Conseil des ministres consacré à la reconstruction de Notre-Dame de Paris

-E. Philippe : C'est celle aussi de tous les Français, croyants ou non. C'est celle de tous ceux qui, dans le monde, aiment la France, aime son patrimoine, aime sa culture.

A cet égard, je veux remercier, au nom du gouvernement français, les chefs d'Etat et chefs de gouvernement ainsi que les dizaines de millions de personnes qui, depuis la nuit du 15 avril, nous ont adressé des messages d'amitié et de solidarité. Permettez-moi également d'exprimer la reconnaissance de la nation aux 400 sapeurs-pompiers de Paris, qui, au péril de leur vie, ont lutté contre les flammes avec sang-froid, avec méthode, avec précision et avec discernement. L'histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques historiques et spirituels qu'elle abritait.

Je pense au reliquaire de la Couronne d'Epines, au reliquaire du clou et du bois, à la tunique du roi Saint Louis, à la garniture de l'autel du sacre de Napoléon Ier ou à "La Nativité" du peintre Louis Le Nain. Après avoir été transférées à l'hôtel de ville de Paris, ces oeuvres se trouvent désormais à l'abri, dans les réserves du musée du Louvre. Elles y bénéficieront d'un examen approfondi et des restaurations qui s'imposeraient.

Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer la très grande réactivité et l'exceptionnelle mobilisation des membres de l'évêché, des agents de la Ville de Paris et de l'ensemble des personnels du ministère de la Culture. Enfin, nous avons bien évidemment une pensée pour le sapeur-pompier et les 2 policiers qui ont été blessés durant l'intervention. Et je veux le dire, ce bilan aurait pu être beaucoup plus lourd.

Les sapeurs-pompiers, qui sont intervenus, ont pris des risques que le pays doit connaître et mesurer, au péril de leur vie, je le répète. Pour la France, ils sont des héros et il nous revient désormais d'être à la hauteur de ce qu'ils sont ainsi qu'à la hauteur des enjeux. Hier, le président de la République a exprimé une ambition.

Celle de reconstruire Notre-Dame de Paris dans un délai de 5 ans. C'est évidemment un défi immense, une responsabilité historique, le chantier de notre génération, pour les générations qui nous succéderont. La France est au rendez-vous.

L'Etat sera au rendez-vous. La mobilisation a d'ailleurs déjà commencé. Et c'est le sens de la tenue ce matin d'un Conseil des ministres exclusivement dédié à la reconstruction de Notre-Dame.

Dès hier, nous avons ouvert un portail de collectes qui fédère 4 établissements et fondations d'utilité publique, qui centraliseront les dons venant de France et du monde entier et ce, en toute sécurité pour les donateurs et en toute transparence. Il s'agit du Centre des monuments nationaux, de la Fondation du patrimoine, de la Fondation de France et de la Fondation Notre-Dame. Nous avons publié ce matin au Journal officiel de la République un décret que j'ai signé avec les ministres de l'Action et des Comptes publics et le ministre de la Culture, qui ouvre 2 fonds de concours pour la reconstruction et la conservation de Notre-Dame de Paris.

Ces fonds ont pour vocation de recevoir les sommes que verseront les personnes morales ou physiques pour financer les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Dès la semaine prochaine, nous présenterons en Conseil des ministres un projet de loi qui donnera un cadre légal à la souscription nationale que le président de la République a lancée. Le projet de loi précisera en particulier les garanties de transparence et de bonne gestion que nous apporterons dans la gestion des dons.

Une responsabilité que nous souhaitons confier à un comité que présideront le 1er président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et la culture des 2 assemblées. Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose. Le projet de loi précisera également que les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d'une réduction majorée de leur impôt sur le revenu de 75% jusqu'à 1 000E et de 66% au-delà de 1 000E.

De leur côté, les entreprises bénéficieront des réductions d'impôt dites de mécénat dans les conditions actuelles. Nous ne modifierons pas l'état du droit en la matière. Nous avons donc opté pour un système incitatif qui s'adressera au plus grand nombre.

Le projet de loi habilitera enfin le gouvernement à créer, le cas échéant, un établissement public pour porter cette reconstruction et à adapter les procédures juridiques pour en faciliter le bon avancement. Par ailleurs, le ministère de la Culture va mettre en place une organisation dédiée pour conduire les travaux dans les meilleures conditions. J'ai demandé au ministère de la Culture, en lien avec les ministères de l'Economie et du Travail, de mobiliser l'ensemble de la filière française des métier d'art, dont chacun connaît l'excellence : des architectes, des ingénieurs, des artisans, des restaurateurs, de jeunes apprentis qui sont les dépositaires de nos savoir-faire ancestraux et qui vont constituer le bras armé de cette reconstruction.

Par ailleurs, le président de la République a souhaité confier au général Georgelin une mission de représentation spéciale afin de veiller à l'avancement des procédures et des travaux qui seront engagés. Enfin, un concours international d'architecture, portant sur la reconstruction de la flèche de la cathédrale, sera organisé. Avant le XIXe siècle, la cathédrale Notre-Dame de Paris n'avait pas de flèche.

C'est Viollet-le-Duc, au XIXe, qui a choisi de construire cette flèche que nous avons vue s'écrouler dans la soirée de lundi dernier. Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc dans les mêmes conditions, à l'identique, ou s'il faut, comme c'est souvent le cadre et le cas, dans l'évolution du patrimoine et l'évolution de cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque. Mesdames et messieurs, la vie politique reprendra ses droits très bientôt, j'en suis sûr.

Mais je crois que nous pouvons être capables de prendre collectivement la mesure des événements. Si l'héroïsme de nos sapeurs-pompiers a permis d'éviter la catastrophe, les dégâts sont effroyables et l'incendie de lundi demeurera dans nos mémoires et dans celles des générations futures. Mon ambition, celle du gouvernement, c'est d'être aux côtés de tous ceux, citoyens, entreprises, artisans, agents publics, représentants religieux, élus nationaux et locaux qui souhaitent unir leurs forces et leurs efforts pour reconstruire Notre-Dame de Paris.

La reconstruire pour que cette cathédrale, qui est un peu le clocher du monde, puisse continuer, comme l'écrivait Marcel Proust dans un article de 1904, "dans son immensité, "de donner asile aussi bien aux lettrés qu'aux croyants, "aux vagues rêves qu'à l'archéologue, car ce qui importe", écrivait-il, "c'est qu'elle reste vivante." Au fond, mesdames et messieurs, il s'agit pour nous tous d'être à la hauteur d'une longue et d'une belle et d'une grande histoire. Je vous remercie et je suis prêt à répondre aux questions que vous vous poseriez. -Bonjour.

Alexandre Boudet du HuffPost. Est-ce que le délai de 5 ans, voulu par le président de la République, répond à une question précise, à une ambition particulière ? Ce n'est pas forcément le délai avancé par les spécialistes.

Est-ce qu'il y a un lien, notamment avec l'organisation des Jeux olympiques de Paris en 2024 ? -E. Philippe : Il y a la volonté de porter un projet ambitieux, de montrer que cette reconstruction est un impératif collectif et que nous pouvons nous donner les moyens de l'atteindre dans un espace de temps qui est visible et qui est... que l'on peut appréhender.

C'est ça, l'objectif porté par le président de la République. Je crois qu'il est sain que nous nous fixions des objectifs ambitieux. Je pense que compte tenu de l'émotion qu'a engendré l'incendie de la cathédrale, compte tenu de l'ardeur formulée par un très grand nombre de nos concitoyens, compte tenu des offres de services que nous font tous ceux qui pensent pouvoir apporter quelque chose dans ce processus, nous avons, collectivement, à nous fixer des objectifs ambitieux.

Que dirions-nous si les objectifs qui étaient fixés renvoyaient, je ne sais pas s'il faut dire aux calendes grecques ou à 107 ans, pour reprendre l'expression désormais bien connue, la volonté de reconstruire la cathédrale. Donc oui, à l'évidence, c'est un objectif ambitieux, mais je pense qu'il est sain que l'Etat et l'autorité politique et le chef de l'Etat fixent des objectifs ambitieux. En tout cas, notre travail, dès hier, dès aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet objectif soit atteint. -AFP.

Est-ce qu'on a une idée de l'estimation du coût total du chantier et des besoins de financement nécessaires ? -E. Philippe : Non.

Vous voyez, parfois, on me reproche de faire des réponses trop longues. La réponse est : non. -M. le Premier ministre, Olivier Bost, RTL.

Vous avez dit que la vie politique allait reprendre son cours normal. Est-ce que ce matin, vous évoqué en Conseil des ministres les mesures post-grand débat qui devaient être annoncées par le président de la République, lundi soir ? Et est-ce ce contretemps avec l'incendie de Notre-Dame relance votre réflexion sur ces mesures ?

Est-ce que vous remettez à l'ouvrage ces mesures post-grand débat ? -E. Philippe : Nous n'avons pas évoqué ce sujet.

Et l'incendie qui a frappé la cathédrale de Notre-Dame de Paris n'est pas un contretemps. C'est une catastrophe nationale, comme il arrive parfois d'en connaître. Et ça n'a rien d'un contretemps.

Nous nous sommes donc concentrés ce matin à l'occasion de ce Conseil des ministres dédié à cette question à la façon dont nous pouvions organiser les choses à la fois pratiquement, juridiquement et financièrement pour être à la hauteur des enjeux. Le président de la République, hier soir, à la télévision, a indiqué qu'il s'exprimerait le moment venu et je vous renvoie à sa déclaration. -Bonjour, M. le Premier ministre.

Paul Larrouturou, "Quotidien". Une polémique commence à monter concernant la souscription nationale. Que répondez-vous aux critiques qui disent que les pouvoirs publics et les plus grandes fortunes de France sont capables de débourser en un temps record près d'un milliard pour reconstruire Notre-Dame alors que l'argent manque, par exemple pour aider les plus pauvres. -E.

Philippe : Je dis que nous devons nous réjouir de ce que des personnes physiques, très nombreuses et parfois très modestes, que des personnes physiques, moins nombreuses et parfois très riches, que des entreprises souhaitent participer à l'effort de reconstruction d'un bâtiment qui n'est pas un bâtiment ou plus exactement qui n'est pas seulement un bâtiment qui est au coeur de Paris, au coeur de la France, au coeur de notre histoire et dont chacun a pu constater, à partir de lundi soir, quel était l'attachement des Français à ce qu'il représentait. Je trouve que nous devons nous réjouir qu'au-delà de l'émotion, un très grand nombre de Français expriment le souhait de participer à cet effort de reconstruction. J'ai indiqué les conditions fiscales dans lesquelles ces dons allaient être traités.

Il ne vous aura pas échappé que seuls les dons inférieur à 1 000E bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà de 1 000E, C'est le régime de droit commun qui s'appliquera. Et je pense que ça répond d'une certaine façon à la question que vous posez. -Bonjour, M. le Premier ministre.

Mathieu Coache, BFMTV. Alors, vous avez parlé de réduction d'impôt tout à l'heure. Il se trouve que le président de la République s'apprêtait à annoncer une série de mesures lundi soir, avant l'incendie et notamment une baisse significative de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs financée entre autre par l'allongement de la durée du temps de travail.

Est-ce que vous pouvez apporter des précisions sur ces 2 mesures ? Et si ce n'est pas le cas, quand vont-elles être précisées ? -E.

Philippe : Je me permets de vous indiquer, monsieur, que le président de la République ne s'est pas exprimé lundi et qu'il l'a fait hier en indiquant qu'il s'exprimerait le moment venu sur les annonces qu'il entendait pourvoir formuler à l'issue du grand débat national. Et donc, je vous renvoie aux déclarations qu'il fera le moment venu pour sortir du grand débat national. On va prendre une dernière question, si vous voulez bien. -Oui, bonjour.

Grégoire Poussielgue des Echos. Quel est l'intérêt d'un projet de loi pour la reconstruction ? Est-ce que c'est plus pour des raisons techniques, pour accélérer les délais et les procédures ou c'est plus un aspect symbolique, c'est-à-dire matérialiser l'union nationale que vous voulez autour de cette reconstruction ?

Merci. -E. Philippe : Je ne veux pas rentrer dans des considérations très légistiques, mais il y a un certain nombre d'éléments qui imposent de passer par une loi.

C'est vrai s'agissant de la modification du régime fiscal que nous voulons immédiate pour les dons inférieurs à 1 000E des personnes physiques, j'insiste là-dessus, ou des entreprises qui seraient soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui est possible, s'agissant des artisans et des commerçants. Nous voulons également pouvoir modifier les procédures applicables les cas échéant, pour accélérer la reconstruction. C'est le bon sens, s'agissant d'une opération de cette nature.

Enfin, nous voulons pouvoir aussi, c'est vrai, associer le Parlement à ce qui va être un très grand effort national. Allez, dernière question. -M. le Premier ministre, bonjour.

Christophe Gascar pour France Info. Je voulais savoir si vous aviez plus de renseignements concernant cette enquête qui a été ouverte pour cet incendie ? -E.

Philippe : C'est-à-dire que vous voudriez que je fasse des commentaires sur une procédure judiciaire en cours ? -Non, mais avez-vous, de votre côté plus d'éléments sur cette enquête ? -E.

Philippe : Non, puisque par définition, c'est une enquête judiciaire et qu'elle est en cours, je ne peux pas m'exprimer ni sur son avancement ni même sur ses conclusions, lesquelles, à mon avis, ne sont pas encore disponibles. -Merci. -E.

Philippe : Merci beaucoup à tous.