Conseil constitutionnel : une grande partie de la loi Attal sur la justice des mineurs censurée

Toujours avec Paul Melin et Raphaël Stinville. Deux sujets particulièrement sensibles ce soir. Le premier, il est de politique intérieur avec le Conseil constitutionnel qui censure la loi Atale qui voulait durcir la justice des mineurs.

Et puis Donald Trump qui dit finalement qu'il prendra sa décision au cours des de semaines. C'est-à-dire que on avait un timing israélo-américain qui était assez rapide pour attaquer l'Iran. C'est ce qui semblait.

Et puis un timing non pas européen parce que Friedrich Mertz par exemple n'est pas tout à fait d'accord, n'est pas du tout d'accord avec Emmanuel Macron. Il disait qu'Israël faisait le sale boulot pour les autres et en tout cas nous avions un président Macron et quelques autres pays européens qui disaient voilà il faut prendre son temps, faut négocier entre les uns et les autres et voir comment on attaque. Commençons par le Conseil constituel, Raphaël Stinville.

On on n'arrive pas à avancer dans ce pays. On veut faire c'est comme les réformes structurelles que tous les gouvernements annoncent qui finalement ne font jamais par manque de courage politique. Là, on a un conseil constitutionnel qui décide de bah de de tout recasser.

Oui, vous avez raison. Et et d'autant plus que cette décision intervient une semaine après que le Conseil constitutionnel est déjà retoqué, du moins partiellement la loi sur le narcotrafic. Donc, on a vraiment l'impression que le législateur qui a été élu euh pour fabriquer la loi, la changer, parfois la défaire euh aujourd'hui est impuissant face à cette République des juges, cette ces ces ces jug cette cour suprême comme disait Olivier Babu, qui s'est arrogé un un droit absolument souverain qu'il n'a pas en réalité.

Euh donc euh euh c'est ces problématiques et la succession de ces textes euh on pourrait y remonter euh il y a pas si longtemps. La loi Asie l'immigration dont une partie des textes probablement a raison parce que ça relevait du cavalier législatif mais avait été retoqué par le conseil constitutionnel rend quasiment impossible des changements majeurs à l'heure même que les Français attendent sur ces sujets là précis des améliorations législatives pour pouvoir répondre aux urgences du moment. Le Conseil constitutionnel estime que le texte, en l'occurrence le texte statal bouscule l'équilibre d'un droit bien spécifique qui fait que l'éducation et la règle et la sanction, l'exception pour le jeune public Paul Molin.

D'accord avec ça ? Je suis un peu partagé parce que pour tout vous dire, je suis à la fois très attaché au rôle du Conseil constitutionnel. Il y a pas une démocratie digne de ce nom dans le monde qui n'a pas un conseil chargé de veiller à ce que les lois qui passent devant les parlements nationaux ne soient conforme à un texte aussi fondateur que la Constitution et aussi euh en l'occurrence que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de 46.

Donc là, je je ne dénie pas le rôle du Conseil constitutionnel et en même temps, comme dirait l'autre, je je trouve que pour mettre en place les mesures de fermeté dont le pays a besoin, les propositions qui ont été formulées, que ce soit la loi immigration ou que ce soit là le projet de loi de Gabriel Atal me paraissent tout à fait important pour le pays. La difficulté, c'est que le Conseil constitutionnel juge. Alors, la notion de juger en droit est complexe parce que tout est affaire de d'interprétation.

La constitution est aussi un objet politique. Euh si vous lisez, on est tous les trois, on lit tous les trois la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On peut faire dire à ces principes généraux beaucoup de choses à l'intérieur qui sont sujettes à interprétation.

Euh la propriété privée est un droit sacré. Je peux vous dire que c'est suffisamment large et vaste pour qu'on mette à peu près tout derrière. Donc je prends et là je prends qu'un exemple.

Donc je crois que je ne sais pas si les juges outrepassent leur rôle. Toujours est-il que euh l'usage qu'ils ont et qu'ils font de la Constitution et la réflexion qu'ils font sur la Constitution euh aujourd'hui et ça c'est un constat qu'on peut tous partager euh freine des changements que les Français appellent de leur vœux. Et je ne crains que par ces par ces ces ces choses retoquées les unes après les autres par le Conseil constitutionnel, on alimente la défiance des Français envers les juges, on alimente la défiance des Français envers l'état de droit et ça me paraît contre-productif.

Si les juges constitutionnels pensent qu'ils vont freiner des mesures avec lesquelles ils sont en désaccord en les censurant de cette façon, ils se trompent et au contraire, ils vont euh descendre leur légitimité devant les Français. Oui. Moi, je pense que Paul Melin a raison.

Et si tout est affaire d'interprétation s'agissant euh du droit, le fait même que ce Conseil constitutionnel soit constitué de de membres nommés et qui sont éminemment politiques rend compliqué leur décision. Euh c'est précisément parce que ce Conseil constitutionnel a une coloration politique, une idéologie même sous-jacente qu'un certain nombre de de décisions aujourd'hui sont incompréhensibles pour les Français. Du coup, se devrait se poser peut-être euh la la manière dont les membres du Conseil constitutionnel sont non plus nommés mais peut-être élus euh pour avoir cette cette assise, cette légitimité.

On ent pharaonique puisque qu'est-ce qu'on va faire pour changer les règles de nomination des membres du conseil constitutionnel qui sont des anciens présidents, des anciens présidents de l'Assemblée nationale et cetera. Voilà. Yeah.