Gaëtan Dussausaye : "On a assisté à une opération scandaleuse dans un pays démocratique !" (BFMTV)

En réalité, la question qu'on se pose, c'est qu'hier, on a assisté hier matin, durant plusieurs heures, et les Français avec nous, à une opération et à une image qui était assez scandaleuse dans un pays démocratique. Quand on voit ainsi, sur des fondements d'ailleurs, dont on avait à peine connaissance, lorsque les agents sont arrivés au siège du Rassemblement national, c'est-à-dire le siège du premier parti d'opposition, 20 agents qui arrivent...

Il y a une information judiciaire qui avait été ouverte là-dessus en juillet 2024.

Oui, c'est ce qu'on appelle faire des signalements quand vous êtes au sein d'une structure comme la Commission des comptes de campagne. Mais là, on voit donc 20 agents qui arrivent armés et munis de gilets pare-balles pour récupérer des pièces comptables et des documents administratifs qu'ils avaient d'ores et déjà, puisque justement, que ce soit dans le cadre de la vérification des comptes de campagne ou que ce soit dans les réponses aux signalements qui ont pu être faits par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, nous avons systématiquement fait notre devoir et notre responsabilité, c'est-à-dire communiquer tout ce qu'il y avait à communiquer.

Donc, on s'interroge, quel était l'objectif réel de cette opération ? Est-ce que c'est le but de salir l'image du premier parti d'opposition en faisant une démonstration de force avec les journalistes qui sont présents ?

Vous savez que les perquisitions, il y en a déjà eu, la France Insoumise, l'UNP... Bien sûr, il y a Jordan Bardella lui-même qui rend public cette perquisition.

Parce que c'est important de dire justement aux Français ce qu'il se passe. Et de la même manière, nous on a toujours été constants, lorsqu'il y a eu les mêmes perquisitions, que ce soit au Modem, à la France Insoumise ou encore au parti Renaissance de M. Emmanuel Macron, dont on n'accablera pas le Rassemblement National de proximité avec ces partis-là, nous avons condamné la mise en scène. Qu'il y ait un travail d'enquête, évidemment, et nous répondons à toutes les questions qu'on nous pose.

Mais qu'il y ait une mise en scène ainsi pour donner le sentiment qu'il y aurait quelque chose de condamnable, d'injustifié, qui aurait été mené par le Rassemblement National, évidemment, ça pose question.

Ça pose en tout cas... Vous dites que c'est inédit. Mais vous venez vous-même de dire que le Modem a déjà subi des perquisitions. L'UMP pendant l'affaire Big Malion, la France Insoumise, plus récemment Rachida Dati. Peut-être vous, Yves-Yves Saint-Marin, là-dessus, c'est finalement une des procédures qui arrivent ? C'est assez banal maintenant dans les affaires économiques et financières, de financement des campagnes électorales, oui, oui. Depuis les lois de 90, 98, etc. Il y a eu... Je me souviens de la perquisition de Laurence Wichneski au Parti communiste français, qui est maintenant députée, elle. Bon, donc le Modem, le PCF, le PS avec l'affaire Vurbard, Renaissance sous M.

Macron, il était président de la République. Ce que je voulais dire, c'est deux choses. C'est que d'abord, ce ne sont pas... Enfin, s'il y a complot, s'il y a espionnage, en fait, ce sont les juges qui appliquent la loi, qu'ils ne votent pas eux-mêmes, première chose. Et deuxième chose, ce qui est assez peu dit, c'est que, puisqu'on nous parle de théorie du complot, les juges qui en veulent au Rassemblement national, etc. C'est vrai qu'il y a quatre affaires concernant le Rassemblement national. Il y a eu une affaire jugée, le parti Jeanne Rival, une affaire donc en cours sur les assistants parlementaires, on attend l'appel. On va faire le fond sur la liste des affaires...

Mais ce que je voulais dire, c'est que, attention, les juges ne se saisissent pas eux-mêmes. C'est soit la Commission nationale des comptes de campagne, ça, ça a été l'affaire Big Malion, c'est LFI aussi, hein. Soit c'est le Parlement européen, c'est les assistants parlementaires européens du Modem et du Rassemblement national, soit c'est les associations comme Anticor, comme Sherpa, soit c'est le Parlement. Par exemple, dans l'affaire Fillon, c'était le Parlement. Donc, ce que je veux dire, c'est très important. Ils ne se saisissent pas eux-mêmes parce qu'ils en voudraient au Front national. Bon, c'est absolument pas comme ça que ça fonctionne.

Il y a un filtre, une saisine et les juges instruisent en fonction de la loi. Donc, c'est ça, une perquisition. Et important de le rappeler. On va marquer une très courte pause. On continue à en parler juste après la pub. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu à ma question. Qui vous espionne ? Donc, vous aurez l'occasion de répondre en quelques minutes. A tout de suite. Aujourd'hui, on va parler de toi. Avec le temps, votre toit se fragilise, créant des problèmes d'infiltration et d'isolation. Mais avec hautoiture.com, refaites votre toit en express.

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Le Rassemblement National qui se dit donc victime d'espionnage ce matin après les perquisitions hier au siège du Rassemblement National dans le 16ème à Paris. On écoute Jean-Philippe Tanguy ce matin sur BFM TV. On dit que c'était dans le cadre, mais maintenant on décide que c'est pas dans le cadre uniquement pour aller espionner les bureaux du premier parti d'opposition. Parce que c'est quand même ce qui s'est passé hier. Pendant une journée entière, le bureau du président du parti a pu être fouillé. Le bureau de la candidate de l'opposition depuis 15 ans a été fouillé. Et tout le monde s'en fiche.

Voilà, c'est totalement normal qu'on aille fouiller un bureau, soit disant pour des prêts qui ont été validés. Mais on a été espionné. Espionné ? On a été espionné. Les comptes de juges, ou d'un juge en particulier, qui estime qu'il doit connaître toutes les affaires et tous les détails des campagnes du principal parti d'opposition. Mais je veux dire, il faut vraiment... Vous savez... Pour vous, c'est de l'espionnage ? C'est de fait de l'espionnage, puisqu'ils sont allés tout vérifier. Donc c'est la justice qui espionne le Rassemblement National.

Il a été dit tout à l'heure de savoir, est-ce que les juges ne faisaient que leur travail, obéissaient à des ordres, puisque la loi aurait été faite par d'autres. Alors là-dessus, je suis en effet d'accord. En effet, la loi, notamment sur le financement des campagnes électorales, n'a pas été faite par des députés au moment où le Rassemblement National était le premier groupe de l'Assemblée Nationale, mais bien au moment où le Rassemblement National n'avait pas de représentants et où ses électeurs n'avaient pas de représentants. Donc la loi a été faite par d'autres, et donc par l'essentiel, par les adversaires politiques du Rassemblement National.

Donc j'imagine bien qu'en effet, sur le fond, il n'est pas permis de mettre en œuvre ce qui permettrait au Rassemblement National de financer ses propres campagnes électorales. Maintenant, sur les juges, alors j'entends, et d'ailleurs on n'incrimine pas...

Vous changerez les règles si vous arrivez au pouvoir, d'ailleurs ?

Oui, nous, nous sommes très attachés à pouvoir revitaliser la vie démocratique de notre pays. Mais maintenant sur les juges, si tous les juges en effet, si tous les magistrats font leur travail avec objectivité et avec un sens de la justice, on n'oublie pas pour autant qu'il y a certains juges, certains magistrats, notamment engagés au sein du syndicat et de la magistrature, qui eux ne font pas de la justice, mais de la politique.

Quand vous avez un syndicat qui, au moment des élections législatives de 2024, suscité par la dissolution décidée par le président de la République, publie un communiqué de presse qui est public, que tout le monde peut aller vérifier, dans lequel il dit que les juges et les magistrats doivent se donner tous les moyens possibles, et pas seulement électoraux, pour empêcher le Rassemblement National d'accéder au pouvoir, évidemment ça pose une question sur l'intégrité de la justice.

Vous faites de la politique, Évin Sirmarin ? Écoutez, non, je le redis, ce ne sont pas les juges qui se décident eux-mêmes à harceler le Rassemblement National. Et par ailleurs, le syndicat de la magistrature a eu effectivement un tiers des voix dans les élections professionnelles, mais il y a beaucoup moins de gens syndiqués. Et surtout, il y a une collégialité. Mais c'est un communiqué très politique, vous êtes d'accord sur ce fait ? Il y a une collégialité, il y a deux juges d'instruction, et il y aura éventuellement un tribunal correctionnel. Ce qui est aussi important de dire, c'est que ce sont des infractions, si vous voulez, avec des préjudices très importants.

C'est pour ça que, par exemple, là il y a 2,5 millions d'euros en jeu, qui sont reprochés. Et c'est pour ça qu'il y a eu des lois, à la différence des États-Unis, où les campagnes électorales, on peut financer comme on veut, et bien c'est pour éviter les conflits d'intérêts. Et il y a eu plein de lois, haute autorité de transparence de la vie publique, pour qu'on déclare c'est revenu, montant maximum des campagnes électorales, financement public le plus possible. Il y a des lois, alors j'attends de voir dans votre programme que vous demandiez une banque de la démocratie, je ne l'ai pas vue.

Et puis j'attends aussi de voir dans notre programme, et je finis là-dessus, que, si vous voulez, puisque vous trouvez qu'on vous a espionné, et bien c'est que vous pensez que tout ça va remonter aux politiques, et que tout ça va servir évidemment à vos adversaires politiques, c'est-à-dire, évidemment, LR, etc. Ben, mettez dans votre programme que vous voulez l'indépendance du parquet, c'est ce qu'on attend. Vous voyez, il y a des remontées d'informations, sans doute, dans une affaire comme ça, je suis d'accord avec vous.

Mais si le parquet était indépendant, ça éviterait que le ministre de l'Intérieur, à travers la police, le ministère de la Justice, évidemment, à travers le parquet, et toutes les informations... Quand vous dites qu'il peut y avoir des remontées... D'informations, c'est possible. Mais du parquet vers qui ? Ben, du parquet vers le garde des Sceaux. Ça, c'est tout à fait habituel dans le système. Non, mais si vous me permettez juste une deuxième question, pardonnez-moi, mais... C'est le parquet, c'est le statut du parquet.

C'est le parquet, mais là, en l'occurrence, on est dans le cadre d'une information judiciaire avec des magistrats indépendants qui, pour le coup, ne dépendent pas du parquet. Oui, mais il y a le parquet qui surveille quand même et qui peut tout à fait... C'est remonté, pardon, mais c'est remonté, c'est sur l'état d'avancement d'une enfer procédurale. C'est pas le contenu des perquisitions. Absolument. Parce que là, ce qu'on écoute... Oui, c'est pas pareil. Dans la défense du Rassemblement national, si vous voulez, il y a un moment, il faut quand même préciser quelque chose.

On n'est pas en République bananière, c'est pas parce que vous avez des perquisitions de contenu d'ordinateur que ça va se retrouver dans les 48 heures sur le bureau de Gabriel Attal ou de Bruno Rotaillot. Non. Et quand on pousse le raisonnement au bout du Rassemblement national, oui, certes, vous êtes le premier parti d'opposition, mais cela ne vaut pas, et heureusement, totem d'immunité, pardon, et c'est pas parce que vous êtes le premier parti d'opposition que s'il y a une information judiciaire qui est ouverte, c'est parce qu'il y a eu des comportements qui sont suspicieux, c'est normal que la justice fasse son travail.

Maintenant, le vrai problème, et là, c'est un vrai sujet de notre système français, c'est qu'aujourd'hui, les forces politiques sont dans une situation de concurrence déloyale. C'est-à-dire que vous avez tout l'arc central, centriste, qui, peu importe leurs intentions de vote dans les sondages, ça peut être famélique, ont un accès table ouverte aux institutions bancaires.

En revanche, les partis plus radicaux, eux, ont de véritables difficultés, le Rassemblement national en tête, n'arrivent pas à trouver un financement dans les banques françaises, dans les banques étrangères, c'est interdit, ils ont essayé la banque russe et ça a été interdit, et les banques européennes, c'est pareil, c'est très compliqué. Et c'est comme ça qu'il justifie d'avoir recours auprès de particuliers ? En fait, 80% des affaires judiciaires qui sont reprochées au Rassemblement national sont liées à ce financement de la démocratie.

Et c'est vrai que ces emprunts qualifiés de patriotes, c'était un mécanisme mis en place par le Rassemblement national pour la première fois lors des législatives de 2017, qui visait à demander aux sympathisants de prêter de l'argent à un taux très intéressant, quand même 5%, financé par le contribuable, mais parce que les voies, si vous voulez, qui sont normales, le taux est obligatoire par la loi. Vous savez quoi, Néla ? On écoute Sébastien Chénu là-dessus ce matin, je vous donne la parole derrière.

Le taux, c'est obligatoire par rapport à l'inflation.

Nous n'avons pas le droit de faire des prêts à des banques françaises, les banques françaises nous les refusent. Oui, vous avez le droit, mais... Enfin, elles les refusent, scandale, scandale en réalité. Pas le droit des banques européennes, même chose, on nous les refuse. Pas le droit des banques extra-européennes, ingérence. Donc nous demandons aux Français de nous prêter, ce qui est tout à fait autorisé par la loi, et là, en réalité, c'est fait pour effrayer les gens qui nous prêtaient l'argent. Et puis...

Voilà, donc l'argument, c'est de dire qu'on a recours aux prêts à des particuliers parce qu'on n'a pas accès aux banques. Ce qui n'est pas une particularité du Rassemblement national. Souvenez-vous, après le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, il y avait eu ce qui avait été appelé par la droite un sarkoton, où effectivement, le parti des Républicains avait eu recours, avait lancé un appel à souscription aux particuliers en disant « Aidez-nous, le parti est dans une difficulté financière, donnez-nous de l'argent. Idem pour Valérie Pécresse en 2022.

Lorsque son score en dessous des 5% ne lui permet pas d'avoir accès au remboursement de ses frais de campagne, le parti a lancé une énorme campagne d'emprunts auprès des militants pour réussir à rentrer dans les clous financiers. Ce qui est reproché au Rassemblement national, ce n'est pas le fait d'avoir eu recours à des emprunts auprès de particuliers, c'est le fait que, dans ces particuliers, il y ait pu y en avoir qui est donné de l'argent de manière plus régulière. Cette manière plus régulière étant à déterminer, puisqu'à ma connaissance, et je me tourne à la magistrate, il n'y a ni texte de loi ni jurisprudence qui qualifient la récurrence de ces frais.

Dans la jurisprudence, par exemple, ce qui est habituel, les violences habituelles sur mineurs, c'est à partir de deux fois, ou le harcèlement moral en cas du travail, c'est à partir de deux fois. Et la commission des comptes de campagne est plus laxiste, elle dit à partir de cinq fois. Bon, voilà. Mais le problème, c'est la rupture d'égalité devant la loi. C'est toujours pareil dans ces histoires de campagne électorale. Quand il y en a qui dépensent plus d'argent que d'autres, ou qui reçoivent plus d'argent que d'autres, il faut que la loi soit respectée, parce qu'il y a une rupture d'égalité dans le cadre des candidatures, et des chances, évidemment, d'avoir des frais.

Est-ce que le montant des prêts est quantifié ? C'est-à-dire, est-ce qu'on donne... Ah oui, non, c'est 75 000 euros. Non, non, je veux dire qu'on donne 5 fois 100 euros, ou 5 fois 5 000 euros, sur plusieurs vales différentes, c'est la même chose. Oui, bien sûr. Mais la commission des comptes de campagne, je finis là-dessus, si vous voulez, elle a à peine des lunettes, parce qu'il y a un argument très fréquent du Rassemblement national, c'est « Ah, mais on nous avait validé nos comptes de campagne ». M. Sarkozy disait la même chose pour Big Malion.

Oui, c'est vrai, mais la commission des comptes de campagne, elle intervient après, elle a des lunettes, et puis elle regarde ça un peu en détail, mais avec pas beaucoup de moyens, tandis qu'un juge d'instruction, là je rappelle qu'il y a effectivement deux juges d'instruction, eh bien c'est comme un microscope pour regarder s'il y a des fraudes. Donc c'est pas du tout pareil. Des fois, on peut trouver des choses à l'instruction qu'on n'a pas trouvées avec la commission des comptes de campagne. C'est possible. Et pour Néla, vous demandiez, est-ce que 5 fois 100 euros, 5 fois 5 000 euros, c'est pareil ?

Oui, en fait, pour le code électoral, l'idée étant qu'un particulier ne se substitue pas à une banque. Et c'est pour cela que les prêts sont encadrés et qu'ils ne doivent pas se transformer en dons, qu'ils doivent être remboursés. Aujourd'hui, est-ce que vous savez, par exemple, si tous les prêts qui ont été faits sur les 5 dernières années par les particuliers, enfin au-delà des 5 dernières années, ont été remboursés ?

Bien évidemment, parce que c'est une obligation légale et que le Rassemblement National,

encore aujourd'hui en souffrance.

Non, à chaque fois, et d'ailleurs, quand la Commission nationale des comptes de campagne le demande, nous nous en fournissons absolument les preuves. Et d'ailleurs, il n'y a pas que le Rassemblement National qui peut être acquis. On peut demander de vérifier également le candidat. Vous êtes un candidat aux législatives, un candidat aux élections départementales. Il faut aussi que vous apportiez dans les temps la preuve que vous avez remboursé les personnes qui vous ont prêté à titre individuel. Juste une chose quand même, parce que sur tout ce qui se dit depuis le début, on voit en effet qu'il y a un véritable problème sur le fond de l'affaire.

Parce qu'en réalité, il n'y a pas de jurisprudence, il n'y a pas eu de cas équivalents dans le passé. Et toutes les questions que l'on pose sur les montants, sur les délais, sur le nombre de fois où l'on prête, etc. Personne n'a une réponse claire et précise et concrète en disant la ligne rouge, elle est là. Et voici au-delà de quoi vous vous mettez dans une situation judiciairement sensible. Parce qu'en réalité, il n'y a aucun précédent jusqu'à présent. D'autant plus que le fond de cette affaire, juste pour continuer un petit peu, le fond de cette affaire, encore une fois, c'est que le Rassemblement national et ses électeurs souffrent d'une double peine.

La peine de ne pouvoir avoir accès à un financement classique bancaire par un prêt bancaire à ses campagnes électorales. Et de l'autre côté, le fait qu'aujourd'hui, au prétexte qu'on trouve des voies alternatives, et c'est tout au notre honneur, de financer nos campagnes électorales avec l'argent de nos soutiens, avec l'argent de nos militants, et qu'on ne remerciera jamais assez pour cela, eh bien d'être aujourd'hui empêchés ou inquiétés. On faisait un équivalent entre le Rassemblement national et les autres partis politiques. En tout cas, on voit qu'on ne permet pas au Rassemblement national de financer ses campagnes comme pour les autres.

Mais quand vous faisiez le parallèle avec les Républicains, là, je ne suis pas d'accord avec vous, parce que, contrairement à l'affaire Big Manion, l'affaire Big Manion, c'est quoi ? C'est un rejet d'un compte de campagne. Les comptes de campagne du Rassemblement national à l'élection présidentielle ont été validés. L'affaire Valérie Pécresse, ce n'est pas une affaire d'ailleurs, c'est un score beaucoup trop petit, à peu près proportionnel au poids électoral des Républicains aujourd'hui, qui lui empêche d'accéder au remboursement.

Le Rassemblement national a toujours pu accéder au remboursement parce qu'il a été dans la légalité de ses comptes de campagne et parce qu'il a fait le score suffisant, merci au soutien des Français, pour pouvoir être remboursé.