Scandale des crèches la ministre prise la main dans le sac

vous avez dans votre propos déclaré finalement sur le ton de l'évidence que les problèmes de qualité d'accueil des jeunes enfants n'étaient pas plus ou moins présent selon le type de gestionnaire à savoir privé lucratif associatif ou ou public je dois vous dire que sur ce point-là nous avons sûrement un désaccord parce que depuis que je travaille sur cette question des crèches depuis aussi les travaux de cette commission d'enquête je crois que nous avons beaucoup de témoignages beaucoup de retour terrain qui montrent que effectivement les problèmes de qualité d'accueil peuvent exister partout ça je ne dis pas le contraire en revanche la logique financière de certains groupes de crèche provoque un problème particulier alors je sais que c'est un débat y compris dans cette

commission d'enquête ù entre entre parlementaires on a eu ces échanges avec toujours la question qui revient mais quel est l'élément chiffré quantitatif qui permettrait de démontrer si c'est plus grave ou pas dans le privé lucratif par rapport à ailleurs et ben réfléchissant à tout ça moi je vous propose un élément quantitatif chiffré très concret ce sont les fermetures administratives de crèche sur décision du préfet après le signalement d'une PMI parce que on est tous d'accord que quand il y a une fermeture administrative c'est qu'à un moment la PMI a considéré que là la santé la sécurité des enfants étit en danger mais sauf que quand on regarde ces fermetures administratives qui elle concerne uniquement des microocèches qui sont des gestionnaires privés lucratifs

voilà il suffit de faire une petite recherche Google fermeture administrative crèche privée et vous voyez sur un rythme de à peu près deux ou trois fermetures tous les mois ce sont ces crèches qui sont concernées et parfois des crèches des grands groupes et même pour vous dire mesdames les ministres il y avait quelque chose je trouve d'assez sidérant c'est que pendant que nous étions en commission d'enquête en train d'auditionner les représentants de ces grands groupes de crèche et qui nous expliquaient par A + B à quel point il faisaient des efforts extraordinaires sur la qualité de l'accueil en fait en même temps ils avaient sur le terrain une ou deux micro crèches qui étaient en train de subir un arrêté de fermeture de la part du préfet à cause des problèmes de de qualité

d'accueil donc ça c'est ma première question vous vous voyez où je veux en venir moi je vous apporte un élément très concret pour montrer que dans le secteur privé lucratif il y a un programme plus grave un problème plus grave qu'ailleurs ce sont la liste des fermetures administrative est-ce que vous vous êtes en capacité de me dire ah mais non il y a aussi beaucoup de fermetures administratives dans les crèches municipales je crois pas que ce soit le cas mais si vous avez d'autres éléments est-ce que vous pouvez me les me les apporter qui répond madame la ministre l' merci Monsieur le monsieur le Président de manière très factuelle 21 fermetures administratives effectivement sur 26 sont dans des structures lucratif pour autant ce que nous ce que nous avons

souhaité 21/ 26 c'estoui 21/ 26 euh et c'est les remontées de l'enquête de la DGCS après de manière très factuelle quand je dis statut ne fait pas vertu ça veut dire quoi ça veut dire qu'il faut absolument faire ses contrôles qui sont lancés et je ne présage absolument pas des conclusions des contrôles des groupes et les groupes peuvent être associatifs lucratifs commerciaux parfois également public les faits peuvent être soit de manière organisée et systémique et c'est exactement ce que ces contrôles devront ont soulevé avec les les différents les différentes rencontres mais ils peuvent être aussi le fait bah de dégradation de conditions de travail ou de fait plus individuel et l'enjeu de ces de ces contrôles c'est pour ça qu'on les a lancé et je pense

qu'on n pas attendu parce que dès que la loi nous l'a permis nous l'avons enclenché c'est d'éclairer en réalité les particularités de ces groupes et c'est pour ça que je me suis engagé à ce que l'ensemble des groupes fasse fasse du coup ben fasse connaissent ces contrôles quel que soit leur statut mais au-delà de ce de ce point monsieur le député les chiffres que j'ai je viens de les de je viens de les partager avec vous et moi mon enjeu c'est de récupérer ces contrôles et d'en tirer des des conclusions on l' dit et nous le partageons avec la ministre votterin nous serons intraitables et nous engagerons les responsabilités pénales si nécessaires et les articles 40 à chaque fois que nous aurons connaissance

de faits du coup délictueux ou de faiseau nous permettons d'engager les responsabilités des uns et des autres monsieur le député Martinet merci madame la ministre pour ce chiffre dont dont je ne disposais pas je ne sais pas si si la rapporteur avait déjà ces ces éléments mais maintenant nous les nous les avons mais alors du coup 21 fermeture administrative sur 26 ça veut dire que 80 % des fermetures administratives concernent le privé lucratif qui lui-même représente 25 % des places 80 % des fermetures 25 % des places du coup est-ce que l'on peut être être d'accord pour dire que il y a un problème particulier de qualité de l'accueil dans le privé lucratif à partir des chiffres que vous venez de nous donner madame la ministre la merci monsieur le Président aujourd'hui le

rapport que j'ai à ma dont j'ai eu à connaître et que j'ai rendu publque dit une chose il ne dit pas que les que les conditions d'accueil ou la qualité d'accueil est impactée par le modèle économique nous le saurons après les contrôles sur les différents groupes par contre qu'est-ce que dit le rapport de manière très exacte il dit que la situation de la microcrèche plus spécifiquement pose un certain nombre de dérogations et quand ces dérogations sont cumulées alors il y a un risque sur la qualité sachant que c'est micro la particularité de la microcrèche peut être associative ou lucrative et donc je ne veux tirer aucune conclusion active si ce n'est si ce n'est la nécessité de démultiplier les contrôles et nous avons pris notre part d'accompagner les PMI dans les contrôles

également et de sortir les décrets permettant d'avoir des sanctions beaucoup plus rapide et beaucoup plus gradué et juste pour le chiffre parce que je je vois qu'on qu'on questionnaire lacs le questionnaire c'est la réponse du questionnaire de la DGCS c'est bien ce qu'on avit en tête 2 fermetures administratives concernent 100 % d'établissement d'accueil du jeune enfant de droit privé 24 des 26 établissements fermés sont des micro crches 93 % lucrativ 7 % associatif voilà les chiffres très justes et très de la de l'administration oui parce que la précision quand même sur le fait que ça concerne essentiellement des M et les micrèes con conc essentiellementcoup la proportion madame vrein il faut parler au micro parce que sinon ce n'est pas au contre-rendu alors

je parle au micro heureusement j'ai pas parlé avant donc tout va bien simplement pour dire monsieur le Président Monsieur le Député que c'est là on touche du doigt le référentiel qualité qui doit s'appliquer partout et quel que soit le statut de la crèche aujourd'hui ça n'est pas le cas partout d'où et moi je ne suis pas là pour comme vient de dire Sarah pour stigmatiser qui que ce soit mais l'idée c'est le ratio d'encadrement unique elon l'âge de 4 à 6 enfants par adulte présent auprès de tous les enfants c'est ce référentiel le contrôle derrière du référentiel qui permettra d'assurer la qualité partout et je pense que c'est ça c'est vraiment un point extrêmement important que d'avoir le même référentiel qualité quel que soit le statut d'établissement monsieur le député

Martinet mais madame les ministres est-ce qu'il serait pas temps justement de commencer à tirer les conclusion comme vous le dites le le chiffre est quand même effarant donc effectivement vous l'avez précisé je vous remercie 93 % des fermetures dans le privé lucratif alors oui ce sont des ce sont des microcèches mais il y a un lien entre les deux pourquoi est-ce que les microcèches sont majoritairement des acteurs privés lucratifs parce que vous l'avez d'ailleurs bien expliqué madame la ministre les micro crèches ce sont des statuts dérogatoires qui permettent en fait d'avoir un coût à la place en terme de personnel qui est moins cher et c'est ça qui fait que le secteur privé c'est s engouffré dans cette brèche là on se souvient d'ailleurs on a eu cette

historique sur d'où nous viennent les microcrèches on a eu les ministres qui nous ont expliqué à l'époque alors quand on a on a créé le statut de micro crèche l'objectif c'était d'avoir des petites crèches associatifes dans les territoires ruraux c'était plus pratique et on a bien vu que 15 ans après c'est pas du tout ça qui s'est passé que ce statut dérogatoire de la microcrèche ça a été l'outil utilisé par des groupes privés pour pouvoir ouvrir des crèches pour pas cher et avec évidemment un objectif de rentabilité derrière donc moi je vraiment je je pense que il est temps de d'assumer les conclusions à la fois des rapports de Ligas et à la fois même du chiffre que vous venez de nous donner quand il y a autant de problèmes qui sont autant concentré sur un gestionnaire il s'agit pas de

stigmatiser ça rien à voir avec de la stigmatisation il s'agit juste de faire le lien entre 93 % des problèmes dans un type de gestionnaire en particulier peut-être que ce type de gestionnaire il faudrait s'y intéresser de façon un petit peu plus un petit peu plus ferme si je puis me permettre bon peut-être je sais pas si vous voulez réagir ou sinon je pose la je me permet juste une minute publicitaire euh avant que vous alliez sur votre deème question c'est que nous-même enfin la rapporteur a questionner l'ensemble des PMI et je pense parce que les les les réponses AFF flu qu'on va aussi pouvoir être en mesure de de de regarder aussi qui est contrôlé et et de tirer en fonction de là où il y a des problèmes les taux d'occurrence et cetera en fonction

microocèche crèche et en fonction des secteurs puisqu'on voit bien qu'il y a des pratiques de contrôle qui sont extrêmement différentes en fonction des PMI et que à l'intérieur il y a eu un après un avant été 2023 et même après 2023 on voit bien que le regard est pas exactement le même et on a pu observer parce qu'on a on a été avec la rapporteur sur le terrain mais je sais que mes collègues ont aussi été sur le terrain euh et qu'on a pu observer que les les les rapports et les demandes de la PMI pouvaient varier aussi en fonction du statut de l' de l'intervenant et qu' avait un peu plus parfois euh de de demande de d'agencement euh quand on était sur une structure publique euh alors que sur une structure privée j'allais dire on on on avait des des prix solution plus rapide

puce qu'il y avait un un niveau de dialogue public public qui qui s'instaurait parfois plus aisément euh je je monsieur Martinet allez-y pardon merci monsieur le Président alors je je pose ma ma deuxième question qui est sur le sujet des engagements du gouvernement en terme d'ouverture de plac en crèche sujet que vous avez déjà commencé à aborder les sujets qui me paraît importants parce que s'engager à ouvrir des places en crèche c'est s'adresser aux parents sur un sujet important parce que vous l'avez là aussi très bien dit hein beaucoup de parents qui ont des difficultés à trouver une place et derrière un enjeu féministe parce que nous le savons tous sont principalement les femmes qui payent les peau cassé si vous me permettez l'expression quand on n'arrive pas à trouver une place euh

pour euh pour l'enfant qu'on vient d'avoir euh donc justement comme ce sujet est important euh j'ai envie de dire que il faut être prudent et le plus transparent possible quand on prend des engagements et il se trouve que depuis les débuts de notre commission d'enquête ce fameux engagement d'ouverture de 100000 places d'ici la fin du quinquena bon je sais pas comment mes collègues g l'ont ressenti mais moi j'ai pas réussi à trouver un seul interlocuteur qui avec conviction nous a défendu l'idée que cet engagement était juste tenable voilà non pas qu'il était sûr à 100 % de le tenir mais juste que cet engagement soit soit crédible et quand je dis l'ensemble des interlocuteurs c'est-àdire ceux qui gèent notamment les acteurs publics ceux qui financent notamment le la CAF il y a

on va dire dans tout ça un scepticisme qui est extrêmement extrêmement puissant et même la discussion nous a permis d'aller un petit peu plus loin et de bien comprendre les enjeux si on se concentre sur la question des crèches municipales qui représente quand même encore aujourd'hui une part importante des crèches que nous disent les acteurs il y a une programmation d'ouverture de place que la Caf peut financer mais vous connaissez le financement de la CAF il manque un tiers financeur c'est bien le principe de de tout ça et donc quand on demande aux municipalités est-ce que vous avez les moyens de jouer ce rôle de tiers financeur est-ce que vous avez les moyens d'ouverir ces places les collectivités nous disent non alors là du coup ma question elle est très simple

si vous considérez que cet engagement gouvernemental est encore crédible expliquez-nous comment est-ce que les collectivités vont financer on a beaucoup réfléchi moi je vois que trois options soit la collectivité territoriale elle bénéficie dans sa dotation de la part de l'État un budget supplémentaire pour ouvrir des places est-ce que c'est ça que vous allez faire deuxième possibilité est-ce que la collectivité doit renier sur certains postes budgétaire pour pouvoir les réinjecter dans l'ouverture de place donc est-ce que c'est ça ça que vous demandez aux collectivités de faire des économies ailleurs pour pouvoir investir et ouvrir des places ou alors troisième possibilité moi je l'avais oublié mais c'est le DGCS qui nous l'a rappelé est-ce qu'il faut que les collectivités

augmentent les impôts locaux pour avoir les moyens de créer ces places voilà j'ai beau tourner les choses dans tous les sens je vois pas d'autrre option que soit c'est l'État qui donne des sous aux collectivités soit les collectivités font des coups budgétaires quelque part pour le financer soit les collectivités augmentent les impôts donc mesdames les ministres est-ce que vous pouvez nous dire pour que votre engement soit tenu laquelle de ces trois options vous considérez que les collectivités doivent choisir mesame les ministresadame monsieur le Président moi je vais revenir sur la partie effectivement financement parce que c'est un des domaines sur lequel il y a un peu de budget donc je pense quand même qu'il faut qu'on se le dise puisque si je prends le dispositif financier qui

est mis en place il y a un bonus développement à destination des communes de 303 millions d'euros pour appuyer le financement des places donc ça c'est quand qu même très concret c'est financé et on a la capacité de le faire on a un accompagnement financier spécifique pour aider les communes et les EPC plus de 3500 habitants qui doivent exercer les quatre compétences d'autorité Dean d'être autorité pardon organisatrice du service public de la petite enfance et on est en train de travailler sur le PLF 2025 pour les communes et sur le la loi de financement de la sécurité sociale pour les EPCI pour déterminer le montant à pour compenser la charge moi j'étais jusqu'il y a encore 3 mois euh élu adjoint auire dans une grande ville qui n'est autre que la ville de Reims et euh

ce que je peux vous dire c'est que la Ville participait euh au financement de l'accueil en finançant alors c'est un modèle particulier qui est un modèle associatif pour autant ça faisait partie de la stratégie euh euh municipale que de financer les crèches donc il y a un moment il y a aussi des choix des communes de participer ou pas parmi les politiques publiques des élus il y a des élus qui choisissent de financer euh les crèches et il y a même des élus qui vont plus loin en allant sur des modèles notamment je pense au quartier avec des aVIP qui sont un modèle de crèche qui facilite l'insertion dans les quartiers donc il y a un moment oui l'État doit prendre sa part oui l'État doit financer mais après il y a aussi et ça c'est le rôle de de chaque élu territorial que de

faire le choix de la stratégie qu'il souhaite avoir dans sa commune madame la ministre l'Irie vous voulez compléter oui monsieur le Président Monsieur le Député euh vous avez posé une question sur les microocèches au début c'était la la fin de de vos questions les microcrèches bénéficient en particulier de trois dérogations c'est bien ces trois dérogations qui était ciblé ciblé dans le rapport IGAS et c'est pour ça que conformément aux recommandations de l'IGAS je souhaite lever ces dérogations d'ici 2026 pour aligner le cadre normatif de la microocèche vers celui de la petite crèche pour éviter effectivement tout risque mais les inspecteurs ont été très clairs ils considèrent que c'est bien l'application simultanée de l'ensemble des dérogations qui ne permet pas de garan la qualité

d'accueil dans le rapport à aucun moment la question du du statut initial n'est posée et donc c'est grâce au contrôle qu'on va lancer maintenant sur l'ensemble des groupes qu'on verra est-ce que c'est la conséquence de ces dérogations cumulées ou est-ce que c'est une spécificité d'un modèle ou d'un autre si c'est le cas nous prendrons nos responsabilités et nous dénoncerons les groupes quel que soit leur statut s'il y avait vocation à savoir ou à avoir à connaître d'une dérive quelle qu'elle soit enfin peut-être sur la question de l'ambition évidemment que je ne peux pas tenir un compteur monsieur le député et là je vous rejoins sur 200000 places de crè net on manque aujourd'hui en ce moment de 200000 places de crash donc c'est une ambition mais cette ambition

elle n'est pas supportée elle Nura elle ne sera pas supportée exclusivement par le collectif c'est le premier mode d'accueil aujourd'hui dans notre pays c'est l'individuel et donc tout ce qui nous permettra de soutenir l'installation de d'assistante maternelle tout ce qui nous permettra de soutenir lesemam tout ce qui nous permettra de finci des lieux de des des lieux communs tout ce qui nous permettra aussi grâce à la réforme du complément mode de garde que ce soit pour les familles les plus vulnérables ou que ce soit demain pour les familles monoparentales sont autant de leviers permettant en réalité de soutenir des modèles autres qui ne sont pas le modèle collectif mais qui est un modèle d'accueil individuel et donc dans ces 200000 places il y a bien sûr le

collectif mais il y a également évidemment l'individuel qui a vocation à être soutenu tout à l'heure je vous l'ai rappelé le risque sur l'individuel il est plus de 300000 places qui sont à en risque aujourd'hui si la si si la dynamique démograph démographique de renouvellement générationnel ne se fait pas chez les assistantes maternelles en particulier madame la ministre vot train vous vouliez compléter oui merci monsieur le Président je voulais juste rappeler deux choses la première c'est que vous imaginez que nous avons évidemment rencontré l'ensemble des associations d'élus avec lesquelles nous avons travaillé sur le sujet et rappelez à votre assemblée que l'année dernière 400 millions du FNAS n'ont pas été consommés donc c'est probablement un des endroits pour lesquels il y a un peu de

budget je me permets de le rappeler monsieur le député Martinet non mais madame la ministre il y a pas un peu de budget enfin que on ne trompe pas les les gens quand vous parlez de la somme non consommée dans le dans le FNAS c'est que la subvention à la place est insuffisante que la collectivité n'a pas de moyen d'assumer le rôle de tiersfanceur et du coup effectivement la place n'est pas n'est pas ouverte et les chiffres que vous avez donné tout à l'heure le bonus territoire et cetera et cetera tout ça n'enlève rien à la problématique de il faut un tiers financeur euh voilà et donc à partir du moment où il faut un tiers financeur moi je je considère que vous n'avez pas répondu à à ma question ce tiers ce tiers financeur est-ce que les collectivités ont de l'argent en plus

est-ce que les collectivités elles vont devoir couper dans d'autres politiques pour pouvoir financer leur place en crèche ou est-ce que elles vont devoir augmenter euh les augmenter les impôts locaux parce qu'encore une fois tout ce que vous avez dit on a on a discuté de tout ça très tranquillement avec avec la CAF sur sur la coge sur l'objectif sur le l'objectif de 35000 ouvert ouverture de place en crèche PSU mais encore une fois on peut avoir des objectifs on peut dire que il y a des sous pour financer ces ces places si les collectivités ont pas le moyen d'assumer le rôle de tir financeur les places elles ne sont pas ouvertes et après effectivement on peut tenir le discours de ah regardez il y a du relica mais pourquoi est-ce que il y a du il y a du relica c'est parce que le

financement à la place est pas suffisant et que du coup les places elles ne