Avenir de la commune : intercommunalités de France

je pense et nous nous retrouvons aujourd'hui pour la deuxième audition de la journée pour entendre intercommunalité de France avec Monsieur Patrice Verchère qui est membre du conseil d'administration de l'association et vous êtes président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest trop Damien merci merci Monsieur Verchères de votre présence et de celle de votre association on ne peut bien sûr évoquer l'avenir des communes et des maires sans prendre en compte le point de vue des intercommunalités qui leur permettent d'inscrire leur action dans une échelle plus large et leur fournissent des moyens supérieurs aujourd'hui le phénomène intercommunal est arrivé à maturité et il est nullement question de le remettre en cause pour autant les auditions et les déplacements que nous avons tenus nous confirme dans l'idée qu'il est toujours nécessaire de s'interroger sur le bon équilibre au sein du bloc communal qui permet à la mutualisation intercommunale de jouer pleinement son rôle en faveur des communes sans privé ces dernières démarches de manœuvre qui donne tout son sens à l'action locale et avant de vous donner la parole pour nous présenter votre point de vue et le point de vue de votre association intercommunalité de France notre rapporteur aura peut-être petit préalable à vous donner merci la présidente merci à vous et merci cher Patrice de cette présence aujourd'hui je vais pas allonger le propos et l'idée c'est surtout de vous entendre avec notamment cette aspect de notre mission qui tient bien sûr à prendre en compte la vie des intercommunalités puisque sans réinterroger le le modèle qui est celui du de l'organisation du bloc communal et donc de la nécessité d'avoir une intercommunalité qui est cet espace nécessaire de projet de mutualisation sur sur nos territoires on a quand même quelques quelques mers qui j'allais dire nous interroge sur notamment le lien entre commune intercommunalité et parfois on a pas dans tous les territoires de France mais sur certains territoires que nous avons visité notamment ceux des territoires qui ont des fameuses intercommunalités que l'on a appelé communément XXL le sentiment des fois d'avoir une voix qui peut moins porter s'inscrivant dans un concert de communes ou parfois ceux-ci on le on le sentiment plutôt de subir que d'être que d'être acteur quand bien même il considère l'intercommunalité comme une comme une nécessité le sujet bien sûr et pour nous pour nous important parce que nous essayons d'identifier quels sont les causes finalement de cette de cette désaffection qui qui a trait nos auditionnions tout à l'heure la directrice générale des collectivités locales des difficultés tiennent aussi des difficultés entre les relations entre pardon la commune et l'État avec le le sentiment d'avoir des méandres et une architecture de plus en plus complexe pour pouvoir avoir accès aux dotations de l'État montage des dossiers à cette politique d'appel à projet et c'est vrai qu'on a le sentiment que la conjonction de tous ces éléments est une source supplémentaire de de démotivation s'agissant de l'intercommunalité comme je le disais il était important pour nous d'avoir votre votre sentiment parce qu'on sait depuis singulièrement depuis la loi notre même si la loi RCT avait jeté les les bases du nouvel intercommunalité c'est vrai que depuis la loi notre on a le sentiment d'un renforcement de nouveaux périmètres et que ce mandat finalement est le premier mandat ou la loi à quelques exceptions prêtes sur sur certaines compétences qui ne seront intégrés que pour certains types de d'intercommunalité à l'horizon 2026 on est dans le premier mandat intercommunal avec une aussi forte et donc on a dans certains territoires encore une fois la volonté peut-être de retisser un lien ou de retrouver des modalités qui permettent une expression qui soit la plus large et qui prennent en compte l'expression de de toutes les de toutes les communes encore une fois bien sûr en prenant en compte nécessaire représentation démographique et voilà nous souhaiterions un petit peu connaître votre sentiment sur sur ces sujets encore une fois convaincu de la nécessité de conforter le le modèle qui est celui du bloc communal et de l'intercommunalité mais en prenant aussi en compte les réflexions qui peuvent nous remonter qui ont été formulés nous avons essayé de parcourir des territoires de France très différents comme les Vosges les vilaines la Haute-Garonne la Somme et organiser beaucoup d'auditions justement pour entendre la plupart des aides de France sur l'ensemble des territoires convaincus qu'il y a aussi et ça vaut pour l'intercommunalité de plus en plus un principe de différenciation territoriale qui génère aussi quelques quelques conséquences dès lors qu'on est un territoire de montagne un territoire de Plaine dans des territoires où les régions sont plus ou moins importantes convaincu aussi qu'il y a un lien parfois fort avec avec l'intercommunalité qui justement joue à plein son rôle d'organisation parfois de péréquation sur certains des des territoires voilà en quelques en quelques mots mais c'était plus un propos introductif l'idée c'est d'avoir un petit peu votre votre sentiment et puisque j'ai eu l'occasion de poser la question au président Martin il y a quelques semaines lors d'une précédente audition sur le groupe de travail présidé par le président RC sur la décentralisation puisqu'on avait vu que le président Martin souhaite que l'intercommunalité petit à petit peu ouprou devienne une strate de collectivité quel est votre votre regard parce que et j'en finirai par là il y a aussi un sujet qu'on ne peut éluder on a aujourd'hui les tenants d'une désignation des conseillers communautaires au suffrage universel direct c'est une question que certains ont évoqué vous connaissez notre notre position là-dessus mais en tout état de cause c'est un sujet qui qui se pose alors Patrice est un élu du sol département de France qui a une métropole en son sein où les représentants sont élus au suffrage universel direct il y a effectivement un sujet qui qui nous intéresse de près voilà je veux pas être plus long je l'ai déjà été beaucoup trop on passe la parole et puis bien sûr pouvez à loisir et évoquer tous les sujets qui vous semblent importants et qui sont portés par par la DCF merci beaucoup même la présidente monsieur rapporteur très heureux de participer à cette mission d'information alors je voudrais excuser bien entendu une autre président Sébastien Martin qui m'a demandé de représenter intercommunalité de France donc je vais surtout parler des positions de l'intercommunalité on a vu les questions que vous souhaitiez que l'on aborde mais aussi faire part de l'expérience je suis un peu un cas à part puisque j'étais parlementaire j'ai démissionné volontairement pour redevenir maire et présidente d'intercaux donc autant dire que j'ai peut-être une façon d'aborder les choses peut-être différemment que certains élus qui c'est vrai regard du but du poids de l'administration des difficultés à exercer le mandat ont parfois l'envie d'arrêter ou de passer à autre chose donc c'est vrai pour le coup j'ai un positionnement un peu différent même si après cette période parlementaire de redevenir mère me permet de voir aussi quelques changements en quelques années sur le rôle du maire et et les conditions dans lesquelles on peut l'exercer donc vous le savez interco de France c'est près de 1000 intercommunalités sur l'ensemble du territoire au même titre de ce que vous avez dit tout à l'heure il y a les petites intercommunalités jusqu'à intercommunalité XXL d'où pour nous parfois peut-être la difficulté de trouver des points communs sur tous les sujets puisque là aussi l'interco je pense c'est construit également sur la différenciation également sur la possibilité des intercos bien de prendre certaines compétences bien sûr non obligatoires d'aller aussi sur mutualisation votre votre mission parle donc de l'avenir de la commune et du maire j'allais dire dans intercommunalité on a la commune et on a le maire les deux vont ensemble je vois pas comment l'intercommunalité pourrait ça pourrait peut-être répondre en partie à votre question ne plus voir être le représentant de la commune et le maire à l'intérieur de jouer un rôle à intercommunalité alors pour pour aller tout de suite sur le sujet que vous avez évoqué rien n'est tranché au niveau de l'intercommunalité le président a une position avec d'autres élus de l'intercommunalité de France concernant cette possibilité un jour peut-être des intercoses de venir des collectivités collectivités à part entière c'est loin d'être tranché c'est un débat et je pense que on se fait fort à interpréter de France de débattre de tous les sujets des sujets les plus faciles au plus difficile mais force est de constater qu'aujourd'hui ce sujet est loin d'être tranché il a été abordé notamment leur du congrès à Bordeaux au mois d'octobre je crois et on a bien vu que voilà c'était un sujet qui qui va encore être en discussion pendant quelques années sur l'intercommunalité je pense que l'intercommunalité un vrai rôle à jouer auprès des mers notamment pour les c’était différent dans les intercommunalités XXL mais l'intercommunalité la plupart du temps varie entre 20 50 000 15000 habitants 10000 habitants et pour le coup l'intercommunalité joue un vrai rôle de soutien en mer doit jouer ce rôle si elle le fait pas auprès des mers bien sûr en assurant les compétences obligatoires qui que les communes n'ont plus les compétences non obligatoires qui ont pu être prises mais aussi on voit une évolution enfin moi j'ai pu le constater je pense que c'est vrai sur l'ensemble des intercos de France c'est qu'on propose de plus en plus de mutualiser un certain nombre de domaines divers et variés suivant les secteurs je pense qu'il y a pas de vérité et c'est là toute la force aussi de l'intercommunalité avec les communes ça vient bien dans le pack de alternance comment on aborde les sujets et quand vous parliez que parfois ils peuvent avoir des mers qui se sentent mal à l'aise au sein de l'intercoeur ce que peut-être pas assez pris en compte notamment les maires souvent des plus petites communes quand l'interco est immense ou quand il y a une commune qui impose quasiment au regard du nombre d'habitants mais je pense que au-delà de je suis pas sûr qu'il faille toujours légiférer entre guillemets il faut savoir laisser puis je pense que le Sénat est une chambre la Haute Assemblée je crois attentif à cela il y a autant de façons de gérer qu'il y a de président et généralement la plupart du temps dans l'intercommunalité les présidents cherchent à avoir l'unanimité ou en tout cas une très large majorité c'est comme ça qu'on construit nos projets de territoire les packs de gouvernance les packs financier sur la mutualisation on voit bien que sur plein de domaines les communes notamment les plus petites qui qui reflètent vraiment le territoire national les fondamentaux même de notre pays s'il y avait pas l'interco il y a des choses qu'elle ne seraient plus faire au passé bien faire pourquoi parce que il est difficile aujourd'hui de recruter des secrétaires de mairies je crois qu'il y a une mission également au Sénat sur le sujet c'est un vrai sujet et l'interco a un rôle à jouer en ce qui concerne mon interco par exemple il y a des relations très régulières entre le DGS de interco 50 000 habitants bon avec les DGA et les sauvetats de mairies et les DGS des communes les plus petites parce que on a besoin de travailler ensemble d'apporter des points de vue sur la gestion des ressources humaines qu'on a mis en commun en partie pour les communes les plus importantes mais aussi sur les domaines on voit le contentieux qui peut arriver sur les appels d'offres bah là aussi on propose de manière payante mais pas très cher aux communes de faire de monter les appels d'offres à leur place par exemple on a sur également l'informatique le cyber c'est pas la commune même l'interco au sol est un peu difficile l'intercose peut proposer aussi de l'ingénierie au même titre que les départements parfois c'est les départements et l'interco l'interco est vraiment omniprésente auprès des communes et des mers je vois pas je pense que quand on voit et quand on écoute un petit peu les maires qui qui sont un peu parfois usés s'il n'y avait pas l'interco je pense ce serait pire de mon point de vue et du point de vue également de l'intercommunalité de France l'intaccot doit vraiment jouer ce rôle de faire en commun ce que individuellement ne serait pas faire c'est le but de l'interco et c'est le but qui doit rester vraiment mais en donnant de la souplesse qui a été ce qui a essayé de faire la loi 3DS et les évolutions législatives qui a eu ces dernières années mais sur les gouvernance qui est souvent reprochée je pense que là vraiment ça vient vraiment de l'exécutif et du président il y a le bureau il y a la conférence des maires peut-être parce que je suis j'ai que 31 maires mais moi j'ai souhaité que tous les maires soient au bureau parce que il se décide beaucoup de choses dans les bureaux quand on dit il faut intéresser les conseillers communautaires il y a allons sur des sujets en conseil communautaire qui vont intéresser et enlevons de ces conseils communautaires des choses pratiques qui doivent relever du bureau pour aller un peu plus vite par exemple c'est un exemple mais pour le coup le bureau doit intégrer les maires alors c'est vrai que sur les problèmes la problématique c'est les interco XXL où là il peut avoir 100 mères ou peut-être même plus chez pas qu'elle est la plus grosse intercommunalité de France mais là ça peut poser problème parce qu'après c'est vrai que ça devient aussi une structure trop importante c'est pour ça que de faire très gros c'est pas forcément un gage d'efficacité notamment pour les communes les plus petites je crois qu'on a fait une avancée de regrouper certaines inter-côtes c'est plus ou moins bien placé suivant les départements mais si je prends l'exemple du département du Rhône il y a eu des mariages plutôt raisonnables qui ont été faits donc ça ça vient aussi souvent des préfets puis après il y a la politique qui rentre dedans on le sait bien mais je pense que réellement il faut en ça c'est ce que demande un tacot de France d'éviter de de repartir encore sur un chamboulement de regroupement intercommunal ou un chamboulement du cadre législatif des interventions des intercos au même titre que les maires ne veulent pas non plus que ça que certaines choses bougent constamment parce qu'au bout d'un moment ça donne le fourni et et on passe un temps fou avec une administration qui est de plus en plus tétillonne à gérer des législations et des réglementations et des décrets qui sont en cours d'écriture et donc suivant les départements où on se trouve on a une vraie difficulté là dessus mais en tout cas l'intercommunalité doit jouer ce rôle auprès des mères et et des communes de France je pense que je peux pas dire assez d’unanimité mais il y a un vrai rôle et beaucoup de présidents intercommunalités sont maires très souvent et on se rend compte que quand des mères pour des raisons politiques ne siègent pas à l'interco ça pose problème à un moment ou un autre parce que l'interco aujourd'hui a pris à des compétences obligatoires mais plus toutes les compétences plus habitualisation si le maire n'est pas membre du conseil communautaire à un moment donné il y a quelque chose qui ne fonctionnera pas entre les relations entre sa commune et l'interco parce que c'est les relations humaines tout simplement qui rentrent en ligne de compte voilà ce que je pouvais dire après je sais que vous avez quelques questions plus simple puisque intéressant on se retrouve beaucoup dans vos propos je sais pas si Anne qui nous a rejoint pour l'instant peut-être quelques quelques réactions aux propos que que l'on partage parce que justement il correspond selon nous à une position assez équilibrée qui de par la nécessaire représentation des élus et des mers tant qu'encore une fois le cadre je veux dire n'a pas n'a pas évolué mais la réponse a été faite sur sur cette question là on est à peu près de enfin on partage un esprit qui a été d'ailleurs celui que nous avons essayé de défendre dans la loi 3DS ou dans les différents rapports convaincus qu'il faut qu'il y ait à minima quel que soit la philosophie partagée des évolutions qui prennent en compte les réalités des territoriales moi peut-être deux sujets un sur lequel je me permets de revenir quand même parce que effectivement ce que l'on observe aujourd'hui très clairement c'est deux deux cas de figure celle des intercommunalités qui ont une gouvernance alors là je parle de façon quantitative qui est alors le terme raisonnable et pas nécessairement le plus à propos mais dans lequel on arrive à garder je veux dire une forme dire de qui permet une certaine une certaine proximité qui permet un échange et le cas échéant qui peut même imaginer laisser imaginer que chacun des mers puisse être représentés ou sont représentants être sièges au sein du au sein du bureau de l'intercommunalité il n'en est pas de même dans un certain nombre d'intercommunalités nous étions dans la Somme ou deux des intercommunalités font plus de 100 communes le Pays Basque 158 communes en Haute-Garonne 144 communes autant d'intercommunalités ou on voit qu'il est difficile quand bien même ça se passe bien parce que l'exemple que j'évoquais dans la Somme 119 commun ça a été une intercommunalité choisie c'est à dire qu'il n'y a pas eu passé outre du préfet même si aujourd'hui ce qui est compliqué c'est qu'il n'y a pas nécessairement de centralité puisque la plus grande des communes fait moins de 2500 habitants donc c'est pas forcément toujours toujours ça mais on sent que le fait d'avoir été choisi et partagez le projet de territoire est un peu plus simple à écrire il n'en demeure pas moins que ça n'est jamais aisé d'avoir des conseils communautaires où on a plus de 150 conseillés communautaires et c'est vrai que c'est particulièrement dans ce type d'intercommunalité où on constate qu'il y a des difficultés parce que elles sont souvent la résultante de passer outre elles sont souvent le mariage de plusieurs territoires de plusieurs bassins de vie qui n'ont pas nécessairement cultivé une forme d'affection sociétative donc c'est difficile tu es dans une autre intercommunalité de la Somme j'appuie mon propos sur quelques exemples on a une problématique d'un côté littoral de l'autre où on est plutôt sur de l'hyper ruralité donc on voit qu'il est pas toujours aisé de partager de façon quasi unanime un projet de territoire et on a c'est le cas du Morbihan aujourd'hui une intercommunalité qui s'interroge qui a même fait part d'une volonté de d'être scindé en deux si on partage le propos qui consiste à dire il ne s'agit pas et d'ailleurs on l'a dit écrit de réinterroger les périmètres des intercommunalités est-ce qu'on peut quand même imaginer le faire à la marge très à la marge quand on constate qu'il y a vraiment un dysfonctionnement majeur et que les élus l'expriment eux-mêmes c'est-à-dire que c'est pas une volonté de l'État parce que s'il y a bien une partie du propos que nous pouvons partager que nous avons exprimé c'est que pour le maire comme pour le président intercommunalité l'accès comme je le disais au service de l'État à l'ingénierie de l'État aux dotation de l'État devient de plus en plus complexe encore une fois nous l'évoquions tout à l'heure avec la avec la DGCL et donc il y a une nécessité effectivement de pas revisiter de pas modifier la règle la loi parce que aujourd'hui je crois qu'il est aussi admis une volonté de garder une forme de Constance sur le règlement et sur l'aspect législative mais le cas échéant est-ce qu'à la marge c'est quelque chose que vous pouvez admettre après on a un deuxième un deuxième sujet c'est il n'est du principe de différenciation territoriale là encore je prends un exemple on a des communautés d'agglomération et je prends volontairement l'exemple de la communauté d'agglomération parce que c'est peut-être le modèle qui offre un éventail le plus large on peut avoir des modèles qui sont très urbains relativement j'allais dire voire très intégré en termes de compétences et dans lesquelles par exemple la compétence mobilité s'impose d'elle-même et puis des territoires moi j'ai dans mon département à la communauté d'agglomération de Privas une centralité de 8300 habitants 44 communes sur un territoire qui est immense avec relief avec un territoire de vallée où on voit que c'est plus compliqué de construire et on sent on l'a observé dans d'autres territoires est-ce que selon vous on peut sans nécessairement encore une fois revenir sur sur le modèle et je le dis à l'envie parce que très souvent avec votre Président on a échangé et on veut surtout pas donner le sentiment qu'ici au Sénat on est là pour pour découdre mais on est là pour je pense adapter les choses et faire en sorte qu'il y ait une véritable prise en compte de cette différenciation territoriale de ces différents cas de figure et encore une fois je fais bien les propos qui consistent à dire que à chaque territoire sa propre sa propre vérité mais là encore est-ce qu'il y a selon vous une possibilité notamment avec le pacte de gouvernance de revisiter un peu l'exercice de certaines compétences quitte à imaginer dans le temps pouvoir les faire redescendre quand on a notamment des territoires immenses à un échange proximité voir les faire remonter parce qu'on a été sur cette mission largement interpellée par exemple sur la question de la compétence gemapi c'est des compétences gymapi de plus en plus d'intercommunalités nous disent pour nous ça devient très compliqué soit parce qu'on est déjà au taquet de la taxe et qu'on a des territoires qui sont au pire difficulté en matière notamment de gestion des inondations et donc s'interroger sur sur un modèle éventuellement vers un département vers un établissement public de bassin donc voilà faire un petit peu du coup humain si j'ose dire mais encore une fois sans nécessairement avoir à retoucher à l'ensemble de l'arsenal législatif et puis peut-être un dernier point un peu plus un peu plus prospective ça fait écho un élément qui évoqué notamment par rapport à la question des secrétaires mairie notamment où on voit bien qu'aujourd'hui les conditions d'exercice des mandats locaux c'est vrai pour l'intercommunalité mais c'est encore un peu plus vrai pour ceux des maires qui préside au destinées des plus petites communes quand on voit la difficulté que c'est non pas de recruter mais de trouver le moyen humain est-ce que finalement l'intercommunalité alors la réponse a été partiellement faite mais c'est pas finalement la continuité on a eu quelques territoires je pense notamment à Saint-Malo Haguenau aujourd'hui les communautés d'agglo par exemple recrutent un pôle de secrétaire qu'elle ces communautés avec loin spécialisent même ces secrétaires pour qu'il y ait à la fois une forme d'ingénierie pour être fine spécialiste sur la question des finances des ressources humaines ou des sujets liés à l'urbanisme parce que ça aussi c'est un des points qui qui remonte fortement donc est-ce que c'est aussi ce lien qui qu'il faut nourrir entre communes intercommunalités en termes de mutualisation pour que l'intercommunalité soit la réponse utile aux devenir de de la mairie et surtout des conditions d'exercices de ces mandats locaux qui parfois posent problème pour pour beaucoup de des mères que nous avons pu auditionner beaucoup de sujets merci présidente beaucoup de sujets sur le rapporteur sur la différenciation il y a déjà des choses qui il y a beaucoup de choses qui existent donc nous on est très favorable à la différence on veut juste simplement pas réintroduire trop de concurrents sans rentrer les uns les autres donc il faut avec la main tremblante entre guillemets peut-être le faire la marge mais c'est vrai que les situations sont très tellement variées et vous avez donné un certain nombre d'exemples sur l'ensemble du territoire national ou ce qui est vrai d'un côté et pas forcément vrai de l'autre et donc de permettre à partir du moment que c'est le choix des élus de faire ou de défaire à la marge certaines choses pourquoi pas mais là pour le coup il faudrait peut-être qu'il y ait de la part des élus un niveau de d'acceptation d'une règle je sais pas si c'est des entière ou mais je crois que c'est important d'introduire qui est une vraie volonté que ce soit pas un acte politique parce qu'il peut avoir des actes politiques de certaines communes qui se qui se montent face à on va dire aux communes qui qui sont dans l'exécutif intercommunal donc je pense que si ça se fait ça doit se faire bien entendu avec le soutien d'une large majorité du conseil communautaire et au minima de la conférence des maires qui qui doit s'exprimer sur le sujet parce que pour le coup ça les concerne vraiment au même titre vous avez parlé de grandes intercos qui imaginent de pouvoir se séparer pour devenir un modèle un peu plus de proximité je pense que la loi le permet en théorie en pratique c'était compliqué alors faut peut-être voir comment il y a peut-être des choses à améliorer parce que c'est un peu comme les communes nouvelles on se marie peu pensent qu'on peut se démarrer mais en fait c'est possible enfin tu vois que l'État veut bien jouer ce rôle là aussi parce que on sait que le rôle du préfet reste quand même relativement important mais peut-être de regarder cette possibilité là mais là au même titre que sur les compétences la différenciation je pense que si et ça doit être l'esprit à chaque fois des élus locaux s'il y a un accord local j'ai presque dire il faut pas forcément s'interdire de de de faire quelque chose changement si c'est nécessaire suivant les territoires dans lequel on se trouve mais sans aller jusqu'à revenir sur des compétences anciennes bien ancré dans nos territoires et qui chamboulerait une nouvelle fois la structuration des intercommunalités qui souvent je pense il y aurait plus profit des communes les plus importantes et souvent au détriment à terme quand même au plus petites communes de l'interco qui aurait pu les moyens mais sur la mutualisation et c'est vrai que il faut en fait c'est vraiment la liberté qu'il faut des fois on a l'impression que il nous manque un peu de liberté dans l'écriture quand on prend une compétence on a l'impression que des fois enfin je vais prendre l'exemple de la compétence informatique qui avait été prise on se rend compte qu'en fin de compte il y a tellement tout dedans qu'on peut pas tout gérer et qu'il faut redonner de la souplesse mais réécrire dans la compétence qui était prise ce qui relève de la compétence et ce qui va relever de la mutualisation en droit c'est très compliqué c'est même presque un faisable et ça ça pose un problème parce que ce qui est vrai sur la cyber ce qui est vrai sur sur la gestion éventuellement du quotidien je prends l'exemple de l'informatique je suis sur ce sujet donc je me rends compte de la difficulté sur la gestion du parc informatique pour commune au lieu de que chacun paye une entreprise qui vienne bon mais à côté de ça de laisser la liberté de pouvoir prendre des des outils informatiques des logiciels propres à chaque commune bah c'est compliqué de faire cette différenciation parce que la réglementation nous permet pas vraiment ou en tout cas il y a des doutes sur cette possibilité là alors ça fait de bonheur des avocats spécialisé dans dans les collectivités mais peut-être qu'il faut parfois rendre plus simple plus lisible les possibilités de différenciation enfin je sais pas si par exemple le cycle de l'eau si on prend le cycle de l'eau les agglos on le cycle de l'eau complet demain la gemapi c'est vrai qu'il peut poser problème notamment pour les intercommunalités les plus en amont qui ont souvent le plus de kilomètres de de petites rivières de petits ruisseaux et qui souvent participent énormément pour protéger ceux qui sont carnaval qui sont très souvent des grosses communes puisqu'on a un approche voilà on approche la plaine donc ça où il y a plutôt les grosses communes et c'est souvent l'interco duo qui paye majoritairement pour protéger l'intercommunalité du bas donc peut-être que la PI devrait relever non pas des intercours mais peut-être du niveau départemental ou d'une agence au même titre qui a d'autres agences intercommunales ça peut être mais par exemple là est-ce que dans le cycle de l'eau bon c'est un vrai sujet depuis nombreuses années est-ce qu'on réouvre tout ça ça c'est une question c'est pour ça que je [Musique] c'est la raison pour laquelle il faut faire attention à chaque fois qu'on s'interroge parce qu'on peut tout chambouler des équilibre des fois qui ont été durement trouvés voilà donc c'est ça qui est complexe et le rôle que vous avez au Sénat c'est de gérer toutes ces complexité complexité issue de la législation et des règlements et complexité du à des territoires tellement différents que voilà en fait ce serait de la souplesse qu'il faudrait et pas forcément comme on habitude de le faire en France quelque chose d'hyper cadré qui en fin de compte fait le bonheur de certaines administrations départementales dréas DDT préfecture alors que voilà on recherche plutôt l'efficacité à chaque fois c'est rechercher l'efficacité et l'interco est une bonne taille pour chercher très souvent sur des sujets complexes cette efficacité mais il faut de la souplesse également sur la différenciation je pense que c'est ces données de la souplesse à chacun à s'organiser à partir du moment qu'il y a une volonté politique de s'organiser sur les territoires mais ne pas revenir sur les fondamentaux parce que là cette fois-ci déjà vous allez mettre du temps pour convaincre tout le monde et et je pense qu'il faut faut savoir être raisonnable mais tout ce qui n'est pas tranché entre guillemets il faut rendre assez souple la possibilité aux intercos de de mutualiser de prendre une partie peut-être de compétences non obligatoires mais pas tous je pense qu'il faut donner de la souplesse c'est ce que demande en fait les élus c'est de la souplesse et qu'on part pas sur des procédures complexes qui nous permettent qui nous font pas bouger en fait et qui qui font qu'on un mandat de 6 ans devient très court parce qu'on n'a pas pu faire évoluer dans votre dans votre département les collectivités soutiennent par des politiques contractuelles alors les communes bien sûr il y a des politiques contractuelles des grandes collectivités Région Département vous avez quel type de le département du Rhône soutient à une politique en direction ce qu'on appelle le pacte Rhône en direction des intercommunalités donc il y a des financements et c'est des intercos qui choisissent le projet qui souhaitait de soutenu financièrement donc là il y a des ratios qui sont faits suivants les intercos plus ou moins riches parce qu'on a aussi celles qui sont très proches de Lyon qui sont un peu plus riches que celles qui sont au nord du département le département aide également les communes avec chaque année à la main des conseillers départementaux une somme pour soutenir les projets d'investissement de chaque commune des du département donc là c'est important pour c'est vraiment un effet levier et ensuite il y a des intercos comme la mienne qui qui des fonds de concours en direction des communes c'est dans le cadre du pacte financier dans le cadre du pack de gouvernance on essaye sur des thématiques nous notre projet de territoire un fil rouge mais comme beaucoup sur la transition énergétique donc on essaye d'aider les projets des communes qui vont dans ce sens-là alors c'est pas des sommes elles sont bien moins importantes que celles que peut donner le département mais voilà en tout cas le département a eu une volonté par un point d'Interco de réunir une fois patrimoine tous les présidents d'intercaux il y en a 13 sur le département du Rhône aujourd'hui puisque la métropole statue particulier sont réunis au département avec des thématiques où l'on discute des des sujets liés à l'intercommunalité et qui sont les sujets aussi liés aux communes à chaque fois d'ailleurs la plupart des présidents d'intercommunalités sont des maires et sur le rôle aujourd'hui il y a plus de maire de très grosses communes comme par le passé donc on est tous à peu près du même niveau puis ensuite on a la chance d'être sur ou là aussi il y a une forte aide de la part de la région dans le cadre de contrats liés aux communes et à l'intercommunalité également donc ça c'est c'est un plus indéniable surtout que ce sont les élus régionaux des départements respectifs qui qui ont un peu la main là-dessus en tout cas qui nous aide donc c'est vrai qu'on essaye d'avoir de la proximité malgré qu'il y a une très grande région également on parlait tout à l'heure des grandes intercos c'est pareil pour les grandes régions ensuite l'interco a fait beaucoup dans le cadre du CRPE puisque là aussi il fallait faire ce contrat avec l'État moi j'ai refusé de déterminer quels étaient les projets prioritaires des communes je considère que c'était pas au président de l'intercommunalité de choisir pour le compte des communes parce que justement j'ai une élection indirecte et que je suis que le représentant des communes donc le CRPE il y a eu de la part de l'État une volonté de dire mais il va falloir donner priorité sur l'ensemble des projets de l'interco mais aussi des communes membres quelle est enfin pour ma part je conseille donc là on revient sur la gouvernance c'est de dire moi j'ai plutôt demandé à chaque merde de dire dans tout ce que tu as proposé il va falloir quand même mettre une des priorités et avancer ce qu'on a pu faire donc on a pu faire un CRPE qui convient à l'ensemble des communes de mon intercommunalité mais là une fois de plus il y a des choses qui peuvent pas relever de la loi c'est de la bonne pratique entre guillemets et moi pour moi l'interco l'intercommunalité c'est aussi la bonne pratique peut-être par rapport à ça et et en écho à la question de la au sujet sur évoqué sur la souplesse on l'a vu d'ailleurs ça a été un vrai sujet dans le 3DS sur un sur une question chère à ma collègue Françoise Gatel ce qu'on a appelé l'amendement nid de poule qui concerne les intercommunalités qui ont la voirie parce que c'est finalement l'exemple type où on a parfois la gestion d'une compétence à un échelon supra communal avec un sujet typiquement sur la voirie ou l'entretien de la voirie qui peut relever de la proximité et parfois la complexité à gérer avec agilité ce type de compétences et on voit bien la difficulté souvenir d'un échange que nous avions eu avec la ministre Jacqueline Gourault à l'époque pour essayer de trouver un biais qui permettrait justement dans une compétence transférée à l'intercommunalité voir la capacité d'intervenir à l'échelon communal pour justement avoir cette efficacité et cette réactivité on voit bien toute la difficulté aujourd'hui de l'exercice entre l'exercice de la compétence et le fait d'avoir justement à apprendre en compte cette c'est cette compétence ça c'est le premier point deuxième c'est un sujet qui a été posé lors de notamment du rendu du dernier rapport de de la Cour des comptes un sujet qui est souvent abordé par par les maires voir les présidents d'intercommunalité qui est celui de la principale des dotations qu'il a des GF quel est votre regard par rapport à ce sujet faut-il que cette DGF et choix aux intercommunalités ou aux communes et je m'empresse de dire que ça n'est absolument pas pour moi une façon de le poser de façon polémique mais c'est un sujet qui est important parce que c'est la dotation qui permet véritablement aux communes aujourd'hui de fonctionner quand bien même celle-ci est en forte diminution dans nombre de communes et puis le troisième point c'est un sujet que j'évoquais tout à l'heure c'est les relations avec l'État c'est un des sujets majeurs je l'évoquais alors autant pour les mères que les présidents d'intercommunalité on a beaucoup parlé la dernière fois en auditionnant les présidents de départements qui sont aussi des acteurs et qui accompagnent les intercommunalités ça vient d'être dit et les communes avec Claude Riboulet le président du département de l'Allier de la question de la territorialisation de l'action publique comprendre par là la capacité que nous aurions à organiser entre les collectivités l'état des concentrés et l'État territorial préfet sous préfet l'action publique est par la même de prendre en compte certaines différenciations beaucoup de d'élus maires présidents d'intercommunalité regrette parfois la rigidité demande à la fois une présence de cet état territorial on regrettant qu'on soit passé avec le temps d'un état accompagnateur qui avait les moyens d'accompagner à un état censeur qui ne cesse finalement de rigidifier et ses process et ses dotations prenez l'exemple notamment de la multiplication des dotations des cils des TR fond vert à plan de nos vœux peut-être une réflexion autour de de l'uniformisation de l'ensemble de ces dotations non pas pour le plaisir d'être uniformisé mais parce que ça permet un peu plus d'agilité ça permet de moins sectoriser de moins segmenter le c'est ces enveloppes et surtout d'être plus réactif parce que à chacune de ces dotations je veux dire une accès différencié des conditions d'éligibilité qui ne sont tout autant et donc tout ça rend quand même je vais dire le CET axé finalement au service et au moyen de l'État que beaucoup d'élus communaux comme intercommunaux dénoncent considérant qu'on a là une forme d'inertie qui est préjudiciable dans un temps où on a besoin d'agilité on a besoin de réactivité singulièrement après les différentes crises que nous venons de vivre par rapport à la commande publique par rapport à l'économie sur sur chacun de nos territoires et donc la capacité à aller vite et aussi cette question d'ingénierie qui est qui se pose pour nombre la communalité considérant qu'elles ne sont pas toutes dotées de moyens et d'un nombre d'habitants qui leur permettent de générer des moyens de fonctionnement suffisants pour répondre notamment à la politique d'appel à projet du territoire donc avoir un peu votre votre regard là dessus peut-être avec un vision un peu prospective c'est-à-dire comment vous voyez demain les relations intercommunalité et service de l'État sur sur les territoires voilà j'ai été beaucoup trop long mais si on peut avoir quelques réponses sur ces sur ces trois sujets alors sur la compétence voirie parce que c'est le sujet qui avait été abordé alors moi je vais parler de ce que je connais sur la compétence varie j'ai de la voirie d'intérêt communautaire et de la voirie qui reste purement communale et en ce qui concerne la voirie d'intérêt communautaire j'avais pas créé un service propre de gestion du quotidien de cette varie intercommunautaire communautaire plutôt donc on a passé des accords avec les communes et en rémunère les communes pour l'entretien c'est-à-dire qu'on a pris le nombre de kilomètres on a fait un coût moyen de de gestion de du quotidien il y a pointe à temps tout et on leur donne ses moyens pour être le plus efficace possible alors je présume que ça peut être la même chose si la compétence varie est totalement donné à l'interco je pense qu'il y a une possibilité au quotidien de pouvoir déléguer la gestion de ce service aux communes en rémunérant bien sûr c'est normal interco après la compétence rémunéré l'investissement c'est plus simple mais sur le fonctionnement rémunéré des communes pour qu'elles gèrent le fonctionnement alors je sais pas quelle est la pratique généralement mais c'est des voiries on a défini l'intérêt communautaire par exemple toutes les voiries qui vont sur les écoles la mairie qui sont pas départementales sont devenus des voiries d'intérêts communautaires sur une salle des sports tout ce qui est lié ou une voirie qui va entre deux départementales importantes on a déterminé tout ça d'un commun accord avec l'ensemble des mers c'est un gros travail et ensuite on a fait un calcul de combien coûte traditionnellement quand il y a du déneigement quand le balayage voilà et on rémunère on verse une somme aux communes par rapport au kilomètre qu'ils ont de voirie d'intérêt communautaire vous connaissez pas en fait les communautés de communes qu'on connaît dans notre entourage et qui ont qui ont pris cette compétence selon énormément regretté parce que c'est un gouffre financier pour les communes et pour les intercos cette idée là du conventionnement entre l'interco et les communes vont s'y intéressante en tout cas pour la communauté de communes pour autant si on devait prendre d'une façon plus élargie la compétence je pense que c'est là qui aurait des économies d'échelle à mon avis à faire parce que si chaque commune entretient sa voirie et se fait par convention remboursée par la Communauté de Communes ça me paraît très très coûteux mais je pense que c'est vraiment une compétence qui est extrêmement pesante et j'ai vu une communauté de communes notamment qui a renoncé à cette compétence qui l'a rendu aux communes après mais c'est clair que ça chiffre très vite de gérer surtout qu'en milieu rural ou les voiries sont très très importantes sur des grandes longueurs mais même en centre-ville parce que après il y a la partie voirie il y a les trottoirs il y a tout ce qui va autour de la voirie en tout cas nous c'est le choix qu'on a fait et là aussi un peu c'est la liberté et que quand on parlait tout à l'heure qui a toute son importance après en mutualise pour les voiries communales au même titre qu'on le fait pour l'avoirie internet on passe un marché global l'ensemble des communes pour avoir justement des prix auprès de nos prestataires c'est c'est important de d'avoir cette possibilité là de de faire des appels d'offres communs sur sur la voirie par exemple c'est le cas le sens de ma question parce que j'ai été aussi présent intercommunalité et en réalité c'est vrai que le sujet se pose moins sur les communautés d'agglomération et sur les communautés de communes parce qu'on a justement c'est encore cette agilité l'exemple de du fameux amendement nid de poules y en est plutôt les métropoles et les communautés urbaines et l'exemple en réalité ne visait pas simplement à parler de la seule compétence voirie mais de se dévoquer la difficulté de mettre de la souplesse entre les jetons communales élection et la strate intercommunale dès lors voilà qu'on a transféré la compétence ah oui le grand sa priori on a eu cet exemple là il faut que chacun cherche un peu en fait c'est le quotidien c'est la pratique qui fait que voilà et pour le coup votre mission est particulièrement importante parce que ça vous permet d'aller voir toutes les tout ce qui se fait un peu de partout sur le territoire national et ça je pense que ça va être un rapport très intéressant pour pour voir ce qu'on prend l'exemple aussi sur les autres parfois on se dit tiens comment on va gérer ça d'où la question et c'est la question suivante c'est qu'on a le sentiment aussi de plus en plus que c'est une question que nous posions tout à l'heure à la DGCL que malheureusement l'esprit des services de l'État à la lecture du des évolutions législatives à parfois derrière des écueils qui sont l'absence de décret d'application parfois certains services de l'État a commencé par la DGCL jusqu'à l'état territorial préfet sous préfet une petite tendance à avoir une lecture je dirais pas orientée mais en tout cas à l'homme des problématiques de chacun des territoires et c'est ce qui est un peu ce qui rend un peu l'exercice compliqué et donc qui fait que on a selon les différents territoires les différentes départements des cas d'espèces et des cas de figure qui peuvent être très différenciées la volonté qu'on a aussi c'est le message qu'on a fait passer tout à l'heure à l'état ce qu'on a fait avec la démat ce qu'on a qu'on fera avec le avec le ministre c'est vraiment la volonté de dire que bien sûr il y a ce principe de différenciation mais il est important quand même que les assouplissements que tout ce qu'on peut essayer de faire évoluer à la marche encore une fois sans remettre en compte l'architecture permettre quand même cet assouplissement qui est quand même assez compliqué dans la dans la philosophie de l'État y compris des préfets ou sous préfet qui sont pour le coup cette plébiscité parce que beaucoup plus à l'écoute des mères des présidents d'intercommunalités mais on sent encore qu'à cette rigidité qui fait que trop souvent on va attaquer je veux dire un arrêté on va on va remettre en cause une délibération parce que on considère que justement elle contrevient alors que l'esprit du législateur c'est justement de permettre et d'admettre cette cette souplesse pour ça que je parlais volontairement de ce point qui est pour nous essentiel de la relation du bloc communal pour arrêter de dire communalité avec ce service de l'État rapidement sur la deuxième question qui était sur la DGF on n'a pas de position de l'interco sur la DGF j'ai un problème de la DGF c'est avant tout de savoir comment elle est calculée parce que si quelqu'un peut me dire comment c'est calculer quand on voit des différences qui les communes notamment ou parfois on se demande pourquoi il y a une telle différence c'est un peu comme la fiscalité locale le problème aujourd'hui c'est les basses fiscales qui correspondent plus à la réalité donc avant de se poser la question de savoir s'il y a des élèves doit aller à l'interco ou au rester aux communes je pense qu'il faut déjà peut-être voir le calcul la cohérence dans le calcul de la DGF parce qu'on a beau nous dire que il y a un certain nombre de choses qui sont pris en compte pour déterminer la DGF moi je me suis amusé à regarder sur le département du Rhône les différences parfois notable et je me dis qu'est-ce qui peut faire cette différence notable pour une commune presque équivalente enfin je sais pas si c'est un sujet que vous abordez de la DGF mais voilà donc voilà déjà une baisse conséquente [Musique] j'allais dire que la DGF est quand même là pour pour permettre aux communes et aux maires d'exercer au nom de l'État un certain nombre de prérogatives pour ceux qui n'ont plus de DGF pourraient se poser des questions se dire mais en fin de compte est-ce qu'on exerce encore pour le compte de l'État parce que je suis pas rémunéré pour mais ça peut être un sujet en tout cas en tout cas il y a plus d'autonomie financière tout à fait et l'autonomie financière est un vrai souci majeur et ça va me permettre justement de partir sur les relations entre le bloc communal et et les services de l'État j'allais dire heureusement que parfois on a encore des sous-préfet et des préfets qui essayent de mettre de l'huile dans les rouages et et surtout essaye parfois d'être de mettre d'accord une administration départementale voie régionale parfois en contradiction entre eux entre elles c'est un vrai sujet on le voit sur un certain nombre de de de de dossier j'en tête un dossier urbanistique ou la DDT était en désaccord avec la police de l'eau certains nous demandaient de de de de de de mettre un peu plus de terre à un certain niveau les autres nous disaient non non ça va engendrer des inondations bon là on était obligé de faire intervenir de préfet donc le préfet un vrai rôle parce qu'on peut regretter c'est vraiment l'administration locale et les services de la DDT de l'adréal qui est aujourd'hui suivant l'état dans lequel on se trouve font des lectures parfois très strictes de réglementation ou anticipe même certains décrets d'applications qui sont pas passés alors que voilà ils sont pas en mesure de de le faire donc on se demande parfois si c'est pas le positionnement de la personne qui a la tête de ce service qui fait la réglementation si c'est vraiment la réglementation qui est appliquée parce que les élus par l'entre eux surtout quand on est limitrophes avec d'autres départements et des fois on se rend compte que sur le même cas pratique il y a une décision de l'État qui est différente ce qui est quand même compliqué au bout d'un moment donc là je pense qu'il faut aussi et là c'est le rôle des associations d'élus c'est le rôle du Sénat bien entendu de de de vraiment travailler ce sujet avec avec l'État qui centralise et vous avez parlé l'état censeur c'est vrai qu'aujourd'hui on nous dit plus souvent non que oui j'ai un exemple d'un vieux sous préfet qui avait relu une lettre du ministre de l'Intérieur dans les années 30 où il disait au sous-préfet et au préfet et en gros il disait bah voilà il faut que vous cherchiez toujours des solutions aux côtés de vos élus et si vous trouvez pas de solution ou si vous êtes obligé de dire non expliquer pourquoi maintenant j'ai l'impression qu'on nous dit non on sait pas vraiment pourquoi je force un peu le trait mais peu donc là je pense que l'État se doit aussi de de comment dire de redonner au préfet un peu de pouvoir sur une administration sur leur propre administration de chef de service ou autre qui ont des fois pris le dessus de la responsabilité qui avait à l'époque les préfets les sous-préfets qui étaient là pour siffler la fin de la partie et dire il faut qu'on avance je pense que ça c'est c'est très important sur les dotations de l'État et vous l'avez dit la sénatrice aujourd'hui les collectivités sont très dépendantes des dotations de l'État sur leur fonctionnement donc c'est plus difficile de contester de montrer son désaccord parce qu'on se dit tiens on va être sanctionné parce que la DSI elle la D le fond vert je vais pas en avoir parce que j'étais un peu j'ai un peu remonté les bretelles à mon préfet ou Adriel ou la DDT quand on avait un peu d'autonomie financière ça donnait aussi un peu d'autonomie pour dire des choses aujourd'hui on est tellement dépendant des notations de l'État et c'est discrétionnel et ses discrétionnaire parce que pour avoir été parlementaire à l'époque où il y avait la réserve parlementaire en nous disait que c'était discrétionnaire mais j'aimerais savoir sur quel critères parfois sont donnés subventions au niveau de l'État l'avantage d'un député ou d'un sénateur c'est que au bout d'une certaine période il peut être éventuellement remercié pour ce qui est rare à d'autres niveaux donc voilà sur la DCL la dotr et le fond vert on s'y perd un peu parce qu'à chaque fois on nous dit il faut aller sur actuellement c'est sur elle est sur les économies d'énergie voilà on se dit on se dépose un detot en dit non mais c'est plutôt la DS et puis maintenant il y a le fond vert et puis si vous demandez il faut justifier que l'investissement que vous allez faire sur votre bâtiment de l'école que vous allez rénover que vous êtes bien moins 30% d'économies d'énergie pourquoi pas ce qui est assez logique il faut bien faire les travaux pour économiser mais on retrouve des petites communes qui avaient peu de moyens ou des petites intercommunalités qui avaient peu de moyens qui font qui avait commencé à faire quelques travaux à changer les fenêtres et qui au moment de déposer le dossier deux ans plus tard on leur dit ben non vous faites pas moins de 30% bah oui bien sûr on a déjà débuté il y a déjà deux trois ans mais bon comme on a peu de moyens parce qu'on a de moins en moins de moyens bah on fait ça en plusieurs projets donc là aussi c'est une difficulté et là l'interco vient en aide en termes d'ingénierie parce que sinon les communes ne seraient pas faire elle sera obligé de passer par des prestataires privés qui sont qui se rémunèrent quand même bien et là l'interco ou ce qui est le cas sur des départements du Rhône on a une association départementale où l'interco et le département sont membres finances et qui interviennent pour le compte des communes gratuitement pour faire ce genre de relevé mais voilà c'est une vraie difficulté mais les relations entre l'État et le blog communal c'est vrai sont moins fluides que par le passé alors pas au niveau des sous préfets généralement ça se passe plutôt bien et heureusement qu'on a encore sur le territoire enfin en tout cas c'est mon avis des sous-préfets d'arrondissement mais si je prends l'exemple de la DDT pas plus tard qu'hier une réunion sur le Scott du Beaujolais on a une représentante de la DDT qui considérait par exemple on n'est pas pris assez en compte l'agriculture et la viticulture alors qu'on venait d'avoir le l'intervention du président de la chambre de l'agriculture et le président de l'interogec qui disait vraiment vous avez vraiment pris en compte ce qu'on vous demandait voilà donc cette dame qui est aujourd'hui est à Lyon je suis pas sûr qu'elle connaissait bien le territoire à l'époque il y avait des subdivisions les subdivisions subdivisionnaires étaient sur chaque chef-lieu de canton on peut peut-être voir ça au niveau intercommunal mais il connaissait son territoire parce qu'ils vivaient aujourd'hui on a plus ça donc on est sur uniquement de la théorie et on est plus sur la pratique et on se bat au quotidien quand on est maire ou quand on est président d'intercommunalité pour faire venir sur le territoire l'administration qui vient de vous dire non faut dire venez voir ça aussi c'est c'est une difficulté et ce qui peut engendrer chez les maires de la frustration parce que le maire d'une plus petite commune qui ne cumule pas de mandat qui a un poids politique assez faible il n'y arrive pas ça aussi c'est un malaise chez les maires quand on cumule bon ça permet d'avoir un poids un peu plus important au niveau départemental mais mais réellement c'est je pense que tout ça frustre beaucoup également les élus locaux qui ne comprennent pas souvent des décisions qui sont négatives et on leur explique pas pour quelle raison il peut avoir parfois des bonnes raisons on n'est pas en train de dire qu'il faut dire oui et tout mais je pense que voilà l'administration doit aussi se réformer au niveau local c'est certain si on veut redonner aussi un peu de passion en mer qui a envie de faire les présidents aussi ont envie de faire même si les moyens sont plus faibles pour la plupart même si d'autres se portent mieux et des communes plus riches des interco plus riches mais mais quand on veut faire et qu'on est particulièrement restreint dans la volonté de faire pour des choses qui peuvent paraître parfois quand même exagérées qui relève même plus de l'esprit de la loi plus de l'esprit de celui qui veut faire appliquer ce qu'ils pensent être sa position je suis un peu dur là-dessus mais réellement c'est un peu ce qu'on vit parfois [Musique] très bien merci beaucoup monsieur le sens des auditions que nous avons eu jusque là en fait sous s'appelait en faveur d'une proximité qui malheureusement disparaît parce qu'il y a aujourd'hui une recentralisation et depuis tellement d'années donc c'est bien d'être le porte-parole de tout ça et vraiment je le redis moi je vois pas le rôle de la commune sans le rôle de l'intercommunalité enfin le bloc communal est Matthieu je crois que quand tu as parlé de blog communal oui c'est le blog communal les deux vont ensemble j'ai une dernière question justement enfin d'un sujet sur lequel on s'est largement interrogé qui est pour moi une énigme parce que c'est quelque chose qu'on utilise très peu et qui d'ailleurs pourrait permettre au sein des intercommunalités ou même entre commune d'avancer sur certains points qui sont infras communautaire c'est la question de la convention je trouve qu'on conventionne très peu c'est un outil et on ne cesse de le dire mais des fois on a vraiment des problématiques au sein d'un périmètre intercommunal pour gérer espace vert pour gérer pour acheter du matériel en commun et construire un pont pour que nous avons fait pour pour gérer un équipement infrac ou l'intercommunalité n'a pas envie d'aller parce que ça n'a pas de sens ou l'interco ou la commune est trop petite pour porter et et je trouve sincèrement et je le dis à la plupart des associations d'élus de la plus grande à la plus petite des mers euros jusqu'à France urbaine qu'on utilise assez peu en réalité et et je trouve ça assez dommage parce que je pense que ça permettrait un peu dans la droite ligne de ce qu'on évoquait tout à l'heure à savoir la nécessaire souplesse qu'il faut laisser peut-être des fois c'est une des solutions qui n'est pas assez utilisée et qui permet très justement de traiter quelques sujets dont on comprend aisément alors singulièrement quand vous avez des grandes intercommunalités je parle même pas du Pays Basque mais une intercommunalité à plus de 50 il est évident qu'on voit pas étendre forcément une compétence à tout le territoire ou un service porté par tout le territoire et en même temps dont on comprend notamment ça a été le cas avec ce qu'on a appelé les compétences orphelines quand des petites intercommunalités sont mariés avec des très grandes les la très grande communauté d'agglo ou urbaine ne voulant pas nécessairement reprendre je pense notamment compétences périscolaires le centre de loisirs et je pense que ça voilà c'est peut-être quelque chose qu'il faut qu'on qu'on revisite un peu parce que trop souvent le on le méconnait quoi pas tout à fait dans le sens de la différenciation chez chacun est d'ailleurs c'est ce que vous souleviez tout à l'heure en prenant l'exemple de la voirie bon après ça se discute pour les fameuses économies mais c'est vrai que ça évite de prendre dans l'ensemble du territoire la même compétence et par contre quelques fois ponctuellement vraiment il faut que l'interco soit au chevet des communes et la convention c'est très très facile comme outil en plus c'est une remontée de nos adhérents sur cette volonté d'utiliser je crois qu'il y a des conventions plutôt dites de allez-y parce que merci on échange avec nos adhérents régulièrement il nous semble que sur les prestations de service et les conventions qui sont pas mal pratiqué et comprise dans leur logique ce qui fait qu'après que la pratique les choses sont un peu cernées par rapport à ce qu'on veut en faire et en revanche dans ce qui concerne les conventions de délégation de compétences qui sont qui ont été un peu élargi en plus récemment donc un temps d'approche de l'outil aussi ou convention de maîtrise d'ouvrage délégués genre de choses là c'est vrai qu'on est sur des choses qui sont moins bien cernées parfois aussi une hypothèse c'est que ça vient un peu se heurter à la logique habituelle du transfert de compétences qui est quand même notre carcan habituel et ce qui va avec les charges transférées qui sont réévalués à chaque fois par rapport à des choses qui pourraient être envisagées