Budget, 49.3 … Tout comprendre des rouages des outils législatifs à disposition de Sébastien Lecornu

Et en ce samedi matin, c'est l'heure de l'actualité en plus et de comprendre en réalité les différentes voix de passage qui s'offrent au Premier ministre après les différentes annonces hier sur le parvi de Matignon. Bonjour Bruno Cotess. Bonjour.

Vous êtes politologue et chercheur au Centre national de la recherche scientifique, ce qu'on appelle plus communément en effet le CNRS et au Sévipov, le centre de recherche politique de Science Poau. L'annonce qui a quand même, on va dire été retentissante hier, c'est la volonté du premier ministre de se priver du fameux 493, l'outil qui permet en réalité au gouvernement de passer en force devant le parlement, pardon, le gouvernement devant le parlement de passer en force. Certains évoquent, on va dire, un suicide politique.

Est-ce que vous le rejoindriez ? Est-ce que vous rejoindriez ce type d'analyse ? Bruno Cotè d'abord oui, c'est sûr que le premier ministre se priverit d'un des outils les plus importants de nos institutions pour que le pouvoir exécutif puisse au bout du compte faire passer un texte auquel il tient beaucoup en l'occurrence le projet de le projet de budget.

Par contre, je je serais plus nuancé sur l'idée d'un suicide politique d'abord pour une raison assez simple. En fait, si l'annonce paraît un peu spectaculaire, euh bah c'est pas finalement si fondamental ou si extraordinaire que ça. Le premier ministre, de toute façon, n'aurait pas eu les moyens politiques de se servir du 493.

S'il était conduit à se servir du 493, c'est forcément il n'aurait pas convaincu oppositions de le rejoindre sur son projet de budget. Et donc d'une certaine manière, il se serait exposé à la motion de censure. Donc les oppositions, c'est déjà un moyen de pression qu'elles avaient sur le premier ministre.

Et par ailleurs, pour nos auditeurs, il faut rappeler que nos institutions de la 5e République donnent au pouvoir exécutif d'autres moyens. Le vote bloqué ou alors la possibilité si jamais on avait pas du tout d'accord à la fin de l'année sur le budget de faire passer le budget par ordonnance. Alors, c'est ce que j'allais vous dire.

Parmi les outils, on va dire que il y a encore dans le miroir du Premier ministre, il y a ces fameuses ordonnances. C'està-dire que si à un moment les discussions s'en lissent totalement au Parlement, il y a moyen de dire écoutez, les discussions sont, on va dire, à un tel niveau d'immaturité, de compliqué que qu'est-ce qu'on va faire ? Hop là, ordonnance et on essaie de faire passer le budget ainsi.

C'est ça. Voilà. en tout cas les principaux éléments du du budget, ce qui permettent de faire face aux dépenses courantes de l'État, payer ses fonctionnaires ou de collecter les impôts.

Donc évidemment le pouvoir exécutif a les moyens. Nous ne sommes pas dans une situation où nous serions vous savez ce que les Américains les Américains appellent le shutdown, c'estàdire d'ailleurs de se passer outre. Voilà ce qui est en train de se passer, c'est-à-dire la possibilité que d'un seul coup bah le guichet de l'administration ferme, les fonctionnaires ne seraient plus payés.

On n'est pas dans cette situation en France parce que d'une certaine manière fort heureusement on a des outils qui permettent d'assurer que le pays dispose d'un budget même si c'est pas complètement le budget que le premier ministre aurait souhaité. Mais Bruno Cotezou qui est aussi politologue chercheur au CNRS et au CVP je le rappelle également. Est-ce qu'il n'y a pas euh euh dans cette volonté en réalité du Premier ministre d'avoir fait cette petite annonce, on va dire un peu surprise, l'idée de dire qu'on ne va pas s'intéresser au 493, l'idée de la jouer très collectif quand même, l'idée d'essayer de trouver des voies de passage avec les partenaires sociaux, les différentes forces politiques, de leur demander de prendre leur responsabilité.

Est-ce que ce n'est pas fidèle à une certaine volonté des Français actuellement ? Oui, sans doute que l'idée à titre très général est une idée qui est assez populaire. C'est l'idée au fond selon laquelle il faudrait que les politiciens se mettent autour de la table, discutent, arrivent entre eux à trouver une solution pour obtenir un budget.

Mais ça c'est une idée qui est très générale parce qu'après quand on rentre dans le détail, si on demande aux français, bon ben d'accord, ils sont autour de la table pour discuter, mais quel contenu à la discussion ? Quelles sont les priorités du budget ? Au fond, au bout du compte, la grande question que tout le monde se pose, qui va payer l'addition ?

C'est ça. Et là, on voit qu'on a des éléments de désaccords, non seulement entre partis politiques, mais aussi entre les Français eux-mêmes. H mais et justement aussi sur la volonté, on va dire, des Français que au bout d'un moment les politiques s'accordent parce qu'on va pas passer notre vie à discuter pour ne jamais prendre de décisions.

Il y a cette question de la taxe. On a vu cette option sur en effet l'idée de taxer le patrimoine financier sans trop vraiment savoir ce que c'est. On voit visiblement que le Premier ministre est en train de tendre la main vers la gauche de son échequier politique en promettant donc un moment un peu plus de recette fiscale par différents impôts ou mécanismes similaires.

Comment vous analysez en ce moment Bruno Codress le rapport entre les Français et l'impôt ? On sait enfin est-ce qu'on est si proche que ça du de la fameuse rupture du contrat social qu'on entend parfois ici et là ? Par ce qui est sûr, c'est que le niveau d'imposition du pays est un niveau d'imposition que tous les économistes, tous les spécialistes s'accordent à reconnaître comme un des plus importants du monde occidental.

Ça c'est absolument Est-ce que les Français en conscience ? Est-ce que ça ça rentre suffisamment dans le dans le sommet des préoccupations ? Vous savez, on a une double prise de conscience, la prise de conscience sur la dette.

Oui. Qui a fait des bons un bon spectaculaire dans les enquêtes d'opinion. Aujourd'hui, c'est le 3e 4e sujet de préoccupation et puis prise de conscience que on peut pas continuer à presser presser presser pour faire sortir des impôts le pays.

Et donc il faut trouver un changement. C'est peut-être la rupture que les Français ont en tête. C'est peut-être pas exactement celle à laquelle pense le premier ministre.

Mais on voit qu'on a besoin en France aujourd'hui d'un grand débat sur cette grande question. Où sont les priorités de l'action publique ? Est-ce qu'on peut continuer à faire tout ?

Est-ce qu'il faut hiérarchiser et quelles sont les recettes qui vont avec ces nouvelles priorités de l'action publique ? C'est bien évidemment ça normalement quel va être le cœur du sujet des prochaines grandes échéances électorales et je ne doute pas qu'en partie l'élection présidentielle se jouera là-dessus. Ben, on va espérer.

Merci en tout cas beaucoup Bruno Cotè d'avoir été avec nous en ce samedi matin politologue et chercheur au Centre national de la recherche scientifique et au Sévip qui est le centre de recherche politique d'IOSEN.