Réforme de l'aide sociale à l'enfance : "Elle pourrait fonctionner mieux" juge la sénatrice LR Corinne Imbert

Il est 6h20. Est-ce que les enfants iront mieux après cette réforme ? Le gouvernement veut revoir l'aide sociale à l'enfance. Ce plan est détaillé aujourd'hui par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet. Bonjour Corinne Imbert. Bonjour. Vous êtes sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime et on vous a invité à double titre. D'abord parce que vous venez de remettre à Adrien Taquet un rapport sur l'enfance et l'adoption. Mais aussi parce que vous avez géré ces questions pendant plus de 9 ans en Charente-Maritime en tant que vice-présidente du département. Que ce soit en termes de prévention, de détection, de prise en charge des enfants maltraités, le système actuel ne fonctionne pas ?

Le modèle est à bout de souffle ?

Je ne sais pas si on peut être aussi brutal en disant que ça ne fonctionne pas. Ça pourrait fonctionner mieux bien sûr. Et effectivement le ministre souhaite remettre les choses à plat, mettre en avant bien sûr la prévention et puis qu'on améliore les dispositifs en matière de protection de l'enfance. Il faut savoir, et c'est peut-être la difficulté, c'est que la protection de l'enfance, c'est une politique décentralisée dont les responsables sont les présidents des conseils départementaux. Donc pour eux c'est une responsabilité importante. Et du coup ça renvoie à des politiques locales, à des moyens bien évidemment.

Et puis les départements ne peuvent pas faire tout tout seuls en la matière. Donc il faut des partenariats forts pour pouvoir construire une politique de prévention et de protection de l'enfance la plus efficace possible dans les départements.

Et chez vous en Charente-Maritime, vous diriez quoi ? Qu'il y a de grosses difficultés ou que finalement vous ne vous en sortez pas si mal par rapport à d'autres départements ? Ce qui est sûr c'est que les services de la sociale à l'enfance sont en difficulté

parce qu'ils sont surchargés de travail. Dans les départements, qu'est-ce qu'on constate ? On constate une augmentation du nombre d'enfants qui sont confiés. Les départements ont eu à faire face à une augmentation du nombre important d'arrivée de mineurs non accompagnés. C'est-à-dire que ces jeunes mineurs qui arrivent seuls sur le territoire français qu'il faut prendre en charge au titre de la politique de protection de l'enfance. Donc des travaux supplémentaires, un nombre d'informations préoccupantes aussi qui a augmenté.

C'est-à-dire que quelqu'un d'une famille, un enseignant, un médecin qui appelle des services de protection de l'enfance pour signaler qu'ils pensent qu'un enfant est susceptible d'être en danger au sens large du terme. C'est-à-dire que ça peut concerner bien sûr des violences physiques, mais aussi sa santé, son éducation. Pensez qu'une famille a des difficultés éducatives. Tout ceci entraîne évidemment, pas à chaque fois, mais à peu près dans la moitié des cas, une enquête, un bilan par un travailleur social. Tout ça, c'est que les services ont de plus en plus de travail. Et les moyens ne suivent pas ? Comment ? Et les moyens ne suivent pas, c'est ça ? Les moyens ne suivent pas toujours.

Et puis l'État souhaite que les départements, vous savez, on contractualise avec les départements pour ne pas qu'ils n'augmentent leurs dépenses de fonctionnement plus de 1,2% par an sur les trois années 2018, 2019, 2020. Donc moi, d'ailleurs, dans le rapport que nous avons remis avec Monique Limon, la collègue députée d'hier sur l'adoption, j'ai demandé aux ministres, nous avons demandé aux ministres, que si les départements qui mettraient des moyens supplémentaires, notamment dans le cadre du service d'adoption, ne soient pas pénalisés par rapport à ce contrat et par rapport à leurs dépenses de fonctionnement qui pourraient augmenter.

Il y a la difficulté de recruter des médecins, il y a des difficultés de... Voilà, les difficultés sont nombreuses pour les départements. Il y a beaucoup de bonne volonté, tout le monde essaye de bien faire. Il y a une professionnalisation qui s'est améliorée. Et puis d'un autre côté, le profil des enfants qui sont accueillis au titre de la protection, pardon, la protection de l'enfant a évolué au fil des années. Et nous avons à peu près 25% des enfants qui sont accueillis, qui présentent un dossier à la maison départementale des personnes handicapées, qui notamment ont pas mal de troubles psychiques.

Et ça renvoie aux difficultés et aux difficultés qu'on a au niveau de la santé, de la prise en charge et de la pauvreté de la pédopsychiatrie.

Corinne Imbert, j'aimerais qu'on reprenne le parcours dans l'ordre, le parcours de la protection de l'enfant, si j'ose dire. Ça commence avant même la naissance, puisqu'il y a cet entretien prénatal précoce, qui est pour l'instant facultatif, que le gouvernement veut rendre obligatoire. C'est une consultation qui permet d'accompagner les futurs parents. Comment la protection de l'enfance, ça commence vraiment au tout début, au tout début, au tout début ?

Tout à fait, tout à fait. Les spécialistes reconnaissent qu'une grossesse bien vécue, c'est que l'enfant sera mieux à la naissance. L'importance du mille premiers jours. Donc l'importance. Et les départements peuvent assurer ce suivi, prennent en charge au titre du suivi de la grossesse. Oui, qui est-ce qui s'en charge ? C'est quoi ? Ce sont des infirmières, des aides sociales, c'est qui ? Des infirmières, bien sûr, et puis des sages-femmes aussi, qui sont là. Mais elles ont suffisamment de temps pour faire ça ? C'est leur métier, puis elles ne suivent pas. Alors je pense que là aussi, il faudra des renforts, évidemment.

Il faudra la formation pour qu'on puisse pouvoir recruter dans les services de département. Tout ça est bien complexe. Ça part d'une bonne initiative, en rendant obligatoire ce suivi. Maintenant, il faudra les moyens, évidemment, pour faire face à cela. Mais c'est important. Vous savez qu'il y a en France, chaque année, environ un peu plus de 600 naissants sous secret. Évidemment, il y a un accompagnement de la jeune femme qui est enceinte, avant, bien sûr, l'accouchement et au moment de l'accouchement. Et juste après, pour être sûre que sa décision, son choix, soit bien assumée et le meilleur pour elle.

Il y a une autre étape importante pour détecter d'éventuels problèmes très tôt. C'est le bilan de santé fait en maternelle pour les 3-4 ans. Ça ne se fait pas partout ? Tous les enfants n'ont pas ce bilan de santé aujourd'hui ?

Alors écoutez, j'ai lu effectivement des éléments qui laisseraient penser que tous les enfants ne l'ont pas. J'avoue qu'en Charente-Paris team, moi, quand j'étais en responsabilité, je tenais justement à ce que ce bilan soit fait. Et on arrivait à un taux de 94-95% d'enfants d'une classe d'âge de 4 ans qui étaient vus, notamment pour des tests, pour vérifier qu'ils s'entendaient bien, qu'ils voyaient bien, etc. Et c'est vraiment utile ? Ah oui, je crois. Oui, parce qu'un enfant dont on détecte qu'il ne voit pas bien, qu'il n'entend pas bien, eh bien forcément, il va avoir des difficultés d'apprentissage. Donc pour moi, c'est un test utile.

Par contre, après, ça dépend, là encore, de la mise en œuvre dans chaque département. Et ceux qui n'arrivent pas à le faire correctement, des fois, c'est parce qu'ils n'ont pas les ressources humaines pour le faire.

Ensuite, quand l'enfant, ça arrive, évidemment, est mal traité ou mal accompagné par ses parents, il est placé soit dans des structures, soit dans des familles d'accueil. Là aussi, il faut revoir ce système, le mécanisme de choix, de sélection des familles d'accueil ou d'accompagnement de ses familles et le fonctionnement des instituts ?

Alors forcément, on peut toujours mieux faire, bien évidemment. Il faut savoir que les familles d'accueil, les assistants familiaux, comme on les appelle, c'est le premier mode d'accueil dans les départements. On est face à un problème, je vais dire, démographique. Il n'y en a pas assez. Il n'y en a pas assez, on a du mal à recruter, ce n'est pas un métier facile, puisque vous accueillez 24 heures sur 24 au sein de votre propre famille, un, deux, voire trois enfants, en fonction de l'agrément que vous avez. L'agrément est donné par le président du département. Donc oui, mais les assistants familiaux, les familles d'accueil se sont professionnalisés.

Il y a vraiment des choses qui ont été mises en place pour améliorer la prise en charge. On peut toujours faire mieux, bien sûr, parce qu'encore une fois, ils sont confrontés à un profil d'enfant qui n'est pas forcément l'enfant idéal, comme on peut l'imaginer. Ils arrivent, l'enfant arrive, il faut voir que quand l'enfant est dans la famille d'accueil ou quand il est dans l'établissement, il a été retiré à ses parents, avec pour objectif de le remettre dans son milieu familial. Ça veut dire que la protection de l'enfant, c'est l'accompagnement des enfants, et c'est aussi l'accompagnement des familles.

Donc bien sûr qu'on peut toujours faire mieux, bien sûr qu'il faut continuer à former et à mieux former les assistants familiaux, mais encore une fois, ils sont parfois confrontés à une situation qui est difficile et la difficulté de leur métier, contrairement à quelqu'un qui va prendre en charge un enfant dans un établissement, il y a toute une équipe autour de lui. L'assistant familial, l'assistant familial... Il est tout seul. Il est tout seul chez lui. Merci. Pardon ? Non, il est tout seul.

C'est pour ça qu'il faut qu'il soit d'autant plus soutenu. Merci Corinne Imbert, sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime. On découvrira donc les mesures proposées par le gouvernement cet après-midi. Vous étiez l'invité du 5-7 ?