nous voulons faire une expérimentation pour que cette expérimentation et du sens nous l'avons construite de manière à la fois à mettre en place des procédures qui soit innovantes et d'autre part à protéger le droit au recours c'est ce qui est fait dans le cas présent avec en plus un effet suspensif qui est laissée à l'appréciation du juge