🔴 Table ronde de responsables de l’économie sociale et solidaire sur sa situation en France

de l'économie sociale et solidaire. Donc il me semblait qu'il fallait réparer euh euh ce ce manquement. Nous avons donc le président d'accueillir des représentants de des différentes familles de l'économie sociale et solidaire et pour évoquer dans cette table ronde l'actualité.

Alors c'était aussi dans l'idée de partager mieux ce qu'est l'économie sociale et solidaire parce que parfois dans nos débats, on a pu s'apercevoir que la connaissance commune était peut-être un peu relative et que ça méritait d' donner une lecture plus précise des divers de la diversité. et des acteurs qui représentent ce secteur économique important qui pèse 10 % du produit intérieur bit, 14 % des emplois et même dans certains territoires beaucoup plus dans les territoires qui pourraient moins intéresser le le secteur marchand, on est sur des chiffres bien plus importants. Donc c'est un secteur particulièrement important dans notre dans notre pays.

Pourtant, ce ce secteur, ce tissu a des fragilités et dans un moment sans doute d'interpellation très forte sur son modèle économique, sur les modèles de soutien public et peut-être au-delà et si je vais devoir vous quitter peut-être avant la fin et Aurélie Trouvé viendra prendre le relais, c'est parce qu'il y a un texte qui s'appelle le texte de loi pour la simplification de la vie économique et vous savez que les uns et les autres vous avez une place dans ce texte euh euh et que du coup évidemment nous allons nous allons être amenés à en débattre. Peut-être vous dire que l'économie sociale et solidaire au-delà du poids qu'elle représente, elle est aussi un modèle dans ses manières de de penser l'entreprise, de penser les organisations humaines, de penser la démocratie, que sa gouvernance est une référence est une référence au-delà même des des des limites de l' SS qu'elle peut inspirer au-delà que la question de la gouvernance du champ de l'S est aussi une question qui que que sur laquelle nous pouvons être amenés à échanger. France en est une représentation très forte, mais il y a aussi la représentation du mouvement associatif qui est à la fois dans la dans le champ de le SS mais aussi en apporte aussi une autre spécificité, celle de l'engagement bénévole et et ça mérite d'être d'être souligné et dire que ces acteurs sont souvent les acteurs les plus innovants du point de vue écologique, du point de vue social et et je dirais même du point de vue démocratique et que cette innovation mérite aussi d'être connue, reconnue.

Donc peut-être vous dire que pour cette audition, alors on pouvait pas avoir un ail plus large, il est déjà bien large. Moi j'aurais aimé, il y a d'autres acteurs qui aurait être ici présent mais que nous avons le plaisir d'appeler d'accueillir Benoît Amont ancien ministre de l'économie sociale et solitaire auteur de la loi dite Amont qui fait référence sur sur le secteur et loi de 2000 2014 et qui est président de SS France. Merci de votre présence.

Nous accueillons Claire Touri, présidente du mouvement associatif et elle est accompagnée de David Ratinot, responsable du plaidoyer pour le mouvement associatif. Nous accueillons David Clusau et Huc Paul Astro qui sont à la fois respectivement directeur général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire et donc représentant employeur de ce champ de l'économie et madame Laurence Ruffin qui est vice-présidente de la confédération générale des Scopes et des Sycles. Alors on n pas toutes les familles mais je pense que SS France pourra parler aussi au nom de de la diversité des acteurs de de l'SS.

Alors pour ouvrir nos échanges, permettez-moi de vous poser quelques questions pour voilà, je pense que c'est utile que vous représentiez chacun ce que vous êtes et ce que vous représentez pour le partager avec celles et ceux qui sont présents. Mais évidemment, je vous propose d'aller assez vite sur les questions financières, la situation financière du secteur de l'ESS aujourd'hui, les enjeux pour vous qui sont sur la table et je pense qu'il faut que nous puissions le partager ici, que tout le monde ait la mesure de la situation dans laquelle vous pouvez vous trouver. euh la question des financements publics, de l'accès à certains dispositifs publics.

Je j'ai je en tête un exemple France 2030 pour lequel j'ai été rapporteur budgétaire. Euh c'est un exemple parmi d'autres, mais de quelle manière le SS arrive à accéder à ce type de dispositifs qui sont censés préparer la France de 2030 et à laquelle évidemment vous avez votre part euh personne ne n'en doute. La question de la valorisation, de la visibilité du secteur de l'économie sociale et solidaire, si vous avez évidemment là-dessus des réflexions à partager avec nous et euh euh et puis voilà, peut-être vous dire aussi que sur des enjeux du moment, est-ce que vous avez des réflexions particulières ?

Je pense évidemment par exemple aux enjeux industriels, vous savez qui me tiennent à cœur et sur lesquels je crois l'économie sociale et solidaire a aussi beaucoup de réponses à apporter sur les défaillances de nos entreprises et la manière dont le SS peut être aussi une réponse par rapport à ça. Voilà quelques questions mais vous allez aller sur dans dans le sens que vous avez envie d'aller vous dire que vous aurez un propos introductif d'une vingtaine de minutes au total donc je sais pas comment vous allez vous répartir la prise 5 minutes par par acteur. 5 minutes par acteur mais j'imagine vous ne parlez pas tous. ou je sais pas comment vous êtes organisé.

Euh et puis ensuite nous entendrons les orateurs de groupe. Alors tous les groupes ne sont pas représentés mais c'est 3 minutes maximum par orateur de groupe afin de vous laisser une minute pour répondre. Donc s'ils prennent 2 minutes, vous avez 2 minutes pour répondre.

Donc j'invite mes collègues à évidemment laisser le plus de temps possible aux réponses pour que ça soit le plus interactif possible. Puis ensuite, on récupérera les questions individuelles qui durent une minute et euh nous les entendrons par vague de 5 pour gagner un petit peu de temps et vous pourrez répondre aux 5 questions et puis enfin vous aurez un temps à la fin pour compléter ce que vous avez pu euh exprimer. Et donc je vous le redis normalement, je reste avec vous jusqu'à la fin mais si ça s'accélérait dans l'hémicycle comme je présente la motion de rejet préalable sur le texte de simplification, aurez l'y trouvé.

Viendrai prendre le relais ici même. Voilà. Donc peut-être monsieur Amon, monsieur le ministre pour ouvrir pour 5 minutes.

Merci. Pardon. Mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, enchanté.

On est très heureux collectivement de pouvoir être entendu par la commission affaires économique euh parce que souvent on a l'impression que euh quand on parle d'économie, on parle de 90 % de l'économie sauf nous. Et c'est heureux que la commission des affaires économiques et que les représentants que vous êtes du peuple français s'intéressent à cette composante essentielle de l'économie française qui n'est pas qu'essentiel à travers les emplois qu'elle crée, les entreprises qu'elle développe mais qui est essentiel à travers les services indispensables qu'elle rend tant sur le plan de l'utilité sociale que sur le plan de l'impact écologique. Moi, je vais me contenter, puisqu'on a 20 minutes, de faire en 2 3 minutes un effort de contextualisation de l'importance de l'ESS aujourd'hui.

Aujourd'hui, et pas hier, pas après-demain. Nous sommes dans une situation caractérisée par le président de la République lui-même d'économie de guerre pris en étu entre une guerre commerciale à l'ouest mais qui n'est pas qu'une guerre commerciale qui est aussi une guerre contre un certain nombre de principes et de préférences de l'Union européenne. Sa préférence pour les services publics, sa préférence pour la protection sociale et sa préférence pour la un marché régulé.

Donc une offensive claire contre nos modèles et une autre offensive qui qui justifie aujourd'hui un effort exceptionnel des pays européens en faveur de leur défense qui est une offensive militaire contre l'Ukraine et dont on peut penser qu'elle pourrait menacer jusque la souveraineté d'un certain nombre de pays de l'Union européenne. En tout cas pourrait remettre en cause l'intangibilité des frontières au-delà de celle de l'Ukraine en Europe. et le président de la République, poursuivi en cela par le Premier ministre ont évoqué euh euh la probabilité sinon l'importance euh des sacrifices qu'il faudrait euh consentir dans les mois et les années à venir pour euh être en capacité euh euh de se préparer à ces euh nouveaux défis, à ces nouveaux périps.

Il m'appartient pas ici de de de juger les options politiques et stratégiques qui sont prises, mais de rappeler une chose, nous nous inscrivons nous le SS dans une tradition et une histoire qui est celle de l'Organisation internationale du travail crée au lendemain de la Première Guerre mondiale, de la déclaration de Philadelphie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qui posait que il n'y a pas de paix sans justice sociale. Et c'est pour ça que nous avons développé des entreprises qui sont des entreprises qui créent de la valeur économique mais se préoccupent aussi de la justice sociale, non pas comme un moyen de réparer les conséquences des guerres encore que nous réparons les conséquences des guerres économiques, mais comme un moyen de garantir la paix et une paix durable. Et je veux dire, et c'est pour ça que c'est important pour moi et je pense que le mouvement associatif l'UDES notamment dans leurs interventions souligneront ce point et sur les inquiétudes que nous avons cette année, c'est que pour se préparer au défis qui sont ceux de notre époque et pour nous situer dans le sillage de des projections faites par le président de la République et le premier ministre, il nous semble crucial de rappeler que le SS coproduit l'intérêt général, crée ses 100 et1 liens sociaux dans les territoires qui garantissent l'unité de la nation.

Et c'est le dialogue que nous avons eu souvent avec madame Poussière Asbac, ministre de l'ESS, quand nous évoquions ce kilomètre de l'intérêt général où nous trouvons où nous découvrons ou nous revoyons certains le SS comme incontournable dans les ÉPADES non lucratifs, dans les crèches associatives, dans les clubs de sport, dans les établissements culturels, dans les épiceries solidaires, dans les ressourceries, le recyclerie, dans les toutes les entreprises qui quelle que soit la famille à laquelle elles appartiennent entreprises social, association employeur coopérative sous toutes leurs forme mutuell fondation nos entreprises sont omniprésentes sur ce kilomètre de l'intérêt général qui s'il est affaibli et de là l'importance de notre plédoyer en faveur des emplois de le SS qui s'il est affaibli ce kilomètre de l'intérêt général affaiblira aussi les capacités de la nation à s'unir à un moment où ses intérêts sont mis en cause par d'autres puissance d'autres intérêts économiques étrangers. Donc voilà, je voudrais moi me contenter de dire cela. Euh le SS, elle est cruciale au moment d'affronter pas simplement le défi climatique, pas simplement le défi démographique, pas simplement le défi de la transformation de notre monde à travers et du travail des connaissances par l'intelligence artificielle, mais au moment d'affronter les défis du court terme qui sont ceux de ce que le président de la République a appelé une économie de guerre, c'est-à-dire comment une nation euh se réunit autour d'objectifs qui sont les objectifs qu'elle juge vitaux.

Le SS c'est vital à nos yeux pour la France et son unité. Parfait. 5 minutes exactement et donc je donne la parole à madame Touri, présidente du mouvement associé.

J'ai l'impression de tenir le temps comme président de SS France. Donc bonjour à toutes et à tous et merci beaucoup de nous avoir invité à échanger avec vous ce soir. Donc bon, je redis pas ce que ce que Benoît Monte vient de dire.

Je vais m'attarder sur le sur le le cas du tissu associatif. Vous l'avez dit, c'est euh colossal et c'est je pense une fierté nationale. Notre tissu associatif, c'est 1,4 million d'associations.

Aujourd'hui, c'est 20 millions de bénévoles, c'est 1,8 million de salariés dans nos associations. Elles sont partout, elles couvrent tous les champs, tous les secteurs. Autrement dit, sans elles, ça n'irait pas et pour que ça aille bien, on a besoin d'elle.

Mais je vais y revenir. Une fois que j'ai dit ça, on a un tissu associatif qui est aujourd'hui en grande fragilité et en grande tension sur le plan financier notamment et ce pour trois raisons que je voudrais vous partager ce soir. Une première raison qui est structurelle et qui s'explique en partie par la façon dont nos associations sont financées.

Pendant longtemps, la part des financements publics octroyés au tissu associatif relevé de la subvention. Alors ça peut sembler à noun mais c'est essentiel la subvention. Pourquoi ?

Parce que subventionner une association c'est soutenir son projet, c'est soutenir l'envie d'être ensemble, c'est soutenir l'initiative associative. Et depuis 20 ans, on observe une bascule puisque progressivement la part de la subvention a diminué au profit de la commande publique. Je m'attarde pas trop là-dessus, mais ça a été bien documenté dans le récent avis du CE sur le financement du monde associatif et ça a des conséquences puisque la commande publique, ça veut dire que ça met les associations en position de répondre à un cadre qui est fixé par les pouvoirs publics.

Et alors parfois c'est pertinent mais ça l' pas systématiquement. Ça entraîne des regroupements, des concentrations d'association, une mise en concurrence entre les acteurs associatifs et avec d'autres. Et de ce point de vue-là, c'est assez délétaire.

Deuxème problème qui est relative aux libertés enfin qui est relative pardon aux libertés associatives. Là aussi je vais aller vite. Vous êtes pas sans savoir que dans cette assemblée a été votée il y a quelques années maintenant une loi visant à conforter les principes de la République et parmi les articles de cette loi, il y a l'obligation pour toute association subventionnée ou agréée de signer un contrat d'engagement républicain qui conditionne en partie le financement ou l'agrément des associations à un certain nombre de principes.

Certains sont frappés au coin du bon sens, d'autres sont plus problématiques, mais ça a ouvert une boîte de pandore et donc ça devient aussi un outil parfois utilisé par nos interlocuteurs pour contrôler en partie l'action associative. 3è point et c'est ce sur quoi je vais insister, c'est l'accumulation de crise auxquelles on on est confronté depuis maintenant quelques années. La crise sanitaire, la crise inflationniste, la crise budgétaire maintenant qui font que on voit soit nos charges augmenter, soit nos ressources diminuer.

Les collectivités territoriales ont été fortement impactées par le récent budget mais pas que pas seulement. Et donc derrière, ce sont les associations qui trinquent aussi en partie. On a sorti aujourd'hui les résultats d'une enquête qu'on a adressé au tissu associatif.

On a eu pas loin de 6000 répondants et parmi les éléments structurant qui ressortent de l'enquête, c'est à la fois une difficulté à faire face parce que pas de trésorerie. Un/ers des associations ont pas de trésorerie au-delà de 3 mois. Et donc franchement, je peux vous dire qu'avec un budget qui a été voté aussi tardivement, ça veut dire que pour certaines c'est extrêmement difficile encore aujourd'hui.

C'est des financements publics qui diminuent. Ça aussi c'est quelque chose qu'on observe. Et donc les conséquences, c'est moins d'activité.

Donc pour les bénéficiaires, c'est de l'emploi qui va être en partie soit non renouvelé, soit supprimé. Et derrière, ce sont les personnes qui trinquent puisque de nouveau le la force du tissu associatif, c'est son mar c'est son maillage, pardon, c'est sa puissance et sa capacité à à répondre à la fois aux besoins du premier et du dernier kilomètre. Donc moi, je vous alerte parce que ça pourra pas durer, ça pourra pas durer indéfiniment.

Euh on dans le même temps les besoins sociaux ne diminuent pas et on nous demande à nous acteurs associatifs d'essayer de faire face à ces besoins sociaux croissants, écologiques, sociaux. La question de la précarité, vous savez, vous le savez aussi bien que moi, ça va très mal. Euh la pauvreté augmente, enfin on est dans une situation qui est quand même extrêmement inquiétante et donc nous si on nous donne pas les moyens d'agir, on pourra pas continuer à faire face.

Et je voudrais peut-être conclure en reprenant ce que j'ai dit en introduction. Je crois qu'on mesure assez mal à quel point ce tissu associatif est précieux. Ça fonctionne pour plein de raisons parce que c'est un espace de grande liberté qui permet aux citoyens de s'engager.

C'est c'est très puissant. Et il a deux vertus ce tissu associatif. Pour que ça aille bien, on a besoin de lui parce que personne ne ne n'est contre le fait de trouver un club de sport, une activité culturelle, de l'éducation populaire et ça c'est extrêmement puissant en matière de cohésion sociale.

Mais c'est aussi grâce à lui que ça tient. Et là, je pense à l'aide à domicile, je pense à la lutte contre la précarité, je pense à l'aide alimentaire, je pense au liens sociaux, au logement et cetera et cetera. Voilà.

Donc pour tenir le temps et pour respecter le cadre qui a été fixé par le président de SS France juste avant, je c'est c'est les trois points sur lesquels je voulais insister avec vous pour l'instant. Jusqu'ici, c'est absolument parfait sur le temps et et le fond. Merci à vous.

Je vais donner la parole donc au représentant de l'UDES, monsieur monsieur Cluso. Si je sais pas si monsieur Cluso le président si voilà. Et ben très bien c'est à vous.

On fait ça. Merci. Merci beaucoup.

Merci à tous des invitations. Jeis essayer de pas répéter d'être complémentaire avec mes deux collègues. Ce qui va Non, c'est pas facile, l'exercice est compliqué.

Euh peut-être se redire quand même d'abord ce qu'est l'emploi dans l'économie sociale solidaire. L'UDES étant la seule organisation représentative des employeurs de l'économie sociale et solidaire, c'est 2,7 millions d'emplois dans 220000 entreprises. Donc ça veut dire que c'est 13,6 % de l'emploi privé, près de 14 %, c'est pas neutre.

Et puis et puis par ailleurs euh aussi 10 % du PIB. Donc on il est logique qu'on vienne à un moment parler euh d'économie puisque nous sommes des acteurs économiques euh assez euh assez importants et donc euh les employeurs qui recouvrent l'ensemble de des secteurs, le champ associatif, le champ mutualiste, le champ euh coopératif, donc l'ensemble des acteurs de l'économie euh de l'économie sociale et solidaire. Euh insister sur ce point aussi en disant que le l'économie sociale solidaire, c'est 100000 créations d'emploi net par an.

Donc c'est toujours créateur d'emploi. sans doute allons-nous constater dans les mois qui viennent un ralentissement, on va le regretter mais jusqu'à maintenant on est dans une dynamique extrêmement positive et potentiellement dans les années qui viennent 500000 emplois qu'il s'agira de pourvoir parce que nous avons un certain nombre de métiers qui répondent à des besoins et donc des métiers qui sont qui sont en tension et c'est cette promesse là qu'il faut qu'on arrive à conserver et c'est extrêmement important dire aussi pourquoi finalement c cette économie sociale et solidaire a autant d'ampleur et aussi importante sur le territoire pour quatre raisons sans doute. d'abord parce que c'est une économie du besoin donc qui répond à des besoins locaux qui sont qui émergent de la part d'habitants et qui sont donc créés au niveau local.

Ils répondent donc véritablement à un besoin qui a été identifié. C'est une économie territoriale, c'est une économie qui s'inscrit dans le territoire avec potentiellement euh des euh des emplois qui sont non délocalisables euh et donc qui vont euh euh agir euh agir au plus près des habitants et des territoires. C'est aussi, on l'a dit, une économie de l'intérêt général et de l'utilité sociale, ce qui fait que nous sommes en prise euh très clairement avec les directs, avec les politiques publiques d'une manière extrêmement forte.

Et c'est ce pourquoi aujourd'hui le contexte budgétaire nous nous contraint et nous et nous inquiète très très fortement. Finalement, pour ces trois raisons-là et pour d'autres notamment aussi parce que nous sommes les acteurs de la cohésion sociale, finalement, on est aussi une économie de la souveraineté et peut-être qu'il faut euh qu'on se le dise qu'on se le dise très fortement. Euh faire l'accent sur cet aspect économique parce que quand on parle de l'économie sociale et solidaire, je crois qu'on arrive assez facilement à identifier la question sociale et la question solidaire mais pas toujours la question la question économique.

D'où cette importance de rappeler le pourcentage de PIB que nous représent nous représentons et nous sommes des acteurs économiques au moins à un double titre. Le premier, c'est que nous sommes des acteurs économiques en tant que nous créons de la richesse sur un territoire. Nous créons des richesses extrêmement, c'est extrêmement important.

Souvent les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont sur un territoire les premiers employeurs, les premiers pourvoyeurs de de prestation de services, potentiellement aussi créer de l'attractivité simplement parce que il y a une assos qui crée le festival culturel, il y a un centre social, on a une offre une offre vaste qui qui génère sur les territoires une richesse qui est extrêmement diverse et qui est présente en permanente et qui se renouvelle aussi parce que l'économie sociale et solidaire comme tout le reste de l'économie, mais peut-être plus que dans le reste de l'économie est un secteur extrêmement extrêmement vivant et donc toujours très inventif et innovant. Donc un acteur économique très fort, mais c'est aussi un maillon essentiel de la chaîne de la chaîne économique. Claire Claire le disait aujourd'hui.

Ce que propose l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire, c'est des solutions en matière de santé, en matière de prévoyance par les les mouvements mutualistes. C'est des solutions parfois de reprise d'emploi pour le secteur coopératif sur un territoire. Ce sont des solutions en matière de garde d'enfants, en matière d'aide à domicile.

Ce sont des solutions qui répondent évidemment aux besoins des uns des uns et des autres. Imaginons que ces solutions à terme soient trop fragilisé voire disparaissent si on faisait un petit peu de de dystopie. Euh c'est évidemment d'abord la question de l'économie de la nation qui pourrait être mise en péril puisque il faudrait réorganiser les besoins auxquels aujourd'hui on répond d'une autre manière.

Donc finalement une force d'emploi dans le système productif qui disparaîtrait. il faudrait la consacrer euh à autre chose. Euh garder ses propres enfants, prendre soin euh des plus âgés, euh être donc euh euh donc venir euh clairement aussi et c'est ça le deuxème élément, interroger très fortement un projet euh de société, ce qui veut dire que l'économie sociale est bien aussi un ciment très clairement de notre de notre pacte de notre pacte social fondé oui sur la solidarité nationale mais c'est bien aussi ce qui renfort ce qui renfort l'économie.

Donc mettre à mal l'économie sociale et solidaire dans ces diverses euh dans ces diverses fonctions et dans ces diverses aspects euh pourrai mettre aussi en danger le pacte social sur lequel on repose et nous obliger à réorganiser de manière fondamentale la solidarité nationale. Donc réinclure la solidarité au niveau probablement familial ou dans des espaces qui sont de cette nature là et vous imaginez bien évidemment le rebond en arrière que cela que cela constituerait. Donc c'est aujourd'hui euh pour cette raison qu'effectivement euh nous nous sommes très euh très inquiets, voir plus qu'inquiets, euh sur ce qui risque de se passer au regard du contexte budgétaire.

Merci. Merci beaucoup. Et donc je vais donner la parole à madame Ruffin qui représente vice-présidente de la descope et des SIC.

Alors bonjour à toutes et à tous. Merci déjà de ce temps de discussion sur l'économie sociale et solidaire. Nous, on s'inscrit pleinement dans les propos introductifs sur euh et l'inquiétude euh quant à quant aux évolutions qui concernent l'économie sociale et solidaire et l'importance cruciale de de l'économie sociale et solidaire.

Moi, je vais prendre un propos plus sur la la partie scope et cyc puisque le mouvement coopératif fédère les entreprises coopératives, les accompagne, les finance. En quelques mots, nous on représente 4600 entreprises, 90000 emplois. Euh et le le point particulier, al peut-être vous donner quelques éléments avant de rentrer sur les enjeux puisque c'était le sujet tout le monde ne connaît peut-être pas les scopes et les cycles.

Les scopes ce sont des sociétés qui sont détenues par les salariés. On les retrouve dans tout secteur d'activité, l'industrie, le BTP, les services de toute taille d'entreprises. Les SIC, ce sont des sociétés coopératives qui d'intérêt collectif qu'on retrouve davantage sur des sujets d'intérêt généraux dans la santé, dans la mobilité, dans l'énergie.

Et la l'intérêt de ces de d'accompagner ce type d'entreprise, alors là, je vais l'inscrire puisqu'on est dans la commission des affaires économiques, c'est que ce sont des entreprises qui ont une double un double intérêt. D'abord, ce sont des entreprises performantes au sens classique du terme, c'est-à-dire quand on regarde les taux de pérénité des entreprises coopératives, on est à 80 % quand on est à 61 % sur les entreprises classiques. Donc on monte même à 90 % sur les transmissions d'entreprise saines.

Donc j'insiste sur ce point parce qu'en fait on on nous met souvent une étiquette comme quoi on nous prend pas comme une des entreprises. Voilà donc j'insiste un peu en disant quand on regarde statistiquement on a des entreprises qui sont globalement plus solides que les autres entreprises. Le deuxième indicateur c'est que c'est des entreprises qui sont en développement et qui le font sur leur propre fond puisqueaujourd'hui on reviendra dessus mais il y a très très peu de financement public et parapublique de soutien de du mouvement coopératif.

On a eu un doublement des effectifs coopératifs sur les 10 dernières années. Euh et le troisème élément puisque ce qu'on revendique ce n'est pas seulement de porter une dimension économique mais aussi de la même manière que le reste de l'économie sociale de porter un projet citoyen sur les indicateurs qu'on a extracier qu'on appelle de citoyenneté économique en fait que ça touche à la question du bien-être au travail, de la question du turnover, la question de la répartition des richesses, la question de l'impact environnemental, la question du lien social. On suit ces l'ensemble de ces indicateurs et n les entreprises coopératives contribuent à des indicateurs extrafinanciers extrêmement performant.

Donc ça c'est pour vous resituer euh le mouvement coopératif. Ce qui me semble important aujourd'hui, c'est de partager aujourd'hui un enjeu sur des questions de transmission et reprise parce qu'il nous semble que c'est un enjeu majeur à différents titres. D'abord, on parle de souveraineté.

Vous vous introduisiez tout à l'heure sur la question de l'industrie, de la réindustrialisation ou même de l'âme du maintien de nos industries sur le territoire. On a un nombre croissant d'entreprises en difficulté qui tapent à la porte en pour savoir comment aider à la reprise des sociétés à partir du moment où il y a un modèle économique qui est viable. Mais on a aussi énormément d'entreprises de taille moyenne dont le savoir-faire et les emplois risquent de ne pas être maintenu.

Alors, on a quand même 25 % de de dirigeants qui ont plus de 60 ans parce que bah les fonds s'y intéressent pas, parce que les enfants s'intéressent moins et dans ce contexte en fait, on tout le monde aurait intérêt à soutenir la transmission et la reprise sous forme coopérative. Quand je dis tout le monde, c'est il y a un intérêt territorial, il y a un intérêt de performance de l'entreprise elle-même et il y a un intérêt pour les salariés qui on se pose la question de comment mieux vivre son travail et il me semble extrêmement important de soigner la place du salarié dans son travail mais aussi la démocratie. Je pense que ça a été dit dans le monde associatif. ce qu'on crée dans le mouvement coopératif, c'est aussi des citoyens dans leur entreprise et donc des citoyens dans la cité et que c'est aussi une manière de contribuer à une vitalité démocratique.

Alors, je reviens sur cette question de transmission parce que aujourd'hui, bien que ce soit un une manière de répondre à des enjeux de de souveraineté, d'industrie, de de et de métier, on a aujourd'hui d'énormes freins sur la question de la reprise et la transmission par les salariés. d'abord un frein financier puisque les salariés eux-mêmes ont relativement peu de d'apport et en fait on a moins d'accès au financement public. Il y a le rapport un rapport d'un député Midi qui montre que on a globalement moins de possibilités d'avoir accès à des financements que d'autres entreprises.

Euh le le prétransmission n'est pas accessible aux salariés qui veulent reprendre leur entreprise. Donc on a un premier volet qui pour nous est un enjeu majeur qui serait de dire recréons un fond comme ça avait été fait en 2014 pour soutenir la transmission et la reprise un fond significatif pour aider nos emplois sur les territoires. Deuxème volet, la question législative et fiscale.

Aujourd'hui, en fait, vous êtes enfant qui reprend son entreprise, vous faites une holding pour reprendre votre société, vous avez accès à un certain nombre de dispositifs législatifs et fiscaux qui vous facilitent la reprise. Vous êtes salarié de votre entreprise alors que vous ne faites pas de plusvalue derrière, que vous maintenez les emplois, vous n'avez pas accès à ce type de dispositif. Donc je pense qu'aujourd'hui pour un enjeu collectif de maintien des emplois des savoir-fairs, il y aurait tout intérêt à travailler ensemble sur des dispositifs qui développent les entreprises coopératives.

Alors dans le champ de l' SS, on a une maîtrise du timing absolument parfaite parce que chacun a respecté son temps et les 20 minutes. Nous allons donc ouvrir le temps des orateurs de groupe. Donc il y a un certain nombre d'inscrits qui ont donc un temps de de 3 minutes et moins s'ils le souhaitent pour vous laisser le temps de de répondre et vous aurez le le le temps complémentaire pour répondre donc jusqu'à 4 minutes au total.

Donc le premier orateur de groupe c'est monsieur Tivoli pour le groupe Rassemblement national coupé a priori. Bon mesdames messieurs, chers collègues, notre pays connaît depuis des années un affaiblissement de son tissu industriel. Fermeture d'usine, savoir-faire perdu, territoire en difficulté.

Dans ce contexte, les scopes peuvent parfois offrir une alternative pour maintenir l'activité et sauver l'emploi en confiant l'entreprise à ceux qui la font vivre, les salariés. Mais ce modèle reste fragile, difficile à financer, complexe à mettre en place et trop souvent hors de portée pour ceux qui en auraient le plus besoin. Ces problématiques devraient être une priorité dans le travail de certains acteurs de l'ESS, mais à la place certains préfèrent faire de l'ESS un levier idéologique en signant des tribunes politiques au lieu de répondre aux urgences sociales.

Je pense par exemple à la tribune signée en juin dernier par le mouvement associatif et signé pars France pour nous expliquer que 11 millions de français serait une menace pour le monde associatif. Rien que ça. Lorsque des structures censées représenter la diversité du monde associatif s'arroge le droit de désigner qui aurait le droit ou non de participer à la vie associative, alors c'est une dérive grave et c'est d'autant plus inacceptable qu'elle est portée par des organismes financés en partie par l'argent du contribuable.

Parmi les nombreuses associations que vous représentez, sachez qu'une grande partie de leurs bénévoles, comme de nombreux Français, sont des électeurs du Rassemblement national. Ma question est donc simple. On-ils leur place dans le monde associatif ?

Je vous remercie. Alors, qui qui veut répondre en 1 minute 25 ? Bon, alors les scopes, c'est bien que vous ayez euh, monsieur le député salué le rôle des scopes.

Euh bon, c'est un petit bout, hein, de l' SS, pardon Laurence, mais c'est un petit bout du mouvement coopératif. Euh mais juste pour vous donner des ordres de grandeur, monsieur le député, euh sur le SS don dont vous parlez et que vous caractérisez un mouvement euh principalement politique, si j'ai bien compris, idéologique, euh la totalité des familles de l'économie sociale et solidaire euh partager ces engagements que nous avons pris euh euh contre ce que nous considérions être une menace contre la liberté associative, une menace contre les principes d'égalité que nous défendons dans nos activités et contre des principes d'état de droit auxquels nous sommes attachés en général dans notre action à la fois comme acteur économique mais aussi comme acteur de l'utilité sociale. Je vais pas rentrer dans le débat politique avec vous parce que c'est pas mon rôle que de le faire ici.

Seulement pour vous dire une chose, c'est que euh notre position est assez simple. nos bénévoles, nos salariés votent ce qu'ils veulent, mais ils s'inscrivent dans des actions qui visent à réparer les injustices et les inégalités. Dès lors que nous identifions dans le programme politique de ceux qui prétendent incarner une majorité ou gouverner la France, des politiques publiques qui vont aggraver ses injustices, ses inégalités, ses discriminations, dès lors que notre responsabilité libre de citoyens qui avont choisi ces activités et de les réparer, nous identifions et nous disons que ceux qui s'inscrivent dans le débat politique et posent ces idées est là se battent contre ce que nous réparons tous les jours, voir même accentue les blessures que nous essayons de soigner tous les jours.

Voilà ce que nous disons. Comme organisation qui sont libres de s'inscrire dans le débat politique, il n'est interdit à aucune entreprise de s'inscrire dans le débat politique, à aucune association. C'est une chose de s'inscrire dans le débat politique, c'est une chose de s'inscrire dans le débat partisan.

Et de fait, ce à quoi nous réagissons et ce sur quoi nous intervenons, ce sont des prises de position politique avec des conséquences. Votre parti a par exemple décidé de supprimer purement et simplement à travers un amendement proposition qui n'a pas été retenue par vos collègues France c'est trompé sur le budget de SS France vous la multipliez par 15 je crois ce que je veux simplement dire c'est que vous faites des choix vous assumez ces choix nous lisons vos choix et nous assumons de prendre position contre ces choix merci alors je précise que je peux donner une minute de réponsse aux autres organisations si elles le souhaitent parce que sinon c'est un peu court une minute à 4. Donc je propose s'il y a quelqu'un a envie d'apporter une réponse complémentaire d'une minute et sinon on passe à l'orateur suivant.

Très bien. Alors, je n'avais pas d'orateur inscrit pour le groupe Ensemble pour la République et euh j'ai pour le groupe La France insoumise Mathias Tabel pour 3 minutes. Merci monsieur le président, mesdames messieurs, merci de votre présence ici effectivement dans cette commission des affaires économique puisque nous parlons bien d'un enjeu économique au-delà évidemment de l'utilité sociale et de l'utilité écologique à laquelle nous sommes aussi très attachés mais près de 3 millions de salariés et qui sont particulièrement menacés en particulier dans la région d'où je viens les régions des pays de la Loire suite à des coupes régionales qui viennent amplifier des difficultés qu'on retrouve dans beaucoup d'autres endroits.

Donc, je veux d'abord vous dire notre soutien et notre confiance dans ce contexte-là et vous dire le besoin de reconnaissance selon nous renforcé de l'économie sociale et solidaire. Raison pour laquelle nous opposerons évidemment à la suppression des Césars tout à l'heure. Nous nous opposerons aussi à la réduction du droit d'information des salariés lorsqu'une entreprise doit être transmise.

C'est dans le projet de loi de simplification. et vous dire aussi notre soutien à une plus grande reconnaissance de l'UDES parmi les organisations patronales au même titre que les autres car pour nous il y a là une injustice qui est faite et qui pèse aussi sur les conditions de la négociation collective entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés. Voilà les éléments de base que je voulais poser.

Vous nous sommes évidemment attachés nous à ce que vous avez évoqué, l'idée très jorécienne que le salarié doit être roi dans l'entreprise comme il devrait l'être dans la cité même s'il y a là aussi matière à progresser. Et je voudrais insister sur sous forme de question les éléments d'appréciation que vous avez sur les besoins de renforcement réglementaire, législatif, financier. vous l'avez un peu évoqué pour accompagner la reprise d'entreprise soit sous forme de transmission soit face au risque de désindustrialisation et notamment à la lumière des exemples les plus récents qu'on a que ce soit Scopti dans les bouches du Rône Duralex dans un département cher ou dans une région chère à notre président de séance et le débat qui a lieu autour de 20 Corex.

On voit qu'il y a des enjeux majeurs notamment autour du capital nécessaire mais aussi sans doute du cadre réglementaire et et et fiscal financier. Donc je voudrais avoir votre vos éléments de réponse sur les pistes pour améliorer l'existant. Merci beaucoup.

Alors qui veut répondre ? Donc il reste à peu près 1 heure 1 minute 45 pardon et on pourra rajouter une minute pour d'autres orateurs. Alors merci à vous et je pense que il y a deux alors il y a peut-être trois enjeux.

Il y a un premier enjeu qui est autour de la de la communication, autour de cette possibilité et d'être prise au sérieux. Euh c'est pour ça que j'insister sur les chiffres tout à l'heure et de considérer que ce sont des manières d'entreprendre qui sont tout à fait viables, efficaces et performantes à partir du moment où les conditions sont réunies. Premier élément, la manière de de communiquer dessus.

Deuxième élément, vous l'avez dit, la question des apports et des fonds est extrêmement important. Je pense que c'est le sujet sur lequel on devrait travailler ensemble de dire comment on monte un fond euh dédié à la reprise transmission qui permet de venir compenser le non apport des salariés. Mais en plus le fait que comme on est sur des structures qui n'ont pas vocation à faire de la plus-value, on intéresse moins les investisseurs traditionnels et pourtant il me semble que ça devrait être le rôle des banques publiques de venir justement investir dans ces sociétés.

Or, de manière contradictoire, elles investissent beaucoup moins que des dans les entreprises traditionnelles. Donc, il me semble que déjà si on était à la hauteur des autres entreprises, ça serait déjà plus facile. Mais je pense qu'on devrait aller au-delà pour avoir des entreprises qui soient non délocalisables.

Donc ça c'est le deuxième volet, c'est de travailler ensemble sur un fond d'investissement, je le redis comme ça avait été fait il y a 10 ans. Troisème volet, c'est on on a fait la liste des dispositifs aujourd'hui existants pour faciliter soit la transmission saine, soit la reprise d'entreprise en difficulté. Alors majoritairement sur la transmission saine en fait on est parce que ça s'adresse à des personnes individuelles et non à des personnes collectives.

Je vais pas l'être trop technique ici mais ou parce que il faut passer par des holdings en fait tout le système est pensé d'une manière capitalistique traditionnelle et ce qui s'adresse à des salariés repreneurs n'est finalement pas adapté et ne permet pas de faciliter ce type de de transmission. Donc voilà un peu les trois volets. Je laisserai Benoît qui connaît bien le Merci.

Oui oui, une minute. Pas sans problème. Non, mais juste pour vous donner un un pour donner un chiffre au mesdames et messieurs les parlementaires qu'ils n'ont pas forcément en tête euh parce que en fait on le connaît assez peu.

Mais quand on regarde en selon la Banque de France en 2022 ce qui était le chiffre d'affaires cumulé des start-ups, start-up dont j'imagine qu'on parle souvent à la commission affaires économique comme la commission des finances, c'est aujourd'hui devenu presque un élément du langage courant quand on parle d'économie. Donc le chiffre d'affaires cumulé des start-ups en France selon la Banque de France c'est 25 milliards d'euros. Le chiffre d'affaires cumulé des coopérative en France c'est 380 milliards d'euros.

Merci beaucoup. S'il y a pas de d'autres demande de votre Non, je propose de passer à l'oratrice suivante et c'est Valérie Rossi pour le groupe socialiste. Merci monsieur le président.

Pour ne pas faire de jaloux, je vais vous soumettre quatre questions. Madame la vice-présidente, année 2025, année internationale des coopératives, pourriez-vous nous indiquer quelles actions nous pourrions mettre en œuvre à vos côtés pour promouvoir plus largement le modèle coopératif auprès du grand public des jeunes et des porteurs de projet ? Madame la présidente, alors que l'Assemblée s'apprête à se prononcer sur un amendement qui vise à supprimer le Haut conseil et la vie associative au prétexte qu'il serait redondant et inutile, quelle est votre position et surtout quels arguments opposez-vous à ceux qui remettent en cause l'utilité de cette instance ?

Monsieur le président, monsieur le directeur, vous représentez un travailleur sur 5 en France et pourtant vous n'êtes toujours pas reconnu comme un véritable syndicat salarial. Pourquoi ? Parce que le vieux ponsif selon lequel le SF ne serait pas une vraie économie continue de dominer.

Le conclave des retraites en est d'ailleurs une preuve de plus dans ce contexte et alors même que de nombreux amendements récemment déposés fragilisent encore davantage le SS. Comment comptez-vous inverser la tendance ? Comment défendre concrètement ce modèle face à une partie de la représentation politique qui semble de plus en plus en désintérêt ? voir le contester au point de créer des alliances bigarées.

Enfin, monsieur le président, si j'étais d'humeur ruse, je vous demanderai comment certains députés comptent faire économiser à l'État 15,6 million d'euros en supprimant SS France alors que votre subvention annuelle est de 600000 € ou comment un amendement peut supprimer une association loi 1901 ? Mais l'heure est grave et je préfère vous poser une question plus constructive. Face à une avalanche d'amendement qui vise à fragiliser clairement le SS, quelles actions concrètes développées pour soutenir ce secteur ?

Comment a renforcé la dynamique annoncée il y a moins d'un mois par madame la ministre Louvagi qui nous assuré en plinière du CSESS vouloir dynamiser le SS et non l'éradiquer. Si certains aspects du cadre législatif ou de la régulation de l'ESS peuvent nécessiter une réforme, il serait plus pertinent d'ouvrir un débat constructif pour améliorer son efficacité, son financement ou son cadre législatif plutôt que de tailler dans le vif. Une réforme oui, pas de suppression qui mettrait en danger des milliers d'emplois et des millions de bénéficiaires.

Voici quelle est la position de notre groupe et que nous défondrons à travers des amendements que nous essaierons de maintenir et d'autres à rétablir afin que toutes les instances de l' SS perdurent. Merci. Merci beaucoup.

Donc il y avait des questions pour tout le monde. Qui veut commencer pour à répondre ? Ludè.

Monsieur Cluso. Merci. Merci beaucoup.

Je faisais la remarque à ma collègue Laurence que entre dynamiser et dynamité, il y avait qu'une lettre de différence. Donc hormis de jeun de mots, je pense qu'il faut qu'on l'a un petit peu un petit peu en tête. Sur la question que vous nous posez madame la députée.

Merci. Effectivement aujourd'hui la la représentation patronale de l'économie sociale et solidaire est tout à fait non pas à la marge mais sur un statut de Strapontin pour l'exprimer de cette manière-là. En 2014, il y a la loi portée par notre cher Benoît Amont et mais il y a une autre loi qui est très importante dans l'économie sociale et solidaire qui est la loi aussi une loi de 2014 de portée par Sapin euh qui était sur le dialogue la formation professionnelle et le dialogue social.

Cette loi-là institue le statut multiprofessionnel, c'est qu' va venir légitimer le statut de l'organisation professionnelle de l' SS qui est à l'époque l'US GRS avant de devenir avant de devenir UDS. Ce statut multiprofessionnel, c'est un statut non achevé qui nous légitime dans le dialogue dans le dialogue social, mais qui nous légitime à une place effectivement à part mais surtout extrêmement partielle. Et donc si euh si vous de si vous pouvez nous aider, je pense que aujourd'hui il y a un des sujets ça serait d'évaluer cette loi de 2014, de se dire qu'il y a eu une création d'un statut multiprofessionnelle que évidemment c'était une excellente nouvelle pour l'économie sociale et solidaire mais que pour autant nous avons toujours considéré que ce n'était qu'une étape.

Donc de savoir qu'est-ce qu'il en est, qu'est-ce que ça a produit comme effet et qu'est-ce que qu'est-ce qu'il manque aujourd'hui à l'économie sociale et solidaire pour assumer pleinement et complètement la parole. Euh sa représentation est de porter la voie de euh 220000 entreprises à tous les niveaux du dialogue social et en particulier dans la négociation de l'ensemble des négociations interprofessionnelles sur des sujets qui me semblent-il concernent effectivement un salarié sur 5 l'assurance chômage, la formation professionnelle, l'emploi des seniors, les retraites, l'assurance maladie et cetera et cetera. Donc la voie est juridique, elle est complexe mais c'est celle-ci qu'il faudrait que nous arrivions à apporter.

Merci. qui veut répondre alors dans un temps plus plus court possible, une minute maximum. Bah merci beaucoup pour votre question.

Bah pour vous répondre, j'ai quand même parfois l'impression qu'on vit pas dans le même monde. Alors pas avec vous en particulier, mais avec certains de vos collègues. Parce que moi, je je sais pas, j'ai l'impression qu'on vit quand même dans un monde qui est tellement complexe que personne ne peut prétendre être en capacité de répondre à un problème tout seul.

Et donc tous ces espaces qui sont en train d'être menacés, d'être supprimés, le conseil à la vie associative, les César, le conseil supert de l'ESS et cetera, enfin tout, il y a une liste qui est tellement longue que je pourrais pas la revenir par cœur sincèrement. Tous ces espaces qu'on est en train d'essayer de supprimer au nom de la simplification, pour moi, ça a traduit un profond problème de ce que ça doit être notre système démocratique et de la façon dont la décision doit se construire. La décision, elle se construit pas par quelques-uns, elle se construit en concertation, dans le dialogue, parfois dans le débat, parfois dans la controverse.

Elle se construit dans des espaces qui sont parfois institutionnalisés et c'est le cas de toutes ces instances qui sont en pass d'être supprimée. Elle se construit aussi avec le corps social, les corps intermédiaires qu'on représente ici aujourd'hui. C'est jamais redondant en fait.

Dès lors qu'on a peur du dialogue, du débat, de la concertation, ça traduit quand même quelque chose qui va pas très bien. Et donc de nouveau, moi ce que enfin peut-être pour finir, c'est là où je vous dis que j'ai l'impression qu'on vit parfois pas dans le même monde. On est là ce soir et on est très content, mais on n'est pas là pour défendre nos petites organisations en elles-mêmes, n'est-ce pas corpo.

On est là parce que derrière nous, il y a beaucoup de gens. Il y a beaucoup beaucoup de gens qui s'engagent. des gens qui ont des difficultés, qui ont des problèmes, qui sont des situations parfait de précarité, qui savent pas comment euh finir le mois, qui savent pas comment faire face aux enjeux de transition écologique, des enfants qui ont des problématiques de santé mentale.

Enfin, c'est tous ces gens-là qu'on accompagne. Et donc quand euh euh les représentants de la nation euh pour simplifier décident d'attaquer ce qu'on représente, euh je je je me dis qu'il y a quand même quelque chose qui va pas très bien. Merci.

Pas de mot en complément, madame RFIN. Euh alors, comment vous pouvez nous aider ? Effectivement la question c'est que on est dans un système assez complexe donc je vais rester sur comment concrètement il pourrait y avoir quelque chose qui se passe.

Peut-être faire par exemple des grandes assises de la transmission à l'Assemblée nationale pour être à égalité avec des d'autres acteurs. J'essaie d'être un peu concrète sur ce qu'on pourrait imaginer euh pour être en discussion à égalité et de parler de la même manière que les autres et avec les autres de de la question de la transmission. Après, on essaie aussi de monter une école de la coopération.

Ça pourrait de dire on travaille sur un projet spécifique euh sur ce thème. Merci beaucoup. Je propose de passer à l'oratrice suivante puisqu'il n'y a pas d'inscrit pour la droite républicaine et c'est Julie Lnous pour le groupe écologiste et social.

Merci monsieur le président. Euh je voudrais d'abord saluer l'ensemble de nos intervenants qui portent à bout de bras un modèle économique profondément moderne et pourtant trop souvent invisibilisé. celui de l'économie sociale et solidaire.

Nous sommes et vous l'avez rappelé dans vos propos face à une alerte qui est absolument majeure, un véritable plan social quasi invisible qui est réellement en cours. Les arbitrages budgétaires du PLF 2025 frappent de plein fouet, vous l'avez rappelé, le tissu associatif et le SS et on parle même pas encore de la loi dite de simplification. Dans mon territoire, c'est encore plus criant car la présidente de région des pays de la Loire, Christelle Moranet, broie littéralement le SS, assumant le désengagement des politiques publiques et niant l'impact positif et la légitimité de ce secteur.

Mais au-delà de l'austérité budgétaire, un autre choc frappe le tissu associatif international. Ça vous l'en avez également vous l'avez également évoqué avec le retour de Donald Trump, la suppression annoncée d'agences comme US AID et une diplomatie agressive. Nous assistons à un retrait massif des financements internationaux.

La philanthropie se redéfinit, se replie sur des causes jugées neutres ou rentables, délaissant des engagements essentiels comme l'égalité femme-homme, les l'aide humanitaire, l'aide aux exilés, la justice sociale tout simplement. Ce sont les structures les plus nécessaires à notre démocratie qui sont les premières qui sont sacrifiées aujourd'hui. Et pendant ce temps, le gouvernement oublie encore et encore le SS oublier des grands dispositifs économiques et de réindustri reindustrialisation.

Vous faisz référence aux start-up comme par exemple dans France 2030 inadapté à ces spécificités. Le SS9 pourtant investi, transforme les territoires. La reprise en coopérative du Ralex est en est un symbole fort et ce modèle doit devenir la norme et non l'exception.

Il faut pour cela un cadre adapté, un accompagnement, un vrai soutien public. Autre exemple, le réemploi solidaire. La loi JC laissait espérer un essort.

Mais aujourd'hui, des acteurs pionniers comme envie sont mis en difficulté par des éco-organismes. Plus de 1000 emplois menacés notamment dans l'Ouest et on ne peut pas laisser des logiques industrielles évincer des des solutions sociales et environnementales. Je souhaite donc poser plusieurs questions.

Comment rendre réellement visible le désengagement public sur vos structures ? Parce qu'on a du mal avec le cumul des choses de le rendre réellement visible. Comment garantir le rôle des collectivités dans le soutien à une économie non lucrative face aux contre-exemples régionaux des pays de la Loire ou encore d'Auver Nur Ronalpe ?

Comment amplifier la dynamique coopérative à l'image de Duralex ? Comment intégrer pleinement la finalité sociale et environnementale de l'ESS dans les politiques publiques ? Comment encadrer les éco-organismes pour qu'ils remplissent réellement leur mission d'intérêt général ?

Et enfin, dans ce contexte international instable, comment garantir une autonomie durable du monde associatif et de l'ESS en matière de financement et de gouvernance ? Je sais qu'on aura pas mais c'était pour alimenter le débat. C'est des questions qui me semblent assez essentielles.

Merci chers collègues. En une minute et en quatre euh évidemment vous Ouais, si vous êtes plusieurs à répondre, vous avez une minute pour chacun et on garde les questions. Évidemment, il y aura d'autres occasions pour y répondre directement. qui Merci pour vos questions.

Donc si on arrive à répondre à tout ça, je pense qu'on aura tout réglé. Voilà. Donc euh bon, comment on rend visible ?

Ça c'est un peu la question qu'on se pose tout le temps et on fait on essaie de faire le plus de bruit possible. On en fait de plus en plus, c'est pas suffisant parce que ça ça va pas en s'arrangeant. Donc je sais pas vraiment quoi vous dire de plus là-dessus, mais peut-être quand même vraiment vous inviter à regarder les résultats de l'enquête qu'on a faite sur la santé des associations, la santé financière des associations.

À date, il y a 166 liquidations d'associations qui ont été prononcées depuis le début de l'année. Le monde associatif va et vient, c'est normal. Mais là, on parle de liquidation.

Ça veut dire que c'est des associations qui ne peuvent pas faire face pour des raisons économiques. C'est grave. C'est grave parce que ça va en augmentant.

Voilà. Donc ça c'est ça c'est un point qui est très important euh par rapport à la question que vous posiez pour ce qui concerne la région dont vous parlez. Euh moi je je pense qu'il faut qu'on on change complètement de modèle dans les dans la manière de financer nos organisations.

C'est-à-dire qu'on peut pas continuer à faire la même chose avec les mêmes outils en espérant une issue différente. Sinon ça s'appelle de la folie. Et donc pour ça, j'ai pas de réponse magique, mais à un moment on a garanti le financement des organisations syndicales, des partis politiques.

Je pense qu'il faut qu'on arrive à trouver les moyens de garantir un financement socle pour l'action des associations. Un financement qui soit pas une variable d'ajustement selon nos interlocuteurs politiques. Ça veut pas dire qu'il faut en finir avec la subvention.

Ça veut pas dire qu'il faut en finir avec toutes les autres manières d'être financé. Mais c'est pas possible. Vraiment, c'est pas possible quand on voit tout ce à quoi on fait face.

Et c'est ce que j'essaie de dire dans mon propos introductif, que le tissu associatif soit aussi maltraité. vraiment c'est pas possible. Rassurons-nous quand même.

Euh la force du tissu associatif, c'est de d'agir quoi qu'il arrive. Et la plupart d'entre elles des association agissu. Donc elles continueront à le faire Donald Trump ou pas.

Mais euh il y a quand même un un un vrai sujet et un vrai danger. Et je dis je dis pas ça pour dramatiser quoi que ce soit mais pour qu'on on se mobilise rapidement pour trouver une solution. Merci.

Quelqu'un va apporter un complément monsieur le ministre. Juste vraiment d'un d'un tout petit mot euh pour vous dire que la difficulté que que nous avons c'est que il peut y avoir des effets d'optique sur le poids de l'ES SS dans certains secteurs en disant ou en considérant mais observer les concours publics à l' SS dans tel ou tel secteur ont augmenté. Et nous avons demandé et nous avons demandé en tout cas nous sommes très heureux que bientôt un rapport de la Cour des comptes alors on sait pas ce qu'il y a dedans viennent nous dire euh probablement une partie de la vérité sur ce qu'ils auront pu auditer.

Mais la réalité c'est que comme nous sommes coproducteurs de l'intérêt général, nous intervenons là où aujourd'hui il y a moins de service public et que une partie des moyens qui sont donnés à l'économie sociale et solidaire le sont pour remplir des missions qui sont des missions d'intérêt général pour lesquelles nous devons rendre compte à ceux qui nous ont consacré ces moyens. Ça n'est pas une mission qui vient alimenter la liberté du projet associatif où nous pourrions faire ce que nous voulons, des millions d'argent publics. Au contraire, nous avons des objectifs en face, par exemple en matière d'insertion, en matière d'accompagnement de public en difficulté, mais nous le faisons parfois dans certains territoires en lieu et place euh de de services publics qui sont moins présents ou pour répondre à des besoins nouveaux exprimés par les populations qui ne sont plus pris en charge par un nouveau service public.

On pourrait imaginer, d'un mot, je je veux pas être trop long, mais que euh l'État considère que dans certains domaines, il est logique qu'il y ait de nouveaux service public de alors je ne sais pas de quand date le dernier nouveau service public. Euh euh mais en réalité aujourd'hui l'intérêt général est prise en charge euh euh ou coproduit par l'économie sociale et solidaire, ce qui justifie largement ces transferts de fonds et bon et pour vous donner un état quand même de la santé de l'ESS, jusqu'au 1er semestre 2024, l'emploi dans le SS surperformmait par rapport à l'emploi privé conventionnel, montrant que nous étions un secteur qui était un secteur actif qui répondait à des besoins existants. Là, il est clair que il faut pas se raconter l'histoire, vous avez cité en vie, nous observons les premières défaillance en cascade dans l'économie sociale et solidaire.

La ministre avait été attentive à notre demande de créer une cellule de veille à l'époque où vous étiez ministre, madame Poussier Vinzbac et madame Louvagier va dans ce sens. Donc, on aura une meilleure capacité d'observation. Mais c'est vrai que bon, on va observer, on on renseignera mieux, y compris le parlement sur la réalité de ses défaillances, mais euh il s'agira de savoir comment on y fait face et comment on compense derrière.

Mer pas pas non pas pas de souci. Merci beaucoup. Alors pour le groupe démocrate, je n'ai pas d'horateur oratri et pour le groupe Horizon, madame la ministre Marie-Agnèse Poussier Vinzbac.

Merci beaucoup. Merci à vous tous d'être d'être présent. Merci d'avoir reconnisé cette cette table ronde.

Euh on est à l'assemblée, on les législateur m'en fait aussi de la politique. Donc moi, j'ai écouté très attentivement ce que disait le collègue du Rassemblement national et comme nous sommes filmés, je voudrais faire remarquer à ceux qui pourraient nous écouter que cette personne est juste venue poser une question et est partie, n'a absolument pas écouté les interventions des autres. Je pense que c'est important d'être dit.

Euh je me suis réjouie de l'entendre dire que il trouvait que c'était intéressant les scopes et les cycs. Rappeler tout de même que lors de l'examen du budget, on supprimait tout le budget de l' SS. C'était pas on supprime juste le budget et et France, c'était on supprimait l'ensemble du budget.

Et je m'étonne. Alors, je suis pas là pour essayer de les convaincre, mais quand même euh je m'étonne notamment en milieu rural. Ils sont nombreux à être élus dans le milieu rural.

Et ça veut vraiment dire que ces élus sont pour la plupart d'entre eux totalement hors sol. Euh parce que quand on est des élus locaux, quand on l'a été euh on se rend bien compte à quel point le SSF à méconnaître ce que c'est. Et peut-être faut-il mieux communiquer ?

Ça c'est peut-être une de mes premières questions parce que quand on passe derrière vous, on a plus beaucoup de questions à poser. Donc peut-être qu'il faut mieux communiquer euh pour faire prendre conscience à quel point en effet quand le privé euh ne peut pas gagner d'argent puisque c'est quand même la vocation du secteur privé, c'est de faire des bénéfices et là-dessus on peut pas le le le contester. quand il y a pas suffisamment de bénéfices et ben il y a parfois des secteurs où il y a pas du tout d'activité.

Donc en effet, on est content de trouver les associations parce que si le secteur public devait les prendre en charge, ça nous coûterait beaucoup plus cher. Ça c'est ma première question. Est-ce qu'on a des études là-dessus qui nous montreraient si jamais le privé, le public pardon devait s'emparer d'un certain nombre d'actions, combien ça coûterait ?

Premier point. Deuxè deè point qui me paraîtrait aussi intéressant, c'est sur est-ce qu'on a en fait des études également ou est-ce que vous en avez connaissance ? Est-ce qu'il serait pas intéressant de les faire sur les les les scopes et les cycles enfin sur sur les coopératives ?

On entend beaucoup que en effet le secteur privé bénéficie d'aides de l'État pour le fonctionnement des entreprises. Mais est-ce que ceci a été évalué ? Est-ce qu'on en connaît les montants ?

Et est-ce qu'on a un moyen de faire une comparaison ? Parce que vous voyez, moi j'aime bien les profs par l'exemple. Je trouve que on dit souvent il y a plus mais c'est un peu ça, c'est un peu ce qu'on dit au café du commerce.

Moi j'aime bien les chiffres qui nous permettent de convaincre. Donc, est-ce que ça vous paraît aussi intéressant qu'on puisse aller là-dessus ? Pardon, on a que 3 minutes, j'avais eu plein de choses à vous dire.

Si dernière questions, est-ce que sur les coopératives euh on aurait pas des formations aussi peut-être ? Parce que je je me suis rendu compte que le frein, c'était aussi souvent le fait de fédérer et de diriger derrière parce qu'il faut bien qu'elle soit dirigée et est-ce qu'on aurait pas des formations notamment à mettre en lien avec des expériences de seior ? On a souvent ce sujet des seigniors qui parfois et bien se retrouvent sans capacité à pouvoir transmettre toute leur expérience.

Est-ce qu'on aurait pas intérêt à travailler aussi là-dessus ? Je suis très très là sur le temps et il vous reste 20 secondes mais vous pouvez prendre un peu au-delà bien sûr. Euh non mais moi je je vous réponds juste en 15 secondes.

Après je je laisse mes laisse mes collègues vous répondre. Vous avez raison madame la ministre. On a un vrai sujet de données.

Il y a des données qu'on a pas et vous avez absolument raison. C'est un vrai problème, mais je sais pas si c'est à nous de le faire en fait. Est-ce que des études sur les coûts évités, c'est pas à l'état de produire ce type d'étude ?

Parce que pour nous, c'est hyper compliqué de produire ce type d'étude. Et quand on vous dit qu'avant, quand on dit qu'avant on est complètement submergé par les demandes, par les besoins qu'on essaie de faire face alors qu'on a de moins en moins de moyens, on peut pas se permettre de dépenser le temps qui nous reste et l'argent qui nous reste à faire ce type d'étude là. Même si je partage votre propos sur la nécessité d'avoir ce type de chiffre.

Donc peut-être que ça peut être intéressant que vous interpelliez l'état pour que ça soit produit. pas grand-chose peut-être pour pour compléter si il existe il existe des études mais qui sont qui sont partielles et qui sont qui sont sectorielles et qui qui qui donc posent une en fait pour le dire autrement aujourd'hui quand on est une entreprise de l'économie sociale et solidaire on passe son temps à nous demander à à devoir se justifier si ce qu'on si ce qu'on fait c'est bien ça a de la valeur ou si c'est ou si c'est économique. qui penserait à poser la même question à Big ou à SuperU ou à je ne sais enfin SuperUne coopérative.

Donc on va passer à autre chose. Euh c'est Non mais voilà ce que je veux dire c'est qu'on passe notre temps à nous demander et à nous justifier de de savoir de savoir si oui ou non on a de l'impact, on a de la valeur, on est plus économique, on est plus économique que les autres. Alors oui, ça veut dire que derrière on a produit on a produit de l'enquête dans la dans l'aide à domicile, il y a une enquête assez importante sur les coûts évités qui est sérieuse qui était menée dans le cadre par la Fédération ADOM.

Il y a la branche du sport qui a fait une étude qui va être officialisée demain matin d'ailleurs je crois sur la question des coûts évités et qui dit en fait quand aujourd'hui vous faites du sport et la pratique sportive ça permet à la nation de faire un certain nombre d'économies sur la santé et cetera et cetera. Alors ça, on a ce genre de choses qui sont documentées. Aujourd'hui quand on est dans l'urgence, bien globalement, il y a un certain nombre d'organisations qui viennent faire des des études sur leur impact économique, sur l'impact sociétal, sur l'impact social pour venir prouver que et sur leur efficience. et l'efficience de toute façon par nature elle est quasi évidente.

Aujourd'hui, un modèle d'entreprise traditionnel et un modèle d'entreprise non lucratif où la lucrativité limitée se distingue quand même par son objet même. Son objet même c'est de réintroduire l'ensemble de ces de ces financements des excédents qu'elle peut faire dans le projet. 1 € c'est un euro qui va entièrement complètement dans le projet à coup sûr sur l'investissement sur la masse salariale sur l'innovation.

L'innovation qui par ailleurs, on peut se le rappeler aussi dans l'économie sociale et solidaire n'est pas financée parce que contrairement à d'autres secteurs, le secteur privé lucratif a d'immenses crédits impôts en recherche. On avait discuté madame la ministre Ouais, excusez-moi mais à l'époque sur la fait que aussi dans dans le dans l'économie sociale et solidaire, on puisse avoir des crédits innovation. Donc de toute façon, on est moins cher et on est aussi moins cher que le service public parce que on a une grande force dans le dans le dans l'économie dans l'économie sociale et solidaire et en particulier dans le secteur associatif.

C'est la force l'implication puissante des bénévoles et ça c'est très compliqué à mesurer. Effectivement, il y a plus de ligne budgétaire en faveur de l'innovation sociale comme il en existait préalablement. Peut-être bah pour terminer le dernier orateur, monsieur David Topiac pour le groupe Liot.

Je vais peut-être juste, excusez-moi, répondre aux questions. Alors, je propose à la fin, vous aurez un temps global et si vous pouvez répondre en complément mais là, c'est pas pas possible. Après c'est c'est c'est assez normé normalement no débat déjà j'ai un peu c'était un peu ouvert comme formule donc je vous laisserai un temps après pour compléter monsieur monsieur Topiac merci monsieur le président je remercie nos interlocuteurs ici présent je commencerai par une question pour Benoît Amont et je voulais saluer son engagement il y a quelques années en 2013 pour avoir reconnu le nouvelle possibilité pour le commerce équitable à sur les échanges plus non plus seulement nord- sud mais nord-nord et moi qui suis député du Gers et qui connaît bien l'entreprise éticable Rimy Rou qui sur mon territoire on est encore cette semaine ça permis de développer l'entreprise et de créer une potentiel développement pour notre agriculture aussi amener des revenus alors dans un contexte où les revenus agricoles sont très bas et que on a des débats encore cet après-midi sur les plateformes sur les sur les C'est ces ces ces pressions permanentes sur les prix des des matières agricoles et les difficultés pour agrupiser le revenu.

Est-ce que vous avez un retour d'expérience sur ce qu'a pu amener le commerce équitable sur le format nord-nord pour nos agriculteurs français ? Voilà. Est-ce qu'il y a des Alors, question aussi pour les scopes, vous avez peut-être des éléments là-dessus.

Je reviens sur le format dédié plutôt à l'ESS. Bien que celui-ci fasse partie d'un d'un sujet déterminé, ce que je viens d'évoquer pour le SS. euh pour nos territoires notamment milieu local, c'est le SS joue un rôle important hein.

On est à la croisée évidemment du modèle économique, modèle social, mais comme vous l'avez dit d'une mission de service public dans de nombreux sujets. quand on a plus la possibilité de porter certaines activités, le SS via notre secours en milieu rural pour essayer de créer un nouveau modèle économique qui va permettre d'exercer certaines activités qui peuvent être des missions de service public ou qui peuvent être aussi des missions de solidarité territoriale. Quand on a aujourd'hui des des des entreprises dans le secteur du commerce et des services qui disparaissent milieu rural parce qu'il n'a plus de modèle économique.

Les élus sont bien contents de trouver à leur côté le SS qui est en mesure de proposer des solutions et des montages différents. Donc ça c'est c'est la reconnaissance qu'on doit avoir quand on améliorera et madame la ministre l'a dit tout à l'heure. Par contre, je suis assez inquiet de voir aujourd'hui que les financements de nos associations sont au plus mal, notamment celle de l'insertion.

J'ai déjà été alerté il y a un ou 2 ans sur les difficultés de l'accès notamment au fonds FSE de part manque d'ingénierie des associations ou d'accompagnement de certains départements qui ont rené aussi sur les services d'ingénierie. Ça a été une première alerte. On voit depuis le débat budgétaire sur le PLF, le PLFSS qu'il y a eu des impacts importants pour le SS, que derrière il y aura une deuxè une 3è couche je dirais puisque ce sont les régions au travers de du financement des activités économiques et les départements au travers du modèle social qui vont qui de par les difficultés financières qui rencontrent vont impacter aussi vos financements et puis les activités elles-mêmes qui peuvent être mises à mal parce qu'on voit que dans le contexte économique actuel il y a de la concurrence et que certaines activités march donc moi je suis très très inquiet sur mon territoire de nombreux associations qui qui m'alertent je voulais savoir si vous aviez déjà état des lieux un rapport qui établit le nombre d'associations vraiment difficulté ou le pourcentage que ça nécessiterait un financement est-ce qu'il y a un rapport là-dessus que vous avez demandé est-ce que la cour des compes ne s'est pasiché sur le sujet et revenir sur la proposition madame la ministre que à l'époque de d'organiser une conférence des financeurs en 2025 est-ce que vous avez des retours sur ce sujet-là qui me semblent plus que jamais importants Merci.

Euh d'abord merci monsieur le député pour d'abord votre on s'associer à vous pour saluer câble et Ry Roux qui est sur votre circonscription. Le commerce équitable donc en 2024 c'était 2 milliards 100 millions de chiffres d'affaires. C'est un volume qui est continue à être en croissance.

Et ce qu'il est important de noter, c'est que en dépit d'une baisse des dépenses alimentaires, les dépenses liées au commerce équitab étaient toujours en hausse lorsqu'il y a eu le gros pic d'inflation. Et la part du commerce équitable France dit nord-Nord est à peu près autour de 40 % aujourd'hui des échanges. Ce qui veut dire que on a considérablement fait euh euh grandir le commerce équitable en autorisant ou en laissant la possibilité de d'avoir des échanges comme nous les avions nord-sud maintenant avec des agriculteurs français comme on peut le faire dans le GER et partout ailleurs.

C'est à peu près ça les ordres de grandeur. que ça a effectivement permis d'augmenter significativement les achats en commerce équitable. Mais c'est un effort qu'il faut évidemment poursuivre.

Je vais être obligé de je vais proposer à la demande de mes collègues une interruption de séance pour aller voter. Je pense que non, je pense pas. C'est il y a encore une explication de vote, vous pourriez ?

Ouais, mais vous avez le temps. Non, non, c'est pas un tex qui concerne la commission cela. OK.

Donc pour ceux qui veulent y aller, alors donc vous continuez. Je contin je je continue. Bah il vient de commencer, hein.

Donc euh bon non c'est 5 minutes. 5 minutes. Bon alors on on donc je propose qu'on qu'on continue avec celles et ceux qui restent présents.

Euh je propose de donner la parole. Vous avez peut-être pas terminé les réponses. OK.

Est-ce qu'il y avait une Voilà mais juste quelques éléments sur la santé des associations ? C'est ce que je vous disais, il y a 166 liquidations d'association depuis le début de l'année. Là, dans l'enquête qu'on a fait, il y a 28 % des associations qui déclarent diminuer leur activité, 22 % des associations non employeuses qui vont jusqu'à annuler leurs actions, 15 % des associations qui augmentent la participation financière des usagers, ce qui est quand même un problème.

Euh un/ers des associations employeuses qui disposent d'une trésorerie inférieure à 3 mois. Sur les renouvellements de financement, 5 % des associations enfin des demandes ont été refusées et sur celles qui ont été acceptées, 25 % sont en légère baisse et 20 % sont en très forte verse. Donc euh ça c'est quand même compliqué.

Ouais. Juste pour pour compl enfin pas pour compléter ce que dit Clair mais pour illustrer quelque chose les les enquêtes sur les défaillance et difficultés des associations, on les a en tendance aussi dans certains dans certains secteurs. L'indice qui nous qui sur la question des liquidations en en 2 ans, il a été multiplié par 4 par 2022 été multiplié par 4 c'est des associations qui nous disaient penser ou supposé qu'elles allaient être mises en liquidation judiciaire.

Euh il était euh de 1 % 2022 ou 2021, il est de 4% 4 % aujourd'hui. Donc c'était multiplié par 4 et 4 % on peut penser que c'est léger sauf que c'est un indice très fort. Sur 4 % c'est beaucoup et c'est très fort en tendance.

Merci beaucoup. Alors nous allons passer au temps des questions individuelles et je voulais donner la parole à madame Stella Dupont pour une minute. Merci monsieur le président.

Alors, ma collègue a évoqué tout à l'heure différents points et abordé la question de l'un des acteurs de l'ESS en France et en tout cas du Grand Ouest, c'est le l'acteur envie, hein, qui est sous les feux de l'actualité suite à un marché à l'initiative d'écosystème. Donc, cette entreprise privée d'intérêt général qui s'occupe enfin qui a en responsabilité le le réemploi, grosso modo. Et c'est vrai que au-delà de ce cas particulier qui me préoccupe beaucoup, je j'avais envie de vous entendre sur le modèle économique de de l'insertion du modèle d'insertion qui lustre en vie avec ces marchés et j'ai bien entendu madame Touri ce que vous évioqué à savoir que la part des subventions dans le financement de l'ensemble des structures se réduit au profit de marché public.

Bon là en l'occurrence c'est un marché privé mais ça pose la question du modèle économique du réemploi dans enfin c'est ce cas particulier pose la question du modèle économique du réemploi et de façon plus large manière dont le SS s'adapte à ces grandes ruptures parce que si tel si ça se confirme c'est une réelle rupture je pense pour l'ensemble des acteurs associatifs. Donc voilà, j'avais envie de vous entendre savoir comment vous analysez-vous ce ce sujet si vous avez en avez connaissance et quel comment vous projetez face à ces ruptures potentielles extrêmement difficiles. Alors ces réponses en une minute.

Alors si ça vous embête pas madame la députée Stella Dup si c'est moi qui répond. Non. Bah très rapidement le le dossier en vie il met en lumière quoi ?

Le fait qu'un éco-organisme a un critère de sélection qui est principalement tarifaire et qui va privilégier le moindre coût sans tenir compte de la mission d'insertion qui est assurée par le groupe en vie. Le groupe envie, il est pas seulement formidable parce qu'il remet sur le marché des biens d'électroménager à bas prix qu'il est présent là où personne ne va et qu'il a été pionnier en matière d'innovation industrielle dans ce domaineelà. Mais il est aussi formidable parce qu'il remet le pied à l'étrier à des travailleurs éloignés de l'emploi.

Or ça a un coût. Or ces entreprises et c'est là le problème, elles sont en concurrence les entreprises d'insertion avec des entreprises conventionnelles. Ce sont deux entreprises privées.

L'une fait de l'insertion, l'autre pas, mais elles font exactement le même métier. Recycler ou réparer de du petit électroménager. Et si un éco-organisme bah ne regarde que les coûts et n'intègre pas les missions d'intérêt général qui sont celles des acteurs de l'insertion, et ben forcément on aura des effets d'éviction.

De la même manière, on se retrouve dans le textile avec à cause de la fast fashion, on est submergé par des produits de faible qualité et par le fait qu'aujourd'hui acheter neuf sur chain coûte moins cher que d'acheter des produits recyclés et des alternatives au modèle des plateformes, des grandes plateformes comme Cha que seront par exemple la BelleU, c'est le travail remarquable fait par Motsarda et le SS ne sont pas soutenus et on met en cause toute la filière du recyclage donc en aval qui est assuré par le relaismaus mais qui aujourd'hui doit supporter les conséquences d'un modèle économique, pardon de le dire, mais qui est délirant sur la question de la Fast Fashion et et ce qui à nos yeux est en jeu, c'est la manière dont gouvernement et parlement évidemment et nous sommes prêts à aider peuvent réguler ces marchés pour que nous soyons capables nous de structurer en aval de manière beaucoup plus efficace des filières de recyclage au profit des modèles. Merci. La parole nous y sommes prêts, madame la députée.

La parole est à Mathias Tabel pour une minute. Merci monsieur le président pour poursuivre la discussion sur la question de l'emploi. Euh évidemment euh les questions euh l'activité dans dans le SS, c'est souvent aussi un moyen d'avoir par des contrats aidés ou les dispositifs d'insertion autant que possible.

Et il faudrait davantage bien vous entendre sur les besoins en la matière dans l'idéal vu qu'on il y a une bataille aussi à mener sur les moyens. euh le renforcement de ces dispositifs pour permettre euh à vos structures et aux structures que vous représentez surtout de de fonctionner, mais également avoir votre sentiment sur le risque avec des dispositifs qui sont euh très euh qu'on soutient évidemment du type territoire zéro chômeur ou des choses comme ça, de finalement se retrouver un peu euh à notre corps défendant, enfermé dans des dispositifs où on gère de la grande précarité sans forcément arriver à faire sortir les personnes qui sont dans ces dispositifs pour les réinsérer dans un emploi plus durable et peut-être même hors de l'ESS et retrouver une forme de de chaîne vertueuse euh à laquelle je crois on est tous attachés et je sais que c'est l'objectif de ces euh structures et de ces démarches, mais on voit bien que parfois il y a une petite difficulté à à aller au bout de de ce qu'on essaie de faire quoi. Une minute.

Waouh ! En fait, c'est c'est c'est toujours c'est quelque chose qui est assez qui est assez paradoxal. Alors, pour le dire de cette alors on parle de choses qui sont pas du même registre.

Quand on parle de des ACI, des chantier d'insertion, de territoisoire zé zéro chôur, je vais le mettre de côté. C'est un cas un petit peu un petit peu particulier avec une réponse qui qui est sur un autre registre plutôt en terme de solidarité. En revanche, sur la question de l'insertion ou des emplois aidés, c'est essentiel.

Al, c'est essentiel dans les dynamiques d'insertion. C'est essentiel pour faire fonctionner un certain nombre de modèles économiques. C'est aussi essentiel pour faire fonctionner le secteur le secteur associatif.

Mais pour que ça fonctionne, il faut que le modèle soit robuste. Et aujourd'hui, ce qui nous est proposé, c'est que le modèle n'est plus robuste. On a eu des stratégies en matière d'emploi aidé qui étaient très fortes, les emplois jeunes, les emplois tremplins qui ont véritablement fonctionné parce qu'ils s'inscrivaient dans la durée avec des financements qui étaient un taux fort et permettai des vraies dynamiques d'insertion dans la durée des dynamiques de formation et de monter en compétence.

Aujourd'hui euh si je prends l'exemple de l'insertion par l'activité économique, même si les budgets sont importants, c'est une diminution euh sur le sur les les emplois et l'aide au poste, mais c'est aussi une diminution significative sur l'accompagnement en matière de formation de l'IAE de 15 ou 30 %, je sais plus, euh je crois que c'est de 15 %. Mais ce qui veut dire que le moyen, c'est ça la robustesse, le moyen d'accompagner des salariés en insertion par le biais de la formation professionnelle, ils s'amenuisent et donc nécessairement, on aura moins de chance de pouvoir y arriver. Et ça c'est et aujourd'hui c'est bien pire dans les PEC.

Les PEC, c'est 50 % de diminuation cette année. Les parcours en ple compétence, donc les contrats aidés, c'est 50 % de diminution mais c'est surtout 50 % de diminution à la fois en nombre ce qui pourrait ce qui déjà nous inquiète mais surtout sur les conditions de mise en œuvre de ces parcours emploi compétences. Moins euh moins de durée d'emploi, moins de d'intensité de travail dans la semaine, moins d'accès à la formation.

Donc très clairement, si on veut réaliser des dispositifs d'insertion et et d'accompagnement des jeunes ou des moins jeunes pour les sortir de la parcarité, il faut des dispositifs robustes et pas des dispositifs en solde. Bien, merci beaucoup. Je veux du coup je me permets de dire bonjour d'abord.

Euh voilà donc merci évidemment et je pense que Charles Fournier vous l'a dit, nous sommes très heureux de vous recevoir. Bon donc Charles Fournier me remplacer que je remplace à nouveau. Voilà, il est parti en fait pour faire la motion de rejet sur le projet de loi simplification.

Donc comme c'est lui qui l'apporte et qu'on a eu des modifications d'ordre du jour, voilà, c'est la raison pour laquelle il a dû partir précipitamment. Monsieur Dominique Potier, vous aviez demandé la parole. Merci.

Merci madame la présidente. Oui, je vais pas vous dire tout le bien qu'on pense de vous. Ça a été dit excellemment par les collègues parce c'est c'est trop ce serait trop.

Il faut rester dans la mesure. Bon, jeais concentrer mes questions sur deux sujets de comment on passe euh de la niche à la norme, comment on passe de de de de 3 à 30 %, comment on bouleverse l'économie globale et cetera. Il y a deux leviers, c'est les alliances à l'échelle territoriale, la nation par exemple et deux, c'est l'élargissement à l'échelle planétaire dans des liens divers.

Et c'est mes questions vous portez là-dessus. Euh Benoît Amont quand il était ministre disait "C'est pas on n'est pas sur le statut, on est plutôt sur sur l'esprit, on est moins sur la lettre que sur l'esprit. quelque chose qui s'est bâti qui s'appelle Impact France qui qui a dit il y a tous ceux qui vont converger de façon un peu hybride et et des objets qui sont pas les vottres pur économie sociale les fondations actionnaires, les comment entreprises à mission et autres produits un peu hybrides comme ça hein la SAPO enfin toutes ces choses-là ont rejailli dans le débat sont portés sont des plateformes politiques qui aujourd'hui de façon assez claire et puissante nous influence nous propose sur les questions des marchés publics de la fiscalité et cetera des des propositions quoi.

Est-ce que vous êtes totalement à l'aise dans ce mouvement-là d'élargissement, d'hybridation ou est-ce que vous avez des réserves et un débat et ce débat est précieux dans la démocratie de le mettre à jour, de mettre en plein jour et d'en parler. Deuxième niveau, c'est que les pires des dégâts, c'est pas le petit trumpisme local qu'on voit, c'est le trumpisme européen. C'est le démontage systématique de ce qu'on a essayé de bâtir, CSRD, CS3D et taxonomie des actifs financiers.

Et je termine madame la présidente, il y a eu beaucoup de pour les collègues du centre et de droite, il y a eu un très grand accis par votre prédécesseur et je croyais que on était dans le même état d'esprit. Mais tu me connais Dominique, je suis comme ça. Non mais tout à l'heure joli de Non non mais je pensais qu'il y avait la même la même liberté pour la gauche mais bon je bon mais là ça fait 2 minutes.

Je je conclu je conclus. Les plus gros dégâts euh dans tous les domaines, ils viennent de l'Europe hein. Et actuellement, ma question c'est est-ce qu'il y a un poids de l'ESS européen ?

Est-ce qu'il y a un réseau européen de l'ESS qui s'exprime d'une façon ou d'une autre ? Merci. Merci.

Merci Marie Agnè Poussier Vinsbach. Merci. J'entends que c'est à nous de de d'encourager les études.

J'ai entendu tout à l'heure on on est un certain nombre d'entre nous assiégé dans la commission d'enquête sur les freins à la réindustrialisation. Et moi, j'ai demandé qu'on puisse auditionner qu'on puisse vous vous auditionner. Je pense que ce serait une bonne chose, mais je je pense qu'à un moment donné, pardon, et je sais pas comment on fait pour euh arriver sur des choses très concrète.

Quelles sont vos exigences ? Quelles sont vos attentes ? Comment est-ce qu'on fait ?

Euh parce que je crois qu'il y a énormément de bonnes volontés, mais le problème c'est qu'on sait pas très bien par quel bout commencer. Donc est-ce que vous avez une méthode pour qu'on arrive enfin avec des choses très concrètes pour les parlementaires ? Merci Gabriel Catala.

Merci chère présidente. Bonjour messieurs dames. Excusez-moi de mon retard, j'ai j'ai une question sur l'égalité entre les entre les femmes et les hommes.

En quoi le le modèle des coopératives est est un bon modèle pour respecter l'égalité ? Est-ce que vous pouvez nous citer euh des coopératives qui ont réussi des modèles récents puisqu'on parle souvent de de Duralex et de les des bergeères de France qui ont été transformés en coopérative récemment. Est-ce que vous avez des exemples emblématiques ?

Merci. Julie Lernos. Oui, juste une question puisque je sortais de la commission des affaires sociales où on examine le projet sur les soins palliatifs et la fin de vie et on a une discussion autour du remboursement ou pas des soins palatifs dans la garantie.

Est-ce que c'est des organismes privés à but lucratif ou pas qui peuvent euh être dans ces maisons, créer ses gérer ces maisons d'accompagnement, de fin de vie et et ça m'amenait à la question, vous l'avez évoqué suite au à l'apparution de l'ouvrage les fauxurs puis les ogres euh de justement ces publics en vulnérabilité, comment on les sort, on a lu du coup avec acuité tous les méfets de la financiarisation de ces secteursl et comment du coup on remet de l'humain au cœur justement de ces euh publics, enfin dans les services publics là pour le coup à la personne et notamment pour les personnes qui sont en vulnérabilité, euh il y a une urgence encore plus forte euh à le faire. Voilà, c'était ça une question complémentaire puisque vous l'aviez également évoqué dans vos propos introductifs. Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions, d'autres questions individuelles ? Si donc si c'est bon, ce que je vous propose peut-être c'est de répondre en même temps de conclure avec quelques voilà quelques minutes chaque chaque organisation si ça vous va. Je sais pas par qui souhaite commencer.

Madame Laurence R, je vous en prie. Euh alors, je vais essayer de répondre et de comment on peut nous aider concrètement. Déjà, il y a la loi de 2014.

Il y a un article qui n'est pas appliqué sur le fait que les salariés tous les 3 ans ont un droit à l'information sur la situation de l'entreprise et la capacité de transmission. Donc c'est déjà de l'appliquer. Ensuite, dans le mouvement coopératif, on a des compétences pour accompagner les salariés, étudier les dossiers, les faire monter en puissance pour devenir associé. en fait, c'est d'être aidé sur le fait de de travailler avec vous sur l'analyse et la de la reprise d'entreprise et j'insiste donc sur la question d'avoir des capacités de financement qui soient à la hauteur des projets qu'on doit accompagner sur la question de la réindustrialisation.

Troisème question qui était plutôt autour des exemples, on a plein d'exemples. Alors, les statistiques parlent d'elles-même sur le fait que les taux de pérennité sont très élevés. Euh s'il y a un exemple de reprise, on peut prendre un exemple ancien d'ACOM qui a 90 ans, puisque là vous citez des exemples très récents du RALEx bergère de France, il y a 90 ans, on a repris à c'était 100 salariés entreprises en difficulté.

Aujourd'hui, ils sont près de 2000 et c'est les leaders dans le câble. Donc euh on a énormément d'exemples de réussite euh de de reprise et de transmission d'entreprise. Sur le dernier point sur la question des financements, en fait, il y a le rapport MIDI qui a analysé exactement les financements, donc le rapporteur sur la question de l'économie sociale et analyser le financement de l'ESS vis-à-vis du financement des entreprises classiques et montre page 17 et 18 que les l'économie sociale et les coopératives sont moins financées que les entreprises classiques.

Merci. Euh pardon, l'égalité phara pardon. Alors dans le monde coopératif, on a globalement plus d'entre de femmes par exemple dirigeantes d'entreprise, je sais plus, on doit avoir se points de plus que dans les entreprises classiques et on a globalement plus de de d'associés dans l'entreprise.

Donc je pense que c'est on pense enfin nous dans les analyses qu'on en fait que c'est un modèle qui favorise la place des salariés. En plus dans des modèles euh par exemple sur le CER, on voit bien qu'il y a une organisation et une valorisation des personnes et en particulier des femmes euh qui prennent une place différente dans la structure. Merci beaucoup monsieur Benoît Amont ou bah alors je vais aller euh moi d'abord monsieur le député Dominique Potier, vous m'avez confondu avec Jean-Marc Borello.

Euh c'est lui qui disait "Statu n'est pas vertu à l'époque et et et en fait on a essayé de de tenir compte d'abord que faire en sorte que les entreprises statutaires de l'SS soient vertueuses parce qu'elles sont déjà par définition à nos yeux quand elles sont à lucrativité limitée et qu'elles organisent la délibération collective et la démocratie. Et puis euh euh ce qui est notre démarche, d'avoir euh euh une approche inclusive de l'économie sociale et solidaire qui favorise un cheminement vers nos modèles. Euh ce que nous avions refusé en 2014, c'est une définition trop restrictive de l'ESS qui empêche une entreprise conventionnelle qui s'est créée selon des modalités classiques de devenir une entreprise de l'ESS. si nous voulions construire cette chronologie vers le SS et c'est la raison pour laquelle euh si parfois il y a pu avoir de la confusion entre les initiatives qui ont pu être prises dans la loi PAC sur les entreprises à mission La raison d'être et les modèles nous il n'y a pas eu de lever de bouclier de l'ESS contre ces modèles-là sauf pour dire chiche vous êtes au milieu du gay vous voulez intégrer l'intérêt général à votre objet social chiche deven venez à lucrativité limitée, viser la non lucrativité, peut-être demain organiser la délibération collective, partager le pouvoir pour rappel quand même la différence entre une entreprise de l'ESS et une entreprise conventionnelle, c'est que l'argent que je mets sur la table ne me donne pas plus de pouvoir si j'en mets plus que celui qui en mettra peu.

Si j'ai 10 parts, j'ai une voix. Si j'ai 100 parts, j'ai une voix. Si j'ai 10000 parts, j'ai une voie.

Et c'est ça qui change fondamentalement et qui oblige l'organisation de la démocratie. Mais qu'il me soit permis de dire qu'un chantier est ouvert et et auquel j'invite la représentation du peuple, en tout cas euh le Parlement euh à s'impliquer, c'est la stratégie nationale de développement de l'ESS. Euh l'Union européenne euh a identifié l'économie sociale comme un des 14 écosystèmes qui concourt à l'économie européenne.

C'est la première fois, c'était sous le précédent mandat de euh madame Vanerleyen. Les échos qu'on a aujourd'hui sur la CS 3D, sur la CSRD sont évidemment moins positifs, mais dans la lignée de ce qui s'était fait dans le précédent mandat de la Commission Vanderleyen, les États européens doivent désormais se doter d'une stratégie nationale de développement de l'ESS. Nous mettrons des idées sur la table et nous concourrons à à cela. mais qu'il me soit permis de donner un exemple qui va rejoindre votre question.

Madame la députée, nous nous plaidons euh euh pour que le changement d'échelle de l'ESS soit pas seulement plus d'entreprises de l'ESS, des entreprises de l'ESS qui soient plus grosses, des entreprises conventionnelles qui deviennent des entreprises de l'ESS, mais nous plaît donc pour qu'un certain nombre de secteurs, notamment celui de la vulnérabilité des personnes, la prise en charge du handicap des personnes âgées à forceori quand se pose la question de la dignité de ces personnes en fin de vie, la petite enfance relève ou du public ou du privé non lucratif parce que là document à l'appui, nous sommes capables de montrer que s'il revient parfois plus cher dans le reste à charge pour ceux qui sont pris en charge dans ces établissements quand ils sont lucratifs, si ça leur revient plus cher, le taux d'encadrement n'est pas meilleur et la qualité du service n'est pas meilleure. Nous avons donc des et j'observe d'ailleurs au passage petit exemple que quand Ora connaît la crise qu'ils ont connu qui est une crise liée au non respect de la dignité des résidents qui est appelé au secours la caisse des dépôts et des consignations et la MAIF le SS donc c'est le SS et le secteur public qui viennent au secours d'une entreprise qui s'appelle désormais si je me trompe pas et et dont nous souhaitons demain que d'ailleurs le modèle soit à lucrativité limitée pour engager peut-être ce qui pourrait être une transformation de notre approche de tous ces métiers qui touchent à la vulnérabilité des personnes et qui pourraient être réservé à au privés non lucratifs et au secteur public. Je donne comme exemple l'excellent département des Landes qui est un département dans lequel justement d'ors et déjà euh les épades sont ou non lucratifs ou publiques et et qui montrent qu'on peut parfaitement depuis des années travailler en ce sens.

Donc vraiment la stratégie nationale de développement, elle va être un moment clé presque aussi important que la loi parce que ça nous donnera une boussole, un cap pour pouvoir développer le SS et sur la réindustrialisation d'un mot, je vais très très vite, on a plein de choses à mettre sur la table, à la fois sur des secteurs dans lesquels on est en matière de réponse industrielle, notamment le réemploi, le recyclage, les acteurs historiques hein de ces secteurs et et et le privé conventionnel se casse les dents parce qu'il n'arrive pas à trouver les marges, les savoir-fa n'est pas assez innovant. là où euh c'est dans le SS que pour la première fois on a su euh démonter un smartphone euh en extraire les terres rares et c'est le SS qui qui produit ces innovations industrielles. Et donc euh nous nous voulons être plus fort sur nos domaines d'excellence et aller sur des domaines dans le domaine euh où nous pouvons structurer des filières industrielles dans la sécurité alimentaire dans le domaine des énergies citoyennes et renouvelables.

Là encore, mais le modèle des SIC est un bon modèle pour assurer l'autonomie des territoires sur le plan énergétique par exemple et la gouvernance démocratique de ces développement industriel. Donc là aussi, on est vraiment à votre disposition pour où poser l'expertise qui est la nôtre, où vous indiquer les secteurs dans lesquels nous identifions des besoins et et aspirons à des alliances avec le secteur privé conventionnel parfois et avec le évidemment les acteurs publics d'autre part. Merci beaucoup madame Claire Touri, monsieur David Cluso.

Je sais comme vous le souhaitez. Madame Claire Touri. Non non mais moi je je partage ce que ce qui vient d'être dit par les uns et les autres.

J'insiste quand même vraiment sur la question du non lucratif versus le lucratif. Il y a des différences qui sont significatives. On l'a dit et du coup je rebondis à la question de Dominique Potier sur les alliances.

C'est pas à Noin qu'on soit tous réunis là maintenant. Euh alors c'est des alliances qui sont nationales. Euh c'est vrai que tu as pas répondu sur l'Europe.

Ah oui, j'ai pas euh je te laisserai répondre là-dessus mais en deux mots après, je suis désolé, il faut que je m'en aille mais donc du coup ça va être très impol mais les alliances nationales elles sont renforcées. On je c'est ce que je disais tout à l'heure sur la prise de décision on a besoin de beaucoup de monde. On a besoin d'être d'une intelligence collective renforcée.

On a besoin de mieux se connaître, de mieux se comprendre. les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ça fait un certain nombre d'années maintenant qu'on essaie de parler d'une seule voix et un de nos combats hyper fédérateur en plus de la préservation des libertés associatives bien sûr, c'est celui de la préservation de certains secteurs au public et au non lucratif parce que les plus vulnérables peuvent pas être l'objet d'enrichissement personnel sans que ce soit encadré. et je suis vraiment désolée mais je dois y aller.

Merci beaucoup pour votre écoute. Merci à vous monsieur David Cluso. Tu reprends après et après je vous Non vas-y je te laisserai faire je connais moi, je parle pas anglais.

Non, juste pour répondre rapidement sur cette sur cette question de savoir aussi comment on inscrit l'ESS dans dans un paysage économique plus global et quel rôle on peut on peut jouer. Je pense que ça appelle aussi à changer très clairement très clairement nos pratiques. Aujourd'hui, évidemment, on va on va on va dialoguer, travailler avec des entreprises à mission, avec les joint ventures sociales, avec et cetera et cetera parce que on vit dans un monde où tout ça tout ça existe et puis et puis finalement si tout le monde progresse grâce à nous, on ne pourra que nous que s'en féliciter surtout s'ils viennent sur des modèles à lucrativité limité.

Ceci étant dit, si on veut véritablement progresser, il faut que nous apprenions nous, mais on le fait à parler à d'autres acteurs, mais il faut que sans doute aussi la représentation nationale et d'autres acteurs publics apprennent à à nous permettre de parler avec les autres acteurs au même endroit et au même moment. Je pense qu'il serait intéressant aujourd'hui, c'est très bien que les acteurs de l'économie sociale et solidaire soient réunis, mais nous on trouverait très intéressant que de temps en temps, quand la commission des affaires économiques traite de sujet de l'économie qui nous intéresse, bien les acteurs de SS soient aussi autour de la table. Quand le MEDF, la CPME, l'UDP sont autour de la table, je pense qu'il serait assez légitime que l'UDES qui représente, on l'a dit tout à l'heure, 2,7 millions d'emplois aille et puis 220000 entreprises puissent être là.

Euh les canons juridiques aujourd'hui ne nous autorisent pas ne nous autorisent pas à le faire parce que on n pas ce fameux statut interprofessionnel. Bien, peut-être que par la pratique, si on souhaite tous ensemble aujourd'hui soutenir l'économie sociale et solidaire, que nous puissions porter des solutions, pouvoir en discuter, pouvoir les mettre en avant, pouvoir les mettre en lumière, bien faut nous ouvrir effectivement ce type d'espace aussi lorsque les acteurs qui sont autour de la table ne sont pas que des acteurs de l'économie pour qu'il y ait un contrepoint avec les acteurs de l'économie traditionnelle. Je vous remercie monsieur Benoît.

Oui, monsieur Dominique Potier, monsieur le député, j'ai juste oublié de vous répondre sur les questions internationales européenne. Donc en en trois mots, d'abord un peut-être le ne saviez-vous pas mais la loi de 2014 est une des lois françaises les plus copiées dans le monde. comme quoi mais ça c'est pas grâce au travail remarquable du législateur évidemment mais aussi grâce à je pense au travail de l'ESS française qui est inspire que nos modèles dans le domaine du logement social de la prise en charge de des personnes vulnérables dans le domaine don beaucoup de domaines de l'ESS intéressent en terme de coopération internationale et c'est un vrai atout de la France à l'export en quelque sorte que de déventer ces modèles.

Et moi je encourage évidemment le gouvernement à le faire. Un mot sur l'Europe là, on va dire que la séquence nous c'est un peu moins favorable puisque nous étions auparavant traités au sein de la Digro, c'est des questions économiques et le sujet ESS a été sorti de la DJ Grow pour être aujourd'hui dans la DJ AMP. Bon bref, emploi quoi.

Et dans une approche plus insertion et emploi et et qui euh nous fait faire un grand pas en arrière puisque dans les faits la Commission européenne jugeait que les entreprises de l'ESS étaient des entreprises et maintenant il va falloir encore qu'on fasse un travail pour rappeler que nous sommes des entreprises et j'abonde dans le sens du propos du président de l'UDU, monsieur Cluso. En réalité, on devrait être dans tous les cadres de droits commun où on parle d'économie parce qu'il y a toujours de l'ESS à chaque fois mais avec des spécificités sur l'investissement, l'accès au financement, la fiscalité. On aurait pu parler de la taxe sur les salaires, mais nous sommes favorables à une révision du barême de la taxe sur les salaires.

Nous sommes favorables à un crédit d'impôt sur l'innovation sociale. Donc, il y a aussi des sujets sur lesquels il faut qu'on puisse être entendu parce que des fois nous nous retrouvons dans une distorsion de concurrence en défaveur des entreprises de l'ESS qui sont sur des marchés concurrentiels et en faveur des entreprises conventionnelles, ce qui est quand même le comble quand on nous prête d'être plus aidé que les autres. Bien, merci beaucoup mesdames, messieurs les présidentes, président directeurs, directrices donc pour cette audition sur l'économie sociale et solidaire.

Merci chers collègues aussi d'y avoir participé. Je vous souhaite une belle soirée pour un certain nombre. Rendez-vous dans l'émissy sur le projet de loi simplification. 21h30.

Ah oui, pardon. Et la commission se retrouve à 21h30 en salle de la commission des affaires économiques sur la PPRE. la proposition de résolution européenne sur la souveraineté numérique.

Voilà.