QAG Christian Favier - Réforme territoriale - 5 juin 2014

la parole à christian favier pour le groupe crc monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la décentralisation et la fonction publique vous allez proposer dans quelques jours dans l'improvisation la plus totale une réforme territoriale dont personne ne veut hormis peut-être quelques cercles libéraux de bruxelles cette réforme imposée par le président de la république ne procède on le sait d'aucune règle ne s'appuie sur aucune étude d'impact ni objectifs clairement définis loin de toute concertation véritable et en concentrant les pouvoirs locaux cette réforme est contraire à l'engagement 54 du candidat hollande qui visait à associer les élus locaux pour promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation il s'agit en fait aujourd'hui d'un bouleversement considérable de nos institutions locales qui va voir la disparition des communes au profit nature communalité d'au moins vingt mille habitants qui vont organiser la fin programmée des départements même si cela est contraire à notre constitution qui va regrouper nos régions et réduire le nombre des élus locaux et tout cela accompagné d'une cure d'austérité sans précédent pour toutes les collectivités pour justifier l'urgence de ce big bang de nos institutions l'argument avancé reposait sur d'importantes économies espérées alors maintenant votre secrétaire d'état en charge de cette réforme déclare qu'il faudra attendre cinq à dix ans pour voir le débutde économies éventuelles en fait il n'ya effectivement aucune économie réelle à espérer de cette réforme si ce n'est en réduisant l'action locale la réponse aux besoins et aux attentes des populations il ya donc aucune urgence à mettre en oeuvre cette réforme il serait inacceptable d'avoir un débat parlementaire tronquée à la hussarde en procédure accélérée durant les vacances al'inverse nous vous demandons d'organiser un grand débat national associant la population et en respectant le rôle des assemblées élues nous vous demandons de consulter l'ensemble des assemblées départementales et régionales nous demandons que le scénar réunissent à nouveau les états généraux pour donner la parole tous les élus locaux et que sept rôle soit réellement entendu enfin comme 58% des français nous vous demandons que la suite de cette vaste consultation le projet adopté par le parlement soit soumis au peuple souverain qui seule est habilitée à transformer le cadre institutionnel de nos institutions merci madame la ministre merci monsieur le président monsieur le sénateur qui sont un clavier je connais votre attachement au territoire j'ai pu le constater avec vous sur le terrain et je voulais simplement faire des remarques suite aux propos du premier ministre tout à l'heure nous avons beaucoup discuté ici est pris tout notre temps pour parler des territoires de la terre comme réalité je sais que sur le sujet de l'intercommunalité nous n'avons pas trouvé d'accord je pense que nous ne trouverons pas mais quand vous dites tout ça était fait trop vite on a passé plusieurs semaines à faire ce débat je vous rappelle je vous rappelle je vous rappelle je sais pas qui crie comme ça c'est vrai on ne peut pas savoir qui crie dans son dos je vous rappelle que le président de la république a tenu après avoir posé les principes des fusions de région le 14 janvier après le débat du sénat à prendre en compte l'avis de tous les groupes politiques représentés au parlement ce qui les fait pendant plusieurs mois le premier ministre a rencontré tous les associations d'élus responsables et maintenant il faut que nous passions à man que nous rentrions dans le vif du sujet avec deux textes celui dont a parlé monsieur le premier ministre tout à l'heure sur la réorganisation territoriale à partir de la carte des régions et puis ensuite bien que ces deux textes soient présentés ensemble vous l'avez remarqué nous continuerons à discuter des compétences je vous rappelle qu'ici nous avons beaucoup progressé entre la première mouture et la fin de nos débats il y a maintenant quelques mois nous avons à prendre des décisions ensemble concernant en particulier la compétence des acteurs communauté et celle des régions leur rôle dans le redressement économique du pays nul ne pense que le territoire en l'état ont suffisamment de moyens en terme de masse critique et de délais mende mais ne criez pas comme ça et en terme d' échanges internes pour pouvoir redresser le pays preuve en est c'est qu'il ya pardon alors je vais vous regardez nadal le ministre continuer s'il vous plaît on pourrait jouer à tout vous savez nous avons ici un débat extrêmement intéressant et je dis aussi grâce à la délégation aux collectivités territoriales sur le rôle des collectivités territoriales dans le redressement du pays et je vois que certains nous approuve ce débat a été riche il a été fourni vous n'avez pas compter votre temps nous n'avons pas compté le nôtre elle ne ne compteront pas notre temps pour continuer à discuter des compétences et de la meilleure façon de rendre ce qui n'existe pas sur les territoires de france aujourd'hui c'est l'égalité en territoire et même l'équité aujourd'hui il y perd richesse côtoient lippert pauvreté cela ne nous satisfait pas nous voulons aussi retrouver la solidarité entre les territoires merci