PPL visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - AN - 22/10/25
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
- locuteurChiffre
« 2 tiers des collèges et lycées ont déclaré au moins un acte de violence. »
- locuteurPromesse
« Nous partageons pleinement cette exigence de fermeté républicaine nécessaire et attendue par nos enseignants pour que l'école remplisse pleinement sa mission d'émancipation et de transmission. »
Modèle mistral-nemo:12b · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Alors, monsieur le président, monsieur le rapporteur, l'école de la République est aujourd'hui en première ligne face aux fractures de notre société et à la montée des violences. En 2022-2023, plus de 59000 incidents graves ont été signalés dans les établissements de second degré. 2 tiers des collèges et lycées ont déclaré au moins un acte de violence.
Derrière ces chiffres, il y a des enseignants insultés, menacés, parfois agressés et souvent seuls face à des situations inacceptables. Ce texte porté au Sénat par le le sénateur centriste Laurent Lafond est a été adopté à l'unanimité. Il vise à rendre l'école à rendre à l'école pardon son autorité et à ses personnels leur sérénité.
Nous partageons pleinement cette exigence de fermeté républicaine nécessaire et attendue par nos enseignants pour que l'école remplisse pleinement sa mission d'émancipation et de transmission. Mais cette ambition doit s'accompagner euh doit s'appuyer sur des fondements juridiques solides. Certaines dispositions issues des travaux du Sénat vont dans le bon sens et nous devons les saluer.
Par contre, d'autres sont déjà couvertes par le droit, relèvent du réglementaire ou demandent à être mieux encadré. La protection fonctionnelle automatique par exemple doit être mieux définie pour ne pas céder des ne pas créer d'inégalité entre agents publics. L'interdiction du port de signeur religieux ostentatoire, elle est déjà encadrée par la loi de 2004 et sa circulaire d'application et certaines mesures comme la responsabilisation des parents ou les dépôts de plainte par l'administration relèvent davantage du domaine réglementaire que de la loi.
Oui, nousons nous voulons envoyer un message fort. La République protège ceux qui la servent. Mais nous voulons aussi que ce message repose sur des bases juridiques solides et applicables.
C'est pourquoi les députés démocrates aborderont ce texte avec esprit de responsabilité, fermement attaché au principes républicains, exigeant sur la construction juridique et uni pour défendre l'école de la République et ses enseignants. Nous nous absondrons donc en commission dans une logique constructive d'amélioration afin de soutenir ce texte en séance lorsqu'il intègrera les évolutions nécessaires. Et à ce titre, nous entendons pleinement jouer notre rôle de législateur pour que chaque mot de ce texte soit à la hauteur de l'engagement de nos enseignants et de la promesse républicaine qu'ils incarnent. et je