Antoinette Guhl interpelle le Gouvernement sur les conclusions de sa commission d'enquête

Depuis la publication du rapport du Sénat sur les marges des industriels et des distributeurs, men collègue Anne-Catherine Loisier le lobbying de la grande distribution basson plein. Le patron de Carrefour nous sort des chiffres d'il y a 10 ans et graine des affirmations mensongères. Le patron de Leclerc continue de faire son show sur les plateaux télé et envoie des directeurs d'hypermarché contre les élus locaux et les sénateurs.

Et vous-même, monsieur le monsieur le ministre, vous avez dit à des chefs d'entreprise que nous, sénatrices de la République, n'avions pas joué le jeu. Mais de quel jeu parliez-vous ? Celui des intérêts de la grande distribution ou celui de l'intérêt général ?

Le jeu d'un système qui abandonne les agriculteurs, le jeu d'un modèle qui favorise les importations, le jeu d'une société où les consommateurs payent toujours plus cher des produits sains. Non, monsieur le ministre, nous n'avons pas joué, nous avons travaillé. Notre rapport est un rapport d'alerte, une alerte sur un système qui fragilise nos producteurs et nos entreprises, sur des pratique abusive, violentes et brutales dans les négociations commerciales.

Une alerte sur des centrales d'achat européennes qui contournent la loi. Le patron de la centrale d'achat de Lecler nous a dit publiquement qu'il ne respectait pas la loi française. Est-ce que vous trouvez cela normal ?

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Quand allez-vous nous proposer un projet de loi pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses ? Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est au ministre des petites moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, monsieur Papin, vous avez la parole. Monsieur le président, merci. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Antoine Edgul, pardon pour ma voix couverte.

D'abord madame la sénatrice, je n'ai jamais dit que les sénatrices, je sais pas où vous avez pris ça, que les que j'ai les sénateurs ou les sénatrices n'aient pas jouer le jeu. J'ai pas dit ça, j'aurais été mal placé. J'étais le rapporteur de la loi égalime.

Donc j'ai jamais dit ça. Ce que je retiens dans dans votre rapport, c'est que le modèle des négociations est arrivé à bout de souf là. Vous avez raison.

Il pointe des pratiques prédatrices, dites-vous, dans le rapport. Ma position sur le sujet, elle est simple, madame la sénatrice. Soit le droit il est respecté, soit il ne l'est pas.

S'il ne l'est pas, il y aura sanction. Et je l'avais annoncé le 2 mars dernier, les négociations commerciales en 2026 donneront loi donneront lieu pardon à des contrôles. Et votre rapport, il est également entre les mains de la DGCCRF.

On vérifie tous les points et je vous rappelle qu'on a aussi la DG trésor, on a aussi l'observatoire des des prix et démarges, on a la DGCCRF pour recouper tous les chiffres. Alors maintenant, vous me m'interrogez sur les solutions. Moi, j'en ai une à vous proposer.

Plutôt que d'opposer, je cherche à réconcilier. Surtout pour les PME, je vais vous dire, ce qu'il nous faut, c'est le temps long. Aujourd'hui, je trouve que les les négociations commerciales qui sont sur le rapport de force, et vous avez raison de le dire peut-être là, et qui sont sur le temps court et qui remettent en cause chaque année la le on remet sur l'ouvrage, ça ne donne pas suffisamment de visibilité.

Et si on veut moderniser notre appareil agro et lui donner les moyens d'une compétitivité, il faut des accords pluriannuels, il faut des accords sur 5 7 ans et un autre type de dialogue. Et ça, je suis prêt à l'accompagner et moi, je suis prêt à réunir les parties prenantes pour faire en sorte qu'on sorte de ces négol et qu'on rentre dans un nouveau système qui permettra de réconcilier et d'assurer la souveraineté. Parce que je vous rappelle que la loi qui est en application aujourd'hui, c'est la loi de modérisation de l'économie qui favorisait le pouvoir d'achat.

Elle s'est substituée à la loi Galant, à la loi Galant qui favorisait plutôt euh les prix euh euh des industriels. Voilà, je vous remercie. Madame Gul.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'entends que nous devons protéger les agriculteurs et les consommateurs, mais que nous devons aussi nous attaquer au cœur du problème, que sont les centrales d'achat, vous ne l'avez pas cité, et les alliances entre distributeurs. Vous nous dites, vous nous dites que nous devons travailler sur le temps long, mais monsieur le ministre, nous n'avons pas ce temps long car aujourd'hui déjà plus de 30 % des PME agroindustriels sont déficitaires.

Ce temps long va conduire à la destruction de notre industrie agroalimentaire et de notre agriculture. Donc, nous n'avons pas ce temps long, il faut agir tout de suite. Je vous remercie.

Yeah.