Catherine Vautrin.mov

parle pas madame catherine vautrin pour cinq minutes

merci monsieur le président madame le ministre d'état monsieur le rapporteur personne je crois dans cet hémicycle ne peut s'opposer à l'idée de moderniser notre justice vous l'avez dit tout à l'heure madame le ministre d'état nous souhaitons tous une justice qui soit une justice plus rapide plus simple à comprendre plus simple à fonctionner une justice qui soit à à moindre coût pour les justiciables bien sûr mais pour le pays également pour autant soit vous le dire madame le ministre je reste dubitatif sur la suppression de la profession d'avoué parce que quelque part je ne pense pas que nous puissions envisager les uns et les autres qu'à elle seule elle incarnerait les maux souffre dans notre justice ça serait quelque part très réducteur et d'autre part peut-être beaucoup trop simple je

mesure particulièrement la difficulté de supprimer 235 entreprises les offices d'avouer provoquant le licenciement de plus de 1800 personnes les collaborateurs et on le sait tous c'est d'autant plus difficile que dans certains cas nous signons la mort d'office existant depuis longtemps parfois transmis de génération en génération alors on le sait différents sujets ont été évoqués notamment le problème du coût de la justice j'y reviens à l'instant parce quand on parle de coup on parle de rémunération peut-être y avait-il d'autres options que celle de supprimer c'était avant vous madame le garde des sceaux vous avez hérité d'un dossier et je dirais quelque part un peu résigné nous n'en sommes plus là et donc

maintenant que la décision est prise il nous reste à regarder comment nous pouvons apporter de vraies réponses à ces professionnels et à cet instant vous me permettrez de saluer tout particulièrement le travail de notre rapporteur gilles bourdouleix qs qui avoue coupe oeuvré beaucoup oeuvré pour préserver l'intérêt des justiciables pour surtout accompagner les conséquences qui sont des conséquences certes financière mais surtout des conséquences humaines pour des professionnels qui sont des professionnels engagés au service de la justice et des justes fiable et je voudrais dire pour m'être entretenu encore la semaine dernière avec notre rapporteur combien j'ai pu mesurer que nous n'étions pas rester des mois sans contacts avec les professionnels mais

qu'il avait eu à coeur de mener des auditions bien évidemment pendant la navette madame le ministre je voudrais bien sûr vous donner acte de la mobilisation qui est la vôtre depuis votre arrivée à la chancellerie et je sais combien vous avez eu à coeur de faire des propositions extrêmement concrètes ces propositions concrètes vous en avez évoqué quelques unes des votre intervention en seconde lecture au début de cet après midi je pense notamment aux sujets concernant les avoués qui partent à la retraite je pense aussi au recours du juge des expropriations je crois que c'est un point qui est un point particulièrement important parce que il va permettre et je crois que c'est ça finalement ce qui nous rassure mes chers collègues il va

permettre une véritable prise en compte du préjudice au cas par cas nous y tenions je crois que c'est important je voudrais bien évidemment rendre également hommage au travail qui a été fait par nos collègues sénateurs notamment sur les conditions d'indemnités envisagée pour les salariés c'était dans ce dossier l'un des points les plus difficiles et nous pouvons dire que la coproduction législative à laquelle nous sommes tellement attaché à fonctionner parce qu'effectivement les uns et les autres avant sont sur le dossier nous avons permis d'apporter de vraies réponses tout comme d'ailleurs le recours direct au fonds d'indemnisation qui va éviter des problèmes de trésorerie qui n'aurait pas manqué de se poser vous l'avez dit tout à l'heure madame le garde des sceaux il est

important et je suis heureux de vous l'entendre dire je me permets de m'arrêter quelques instants sur ce point il est important que la justice prenne toute sa place dans le travail de reclassement parce qu'effectivement il y a le temps de l'indemnisation mais il ya tout simplement mes chers collègues le temps de l'emploi et la question se pose pour un certain nombre de collaborateurs qui quelque part se retrouve dans une situation qui est une situation de recherche d'emploi il faut avoir la lucidité de le dire est quelque part vous entendre dire qu'un certain nombre de postes pourront être réservées et je crois un élément tout à fait important pour les avoués eux mêmes vous avez raison de distinguer les sites des situations d'avouer proche de la retraite de ceux qui alors est-ce une

chance je n'en sais rien mais qui en tout cas ne sont pas dans cette situation et qui donc doit bien évidemment envisager la suite de leur carrière professionnelle je soutiens totalement l'amendement de notre rapporteur sur le sujet je veux également dire que j'ai cosigné trois amendements auquel je suis particulièrement attaché celui sur la période de transitoire nous en parlions avec mon collègue dominique perben moi je trouve que la notion de 1er janvier 2012 me paraît effectivement un élément lors je ne cherche aucune maternité simplement je crois qu'il faut effectivement le dire gentiment michel hunault qu'il faut effectivement que nous puissions sur ce domaine trouver une date qui soit raisonnable exonéré d'imposition de l'indemnité versée lors

de la session me paraît aussi un élément important tout comme prévoir l'obtention d'une provision suffisante pour faire face aux charges pendant la période de transition en conclusion je vous faire part de ce que je considère comme être une lapalissade mais au moment où la main sur le coeur nous reconnaissons les uns et les autres le rôle des avoués pour la justice de notre pays je dirais que c'est à la manière dont nous ferons ensemble capable de traiter la situation des personnels et des avoués que l'on pourra quelque part reconnaître la reconnaissance de notre pays ou juger de la reconnaissance de notre pays pour une profession qui a loyalement servi la justice et les justiciables mais là-dessus madame le garde des sceaux je sais que nous pouvons compter sur vous merci