Audition de Sébastien Lecornu par la Commission des finances | 26/04/2023 - LCP Assemblée nationale

donc vous inquiétez pas trop du peu de monde dans la salle parce qu'il y a pas mal de gens qui sont en audition et qui pourront poser des questions puisque il y avait une suspension théoriquement des travaux de l'Assemblée et je vous remercie monsieur Sébastien lecornumiser d'avoir répondu à la vitesse de notre commission pour venir évoquer les aspects financiers du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 nous sommes en effet saisis pour avis des articles premiers à 10 de ce projet de loi et nous avons nommé monsieur Christophe Plassard rapporteur qui est à distance nous avons eu déjà l'occasion d'entendre sur cette question il y a quelques semaines Monsieur Pierre Moscovici sur l'avirandu par le Haut Conseil des finances publiques relatifs à cette programmation la programmation retenue est ambitieuse qu'elle prévoit l'accroissement des dépenses de la mission défense année après année jusqu'en 2030 pour autant les marches sont inégales et moins ambitieuses pour la première partie de programmation que pour la seconde et le Haut Conseil à relever dans son avis les incertitudes pesant sur une partie du financement de cet effort qui doit être en partie assurée par des ressources budgétaire sans plus attendre monsieur le ministre nous vous écoutons avant que nous puissions poser des questions merci monsieur le Président Monsieur rapporteur général mesdames messieurs les députés commissaires aux finances merci effectivement de m'accorder cette audition de contrôle entre le dépôt du texte de la programmation militaire et évidemment ça discussion en séance plénière évidemment discuter aussi par la commission de la défense ou ne pas mettre peut-être d'avoir une pensée particulière pour nos soldats suite aux opérations qui ont lieu ce week-end de mise en protection et d'évacuation évidemment de ressortissants français diplomates mais au-delà puisque évidemment on a fait preuve de solidarité européenne et même encore un peu plus au-delà et que le militaire qui était blessé dans le cadre de cette opération va mieux voilà donc je veux le dire parce que les partageons évidemment merci président et je pense que ça c'est aussi une bonne entrée en matière si je peux me permettre puisque au-delà de la matière budgétaire derrière c'est évidemment le format d'une armée d'emploi avec son histoire avec sa doctrine d'emploi précisément et les risques que nos nous apprennent pour assurer et assumer notre sécurité peut-être et pour laisser du temps pour la les échanges et répondre à vos questions rentrer en mêlée sur la discussion de cet LPM en faisant aussi peut-être une petite tour rapide sur les différentes programmations telles qu'on les connaît depuis les années 60 les lois de programme existé depuis longtemps elles ont été évidemment réhabilités dans notre Constitution et singulièrement dès l'année 1960 dans ce qu'on appelle le gaullisme militaire parce que tout simplement l'avènement de la dissuasion nucléaire nécessité une vision plus réelle pour ne pas insécuriser les différents programmes et permettre de créer de la visibilité et parfois d'ailleurs les décisions qui ont été prises notamment par Pierre Messmer au début des années 60 sont des décisions qui se sont étalées dans le temps et qui nécessitaient évidemment une visibilité qui sécurise les différents grands programmes d'armement et singulièrement d'ailleurs évidemment la dissuasion nucléaire si on va vite au fond les différentes lois de programme de 1960 jusqu'au des années elles ont été évidemment consacrées par la montée en puissance de la dissuasion mais surtout évidemment l'environnement sécuritaire qui était la guerre froide avec évidemment un modèle d'armée qui était là essentiellement pour dissuader mais aussi évidemment qui a été engagé dans de nombreux théâtres que l'on peut connaître notamment en Afrique mais pas que années 90 dissolution du Pacte de Varsovie évidemment un nouveau un nouvel environnement sécuritaire se pose pour la nation française des décisions sont préparées par les différents gouvernements qui vont évidemment la reprise des essais nucléaires en passant par la suspension du service national le démantèlement du plateau d'Albion bref on tire les conclusions légitimes et rationnelles de la fin de cette guerre froide et on organise notre appareil de défense autour de d'autres priorités c'est la question des Balkans dans les années 90 et évidemment et malheureusement l'avènement d'un terrorisme militarisé et le 11 septembre 2001 est évidemment le grand virage qu'il a évidemment emmène beaucoup nos armées dans des missions de lutte contre le et ça nous amène au développement militaires qui ont aussi organisé de nos armées en fonction jusqu'à un moment où malheureusement nous sommes allés trop loin je vous fais un nous de majesté collectif dans lequel on a cru qu'on pouvait tirer un certain nombre de dividendes de la paix et donc mettre en tension notre appareil militaire jusqu'à l'abîmer en grande partie sur certaines de ses composantes et c'est là évidemment que il y a un sursaut 2015 évidemment avec les attentats 2017 ou le président de la République est élu sur la base d'une feuille de route qui prévoit l'augmentation des moyens militaires des moyens budgétaires pour nos armées à des fins de réparation et au fond l'autre programmation qui va se terminer là monsieur le Président elle tient à la fois de la réparation pour répondre à vos questions et évidemment aussi d'une actualité prégnante au Sahel avec évidemment l'émission de Serval devenu Barkan avec le niveau d'engagement qui va avec mais là aussi on pourra y revenir peut-être aussi un mot politique au budgétaire sur la notion de programme de là où je suis depuis un an je suis vais pas me frapper de voir que avec le temps la programmation pourrait dire fixation des moyens or je le redis il y a toujours eu une nécessité un besoin de souplesse dans cette programmation soit déjà parce que parfois en termes de fixation des choses se sont faites dans le dos des parlements y compris dans les années goliaines dans lequel par exemple l'avènement du nucléaire tactique avec le programme dit Pluton avait été décidé par le général de Gaulle alors qu'elle n'était absolument pas dans la loi de programmation militaire bon ça je pense évidemment c'est derrière nous et j'en prends l'engagement devant cette commission il faut qu'on soit capable dans cette plurianualité de revenir plus souvent devant le Parlement pour mettre à jour notre programmation militaire et ça tombe bien j'aimerais dans un instant mais ça la question évidemment des PLF puisque ça reste loi de finance initiale qui ouvre les crédits et les autorisations d'engagement et puis garder de la souplesse c'est nécessité politique ou militaire parce qu'on voit bien aussi que cette rigidité a parfois rendu scolaire et la question des drones me semble-t-il ou du cyber sont de bons exemples dans lequel parce que c'était pas dans la programmation parfois on a pris du retard parce que on n'a pas su revenir devant le Parlement pour justement mettre à jour cette programmation et la rendre dynamique pas besoin de vous dire que regarde ce qui se passe dans le monde d'aujourd'hui et notamment le rétexte de ce qui se passe en Ukraine à la fois va nous conduire à avec certitude à devoir programmer et en même temps déjà assumer des mises à jour plus rapide que jadis parce qu'on n'est pas dans les années 90 précisément on n'est même pas dans les années de guerre froide puisque les différentes menaces évidemment ce cumul et donc ces aléas évidemment il faut les intégrer parfois ils sont intégrés sur les programmes je répondrai à vos questions j'imagine sur les marges frictionnelles des aléas qui ont toujours existé donc ça pour le coup on les traduit de manière lisible d'un point de vue budgétaire mais il y a des aléas qui sont politico militaires si une programmation ce n'est pas une fixation c'est aussi parce que le Parlement reste souverain je le disais à l'instant dans les autorisations d'engagement dans les crédits de paiement [Musique] 5 milliards d'euros de crédit supplémentaires parce qu'on a besoin de faire des réacteurs de stock de munitions au but 155 mm parce qu'on a besoin de faire des réassorts sur le numicile par exemple antichard parce qu'on a aussi besoin d'accélérer nos dispositifs de protection notamment de lutte anti drone évidemment la question des Jeux Olympiques n'est pas sans lien avec cette accélération en tout cas la menace sécuritaire doit nous amener à être plus mobile et évidemment à respecter cette exécution à l'euro près mais même parfois à aller dans cette dans cette une forme en tout cas de surexécution si j'ose dire évidemment elle doit rester compatible avec les finances publiques si on regarde de près la réalisation des des cibles programmées là aussi pour continuer à faire le rétexte de la loi de programmation militaire 2019-2025 globalement l'exécution est là elle est là à l'Europe disait en ressources c'est également le cas en dépense avec une inertie importante entre le moment comme dans vos collectivités territoriales au moment où vous décidez des travaux par exemple infrastructure sur nos bases aériennes ou nos régiments et le moment où ces travaux se produisent réellement et donc génère du crédit de paiement il y a une forme d'inertie ça veut dire mais monsieur les députés que les effets de cette programmation militaire comment seulement à se voir maintenant de manière tangible tu en parlons de leur l'autre jour la base aérienne des vrais que le député brun connaît bien c'est en ce moment qu'il y a des grues sur la base aérienne des grues donc cette inertie-là évidemment vous la constatez sur les comment dire les restes à payer vous les constatez sûr évidemment les grands programmes à effet majeur sur les différents reports que l'on pourrait évidemment commenter dans un instant il y a un point de fragilité dans l'exécution de l'ailpm actuelle elle n'est pas propre à l'armée française on la retrouve cette fragilité dans toutes les armées occidentales mais fut présent même si les députés et notamment les armées de démocratie c'est la fidélisation sur la capacité à réaliser les cibles de TP qui sont présentes dans ces lois de programmation militaires mais je pourrais répondre évidemment à vos questions sur ce sujet en tout cas on garde cette cible à 275 000 ETP avec néanmoins beaucoup d'évolution dans la cible c'est à dire en clair on voit bien que le combat cyber les guerres électroniques de demain font que le champ de bataille va changer évidemment de nature et ce qu'on a besoin de régiment d'infanterie classique tel qu'on le connaissait au 20e siècle la réponse est toujours un peu oui mais on voit bien qu'on a un métier d'infanterie qui va sur orienter vers évidemment le combat électronique par exemple et donc au delà du nombre de la quantité en cible de TP s'oppose évidemment la qualité de ses postes et ça pour le coup la diffusion nucléaire avait beaucoup impacté le pyramidage des armées de l'air et de la Marine qui en avait fait en quelque sorte une grande armée de sous-officier et on voit bien désormais que l'avènement du combat cyber j'étais avec le député la création encore quelques jours dans l'Est de la France dans un régime en infanterie ben on voit bien que là aussi on va avoir cet effet de repéramidage avec évidemment un apport important dans une armée de sous-officiers qualifiée et ça pour le coup ça rentre aussi évidemment dans la manœuvre globale sur cette loi de programmation militaire 2024-2030 bon la somme est historique bon la réalité c'est que les enjeux aussi sont multiples même si je suis pas dans la commission de la défense je pense qu'on ne peut pas parler de budget si on ne parle pas des missions et on peut pas comprendre aussi l'effort que l'on demande à la nation qui est important en 413 milliards d'euros pour 400 milliards d'euros de besoins budgétaires si on ne comprend pas ce qu'on cherche à faire bon un déjà on a une voûte qui protège nos intérêts vitaux je sais qu'elle n'est plus toujours consensuelle mais en tout cas je la défense et la dissuasion nucléaire évidemment cette dissuasion elle coûte cher elle coûte cher aussi pour aujourd'hui mais surtout pour l'avenir c'est à dire qu'au fond la dissuasion telle qu'elle fonctionne actuellement repos sur des crédits qui ont souvent été budgétés et engagés il y a 10 15 ou 20 ans et donc dans un moment où la politique est très en cours là il est clair que je vais demander au Parlement de se prononcer sur les sous-marins nucléaires l'ensemble d'argent de 3e génération sur les vecteurs et les missiles de la génération des années 2040 sur la modernisation des forces RN stratégiques ça pose aussi la question du successeur du bref là vous avez des sujets qui se traduisent dans des AE et des CP pour maintenans dont l'effet physique et militaire sera bel et bien pour les 10 15 ou 20 prochaines années c'est le paquet de la dissuasion avec cette voûte nucléaire tenue par une armée conventionnelle cette armée conventionnelle si on y regarde de près elle vaut aussi ses missions évoluer déjà c'est une armée qu'une culture expéditionnelle par les présidents du Soudan et quelques instants réaliser ce qu'on appelle dans notre dragon des évacuations de nos ressortissants et au-delà même de nos propres ressortissants français de ressortissants européens ou de pays alliés font partie des missions cas pratiques auxquelles notre armée de terre pas que les armées mais enfin aussi notre armée de terre peuvent être confrontés pareil pour des menaces spécifiques qui peuvent peser sur nos outre-mer au regard de leur environnement régionaux et c'est là où le réchauffement climatique d'ailleurs a un impact très très dur sur ces territoires là avec des phénomènes migratoires nouveaux des enjeux évidemment de sécurité maritimes des enjeux qui tient aussi aux pressions sur les notamment dans le Pacifique bref vous avez des familles de menaces conventionnelles nouvelles qui sont des menaces évidemment qui touchent à nos intérêts qui sont pas des intérêts vitaux appartiennent à la grammaire de la dissuasion mais sur lequel on a besoin de faire avancer notre armée conventionnelle pareil sur les routes maritimes on peut pas ne pas voir de plus en plus de multiplication de déni de liberté d'accès dans les maires orbouse Suez Babel Mendel dans lequel nous sommes un pays qui important par exemple au hasard d'hydrocarbures nous exportons au hasard des matières premières agricoles comment demain notre marine nationale notre groupe aéronavale ce qui pose la question du futur porte-avion bref on est capable de le faire je pourrais répondre aussi à vos questions mais ce qui explique évidemment c'est 413 milliards d'euros c'est que vous avez des grandes missions que nos armées doivent continuer à restaurer dont certaines évidemment sont gourmandes parce qu'il y a des sous technologiques qui nous faut assumer c'est aussi la question de l'intelligence artificielle c'est la question évidemment du quantique militaire et puis qu'est-ce qui explique la somme j'en termine par là dans l'émission c'était évidemment nous avons désormais des espaces nouveaux qui se militarisent le spatial les fonds sous-marins le cyber et là pour le coup c'est là où les forts budgétaires si s'explique c'est que ces éléments-là ces espaces là sont des espaces qui sont en voie de militarisation et la seule question qu'il faudra se poser à la représentation nationale en tout cas je la poserai c'est est-ce que la France en est si nous en sommes est-ce qu'on y est seul de manière souveraine est-ce qu'on y est à plusieurs quel est notre cœur de souveraineté en la matière c'est comme si l'égalises dans les années 60 avait dit au fond l'atome militaire ce n'est pas pour la France donc c'est une affaire de rang et ça pour le coup sur le spatial militaire sur le cyber les choses ne se feront pas en 5 ans c'est un rendez-vous que l'on prend qui va durer 5 10 15 20 ans puisqu'on le voit bien les attaques massives par exemple que nous avons connu cyber sur nos hôpitaux disent quelque chose de notre environnement de sécurité et que ces attaques cyber proviennent d'un État ou d'un armée terroriste ou à des fins de criminalité pour du chantage financier c'est pas complètement la même menace mais comment notre système de sécurité capable de le traiter donc tout ça évidemment explique aussi que vous avez une LPM à la fois de continuité sur certains aspects et de rupture et de transformation sur d'autres qui ont des impacts RH et industriels dans le cadre d'un modèle global qui est un modèle de souveraineté avec une base industrielle et technologique de défense qui en plus est souveraine parce que ça aussi on le doit égaliser les années 60 nous n'achetons pas nos armes à Pékin Moscou ou Washington en fonction des goûts de chacun on les achète à Paris et en tout cas avec un cœur de souveraineté totale qui est celui de la dissuasion nucléaire tout ça évidemment dit quelque chose du format dans lequel nous nous trouvons 413,3 milliards d'euros de besoin de dépenses militaires 400 milliards dizaines de ressources budgétaires pour la première fois on fait apparaître le différentiel considérant que au regard des sommes importantes il nous faut faire transparence sur cette affaire qui ont toujours existé mais qui en général étaient toujours sous un chiffre unique et là j'ai pris le parti évidemment de dissocier cette 13,3 milliards d'euros qui se redécoupe entre 7,1 milliard d'euros de recettes puisque le ministère des armées par son modèle a des recettes extra budgétaires qui lui sont propres alors souvent on se dit bah oui ce que vous vendez les bijoux de famille notamment de l'immobilier ce fut le cas dans les dans les décennies précédentes aujourd'hui le premier poste de ressources extra budgétaire c'est tout simplement le service de santé des armées puisque le service de santé est ouvert sur sur le monde sur la société civile et que donc il y a beaucoup de tarification à l'acte en tout cas c'est évidemment des exemples la question particulière sur lequel je reviendrai dans un instant de l'aide à l'Ukraine qui doit faire l'objet d'une transparence particulière parce que ce président de notre programmation militaire c'est une loi pour le format des armées françaises et donc par définition dès lors que vous donnez du matériel à l'Ukraine comment en transparence vous dissocier bien ce qui relève du format des armées de ce qui relève du soutien à l'Ukraine je pense que c'est un point clé donc ça aussi évidemment je pourrais répondre à vos différentes questions les marches elles sont connues elles sont dans le texte de loi si on devait dire quelques chiffres en 2017 le budget annuel des était 32 milliards d'euros en 2027 de 56 milliards d'euros en 2030 de 69 milliards d'euros globalement sur les deux quinquennats d'Emmanuel Macron les deux tiers du chemin auront été faits sur je regarde les différents programmes électoraux des différents candidats d'élection présidentielle de 2022 globalement on est dans des cibles qui sont à peu près communes à tous les candidats plus ou moins un ou deux milliards d'euros donc je pense que les pur est là évidemment ces marches sont conformes à l'audition précédente de Messieurs le maire et Attal sur la trajectoire des finances publiques mais aussi je pourrais répondre à vos à vos questions je sais que certaines familles politiques ou sensibilités politiques monsieur le Président pourront dire mais est-ce que les marges doivent être plus importantes peuvent toujours l'être enfin avec quand même des limites puisque c'est un ministère qui évidemment a des programmes à effet majeurs qui sont très lourds et donc vous auriez des marches à 4 milliards d'euros et non 3 milliards d'euros vous n'auriez pas plus vite sous-marin nucléaire de 3e génération ou un nouveau porte-avion donc de toute façon et j'y reviendrai dans un instant mais je vais le faire derrière dès maintenant c'est évidemment la difficulté pour les lois de programmation militaire madame monsieur les députés c'est de savoir est-ce que c'est la question budgétaire qui fait le physique où est-ce que c'est l'objectif physique militaire de la loi de programmation qui a un impact sur le budgétaire je pose la question parce que avec humidité depuis les années 60 il y a eu plusieurs générations de loi de programme loi de programme dans lequel le besoin physique militaire primé sur le budgétaire ça veut pas dire qu'il se passait n'importe quoi sur le budgétaire mais le Parlement quand il votait voter sur des orientations militaires et elles primées considérant c'est en loi de finances que certains sujets étaient envoyés tandis que dans l'autre doit programmation budgétaire et singulièrement hélas parce qu'il s'est laissé diminuer le moyen pour nos armées c'était évidemment le budgétaire qui primait sur le militaire je pense que c'est utile de le rappeler parce que ça dit aussi quelque chose de la conception politique aussi de la loi de programme au sens de notre Constitution et qu'il n'est pas complètement dans les mêmes significations que votre programme de la Quatrième République par exemple qui n'avait pas qui avait à certains égards beaucoup plus de rigidité c'est 413 milliards d'euros et j'amorte la conclusion monsieur le Président mais j'espère être complet comme ça au moins ça pose des débats en tout cas les échanges et les débats que nous pourront avoir ensemble c'est 413 milliards d'euros ils sont évidemment en euros courant et ça m'amène évidemment à traiter le sujet de l'inflation qui est un sujet qui évidemment fait beaucoup parler alors je suis honnête avec vous il est légitime qu'il fasse parler parce qu'il faisait déjà parler dans les années 60 là où c'est assez étonnant c'est que je suis sûrement à la tête du ministère qui est le plus protégé des questions d'inflation c'est assez paradoxal parce que tout simplement le législateur vaut prédécesseurs et les miens ont déjà eu à connaître de cette question et donc ce sont posés des questions évidemment des provisions pour les Opex ce qui est un sujet qui dépasse le seul sujet de l'inflation ce sont évidemment déjà posé la question du carburant opérationnel on est une armée d'emplois est-ce que ce sont les lignes budgétaires sur le carburant qui contraignent l'activité des forces sur le théâtre ou est-ce que c'est l'activité des forces sur le théâtre qui permet de provisionner de générer les ouvertures de crédit qui vont bien sur le carburant cette affaire a déjà été soldée et l'occasion de le dire avec humilité par nos anciens et donc on a déjà des mécanismes qui protègent les reports de charge ont toujours existé dans toutes les lois de programmation militaires alors évidemment plus vous engagez plus vous avez des reports de charges moins vous investissez moins vous en avez ça c'est la vérité de la Pallice et puis évidemment si on part du principe et vous l'avez compris que c'est le physique qui prime en tout cas moi c'est l'approche que j'ai puisque je suis là pour répondre devant la nation et devant la représentants de la nation que vous êtes aussi de la solidité du modèle l'armée que nous préparons bah il est clair que on est amené en gestion parfois à devoir vous redemander des crédits vous acceptez vous n'acceptez pas si on part du principe que ce sont les missions qui comptent c'est la démonstration que je faisais sur la lutte antidrone par exemple ou sur la défense sol r en tout cas je peux m'engager devant vous que pour ces années 2022 et 2023 mesdames messieurs les députés nous n'avons aucun retard de programme lié à l'inflation aucun ça c'est une réalité je le dis pas trop fort mais mon collègue de la justice quand il construit des prisons ou mon collègue de l'Intérieur quand il construit des commissaires de police ils n'ont pas les mêmes mécanismes de protection liés à l'inflation que le ministre des Armées peut avoir donc oui il y a 30 milliards d'euros de destination d'inflation sur ces 413 au regard des indices qui sont tels qui sont connus aujourd'hui mais par ailleurs en miroir vous avez aussi beaucoup beaucoup de moyens de gérer cette inflation ce qui est aussi évidemment une particularité pour le budget des armées tout dernier point le sujet de l'aide à l'Ukraine que j'ai commencé à effleurer mais qui est un sujet clé qui à mon avis d'ailleurs est un sujet politiquement plus sensible que la question de l'inflation si vous voulez le fond de ma pensée là je pense qu'on a trois types de matériel par nature qui amène à mon avis un traitement budgétaire différent quoi qu'il arrive déjà la loi de programmation militaire c'est le reprogrammation militaire du format de nos armée ce n'est donc pas la loi de programmation dans lequel on doit piocher pour aider l'Ukraine ça c'est une affaire de transparence ça a été décidé arbitré par la première ministre trois types de matériel disais-je un vous avez du matériel ancien de nos forces que nous avons donné à l'Ukraine et que nous n'aurions pas remplacé donner un exemple TRF1 nos vieilles pièces d'artillerie la l'honnêteté commandes évidemment elle ne produit aucune facture et à me demander aucun regroupe complètement c'est déjà du matériel qui était retiré du format des armées depuis longtemps deuxième catégorie de matériel le matériel que au fond on anticipe le retrait du format de nos forces défense solaire missile crotale c'est un bon exemple on les aurait arrêté dans les 5 ans qui viennent on a décidé de les donner à l'Ukraine et donc de les retirer plutôt du format de nos armées bah là on touche quand même au format des armées et là ça explique la provision d'un virgule deux milliards d'euros que vous avez dans les 13 milliards d'euros la 400 413 vous avez 1,2 milliards d'euros ici parce que c'est le netteté qui comme on a à dire ça touche bien au format des armée puisque derrière on va acheter des Velika pour remplacer les crottes pas de raison de le sortir de la programmation c'est dans la programmation et ça fait l'objet d'un financement qui est en dehors des 400 milliards comme nous y sommes engagés et troisième type de matériel à matériel neuf que nous n'aurions pas donné s'il n'y avait pas eu l'Ukraine typiquement le canon César dans lequel bah là on va évidemment passer par un mécanisme de solidarité interministérielle mais on est en dehors des 413 milliards d'euros et donc c'est comme ça qu'évidemment on va présenter l'aide à l'Ukraine qui me semble pour le coup très fiable et très solide en terme de transparence vis-à-vis de la population et vis-à-vis du Parlement voilà les quelques éléments généraux monsieur le Président pardon d'avoir été bavard mais qui permettent de bien donner aussi les ingrédients tels que nous avons imaginé cette programmation merci vous êtes là pour être bavard et pour nous faire qu'on nous expliquer donc je vais pas vous le reprocher non une première réflexion un peu un peu général avant de poser des questions sur la loi de programmation elle-même vous avez dit quelque chose qui m'intéresse pas mal vous avez dit est-ce que les orientations budgétaires de découler des orientations des objectifs physiques qu'on se donne ou est-ce que ça doit être l'inverse et il m'a semblé que vous privilégiez plutôt la première option alors je dois dire que pour le programme de stabilité je programme de stabilité je regrette qu'on n'est pas la même logique c'est-à-dire qu'on ne parle pas des besoins en matière écologique hôpital etc et qu'après on ne fasse pas découler les annotations budgétaires en termes de déficit dépenses fiscale etc mais le fait que vous le dites pour l'armée je trouve que ça devrait servir d'exemple on a eu pour tout le budget et du coup j'ai quand même une réflexion globale je ne remets pas en question vous allez voir on va vraiment parler peut-être sur le fait de savoir s'il suffisant ou pas une augmentation de la loi de programmation militaire par contre ce que je regrette c'est que cette augmentation de la programmation militaire face en sorte que les dépenses publiques pour les autres dépenses de l'État baisse encore plus de manière plus importante que ce qui était prévu le président du hcvfp estime que ça serait une baisse de moins 1,4% et c'est quelque chose à mon avis qui qui est difficilement compréhensible parce que les urgences sont aussi importantes quand je dis ça vous avez compris que je ne remettais pas en question le fait qu'il y ait plus d'argent sur notre programmation militaire je remets en question cette espèce de de vasque communicants qui ne devrait pas être maintenant sur les questions que je voulais vous poser vous avez vous avez le conseil donc des finances publiques à relever que les prévisions d'inflation je reviens sur l'inflation on en a parlé retenu pour construire le projet tu vois de programmation militaire similaire à celle qui fut dans le projet de loi de programmation des finances publiques sont très optimistes d'ailleurs plus optimiste que les prévisions actualisées du gouvernement lors de sa présentation du programme de stabilité ce matin même et tout à l'heure ici avec vos collègues ou l'inflation pour 2023 est estimée à 4,9 % et non plus à 4,2 % bon j'ai bien compris ce que vous venez nous dire sur les années actuels mais dès lors cette sous-citation pose la question de la crédibilité à venir du caractère suffisant de l'approvision de 30 milliards d'euros prévu dans le loi de projet de loi de programmation militaire pour faire face aux conséquences de l'inflation et les marges du coût devraient pas être tout à peu Rousset pour répondre à cette inflation croissante j'ai compris que vous nous répondez en disant en gros bah on pourra revoir à ce qu'on a les budgets ce que vous nous dites vous allez me dire si c'est ce que j'ai bien compris mais est-ce que on devrait pas plutôt l'anticiper avant deuxième question sur les marches justement bon la question est pas tant la hauteur des marches moi qui m'interroge le fait que les marches les plus hautes sont à partir de 2027 c'est-à-dire après le quinquennat actuel donc effectivement moi ça m'interroge à la fois parce que du coup ça laisse la responsabilité de l'exécution de ses marges à un prochain quinquennat un prochain exécutif et deuxièmement parce que j'ai peur que tout ça finalement coûte plus cher en termes de hausse des coûts unitaires induits justement par le décalage éventuellement de certaines commandes qui seraient nécessaires dès maintenant bon donc j'aimerais avoir une un retour de votre part sur le pourquoi de ces marches et pourquoi finalement les marches les plus importantes sont reléguées après 2027 et savoir si c'est pas plus coûteux j'ai une autre question sur la trajectoire de hausse des effectifs qui semblent après avoir vu satisfaisante toutefois si l'on reprend la programmation de la précédente LPM on s'aperçoit que à l'inverse de la trajectoire des crédits qui a été tenu de le préciser la trajectoire des effectifs a totalement dérivé alors que nous aurions dû atteindre les 272 000 hommes en 2023 et 275 000 hommes en 2025 nous sommes bien en deçà et selon la nouvelle trajectoire le seuil des 272 000 hommes ne serait finalement atteint qu'en 2027 est celui des 275 000 hommes en 2030 donc ma question est mon inquiétude sont double comment expliquer cette dérive passées de la trajectoire de progression des excès d'effectifs pourquoi de pas retenir une trajectoire de progression future plus ambitieuse et sont plus adaptés pour répondre aux défis qui nous attendent sur les besoins complémentaires en cours d'exécution de pardon 2023 de 1,5 milliards d'euros dont vous nous avez reparlé tout à l'heure comment j'ai besoin va-t-il être couvert concrètement par des poids de crédit l'ouverture nouveau de crédit une loi de finance rectificative est-ce que ça serait pas une loi de finance rectificative ne serait pas nécessaire avant même le collectif de fin de gestion c'est les questions je voulais vous poser sur ce sujet enfin plusieurs points bon comme vous le savez il y a eu un y compris une interrogation du Conseil constitutionnel sur l'étude d'impact bon je reviens pas sur cette question par contre je reviens sur ce qui d'après y compris y compris le bureau de l'Assemblée manquait par rapport à ses lois de programmation plusieurs demandes de chiffrage vous ont été demandés par mes collègues des collègues rapporteurs notamment Bastien Lachaud et Aurélien saint-oule de la commission de défense je voulais normalement vous avez dû les recevoir notamment sur les questions de ressources extra budgétaires annoncées des 13,3 milliards et d'autres informations est-ce qu'on peut est-ce qu'ils pour les avoir et sinon sachez que je m'associerai à leur demande pour les avoir voilà c'est au rapporteur général nous avons nos règles monsieur le ministre monsieur le Président merci monsieur le ministre des Armées merci infiniment pour cette présentation quelques éléments je suis très favorable à cette loi de programmation par définition et vous l'avez dit vous avez donné quelques exemples on est en matière de défense contraint de raisonner à moyen et long terme et donc la loi de programmation est particulièrement adaptée je salue l'ambition qui est présente dans cette dans cette loi de programmation préciser alors faut se méfier des marches monsieur le Président parce que les marches sont effectivement 3 milliards en 2023 ce qui est un peu plus de 7% de croissance en 4 milliards 3 en fin de période ce qui est un peu moins de 7% de croissance donc en pourcentage c'est à peu près à peu près équivalent je voudrais évidemment dire que cette loi de programmation est importante parce que c'est la moindre des choses je voudrais saluer les militaires est-ce qu'ils font pour notre pays et moi dans les choses que notre pays soit évidemment à leur côté et s'engage sur les questions budgétaires deuxième remarque c'est la sincérité de nos budgets beaucoup parlé pour des comptes à celui la sincérité d'exécution 2000 2022 on peut je crois saluer la sincérité de la loi de programmation qui vient de se terminer et à peu de choses près on est vraiment très proche de ce qui avait été prévu voilà une qualité d'exécution de notre gouvernement troisième remarque là je suis un peu plus inquiet j'aimerais avoir des explications de votre part c'est le reste à payer qui est aujourd'hui je crois de 91 milliards car cumulés à ECP ce qui est assez colossal quand même alors je peux comprendre que ces programmes soient long à exécuter maintenant quand même sur des sommes qui sont gigantesques est-ce que c'est inhérent à aux dépenses militaires où est-ce que vous pensez qu'il y a une accélération qui qui a créé cette augmentation significative pour le sujet de des doigts de programmation et question posée également par le Président je pense que reste là plutôt au à nos collègues de la commission des finances il y a un certain paradoxe aujourd'hui puisque nous votons des lois de programmation voilà j'espère sur le mystère de l'intérieur sur la recherche mais nous ne votons pas la photo globale c'est-à-dire l'autre programmation de nos finances publiques et vous auriez raison monsieur le Président de dire que on est contraint si on avait voté mais pour l'instant on n'a pas voté donc je regrette moi et je cite puisque la première ministre a annoncé ce matin que cette loi de programmation reviendra en juillet j'site nos collègues à voter notre programmation qui va justement permettre de mesurer la cohérence entre les dépenses sur les différents ministères et les dépenses globales autrement on n'aura pas cette cohérence et nous perdrons en pouvoir de contrôle petite question sur le milliard 5 pour 2023 monsieur le monsieur le ministre peut-être revenu en détail pour nous expliquer pourquoi c'est si nécessaire que ça et pourquoi justement les restes à payer qui ne sont pas exécutés pourquoi on n'utilise pas cette cette reste à payer pour pour dépenser ce meilleur 5 comprendre rien que ce soit pas nécessairement sur le même poste mais et puis dernière question véritablement du ressort de la commission des finances mais je suis surpris par le regard de ce qui se passe et des éléments dramatiques qui se passent en Ukraine par le le l'importance des drones dans la guerre aujourd'hui qu'est-ce qui est prévu dans cette loi de programmation et ce que aujourd'hui nous nos armées sont armées pour faire face à ce nouveau type de défense je vous remercie oui je donne la parole d'abord à Monsieur place par rapport à Monsieur la pointe génial le programme de stabilité de quand même une certaine vision des contraintes qu'on veut nous proposer c'est même si on n'a pas le voter la loi de programmation Christophe Plassard rapporteur spécial merci monsieur le Président Monsieur le Ministre bonjour chers collègues rebonjour merci de votre présence en notre commission des finances en prévision de la vie que nous rendrons sur le projet de loi de programmation militaire 2024 de 2030 je tiens tout d'abord à saluer deux choses la première est le respect à l'euro près de la loi de programmation toujours en cours qui est un signal de confiance inédit envoyé à nos armées et également à tous l'écosystème de la défense la seconde chose qui mérite d'être souligné et que ce projet de LPM est conforme au projet de loi de programmation des finances publiques et à la projection de nos finances publiques selon le Haut Conseil des finances publiques il s'agit là encore d'un signal important de stabilité de confiance dans ce projet de loi de programmation militaire quelques questions pour éclairer votre propos concernant en première question concernant le volet financier de ce projet de LPM quel sera l'évolution de la masse salariale il sera prévu est-ce que l'objectif important une stratégique de fidélisation des militaires passera par un effort sur l'indiciaire dans le cadre de ces crédits prévus donc sur la partie RH seconde question je souhaiterais aussi vous interroger sur les 7,4 milliards d'euros de ressources additionnelles passant outre l'effort de soutien à l'Ukraine par les reports de charges et les marges frictionnelles l'usage de ces mécanismes est parfaitement normal afin de faire face à des imprévus mais d'une part cette estimation est-elle fiable dans la mesure où elle est faite plusieurs années à l'avance et d'autre part qu'elle marche de manœuvre avec ses outils restera-t-il en cas d'Alea puisque ces dispositifs sont déjà intégrés dans les montants des besoins à programmés et enfin troisième question monsieur le ministre malgré tous les bons indicateurs de confiance que vous et que le gouvernement avait mis dans ce projet il reste un impôt d'érable majeur en 2027 les Français liront à nouveau président de la République qui sera par définition chef des armées et qui donc éventuellement de nouvelles orientation comment donner de la visibilité aux armées et une fois de plus à l'écosystème de la défense compte tenu de cet élément qui est forcément majeur pensez-vous qu'à lissage démarre non pas dans la DANS L'OBJECTIF d'absorber l'inflation mais plutôt par rapport à cet objectif je dirais plus politique par l'augmentation des trois premières de 2024 25-26 pourrait être envisageable quitte à renier sur les éventuels loi de finances rectificatives puisque comme cette année encore 1,5 milliards d'euros supplémentaires vont être demandés pour combler le budget donc est-ce qu'avec ces leviers là et cette cette échéance je dirais politique de 2027 on n'a pas un moyen de d'appréhender un peu mieux les premières marches de cette LPM je vous remercie merci monsieur le ministre à vous merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général et monsieur le rapporteur je vais reprendre par orateur mais peut-être que il y aura des redondances en tout cas des des points qui se recoupent et c'est évidemment clé déjà oui mais je le Président je remets c'est un peu mise de la sécurité extérieure donc j'assume de partir quand même du physique et la réalité des menaces et ne pas partir de la courbe c'est exigeant parce que ça veut dire déjà qu'évidemment il faut faire des choix ça veut dire aussi qu'il faut regarder notre modèle d'armée en face et que évidemment il faut être capable de regarder ce qu'on sait vraiment faire est-ce qu'on sait moins faire puis après il y a des choses qu'on sait faire pour aujourd'hui mais qu'on se rappelait plus faire dans 10 ans et donc il y a aussi une fois plus en rapport au temps qui est très clair et au fond d'ailleurs monsieur Président c'est ce qui me fera beaucoup dans notre débat politique au-delà des sensibilités je crois que ça c'est transpartisan on voit bien il y a les responsables politiques qui pensent qu'il y a de vraies menaces qui peuvent peser sur la nation française cyber spatiale etc je les évoqué et ce au fond qui n'osent pas complètement y croire je pense que c'est dans l'approche de la loi de programmation militaire si je devais voir des lignes de clivage c'est là où je les trouve d'ailleurs ça se transforme évidemment les groupes et ça c'est très clair et je voyais une chose ça te transforme tellement les groupes qu'au sein de certains groupes on voit bien l'approche efficacité militaire d'un côté contre par exemple aussi satisfaction de quelques besoins industriels l'exprimer aussi ou là on reviendra à l'instant sur la question de la cohérence et de la masse sur l'inflation alors les critères sont pas optimistes en tout cas on a pris feu de Bercy sont pas réputés pour une forme d'optimisme en matière en la matière l'idée pour nous évidemment c'est d'anticiper le plus possible je pense que la vraie menace en matière d'inflation qui pèse sur les armées me fait le Président il est sur les carburants or nous avons obtenu nous mystères des armées que la disposition que vous les parlementaires vous aviez mis dans la loi de programmation 2019 2025 c'est à dire la capacité d'avoir un mécanisme de solidarité pour le carburant opérationnel or et le PM cette disposition que le Parlement avait exigé dans la loi de programmation militaire actuelle elle vous est de nouveau proposé dans le texte initial partant du principe que ça a fonctionné et je pense que c'est sur les carburants que la question de l'inflation à mon avis est la plus impactante pour des raisons qu'on comprend très bien sur d'autres aspects très franchement je pense qu'on a on a regardé évidemment dans une approche très prudente les effets physiques ce qui explique évidemment cette somme de 30 milliards d'euros qui au fond d'ailleurs la le produit de la conversion de de recourant et de et de rôle constant sur les marches bon c'est un débat politique moi je j'indique juste à la présentation nationale deux réalités contraignantes sur les marches qui ne sont pas des contraintes de finances publiques ça vous les connaissez vous ne maîtrisez mieux quiconque mais qui sont des contraintes militaires ou physiques la réalité c'est que c'est entre 27 et 30 que le plus gros des efforts sur la dissuasion nucléaire et programmée pas parce qu'on l'a mis là parce que la vie des programmes nous emmène là c'est vrai pour le porte-avion le nouvelle génération c'est vrai pour l'entretien programmé de l'actuel porte-avion Charles de Gaulle et c'est vrai pour le programme et c'est né le 3G et pour une partie de ce système de missiles donc de toute façon quel que soit le président de la République ou quelque soit le Parlement déjà il est clair sauf à remettre en cause des choses très importantes et fondamentales mais donc les abîmer vous avez un volume en besoin de crédit de paiement et d'AE entre 27 et 30 qui existent il est là alors après vous me direz on pourrait faire des marches plus courtes et donc faire moins de choses entre 27 et 30 et tout mettre sur la dissuasion asion c'est pas le choix politique ou militaire qu'on vous propose donc ça c'est la première réalité et pour les mêmes raisons deuxième réalité est-ce que les marches peuvent être augmentées c'est un problème de finance publique et de soutenabilité comme l'exécutons à l'euro près cette programmation il faut quand même qu'on fasse attention à ce qu'on fait c'est sûr que jadis tout était plus alléchant puisque c'était sous les exécutés donc la contrepartie de cette exécution à l'Europe c'est d'avoir de quelque chose qui soit fidèle mais je le disais tout à l'heure si vraiment il y avait une augmentation très brutale des marches je suis à peu près certain que vous me contrôleriez et vous auriez bien raison disant vous n'avez pas réussi à tout consommer parce que sur certains programmes à effet majeur on n'arriverait pas à tout faire consommer donc ça c'est des éléments physiques pour le coup rigide tel qu'ils existent et tel que je voulais toi enfin est-ce qu'il y a des décalages sur des besoins que l'on a dès maintenant ça c'est une vraie question je pense que sur des grosses urgences et ça permet de commencer aussi à débuter ma réponse au rapporter en général on ne souhaite pas attendre et c'est pour ça qu'on vous fait cette demande d'ouverture de Crédit nouveau pour répondre à votre question président d'un virgule 5 milliards d'euros parce que c'est le retour d'expérience de l'Ukraine il faut juste comprendre que le problème de cette année 2023 c'est que c'est une année de tulages entre deux et le PM on est encore dans l'empire d'une programmation que vous avez déjà décidé que vous avez voté en 2018 avec des cibles capacitaires dans lequel la ministre m'a prédécesseur évidemment a fait des mises à jour parce que le cyber par exemple sont des éléments nouveaux qui sont apparus en conduite et puis entre temps évidemment on a regardé ce qui se passe en Ukraine je parle pas du recompl complètement d'aide à l'Ukraine je parle vraiment de mais et nous quelles sont nos dangers souvent je vis tu perds parce que on a des commentateurs sur des plateaux de télévision qui expliquent et si nous arrivait la même chose que l'Ukraine on pourrait tenir que 15 jours etc c'est une aberration totale on a une puissance dotée on est une puissance membre de l'OTAN je vous fais cette annonce incroyable figurez-vous que nous sommes à l'ouest de l'Europe et non pas à l'est donc par définition nous avons un environnement et des voisins qui ne veulent pas complètement le même bien que l'Ukraine donc ça c'est pas de comparaison possible en revanche sur certaines menaces militaires il est évident que on a besoin de se muscler ce muscler vite et donc on attend pas la programmation à venir il faut le faire dès maintenant et là ça donne un exemple très précis certains stocks de munitions à des fins aussi d'entraînement de nos forces mais aussi en cas nation cadre en Roumanie s'il le fallait la criticité de certains stocks la lutte antidrone ce qui me permet aussi de répondre à votre question c'est un segment sur lequel on a pris du retard et sur lequel non seulement on va devoir attraper notre Tarn on va surtout devoir faire même un peu des choix peut-être même d'abandonner toute une génération technologique pour tout de suite faire un saut technologique et essayer en avance en 2030 globalement c'est 5 milliards d'euros pour les seuls drone dans la copie de 413 milliards d'euros c'est que le sale mais parce que on doit réfléchir aussi à le drone qui ressemble au fond à un avion autonome jusqu'à un petit essaim de drone complètement consommable et ça on le voit bien aussi dans les routeurs expériences de l'Ukraine ça pose aussi des questions de défense antidrone vous n'allez pas lancer un missile qui coûte 1 million d'euros contre un drone qui en coûte 15000 donc vous avez aussi dans un jeu de soutenabilité économique notre système de défense tout ça pour le coup on le fait en marchant en temps masquer des deux programmations celles que je vous propose celle qui se termine et il y a au milieu de ça quelques fonctions militaires qui nécessitent des dépenses nouvelles tout simplement aussi parce que les Jeux Olympiques nous obligent aussi à avoir un standard important si je continue sur les effectifs vous êtes le rapporteur et le Président vous êtes bon on n'a pas de problème de recrutement d'un problème de fidélisation donc là les armées arrivent à recruter les armées ont du mal à retenir les gens que vous ont recrutés pour dire les choses ce qui vaut pour les armées vaut aussi pour la DGSE et les services de renseignement ça s'explique par peut-être aussi une inadéquation de nos outils de fidélisation par rapport au reste du monde civil voire même du monde administratif là ça nous amène évidemment à notre plan famille 2 parce que c'est un grand ministère avec beaucoup de mutations avec des contraintes qui sont liées au statut militaire souvent parfois c'est l'environnement familial qui fait décrocher ça pose évidemment la question unitaire monsieur le Président sur lequel vous avez voté je vous en remercie la nouvelle politique de rémunération des militaires la nprm qui au fond va quand même produire ses effets vraiment cette année puisqu'en 2023 c'est un demi milliard d'euros d'animés militaires qui sont injectés notamment avec une prime qui est attendue la prime de combat qui va être versée pour la première fois au mois d'octobre et ensuite de manière globale oui dans cette programmation on a une masse salariale qui va augmenter en provisions globalement sur la loi de programmation qui se termine on était sur 87 milliards d'euros sur la programmation que je vous propose on était à 98 milliards d'euros c'est à dire une augmentation de 12% qui va nous permettre de réfléchir à un chantier indiciaire pas sur l'ensemble de des grades et des fonctions mais c'est là où il y a un débat actuellement avec le CSFM le Conseil supérieur de la fonction militaire c'est de regarder bah oui sur certaines strates de graves je pense très fort par exemple au sergent et mes premiers grade de des catégories de sous-officiers qu'est-ce qu'il faut avoir comme bouger pour avoir une politique de fidélisation ce sont des éléments de mais je ne peux pas contester que c'est un des points de faiblesse et de fragilité de l'exécution de LPM telle qu'elle se elle se termine et on ne peut pas faire l'économie évidemment d'avancer sur certains services le problème est plus global je pense l'exemple du service de santé des armée qui connaît des difficultés qu'on retrouve dans le service dans le système sanitaire civile donc après en fonction des métiers à la DGA ce sont les carrières d'ingénieurs bref donc le problème évidemment est important sur l'étude d'impact bon moi je j'étais particulièrement confiant pour internet sur cette affaire dans la mesure où elle était plus solide et plus documentée que la précédente vous me direz ça suffit pas mais enfin c'est quand même mieux quand ça va dans le sens là que dans un autre sens deux je le dis pour vous quelques misères aux finances mais j'ai fait une audition comme mission de la défense avant que le projet de loi ne soit présenté au Conseil des ministres puis après donc j'ai eu l'occasion de me livrer toutes les questions réponses et la plupart des questions qui figuraient dans le courrier du président marlex était des questions auxquelles j'avais déjà eu l'occasion de répondre devant les commissaires à la défense et évidemment Conseil constitutionnel a non seulement valider l'étude d'impact mais même souligner le fait qu'elle était particulièrement robuste après je le dis à des responsables politiques il y a des questions dont l'impact ne sera pas évalué sur le nombre de critères techniques mais bel et bien d'orientation pour la nation que seuls des parlementaires ou des membres du gouvernement ou chef des armées doivent assumer les coopérations européennes par exemple avec leur part de force et de faiblesse ça ce sont des choix que la nation doit prendre de manière globale en tout cas sur les demandes de chiffrage de vos collègues monsieur le Président on les a reçu hier au soir et il est évident que nous y répondrons le plus précisément possible comme d'ailleurs j'essaierai de reprendre aussi des arguments qui avaient été soulevés lors de la conférence des présidents parce que autant que je conteste la remise en cause de la qualité de l'étude d'impact autant que je ne conteste pas le bien fondé et l'intérêt intellectuel et politique des questions qui ont été parfois soulevées dans les moyens qui ont été versés au Conseil constitutionnel et donc je ferai une réponse écrite monsieur le Président et si vous en êtes d'accord je peux c'est la copie je me présente la commission des finances ce qui permettra évidemment de regarder la matière avec beaucoup de précision monsieur le rapporteur général sur le milliard 5 je vous ai répondu sur les drones je vous ai en partie répondu et clair que là on a un effort majeur sur les restes à payer alors est-ce que c'est inhérent pour quelle raison ça s'accélère et quels sont les risques si je résume les trois questions de la sous question de votre question oui c'est inhérent dépense militaire puisque au fond c'est reste à payer c'est le moment où vous déclenchez un bon de commande vous avez donc l'autorisation d'engagement qui va bien et vous avez quand même des énormes masses financières qui vous créent des restes à payer je prends un exemple très précis pour 2023 les rafales il y a pas beaucoup de ministère dans la République dans lequel vous actionnez des commandes dont la livraison est très pluriannuelle c'est vrai des travaux d'un frein sur nos bases etc c'est encore plus vrai quand vous achetez des objets physiques dans lequel vous avez des temps de production et donc de livraison crédit de paiement se déclenche la livraison entre le moment où vous faites le bon de commande la DGA enclenche un bon de commande et le moment où évidemment c'est vrai aussi pour le SID pour les infrastructures de défense et le moment où vous décaissez le crédit de paiement il se passe un temps important deuxième question est-ce que ça s'accélère la réponse est oui tout simplement parce qu'on augmente nos dépenses militaires et qu'on lance beaucoup de programmes beaucoup de travaux d'infras beaucoup de travaux de réparation et qu'évidemment on achète plus qu'avant donc comme on en achète plus bah vous avez tout grossi en même temps à du concurrence quel est les risques aucun dès lors qu'il y a pas de revirement brutal dans la programmation puisque comme les deux LPM quand même se complètent sur la cible finale typiquement le nombre de rafales ou les travaux d'infrastructure s'il y a pas de stoppengo toute façon vous n'avez pas de rigidité dans la programmation parce que c'est la finalité physique des travaux ou la livraison du matériel qui compte on a pour répondre à cette question monsieur le rapporteur sur la masse salariale je vous ai évidemment répondu en même temps que votre président marche frictionnelle report de charge déjà merci de souligner que c'est normal puisque je j'ai entendu des choses ou parfois un peu curieuses ça serait un peu la double peine parce qu'en fait ça a toujours existé sauf qu'avant mes prédécesseurs souvent le choix de ne pas le montrer au Parlement et de le noyer dans la masse moi j'ai fait le choix de le montrer considérant que vu les sommes c'était normal que de voir aussi comment c'était organisé cette construction budgétaire y compris 413 400 et donc moi j'assume complètement cette cette transparence là que Monsieur Moscovici connaît lorsqu'il était parlementaire ou lorsqu'il était ministre sur les marches fonctionnelles pour donner un exemple très précis elles ont été constatées globalement autour de 3,3% sur les années 21-22 et tel qu'on les connaît là donc la marche frictionnelle c'est le décalage pour le coup l'aléa physique parce que les industriels parfois ne peuvent pas livrer ou des travaux ne peuvent pas se faire pour des raisons qui sont pas contingents au maître d'ouvrage et donc c'est décalage qu'on a décidé de s'insériser l'option que nous avons retenu que nous vous proposons de 3,25% pour la période après ça peut s'actualiser mais si on y regarde bien en fait là on va avoir des effets sur la marche frictionnelle sera plutôt en début de période et que si tout va bien comme on va avoir beaucoup de choses qui va arriver après en même temps en livraison bah sauf pas majeur elle a vocation évidemment à se réduire quand au report de charge je le revendique c'est un des outils aussi de gestion de l'inflation puisque évidemment on a des grands industriels en face de nous donc ça nous permet aussi de jouer évidemment sur ce critère là et ce qui permet de renvoyer parfois aussi à plus tard des paiements dans des moments dans lequel le contexte inflationniste serait meilleur donc c'est aussi ça peut aussi partie de ces outils que peu de ministères ont et donc c'est important de le redire merci Monsieur le Ministre on passe aux orateurs de groupe 2 minutes chacun Emmanuel Lacresse merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur général votre intervention monsieur ministre manifeste clairement l'intention politique d'un redimensionnement notre ambition de défense voulue par le président de la République chef des armées dans le contexte actuel il y a trois catégories de questions qui peuvent se poser les éléments de procédure ou une méthode de programmation de la loi de programmation proposée qui pourrait manifester un changement de format effectif notamment sur le lancement des programmes d'équipement de matériel changeons est-ce que nous changeons de dimensions et notamment comme vous l'avez commencé à l'annoncer aux forces terrestre monsieur le ministre la semaine dernière lors de votre visite en Lorraine de votre tournée en Lorraine et dans le grand est votre la loi de programmation se singularise-t-elle par des décisions d'implantation nouvelles ce qui serait un tournant où de renforcement d'unités existence qui serait spécifique à cette programmation sur l'importance de recourir à une LPM du point de vue de l'effic estime budgétaire deuxième série de questions nous partageons avec l'Allemagne une brigade franco-allemande renforcée par d'autres États membres désormais mais une partageons pas cette méthode de programmation et cela peut nous interroger surtout au regard de l'effort annoncé par notre voisin en matière d'acquisition d'armement ensuite et enfin sur l'impact économique et industriel de loi de programmation militaire les programmes de commande militaire adressées industrielle vont-ils gagnants en efficacité avec cette loi notamment en termes de méthodes par rapport aux expériences antérieures quelle est la place des coopérateurs internationales par exemple dans les frégates ou les chats et la dimension et leur prise en compte dans la loi de programmation et puis enfin nous sortons une audition avec les ministres de Bercy au sujet du programme de stabilité et de croissance alors on y a vu une véritable attention de modifier la gouvernance européenne à l'avenir y a-t-il une prise en compte éventuelle à l'avenir de l'effort singulier de la France en matière de défense sur la façon dont de manière comptable aussi bien que de manière esthétique notre effort va être prise en compte merci Monsieur Merci Aymeric salmon pour le rassemblement national à distance oui monsieur le Président Monsieur le Ministre on a vu cette année dans la presse les multiples désaccords au sein de votre gouvernement d'une part madame borne souhaitait une LPM réduite à 392 milliards d'euros d'autre part votre ministère souhaitait à juste titre une LPM plus ambitieuse à 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030 2030 il ne faut pas se leurrer sur ces 413 milliards le rapport du Haut conseil aux finances publiques que nous avons reçu en audition est très clair à ce sujet les 413 milliards ne sont pas budgétés sincèrement en réalité 13 milliards d'euros sont annoncés sans qu'on trouve de très sérieuse et crédible de leur financement je comptais également vous interroger sur les marches mais vous avez répondu suite à la question de Monsieur Plassard donc je ne vais pas faire de audit enfin autre source d'inquiétude l'inflation les dépenses sont programmées en euros courant ce qui laisse planer à d'autres sérieux sur l'effectivité réelle de ces crédits vu les prévisions d'inflation la seule disposition de crédit supplémentaire concerne la hausse des prix des carburant s le 28 février lors d'une audition au Sénat vous avez confirmé que l'inflation pèsera à hauteur de 30 milliards sur les 413 milliards d'euros de la VPN pouvez-vous donc monsieur le ministre nous rassurer sur les graves inquiétudes sur les 13 milliards non budgétaires et sur le poids de l'inflation sur la LPM je vous remercie merci Patrick Hetzel pour les républicains monsieur le ministre merci beaucoup pour votre présentation en fait quand on regarde de près et notre groupe parlementaire y est attaché cette LPM c'est à la fois évidemment une grande ambition mais c'est aussi pour nous une réelle déception en effet en 2030 il y aura 48 rafales de moins qu'avec la précédente LPM 11 drones tactiques de moins 527 griffons de moins et évidemment il faudra pas nous dire que ce serait nos industriels qui ne pourraient pas suivre vous le savez ils sont en mesure de faire la guerre est de retour sur le continent européen nos efforts pour les années 2024 à 2027 ne sont pas du tout à la hauteur de ce qu'il faudrait faire en effet on peut craindre que malgré les moyens et vous l'avez indiqué il y a effectivement des moyens supplémentaires et les modernisations pour prévoyez en fait la réalité économique est susceptible de conduire vous armées à devoir rester en quelque sorte échantillonnaire et donc ce qui est en jeu c'est la véritable capacité d'action de la France qui d'après notre groupe parlementaire va rester limité quant à la base industrielle et technologique de la France si importantes pour notre souveraineté et l'emploi dans nos territoires elle sera mise à contribution évidemment dans le cadre de l'économie de guerre mais les industriels ont aussi besoin de prévisibilité de financement dans la durée et pouvoir faire face à des concurrents qui deviennent de plus en plus agressif et qui sont vous le savez souvent très soutenu par leurs états et leur financeur privé alors la question que nous souhaiterions vous poser la suivante comment allez-vous monsieur le ministre consolider notre filière de l'industrie de défense française à travers cette LPM et comment allez-vous faire pour assurer notre souveraineté industrielle en matière de défense dans le futur je vous remercie merci Mohamed lakila pour le modem merci monsieur le ministre pour la clarté de vos propos votre volonté de transparence et l'ambition posée par la loi de programmation militaire avant de parler chiffres permettez-moi au nom de mon groupe et à titre personnel de rendre à bord hommage à tous nos soldats qui assurent avant tout notre sécurité et le rassurer de notre entière est total confiance la loi de programmation 2024 2030 prévoit un budget de 413,3 milliards d'euros pour les armées françaises soit une augmentation de plus de 100 milliards par rapport à la LPM ce précédent c'était pas c'est important et fort financer doit être conduit avec une vraie réflexion et de transparence comment vous faites quant à nos besoins futurs en matière de défense les objectifs inclus la modernisation de la situation nucléaire le renforcement de l'industrie et de la production sur le sol français ou européen l'augmentation de la présence en outre-mer et les investissements dans le cyber les le contexte de réarnant en Europe soulève des questions sur les conséquences de l'augmentation de la demande sur les prix et comment cela est pris en compte dans la LPM de plus la coopération franco-allemande sur le développement d'un nouveau char le mgcs semble stagner alors que d'autres projets concurrents apparaissent en Allemagne j'aimerais avoir votre avis là-dessus ensuite les coûts et impacts d'un développement national de ce char sur le la loi la LPM reste à clarifier monsieur le ministre une dernière question concerne notre présence de moins en moins importante en Afrique et donc son impact sur la sur la loi de programmation militaire merci merci Philippe Brun pour le groupe socialiste monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour cette présentation le budget annoncé pour cette nouvelle LPM 2014-2030 peut paraître conséquent à première vue et même historique comme vous le laissez entendre dernièrement nous voulons vous faire valoir les remarques suivantes d'abord il y a effectivement 100 milliards de reports de la précédente LPM nous interrogeons sur le recyclage de crédit qui pourrait être opéré à cette occasion notre deuxième inquiétude c'est évidemment celle de l'inflation qui est partagée par mes collègues de cette commission inflation qui sera une variable déterminante quand elle affinité budgétaire de cette LPM puisqu'elle risque fortement de rogner une partie des crédits troisième remarque votre volonté d'un modèle d'armée complet nous semble pas réalisable avec ses 413 milliards à moins d'avoir un modèle d'armée complet miniature j'aimerais avoir votre réponse à ce sujet quatrième remarque la trajectoire budgétaire de cette loi de programmation militaire ne semble pas cohérente des ambitions affichées et laisse trop de place aux aléas politiques et géopolitiques notamment on constate que ce n'est qu'en 2027 soit après la présidentielle que le budget connaîtra en fait son augmentation la plus importante enfin sur la base industrielle de technologie et de défense je partage les inquiétudes qui ont été émises par mon collègue Patrick Hetzel il y a effectivement un besoin de prévisibilité et d'engagement clair de l'État vis-à-vis de nos industriels de défense merci François Jolivet merci monsieur le Président au fond monsieur le ministre vous et le président de la République puisque vous sommes sur un domaine partagé vous nous proposez de doubler le budget du ministère de la défense de 2017 en 2030 c'est la reine et fort considérable et surtout cela fait écho au monde de danger dans lequel nous vivons et Dieu serait même tenter de dire de tous les dangers cette part importante consacrée à notre disposition nucléaire permettra de continuer à porter et à garantir notre souveraineté avec tout de même un point particulier c'est que même si la guerre d'aujourd'hui celle que l'on voit est plutôt très conventionnelle vous dire aussi vous l'avez dit avec des propos malins au sens positif du terme que le ministère de la Défense avait sans doute engrangé les dividendes de la paix soit tentés de dire peut-être plus durement que mais il était facile de faire du ministère de la Défense la variable d'ajustement budgétaire parce que les militaires eux ne se mettent pas en grève le groupe horizon la parenté aura quatre questions la première je crois que vous avez répondu c'est c'était de savoir comment était elle était payée le soutien l'Ukraine mais j'ai cru comprendre à vos propos que le soutien serait interministériel et ne serait pas impactable sur le la mission défense la deuxième question concerne le projet de loi qui initialement LPM 2019-2025 donner un objectif de maîtrise des reports de charge il ne semble pas que ce soit présent aujourd'hui dans la LPM qui nous est présenté être une troisième question qui concerne une opération importante qui avait mené votre prédécesseur que l'on Baptiste cegela c'est-à-dire que derrière le mystère de la défense il y a des hommes et des femmes qui s'engagent et ça concerne un investissement de près de 7 milliards d'euros sur 30 ans suite à savoir où nous en sommes et vous dire si cela est bien intégré en fait dans la MPM que nous présentait puisque le budget logement en tout cas moi je n'ai pas vu détailler et la quatrième question elle concerne notre industrie d'armement la période covid je crois a montré que nous avions pas toujours les stocks suffisants pour que nous puissions fonctionner parce que nos pièces venaient un peu de partout et je voulais savoir comment la phase de modernisation dans lequel vous entrez pourra également profiter au domaine civil puisqu'en fait il ne faudrait pas que ce soit les autres entreprises des autres pays qui engrangent toute la recherche que nous paierons d'une manière ou d'une autre merci Charles de Courson pour liotte Charles de Courson oui monsieur le ministre bonsoir j'ai trois quatre questions à me poser sur LPF avant de vous dire que nous avons toujours voté les voies de programmation militaire parce que nous pensons dans notre groupe que le monde est de plus en plus dangereux et que cette montée des périls c'est pas une maman de baisser la table alors je voulais me poser quelques questions tout d'abord sur les trois nouveaux SLN pourquoi 3 pourquoi pas deux pourquoi pas 4 donc comment a été fixés pourquoi 3 essais deuxièmement sur renforcement notre présente outre-mer est-ce que vous avez prévu un renforcement de la force armée dans la zone sud de l'Océan Indien et de doter Mayotte d'un patrouilleur outre-mer à temps plein pour essayer de contrôler les autres territoriales françaises troisième question en matière de munition il y a une mémoire 16 milliards je crois prévu dans la lettre BM mais comment était calculé cette somme c'est-à-dire à quel niveau faut-il fixer des stocks de munitions et puis j'ai la même question que le président qui était donc qu'est-ce que c'est que les 13 milliards de ressources extra budgétaires merci comme j'ai Véronique louvagi d'inscrit pour le moment est-ce qu'il y a d'autres personnes qui s'inscrivent en plus une fois deux fois trois fois donc Véronique louvagi allez-y et on passera aux réponses et aux conclusions on n'entend pas le micro Véronique est-ce que vous m'entendez merci beaucoup monsieur le Président merci beaucoup monsieur le ministre pour l'ensemble des éléments que vous nous avez fourni il est vrai je rebondis finalement sur ce que vient de dire Charles de Courson aucune loi de programmation militaire et nécessaire et qu'il nous faut avoir des ambitions à la hauteur de la situation macro politique que nous connaissons cependant moi je voudrais resituer je dirais l'examen l'examen de cette loi de programmation militaire dans le cadre du contexte budgétaire général et un petit peu finalement dans le cadre d'une chronologie qui nous est proposée premier point nous n'avons pas de loi de programmation des finances publiques le rapporteur général rappelé d'ailleurs son regret par rapport à cette situation je le redis moi également ici je me suis exprimé à chaque fois que j'ai pu le faire que nous avons parlé de la loi de programmation des finances publiques sur le regret que j'ai pu avoir et je voudrais je dirais renvoyer un petit peu la responsabilité aussi dans le camp de la Major aussi en réponse à aux propos du rapporteur général puisque du côté du groupe les républicains nous avions fait des propositions pour que cette loi de programmation des finances publiques puissent avoir une trajectoire différente et je m'interroge finalement comment peut-on comment le gouvernement peut-il soumettre à son au Parlement une loi de programmation sectorielle alors que nous n'avons pas loi de programmation des finances publiques qui finalement nous reviendra après coup un deuxième point resituer également je dirais cette loi de programmation militaire dans le cadre du programme de stabilité de croissance qui vient de nous être présenté avec un objectif de désendettement un objectif de diminution des dépenses publiques que l'on peut chiffrer à peu près à 65 milliards de dépenses publiques sur la durée de ce programme de stabilité et finalement là encore comment peut-on intégrer je dirais une loi de programmation militaire avec des dépenses de 413 milliards d'euros qui répond aux ambitions que vous avez présentées monsieur le ministre mais comment peut-on intégrer cette loi de programmation militaire avec des dépenses supplémentaires dans le cadre d'un programme de stabilité qui nous propose une diminution des dépenses publiques voilà donc sont des véritables questions en tout cas que les commissaires aux finances devront se poser au moment de l'examen de cette loi donc sont plus des réactions peut-être des remarques mais qui probablement vont appeler des réactions de votre part je vous remercie et juste avant de vous donner la question je me permets de petites questions supplémentaires induite par vos réponses sur le mon inquiétude sur la question du surcoût lié au décalage d'accord et tout à l'heure la réponse que vous avez données c'est justement c'est la raison des 1,5 milliards ce que j'ai compris dans le dans en partie en tout cas qui vont être en tout cas si j'ai mal compris vous allez m'expliquer ça parce que moi j'ai compris que ce qui expliquait justement le surcoût de décalage qui était qui était induit par des marches qui étaient prévues plus tard c'était par exemple et avec 5 milliards d'accord de choses nouvelles donc est-ce que ça veut dire que ça c'est quelque chose qui va épurer les apurer la situation ou est-ce que en fonction des décalages du par les marches à venir on doit s'attendre chaque année à j'allais dire un surcoût financier qui tombera c'est une première question et la deuxièmement si je me trompe pas il y a une baisse au niveau des OPEX de provision de 1,1 milliard à 800 millions et donc j'aimerais bien réagissiez là-dessus merci merci beaucoup je commence par votre question 1,5 milliards d'euros c'est bien pour des dépenses nouvelles ça n'a rien à voir avec les marches parce que graine quand on analyse qu'on nos armées nos états majeurs on regarde des cliniquement un certain nombre de situations sécurité très précises il nous est apparu que nous ne pouvions pas attendre soit parce que c'était pas dans la programmation actuelle celle sur lequel nous vivons actuellement celle que vous allez voter en 2018 et qu'on ne pouvait pas attendre la programmation 2024-2030 et je pense que le meilleur des exemples c'est la lutte anti drone ou les Jeux Olympiques arrivent en très vite la nécessité de passer des commandes donc c'est la réalité physique sécuritaire décrivait tout à l'heure qui déclenche la virgule 5 milliards d'euros et j'ajoute que de fait ça permet évidemment aussi de ne pas retrouver ses dépenses dans la programmation qui vient c'est tout simplement rassurez-vous c'est pas de la c'est pas du surcoût lié à des décalages ce sont des dépenses telles qui n'existaient pas dans la programmation actuelle et que d'ailleurs on vous retrouverait après une finale la programmation à venir mais qui sera digéré plus vite parce que il faut faire le tulage entre les deux programmations pour être très clair OPEX en fait les opérations parce qu'en fait on retrouve dans la même ligne les opérations extérieures aussi d'un certain nombre de missions intérieures donc sentinelles et dans la même empire de provisions vous avez une diminution qui est importante parce que tout simplement elle tient compte de la femme d'arcade et c'était sur cette ligne évidemment que émarger l'opération barkhane mais si vous y regardez bien mesdames messieurs les députés l'approvision est néanmoins plus importante qu'elle l'était avant 2017 voilà donc c'est une provision moins importante parce que plus barkhane plus importante que les périodes précédentes et d'ailleurs si vous regardez même le découpage plus réel tel qu'on vous l'a proposé en 2024 vous avez même plus d'argent sur les missions opérationnelles intérieures et pour cause les Jeux Olympiques et donc on voit bien qu'on va avoir une activité sentinelle importante en 2024 et qu'on sera amené à se poser des questions pour la suite mais cette provision évidemment elle ne elle a été imaginée par nos prédécesseurs respectifs parce que tout simplement elle ne doit pas contingenter l'activité des forces et qu'après bah évidemment c'est le Parlement qui rouvre des crédits s'il le faut solidarité interministérielle ouverture de crédit nouveau si on était en guerre malheureusement de façon on reviendrait dans le Parlement ça va sentir en tout cas on ne souhaite pas même la députée loup vagie que je salue voilà je la vois sur l'écran ici bon l'autre programmation militaire les marches doivent être soutenables ce que je disais dès lors que on a une exécution à l'euro près il est évident que on peut pas se faire plaisir et je le redis et parce que le député de Courson là m'a posé la question mais je pourrais en refaire une démonstration plus précise y compris par écrit monsieur le Président s'il y a des points qui méritent des démonstrations plus claires je suis vraiment évidemment à disposition du Parlement pour le faire vous avez des besoins physiques qui apparaîtront après 27 en fait c'est pas parce qu'il y a une élection présidentielle en 27 on n'est pas obligé de me croire en fait le député brame aussi posé la question je le disais sur la modernisation de la dissuasion des éléments très concrets sur la conduite du programme porte-avion là vous avez des gros gros objets là pour le coup là on a besoin par mois de ma trivialité que ça crache en crédit de paiement ça sera dans ces années-là parce que tout simplement ça correspond à la vie du programme bon et puis après si je faisais plus de politique je dirais on a déjà fait nous-même de tiers du chemin et c'est député Jolivet qui disait et d'autres que il y a une élection présidentielle en 2027 bah je crois là aussi on renvoie à la responsabilité politique des uns et des autres à nous de soutenir des candidats à l'élection présidentielle de les parrainer publié soutenir et de l'effet élire pour celles et ceux qui s'engageront à aussi soutenir nos forces armées voilà je pense que si il faut le dire puisque ça n'a pas toujours été le cas dans le passé donc je pense que lorsqu'il y a une élection y compris une élection législative je suis pas certain qu'on interroge toujours les lecteurs en tout cas qu'on le sensibilise au fait de ce que votre député est pour ou non ou contre l'appartenance à l'OTAN pour ou contre la dissuasion nucléaire pour ou contre notre organisation d'exportation d'armes je suis pas certain que les élections législatives on parle beaucoup de ces sujets là mais enfin on pourra pas faire l'impasse du fait que oui une nouvelle législature et un nouveau président de la République pourrait remettre en cause ou accélérer ce que nous décidons ça c'est c'est vrai de beaucoup de sujets et c'est aussi vrai et d'ailleurs une loi de programme reste je le redis au titre de notre institution une loi qui définit des objectifs plus réels pour la nation mais si vous il vous prenez l'envie de faire rigoureusement le contraire en loi de finances c'est vous qui décidez et vous même vous avez le droit de voter le contraire de ce que vous auriez voté en mode programmation je pense qu'il faut qu'on le redise en tout cas je le redis beaucoup à force des armées parce que c'est quand même une réalité après madame la député l'ouvagie de fait ces marches sont compatibles avec la trajectoire telle que les ministrateurs et le maire vous les ont présenté il y aurait de l'insincérité à ne pas le faire et ça évidemment c'est c'est très clair après c'est un choix politique aussi pour la nation mais j'espère que regarde du contexte sécurité global je pense qu'on voit bien la nécessité de se réarmer et pas que pour faire du stock d'armement j'arriverai dans un instant mais aussi pour investir sur des segments qui nous protègent vraiment et d'ailleurs parfois sur des sujets qui sont bien nouveaux je le disais sur le cyber qui est un des exemples à mon avis les plus saillants de cette pop programmation militaire mais j'aimerais dans un instant monsieur le député de Courson pas baisser la garde avez-vous dit donc c'est une bonne transition alors je vous rassure la cible est toujours à 4 et scénelle katsuma nucléaire l'ensemble engin on a quatre aujourd'hui troisième génération de la nouvelle classe qui arrivera ça sera une cible à 4 tout simplement pour des objectifs de permanence à la mer voilà vous avez toujours un SNL à la mer vous avez toujours un séné-le qui est en plus qu'une maintenance on appelle ça un arrêt technique majeur et après je rentre pas dans les détails mais globalement le carénage est à 4 notre audition est transmise donc sur les sujets dissuasion je peux aller guère au-delà mais dans d'autres formats plus protecteurs du secret en tout cas dans un champ où les parlementaires peuvent en connaître je suis également à votre disposition pour vous expliquer pareil pour les SNA propulsion nucléaire c'est la filière aussi de la propulsion Pamg SNLE SNA dans lequel là aussi on aura toujours une cible assise sur la classe des Barracuda donc vous le savez qu'on a inauguré le premier de la série avec le Suffren qui permet aussi de garantir notre souveraineté en matière de propulsion nucléaire deuxième question sur les capacités outre-mer oui c'est pour nous clés j'ai pas eu le temps de tout détailler il y a des apparaître monsieur le député de Courson vous avez effectivement des menaces qui sont propres à nos territoires d'outre-mer c'est la France pas de doute sur le fait que notre appareil militaire global protège nos outre-mer mais on peut pas décrocher ou détaché un territoire d'outre-merde son environnement régional parler de Mayotte c'est évidemment les sujets liés aux crises migratoires mais pas que puisqu'on sait la situation particulièrement préoccupante en matière terroriste Mozambique vous avez aussi un enjeu de lutte antiterror dans le golfe du Mozambique je parlais tout à l'heure des l'intégrité de nos zones économiques exclusives en matière de pêche illégal on pourrait également citer les menaces cyber propre aux infrastructures d'outre-mer qui obéissent encore parfois à d'autres réalités vous avez également les sujets liés à des intérêts souverains sans spatial guyanais pour donner un exemple aussi très précis donc vous avez effectivement un catalogue de menaces qui sont propres à l'Outre-mer dans la copie telle que nous vous la présentons il y a un renfort majeur des forces prépositionnées outre-mer si je donne quelques exemples pour ce qu'on appelle les phase oil les forces armées de la zone sud de l'Océan Indien donc la Réunion et et Mayotte on va avoir évidemment des moyens de patrouille supplémentaires notamment en aviation évidemment il y a un enjeu de saut technologique important députés on voit bien que les drones pour le coup alors que jadis souvent nos territoires d'outre-mer était les derniers à bénéficier des nouvelles technologies moi je souhaite au contraire au regard de la tyrannie des distances et des échelles que ce soit les premiers territoires en bénéficié enfin la Polynésie c'est grand comme l'Europe la Guyane est grande comme le Portugal le Nouvelle-Calédonie est grande comme l'Autriche donc il est évident que sur le spatial ou sur les drones c'est évidemment dans ces territoires qu'il faut qu'il faut évidemment mettre le paquet si je peux me permettre et ça sera évidemment vrai aussi pour aider les forces de sécurité intérieure à lutter contre l'immigration légale ça serait vrai aussi en matière d'aviation de transport jadis on a tous nos moyens de l'hexagone et on les projette pour aller en outre-mer comment on met plus de moyens à demain par exemple à la Réunion et à Mayotte voilà ce qui nous permet d'avoir aussi des capacités déploiement de force de la Réunion vers Mayotte beaucoup plus forte la député madame Youssoupha de qui siège dans votre groupe l'occasion d'avoir un échange avec elle prochainement sur sur ces questions en tout cas il y a une copie Mayotte une copie outre-mer de manière globale qui est sérieuse sur les munitions quel niveau de stock c'est une excellente question il y a une part de risque mais ça me permet de commencer à faire la réponse aussi aux députés si on gère bien l'argent public il faut suffisamment de stocks pour que nos armées puissent agir sur un certain nombre de missions en réactivité puis en endurance Point Virgule mais notre modèle repose aussi fait une réactivité de nos industriels qui doivent être capable de basculer en économie de guerre si l'endurance doit se poursuivre ça c'est le modèle gaullien si on est héritier il faut le célébrer et il faut le défendre ça veut dire quoi ça veut dire que la manière dont on a imaginé la programmation militaire on a pris quelques parties prix opérationnelles de réactivité vous êtes en situation de déployer par exemple de brigades une division de 12000 hommes ça n'a rien adecte de tique ça c'est un des objectifs de l'autre programmation militaire à horizon 2027 pas 2030 donc à la fin du quinquennat du président de la République en combien de temps on est capable de projeter nos hommes et combien de temps on est capable de tenir tous azimut du service de santé des armées en passant par les capacités de transport en passant par les stops de munitions ensuite qu'est-ce que vous faites seul qu'est-ce que vous faites à plusieurs la France n'est pas seule on emmène des alliés qu'est-ce qu'on retrouve qu'est-ce qu'on attend de nos alliés là ça nous permet de commencer à détourer ce qui relève notre souveraineté qu'est-ce qu'on veut à tout prix faire seul et qu'est-ce qu'il est moins grave de faire à plusieurs ça aussi c'est le modèle gaullien on est membre de l'OTAN même si on y a une autonomie une liberté particulière que je revendique on est on a plutôt vocation emmener les autres pourquoi on a un groupe aéronaval parce que sur notre groupe aéronaval avec le Charles de Gaulle on y branche la marine de guerre grec la marine de guerre italienne bref on fait pas tous les on fait pas tout tout seul donc la question des stocks de munitions pour le coup vous avez rappelé le chiffre il est important pour la programmation qui viennent il s'agit d'en avoir suffisamment pour tenir en endurance un certain nombre de semaines ou mois c'est plutôt classifié pour des raisons qu'on comprend bien et en même temps à un moment donné il faut qu'au coup de sifflet on soit capable de déclencher une économie de guerre qui se met à produire pour le faire et c'est pas l'argent du contribuable de thésauriser des années des années de stock de munitions non plus donc faut pas passer d'un extrême à l'autre l'extrême qu'on a pu connaître des stocks critiques trop bas à une espèce de thésaurisation en dur de l'argent du contribble mais ça je pourrais aussi répondre à des questions plus précises hors audition pour vous illustrer ça parce que je pense que c'est un point intéressant de la transformation de notre modèle d'armée les 13 milliards d'euros alors vous êtes nombreux à être venus j'en redonne l'explication en vous rassurant parce que je crois que là pour le coup une forme d'angoisse autour de cette question qui me semble à mon avis angoisse peut-être excessive monsieur député de course en tout cas il y a une récurrence de la question que je note et donc c'est sûrement que j'ai mal expliqué bon déjà c'est très virgule 3 milliards d'euros c'est pas un paquet homogène plus 7,1 milliards d'euros devrait argent en recette sur ces 7 milliards d'euros il y a la question de l'aide à l'Ukraine que j'ai déjà documenté tout à l'heure qui est à la fois participé au format des armées parce que c'est du matériel qu'on remplace et qu'on va retrouver dans nos régiments nos bases de base navale et en même temps pour des raisons me semble-t-il le transparence démocratique et est important que le Parlement voit la ligne apparaître on aurait pu le noyer dans les 400 milliards mais quel cas vous nous auriez dit je pense à juste titre enfin c'est pas normal que l'aide à l'Ukraine soit dans la LPM en faisant ça on la sort visuellement une partie est dans les 413 parce que les 13 une autre partie en dehors des 13 milliards je pourrais aussi vous faire un écrit pour vous redonner évidemment le détail de cette affaire là puis ensuite vous avez 6,2 milliards d'euros qui tiennent du constaté de la vie des bêtes comme dirait les grands auteurs marche frictionnelle et au report de charge dans lequel on voit bien que sur toutes les LPM précédentes y compris celle que l'honneur d'exécuter actuellement on voit bien qu'on a quand même des dépenses qui bougent et donc en sincérité on a repris le constaté et on l'a remis en programmation mais là aussi je pourrais évidemment vous en refaire le le comment dire le détail présent Moscovici le ministre Moscovici a établi que c'était nouveau de le faire la raison c'est factuel d'ailleurs il n'a pas parlé des 13000 armes mais il a il a pointé du doigt les marches frictionnelles dans l'audition qu'il a faite et donc je ferai l'effort de documenter justement cette part de marge fonctionnelle mais déjà c'est une toute petite partie des 13 milliards d'euros si on est si on est évidemment très très précis je me tiens à votre disposition monsieur de Courson pour continuer d'y répondre monsieur député Jolivet soutien l'Ukraine j'ai répondu en grande partie mais vous avez raison de le souligner maîtrise de report de charge de fait c'est la Cigale et la Fourmi c'est à dire que dès lors que les critères d'inflation était très favorables sous la LPM précédente Florence parliat raison a donc réduit le report de charge c'est un outil qui permet justement de gérer de l'inflation l'inflation était bonne si j'ose dire donc Florence on parlait on a profité pour réduire les reports de charge ce qui est une bonne nouvelle l'inflation est mauvaise aujourd'hui bon on se resserre de l'outil en accordéon pour justement essayer d'amortir le choc d'inflation et là pour le coup j'appelle à la cohérence de l'ensemble des parlementaires c'est l'inflation s'impose à nous tous donc après soit j'utilise les outils que le Parlement a donné au ministère des armées pour les gérer soit au contraire on se prend le choc d'inflation d'un seul coup il faut qu'on tranche moi évidemment je vous demande de bien vouloir accepter ce report de charge parce que c'est un des moyens ça répond à la question aussi du besoin d'amortir le choc de l'inflation un des nombreux moyens de le faire mais ça aussi évidemment on pourra en faire une comment dire un explication plus fine s'il le faut c'est génialogues bon merci de la question parce que derrière ça dit quelque chose aussi de la manière dont on regarde désormais les logements de nos soldats c'est un contrat qui est pas très vieux il a été signé et maintenant quelques mois plus plus d'une année c'est 1,2 milliards d'euros au total dans la période de LPM dans la période de LPM donc on est sur 35 ans je crois de mémoire j'ai eu à connaître de cette affaire quand j'ai été nommé sur les 35 ans si on regarde les 5 ans qui nous attendent de LPM les budgets sont là ce qu'il faut maintenant c'est qu'on ait une conduite d'opération qui soit évidemment là parce que faut construire des logements et ça c'est un point qui est clé on aura l'occasion aussi des d'y revenir christicité des stocks j'ai un peu répondu déjà au détour qu'est-ce que je peux rajouter un vous avez raison il y a un enjeu dual vous avez quand même beaucoup d'argent dans cette LPM je l'ai peut-être pas assez dit mais qui va faire locomotive pour du civil incontestablement les drones n'en par le rapporteur général ont aussi des applications civiles pour la sécurité civile par exemple de même que vous connaissez bien sur sur d'autres affaires donc évidemment cette dualité faut la regarder et en revanche il y a un enjeu majeur de souveraineté c'est à dire de relocalisation d'un certain nombre de fonctions typiquement les poudres dont je commençais à parler tout à l'heure et sauf qu'au fil du temps on a laissé les productions de poudre pour nos rinco bien connus en tout cas des productions de poudre partir très loin à l'étranger quand j'y très loin c'est hors Union Européenne et pour le coup c'est pas tellement l'Ukraine mais c'est aussi le covid car révélé et réveiller des difficultés d'approvisionnement avec des routes maritimes qui étaient complètement coupées et on s'aperçoit au final qu'on était dépendant de pays d'Asie du Sud-Est pour un certain nombre de segments de poudre c'est pour ça que j'ai annoncé la relocalisation d'un d'un segment de poudre pour les obus de 155 mm à Bergerac ça fait partie il y a 8 projets de relocalisation actuellement en cours au nom de la souveraineté puis aussi évidemment du modèle de défense quel autre parce que on doit aussi pouvoir exporter derrière mais en aussi on pourra y revenir monsieur le député brun ou monsieur le député Hetzel non d'abord pardonnez-moi sur les recyclages de crédit entre deux LPM bon il y en a peu il y en a peu au fond parce que il y a aucun programme dont on estime qu'il faudrait y mettre fin il y a aucun programme de la précédente LPM enfin l'actuelle dans lequel on se dit c'est bon acheter on arrête tout et donc on pourrait négocier avec l'industriel le fait d'arrêter et de redémarrer quelque chose d'autre d'ailleurs on augmente les crédits militaires plutôt pour des choses nouvelles parce que précisément on consacre tous les programmes qui sont lancés mais je répondrai au député de zèle dans un instant sur le fait que des choses se lisent dans le temps mais pour des raisons militaires je le ferai la démonstration dans un instant donc il y a pas vraiment de crédit malheureusement qu'on peut récupérer c'est plutôt au contraire ça s'emboîte c'est plutôt heureux rassurant sur un certain nombre de programmes les rafales les programmes et la dissuasion les sous-marins nucléaires d'attaque c'est un bon exemple d'un gros d'un bel objet des deux LPM vous avez votre programme Barracuda il est lancé globalement vous avez votre tuyauterie DAE de CP des deux LPM qui se branchent et qui créent une continuité donc c'est là où vous pourriez avoir du gras évidemment il y en a pas parce qu'on est en continuité inflation alors ça ne renie pas une partie des crédits je pense que je vous en ai fait la démonstration par tous les instruments qui sont en notre possession après si l'inflation devait être sévère durablement là je le dis solennellement il est évident que soit je reviens vers vous pour vous dire on abaisse la programmation soit je reviens vers vous pour vous dire il nous faut des crédits nouveaux mais au moment où on se parle d'accord on n'est jamais la bruit d'une bonne nouvelle de temps en temps au moment où on se parle je vous disais en 22 23 on a aucun décalage ou annulation d'un programme militaire lié à l'inflation grâce à tous ces outils et grâce aussi au report de charge et grâce aussi à l'argent nouveau que vous avez déjà voté vous-même en collectif budgétaire en 2022 avec le milliard d'euros supplémentaires il y avait de la dalukraine aussi au mieux tout ça mais au moment où on se parle l'inflation elle est régulée après quand je vous disais qu'il faudra que je revienne souvent devant vous pour mettre à jour la programmation soit pour des raisons militaires je stratégique mais ça c'est heureux parce que si on la rigidité trop notre programmation on fera des bêtises sur le terrain de sécurité soit pour des raisons qui tiennent au facteurs macroéconomiques il est évident que ce qu'on appelle nous l'a2pm c'est la mise à jour de LPM au sein du ministère des armées moi je souhaite et je vous ai écrit d'ailleurs pour vous le dire je souhaite de le faire davantage avec le Parlement chaque année en amont la loi de finances annuelle qui permettra justement de mettre à jour tout ça modèle d'armée complet miniature ça c'est un débat qui est pas jeune en tout cas il est intéressant le programmation militaire tel qu'on vous la propose elle tient compte selon nous de la réalité des missions que l'on peut vraiment confier à l'armée française on revient à ce qu'on disait tout à l'heure sur les comparaisons stupides avec l'Ukraine ou tout d'un coup tout le monde s'est dit on va acheter 600 chars quelque fois que l'églution bourgeois enfin je m'arrête là je crée un an diplomatique mais je vois bien que on voudrait nous préparer à des menaces qui n'existent pas très objectivement ou qui ne sont pas d'actualité qui ne peuvent pas exister parce que nous sommes d'une puissance de thé ou que nous sommes membres de l'OTAN donc au fond sur certaines capacités on sera toujours échantillonnaire toujours parce que ça correspondra à des missions qui elles-mêmes seront des missions expéditionnaire échantillonnaire dans lequel on n'a pas forcément vocation à le faire seul et inversement sur d'autres segments et c'est ce que je vous propose il faut durcir parce qu'on peut être amené à être premier à marcher qu'on peut être amené seul ou qu'on peut amener seul un exemple très concret c'est la question du député de Courson nous outre-mer ce serait une humiliation terrible que de devoir demander un pays riverain d'un territoire d'outre-mer de venir faire face à une crise majeure qui pourrait concerner nos territoires d'outre-mer ça c'est un bon exemple dans lequel il faut être seul mais ça je pourrais refaire la démonstration le temps va nous manquer mais au fond on a on a vraiment programmé en fonction de mission qui nous semble très crédible militairement dans les cinq et dix ans qui viennent et ça pour le coup c'est clé parce que ça nous évite le fantasme de certaines missions et ça nous évite surtout de passer à côté certaines menaces bien réelles qui pourraient évidemment nous tomber dessus sur monsieur le député Aquila merci pour vos mgcs j'aurais une bilatérale avec le ministre de la défense de la République finale d'Allemagne ce vendredi à Madrid en marge d'une réunion sur le Scaff pour le coup nous devons affiner les besoins que nos deux armées de terre doivent avoir et attendre l'UGC c'est le char du futur c'est la succession on a une rénovation individu Charles Leclerc qui est prévu dans la LPM c'est la poste c'est le poste XL le poste Charles clair qu'il nous faut préparer là pour le coup c'est une coopération dans lequel l'Allemagne est chef de fil alors je vous rappelle que c'est la France qui est chef de fil pour le Scaff dans la répartition des rôles et donc on a une discussion je pense que nous les lignes rouges sont toujours les mêmes mais je le redis ici un autre capacité à exporter ne va pas être dépendant de décision de l'Allemagne sur notre stratégie à l'export qui doit rester souveraine et puis évidemment fixer un certain nombre de compétences sur un certain nombre de sujets qui devait être bien délimité avec le partenaire allemand mais ce qui va jusqu'à faire du mgcs serait vrai d'ailleurs pour d'autres coopérations y compris celle qui n'existe pas encore je pense que c'est un élément de doctrine sur lequel on peut ça on peut s'appliquer l'Afrique alors l'Afrique en une minute c'est impossible oui on a une réduction d'emprunt on n'a pas de fermeture réduction d'empreintes c'est aussi parce que tout simplement on va demander à nos forces armées prépositionner en Afrique qui agissent sur des segments de formation de de d'élargir le périmètre des formations telles qu'elles sont proposées et donc on aura moins de force prépositionner à demeure et plus de force tournante depuis l'hexagone d'ailleurs il faut dissocier les bases militaires dans lequel vous avez de l'appui au combat Abidjan le Tchad le Niger évidemment dans notre cadre des bases dans lequel on ne fait que de la formation Sénégal Gabon pour nous donner que ces deux exemples là mais je pourrais aussi revenir devant vous ça a un impact sur la LPM qui ne crée aucune dépense nouvelle et aucune économie jusqu'au fond on va faire autant mais différemment avec davantage d'appui aussi sur l'aide en matière d'armement etc donc il y a pas d'économie sur le volet Afrique pour cette LPM monsieur le député Hetzel alors grande déception moi qui vous connaît depuis longtemps ça me rend triste de vous savoir déçu donc je vais tenter de de vous répondre bon déjà il y a des chiffres je voulais refaire passer mais il y a des chiffres qui sont pas complètement exacts puisque typiquement sur les rafales vous avez 28 livraisons de rafales entre 2019 et 2025 entre 2024 et 2030 ça sera 46 livraisons de rafales nouveau avec donc une augmentation de 65 % mais peu importe et sur les drones je l'avais dit à vos collègues commissaires à la défense il y a une coquille en fait dans le dans le tableau donc rassurez-vous sur les drones il n'y a pas de changement de cible non de manière globale vous avez un choix politique ou militaire qui vous attend comme parlementaire c'est au fond quelle est l'équilibre entre la cohérence et la masse c'est un point clé parce que quand on voit des crédibilités augmenter et qu'on voit certains programmes qui auraient dû se terminant en 2030 basculant 2031-32 je comprends que vous vous posiez la question sans aucun esprit polémique je le comprends moi-même je me suis posé beaucoup la réalité c'est que pendant tout longtemps on a privilégié la masse avec des chiffres dans les tableaux qui augmentaient sans se préoccuper de la cohérence la cohérence c'est quoi la formation des pièces détachées l'entretien les munitions et c'est toujours le même exemple dont on a beaucoup souffert nos hélicoptères dans les cibles au fonds étaient plutôt satisfaisantes sur le papier mais la disponibilité des hélicoptères ceux qui étaient vraiment capable de décoller était médiocre parce que pendant malheureusement longtemps y compris dans les moments de déflation de dépenses militaires dans les années 2000 et suivant bah on s'est dit on va pas trop abîmer la colonne masse mais on va plutôt abîmer ce qu'on appelle le MCO le maintien en condition opérationnelle le soutien les infrastructures je prends toujours une image qui est un peu décalée mais elle mérite d'être honnête c'est un peu comme si vous aviez plein de cafetières Nespresso est-ce que vous préférez 400 cafetières Nespresso sans capsule sans eau sans électricité sans personne pour les entretenir ou est-ce que vous en préférez 200 dans lequel vous avez tout ça pour les faire fonctionner pardon c'est très scolaire mais ça ne mérite au moins pour ceux qui nous regardent et nous concitoyens qui suivent l'audition de comprendre cette image et typiquement les Griffons il y a pas d'annulation je vous rassure c'est juste que oui la fin du programme Scorpion et griffon va déborder de la LPM pour aller manger la prochaine et le PM 2030 et suivant parce qu'en fait on a fait un choix c'est de se dire il va aller mieux une cible griffon un peu inférieur dans cet LPM mais avec les infrastructures d'accueil parce que là vous avez de l'arrivée du Griffon vous avez des travaux de parking de hangar enfin c'est plus du tout la même chose évidemment qu'un VAB et un jaguar n'a rien à voir avec un ami XRC vous changez d'échelle 2 arrêtons de faire ce qu'on a fait pendant des années ou parfois on faisait de l'incrémental plus tard je donne un exemple les MRTT les brouilleur en fait pareil on prenait la de masse puis on disait les trucs de brouillage pour les frégates ou pour les MRTT on les mettra sur une autre LPM moi je préfère le truc enfin les composants de brouillage dès maintenant sur moins d'équipements que plus tard pareil pour la formation pareil pour la disponibilité l'entretien ce qui est bon pour nos industriels parce que le MCO c'est la facturation du ministère des armées pour nos industriels donc là aussi on n'a pas le temps je pourrais vous en faire une démonstration mais c'est c'est cible ne sont pas réduites elles sont étalées et cet argent là ne fait pas l'objet d'une économie il va sur le même segment mais il va sur la cohérence ce qui nous permet de revenir à ce que je disais tout à l'heure sur une division et deux brigades en 2027 et c'est un peu ce qui s'est passé ce week-end toutes choses égales par coeur sur le Soudan au fond c'est pas votre tableau qui va vous faire de l'efficacité militaire c'est d'avoir des griffons qui fonctionnent bien avec des gens bien formés de l'entretien les munitions qui vont avec le jaguar etc donc ça à chaque fois j'ai tenté de l'expliquer au président maralex pour être honnête avec vous lorsque je l'ai reçu pendant une heure et demie au ministère des armées il y a maintenant trois semaines j'ai vu que les arguments revenaient c'est donc je n'ai pas été clair et je m'en excuse mais je pense que pour le coup pour le bien de nos armées il faut privilégier la cohérence à la masse mon propos va sûrement être mal interprété mais tant pis il éclate les industriels préfèrent la masse à la cohérence pour des raisons qu'on peut comprendre mais moi ma responsabilité c'est quand même danser une copie préparée par nos états majeurs qui privilégie la cohérence sur la masse et ça je pourrais pendant la discussion dans l'hémicycle en refaire évidemment l'explication et ce qu'il y a de la visibilité pour nos industriels oui à la hausse à 413 milliards d'euros c'est une évidence jadis il y avait de la prévisibilité mais plutôt à la baisse donc ça fait comme pas complètement le même effet là ça donne pratiquement 12 ans de prévisibilité tous les segments de ce valent pas vous avez des technologies ou des segments sur lequel ça se terminera vous avez un versement des technologies sur lequel il faut protéger je parie la propulsion nucléaire typiquement tout à l'heure c'est un bon exemple de ce qu'il faut continuer à protéger puis vous avez des segments sur laquelle on attend aussi les industriels en matière d'innovation et de recherche aussi financées par eux-mêmes on parlait des drones il y a quelques instants les choses avancent bien avec beaucoup d'entreprises françaises donc là aussi il faut regarder créneau par créneau en tout cas c'était le PN leur donne de la visibilité après on revient à notre modèle gaulien il y a une prise de risque à l'exportation qu'il faut assumer notre modèle repose sur une prise de risque à l'exportation des rafales voilà un modèle qui fonctionne mais en même temps il a fallu la ténacité enfin vous êtes déjà député dans les moments dans lequel le président Sarkozy avait du mal à vendre les rafales et heureusement qu'il y a de la persévérance sur le Rafale parce qu'aujourd'hui on voit bien c'est un succès à l'export donc ça il faut aussi le dilater dans la durée et le regarder et de fait moi je mets beaucoup la pression sur l'industriel mais c'est une pression que je veux saine et bienveillante c'est de se dire bah oui on ne peut pas ne pas exporter surtout dans un moment dans lequel beaucoup de pays compris dans la zone indopacifique ne veulent acheter ni à pékini à Moscou ni à Washington et trouve à Paris aussi se non alignement gaulien qui évidemment trouve un écho dans beaucoup de diplomatie donc beaucoup de capital et ça c'est ce qui fait le succès du Rafale on a d'Indonésie c'est ce qui fait le succès du Rafale aux Émirats Arabes Unis c'est ce qui fait le succès de Rafale en Inde donc faudra y revenir mais nous je pense que les respons politique on doit trouver l'équilibre entre suffisamment d'argent pour protéger et en même temps suffisamment de tension pour être agit les musclé à l'exportation c'est ce qui fera aussi la puissance française donc on a essayé de trouver cette équilibre elle aussi je pourrais y revenir monsieur le député seulement sur les quatre sur les 13 milliards d'euros vous dites que c'était insincert je vous ai trouvé dur donc j'espère vous avoir fait la démonstration là aussi je peux vous la faire par écrit si vous le souhaitez avoir les chiffres l'argent et là les marges fonctionnelles ont toujours existé les reports de charge ont toujours existé et les recettes extra budgétaires elles existent bien je je c'est là c'est là c'est du vrai argent je vous présente de me croire sur l'inflation alors moi je préfère le recourant parce que ce sont les oraux budgétaires jadis c'est un peu comme ça que les armées se sont faites avoir si je devais être trivial puisque précisément c'était présenté en euroconstant comme si l'inflation n'existait pas c'est comme ça qu'en fait les moyens des armées les euros courant au moins ils ont une lisibilité démocratique parce que ce sont les oraux budgétaires que vous votez et après je préfère qu'on revienne sur les éléments mécanismes tels que je vous les ai présenté tout à l'heure pour réguler l'inflation ça me semble plus transparent mais là aussi je pourrais y revenir le cas échéant dans d'autres circonstances monsieur le député la crèche changement de dimension j'ai un peu répondu oui mais dans la cohérence on y revient vous m'avez entendu dans les régiments qu'on a visité ensemble et vous avez pu constater vous-même sur le terrain que nos militaires veulent la cohérence plutôt que la masse faut dire aussi que les promesses de masse ils en ont un peu goûté dans le passé on continue aussi mine de rien les efforts de réparation qui continuent quand même de peser lourd notamment sur les infrastructures dans la maquette globale brigade franco-allemande ce petit monde coopération qui fonctionne bien comme d'ailleurs l'escadron de transport c'est 130 j à la base d'Évreux on a quand même des unités de coopération qui fonctionne convenablement dans les Allemands d'ailleurs sont assez satisfaits l'impact industriel j'ai pas assez parlé d'économie de guerre j'en ai pas eu le temps mais il est clair que c'est un des grands retours d'expérience de l'Ukraine je veux dire quand la Pologne mesdames messieurs les députés n'achète même plus aux Etats-Unis mais préfère acheter en Corée du Sud parce qu'il trouve que les Américains ne sont pas capables de produire suffisamment vite ça doit être une sérieuse alerte pour notre industrie de défense française je pense qu'il faut se le dire donc là il y a évidemment la question de la mise de tenir les délais tenir les prix en même temps pour la technologie et la compétence on y est mais pour les prix et les délais il est clair qu'il faut qu'on continue évidemment de de d'avancer sur les coopérations internationales je vous ai en partie répondu monsieur le député sur mgccès SS4 mais ça mériterait évidemment des déclinaisons plus fortes sur le pack de stabilité je vais me faire gronder par ce que je vais dire par mes collègues de Bercy oui depuis le brexit on ne peut pas ne pas voir qu'il y a quand même une grande puissance qui a une armée d'emploi nucléaire surcroît qui lorsqu'il arrive quelque chose de grave comme au Soudan et premier à marcher pour mettre en protection la plupart de nos ressortissants mais aussi de pays européens et que donc dans les réflexions de coordination des politiques publiques entre l'UE et l'OTAN se dire que au-delà des deux pour cent de PIB il y a quand même des effets militaires dont beaucoup de pays européens c'est factuels profitent malgré tout et que donc je trouve que c'est sain que de poser la question je pose là mais mais compris merci j'écoute programmation militaires de base avec éventuellement des des réévaluations chaque année non de toute façon si je me détache des seules questions budgétaires je ne vois pas bien au regard du contexte des sous technologie tel qu'on les connaît je serai à bien mauvais ministre à ne pas vous promettre des révaluations si vous avez chaque GPT il y a un an et demi ce serait dite de quoi s'agit-il imaginez la place que l'intelligence artificielle va prendre en matière militaire donc de toute façon il est clair que je vais contraint par la nécessité des éléments et des circonstances avec vous de revenir plus souvent devant le Parlement que les programmes les Gaulois de programmation de jadis où ont lancé les dés qui roulaient pendant 4 ou 5 ans et donc il va falloir qu'on crée de manière incrémentale cette mise à jour mais au-delà même des questions budgétaires les questions technologiques et sécuritaires aussi imposées vont s'imposer à nous merci merci cher collègue