Question d'André Gattolin à Franck Riester : date anniversaire des intermittents, EAC - 13 mai 2020

par le des monsieurs gâteau l'heure pour le groupe de la république en marche oui merci monsieur le président monsieur le premier ministre madame messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à franck riester ministre de la culture monsieur le ministre la culture est aujourd'hui un des secteurs les plus touchés par la crise du coc vite 19 à travers elle c'est la vitalité de nos territoires qui est en question en particulier avec la fermeture de nombreux lieux culturels et l'annulation des festivals parmi les mesures qui ont été annoncées la semaine passée par le président de la république il en est une particulièrement importante c'est celle qui concerne l'intermittence à travers l' annonce d'une année blanche et la volonté de renforcer l'intervention des

intermittents au sein de l'éducation nationale la question de l'intermittence mes chers collègues est importante parce qu'il s'agit d'une des politiques publiques les plus transversales ou au sein du monde de la culture ne concerne en effet pas un secteur particulier mais la plupart des secteurs de la culture et ses incidences ne se limite pas à paris mais couvre l'ensemble de nos territoires les mécanismes de l'intermittence demeure toutefois complexe et la multitude des situations personnelles appelle des mesures précises circonstancié prudente prise en concertation avec les acteurs directement concernés aussi monsieur le ministre deux points majeurs mériterait d'être précisée le premier concerne la fameuse date anniversaire ouvrant droit aux mécanismes d'indemnités de

l'intermittence la prolongation de cette date au 31 août 2021 est une avancée certes mais quid des personnes qui à ces dates n'arriveront pas au 507 heures exigées en raison du report massif de nombreuses productions programmées car il est à prévoir que de nombreux projets prévus pour 2020 ne seront pas tous concrétiser d'ici l'été 2021 le second point concerne l'intervention des intermittents au sein du système éducatif les heurts de l'éducation artistique et culturelle sont globalement comme plafonné à 70 heures et si elles sont intégrées dans le calcul des 507 heures minimale exigée elle reste assujettie au régime général faisant d'eux fait baisser le calcul global des indemnités d

intermittent ne conviendrait-il pas monsieur le ministre d'augmenter ce volume d'heures eac et de l'intégrer pleinement au régime de l'intermittence je vous remercie pour vos réponses la parole est au ministre de la culture restèrent la parole merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gattolin vous avez raison la culture est touché de plein fouet par cette crise et les artistes et techniciens les secteurs du spectacle de l'eau du zèle et du cinéma qui sont les forces vives parmi les forces vives de la culture dans nos territoires sont directement impactés par ces cris c'est la raison pour laquelle le président de la république a souhaité avoir une réponse forte à leur endroit d'abord en prenant des mesures d'urgence

qui ont été prises pendant la crise dès le début de la crise pour prolonger trois mois les droits pour permettre que les intermittents puissent avoir accès au régime du chômage partiel et puis bien évidemment de créer un fonds de solidarité un fonds professionnalisation pour permettre d'apporter des aides sociales aux intermittents qui ne pourraient pas rentrer dans le régime de l'intermittence et puis il faut aussi donner de la perspective protégés sur le temps long les intermittents c'est la raison pour laquelle le premier public a annoncé de pro la prolongation des droits jusqu'à la fin du mois d'août 2021 avec monsieur le sénateur la prologation dotant des dates anniversaires des calculs des

droits des intermittents du spectacle bien évidemment les modalités précises seront définies dans les jours qui viennent en lien avec muriel pénicaud ministre du travail concernant l'éducation artistique et culturelle le président de la république vous savez depuis le début de son quinquennat en fait une priorité et à partir du moment où le temps et l'organisation le temps scolaire et l'organisation des écoles est modifié avec cette réouverture suite à la crise le président souhaite que l'on puisse s'en saisir pour mettre davantage encore d'éducation artistique et culturelle à l'école tant dans la période qui nous emmène jusqu'à fin juin que pendant l'été et un des points majeurs pour que ça puisse se faire et nous y travaillons avec jean michel blanquer avec muriel

pénicaud c'est de permettre déplafonnement des heures des intermittents qui ont des interventions dans les écoles et les choses sont en bonne voie et j'espère pouvoir avec jean michel blanquer à vous annoncer des bonnes heures bien nouvelles prochainement