UN PERMIS DE TUER POUR LA POLICE ? POURQUOI CETTE LOI FAIT SCANDALE

Cette semaine pour le dernier jidel de la saison, nous allons aborder un sujet qui a souvent fait l'objet d'émission au sein du média les victimes de violence policière. Naë, Swahil, Adame Olivio. La liste est malheureusement trop longue pour tous les citer mais on les oublie pas.

Leur famille et leurs proches encore moins. Au-delà du chagrin, c'est la colère qui aujourd'hui les habit parce que les policiers auteurs des tirs qui leur ont coûté la vie sont soit trop souvent encore au poste et même acquité. parfois même pas mis en examen.

Et comme si cette impunité ne suffisait pas, une loi est dans les tiroirs un texte sur la présomption de légitime défenses pour les forces de l'ordre. Une façon de donner aux policiers un permis de tuer et d'invisibiliser toutes les victimes de violence policière. De nombreux collectifs s'associent pour dire non à cette loi dont save stop aux violences d'État.

Samel Calfa en est la cfondatrice, elle est avec nous aujourd'hui et Raphaël Kempf avocat au barreau de Paris il est également membre du SAF euh le syndicat des avocats de France le Jidel. C'est parti. Bonjour Samia.

Bonjour Raphaël Kempf. Bonjour. Bonjour.

Merci d'être avec nous aujourd'hui. Alors, on va tout d'abord planter le décor. Cette loi dont je viens de parler sur la présomption de légitime défense des tirs policiers a été va être déposé par un député LR.

On va l'écouter tout de suite. Faut aller voir le problème de la climatisation aujourd'hui. C'est du concret ça et puis surtout il faut envoyer un signal de reconnaissance vis-à-vis de nos policiers et nos gendarmeries.

C'est avant tout un texte qui va enfin protéger ceux qui nous protègent. Il s'agit pas d'instaurer une présomption de légitime défense, il s'agit d'instaurer une présomption d'usage légitime des armes. Je rappelle que les policiers, les gendarmes, c'est la force à la loi, c'est la force légitime.

Mais nos textes aujourd'hui fait que lorsqu'ils doivent se servir de leur arme de manière encadrée, avec un protocole, ils sont formés, ils sont expérimentés, ils doivent se justifier de pourquoi ils ont utilisé leur arme. Nous, ce qu'on veut instaurer, c'est une présomption d'usage légitime de l'arme. On a écrit le texte en coproduction, j'allais dire, avec le ministre de l'intérieur actuellement.

Il sera voté, je l'espère, le mardi 7 juillet pour qu'on inverse la charge de la preuve et pour qu'un policier qui a fraction de seconde lorsqu'il est dans ces situations n'est pas à douter de ce que la République va lui demander après. Raphaël Kempf, je vais d'abord m'adresser à vous l'homme de loi. Il y a déjà la loi 159 de 2017.

Il est également l'article 4351. Vous le rappelez hein Samia dans le communiqué commun pour dire non à cette loi que depuis son adoption au moins 35 occupants de véhicules ont été tués par les forces de l'ordre soit cinq fois plus qu'avant. Cette loi, la loi 159 he indique qu'un policier ou un gendarme peut ouvrir le feu sur une personne qu'il pense he qu' estime donc ça lui juger he susceptible de représenter un danger.

Donc ça c'est déjà inscrit. J'aimerais savoir qu'est-ce qui serait différent si cette PPL euh serait votée ? Et bien cela instaurerait une présomption de légitimité de l'usage des armes par la police.

C'est-à-dire que par principe, on considérerait que le policier a fait légitimement usage de son arme. Ce qui aboutirait inversement à dire que la personne qui est visée par le tir, cette personne et bien est présumée coupable. Parce que effectivement, si on dit que le tir est légitime, et bien la personne sur qui on a tiré euh pouvait légitimement être ciblé, être visé.

Il faut bien comprendre que dans le droit, lorsque un policier fait usage de son arme, normalement ce ce tir est une violence ou un meurtre lorsque cela a abouti à ce qu'une personne soit euh décédée. Et ce n'est que dans un second temps que éventuellement par exception ce meurtre ou cette violence peut-être justifiée par certains critères comme la loi Casneuve. Et bien la nouvelle loi là qui sera débattue euh et nous l'espérons qui ne sera pas votée par l'Assemblée nationale mardi prochain, et bien cette nouvelle loi inverse ce principe en disant et bien toute violence commise par l'État, tout meurtre commis par l'État est par principe légitime et peut éventuellement être considéré illégitime de façon exceptionnelle.

Donc ce renversement va aboutir à euh des effets psychologiques terribles. Vous avez mentionné la loi 15 et la hausse du nombre de tirs et de meurtres policiers à la suite de cette loi. Et bien lorsqu'on élargit euh le champ euh d'usage des armes par les policiers, on envoie un message psychologique aux policiers qui se sentent désormais autorisés à faire plus et encore plus usage de leurs armes.

Donc le moi, je pose la question aux parlementaires qui s'apprêtent à voter cette loi. Est-ce qu'ils veulent vivre dans une société dans laquelle les policiers pourront plus tirer ? C'est ça la question fondamentale.

Veut-on des policiers qui font usage de leurs armes plus souvent ? Samia, vous avez cofond des save un stop aux violences d'État. Vous êtes également la tente de Swale.

Il a été tué par la police alors qu'il avait 19 ans. C'était le 4 août 2021. Qu'est-ce qui s'est passé exactement ?

Le 4 août 2021, Swale à Marseille dans le quartier de la Belle-de a subi un contrôle un contrôle routier comme des centaines de de Marseillais et des centaines de milliers en France tous les jours, quoi. Donc à la base, c'est censé être un contrôle ordinaire, mais ce contrôle ordinaire a abouti à un tir, un tir mortel, un tir à 70 cm du cœur de de mon neveu par un policier, un policier stagiaire, un policier en formation donc qui parce que soit il a a pris peur lors du contrôle et a enclenché une marche arrière, lui a mis une balle dans le cœur. Aujourd'hui, notre inquiétude par rapport à à à cette PPL, et c'est même plus qu'une inquiétude, c'est que cet article 435-1 qui a élargi les conditions de tir a a provoqué une mortalité au bénéfice de ce bouclier qui a été offert aux policiers.

Demain, si en fait on atteint l'étape 2, la première étape leur a permis le droit de tuer. La deuxième étape leur permet de ne pas avoir à rendre de compte. Déjà quand on est victime de violence policière, le parcours est extrêmement difficile.

Et si demain en fait il n'y a plus de garde à vue, parce que c'est ce qui va se passer, les policiers n'iront plus en garde à vue. Donc en fait la parole ne sera plus protégée. Il pourra y avoir de la concertation. il n'y aura plus euh de préservation de la zone du meurtre puisqu'en fait il y a il y a pas d'enquête qui est ouverte, donc il y a pas de procureur qui est euh nommé.

Euh demain, des vidéos qui peuvent être essentielles à à la manifestation de la vérité ne seront plus demandé et les vidéos, c'est souvent des serveurs externes qui en fait si on les demande pas dans les premiers mois, on les a plus. Donc aujourd'hui, en fait, si cette loi est votée, cette loi va provoquer plus de mortalité. Et quand on regarde euh la géographie en fait euh des victimes de violence policière et des victimes de l'article 435-1, ben c'est quand même toujours les mêmes.

L'impulinité policière, elle va perdurer et elle va même s'accroître. Mais ce qui ne changera pas, c'est la couleur et c'est l'origine des personnes qui vont être atteintes par cette loi. Et ce qui me choque le plus, c'est que en fait c'est une loi qui est présentée par le gouvernement. le gouvernement, donc l'État, son rôle est d'être garant de de nos vies.

Si un tir mortel est effectué, jusqu'aujourd'hui, le le rôle de l'État était de s'assurer en fait que c'était nécessaire, qu'il y avait une proportionnalité, que c'était la la seule issue pour le policier. Donc en fait le droit à la vie représentait quelque chose. Si demain cette loi passe, en fait le le droit à la vie n'existe plus réellement et en tout cas on on ne sera plus sur un pied d'équité en terme de de de vie.

Et ça c'est faire rentrer la France dans dans un système que aucun français ne devrait accepter. On sort de d'un état constitutionnel, on sort de de d'un état européen, c'est-à-dire avec les régies par les mêmes règles partout et et on offre en fait un un tapis rouge à l'extrême droite puisqu'il faut savoir que ce texte donc de présemption de légitime défense, c'est un texte qui a été porté il y a 40 ans par Jean-Marie Le Pen qui a été ensuite euh en héritage à sa fille Marine Le Pen. Les LR ont essayé de le faire passer en janvier.

Et aujourd'hui, c'est notre gouvernement et donc c'est Laurent Nunes lui-même qui le met à l'ordre du jour. Le ministre de de l'intérieur Samia, vous le enfin tu le rappelais à à juste titre avec si cette loi passe, le policier hauteur des tirs mortels ne sera pas placé en carne à vue c'est bien ça. Quelles seraient les conséquences dans la recherche de la vérité ?

Ben comme Sami Calfa vient de l'indiquer, euh il n'y aura plus de préservation des traces et indices sur la scène de crime. On considérera que le tir est légitime par nature et que par la suite, ce sera au procureur qui à mon avis aura une certaine réticence à le faire mais surtout aux familles des victimes de démontrer que le tir était illégitime. C'est la version inédite de la charge de la preuve qui est prévue dans cette loi.

Ça veut dire quoi exactement ce concept ? Tout d'un coup, ce n'est pas au policier de démontrer qu'il avait le droit de tirer, ce qui est le cas aujourd'hu norm, ce qui est le cas aujourd'hui. Mais c'est à l'accusation ses reprocureurs mais en réalité aux familles de victimes de démontrer que le policier n'avait pas le droit de tirer.

Et je pense que c'est important comme Samuel Calfaou vient de le faire un petit peu de revenir sur l'origine. On sait que c'est une proposition de l'extrême droite et d'une certaine manière on vit aujourd'hui une époque liberticide où il y a une fenêtre d'Overton qui s'ouvre. C'est-à-dire que euh un ministre d'un président qui s'estimait, qui s'est présenté il y a 10 ans comme étant libéral, hein, Emmanuel Macron, euh vient aujourd'hui reprendre une proposition de l'extrême droite, ce qui doit nous alerter et nous inquiéter profondément.

Il y a encore une dizaine d'années, un peu plus, il y a 15 ans, en 2012- 2013, au Sénat, la droite avait fait la même proposition sur la présomption de légitime défense. Et à l'époque, la droite elle-même en commission des lois au Sénat avait finalement renoncé à cette proposition avec même la police, le directeur général de la police nationale qui en 2012-23 dit "Je ne veux pas de la proposition de loi sur la légitime défense, la présomption légitime défense parce que cela met en danger les policiers en créant un cadre juridique incertain pour encadrer le tir des policiers." Donc on est dans une situation tout à fait stupéfiante où il y a 15 ans, cette proposition a été jugée dangereuse juridiquement, contraire à la Constitution, contraire au droits européens et même des policiers et la droite s'opposaient à ce texte et aujourd'hui on a les Républicains qui la soutiennent.

D'ailleurs, que dit la Cour européenne des droits de l'homme par rapport à cette PPL ? La Cour alors la Cour européenne des droits de l'homme ne s'est pas prononcé sur cette PPL naturellement parce que le texte n'est pas passé. Nous espérons qu'il ne passera jamais.

Ce que dit la Cour européenne des droits de l'homme, c'est qu'elle oblige les États membres euh du Conseil de l'Europe à fixer un cadre juridique clair permettant au policier de savoir précisément les situations dans lesquelles ils peuvent ou pas faire usage de leurs armes. Et la CEDH, la Cour européenne et droit de l'homme a rappelé que les policiers ne peuvent utiliser leurs armes que en cas d'absol nécessité et de stricte proportionnalité. Concrètement, ça veut dire que si vous avez comme cela s'est passé par exemple il y a quelques semaines, le soir de la finale de la Ligue des Champions euh et la victoire du PSG, un grand nombre de personnes faisaient la fête.

Et moi, je défends une jeune femme qui s'appelle Sarah qui était qui est étudiante, qui est belge, qui est venue avec une amie pour passer un bon moment à Paris, profiter de Paris, profiter de la finale de la Ligue des Champions et qui vers 1h du matin a pris au visage un tir de LBD alors qu'elle ne représentait strictement aucune menace qu'au moment où les les faits se sont déroulés, au moment où le crime policier s'est déroulé et bien il n'y avait aucun trouble à l'ordre public. Elle rentrait simplement chez elle avec son ami pour aller chercher sa voiture et rentrer en Belgique vers 1h du matin. Quelles seraient les conséquences pour Sarah si cette PPL euh ?

Et bien, on considérerait que le policier qui lui a tiré dessus avec son LBD et bien aurait légitimement par principe fait usage de cette arme et que euh d'une certaine manière Sarah est présumé coupable de quelque chose. De quoi ? ne sait rien parce qu'elle ne faisait que marcher, mais elle serait présumé coupable parce qu'on lui a tiré dessus et qu'un policier aurait légitimement fait usage de son LBD.

Donc on est dans cette situation stupéfiante où la droite vient aujourd'hui proposer cette loi à la suite d'un processus parlementaire absolument scandaleux. Il faut lire le rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui est un rapport qui est truffé d'erreurs juridiques. Pour vous donner un exemple, Samuel Calfaoui vous parlez de euh l'article 435-1 et de la loi 159 de 2017.

Et bien dans ce rapport, il est écrit que cette loi a été validée par la Cour de cassation et la CEDH dans des décisions de 2014. Donc, on a des députés qui sont censés fabriquer la loi, qui sont censés être juristes, qui euh en fait vous disent que une loi de 2017 a été validé par des décisions de 2014, ce qui est absolument ahurissant. Et euh dans le cadre de ce débat, seuls des policiers et des gendarmes ont été entendus par l'Assemblée nationale.

C'estd que normalement quand on fait une loi, et bien on entend tout le monde, on entend les familles de victimes, on entend les avocats, les avocates, on entend des chercheurs, des chercheuses qui travaillent sur cette question, on entend tous les points de vue. Et bien là, la droite parlementaire n'a entendu que des policiers et des gendarmes pour aboutir à la fabrication de ce texte. Moi, ce qui me stupéfait euh dans cette PPL, c'est qu'en fait on n'arrête pas de nous dire à chaque procès, à chaque euh intervention d'un d'un avocat euh qui défend des policiers, que les policiers n'ont pas leur leur leur tir.

Ils ont un nombre de tirs, ils ont il doit faire trois fois des séances de tir dans l'année qu'on ne peut pas leur faire. On nous explique que en fait il y a besoin de beaucoup de policiers en France et qu'il n'y a pas eu d'autre choix que devoir abaisser la note d'entrée pour avoir suffisamment de policiers qui rentrent dans la police. Euh on nous explique que en fait euh lorsqu'il y a meurtre que quand vous suivez les procès, on vous dit que bah en fait ils ont paniqué, ils savaient pas.

La notion de discernement, elle est pas évidente parce que justement il y a toutes ses carences et aujourd'hui en fait on la l'article 435-1 leur a donné le droit de tirer et donc de tuer puisque quand il tirent, il vous explique très clairement que c'est dans le but de neutral neutraliser la personne, sinon ils le font pas. Donc on va dire que c'est un droit de tuer et non de tirer. Il est égal à celui des gendarmes et aujourd'hui on renforce encore plus la situation alors même que cet article de loi, l'article 435 tyrien, il a été il a été la cour européenne des droits de l'homme a dit que en fait il n il ne correspondait pas, que le cadre était flou et qu'il empêchait un policier d'avoir un décernement réel puisqu'on demande à un policier au moment du stress de devoir décider décider si susceptiblement alors qu'il est pas en danger lui-même ou ou quelqu'un de sa brigade, si cet individu peut-être un danger futur.

Et en fait, on lui demande de de décider et quand il décide, il se trompe parfois. Il y a eu notamment récemment le cas du procès d'Olivio Gomez où on a très clairement vu que le policier qui a tiré a été inculpé. Il a pris 10 ans.

D'ailleurs, c'est le seul hein, il me semble qu' a été euh condamné. C'est pas le seul mais il y a eu c'est la plus grosse peine. D'accord.

Donc 10 ans de prison ferme, il y avait eu Damien Samoujan euh qui avait été condamné à 5 ans de prison avec surcis euh devant la cour d'assise en appel euh pour avoir tué et tiré dans le dos de Amine Ben Tunsi en 2012. Et c'est à la suite de ce meurtre qui n'a pas été qualifié meurtre par la cour d'assise, mais en tout cas c'est à la suite de cette mort que il y a eu un renouveau de la revendication par les syndicats de policiers de la présomption de légitime défense. Et c'est en 2012 à la suite de ce meurtre que Nicolas Sarkozy a invité à l'Élysée des syndicats de policiers qui lui ont fait part de cette proposition qui est une vieille revendication.

On l'a dit tout à l'heure. Si cette proposition a été adoptée, quelles pourraent être les conséquences à moyen terme et à long terme entre sur les relations entre la population et les forces de l'ordre ? Je m'adresse à à toi Samia.

Alors, je pense que si cette loi est votée, c'est même certain, notre pacte sociétal ne peut pas tenir puisqu'en fait la légitime défense était une légitime défense pour tous les policiers et nous, on avait la la le même niveau de légitime défense. Avec l'article 435, le la légitime défense des policiers est sortie du cadre de tout un chacun pour rentrer dans le code de sécurité intérieure avec cette loi. Donc il y a déjà ce régime spécial.

Ce régime spécial a provoqué cette mortalité là. Malgré les difficultés pour les familles de se défendre, il y avait quand même un cadre juridique sur lequel nos avocats, les familles et cetera essayaient et parfois arrivé à prouver que en fait le tir n'était pas légitime. L'État était garant de de cette protection là et donc de s'assurer que s'il y a tir mortel, il y a il y a pas d'autres possibilités.

Jusque-là, la doctrine a toujours été en cas de doute, ne tirait pas. À partir du moment où en fait on dit aux policiers que chaque tir qu'ils effectuent est un tir légal, on n'est plus dans un dans un dans un billet d'équité. Et du coup, je ne vois pas comment il n'y aura pas des répercussions énormes sur les policiers qui vont qui vont du coup être de plus en plus détesté parce que c'est c'est évident.

Et je ne vois pas comment en fait les personnes qui sont victimes de cette police ne vont pas se révolter encore plus et donc provoquer un chaos national. Il y a un moment donné où en fait le droit à la vie est le même pour tous. Qu'on soit blanc, noir, arabe, issu des quartiers populaires ou pas.

Et on ne peut pas vivre dans un état dans un on ne peut pas être un citoyen de seconde zone. Et aujourd'hui, si ce texte est voté, en fait on on explique très clairement qu'il y a des indésirables et que ces indésirables et ben en fait leur vie ne compte pas ou en tout cas n'a pas le même niveau de valeur que les autres. Donc en fait le pacte citoyen est rompu.

Oui. Parce que il faut le dire Raphael Kemp euh instaurer euh cette loi, c'est dire aux policiers euh si vous tuez, si vous êtes auteur d'un tiers mortel, de toute façon la justice quoi qu'il en soit vous protège. C'est ça.

C'estd que si vous êtes auteur d'un meurtre ou même d'une mutilation, c'estd qu'il faut pas oublier ça s'applique à tous les cas d'usage des armes des plus graves. Donc des armes métales de point à ceux qui sont moins graves, c'estàdire LBD ou grenades explosives qui peuvent aboutir et nous le savons. Est-ce que des gens perdent un œil, perdent une main, un pied ? le signal qui est envoyé pour reprendre les mots même du directeur général de la police nationale en 2013 par ce texte, c'est un signal permissif envoyé aux policiers.

Et ce qui est ahurissant, c'est de voir que des arguments euh qui avaient été utilisés en 2013, aujourd'hui ne semblent plus euh empêchés comme si une digue avait sauté, comme si aujourd'hui on pouvait reprendre sans aucun problème des euh des des propositions de la droite et et de l'extrême droite et qu'on accepte d'aller dans un régime, on va dire, autoritaire ou arbitraire en ce sens très précis d'un point de vue technique et juridique que finalement la décision et l'encadrement de l'usage de la force et de la violence par l'État passe de de la loi vers le libre arbitre du policier. Et c'est vraiment ça le changement profond qu'instaure ce texte. C'estàd que normalement c'est à la loi de dire les policiers parce qu'ils agissent au nom de l'État, c'està-dire en notre nom à tous et toutes, hein.

Ils ont nous leur avons confié en notre nom une part d'exercice de la de la violence. Et bien euh ces policiers ne sont plus encadrés par la loi, n'ont plus un texte de loi auquel se référer, mais c'est eux-mêmes dans leur décision, dans leur arbitraire, dans leur libre arbitre, dans leur capacité intellectuelle aussi. Exactement.

Exactement. Qui vont décider s'ils peuvent ou pas faire usage de la violence, parfois même de la violence meurtrière. Donc c'est ce déplacement là qui est grave.

Et on sait très bien que les régimes arbitraires se construit les les régimes autoritaires se construisent sur euh une une moindre limitation du pouvoir des agents de l'État. On passe de la loi au libre arbitre de l'agent de l'État. Euh Samia, est-ce que tu attends aujourd'hui encore quelque chose de la justice si tu peux nous rappeler brièvement où on est l'affaire judiciaire par rapport à Soil ?

Alors euh l'affaire est je j'étais déjà venu en en discuter il y a un moment euh pour synthétiser euh Soort, une enquête à a démarré euh au moment du classement sans suite, bah en fait on a découvert que l'objectif même de l'enquête et donc le travail premier de l'IGPN était de ne tout de tout faire sauf de découvrir la vérité puisqueen fait ils n'ont pas récolté les vidéos qu'il fallait, ils n'ont pas reçu les témoins qu'il fallait. Ils ont ils ont fait disparaître avec un procès verbal signé du procureur des vidéos au sein du tribunal. Donc derrière, on a fourni des preuves.

L'enquête a été réouverte. On a fait appel au doyens des juges d'instruction pour qu'un juge soit nommé. Un juge a été nommé. euh un juge d'un profil très particulier puisqu'il s'agissait d'un ancien commandant de sous-marins nucléaire qui à la retraite s'est dit tiens, si je devenais juge d'instruction et c'est lui qui nous a reçu.

Ce juge a dit dès le premier jour à mon frère que en fait il était d'une corporation euh les marins et que en fait il ne pouvait envisager qu'un tir policier soit illégitime mais que toutefois il allait enquêter. Pendant 2 ans, il a systématiquement refusé toutes nos demandes d'actes. Nous avons essayé de dépayser, ça n'a pas fonctionné.

Nous avons essayé de faire appel à ses refus, ça n'a pas fonctionné. Et 2 ans plus tard, je regarde avec mes enfants les givaux à la télé. Il se trouve que j'avais suivi pendant longtemps sur les réseaux sociaux le policier tireur puisque j'avais découvert son nom au moment du classement sans suite.

J'avais découvert qu'il avait eu plusieurs jours d'été parce qu'il était traumatisé du tir, jeune policier euh qui avait fait un tir. Et donc c'était c'était très difficile pour lui. J'avais découvert qu'il était policier euh sportif et donc il essayait de concourir pour pour les Joo dans son activité qui était le BMX.

J'avais découvert que 15 jours après le tir, il faisait des loopings à Barcelone, sourire aux lèvres alors que il était censé être dévasté par le tir. Et donc je l'avais beaucoup vu. Du coup, bah forcément quand je l'ai vu à la cérémonie des Jo, même s'il était fardé en Napoléon avec avec du talque blanc sur le visage, je l'ai reconnu immédiatement.

Euh et là, on s'est dit il y a un truc qui va pas. Donc on a contacté des médias. les médias ont se sont rapprochés du juge et on a découvert que quelques jours avant en fait, il avait été mis en statut de témoin assisté par ce juge euh ancien commandant de sous-marin nucléaire qui avait été muté à Point à Pitre et qui avait fait une petite note avant de partir en disant ça on l'a pas su à ce moment-là mais il avait dit le dossier a disparu je sais pas il est où depuis 2 ans.

Une nouvelle juge a été nommée 6 mois après. Cette juge nous a écrit en nous disant "Est-ce que vous avez des éléments parce que tout dans le dossier décellé a disparu, y compris la balle la balle qui a tué mon neveu a été également effacée par cette enquête. Du coup, il y a eu des questions au gouvernement.

Le le dossier a été retrouvé derrière l'imprimante du juge d'instruction d'il y a 2 ans avant. Donc la recherche, bah dis donc, elle a été vraiment exceptionnelle. Euh derrière ça, euh on a été reçu par le procureur dit anticorruptible de de Marseille qui nous a expliqué que c'était pas volontaire, que c'est très mal géré, que grâce à nous et ben en fait ils ont compris qu'ils devaient euh euh préserver les scellé et que maintenant il allait avoir des boxes, ils nous les ont montrés et cetera.

Enfin voilà, qu'on a servi de cas d'école. Depuis, la juge est toujours sur le dossier. Euh, depuis, il y a toujours autant de refus de demande d'acte.

Euh, comme la plupart des familles, les reconstitutions sont très douloureuses, voire impossibles à obtenir parce que la manifestation de la vérité semble être pour eux quelque chose qu'ils ne souhaitent pas. Ce que ça nous a montré euh notre expérience avec Swale, c'est que déjà avec ce cadre de loi flou qui leur a permis de tirer euh et avec une police qui est l'IGPN qui enquête sur sa propre police, euh il est très difficile d'obtenir la vérité si il n'y a pas de vidéos des choses extérieures et que les les premiers moments de l'enquête sont décisifs pour pour qu'il puisse se passer quelque chose dans le cas de du procès d'Olivio Commerce, c'est justement parce que il y a une juge qui a été nommée, il y a un travail qui a été fait immédiatement, il y a une préservation des preuves qui ont été faites. Dans le cas de mon veœu, il y a pas eu de garde à vue, il y a pas eu d'enquête et donc rattraper ça est extrêmement dur.

C'est pas un cas isolé. la disparition des élés, ce genre d'enquête malmenée, c'est assez récurrent euh chez les familles. C'est pas euh une erreur, un pas de chance, c'est un système.

C'est un système qui fait tout pour en fait user les familles et faire en sorte que les dossiers soient enterrés avec nos morts. Donc si on alerte aujourd'hui, c'est que déjà le parcours aujourd'hui est un parcours excessivement exigeant, excessivement épuisant, excessivement injuste, irrespectueux vis-à-vis des familles qui doivent déjà en tant que famille victime devoir affronter l'institution avec un minimum d'armes puisqu'en fait on se on on travaille sur des lois. Aujourd'hui, si ce texte passe, on aura plus aucun argument possible.

Et donc c'est c'est désastreux en terme d'équilibre et en terme de de dangerosité pour pour pour les Français. Raphaël Kemp, que souhaiteriez-vous dire aux députés qui examineront ce texte mardi ? De voter contre tout simplement, de se renseigner un minimum, de penser aux familles des victimes et de se demander dans quelle société ils veulent vivre. veulent-ils vivre dans une société dans laquelle des policiers pourraient se comporter comme des cow-boys et tirer euh utiliser leurs armes quand ils le pensent, utile et légitime, sans être contrôlé correctement par la loi et la et la justice ?

Raphaël Kempf, merci d'avoir été avec nous. Vous êtes avocat au barreau de Paris, euh membre du SF, le syndicat des avocats de France. Merci d'avoir été avec nous aujourd'hui.

Merci Sam Cafoui. Merci. Je rappelle que tu as cofondé save stop aux violences d'état et que tu es la tente de Swale tu es par un tiers policier.

Merci. Est-ce que je peux rajouter un tout petit mot ? Je je voulais juste dire qu'en fait il y a une pétition qui circule.

On va vous la montrer là à l'antenne. Il serait important de de la signer que ça ça ne concerne pas uniquement les familles violences de victimes de violence policière. Demain, un tir comme l'a évoqué tout à l'heure Raphaël, peut toucher n'importe qui.

Donc en fait, c'est c'est c'est nécessaire de défendre nos droits. Je rappelle que en fait pour que ce texte ne passe pas, on a besoin que les députés notamment centristes restent dans l'arc républicain. Et n'oublie pas que ce qui doit primer c'est le droit à la vie.

Et sur ces ces députés centristes, il faut qu'une centaine d'eux en à minima soit à peu près 50 % euh soit sur le chemin de la raison. Et donc on attend tous deux euh en fait qu'ils agissent dans le cadre républicain. Euh il ne s'agit pas d'un débat police antipolce, il s'agit d'un débat sur le sur la vie, la valeur de la vie, le droit à la vie qui doit être égal pour tous. et dans un pays qui vient de panthéoniser Robert Badinter parce que parce qu'on a été dans les premiers à abolir la peine de mort.

On on ne peut pas laisser faire ça. Merci. Merci. [grognement] Et je rappelle he c'est une pétition à retrouver sur l'Assemblée sur le site de l'Assemblée nationale.

Pour la signer, c'est très simple. Il suffit de cliquer de suivre le chemin. Ça vous prend que quelques secondes.

Merci en tout cas vous deux d'avoir été là. Alors que la France suffoque sous les vagues de chaleur, la colère monte chez les locataires de logement mal isolé. ces bouilloirs thermiques où les températures deviennent parfois insupportables.

Une pétition baptisée pas de volet, pas de loyer a déjà recueilli près de 24000 signatures. Soutenu par l'association droit au logement à l'interpelle le gouvernement sur l'urgence de protéger les millions de personnes qui vivent dans des logements inadaptés aux épisodes de canicule. Mais le DAL met aussi en garde contre [grognement] les appels à la grève des loyers.

Son porte-parole he Jean-Baptiste Hos rappelle qu'une suspension prolongée du paiement peut entraîner une procédure d'expulsion. leur attention recommande au locataires de rester prudents et de privilégier des formes de mobilisation limitée comme la suspension temporaire du prélèvement automatique. Pour l'association, face à l'intensification des canicules, l'urgence n'est plus au report mais à l'obligation de réaliser immédiatement les travaux nécessaires.

Nouvelle journée de colère pour les ambulanciers après une première mobilisation nationale à Paris. Des professionnels venus de Loire Atlantique, de Mayen, de Sart, d'Ilévilen du Morbillant et des codes d'armor ont mené ce mercredi une opération escargot pour dénoncer une profession qu'ils estiment abandonnée. Leur constat et sans appel. des tarifs de transport quasiment figés depuis 2018.

Pendant que le prix du carburant lui augmente, les charges et le coût de la vie explose. He les Fédérations du transport sanitaire alertent donc sur une situation devenue intenable. Elles affirment que les entreprises ferment, que les salariés quittent le métier et que la continuité des soins est désormais menacée.

Les manifestants réclament donc une revalorisation immédiate de leur tarification et des mesures d'urgence. Il n'y a pas que les ambulanciers. En grève, les salariés du SAMU social de Paris sont en grève reconductible depuis le 23 juin.

À l'initiative de la CGT, le syndicat dénonce une dégradation continue des conditions de travail, mais aussi et surtout une baisse des moyens consacré à l'hébergement d'urgence. Au cœur de la contestation, la suppression annoncée de près de 1200 nuités d'hôtel destinés aux personnes sans abri. Et ça ne passe pas auprès des travailleurs sociaux.

Ils ont été appelés à la convergence des luttes le 30 juin. Piquet de grève, rassemblement, manifestation. Nos équipes Andre Manivit et Ervine Magie étaient sur place. reportage que au-delà des questions ponctuelles sur nos services, si on veut véritablement mettre un stop au carnage généralisé, il faut construire un rapport de force à la hauteur et cette jonction aujourd'hui c'est une première étape pour nous tous. [applaudissements] Après, je vais laisser la parole à à des personnes que nous on accueille par défaut parce que le 115 n'a pas les moyens de leur donner des solutions.

Je viens d'Ardèche. Euh j'ai été de mes 17 ans à mes 22 ans à la rue. En peut-être 5 ans et aucune chance d'avoir un hébergement stable, un travail stable, une vie stable. et nous appelons le 115 tous les jours sur un seul appel.

On a 4h d'attente et sur les 4hures d'attente, on attend peut-être 10h avant d'avoir une réponse, sauf qu'on en a pas sur les 10hures d'attente. Tout ça, ça se rejoint évidemment parce que ça fait partie de même bien politique. Nous avons beaucoup de différentes situations teles que les malades, on a les enfants développement scolaire, les divorcés, famille, les célibataires, les femmes enceintes, avoir un lieu où on peut dormir et sur le même lieu on peut se laver. sur le même lieu, on peut manger mais là on on est tout le temps sur pied avec nos effets personnels.

On se sent gêné, notre dignité est bafouillée avec la chaleur. On n' pas où se où se baigner ou se laver. On a les bagages au dos, les bagages dans la main.

L'humanisme demande à ce qu'on à ce qu'on est un logement. À partir du logement, on se développe et on participe au développement de la France. On est là en soutien.

Nous aussi, on part par ricocher toutes les personnes en tout cas les familles et les femmes seules à la rue parisienne qui se retrouvent à la rue qui ont pas de solution avec le 115 se retournent sur notre permanence. Parfois les écoutants, écoutantes sont contraints d'orienter vers nous, ce qui est pas normal que l'État oriente vers des associations indépendantes. Et du coup, ce que fait la direction du 115, c'est qu'elle a procédé en février à des intimidations et des menaces de licenciement parce qu'ils avaient orienté vers nous alors que eux, ils souhaitaient juste trouver une solution.

Et donc nous on est parfaitement relié au 115 parce qu'en fait quand on dit non à une personne, elle se retrouve chez nous et donc nous on a affaire au même discours, aux mêmes personnes, aux mêmes violences. Euh et donc en fait voilà les familles qui sont un soir hébergé au 115 le lendemain, elles peuvent être héberges par Utopia 56. les maltraitances que subissent les travailleurs et travailleuses écoutant écoutantes et ben elles ont elles ont que des personnes au téléphone à longueur de temps.

Il y a une déshumanisation qui évolue par cette organisation et ce système là de pas avoir affaire aux personnes. Euh salut les collègues, on va commencer à se mettre en route. Tout le monde se bat pour le social et le social se bat pour tout le monde.

Et la colère, il y en a marre de la galère. Et le 115 en colère, il y en a marre. la galère.

Euh réduction vraiment conséquente du nombre de places pour les hébergers, pour les usagers, priorisation qui a évolué dans les critères et qui est de plus en plus difficilement humainement entendable. Et c'était déjà compliqué avant. On devait déjà tout le temps dire non car les places sont malheureusement insuffisant suffisamment disponibles.

Et euh là actuellement on nimagine même pas les conséquences notamment sur la santé mentale de personnes qui sont déjà vulnérables et très fragilisées. [grognement] Aujourd'hui cette grève c'est un moyen de dire on en a marre et on veut que vous soyez plus humain. C'est dégueulasse.

C'est dégueulasse. des agents de plusieurs établissements de l'État parmi lesquels santé publique France, l'agence de la transition écologique ou encore l'agence nationale de sécurité sanitaire se sont mobilisés jeudi pour dénoncer ce qu'ils qualifient de démellement organisé de leur mission. Les syndicats alertent sur les suppressions de postes, les coupes budgétaires, la précarisation des emplois ou encore le recours croissant au contractuel.

Selon eux, affaiblir ces institutions, c'est prendre le risque de fragiliser la capacité de l'État à protéger les citoyens. Reportage Irving Magie et Andre Manivit. C'est qu'une collègue de 15 ans d'expérience vient d'être licenciée.

Trois CDD ne sont pas reconduits et un départ en retraite n'est pas renouvelé. Un poste n'est pas renouvelé. Donc on se retrouve la moitié de l'équipe en 3 ans de temps et on peut pas travailler bien dans ces conditions-là.

Sachant qu'on est mission d'utilité publique, on n'est pas un organisme public, on est une association loi 1901 qui s'est fondée au moment de la loi sur l'architecture de 1977 qui nous déclare d'utilité publique avec des missions d'intérêt public et donc qui doit au titre de la loi être financé et là on a plus que la moitié à peine des financements. Il faudrait que là maintenant tout de suite un fond de soutien soit voté par le gouvernement qui a été proposé par les sénateurs mais qui n'a pas été voté. Le gouvernement a refusé de voter ce fond de soutien.

Donc en effet, écoutons les sénateurs et faisons un fond de soutien pour les CAE et les autres agences qui sont en péril en ce moment. Il y a pas mal de des décisions qui s'apparentent à un démantellement de l'agence avec plusieurs des missions qui sont retirées progressivement à l'agence. Euh donc on a parlé l'établissement pharmaceutique, la réserve sanitaire et puis toutes les dispositifs de prévention, on appelle des campagne de prévention qui sont euh a priori qui seront transférés au ministère chargé de la santé ou à l'assurance maladie et avec des décisions dont on constate déjà les effets aujourd'hui puisqu'on voit une complexité en fait des démarches administratives et un blocage carrément un blocage des campagnes de de pré prévention qui sont mises en place depuis le début de l'année.

Donc ça va au-delà d'un d'une baisse massive de budget. C'est également un blocage en fait des campagnes de prévention qui n'ont pu être lancées ou qui tarderont à l'être. Alors qu'il a jamais fait aussi chaud.

Le gouvernement préfère mettre des milliards dans des portesavions, dans de l'intelligence artificielle plutôt que dans la transition écologique, plutôt que dans l'adaptation au changement climatique. Et moi, j'ai envie de dire ça, c'est quelque chose que nous on ne peut pas accepter. D'autant plus que en ce moment même les principaux opérateurs de la transition écologique, les principaux opérateurs des politiques sanitaires d'aménagement du territoire sont en train d'être dzingués par ce même gouvernement qui préfèrent les lobby à l'expertise publique, qui préfèrent les cabinets de conseil à la recherche scientifique et indépendante.

Et les premiers victimes de tout ça, ce seront les citoyennes et les citoyens qui souffrent et qui seront emmenés à souffrir d'autant plus avec le changement climatique. Et on en a beaucoup parlé dans le journal des luts, nouveau revers pour les opposants à l'autoroute à 69. Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale du chantier entre Toulouse et Castre, mettant un terme au dernier recours engagé devant la justice administrative.

Il estime que le projet répond à plusieurs objectifs d'intérêt général : la réduction du temps de trajet, l'amélioration de la sécurité routière ou encore le développement économique du territoire. Une décision vivement dénoncée par les collectifs écologistes mobilisés depuis longtemps contre la 69. Il rappelle que le chantier entraîne la destruction de terres agricoles, de zones humides, d'arbres et d'écosystèmes dans un contexte d'urgence et on le sait, urgence climatique marquée par des canicules de plus en plus fréquentes.

Les collectifs écologistes dénoncent donc un déni climatique et malgré cette décision, ils affirment que la mobilisation ne s'arrêtera pas. Merci à vous d'avoir suivi cette édition Le JDL. C'est fini pour cette saison.

On se retrouve à la rentrée avec toujours le même objectif, mettre en lumière vos lutes. Très belle journée sur le média. [sifflotement]