Recours au 49.3 : la Nupes quitte l’Assemblée - Clémentine Autain - C à Vous - 19/10/2022

On comprend que cette utilisation de l'article 49.3, c'est une victoire pour personne, ni pour le gouvernement accusé de passer en force, ni pour l'opposition, pour reprendre les termes de Patrick, dépossédé d'un vote. C'est un match nul, en quelque sorte. Moi, j'ai été très choquée tout à l'heure, dans l'hémicycle, de voir les députés en marche, qu'on appelle maintenant renaissance, applaudir au moment où Elisabeth Borne dit « voilà, nous allons appliquer le 49.3 ». Parce que je ne vois pas comment des députés, des parlementaires, peuvent se réjouir d'une dépossession du travail parlementaire.

Je voudrais rappeler que pendant les jours où nous avons débattu, assez court, et dans un calme assez olympien, par rapport à d'autres débats, je vous assure, c'était très calme et constructif. Il y a plusieurs amendements très importants qui ont été adoptés. Je veux ici les rappeler. Un amendement pour taxer les super dividendes, qui a d'ailleurs même été proposé par le Modem, mais qui a recueilli une majorité de suffrages. Ça veut dire que si on avait continué le débat encore longtemps, on aurait pu faire voter ce budget par les députés de la NUPES ? Non, ce n'est pas ce que je suis en train de vous dire.

Ce que je suis en train de vous dire, c'est qu'il y avait des majorités possibles sur des amendements forts. Je vous cite celui-là. Il y a celui sur l'exit taxe, qui était aussi à recueillir une majorité. Ça veut dire une lutte contre l'évasion fiscale. Ou alors encore un amendement qui concerne, pardonnez-moi, en vérité. Voilà un petit peu d'eau. Qui concerne ? Mais je reprends la question d'Anne Elisabeth. Effectivement, il y a eu... Alors Elisabeth Borne, pour être précis, a dit tout à l'heure... Non, je vous en prie, je vous en prie. Elisabeth Borne a dit qu'il y aurait une... Le gouvernement reprendrait une centaine d'amendements environ, y compris certains de l'opposition.

On ne sait pas lesquels, mais on sait qu'il n'y aura pas l'exit taxe et qu'il n'y aura pas les super dividendes proposés par le Modem. Alors, est-ce qu'il y aura au moins cette troisième hypothèse ? Voilà. C'est un rythme qui est quand même assez infernal. C'est l'occasion de le raconter. Et ce n'est pas parce que vous avez crié à l'Assemblée nationale ? Absolument pas d'abord. Vous m'entendez rarement crier à l'Assemblée, mais c'est aussi qu'on a un rythme nuit et jour qui n'est pas du tout évident, qui est soutenu depuis quand même un certain nombre de semaines. Ce qui est une spécificité aussi dans ce mandat.

Il faut vraiment que je retrouve ma voix dans ce mandat parce qu'il n'y a pas de majorité. En fait, il n'y a pas de majorité dans cette émission. Absolument, il n'y a pas de majorité. Il y a une majorité relative. Oui, mais du coup, chaque vote peut être important. Donc je donne un troisième exemple de ce qu'on a réussi à gagner. C'est fou. Vous m'entendez quand même. C'est déjà ça. De ce qu'on a réussi à gagner, qui est aussi le crédit d'impôt sur les charges pour les personnes qui sont dans les EHPAD. Donc ce n'est pas des petits sujets. On aurait pu continuer. Gabriel Attal... Combien de temps on aurait pu continuer ? C'est ça ma question. On aurait pu continuer jusqu'au bout ?

Il restait plus que... T'aurais pu continuer jusqu'au bout ? Avant la deadline, il restait plus que combien ? Quelques heures. Non, pas du tout. Ça, c'est ce qu'a dit Gabriel Attal. Et Gabriel Attal... La discussion sur le budget, elle est limitée dans le temps. Ah, en heure. Mais par contre, on peut aller jusqu'au bout. Elle est limitée. Jusqu'à l'étude de tous les amendements. Il y en avait 3500, je crois. Il y en avait 3500 et... Il restait 9 heures de débat. En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'on n'a pas... On n'a pas abordé suffisamment d'amendements pour aller au bout de la discussion. Mais au bout, de toute façon, vous avez annoncé...

Tous les responsables de l'ANU ont annoncé au départ qu'ils ne voteraient pas ce budget et qu'ils voteraient contre. Donc ça aurait débouché sur quoi ? C'est ça la question. Écoutez, déjà, il faut aller jusqu'au bout pour voir quel type de majorité était potentiellement possible. Mais laisser au moins ce débat parlementaire. Et s'il n'y en a pas, il faut peut-être en tirer des conclusions. Mais il n'y avait aucune porte ouverte, aucune opposition, Clémentine. Nous, on sait quelle est la logique politique de ce budget. C'est un budget profondément antisocial. C'est un budget qui consacre l'inaction climatique.

Donc vous imaginez bien qu'au bout du bout, il est impossible pour nous de voter ce texte. En revanche, l'utilisation de ce 40-3, c'est du côté de la majorité. Qui est en fait une minorité présidentielle, que la question est posée. C'est eux qui gouvernent. Or, ils n'ont pas de majorité dans l'émission. Mais alors, qui fait le budget ? Est-ce que vous vous sentez plus légitime à faire le budget ? Moi, je vais vous dire, c'était bien votre appel. Je vais vous dire, c'est qu'au fond, on a un problème avec ce régime politique. Nous, on le conteste, on pense qu'il faut une sixième république. Et notamment parce que le pouvoir de l'exécutif y est trop fort par rapport au pouvoir du législatif.

Donc si vous nous demandez à nous, nous, ce qu'on pense, c'est qu'on peut toujours retourner vers les urnes. On ne peut pas arrêter de voter le budget en attendant la sixième république. Ben là, faudrait. En tout cas, si vous me demandez mon avis, je pense qu'il faut une sixième république. Je pense que le gouvernement ne peut pas s'asseoir comme il le fait sur le débat parlementaire. Il aurait pu aussi aller jusqu'au bout et s'engager à ce que les amendements les plus signifiants qui obtiennent une majorité, il le reprend. Ce n'est pas ce qu'il fait. Et Mme Borne a même osé se féliciter du climat démocratique dans lequel, là, elle s'exprime et des bons débats que nous avons eus.

Sauf qu'elle s'en félicite pour mieux enterrer ce qui a pu faire majorité. Donc on aurait pu aller jusqu'au bout et le gouvernement aurait au moins pu s'engager sur toute une série d'amendements qui avaient recueilli la majorité. Ce qui est sûr. C'est ce que je veux dire. Et ça, ce n'est pas ce qui a été choisi, d'où le coup de force, puisqu'on arrête les choses en cours de route et pour, au final, aussi empêcher des débats importants qui devaient avoir lieu sur les super profits, sur la CVAE, c'est-à-dire cet impôt très injuste, enfin, cet impôt qu'ils veulent supprimer, ce qui est très injuste dans la période de crise, que c'est un impôt de production.

C'est encore, en fait, un des 250e cadeaux qu'ils font aux grands groupes et aux hyper riches. Donc pour masquer tout ça, pour masquer ces victoires que nous pouvions encore arracher pour davantage de justice fiscale, il y a le coup près du 49-3. Et donc ça, ce n'est pas juste. J'entends bien le problème de la majorité, qui est une minorité, je le rappelle, mais en tout cas de ceux qui gouvernent, puisqu'en effet, ils n'ont pas dans cet hémistique de majorité. Et je voudrais aussi dire que, sur un certain nombre d'amendements, je pense aux super dividendes, il y a aussi des députés Renaissance, des députés En Marche, qui ont voté pour ça.

Ce qui est sûr, c'est que la NUPES va déposer une motion de censure, mais vous n'allez pas être les seuls, puisque le Rassemblement National va faire exactement de même de son côté. Et ça peut poser un cas de conscience au sein de la NUPES.

On déposera effectivement une motion de censure si le gouvernement s'entête dans l'utilisation du 49-3, qui sera un coup de force brutal, antidémocratique. Et s'ils décident de l'utiliser, oui, nous aurons une réponse qui sera une motion de censure déposée par l'ensemble des députés de la NUPES.

Au plan parlementaire, la motion de censure de la NUPES est prête. Ce midi, Marine Le Pen a dit qu'elle ne la voterait pas. Est-ce que vous le regrettez ?

Ah non, mais moi, je ne voterai jamais la motion de censure du RN, et je comprends qu'ils ne le fassent pas, et c'est très bien comme ça.

Donc vous ne renverserez jamais le gouvernement ?

Eh bien, on le renversera par la rue.

J'ai toujours dit, et que mon point de vue personnel, parce qu'on n'en a pas discuté pour l'instant, c'était que j'étais prêt à voter l'ensemble des motions de censure qui seraient sur la table.

Vous êtes sur la ligne, Manuel Bompard, qui n'écarte pas l'idée de voter une motion de censure, quelle qu'elle soit, ou plutôt sur celle de Sandrine Rousseau qui dit non ? Alors là, le sujet qui nous est posé, c'est que nous avons déposé immédiatement, alors le « nous », c'est la NUPES, les 151 députés de la NUPES, une motion de censure. Logiquement, je vois que le Rassemblement national a été pris de court, puisqu'on entendait tout à l'heure M. Tanguy dire « Ah oui, oui, d'ici à demain, nous allons déposer une motion de censure ». On va l'écrire d'ici demain, oui. Voilà, donc, bon, ils auraient pu quand même s'y préparer, ça fait un moment qu'on est au courant qu'il va y avoir un 40-3.

Donc la nôtre étant signée d'abord par davantage de députés, parce que je tiens à rappeler que si le Rassemblement national a 89 députés, la NUPES, elle compte 151 députés, et à l'évidence, nous la déposons avant le Rassemblement national. Donc la nôtre va être discutée avant celle du R.N. Oui, mais ça ne change pas la question. Ça change, moi, je trouve que si, puisque nous aurons la nôtre, nous voterons la nôtre. Et nous ne voterons pas celle du R.N. Ah voilà. Voilà, c'est ça la question. Donc ça, c'est clair. Nous ne voterons pas celle du R.N. C'est la position de la NUPES. Donc, vous ne renvrez... La nôtre passant avant, si vous voulez, de toute façon.

Mais il ne sera donc pas possible de renverser le gouvernement. Et est-ce que vous avez vraiment intérêt à renverser le gouvernement, puisqu'il dissoudrait l'Assemblée nationale en cas de renversement de gouvernement, et ce serait jouer à leur roulette russe ? Le Rassemblement national peut toujours voter pour notre motion de censure. Marine Le Pen a dit qu'elle ne le ferait pas. Eh bien voilà.

Merci.