Comment Darmanin « lutte » contre la fraude fiscale

mais anne se trouve particulièrement dur parce que en 2015 avait 21 milliards dans le résultat du contrôle fiscal ce que tu m'as donné dans les chiffres qui sont fournies par le ministère par ailleurs 2018 15 milliard c'est qu'il ya moins de fraudeurs je trouve particulièrement pessimiste quand même alors ouais alors les gens se comportent mieux pas se plaindre effectivement c'est tout là ce que tu viens de dire c'est ce que les jeunes lisent le ministre voilà c'est quand je vous dis quand je vous jure c'est ce que nous dit en fait l'objectif de ce ministre ça va être de réduire le chiffrage de la fraude pour dire vous voyez il ya moins en moins de fraudeurs on est efficace donc on n'a pas besoin d'autant de moyens

voilà c'est ça ça va être son cheminement après on sait d'où il vient j'ai en plus le verrou de bercy a sauté pas l'amant comme vous savez et c'est une police fiscale qui est créée voilà danseurs voilà il parce qu'ils communiquent sur 2 2 on va dire 2 deux anglais il a alors je faut pas que je perde son analyse je voudrais pas kim attaque en diffamation qui le duo il ait il est là il a créé un plan anti fraude qui sur lequel on nous on avait des sujets sur la création de la police fiscale nous on était preneur et ça fait longtemps qu'on l'a qu'on l'a demandé mais avec quels moyens parce que là aussi on n'a pas une création d'emplois alors dans les médias

vous voyez la police fiscale 50 emplois d'inspecteurs à l'est qui vont faire que du la recherche d'informations qui vont à les détecter qui vont aller faire comme la police à faire des interventions et c'est qu'on l'ait moi même moyen en terme de justice sauf que ça c'est c'est faux puisque c'est on n'est pas en créations nous on est en déficit d'emploi un tous les ans on est on prend des vagues de suppressions d'emplois un chiffre assez simple trente sept mille suppressions d'emplois dans notre administration depuis 2002 on a une population de 104/1000 on est on dit on a une population en voie de disparition ce qui est très peu hein et quand je vous dis sans 4000 dhs on a

pas que le contrôle fiscal comme mission donc voilà on a perdu sur les en nombre d'agents sur le contrôle fiscal 3100 emplois depuis 2009 donc ça ce sont des agents qui sont en lien direct avec le contrôle fiscal donc monsieur darmanin créer cette police fiscale nous ont dit ok mais il lui faudra des moyens des moyens humains vient c'est pas 30 gus sur toute la france qui vont pouvoir aller de façon efficace lutter contre la fraude et l'évasion fiscale mais la fraude le contrôle fiscal il est issu en fait pour nous le contrôle fiscal il vient à terme un process de travail et aujourd'hui le

début de la chaîne on va dire comme ça de ce process de travail qui permet ce qu'on appelle chez nous la programmation est en en déshérence faute de moyens parce qu'on est sur un mécanisme que beaucoup d'entreprises privées mais aussi d'autres services publics connaît c'est qu'on est sur un mécanisme de dématérialisation outrancière parce que et du coup on a une perte de repères des collègues parce que les mecs les process de travail sont en changement constant et avec des outils complètement différent de ce qu'ils avaient il ya vingt ans comme moi j'ai commencé ça fait qu'on a une baisse de la programmation réel des agents qui sont en souffrance parce qu'ils voient qu'ils ne font pas le même travail qui faisait

il ya 10 ou 15 ans et qui perdent leur technicité mais après tout ça c'est le calcul et c'est volontaire quand vous avez plus d'agents technicien qui connaissent la matière il est plus facile de le faire faire par d'autres et quand je dis de faire faire par d'autres ça veut dire pas spécialement des fonctionnaires et nous en tant que fonctionnaire on a des règles on est liée à la déontologie on a des règles basiques et qui nous doit vous permettre d'être le plus objectif et le plus équitable dans le traitement des citoyens et donc tout ce schéma-là est en train dont on va dire l'époque macron va c'est pas c'est pas d'aujourd'hui que tout ça est né un mais lui il arrive on veut dire à l'instant t

et tout ça est en train de se finaliser bien on est en face terre pendant l'impression d'être en phase terminale de notre administration d'ailleurs là la récente réforme de la fonction publique qui a été votée en juillet dernier bonjour assure on a voté contre le groupe de la france a soumises permet dans les administrations d'état d'engager des personnes extérieures à l'administration sur les emplois de direction donc demain on peut très bien avoir un directeur général des finances publiques qui soient l'ancien responsable de la conformité à bnp paribas par exemple d'ailleurs le type qui fait la conformité à bnp paribas il n'est pas impossible que ce soit un ancien inspecteur des finances publiques donc finalement l'un dans l'autre ce sera un retour aux sources

mais voilà ce que permet cette cette réforme aussi de la fonction publique et comment on a le privé a vraiment vampiriser y compris le fonctionnement de l'administration et donc monsieur darmanin fait son planty faute sur lequel quand je vous disais on peut se retrouver sur les principes mais à côté de ça il ya ce qu'on appelle la loi évoque alors c'est la fameuse loi retrouverons la confiance entre l'année les administrations et les contribuables le droit à l'erreur le douala le oups part si c'est peut-être que tout le monde connaît pas ou qui sont peut-être expliquer oui alors le ops pour un gouffre point fr c'est pas une blague non non c'est pas une bonne semaine ou au début qu'on a vu le truc sortir on a cru que c'était une blague il nous ils nous l'ont pas fait comme ça

quand même et si on a le ôb sein a je me suis trompé je vais donc elle et de dire alors faut savoir que ce droit à l'erreur ne connais pas c'est vrai ce droit à l'erreur il existait auparavant dans notre administration ja on a un seuil de tolérance on a une bienveillance en tant qu'agent des finances publiques 1 on n'est pas des des gros chiens en émeut en meute et puis on se jette sur tout ce qui n'est pas légal non on a toujours une et des mesures de bienveillance parce que voilà on estime que ben a quelquefois la fraude est fait pas par certains contribuables parce qu'ils n'ont pas connaissance c'est une réalité la fiscalité aujourd'hui et nous ça fait partie des choses qu'on

revendique est tellement complexe qu'on peut comprendre que des contribuables classique on va dire ne suivent pas et peuvent se tromper sur sur leurs déclarations donc cette bienveillance ça n'existe et les pénalités etc les sanctions qu'on pouvait été quelquefois amoindri sauf que là on met en avant et qui va se servir de ce groupe ce sont les fraudeurs enfin jarre qui vont dire à ma main j'ai fait une erreur je vais aller là dit donnez donc lors l'on a on a un volet sanction et pénalités et donc on reverra donc à partir du moment où ils se sont déclarés comme ayant fait une erreur les pénalités les sanctions seront seront amoindris sauf qu'après quand

vous nous nous c'est nous qui pouvions déterminer s'il y avait c'était une absence volontaire ou involontaire et là bas non ce processus va permettre de régulariser et on va dire de de permettre une certaine bienveillance je veux dire malveillante de certains froideur et encore quand vous pourrez contrôler parce que ce que tu dis pas c'est que cette loi elle explique que c'est bon il y en a marre des contrôles dans les entreprises de différentes administrations 1 un coup c'est les impôts un coup c'est l'urssaf un coup ces inspections du travail un coup c'est chez pas trop quoi bon un nous les entreprises on a besoin de libérer les énergies qu'on nous laisse

tranquille faire notre boulot voilà accord donc la loi à la dit qu'est ce qu'elle a dit elle a dit pas plus de d'un contrôle à la fois et il doit pas y avoir de qui doivent pas durer plus de quatre mois dans l'année donc si imaginons comme ça une entreprise se fait contrôler par jeu par l'inspection du travail donc pas du tout sur son volet frod optimisation crédit impôt-recherche c'est un vraiment sur l'inspection du travail et basse à ce moment là il ya une fenêtre de tir de quatre mois s'il ya quatre mois qui sont passés qu'est ce contrôle a eu lieu et que il débarque après pour aller chercher si elle la fraude l'entreprise irak non non non la loi la div arrêtez de m'emmerder là c'est bon j'ai déjà eu un contrôle de chez pâquis ok c'était pas vous mais je m'en fiche

donc vous repasserez prochaine ou dans deux ans quand quand vous aurait réactivé la possibilité de contrôler donc c'est donc pour une entreprise qui se fait contrer par une des administrations elle sait qu'elle a peu près tranquille enfin les sûr d'être tranquille d'ailleurs vis-à-vis des autres administrations pour pour un petit bout de temps et on a aussi une autre disposition comment il faut qu'on soit moins intrusif il va falloir qu'on développe ce qu'on appelle nous l'examen de comptabilité à distance c'est à dire qu'on ne va plus à l'est dans les entreprises on va demander aux entreprises via notamment tous les moyens de dématérialisation de ne fournir l'ensemble de leur comptabilité ou des factures sur lequel nous pointe

des anomalies donc de façon dématérialisée mais faut savoir par exemple si je suis une entreprise allaient baisser et que je fais un investissement moment donné donc il ya une dépense au niveau comptable qui engage et khemisti qui est fiscalement qui est amortie qui est donc déductibles du bénéfice imposable le fait par exemple si c'est une grosse machine le fait d'aller dans l'entreprise nous permet de constater que l'entreprise que là une grosse ya une grosse machine dans l'entreprise jr on y on va pas dans l'entreprise pour le plaisir d'aller prendre le café avec le responsable de l'entreprise c'est qu'à un moment donné on est fort mais aussi pour ça pour comprendre l'activité économique de l'entreprise pour voir si des investissements qui sont faits par cette

dernière sont une réalité ou pas une réalité donc est globalement la plupart du temps de nos contrôles fiscaux se passe correctement jr on a alors après je dirais pas que tous apprécient de nous voir arriver en général ceux qui apprécient pas nous voir arriver c'est qu'ils aussi ils ont des choses à se reprocher mais globalement on peut dire que ça se passe plutôt bien mais là le fait de plus pouvoir avait constaté dans l'entreprise l'activité réelle d'une entreprise va nous mettre en difficulté c'est à dire qu'il va falloir qu'on prenne pour argent comptant ce qui nous sera envoyé par l'entreprise donc ça veut dire que pour nous c'est un changement total

d'orientation de notre mission c'est à dire que là à la limite on va devenir des audits ou déconseillées aux entreprises on va pu devenir des contrôleurs fin qui vont lutter contre la fraude