Gaëtan Dussausaye : "Le peuple français est privé de pouvoir choisir ses propres élus !" (BFMTV)

Nous sommes avec le député RN des Vosges, Gaëtan Dussosset, bonsoir. Ça veut dire quoi une mobilisation pacifique et populaire ? C'est ce que souhaite organiser le président du RN, Jordan Bardella ?

Des manifestations ? En réalité, il y a beaucoup de Français qui, comme moi, et pas comme seulement les électeurs du RN, sont choqués par ce qui se passe aujourd'hui, par ce qui est véritablement un scandale démocratique. On le voit par le nombre de messages innombrables que l'on reçoit, y compris de personnes, je le disais à l'instant, qui ne sont pas des électeurs du RN et qui ne comprennent pas qu'une décision de justice puisse priver le peuple français de sa liberté, de choisir ses propres élus.

Et donc, évidemment, on invite tous ceux qui sont touchés par ce scandale démocratique à venir soutenir en se rendant sur le site du RN pour signer cette pétition qui est vraiment un appel à sauver notre démocratie. Sauf que ça ne changera pas grand-chose.

En toute vraisemblance, Marine Le Pen ne pourra pas être candidate en 2027. Est-ce qu'il n'y a pas un risque, finalement, de vouloir créer des manifestations qui pourraient dégénérer contre la justice ? La justice est prononcée, on peut trouver regrettable cette décision,

mais maintenant, elle s'applique. Oui, mais attention à ne pas inverser la responsabilité. Ce qui, aujourd'hui, crée un trouble à l'ordre public, c'est la décision d'une magistrate qui décide de priver le peuple français de sa liberté de choisir ses propres élus. Parce qu'en réalité, avec cette exécution provisoire de l'inégibilité de Marine Le Pen, on fait fi, dans un premier temps, de l'État de droit, qui donne à n'importe quelle personne la possibilité de faire appel et la possibilité d'avoir une suspension de la condamnation en première instance.

Et on fait fi de la démocratie, puisqu'on dit à des millions de Français que demain, ils n'auront pas la possibilité, ils n'auront plus la liberté de choisir les élus qu'ils veulent. Elle s'applique sur une loi votée par les députés. Alors, vous faites part de la loi Sapin 2, qui était en 2016, c'est-à-dire...

C'est même pas cette loi qui s'applique, c'est celle d'avant.

Non, mais si vous voulez, il y a quand même quelque chose qu'il faut prendre en compte. C'est que dans tout État de droit, quand vous faites appel, et c'est ce que vont faire, évidemment, Marine Le Pen et ses avocats, dans tout État de droit, vous devenez, à ce moment-là, présumé innocent. Vous retrouvez la totalité de votre présomption d'innocence. Et là, c'est aujourd'hui une décision de justice qui empêche Marine Le Pen d'avoir ce droit-là.

Avant de faire réagir Alexis Corbière, qui est avec nous, bonsoir, le député écologiste et social de la Seine-Saint-Denis. Quand même, Arnaud Beneliti, bonsoir. Bonsoir. Quand même, il faut s'arrêter un instant sur cette décision assez unique dans l'histoire politique de la 5e publique, à savoir celle qui est la grande favori de la présidentielle, plus d'un tiers des électeurs français se disent prêts à voter pour elle, c'était le sondage publié ce week-end, ne pourra pas concourir en 2027 parce que la justice en est décidé autrement.

Oui, vous avez raison par rapport à ce contexte-là, en effet. Mais des décisions d'inéligibilité se sont déjà appliquées, rappelez-vous, Alain Juppé, M. Emmanueli, dans les années 90 également. Donc ce n'est pas la première fois qu'un élu ait rendu inéligible. Non, mais dans un contexte particulier à deux ans du présidentiel. En effet, il y a un contexte tout à fait particulier pour une raison simple, c'est que Marine Le Pen est à la tête du premier groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, qu'elle est la candidate qui se prépare pour les prochaines élections présidentielles, qu'elle n'a jamais été, j'allais dire, aussi forte dans toutes les études d'opinion et dans les sondages.

On a là, en effet, quelque chose qui est, de ce point de vue-là, tout à fait inédit au regard de notre vie politique. Alors avec un sujet en plus qui, me semble-t-il, n'est pas trop traité quand même d'une certaine manière, c'est les réserves qu'avait quand même pu émettre le Conseil constitutionnel dans sa réponse à la fameuse QPC, question de prioritaire de constitutionnalité, où il y avait quand même deux paramètres dont les juges manifestement n'ont pas tenu compte, mais c'est leur liberté en l'occurrence, c'est le paramètre de la proportionnalité de la sanction et le paramètre, bien évidemment, de la liberté des électeurs.

Alors évidemment, on voit bien quelle est la réponse qui va être faite et qui est faite d'ores et déjà par les juges. Ils disent qu'on ne remet pas en cause la liberté de l'électeur, puisque de toute façon, le Rassemblement national, et j'entendais l'ancien président de la République le dire sur le plateau ici, puisque le Rassemblement national pourra de toute manière, quoi qu'il arrive, présenter un autre candidat ou un autre candidat. Oui, mais par exemple, Louis Alliot, il a écopé de l'inéligibilité de trois ans, mais pas d'exécution immédiate. Et dans l'attendu, ils ont dit qu'on tient compte de la liberté des électeurs.

Vous avez raison, mais parce que tout simplement, la QPC, déjà, je le rappelle, portait sur un élu maoré, donc sur un mandat local. Je me permets juste, question prioritaire de constitutionnalité, vous avez raison, en effet.

Tout ça, quand même, est assez complexe. Comment les Français, et je vais même au-delà des électeurs du Rassemblement national, vont prendre cette information en compte ? Ils vont dire, bon, ben, voilà, les condamnés, c'est normal, de toute façon, ils sont tous un peu pré-pourris, parce que c'est souvent ce qu'on entend, ou est-ce qu'effectivement, il peut y avoir un vrai mouvement anti-juge, anti-justice, dénonçant peut-être même un complot politique ?

C'est un pari que vous me demandez, et ce que je vais faire, c'est que je vais regarder tout simplement statistiquement la dernière fois que cela s'est passé. Ce n'était pas une condamnation, c'était une mise en examen. C'était François Fillon pendant la campagne de 2017. Il a fini, je crois, entre 19 et 19,5% dans les urnes. Malgré sa mise en examen ? Malgré sa mise en examen. Malgré une campagne qui a été marquée par un certain nombre d'affaires et de révélations, et de témoins qui ont expliqué que son épouse avait un emploi fictif, qu'il avait bénéficié de largesse pour des tenues vestimentaires et des costumes, il a été condamné pour tout cela bien après.

Mais en tout cas, ce climat-là, au moment de la campagne, ne lui a pas nuit, et il a fait campagne sur un coup d'État institutionnel, c'était le terme qu'il utilisait, en évoquant un cabinet noir. Il a quand même été battu. Il a été battu. Non, mais ce que je veux dire, c'est qu'il n'a pas baissé dans les sondages, et le score qui était le sien, ça s'est joué honnêtement dans un quart de poche, mais ce que je veux dire, c'est que le score qui a été le sien... Sauf que là, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter.

Non, mais si je veux aller au-delà, c'est que depuis, là où on avait considéré que c'était un discours populiste en 2017, l'un de ceux qui portait ce discours-là, à l'époque, c'était Bruno Retailleau, bras droit de François Fillon, il est ministre de l'Intérieur. Donc je veux dire que la fenêtre a été largement ouverte pour ce type de discours, et qu'aujourd'hui, on entend dans des partis de gouvernement un certain nombre de réactions. Vous évoquiez celle de François Bayrou, celle de Bruno Retailleau, près de BFM TV, qui considèrent que la décision est pour le moins étonnante. Et même Jean-Luc Mélenchon qui dit que c'est au peuple de décider de l'inéligibilité, d'élire ou pas.

Non, mais d'abord, ce que je veux dire, c'est que tous ceux-là font partie d'un bloc central qui est aujourd'hui aux manettes. Bien sûr. Donc je veux dire, ce n'est pas des propos tenus par une frange de l'échiquier politique, là où en Hongrie, on peut dire que c'est l'extrême droite à la Orbanne, etc. Aujourd'hui, ce discours-là, à pignon sur eux, est installé.

Donc si, j'ose dire, ces discours-là ne troublent pas un bloc central censé être moins radical que l'électorat du Rassemblement national, a fortiori, je ne suis pas convaincu que la condamnation de Marine Le Pen, pour aller plus loin et répondre à votre question, ait un quelconque effet sur ces électeurs, sauf à renforcer le côté « le système veut nous abattre », qui a longtemps été le discours du Front national, puis du Rassemblement national, c'est-à-dire à ressouder sa base derrière elle.

– Alexis Corbière, est-ce que vous êtes troublé comme l'est François Bayrou ou pas ?

– C'est une décision de justice qui est logique. Il ne faudrait pas quand même que se transforme un inversement des choses. Le Rassemblement national n'est pas victime, il est coupable. On a l'impression qu'ils sont victimes, même votre bandeau aujourd'hui, est-ce que c'est un scandale ?

– En fait, ce n'est pas la condamnation qui fait débat,

c'est plus les peines prononcées et l'application immédiate. – On acte déjà le fait qu'ils sont condamnés à raison. – Ce n'est pas à moi de le dire, les juges ont dit qu'il fallait les condamner. – Il y a un sujet, il n'y a que 4 millions d'euros d'argent public, un système, et Mme Le Pen avec autorité dans ce système. – J'ai l'impression que ce n'est pas ça qui est remis en cause. – Alors, mais d'abord, ensuite, pour quelle raison ? L'exécution provisoire. C'est que le juge a considéré, c'est intéressant, que la défense de Mme Le Pen et ses amis a été, pendant tout le procès, de considérer qu'il n'y avait pas de problème. Ils n'ont jamais reconnu qu'il y avait un problème.

Et le juge a juste raison dit, mais quelqu'un qui ne reconnaît pas l'ampleur de la fraude et du détournement d'argent public n'est pas en capacité d'exercer d'autres mandats pour l'instant. On n'a pas eu, on a pas eu… Non mais c'est le fond du sujet. – C'est le risque de récidive. – C'est le risque de récidive. – Sauf qu'elle n'est plus députée européenne.

– Non mais ça devrait vous indigner, une telle décision ? C'est-à-dire que maintenant, quand vous vous apportez, quand vous vous défendez devant un tribunal, eh bien on se charge de votre défense pour dire, en fait, il y a un risque de récidive. – Vous savez ce qui m'indigne, je vais vous dire une chose ? – Ça devrait vous indigner ce qui s'est passé dans ce tribunal, M. Cambière, vous êtes quelqu'un de sérieux pourtant.

– Madame Le Pen s'est fait connaître, et vous, vous avez fait votre miel politique, sur le fait que vous exigiez des inéligibilités à vie. Il n'y avait pas plus dur que vous. – M. Cambière, M. Cambière, vous avez passé votre temps à le répéter à l'Assemblée nationale. – Attendez, M. Cambière, je veux terminer le raisonnement, vous m'y répondrez. C'est que précisément, la justice peut, dans certains cas, par exemple, quelqu'un est condamné pour excès de vitesse et conduite en alcool, etc., régulier, on peut immédiatement, il y a aussi exécution de procédure, d'interdiction de certains métiers, notamment de chauffeur de bus scolaire.

Ce que je veux dire, c'est que, dans le cas présent, c'est ça que la présidente du tribunal a observé, c'est qu'à aucun moment, il n'avait une compréhension de la part de Mme Le Pen durant… – On a le droit de se défendre et penser qu'il est innocent, quand même. – Ça veut dire qu'il n'aurait pas toujours plaidé coupable, si je comprends bien. – Donc, comme il n'y a aucune compréhension, voire même négation, au bout d'un moment… – Donc, on aurait plaidé coupable, bizarrement, ça aurait été moins dur.

– Sans aucun doute, sans aucun doute que l'exécution provisoire n'aurait pas été la même, mais c'est le fond du raisonnement, et ça n'est pas du tout scandaleux, parce que pour quelle raison ces lois ont été mises en place ? Elles ont une histoire, vous l'avez évoqué, je crois, tout à l'heure avec François Hollande, c'est qu'il y a eu des moments où vous avez des élus qui étaient condamnés, mais qui continuaient à gérer de l'argent public, et qui… Donc, au bout d'un moment, on a aussi le droit, c'est ça qu'il y a… Ce que je trouve de piquant, c'est que le courant politique dont fait partie Mme Le Pen, y compris M.

Ciotti, qui vole à son soutien, il n'y a pas plus dur qu'eux dans tous les débats à l'Assemblée nationale. Il faut être dur, tolérant, zéro, sentence immédiate, et quand ça les concerne, alors qu'eux, ce n'étaient pas des citoyens comme les autres, et ça, c'est choquant. Et terminez sur quelque chose. M. Bénédetti l'a dit, il n'y a pas de scandale démocratique, le RN aura un candidat, le RN va continuer à défendre ses idées, où est le scandale démocratique ?

C'est vrai que Marine Le Pen, régulièrement, a demandé des peines très dures contre ceux qui fautaient dans le monde politique. Elle voulait justement qu'il soit exclu d'avis politique. On aurait entendu des déclarations. Là, c'est sûr que ça fait mal. C'est-à-dire qu'elle ne s'applique pas à elle-même ce qu'elle voudrait appliquer aux autres. Mais permettez-moi, ce n'est pas le débat.

Là, aujourd'hui, et moi d'ailleurs, c'est ça la principale différence qu'il y a entre les ex-soutiens de la France insoumise et la RN. C'est que nous, nous disons la même chose pour tous les responsables politiques, quelles que soient leurs étiquettes politiques, lorsqu'ils font l'objet d'un procès politique. Et parfois, ce serait peut-être bien que vous ayez justement la même indulgence, même lorsqu'il s'agit de vos adversaires politiques. Jean-Luc Mélenchon, vous avez de l'indulgence ? Oui, toujours, monsieur, parce qu'on respecte la présence d'innocence.

Vous savez quand même que là, ce qui est dans le viseur de cette décision de justice, c'est le maintien et le respect de l'État de droit. Parce que pour toute personne qui est condamnée en première instance, elle a évidemment la possibilité et le droit de faire appel. Et lorsqu'on fait appel, à ce moment-là, on retrouve sa présomption d'innocence dans sa globalité, sa totalité, et donc y compris le droit de se présenter à l'élection présidentielle. Et ça, c'est aujourd'hui ce que refuse la présidente du tribunal à Marine Le Pen et à des millions d'électeurs. Une dernière chose. Vous ne répondez pas à la présidente du tribunal. Vous n'avez écouté comme moi ce matin, monsieur Corbière.

Permettez-moi de vous répondre. Vous avez eu le temps de pencher vos arguments. La présidente du tribunal, ce matin, a dit quoi ? Il n'y a ni corruption, ni enrichissement personnel. Marine Le Pen et les autres élus n'ont pas touché un seul centime de l'argent du Parlement européen. Et donc ont le droit, avec les appels, de prêter pour leur innocence.