Qui osera prendre la place de Michel Barnier ?

salut à tous backsit c'est le talksh d'actualité politique sur internet si tu veux soutenir l'émission n'hésite pas à cliquer sur le lien dans la description pour faire un don du montant que tu veux ou alors pour faire un don mensuel près alors qu'hier soir chers amis vous l'avez appris en direct sur twitch le gouvernement de Michel Barnier a été censuré par l'adoption d'une motion de censure à l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 49 alinéa 3 engagé par Michel Barnier pour l'examen du du projet de loi de financement de la sécurité sociale euh j'ai voulu t'inviter mon cher thbao parce que depuis hier sur mon chat j'ai beaucoup de questions très intéressantes qui se posent et qui sont posées et pour lesquelles on a besoin d'un constitutionnaliste comme toi pour répondre si tu peux faire des réponses courtes je je t'en pose quelques-unes et ensuite on on va discuter évidemment mais est-ce que Emmanuel Macron peut refuser la démission de Michel Barnier euh oui politiquement il pourrait juridiquement ça n'aurait aucune incidence parce que le Conseil d'État a rendu une décision dans à la suite de la seule censure qu'il y avait eu de Georges Pompidou et avait déclaré que de Gaulle avait mis plusieurs semaines avant d'accepter la démission et le Conseil d'État avait considéré que le premier ministre et son gouvernement était démissionnaire le Premier ministre et son gouvernement était démissionnaire dès l'adoption de la motion de censure donc qui déclenche la déission et pas l'acation ch non c'est pas la même chose que cet été où Monsieur Atal avait déposé sa lettre de démission et l'acceptation n'avait eu lieu que 7 ou 8 jours après ok d'accord est-ce que est-ce que est-ce que Emmanuel Macron peut renommer Michel Barnier absolument juridiquement et en tout cas rien ne l'en empêche politiquement ce sera une grosse connerie bah il vient d'être censuré disons que l'Assemblé nationale l'Assemblée nationale risque d'assez peu goûter la blague oui oui oui sur surtout que il y a encore quelques Tex textes budgétaires à faire adopter et il y a toujours le risque d'une motion de censure enfin spontané c'est-à-dire déposé par en première intention par les députés là on est dans une situation où elle est provoquée par le le Premier ministre et son gouvernement qui engage leur responsabilité sur un texte eu il y a des inquiétudes sur l'avenir des lois budgétaires est-ce qu'on va se retrouver dans une situation de shutdown à l'américaine en janvier parce qu'il y a pas de budget et cetera il paraît qu' une loi spéciale qui va être présentée c'est quoi ce truc alors à ce stade il y a la loi spéciale enfin cette fameuse loi spéciale n'est pas pertinente pour la simple et bonne raison que le projet de loi de financeces c'est-à-dire grosso modo le budget de l'État est en cours de discussion au Sénat alors il y a eu un ajournement de ces travaux dans l'attente de voir ce qui allait se passer du côté du gouvernement mais il n'est pas abandonné et même le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas caduc puisque il il a été rejeté à la suite de l'adoption de la mention de censure mais il est envoyé dans le cadre de la navette vers le Sénat parce que étant donné qu'on est dans un régime bicaméraliste il faut que a priori sur le principe les deux chambres adoptent dans les mêmes termes un texte et ça n'est pas le cas enfin on sait pas pour l'instant s'il y a un désaccord ou pas entre les deux chambres si le Sénat venait à adopter le projet de loi de financement de la Sécurité social là on pourrait acter un désaccord et on pourrait envisager un dernier mot donné à l'Assemblée nationale ce qui a priori ser très périlleux si on renomme notamment monsieur Barnier en revanche si jamais le Sénat venait à rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été de fait rejeté par les députés là on n'urait pas de financement de la sécurité sociale ensuite la Constitution désolé une réponse courte sur ça c'est compliqué mais la Constitution impose plusieurs contraintes notamment d'adopter dans un certains délais même si le dépassement n'est pas trop problématique mais en gros on doit adopter un budget de l'État et un budget de la Sécurité sociale respectivement sous 70 jours et 50 jours c'est des délais qu'on peut dépasser en fait le seul délai vraiment incompressible c'est qu'au 31 décembre il faut avoir un budget pour que on puisse le promulguer et que le lendemain au 1er janvier à minuit on ait un budget qui puisse financer la raison elle est très parlementariste c'est l'idée selon laquelle depuis plusieurs siècles désormais et bien les Parlement parlementaire enfin les représentants de la nation doivent tous les ans c'est le principe d'annualité budgétaire accepter le prélèvement de l'impôt donc les recettes accordé finalement que les et pareil pour les crédits qui doivent être autorisés qui doivent être autorisés mais tu peux pas dépenser si tu n'as pas de recette donc la logique est limitée à ça parce qu'on bon voilà donc a il y a ce délai de 31 décembre bon mais dans dans cette enfin dans dans la situation qui est celle-ci admettons qu'il y a un rejet du projet de loi de financement de la CQ et du PLF projet de loi de finance donc le budget de l'État le budget de l'État là on est dans une hypothèse où un nouveau gouvernement pourrait très bien redéposer un projet de loi de finance il n'aurait pas le temps de l'adopter a priori et la Constitution ouvre la possibilité par un renvoi à une loi organique relative aux loi de finances la LOLF qui en fait un texte qui vise à donner des précisions sur des articles de la Constitution et notamment en matière budgétaire il donnerait Laib ité à ce moment-là si on on dépose un un nouveau projet de loi de finance dont on sait qu'il ne peut être promulgué avant le 31 décembre à ce moment-là on pourrait envisager deux hypothèses si on on le dépose avant le 11 décembre on peut envisager déposer un projet de loi de finance partiel qui consisterait finalement à autoriser à demander sous réserve que le Parlement accepte à demander à ce que et bien tout le volet recette du budget de l'État soit adopté donc c'est ce qui correspond la première partie de la loi de finance et si jamais on y arrive pas le au 19 décembre 2uxème hypothèse donnée par l'article 45 de la loi organique relative au loi de finan on pourrait demander un projet de loi spécial enfin déposer et faire adopter et le projet de loi spéciale on a un relatif précédent en 1979 même si c'est pas exactement la même chose parce qu'il y avait pas de fondement juridique Ctait une censure de du Conseil Constit non 79 oui c'était une censure procédurale enfin ça n'avait rien à voir avec la situation actuelle mais ça ça donne quand même des informations grosso modo ce projet de loi de finance spéciale ce serait un article unique à minima qui dirait on poursuit euh euh on poursuit ce qui avait été adopt décidé pour la loi de finance 2024 autrement dit on autorise à percevoir les impôts et les taxes existantes du budget de 2024 ce que tu nous dis là c'est qu'il y a encore des étapes oui on est voilà on est le 4 on est le 5 décembre il y a encore des étapes d'ici au 31 on aura l'occasion de de d'en reparler je vais quand même te poser la question l'utilisation de l'article 16 par le Président de la République les pouvoirs exceptionnels est-il envisageable dans le cas où au 31 on a toujours rien ah alors l'article 16 c'est à peu près ce qui revient systématiquement quand les Français sont face à une crise et que ils ne savent pas quoi faire et donc ils s'en remettent à un chef en en croyant que le chef va résoudre la la situation l'article 16 c'est l'article mal nommé des pleins pouvoirs c'est-à-dire que en réalité le président de la République sans contrôle juridictionnel décide de cumuler et le la fonction législative et la fonction exécutive en lieu et place du Parlement et du gouvernement euh politiquement il pourrait le faire avec des gros guillemets parce que il n'a pas de contrôle juridictionnel à l'entrée il risquerait néanmoins une destitution puisque le Parlement est en session là aussi le Parlement risque de ne pas apprécier cette utilisation de l'article vraiment mais ça mettrait un peu d'inédit mais euh mais mais on c'est c'est plutôt sur le le le le plan juridique il y a deux conditions cumulatives pour recourir à l'article 16 c'est que les institutions de la République l'exécution l'intégrité du territoire ou l'exécution des des traités internationaux et bien soit menacé de façon grave et immédiate je ne vois pas en quoi c'est ce serait grave et immédiat de pas respecter non non là c'est le lié à à à comment à à les engagements de de la République ou l'intégrité du territoire ou l'exécution des traités internationaux ça reste quand même non non mais ok d'accord d'accord parce que c'est un argument que j'ai vu par certains juristes qui disaient et la deuxième condition cumulative c'est que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics serait interrompu et là alors le fonctionnement régulier certes il est affecté sous réserve qu'on s'entende sur ce que veut dire régulier de là à dire interrompu avec tous les dispositifs qu'on a vu sur possibilité de légiférer de manière très dégradée notamment avec un projet de loi spéciale pour avoir des recettes à la rentrée et ensuite par voie de décret et bien engager les crédits plus ou moins sur la base du budget 2024 le le shutdown enfin s'il existe parce que même aux États-Unis ça s'arrête pas complètement et bien il est peu probable il est pas impossible mais ça sous-entendrait que le Parlement refuse purement et simplement d'adopter quoi que ce soit et même le secrétaire général du gouvernement qui conseille juridiquement le gouvernement produit des notes qui n'ont aucune valeur jrique dit qui n'engage rien donc si vous lisez dans la presse que ça voix d'autorité pas du tout mais nous dit grosso modo que même si tout était bloqué eux ils considèr que on pourrait envisager l'hypothèse d'adopter des ouvertures de crédit par voie d'ordonnance donc sans vote du Parlement en espérant que et bien sur le plan contentieux il y ait pas de censure de la part du Conseil d'État çaou c'est ça c'est rock roll faut vraiment espérer que le Conseil d'État soit soit copain là euh ok je vois merci beaucoup Tibo déjà d'avoir répondu à ces quelques questions qui reviennent qui reviennent un peu en boule quand mêmeuis en fait l'article 16 c'est vrai qu'à chaque fois sur ma chaîne on m'en parle à chaque fois il se passe un truc on sait pas trop bon ben est-ce qu'Emmanuel Maron va pas faire un coup d'état non c'est plus compliqué que ça et en tout cas c'est pas tout de suite il y a encore des étapes d'ici au 31 décembre reparlons de cette censure d'hier soir mes amis qu'est-ce qui s'est passé comment on en est arrivé là Malek cétait un petit peu écrit dès la nomination de de de de Michel Barnier j'avais j'ai déjà oublié son nom alors qu'il était tu es méchantc longt euh c'était écrit dès le début et j'ai envie de te dire c'est peut-être même un scénario qu'on va qu'on va voir de manière successive jusqu'à une potentielle nouvelle dissolution si on arrive à à cette à C comment si ça si ça si ça vient à se reproduire en fait c'est ce qu'on avait annoncé dès le la nomination de Michel Barnier c'est que il y a une crise politique certains disent crise de régime qui est en train de s'ouvrir et que et que ce qui est en train de se produire était était écrit dès le début donc pas de surprise en réalité on a néanmoins eu un volte face d'une certaine Marine Le Pen qui n'avait annon qui avait annoncé en septembre dernier qu'elle acceptait de ne pas censurer Michel Barnier qui donnait des gages en disant que ça pouvait durer jusqu'à l'année prochaine pour une prochaine dissolution ce qui m'a fait moi mentir pendant des semaines en disant vous inquiétez pas il y aura pas de il y aura pas de motion de censure d'ici à juin prochain a priori Marine Le Pen ne veut pas censurer Michel Barnier Émilien qu'est-ce qu'elle a fait qu'est-ce qui s'est passé bah il semblerait alors il y a quand même des enjeux symboliques parce que donc là on discute des finances de l'État et de sécurité sociale donc à un moment donné et nous sommes dans une situation de de de déficit assez important qui fait que en gros faut faut ou augmenter les recettes ou diminuer les dépenses donc évidemment quand on fait ça il y a toujours des sujets sensibles dire qui on va ponctionner et où est-ce qu'on va couper euh et notamment il y a des populations assez symboliques que les politiques on pas du tout envie de toucher notamment les retraités euh notamment le secteur de la santé même si bon ça 'empêche pas qu'ils soit dans cet état-là et il sembl que Marine Le Pen n'est pas obtenu alors c'était le le le l'indexation des retraites en fait était pas à la hauteur de ce que elle devaitre vis de l'inflation et donc ça aurait pénalisé des retraités et donc Marine Le Pen ne vousl bass ça sachant que c'est un éctorat quel convat beaucoup a joué sa carte censure par ailleurs ce qui est aussi possible c'est que bon Marine Le Pen joue une stratégie de respectabilisation donc voilà on est un parti de gouvernement nous on va pas censurer n'importe comment contrairement à la gauche complètement folle on va voir ce qui se dit exactement le problème c'est que ces électeurs en majorité ils n'aiment pas ce gouvernement là parce que c'est un coalition entre la droite et le centre macroniste donc ils aiment pas ça euh il y en a quand même malgré tout une une ancienne base électorale du FN fnrn qui bon quand même est dans une dynamique un peu antiystème et donc finalement ça bah marine leupen c'est aussi le parti des gens qui ont envie que ça ça gueule un petit peu et à force d'être trop respectable est-ce que il y a pas un risque qu'elle perde une partie de sa base donc pense par sa propre base je pense qu'il y avait ce jeul qui se jouit dans sa tête à un moment donné de se dire on va pas se faire piquer l'opposition par la gauche ce serait trop B quoi euh namou est-ce que tu penses que que que que que jusqu'au bout Michel Barnier a cru qu'il allait pouvoir y échapper en tout cas j'ai entendu Emmanuel Macron la veille au soir dire à des journalistes mais enfin vous déconnez ou quoi une censure jamais bah je pense qu' il y croyait parce que euh dès qu'il y avait un souci il essaie tout le temps de de négocier avec Marine Le Pen il l'a lui-même dit à plusieurs reprises quand il était en allocution depuis Maignon euh sur le plateau de TF1 et de France 2 donc il il a tout fait pour vraiment essayer de d'empêcher Marine Le Pen de voter cette cette motion de censure et et et malheureusement comme ils ont le le les députés du rassemblement national ont pu le rabâcher c'est qu'ils avaient quatre lignes rouges et il fallait pas les dépasser et surtout pas actionner un 493 ce qu'il a fait donc donc voilà quoi euh je précise que oui nous diffuserons bien entendu la locution du président de la République à 20h on va regarder ensemble ce qu'il a à nous dire s'il a un nom à nous donner euh et on va en parler juste enite juste après en plateau on va analyser priorité au direct c'est backsite c'est votre émission il y a pas de problème tout va bien les copains vous inquiétez pas thbo est-ce que le gouvernement était contraint et forcé d'engager l'article 493 non je pense pas je pense pas et d'autant plus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale où ce soir à 23 3h59 le délai de 50 jours qui est un délai indiqué par la l'article 47-1 de la Constitution pour le faire adopter dispose grosso modo si le Parlement ne s'est pas prononcé sur le projet de loi de financement alors le gouvernement peut ça reste une possibilité c'est pas une obligation agir par voie d'ordonnance c'est-à-dire grosso modo même s'il y a des interrogations puisque ce serait inédit de prendre le projet de loi de financement et de reprendre exactement les dispositions a priori qui ont été déposées en octobre novembre enfin le projet initial du gouvernement éventuellement amendé mais là on pourrait discuter si oui ou non et il agirait par voie d'ordonnance c'est-à-dire un acte réglementaire donc produit par le gouvernement mais qui peut intervenir dans le domaine de la loi mais Arrête-moi si je dis une connerie mais l'ordonnance c'est pas une baguette magique non plus il faut quand même qu'elle soit validée à postériori par le Parlement non pas en l'espèce parce que mais mais je je je reconnais bien là le le le fan de droit constitutionnel l'enseignant que tu as été non parce que ce sont des ordonnances de l'article 47 où l'habilitation à agir par voie d'ordonnance est directement prévue par le constituant par le simple fait qui na pas respecter le déai toi tu vises l'article 38 où on agit par voie d'ordonnance de l'article 38 où il faut c'est borner par le Parlement il faut avoir une habilitation à agir première loi adoptée on agit par voie d'ordonnance et ensuite pour qu'elles ait valeurs législative et bien on demande une loi de ratification c'est le même mot mais c'est pas exactement le même véhicule et non il y a plusieurs types d'ordonnances d'accord c'est-à-dire des textes réglementaires qui interviennent dans le domaine de la loi mais il peut y avoir plusieurs régimes juridiques différents et c'est ce qui est a priori le cas en l'espèce d'accord merci tu parce que j'ai j'ai pas réussi à dormir à cause de ça hier soir donc j'aurais pas fait c'est bizarre d'avoir fait un 49 alinée à 3 oui dir négociateur s fait avoir un peu bêtement oui c'était censé être le meilleur négociateur d'Europe quand même qu'on avait he franchement c'était une Rolls et et bon bah visiblement ça ça ça a pas fonctionné Emmanuel Macron va s'exprimer dans dans 5 minutes sur twitch Malek est-ce que euh est-ce qu'on est-ce qu'on a des bruits de couloir oui sur des noms qu'éventuellement peut-être Emmanuel Macron pourrait nous donner ce soir pour un nouveau Premier ministre alors encore une fois les bruits de couloir rappelez-vous de la Vals de l'été dernier avec tous les noms qui sont sortis tous les noms sauf Michel Barnier alors que Michel Barnier avait été reçu à l'Élysée dès juillet euh donc les bruits de couloir ça ça n'engage que ceux qui qui croient mais il y a des noms qui reviennent bon on pourrait se dire qu'il pourrait être tenté de regarder sur sa gauche Lucy casté Bernard Caseneuve apparemment c'est pas du tout le scénario qui qui qui se dessine comme en réalité à l'été dernier il va falloir qu'en quelque sorte le Premier ministre ait une certaine bienveillance pour pas dire une certaine cooptation par Marine Le Pen euh et et là il y a des noms qui sortent on a appris donc que le Président de la République a déjeuné avec avec François Baayou et François Barou pourrait remplir cette cette fiche de poste parce que il a eu des propos là euh soutenant Marine Le Pen lors de son procès il y a quelques semaines parce qu'on sait que il lui a donné son parrainage en 2022 au titre du pluralisme pour l'élection présidentielle euh parce que euh c'est vrai c'est vrai et parce que l'ancêtre aussi de du du MoDem l'UDF c'est déjà à cquiné avec le Front national à l'époque pour pour des élections cantonales pour obtenir une une victoire sur un conseil général alors peut-être que François Baayou va être ce soir nommé Premier ministre François Baayou pour celles et ceux qui le connaissent peu ou qui le connaissent mal dites-vous que il a existé en France un grand parti de de centre qui était l'héritier de de Valéri Giscard desestin centre centriste libéral européen ça s'appelait l'UDF l'union de la démocratie française je crois un truc comme ça et que au tournant des années 2000 l'UDF a fusionné avec le parti de la droite qui s'appelait le RPR dans un seul et même grand parti qui s'appelle l'UMP l'UMP Nicolas Sarkozi en vra ils on mais vraiment c'est une partie qui s'est détaché rest UDF c'est que justement toute l'UDF était pas hyper était pas dans ce coup-là il y avait toute une partie de l'UDF qui était radicalement opposée à cette alliance avec la droite et cette partie de l'UDF elle était entre autres représenté par François baayrou François baayrou élu de poau qui sur les cendres de ce qui restait de l'UDF a créé un parti au début au début du dans les années 2000 qui s'appelle le modem le Mouvement Démocrate euh le modem que vous connaissez aujourd'hui qui a comme identité politique le centre indépendant François baayrou n'aime pas l'alliance avec la droite d'ailleurs ça a grincé fort des dents dans le groupe modem à l'Assemblée quand Barnier a contraint et forcé fait alliance avec LR voilà François berou il déteste le fait d'avoir besoin de faire alliance avec la droite il refuse la droitisation absolue et nécessaire du centre éternel en tout cas dans ce pays et euh et voilà est-ce que je l'ai bien défini politiquement pour le le bonhomme absolument et même même en 2012 il avait refusé d'appeler je deme alors je sais pas s'il a appelé à voter pour Holland il avait pas voulu pour Sarkozy alors que bon bah traditionnellement quand même c'est l'UDF enfin le modem il compris fait quand même plutôt allance avec la droite parfois localement avec la gauche mais ça tend quand même un peu plus à droite d'où les alliances aussi mais c'est quand même plutôt l'aile la plus centriste on va dire du bloc central actuel je fais je fais très rapidement avant 20h le deuxième nom qui circule c'est celui de Sébastien Lecornu actuel ministre des Armées et on sait qu' elqu très premmanuel Macron très proche d'Emmanuel Macron macroniste historique venu de la droite et on sait qu'il a fait partie de ce fameux dîner organisé par tir solaire proche conseiller du président de la République en présence de Marine Le Pen donc lui aussi il aurait une certaine bienveillance aux yeux de Marine Le Pen mais dans tous les cas euh les partis en tout cas le le LFI en disant que tous les partis du nouveau front populaire étaient sur cette ligne là ils ont annoncé une censure une motion de censure qui serait déposé d'entrée de jeu euh euh quel que soit le nom du premier ministre nommé s'il ne venait pas de la gauche là le à l'avenir ah oui bah comme avec barniier quoi enfin pour le coup le ex mais qui serait voté d'entrer sans sans bienveillance de enfin voilà en gros faudrait que Marine Le Pen elle soit encore dans dans l'eau pour que ça soit voté ce qui est malin de la part du NFP parce que faire ça c'est forcer Marine Le Pen à reconnaître qu'elle soutient le nouveau gouvernement elle peut elle va pas pouvoir faire semblant et ce sera encore une fois elle a besoin de victoire politique Marine Le Pen dans la période avant la condamnation donc bon comment on y va tout su blague à part condamnation qui devrait intervenir en février mars mars 2025 délibér euh à suivre sur back Seite évidemment uniquement sur backseat uniquement sur back tribunal est là euh comme la locution de Macron qui est dans dans une minute vous inquiétez pas la régime préviendra on le mettra en direct et tout vous inquiétez pas on sera là pour diffuser laallocution de de Macron namou qu'est-ce que tu en penses de ces scénarios de nouveau Premier ministre tu as d'autres noms qui qui te viennent qui vienent en tête tu as des idées à souff Michel bernibis non non non ben de toute manière on aura pas le nom du du Premier ministre ce soir ils l'ont annoncé toute manière on va voir si déjà pendant la loocution il va pouvoir n nous en dire un peu plus sur ce qui compte faire dans les prochains jours parce que leur tourne euh leur tourne et et malheureusement on peut pas rester dans dans ce flou là trop longtemps [Musique]