"Je préfère les mesures ciblées aux mesures d’aide générale comme la ristourne pour tous à la pompe", explique l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale
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Comment simule-t-on les effets d'une politique publique sur les ménages ?
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Est-ce un instrument efficace d'aide à la décision politique ?
- 1:55OuverteRéponse directe
L'État donne le coût budgétaire d'une mesure, mais il faut le calculer correctement ?
- 2:10OuverteRéponse directe
Avez-vous un exemple d'un coût budgétaire sous-évalué ?
- 2:27OuverteRéponse directe
Quels sont les effets sur l'ensemble de la population ?
- 3:02OuverteRéponse directe
Pour chaque dépense d'ampleur, faudrait-il une étude d'impact ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« On a un échantillon de ménages français. Dans certains cas, c'est des échantillons qui sont aux alentours de 50 000 ménages. »
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« Ça nous donne le coût budgétaire d'une opération, ce qui pour l'État est évidemment quelque chose de fondamental. »
- 2:13InvitéFait
« Je me souviens d'un impôt, il y a relativement longtemps, d'une réforme de la CSG qui avait été mal calculée et dans lequel effectivement il y avait un problème de double comptage qui n'avait pas été vu par les services de Bercy. »
- 3:48InvitéPromesse
« Il en faudrait évidemment. »
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« Je préfère que ce soit effectivement les plus modestes et les plus dépendants de l'essence qui touche une compensation pour le prix élevé. »
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Bonsoir à toutes et à tous. Avec l'invité ECO, nous allons parler de redistribution et de politique publique. Bonsoir François Bourguignon. Bonsoir. Vous êtes ancien économiste en chef de la Banque mondiale à Washington, co-auteur d'une note publiée aujourd'hui par le Conseil d'analyse économique qui porte sur les micro-simulations. Alors très concrètement, en quelques mots pour que les auditeurs comprennent bien de quoi on parle, comment est-ce qu'on simule les effets d'une politique publique sur les ménages ? Partons peut-être d'un exemple.
Écoutez, un exemple simple serait une des mesures qui a défrayé la chronique ces dernières années, qui était l'augmentation de la prime d'activité qui a suivi le mouvement des Gilets jaunes en décembre 2018. Comment est-ce qu'on simule ça ? On a un échantillon de ménages français. Dans certains cas, c'est des échantillons qui sont aux alentours de 50 000 ménages. Dans d'autres cas, on peut aller jusqu'aux millions de ménages, donc une énorme diversité des ménages. Et sur chacun d'entre eux, on va simuler, calculer, premièrement, si ce ménage a le droit à l'augmentation de cette prime. Et s'il a le droit à l'augmentation de cette prime, de combien va augmenter son revenu disponible ?
Donc de combien va augmenter son niveau de vie ? On fait ça pour chacun des ménages. Et on dit, bien voilà, dans la totalité de la population, voilà les gagnants, voilà ceux qui ne gagnent rien, voilà éventuellement les perdants, si on prend en compte le fait qu'il va peut-être falloir financer cette mesure en augmentant quelques impôts. La simulation, c'est ça.
Et donc pour vous, c'est un instrument efficace d'aide à la décision politique ?
Alors c'est un instrument extraordinairement efficace d'aide à la décision politique, pour deux raisons. D'une part, ça nous donne le coût budgétaire d'une opération, ce qui pour l'État est évidemment quelque chose de fondamental.
Alors ça, l'État le donne, le coût budgétaire d'une mesure.
L'État le donne, oui, mais il faut le calculer correctement. Dans certains cas, on s'est rendu compte que le calcul initial de l'État n'était pas correct. Donc de ce point de vue-là, les modélisateurs peuvent corriger les choses. Et puis surtout...
Vous avez un exemple en tête d'un coût budgétaire qui avait été sous-évalué ?
Je me souviens d'un impôt, il y a relativement longtemps, d'une réforme de la CSG qui avait été mal calculée et dans lequel effectivement il y avait un problème de double comptage qui n'avait pas été vu par les services de Bercy.
Et donc les effets, j'imagine ?
Et alors surtout, ce qui est important, c'est les effets sur l'ensemble de la population. Et de ce point de vue-là, je voudrais insister sur le fait que ce qu'on appelle ces modèles de micro-simulation sont vraiment des instruments formidablement importants pour le débat démocratique. Parce que c'est la façon pour l'ensemble du public d'avoir une vision des effets détaillés, presque ménage par ménage, de ce que va être l'impact d'une réforme qui est proposée par l'État. Donc on devrait avoir plus de diffusion et de circulation des résultats de ces modèles.
Et pour vous, pour chaque dépense d'ampleur, il faudrait une étude d'impact, des simulations qui soient effectuées ?
Absolument. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Ce qui n'est pas le cas. Aujourd'hui, on a quelque chose qui est un peu formel. Au moment où on discute la loi de finances pour l'année suivante, alors tout le monde se met à simuler ce qu'il y a dans le projet de loi de finances. Ensuite, c'est voté ou ça n'est pas voté. On va simuler ou calculer l'impact de ce qui est voté. Mais en fait, à n'importe quel moment, quand il y a un débat sur une question économique, comme par exemple aujourd'hui, on a la ristourne à la pompe.
Alors justement, ce n'est pas une mesure ciblée. 30 centimes aujourd'hui pour tout le monde de réduction à la pompe. Il n'y a pas d'étude d'impact là-dessus ? Il en faudrait ?
Il en faudrait évidemment. Alors ce qu'on a fait comme étude d'impact, qui est un petit peu grossière, qui est de dire que finalement, on sait que grosso modo, les ménages qui sont dans telle tranche de revenus consomment à peu près tant de leur budget en essence. Donc voilà ce que ces ménages vont gagner. Mais vous voyez que c'est très, très grossier. Ce qu'il faut faire, c'est avoir une information sur la consommation d'essence des ménages, ménage par ménage, et voir exactement qui est concerné. Mais surtout, ce qui est important, c'est de regarder les alternatives.
Ce qui a été discuté, ça a été l'alternative entre des mesures générales, comme la ristourne à tout le monde, et des mesures ciblées, de dire on ne touche pas au prix, mais en revanche, on va augmenter l'échec énergie pour compenser les gens qui ont le plus de dépenses.
On imagine dans vos propos, François Bourguignon, que vous préconisez plutôt des mesures ciblées, plutôt que des mesures générales.
Personnellement, comme économiste, je pense qu'effectivement, d'un point de vue distributif, je préfère que ce soit effectivement les plus modestes et les plus dépendants de l'essence qui touche une compensation pour le prix élevé, et que les ménages les plus aisés, qui n'ont pas vraiment de problème, et qui éventuellement peuvent modifier leur comportement pour consommer un type de moins d'essence, soit confrontés à l'augmentation complète du prix.
Alors, vous dites qu'il y a des études d'impact, parfois, mais pas tout le temps. Est-ce que c'est une exception française ? Est-ce qu'ailleurs, dans le monde, il y a des études d'impact, des simulations sur toutes les dépenses budgétaires importantes ?
Alors, il y a, dans tous les pays, enfin, dans les grandes économies, il y a des équivalents à ce qui existe en France, avec plusieurs modélisateurs qui publient leurs résultats. La plupart du temps, c'est effectivement lié au cycle budgétaire, et au fait que c'est au moment où on décide du budget, qu'en même temps, on décide de réformes dans le système redistributif, donc les impôts, les prestations, les transferts de différents types.
Mais, dans plusieurs pays, il y a la possibilité, lorsque le débat public porte sur une mesure comme celle dont on parlait à l'instant sur le prix de l'essence, il y a la possibilité qu'un modélisateur dise « je vais regarder ce qui se passe et je vais publier ce résultat là ». J'ai été un peu sidéré, dans le cas de la France, de voir que, ces derniers temps, on n'a pas vu apparaître ce genre de simulation. Je pense que ça va venir. Mais, je pense qu'il y a un certain retard de la part des micro-simulateurs vis-à-vis de l'actualité. Et puis, il faut bien voir que, la plupart du temps, effectuer ces simulations-là demande de collecter de l'information supplémentaire.
Je viens de parler de l'essence. Dans les bases de données qu'ont les micro-simulateurs, la consommation d'essence, elle n'apparaît pas directement. Alors, j'ai une dernière question, François Bourguignon,
puisque le temps passe vite. Est-ce qu'il y a d'autres domaines de la vie courante des Français dans lesquels il faudrait faire des simulations ? Et ce sera ma dernière question.
Je crois que, n'importe quelle mesure de politique économique, notamment toutes celles qui touchent à des prélèvements ou à des transferts, ont un impact distributif. Et il est important de le connaître. Par exemple, la fiscalité des entreprises, elles ne touchent pas directement les ménages, mais elles vont les toucher indirectement, à travers l'emploi, à travers les salaires, etc.
Et il n'y a pas d'études en pâte là-dessus ?
Il y a des études, mais elles sont relativement complexes. Elles sont relativement peu diffusées, parce qu'elles sont très techniques. Et je crois qu'il y a effectivement des progrès à faire pour simplifier le message de ces études-là et surtout les diffuser de façon beaucoup plus systématique.
Merci beaucoup François Bourguignon, professeur émérite à l'École d'économie de Paris, co-auteur du NOTE du Conseil d'analyse économique sur la simulation aujourd'hui.