Consentement dans la définition pénale du viol : un outil supplémentaire au juge - M-C Garin sur BFM

les 8h moins le quart l'invité de première édition bonjour Marie-Charlotte Garin merci d'être avec nous ce matin député écologiste et social vous êtes corapporteur de la mission d'information parlementaire qui vise à faire évoluer la définition pénale du viol vous avez travaillé pendant un an sur cette définition pénale et vous avez remis votre rapport hier avec une proposition forte intégrer la notion de non consentement à la définition pénale du viol et de l'agression sexuelle si votre proposition de loi est acceptée vous voulez bien nous dire qu'elle serait la nouvelle définition pénale d'un viol tout à fait je vais pas rentrer dans tous les détails parce que je pense qu'on perdrait nos téléspectateurs de bon matin mais l'idée c'est bien de dire que tout acte sexuel et toute pénétration sexuelle pour le cas du viol non consenti est un viol après on met pas que ça on indique au juges qu'il faut aussi apprécier dans quel cadre le consentement est donné bien évidemment puisque vous figurez que s'il y a des inégalités de pouvoir de l'autorité une vulnérabilité particulière pour la victime typiquement une femme qui va être en situation de handicap une femme à la rue on se préfigure bien qu'il y a une vulnérabilité qui pourrait potentiellement vier le consentement donc ça on attire l'attention du juge là-dessus et très concrètement ça veut dire quoi demain si on change la définition actuelle qui aujourd'hui est basée sur quatre critères qui sont la violence la contrainte la menace et la surprise qui sont un peu le stéréotype du bon viol he ce qu'on imagine dans ce qu'on voit dans les films ce qu'on imagine dans les discussions un viol par quelqu'un qu'on ne connaît pas sur un parking on se débat on crie on a desé l'unanimité en tout cas on on est d'accord avec C d'où le fait qu'on parle de bon viol en réalité bien évidemment je le répète hein il n'y a pas de bon viol ça n'existe pas donc là on vient sortir de ces stéréotypes he qui sont le fruit de notre culture collective et on vient rappeler que bien souvent les victimes elles sont en état de sidération donc concrètement vous vous faites violer par quelqu'un que vous connaissez vous êtes surprise il y a une espèce de paralysie qui se forme dans votre cerveau au point que vous ne pouvez pas réagir donc vous ne vous pouvez pas dire que vous n'étiez pas consentante et en rajoutant le noncentement dans la loi on donne un outil supplémentaire au juges et c'est très important de le dire parce que nous on a a eu des juges qui nous ont dit en audition puisqu'on a c'est le fruit de centaines d'auditions he ce rapport qui nous ont dit moi je me retrouve dans des audiences où je crois la victime je suis persuadée que l'auteur est coupable que la personne mise en cause est coupable mais je ne peux pas poursuivre parce que tout simplement je ne peux pas caractériser le viol dans la contrainte la menace la violence ou la surprise donc là le juge aura un outil supplémentaire avec la notion de non consentement pour pouvoir poursuivre et donc ne pas laisser les 73 % de victimes dont les PL aboutiss à des classement site sur le bas côté mais le non consentement il doit être oral écrit quand ce n'est pas oui c'est non comment faut-il le comprendre en réalité c'est intéressant parce qu'on voit que ça crée un débat mais chez nos collègues belges il y en a pas eu du tout parce que finalement le consentement on le mobilise au quotidien si je veux vous emprunter votre stylo je vais vous poser la question en toute simplicité est-ce que je peux t'emprunter ton stylo mais et si peut-être que je vais pas le faire de manière orale peut-être que je vais vous faire un signe donc finalement on remet quelque chose qu'on mobilise au quotidien qui est une notion de communication et de respect mutuel qui se passe dans toutes les relations humaines mais vous entendez ce que disent un certain nombre de militantes féministes qui craignent que une telle révision ne revienne encore à davantage scruter le comportement des des victimes vous étiez non consentante vous l'avez bien dit à votre agresseur qu'est-ce que vous leur répondez c'est important ce qui est souligné là c'est une crainte légitime parce qu'aujourd'hui les victimes sont déjà au cœur du procès là avec cet outil on vient au contraire rééquilibrer puisqu'on demande au e d'aller demander à la personne mise en cause quel moyen raisonnable avez-vous pris pour recueillir le consentement de madame je vous pose la question quel est le moyen raisonnable dans l'intimité que l'on doit prendre pour prouver le cas échéant devant la justice que le consentement a bien été formulé il y a 1000 manières de le faire ça peut être en le demandant de manière explicite ça peut être simplement en disant est-ce que tu veux qu'on fasse une pause est-ce que tu veux qu'on continue tout ça ça se fait au quotidien et c'est ce qui est dans nos intér humain alors figurez-vous que dans les auditions nous avons mené il y en a une qui m'a particulièrement marqué et c'est celle de la gendarmerie nationale et les gendarmes nous ont expliqué ils sont favorables à une modification ils nous ont expliqué vous savez le parole contre parole ça n'existe pas lorsqu'on a les moyens de mener correctement une enquête et donc d'aller interroger les comportements d'aller interroger les récits d'aller peut-être saisir les moyens de télécommunication de la personne mis en cause pour aller regarder en fait les antécédent de la personne parce que très franchement on devient pas violeur du jour au lendemain on participe d'une culture tout cela peut se trouver quand on cherche les récits et qu'on mobilise ce que les juges appellent la technique du faisceau d'indice dans votre rapport vous évoquez à plusieurs reprise l'affaire des viols de Masan en quoi l'histoire de Giselle pellic vous a-t-elle fait réfléchir vous a-t-elle bousculé dans cette réflexion sur le consentement déjà moi je voudrais remercier Giselle pelic pour le courage qu'elle a eu de lever loucla parce qu'elle nous a permis d'avoir un débat aussi et de regarder en face la culture du viol dans notre société où nous avons pu constater que manifestement elle est part tout dans toutes les classes sociales que les agresseurs ont des profils tout à fait multiples nous nous avons eu la chance d'avoir entre guillemets he si je peux dire d'avoir commencer nos travaux il y a 1 an donc personne ne peut nous dire vous voulez légiférer sous le cou de l'émotion par opportunitéort en revanche je crois que nos travaux trouvent un écho dans la société beaucoup plus fort parce que justement ça a placé la question de la culture du viol et du consentement au cœur et nous ce que nous disons avec cette proposition de loi c'est qu'on doit passer de la culture du viol à la culture du consentement j'espère que les choses vontelle sera déb peux rien dire c'était juste que je voulais dire aux parents d'ados pour le consentement il y a l'image du du du de la de teste de thé pardon qu'on propose qui est très utile pour l'éducation ou du consentement c'est quoi la teste de thé c'est est-ce que tu veux une tasse de thé oui ou non et ça ne te viendrait pas à l'esprit de d'obliger à faut taper dans les le moteur de recherche consentement tasse de thé c'est hyper extimag merci infiniment d'être venu nous voir ce matin sur plateau de prière édition ça nous am