Questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 11 janvier 2023

la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribuée nous n'avons pas reçu l'observation il y en a t-il en séance je n'envoie point le procès-verbal est donc adopté sous les réserves d'usage madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre région appelle les questions d'actualité au gouvernement mais auparavant je formule pour chacune et chacun d'entre vous les meilleurs vœux pour cette année qui a maintenant commencé et nous aurons qu'à l'occasion de revoir la semaine prochaine pour les formuler plus plus directement et spécifiquement je vous rappelle que notre séance c'est retransmise en direct sur Public Sénat sur notre site internet chacun sera attentif au respect qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou du respect du temps de parole mais je voudrais saluer la présence de notre nouvelle collègue madame Monique delfabro sénatrice de la Meurthe-et-Moselle qui remplace Philippe lagard je lui souhaite la bienvenue [Musique] au nom du Sénat [Applaudissements] je vais maintenant donner la parole au président Jean-Claude Roquier pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen monsieur le Président vous avez la parole merci monsieur le Président ma question s'adresse à madame la Première ministre avec la réforme des retraites il y a le quoi faire sauter plusieurs gouvernements affirmer Michel Rocard ancien Premier de François Mitterrand c'est donc un courage madame la Première ministre que vous attaquez à cette réforme vous avez au cours de dernière semaine beaucoup consulté partie groupe politique et bien entendu les syndicats comme président du groupe RDSE vous m'avez reçu à l'Hôtel Matignon avec mon collègue Cabanel en prenant des ministres du socle et restèrent nous avons fait part de nos préoccupations et de nos interrogations et au cours d'une discussion franche et ouverte vous a donné des précisions sur la pénibilité et l'usure professionnelle la question des carrières longues l’emploi du seniors l'avenir des régies spéciaux et l'augmentation des pensions minimales vous avez dit voyez hier votre projet au sein duquel l'âge légal de départ à la retraite sera finalement fixé à 64 ans en 2030 au lieu au lieu des 65 ans envisagé sur ce point qui Crist de nombreux mécontentement pourquoi ne pas maintenir l'âge légal à 62 ans et tenir compte uniquement des trimestres cotisés qui détermineraient le montant des pensions une modulation de la durée de cotisation selon les situations de certaines pas le système le plus équitable et un compromis dans la tradition radicale mais sans radicalité pour vous répondre la parole est à madame la Première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Roquier je voudrais tout d'abord présenter mes meilleurs vœux à toutes les sénatrices et sénateurs à leurs équipes et au service du Sénat alors monsieur le Président Roquier le système de retraite par répartition est au cœur de notre modèle social les Français y sont profondément attachés nous l'avons évoqué à plusieurs reprises je sais que vous même et votre groupe Led aussi je partage cette attachement et avec mon gouvernement nous sommes résolus à agir pour préserver notre système de retraite par répartition mais aujourd'hui chacun le sait le nombre de personnes qui travaillent par rapport au nombre de retraités diminue menaçant notre modèle aussi après des mois de concertation j'ai annoncé hier notre projet pour garantir l'avenir de nos retraites un projet d'équilibre d'abord nous refusons d'augmenter les impôts ou de baisser les pensions le seul chemin possible c'est donc de travailler progressivement plus longtemps comme vous l'avez dit nous porterons l'âge légal de départ à 64 ans en 2030 et nous allons également accélérer la mise en place de la réforme Touraine pour atteindre 43 années de cotisation en 2027 comme vous le voyez cela rejoint les grandes lignes du dispositif voté par le Sénat depuis plusieurs années quant à l'âge d'annulation de la décote il est et restera à 67 ans c'est important pour les nombreuses femmes qui doivent aller jusqu'à cet âge pour ne pas avoir de décote sur leurs pensions grâce à cela notre système sera à l'équilibre en 2030 alors je suis bien consciente de ce que cela signifie pour beaucoup de nos compatriotes c'est pourquoi nous avons construit un projet de justice celles et ceux qui ont commencé à travailler plus tôt pourront partir plus tôt les carrières des femmes souvent incomplètes ou hachée seront mieux pris en compte la pénibilité des métiers sera mieux reconnue nous continuerons à tenir compte des plus fragiles un départ à 62 ans sera toujours possible pour les personnes en invalidité en incapacité ou en inaptitude au total quatre Français sur 10 souvent les plus fragiles les plus modestes celles et ceux qui ont des métiers difficiles pourront partir avant 64 ans j'ajoute que la justice c'est aussi fermer la plupart des régimes spéciaux car le même métier doit donner la même retraite et ce n'est pas tout notre projet se rapporteur de progrès social conformément à l'engagement du président de la République nous allons augmenter la retraite minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC à 85% du SMIC soit une hausse de 100 euros par mois et ce dès cette année nous avons aussi entendu l'appel de plusieurs groupes politiques et d'organisation syndicales et patronales et je vous confirme que l'augmentation de la retraite minimale concernera bien les retraités actuels au total près de 2 millions de Français verront leur pension revalorisée dès cette année ce sont d'abord des femmes ce sont d'abord des commerçants et des artisans qui ont travaillé toute leur vie c'est un progrès social majeur enfin nous voulons rendre aux salariés proches de la retraite toutes leurs places en entreprise avec davantage de transparence sur les politiques des employeurs avec l'assouplissement de la retraite progressive et avec un cumulent retraite plus avantageux alors monsieur le Président Roquier aujourd'hui mon ambition avec mon gouvernement avec tous ceux qui veulent préserver notre système de retraite par répartition c'est de convaincre autour de ce projet c'est de chercher à l'améliorer avec le Parlement et je sais que le Sénat il prendra toute sa part c'est de construire ensemble un système juste équilibré et porteur de progrès social je vous remercie 9 3 il n'y aura sûrement pas les questions préalables dont le débat ira son terme et nous notre groupe il prendra toute sa part et permettez-moi un petit rappel historique au début du siècle au début du règne de Louis XVI général des finances parce qu'il est difficile il a proposé les mesures audacieuses ambitieuses certaines suppressions de privilèges et ils ont eu cette formule la réforme plutôt que la révolution quelques années après il y a pas eu d'informes quelques années après il y a eu la Révolution et bien j'espère que cette réforme des retraites n'amènera pas la révolution [Applaudissements] la parole est maintenant notre collègue remonte pour ces Monges pour le groupe écologiste solidarité territoire merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez présenté hier une réforme des retraites qui allonge de nouveaux de deux ans l'âge de départ à la retraite vous avez balayé nos solutions alternatives pour combler un déficit que vous dramatisez sciemment et qu'il n'aurait jamais dû être un problème si le fond de réserve des retraites n'avait pas été siphonné mais alimenté comme prévu vous vous gardez de présenter le bilan de la Contre-Réforme de 2010 que vous vous apprêtez à copier soit la baisse tendancielle du montant des pensions et de la durée de vie à la retraite selon l'adresse en 2016 la réforme de 2010 avait déjà fait perdre presque un an de durée de retraite à la génération 80 en cumulant toutes les réformes depuis 2010 plusieurs générations perdront jusqu'à 20 mois de durée de la retraite non seulement ces réformes ont affectées au travail la grande partie des gains d'espérance de vie mais votre réforme va empiéter les années de vie à la retraite en bonne santé et il n'y a rien de plus inégalitaire quand selon l'Inde l'écart de vie en bonne santé de 10 ans entre catégories socioprofessionnelles votre réforme s'attaque au droit au repos de tous les travailleurs mais quand une plus dur sur les classes populaires les ouvriers les employés comme avant allonger le sas de précarité des ni en emploi ni en retraite pour une partie au chômage ou au RSA dont vous réduisez dans le même temps les droits l'attaque contre le monde du travail et la protection sociale est frontale et systémique et dévoile ce que recouvre le credo du travail plus pour perdre sa vie à la gagner et détruire l'habitabilité de notre retraite de notre planète pardon monsieur le ministre pensez-vous qu’après une crise sanitaire qui a interrogé la place et le sens du travail à l'heure des urgences il est responsable d'imposer une réplique de la Contre-Réforme inégalitaire de 2010 et ce contre une très large majorité des Français et des représentants syndicaux pour vous répondre la parole des taux ministres du travail fait l'emploi de l'insertion Monsieur Olivier du socle vous avez la parole merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs finalement au travers de votre question vous nous dites est-ce qu'il faut faire une réforme des retraites la réponse est oui elle est positive pour trois raisons trois raisons que vous retrouverez dans le rapport du Conseil d'orientation des retraites que dit ce rapport ce rapport dit d'abord que le système est déficitaire déficitaire dès 2023 avec une perte d'un milliard 8 déficitaire en 2027 avec un déficit de 12,5 milliards d'euros déficitaire en 2030 avec presque 15 milliards d'euros puis 20 milliards d'euros par an en 2035 25 milliards d'euros en 2040 et l'enjeu de cette réforme c'est aussi de préserver un système de répartition de le préserver avec d'autant plus d'attention que les chiffres que je donne à l'instant sont des chiffres qui sont prévus par le Conseil d'orientation des retraites dans l'hypothèse où nous aurions atteint qu'un emploi c'est-à-dire une hypothèse à laquelle nous participons que nous souhaitons mais qui reste une très optimiste et si le plein emploi n'était pas au rendez-vous les chiffres seraient encore plus dégradés et le système serait encore plus en danger le premier ail de solidarité c'est de permettre aux génération qui viennent de conserver un système de répartition et de le faire sans être étouffé par la dette ni assommé par les impôts la deuxième raison pour laquelle il faut faire cette réforme c'est parce que si nous la faisons pas là aussi c'est le rapport du corps qui le dit le niveau de vie des retraités va baisser et je ne suis pas sûr madame la sénatrice que vous souhaitiez retrouver la situation des années 70 quand les retraités étaient les pauvres du pays alors même que notre système para répartition a permis aux retraité justement d'avoir un niveau de vie qui soit identique à celui de l'ensemble des Français et puis il y a une troisième raison c'est une raison démographique que la chef du gouvernement a exposé à la fin des années 70 nous étions trois actifs à cotisés pour un retraité aujourd'hui nous sommes un tout petit peu plus de 1,5 actifs pour un retraité c'est la démonstration ça ne tient pas puisque ça ne tient pas il faut réparer réparer avec des mesures d'accompagnement sur la disponibilité sur les carrières longues pour protéger les plus fragiles réparer dans le débat et je dis devant le Sénat parce que la responsable de votre partie la responsable des vers au niveau national a appelé de ses vœux que l'Assemblée nationale soit transformée en ZAD ça n'est pas notre conception de la démocratie et je souhaite comment ici nous puissions mener un débat apaisé quelques secondes quelques secondes monsieur oui monsieur le ministre la réponse vous sera donnée le 19 par la mobilisation des français auprès des organisations syndicales et des parties de la gauche et écologiste la parole est à notre collègue Franck Menonville pour le groupe Les Indépendants Républiques et territoires mon cher collègue monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues en raison des hausses exorbitantes des coûts de l'énergie dans mon département de la Meuse ce sont déjà sept boulangers qui ont cessé leur activité pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières certains boulangers ont déjà dû réévaluer leur prix de vente une nouvelle augmentation tarifaire serait aujourd'hui inenvisageable mais pour grand nombre d'entre eux la situation est aujourd'hui intenable face à cela différentes mesures à destination des boulangers ont été annoncées le 4 janvier dernier je ne reviendrai pas sur les conditions d'éligibilité néanmoins concernant le bouclier tarifaire 80% des boulangeries ne peuvent aujourd'hui prétendre car elle dépasse le seuil de 36 kW avec l'utilisation des fours des chambres froides des pétrins et des vitrines certes l'amortisseur électricité devrait pouvoir s'activer mais nos boulangers nous alertent régulièrement sur le prix de 180 euros le mégawatts qui selon eux restent trop pénalisant et encore pas assez protecteur les conditions des visibilité ne sont pas suffisamment adaptées aux difficultés rencontrées par la profession et les démarches et les démarches sont perçues comme trop complexes pour que les dispositifs soient accessibles et rapidement applicables il faut s'appuyer sur les réseaux local et notamment faciliter la compréhension de ces dispositifs les accompagnements annoncés vont certes dans le bon sens mais force est de constater qu'ils sont insuffisants au regard de l'intensité des difficultés de la profession monsieur le ministre est-ce que le gouvernement entend proposé un dispositif plus protecteur pour les TPE les plus impactés il me semble important et urgent d'envisager un déplafonnement de la puissance de 36 kilowatts pour étendre ainsi le bénéfice du bouclier tarifaire ce serait là une mesure simple et bien comprise pour vous répondre la parole des communistes de l'économie des finances et de la souveraineté de Monsieur Bruno Le Maire merci monsieur le Président Madame et Monsieur sénateurs monsieur le sénateur vous avez aujourd'hui à peu près 2,1 million de très petites entreprises moins de 10 salariés moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires vous l'avez rappelé 1,5 millions d'entre elles sont protégés par des tarifs régulés parce qu'elles ont une puissance électrique inférieure à 36 kg a donc elle elles sont totalement couvertes par le bouclier tarifaire et n'auront pas d'augmentation leurs factures d'électricité de plus de 15%. je rappelle qu'il n'y a aucun autre pays européen qui propose cela à ces très petites entreprises des récits très petites entreprises alors on aurait pu effectivement étendre le TRV à C600 mille entreprises le coût était de 3 milliards d'euros et j'aurais certainement bénéficié à quelques milliers de boulangers mais il serait si bénéficier à des centaines de milliers d'autres entreprises qui n'en ont pas nécessairement besoin alors qu'il faut aussi protéger des PME aussi protéger les entreprises de taille intermédiaires industrielles exposée à la concurrence internationale c'est pour ça qu'avec la première ministre on fait un choix différent mais très protecteur nous avons obtenu des fournisseurs que la facture moyenne ne puisse pas dépasser les 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l'année 2023 je rappelle que beaucoup de boulangers vous avez raison de le souligner sont pris en tenaille entre l'augmentation du prix de la farine l'augmentation du prix des matières premières et des coûts de l'électricité qui pouvaient atteindre 7800000 euros le mégawattheure là ils ont la garantie que leur facture sera plafonnée à 280 euros en moyenne mégawattheure c'est une protection majeure et nécessaire pour les boulangers si certains ont encore des difficultés ils peuvent bénéficier du report de charge de l'amortisseur sur l'électricité et du guichet sur lequel pour ouvrir réclamer des subventions s'ils en ont encore besoin qui peuvent amortir la facture de 40%. donc je crois très sincèrement que nous avons pris avec Elisabeth borne toutes les dispositions nécessaires pour protéger une profession à laquelle nous sommes les boulangers et protéger en priorité toutes les très petites entreprises de France bien entendu ma porte et celle d'Olivia Grégoire reste toujours ouverte à la discussion merci la parole est maintenant à notre collègue Jean-François Husson pour le groupe les républicains ma question s'adresse à monsieur le ministre Bruno Le Maire finalement acteur économique acte de Monsieur le Ministre j'entends votre brevet d'autosatisfaction mais il y a quelques instants encore j'avais un chef d'entreprise au téléphone qui regroupe les demandes de nombreux acteurs économiques les boulangers ça a été dit vous l'avez dit il en manque et c'est grave mais également l'ensemble des acteurs économiques qui aujourd'hui ne comprennent pas l'absence de vision stratégique du gouvernement pour venir en aide et en soutien quand vous parlez de 280 euros c'est grosso modo jusqu'à 350% d'augmentation par rapport à des prix récents quand et comment les acteurs économiques peuvent-ils tous subir cette concurrence le risque et vous le savez c'est d'avoir un mur de cessation d'activité par de faillite BPI France près 70 000 euros monsieur le ministre considérez-vous aujourd'hui avoir pris toutes les mesures pour répondre aux besoins de l'ensemble des entreprises qui font vivre la maison France pour vous répondre la parole est au ministre de l'Économie des Finances Bruno Le Maire monsieur le proton général on n'est jamais certain d'avoir pris toutes les mesures c'est pas la première crise que j'ai à gérer nous avons géré avec le gouvernement la crise du covid avec votre soutien votre compréhension nous avons mis en place un quoi qu'il en coûte parce que la richesse française était effondrée la production s'était effondrée et il y avait un risque de faillite par vague de successives et d'une explosion du chômage de masse et on m'avait averti de ce risque là il ne s'est rien passé nous avons protégé le monde économique protégé les entrepreneurs protégés les entreprises évitez un chômage de masse nous avons géré avec efficacité la crise du covid face à la crise de l'inflation le quoi qu'il en coûte n'est pas la bonne solution le quoi qu'il en coûte c'est jeter de l'essence sur l'incendie et ne pas se débarrasser de l'inflation vous nous reprochez de pas avoir de vision stratégique je pense que nous avons une vision stratégique qui est de faire baisser l'inflation dans le courant de l'année 2023 et ne rien faire qui puisse prolonger l'inflation dans les années qui viennent le quoiqu'il en coûte aujourd'hui sans doute que ça servirait immédiatement certaines aux entreprises mais l'ensemble de la population française se verrait exposer au maintien d'un niveau très élevé d'inflation avec tous les dommages que ça représente pour les entreprises et tous les dommages que ça représente pour les ménages donc nous avons choisi une voie qui est plus difficile mais j'ai toujours considéré que la voix difficile et en général la meilleure celle qui consiste à cibler les entreprises qui en ont le plus besoin les très petits entreprises a été signés tout à l'heure et qui n'ont pas les reins suffisamment solides pour réagir elles ont des tarifs préférentiels elles ont une protection elles ont un guichet qui était maintenues au 1er janvier elles ont le report des charges elles ont dans chaque département un numéro d'appel 1.06 d'un conseiller qui peut les aider elles ont la possibilité d'étaler les prêts garantis si elles le souhaitent reste les PME avec lesquels nous sommes en discussion nous voulons protéger notre outil industriel protéger nos PME protéger nos entreprises de taille intermédiaires qui elles sont exposées à la concurrence internationale et ne peuvent pas augmenter leur prix parce que sinon elles perdront leur marché là aussi nous bon le nécessaire notre vision stratégique c'est protection immédiates de ceux qui en ont besoin faire baisser l'inflation sur le moyen terme pour se débarrasser de cette plaie et sur le long terme continuer une politique de l'offre qui favorise la compétitivité de nos entreprises je sais vous nous rejoindre sur ce point-là monsieur le ministre vous avez il y a peu expliqué que vous souhaitiez parler aux fournisseurs d'énergie ben écoutez vous en avez inquiet tout trouvé sous la main et que vous contrôlez entièrement il s'appelle EDF donc mettez-vous au travail et rapidement pour apporter des solutions je rappelle je rappelle que pour EDF nous payons ici les choix funestes menés depuis 10 ans pour arrêter la production d'électricité nucléaire on en paye très charmant le prix monsieur le ministre je l'ai dit nous avons besoin d'avoir une vision stratégique en domaine énergétique pour travailler sur les énergies renouvelables pour travailler sur l'autonomie énergétique et pour travailler sur notre souveraineté énergétique notamment dans le renouvelable et dans le nucléaire tout ça doit en plus améliorer le sol de notre balance commerciale et enfin Monsieur le Ministre TPE PME ETI grandes entreprises les entreprises de France ont besoin d'un soutien adapté mais encore faut-il travailler en constance avec ses représentants d'entreprises il compte sur vous la France a besoin d'un État fort à ses côtés merci la parole est notre collègue Catherine Morin deci pour le groupe de l'Union centriste merci monsieur le Président mes chers collègues comme mes deux prédécesseurs ma question s'adresse au ministre de l'Économie et porte sur la situation des boulangers en France il y a quelques semaines j'aurais tirer votre attention sur ce fait était annoncé l'inscription de la baguette française au patrimoine immatériel du l'UNESCO mettant en valeur la filière de la boulangerie c'est traditions et ses savoir-faire serait-elle alors menacée en effet dans nos départements en ce moment les mers nous alertent sur les graves difficultés rencontrées par les boulangers qui doivent faire face et ça a été rappelé à une explosion de leur facture d'électricité alors monsieur le ministre vous avez bien exposé les mesures annoncées par le gouvernement le mois dernier la possibilité de recourir à l'amortisseur électricité le report du paiement des impôts et des cotisations sociales l'étalement du paiement des factures d'énergie les fournisseurs vous l'avez aussi rappelé ont d'ailleurs accepté que l'ensemble des TPE et si on signe un contrat d'électricité au cours du second semestre 2022 ne paie plus de papa plus de 280 euros par mégawatt heure en moyenne sur l'année 2023 alors tout cela est très bien mais les dispositifs sont complexes a été rappelé et surtout ça va se mettre en oeuvre qu'à la fin du mois or très immédiatement les boulangers nous alertent sur leurs problèmes ils font immédiatement face à une hausse considérable du coup des matières premières c'est plus de 30 % sur leur charge et ils peuvent pas augmenter perpétuellement les prix sous peine de voir leurs clientèle BC donc leur est grave monsieur le ministre et nombre de boulangers sont au bord de la faillite du dépôt de de bilan donc c'est dramatique pour eux mais ça l'est aussi pour nos territoires mes chers collègues la boulangerie et le commerce le plus élémentaire en zone rurale celui qui maintient la vie dans dans nos villages donc que comptez-vous faire monsieur le Miss particulièrement peut-être en lien avec les grandes régions qui disposent de la compétence économique et qui œuvrent aussi à trouver des solutions je vous remercie pour vous répondre parole est au ministre de l'Économie des Finances Monsieur le Maire merci à Monsieur le Président Madame c'est un triste 4e Husson qui me demande qui me demande de me mettre au travail je vous rassure je suis au travail et je n'ai pas un très grand goût pour la feignantise madame Morin de saillie pour être tout à fait concret et répondre à nos amis boulanger aujourd'hui la seule chose que nous demandons à nos amis boulanger c'est d'aller soit sur leur site dédié soit sur un pot.gouv.fr de se déclarer comme très petites entreprises parce qu'ils se trouvent que EDF je rassure aussi Monsieur Jean-François Husson je reçois EDF au minimum toutes les semaines avec Agnès panier renacher et avec Olivia Grégoire donc nous sommes en contact très régulier il faut qu'il se déclare comme très petite entreprise parce que les fournisseurs d'énergie ne le savent pas et il faut qu'il déclare puisque nous venons de modifier le formulaire qu'il souhaite bénéficier du tarif garanti à 280 euros en moyenne donc tous les contrats qu'ils ont pu signer à 500 600000 euros le mégawattheure ils sont résiliés et automatiquement ils auront droit ce tarif à 280 euros le mégawattheure c'est une protection massive et pour ceux pour lesquelles ça ne suffit pas je le rappelle guichet unique amortisseur qui réduit de 20% l'augmentation de la facture et décalage du paiement des charges lorsque c'est vraiment nécessaire donc je crois que le maximum a été fait reste maintenant et je veux en dire un mot les petits et moyens d'entreprises les entreprises de taille intermédiaire qui est son confrontées à la même augmentation des tarifs et qui sont exposés à la concurrence internationale je prends juste un exemple très concret j'étais à Charleville-Mézières il y a quelques jours j'ai vu une entreprise industrielle qui fait des plaques en aluminium pour refroidir les véhicules électriques et bien son fournisseur et son acheteur qui est en l'occurrence un constructeur automobile allemand lui dit vous ne pouvez pas augmenter les prix sinon je me fournis ailleurs comment est-ce que fait cette entreprise qui est confrontée à un acheteur qui dit je ne bouge pas mes prix et à une augmentation des prix de l'électricité il faut qu'on leur apporte des solutions on y travaille aujourd'hui nous ne voulons pas affaiblir notre base industrielle à cause de cette crise énergétique merci la parole est maintenant à notre collègue Marie-Claude varia pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues j'aurais pu vous adresser monsieur le ministre ma question par la poste mais il aurait fallu que je prenne mon mal en patience que je fasse le choix du thème revers et son délai désormais de J + 3 ou alors que je paie une lettre I une illette rouge que je devrais scanner avant de l'importer sur un site internet afin qu'un agent des postes l'imprime et la transporte jusque chez vous cet agent aurait même accès à ma correspondance aussi confidentielle soit-elle le timbre rouge n'est plus et vous entendez faire passer cela comme une lettre à la poste expression vouée à la désuétude selon vous la mesure effective depuis le 1er janvier est un pas de plus vers la désagrégation du service public qui doit assurer l'égalité et l'équité et il n'y a pas de plan B cette dématérialisation synonyme de déshumanisation ignore la fracture numérique qui concerne selon l'Insee 13 millions de Français vont-ils devenir des sous-citoyens en conséquence vous lancez dans 68 communes expérimentations de la réduction de fréquences du passage du facteur derrière la tournée du facteur monsieur le ministre l'accueil à un guichet ce sont des liens humains qui se tissent bien souvent avec les plus fragiles et les plus défavorisés or nous savons que tout ce qui coupe les liens sociaux abîment la démocratie si ce que nous a dit à nouveau ce que nous dit à nouveau cette mesure c'est que la machine exclure tourne à plein régime monsieur le ministre quand allez-vous stopper cette opération de cases du service public essentiel pour la population quand le gouvernement va-t-il entendre qu'un service public n'est pas voué à être rentable pour vous répondre la parole et communiste déléguée dans le charges de la transition et des télécommunications monsieur barreau devait la parole monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice varias vous interroge le gouvernement sur l'évolution de la politique de courrier du groupe La Poste à laquelle nous sommes très attentifs et vigilant avec la première ministre et ministre de l'économie et des finances et il ne nous a pas échappé qu'effectivement les les nouvelles les évoluent les évolutions nouvelles ont suscité de la part de nos concitoyens certaines questions et inquiétudes légitimes permettez-moi de vous rappeler les deux raisons pour lesquelles la Poste fait évoluer aujourd'hui son offre de courrier la première c'est que les usages de nos concitoyens ont évolué là où ils envoyaient 45 lettres prioritaires en 2010 il n'en envoie que 5 en moyenne en 2021 ce qui ne veut évidemment pas dire qu'il ne faut pas en envoyer et que par ailleurs les évolutions prévues par le groupe de la Poste permettrait selon les calculs du groupe d'économiser 60 000 tonnes de CO2 par an soit 25% de la consommation du groupe et par conséquent grâce notamment à l'arrêt du transport aérien dans l'Hexagone ceci étant dit si vous voulez bien me laisser terminer mesdames et messieurs les sénateurs quelques éléments qui je l'espère seront de nature à vous rassurer d'abord les timbres qui ont été les timbres rouges qui ont été achetés avant la fin de l'année sont évidemment fonctionnels d'autre part la présence du facteur 6 jours sur 7 n'est pas remise en question tout usagé pourra se faire conduire au bureau de poste à tout moment par un facteur c'est un engagement du groupe La Poste et enfin le la lettre service plus qui arrive après deux jours et la lettre verte qui arrive après trois jours seront évidemment disponibles enfin c'est l'histoire de l'expérimentation que vous avez évoqué elle ne remet en aucun cas en question la présence tous les jours du facteur sur les territoires et pour toutes les activités de distribution de la poste je vous remercie madame barrière monsieur Albi tiens avec mon groupe c'est qu'après l'hôpital le rail l'énergie la disparition du timbre rouge monsieur le ministre symbolise le démantèlement de nos services publics patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas avec l'attaque contre notre système de retraite c'est l'ensemble du dispositif de solidarité qui est mis en cause sous les injections de Bruxelles l'exaspération des Français est à son paroxysme en ce début d'année allez-vous enfin les entendre [Applaudissements] la parole est à notre collègue Didier Rambaud pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues nous changeons d'années mais les défis liés à l'actualité eux persistent en ce début d'année où les cérémonies de voeux rythme nos soirées nos semaines nous sommes tous ici interpellés par les élus locaux les professionnels des TPE des PME et nos concitoyens sur la crise énergétique actuelle interpellé à de nombreuses reprises sur les conséquences mais aussi sur la réponse politique et économique du gouvernement être entrepreneur requiert du sang-froid et beaucoup d'amnégation la période actuelle en exige encore davantage en effet cela a été dit par mes collègues précédemment à l'image des boulangers de notre pays parfois rares survivants du commerce de proximité dans nos territoires et particulièrement impacté par l'inflation des coûts liés à l'énergie de nombreux professionnels des TPE et des PME n'arrivent pas toujours à identifier le niveau d'aide dont ils peuvent bénéficier et ils ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour décrypter les différents dispositifs mis en place par le gouvernement des dispositifs inédits pertinents et adapté qui gagneront à être rappelé collectivement au plus grand nombre alors face à la désinformation parfois la démagogie et aux approximations pour que tout artisan boulanger de notre pays puissent bénéficier des aides considérables en vigueur et continuer de travailler avec davantage d'optimistes je souhaite profiter de ces séances madame la ministre pour vous interroger sur le travail qui a été mené pour les Françaises et les Français au-delà de leur modalités ces dispositifs sont-ils efficaces sont-ils suffisants les réponses apportées aux boulangers symboles des professionnels impactés ont-elles été entendues et enfin concrètement pour que chacune et chacun puisse bénéficier des aides comment l'étape entendu accompagné les professionnels pour faciliter leurs démarches merci on vous répondent la parole est à Madame Olivia Grégoire merci monsieur le Président Monsieur le Député le sénateur Rambo nous nous adaptons à la situation une situation qui est compliquée pour nos artisans et pour nos boulangers en particulier deux trois éléments 12 milliards d'euros mobilisés au moment où on se parle 12 milliards d'euros pour aider nos PME not TPE plus vous êtes petit plus vous êtes exposé plus vous êtes protégé vous êtes un boulanger 80% ils sont les chiffres de la Confédération des boulangers dépasse les 36 qui le volts Ampère ça a été mentionné plafond du TRV tarif réglementé de vente vous avez un prix garanti de 280 euros le mégawattheure vous n'avez qu'une chose à faire une chose à faire remplir une case je suis une TPE sur l'attestation qui se trouvera à différents endroits pour être sûr que vous la trouviez en tant que boulanger sur votre espace professionnel sur votre fournisseur en ligne là où vous recevez vos factures mais aussi dès maintenant sur le site impôts gouv.fr sur la page d'accueil l'attestation est disponible on peut la télécharger on coche une cache une TPE je veux bénéficier des conditions tarifaires et ce sera mise en œuvre dès les prochaines semaines sur votre facture si ça ne suffit pas l'A fournisseur vient c'est très pratique là c'est pareil rien à faire vous allez cocher la case TPE rien à faire la facture tiendra on prendra en compte 15 à 20% de baisse directement sur la facture si vous êtes une TPE mais aussi une PME ça suffit pas un beau point gouv.fr et là je me permets là aussi de répondre à Monsieur Husson les aides sur un beau bois toutes les questions s'il vous plaît mais à l'orateur qui a posé la question [Applaudissements] ça fait juste six mois que les aides sont sur un pot.gouv.fr il me semble important de rappeler que les aides je passe mon temps à ça expliquez juste que sur les aides d'Octobre Novembre Décembre on peut en disposer dès le 16 janvier en allant sur un beau point gouv.fr une dernière chose quand on est un artisan on a confiance en Celui qui déclare votre TVA tous les mois on travaille avec son expert-comptable je travaille avec les experts-comptables qui sont aussi aux côtés de nos artisans en cas de doute appelez-les nous travaillons ensemble pour mieux accompagner au niveau des artisans boulangers je vous remercie la parole était notre collègue Monique Lubin pour le groupe socialiste écologiste et républicain monsieur le ministre hier soir en écoutant les annonces de madame la Première ministre j'ai pensé à des amis des connaissances Isabelle Jean-Marc Philippe la première travaille dans lagroalimentaire depuis 40 ans et elle devait prendre sa retraite à 62 ans elle devra travailler un an et trois mois de plus le deuxième il est charpentier il entre dans le dispositif carrière longue mais qui sera repoussée et donc il devra travailler plusieurs mois de plus le troisième veine de perdre son emploi à 60 ans peu d'espoir d'en retrouver un et une durée d'indemnisation du chômage que vous venez généreusement de réduire et la perspective d'un meilleur revenu produit par la retraite qui s'éloigne vous allez faire payer votre réforme idéologique par ceux qui travaillent depuis longtemps déjà qui cotise depuis longtemps déjà et qui ont les métiers les plus difficiles et les moins bien rémunérés et par les précaires et dans le même temps vous ne demandez aucune contrepartie aux employeurs vous refusez obstinément de mobiliser les gains parfois faramineux engrangé par plein depuis quelques mois alors monsieur le ministre vous qui ne cessez de mettre en avant la valeur travail pourquoi maltraitez-vous à ce point les travailleurs [Applaudissements] pour vous répondre la parole est au ministre du Travail du plein d'emploi de l'insertion monsieur dupes merci monsieur le Président Madame la madame la sénatrice pardonnez-moi la réforme est nécessaire j'ai évoqué la raison pour laquelle il fallait la faire pour sauver le système par répartition j'ai aussi dit qu'il fallait faire avec le plus de justice possible il y a deux éléments qui répondent très précisément à votre question le premier élément c'est que nous avons dans le cadre de la concertation que j'ai menée depuis plusieurs mois travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux tous les partenaires sociaux tous les syndicats toutes les organisations patronales et avec les groupes politiques nous avons consulté et nous avons nous avons abouti nous avons abouti sur un certain nombre de convergences ça n'efface pas les désaccords sur l'âge mais il y a des convergences sur la question de la pénibilité nous modifions contre le compte de personnel de prévention avec l'ensemble des six critères pour en faciliter l'acquisition des points nous créons la possibilité d'un véritable congé de reconversion nous faisons en sorte de mieux protéger ceux qui travaillent de nuit en équipe postée nous allons retravailler sur la question des ports de charge des postures pénibles la délibérations pour faire en sorte que les accords de prévention soit là et c'est un milliard d'euros sur cinq ans qui seront consacrés au financement de la prévention tout en renforçant la possibilité de partir de manière anticipée dans ce cas d'un suivi médical renforcé sur les carrières longues vous l'avez évoqué nous maintenons évidemment et bien évidemment le départ à 58 ans pour tous ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 16 ans nous maintenons le dispositif existant celui qui permet de partir avec deux ans d'avance pour ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 20 ans et nous créons un nouveau dispositif qui va s'appliquer très certainement à ceux que vous avez évoqué pour que ceux qui ont cotisé 5 trimestres avant 18 ans et je pense tout particulièrement apprentis que ceci puisse partir avec quatre ans d'avance et à 60 ans sans qu'il y ait de bouger d'âge pour ceux qui ont commencé à travailler plus tôt la vérité madame la sénatrice elle est peut-être sur deux points le premier c'est que les exemples que vous avez cités les amis que vous avez auquel vous avez pensé je souhaite pour vous que ce soit des amis imaginaires parce que le principal bouger le principal décalage de la rage de départ c'est la hausse de la durée de cotisation vous avez voté en 2013 et la deuxième chose que je vais vous dire c'est quand vous écoutant et je j'ai en tête les propos du responsable du parti socialiste qui s'est converti à la doctrine de Jean-Luc Mélenchon vous avez ainsi perdu le sens de la raison et la responsabilité [Applaudissements] madame [Applaudissements] monsieur le ministre qu'il est doux à mes oreilles de vous de me faire des remarques à moi sur ce qu'a fait ma famille politique et ce que nous avons voté quand ça vient de vous monsieur le ministre vous et moi savons très bien [Applaudissements] j'ai quelques souvenirs monsieur le ministre dans le département des Landes avec un de mes grands anciens qui s'appelait Henri Emmanuelli et que vous aimiez beaucoup à l'époque de vous appréciez beaucoup à l'époque voilà donc il fallait pas me tenter monsieur le ministre le corps le corps dit que la part des retraites dans le pays B c'est 14 % que ça ne bouge pas et que donc le système n'est pas en danger les critères de pénibilité que vous venez de donner c'est vous qui les avez enlevés en 2018 quand vous êtes arrivés au gouvernement et vous pouvez le traduire comme vous voulez monsieur le ministre mais cette réforme vous la faites uniquement payer par les salariés et par les plus modestes des salariés et j'ai entendu tout à l'heure des réactions quand je citais mes amis qui ne sont pas imaginaires croyez-le j'ai entendu oh oh mais quand on a travaillé 42 ans et qu'on demande de travailler un an de plus c'est un an de trop la parole est maintenant madame la Présidente Sophie prima pour le gros plaid républicain merci monsieur le Président ma question s'adressait à Madame pagnès Agnès panière une hachée depuis un an notre pays traverse une crise énergétique effroyable le gouvernement allume bien sûr des contrefeux nous avons entendu quelques explications bouclier tarifaire amortisseur filet de sécurité 24 milliards d'euros en 2022 43 milliards en 2023 l'échec comme mode de gouvernement sauterait dangereux vous le savez financé par de la dette mal calibrée complexe dans leur exécution insuffisant toujours insuffisant à défaut de solutions structurelles vous arrosez le sable avec de l'eau la solution structurelle elle est européenne car nous sommes aujourd'hui prisonniers de l'architecture européenne du prix d'électricité liant électricité gaz charbon madame la ministre l'état de guerre a pulvérisé le marché énergétique la disparition du gaz russe la déséquilibrer profondément et probablement définitivement il faut donc tirer les conséquences de cet état de fait et abolir immédiatement les mécanismes de concurrence qui génèrent l'architecture du prix de conseils européens en Conseil européen nous ne voyons rien venir nous ne voyons rien bouger à défaut pour la France d'avoir le poids désormais suffisant en Europe pour faire bouger les choses demander des dérogations immédiates d'autres l'ont fait y compris dans des pays où l'interoparabilité est forte madame la ministre c'est urgent on ne peut plus attendre les prochains conseils européens notre économie ne le supportera pas merci de nous dire votre action pour vous répondre la parole est à la ministre de la transition énergétique madame la ministre merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la Présidente prima vous l'avez dit nous avons d'abord agi au service des ménages au service des entreprises et au service des collectivités locales en prenant le plus rapidement possible des mesures qui font qu'aujourd'hui la France offre ou permet à ces différentes catégories d'avoir le prix de l'électricité le plus bas d'Europe je veux le rappeler car ce n'est pas une politique du chèque c'est une politique qui est assis aussi sur une contribution sur la rente infrarmorginale c'est-à-dire le surplus de bénéfice que crée cette situation particulière de crise énergétique que vous avez souligné sur plus de bénéfices chez nos producteurs d'électricité donc c'est aussi une approche où nous savons gérer le budget de l'État à de bonnes fins avec des aides proportionnées les ménages et les TPE étant les mieux protégés j'ai obtenu cela a été rappelé avec Bruno Le Maire et déjà Grégoire ce plafonnement du prix de l'électricité des contrats à 280 euros du mégawattheure vous soulignez très justement que l'action doit se passer aussi au niveau européen vous avez raison de le souligner parce que ce que nous subissons c'est d'abord un acte de guerre 40% de l'approvisionnement en Europe de gaz et d'origine russe 22% de la production d'électricité européenne est basée sur le gaz ça c'est une réalité physique dont il faut prendre compte vous savez également on en a parlé encore ce matin en commission développement durable et à faire économique pour la présentation du projet de loi nucléaire que la situation de notre part que nucléaire nous rend aujourd'hui dépendant de l'approvisionnement en électricité de la part d'autres pays européens et donc c'est une réalité également physique dont il faut prendre compte alors nous avons agi en européen tout ce qui nous permet aujourd'hui de passer cette crise cet hiver avec une baisse des prix d'électricité certes pas satisfaisante mais nettement inférieur au début de l'année grâce au stockage de gaz grâce au flap plafonnement du prix du gaz et du aux décisions que nous avons pris au niveau européen et la Commission présentera au premier trimestre grâce à l'action du gouvernement une proposition sur le marché l'évolution du marché d'électricité dans le sens que vous appelez de vos vœux je vous remercie madame la Présidente j'ai encore quelques instants je rêve d'un pays fort en Europe madame les ministres nous étions un pays fort en Europe capable d'imposer des décisions à l'Europe or là il y a urgence il y a une grande urgence car à la fin du premier trimestre quand l'Europe aura pris ses décisions peut-être nous aurons dépensé dans le budget de l'état des milliards d'euros au travers de chèques et nous n'aurons toujours pas de solution structurelle donc je rêve d'un pays fort capable de faire bouger l'Europe et de prendre des décisions au bénéfice de notre pays merci la parole est maintenant à notre collègue victorinurel pour le groupe socialiste écologiste et républicains vous avez la parole monsieur le Président Monsieur la collègue contenu de la gravité du sujet et de son caractère interministériel ma question s'adresse à madame la Première ministre j'ai associé mes collègues Catherine qu'on connaît victoire jasmin elle porte sur le non-lieu prononcée le 2 janvier dernier dans l'enquête sous la contamination et la pollution au chlordécone je respecte les décisions de justice mais à l'espèce personne ne pourrait s'en satisfaire cette décision est un indéniable déni un déni pouvant allumer des brasiers puisqu'il y aurait Nick coupable ni responsable bien qu'attendu cette décision ajoute au scandale d'État un scandale judiciaire madame la Première ministre au-delà des actions menées par tous les gouvernements et par le vôtre des plans mis en place et de la reconnaissance de la carence fautive des pouvoirs publics je considère pour autant que l'État reste co-responsable majeur de cette tragédie et en reste donc notre corps comptable 46 ans après les premières alertes 16 ans après la première plainte vous ne pouvez rester indifférente alors je formule ici quatre demandes au-delà des suites que les partis civils ne manquons pas garantie contentez-vous tout faire dans le respect du droit pour que le parquet rouvre ce dossier êtes-vous prêt à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes etes-vous prêtes à faire pour les victimes du chlordicônes ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante êtes-vous prêtes à renforcer l'action de l'État dans la recherche fondamentale dans la dépollution des eaux et des sols j'attends de vous une réponse humaine débarrassée de toutes veines polémiques pour vous répondre la parole Jean-François caracoche des Outre-mer monsieur le Président Monsieur le Sénateur j'ai eu l'occasion de le dire hier à l'Assemblée nationale je constate comme vous la décision prise librement par les autorités judiciaires un membre du gouvernement ne peut qu'en prendre acte mais j'ai bien lu les attendus de l'ordonnance il pointe une responsabilité collective dans ce scandale sanitaire mais vous l'avez dit cela la Moinerie en rien la responsabilité de l'État face à ce scandale reconnu d'ailleurs pour la première fois par le Président de la République en 2018 et nous devons continuer d'avancer sur ce chemin notre priorité à tous et de protéger la santé de nos concitoyens des délaisseurs économiques impactés de renforcer la recherche avec Gérald Darmanin avec le ministre de la Santé le gouvernement s'est engagé et s'engage encore à répondre à ces enjeux plusieurs avancées fortes j'insiste là dessus ont déjà été obtenus la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle ouvrant droit indemnisation analyse gratuite du taux de chordicône dans le sang analyse des sols ou encore conséquent travaux de recherche engagés pour la dépollution des sols le colloque scientifique et les rencontres du terrain de terrain du mois de décembre ont été l'occasion de porter à la connaissance ces nombreuses avancées mais ils ont montré aussi qu'il y avait encore beaucoup à faire dans ce cadre je note vous propositions qu'il nous faut étudier avec attention et volonté d'aboutir si l'ordonnance est le droit et la chose jugée cela nous empêchera pas de continuer à avancer je me rends en Martinique dès demain en partie pour cela la cordonnatrice du plan chlordécone m'accompagnera à cet effet je vous remercie que vous n'ayez pas saisi d'occasion ici pour marquer votre considération aux populations de Martinique et de Guadeloupe frappait de sidération et déjà marqué dans leur chair je le ministre vous me faites une réponse que je connais et qui est celle d'un communicant vous savez fort bien que tous les gouvernements ont engagé les actions et qu'aujourd'hui la les plans cordées qu'on est notamment le 4 est insuffisant il est sous doté et il est sous-financé 2,4 millions pour la recherche fondamentale par an ce n'est pas suffisant il faudrait au moins 5 10,8 millions par an alors que nous mettions 12 millions en 2010 avec Monsieur Sarkozy et 13 millions en 2016 il faut compter suffisant monsieur le Président je demande que le gouvernement nous fasse bénéficier du préjudice d'anxiété à l'instar de l'amiante merci la parole est à notre collègue Alain bidon pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de la Santé le président de la République a dit clairement on a insisté de reconstruire notre système de santé pour l'adapter et satisfaire les attentes des professionnels comme des patients mais pour y parvenir une réforme globale de l'organisation de ses soins de leur mode de financement et des synergies à mettre en œuvre est nécessaire pour restituer une attractivité perdue et profondé un système innovant performant viable et humains hélas les orientations proposées posent davantage de questions que de solutions efficaces et urgentes le financement est absent totalement de ce discours présidentiel sortir de la T2A par exemple dès le prochain bel effet 16 pour lui substituer une rémunération basée sur des objectifs de santé publique négociées à l'échelle du territoire fondé sur un critère populationnel non défini ça laisse perplexe comment imaginer que l'objectif déficience puisse être tout en rendant la porte de financement à l'activité minoritaire c'est bel et bien à notre avis sonner le glas de l'hôpital quand on s'y mille postes d'assistants médicaux supplémentaires c'est pendant trois ans l'assurance maladie qui peraque quid de la pré et comment l'assurance maladie paiera-t-elle quand on sait que les 4000 assistants déjà mises en place coûtent à celle-ci 160 millions d'euros les propositions concernant la médecine de ville ne sont pas à hauteur et ne permettent pas d'enrayer la crise de vocation ni la propagation des déserts médicaux monsieur le ministre comment entendez-vous répondre avec précision et concrètement aux attentes des soignants hospitaliers et libéraux sans procéder à une refondation complète des modes de financement entre les différents sénateurs que les différents financeurs pardon que sont la sécurité sociale de pas d'une part et les mutuelles d'autre part pour vous répondre la parole commise de la santé de la prévention chez Brown c'est le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Milon le 6 janvier dernier le président de la République a tenu un discours devant les soignantes traçant un nouveau cap une feuille de route pour la refondation complète de notre système de santé avec un diagnostic lucide mais surtout un changement dans l'analyse et la méthode vous le savez passer d'un système qui a été construit autour de l'offre de soins forcément concurrentiel vers un système pour plus répondre aux besoins de santé de nos concitoyens beaucoup a déjà été faits que ce soit dans le Ségur que ce soit entre autres la suppression du numérus clausus mais nous devons aller effectivement plus loin plus vite pour répondre aux défis qui sont devant nous et qui d'ailleurs concernent l'ensemble des pays européens et d'une façon générale l'ensemble des pays industrialisés il y a des axes forts régler le problème à l'échelle de chaque territoire sortir de cette logique concurrentielle pour travailler en complémentarité ville hôpital clinique médecin paramédicaux médicaux administratif et puis retrouver des collectifs à l'échelle humaine comme en particulier l'échelle des services pour l'hôpital redonner du temps médical de redonner du temps de soin est un enjeu majeur car comme la préciser le président ce n'est pas tout de suite que nous aurons les médecins que nous attendons après la suppression du numérique clausus alors comment faire laisser les soignants faire ce pourquoi ils sont formés c'est-à-dire le soin développer les assistants médicaux en l'aidant à cette installation les maisons de santé plus professionnelle à l'hôpital en intégrant les logiciels les administratifs au plus près du service il faut utiliser les mieux les compétences de chacun la plus-value de chaque professionnel au sein d'équipe traitante autour du médecin traitant ou au sein des services de l'hôpital résonner territoire par territoire réformer vous l'avez dit le financement de notre système de santé en particulier en sortant de la T2A qui n'est qu'un financement calacte en s'ouvrant vers un financement certes toujours à l'acte pour certains mais qui répond aux besoins de santé de la population et qui est un financement à la qualité à l'efficience nous l'avons fait déjà pour les services d'urgence nous allons continuer à le faire pour l'ensemble les médecins généralistes sont déjà dans cet axe ce sont des engagements forts envers les soignants envers nos concitoyens pour leur santé et soyez assurés que nous allons les développer très rapidement puisque les échéances sont courtes et que je serai totalement motivé et mobilisés pour se faire cela Monsieur oui merci Monsieur le Ministre merci monsieur le Président les propositions que vous venez de nous faire sont des propositions que nous faisons depuis des années on a déjà entendu sous différents ministres depuis madame Marisol Touraine en passant par un amusant et par Monsieur Véran il y a finalement rien de nouveau à ce niveau-là il y a donc aucune vision alternative qui structure la réflexion du gouvernement moi je vous en donner quelques unes qui vous permettez dans le système de santé qui se construisent il y a les soins primaires il y a le panais de son régulier il y a la mise en réseau obligatoire il y a un pilotage fort et décentralisé on n'a jamais parlé de décentralisation dans le pilotage des ARS et c'est bien dommage une réflexion globale sur le financement et non pas simplement une réflexion telle que vous la donnée mais une réflexion sur l'ensemble du financement en particulier sur les dépenses merci la parole est à notre collègue Pierre Antoine Lévy pour le groupe de l'Union centriste merci monsieur le Président mes chers collègues la question s'adresse à monsieur le ministre délégué chargé du numérique monsieur le ministre comme ma collègue Parisse tout à l'heure et beaucoup de Français et beaucoup de Français je me pose cette question où va le service public postale aujourd'hui en effet depuis le 1er janvier les timbres rouges réservés aux envois de l'aide priorités ne sont plus commercialisées la modernité selon la poste c'est soit disant la vie d'être rouge il faudra donc se connecter en ligne pour rédiger ou scanner une lettre qui sera ensuite retranscrite puis imprimée par une agenda poste avant d'être envoyé pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué oui la confidentialité dans des écrits dans ce nouveau process cette prétendue révolution pose surtout le problème de l'accès de tous au service public postal l'égalité est portant l'un des grands principes de la notion de service public dans notre pays la réalité c'est qu'en pratique l'électronisme touche près de 14 millions de concitoyens surtout en milieu rural alors certes ils pourront toujours aller dans un bureau de poste pour envoyer leur lettre prioritaire si bien sûr il y en a un ici n'est pas fermé mais comment expliquer aux citoyen qui choisit les présidents utilisaient un automate une borne pour faire envoyer leur lettre après avoir scanné des documents de plus en pratique les agents de 6 bureaux de poste ne pourront pas toujours aider ces personnes lorsque l'influence est très importante elles seront laissées seules devant l'automate cette réforme donne comme une impression de rajouter de la complexité à quelque chose qui était à la base fort simple en fait nous apprenons également qu'à partir du mois de mars le courrier ne serait plus distribué tous les jours mais un jour sur deux puis pourquoi pas un jour sur trois cette réforme est à expérimentation d'un certain département mais elle risque d'être généralisée à toute la France mais le risque est grand que cette réforme désorganise le service postal et qu'elle aboutissent infinie à la suppression de nombreux emplois alors ma question est simple monsieur le ministre et vous n'avez pas répondu tout à l'heure allez vous laisser continuer à se déliter ce service public historique il est urgent d'agir avant que nous devenions tous un vrai je vous remercie pour vous répondre la parole est communiste déléguée en charge du télécommunications sur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Levi je ne reviendrai pas sur les constats qui ont conduit le groupe La Poste à prendre ses décisions mais je veux réaffirmer une nouvelle fois le profond attachement du gouvernement à l'université à l'universalité du service postal qui est d'ailleurs inscrite dans la loi je veux redire une nouvelle fois que la présence du facteur est maintenue 6 jours sur 7 que tout usagé rencontrant des difficultés ayant la nécessité d'effectuer un envoi prioritaire pourra se faire accompagner par un facteur au bureau de poste et qu'en fin les services liés à la lettre service plus qui arrive deux jours après à destination et la lettre verte qui arrive trois jours après à destination seront évidemment assurés s'agissant de l'expérimentation que vous citez elle vise à tester de nouvelles modalités de distribution dans les 68 communes que vous évoquiez mais en aucun cas elle ne remet en question la présence tous les jours du facteur sur l'ensemble du territoire en revanche monsieur le sénateur je ne pourrais laisser dire sur d'autres bancs peut-être que ce gouvernement ne se désintéresse de la fracture territoriale avec 2600 maisons françaises réparties sur l'ensemble du territoire avec action cœur de ville avec petite ville de demain avec territoire d'industrie avec 4000 conseillers numériques qui ont accompagné un million 300000 personnes depuis un an sur le territoire national c'est ce gouvernement qui a mis fin à une quinzaine d'années d'aveuglement sur l'aggravation de la fracture territoriale et je crois que vous en conviendrez soyez monsieur le sénateur mesdames et messieurs les sénateurs convaincus de l'attachement de ce gouvernement à la résorption de la lutte contre la fracture territoriale quelques secondes monsieur le ministre désolé mais je ne suis pas absolument pas convaincu je peux vous confirmer et ici tous mes collègues sénateurs le confirmeront la Poste ne distribue pas six jours sur 7 mais certaines fois 4 jours ou 5 jours et que cette expérimentation inquiète énormément de français dans tous les territoires donc je vous le redis qu'allez-vous faire pour éviter le délitement du service public la parole est à notre collègue sorry pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Madame la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à la fin du mois de décembre les autorités en place à Ouagadougou on te demande des soudures prétextes le débat de léonbassadeur de France ce nouvel épisode des tensions qui émanent une relation avec le Burkina Faso n'est pas sans rappeler le scénario qui s'est déjà produit au Mali et en Centre Afrique illustre surtout le fait que dans cette partie de l'Afrique où elle apporte en vrai la France est récemment devenue indésirable malgré l'engagement de nos militaires contre le terrorisme islamiste et le sacrifice de 53 d'entre eux malgré le niveau considérable de l'aide au développement déployé dans cette zone prioritaire jamais la France n'y a été tant critiquée et temps rejeté donc il s'est concitoyens expatriés ont subissent malheureusement les effets mais plus largement c'est bien dans l'ensemble du continent africain que l'influence économique politique diplomatique ou même culturelle de notre pays ne cessent de s'éroder ces parts de marché ont ainsi fondu la moitié par rapport au début des années 2000 et ce recul ne fait que s'accélérer depuis l'année dernière la France n'est plus le premier partenaire commercial d'aucun des pays du Maghreb dans de nombreux pays la langue française voit son influence reculée et maintenant concurrencé par l'Anglais jusque dans les programmes scolaires voir comment Rwanda en tant que langue officielle et si la France reste le premier pays de destination des étudiants africains sa capacité à attirer pour les former sur son sol les futurs élites et désormais en recul par rapport à d'autres destinations avec ces formidables atouts aussi bien humain que naturel l'Afrique est un emploi douter un continent d'avenir mais cet avenir si nous ne sommes pas capables de remettre à plat l'ensemble des politiques que nous y menons ces dernières années risquent fort de s'écrire sans la France depuis 2017 la situation s'est dégradée et nous envoyons aujourd'hui les conséquences alors madame la ministre quelle stratégie le gouvernement tant il mettre en œuvre au cours de ce quinquennat pour enfin enrayer le déclin général de française en Afrique pour vous répondre la parole de la ministre de l'Europe des Affaires étrangères madame Colonna merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sén ateurs monsieur le sénateur sorry disons les choses en Afrique comme ailleurs les manipulations de l'information ne cessent de prendre de l'ampleur et dans plusieurs pays la France est visée par des campagnes des campagnes qui n'ont rien de spontané on le sait et nous le savons bien puisque la secrétaire d'État aux partenariat internationaux étaient hier encore au Burkina Faso je la remercie de cette visite elle est allée portée un message qui était clair comme vous l'avez vu face à cela nous devons agir mais nous devons agir avec les moyens les outils d'une démocratie et c'est ce que nous faisons nous opérons un triple changement j'ai demandé à mon ministère de le mettre en oeuvre car oui nous devons changer l'Afrique change et nous devons également changer un changement de contenu il s'agit de mieux expliquer la réalité de nos partenariats ou l'innovation les entreprises les artistes les jeunes ont une place centrale changer c'est aussi se placer au soutien de ceux qui journalisent contre des informations changements de support ensuite il s'agit pour nous d'être partout présent beaucoup plus qu'auparavant partout présent ou se forment les opinions africaines y compris sur les réseaux sociaux et permettre ainsi de nous adresser un public plus jeune et enfin changement d'échelle par l'accroissement du volume de ce que nous produisons et par la mobilisation du réseau diplomatique est en prise avec les réalités et les interlocuteurs locaux tout ceci monsieur le sénateur en complément de nos relations humaines de nos relations économiques qui persistent qui changent elles aussi l'enjeu est considérable vous l'avez dit soyez assurés que notre mobilisation les tout autant si je suis arrivé avec quelques instants de retard après le début de cette séance je vous en présente mes excuses c'est que le Président de la République recevait le président des Comores et après cette session je me rendrai à 10 à Beba avec ma collègue allemande siège de l'Union africain donc nous sommes actifs vous le voyez je vous remercie merci la parole est maintenant de notre collègue et il y a une poule pour le groupe socialiste écologiste et merci monsieur le Président chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la santé doit prévention la pénurie du médicament sujet quasiment inexistant dans les années 2010 devient un problème majeur de sécurité et de souveraineté nationale avec une aggravation des tensions depuis la crise covid en 2023 l'outil vendons encore et toujours de l'un de la Chine en particulier à qui nous achetons plus de 80% des matières premières moins de 40% des médicaments sont fabriqués en Europe pourtant dans le monde d'après tout serait différent le président Macron nous l'avait assuré la France allait retrouver sa souvenait ça souveraineté industrielle or les pénuries et les tensions n'ont jamais été aussi fortes en particulier sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et à l'hôpital certains anticancéreux ou immunosuppresseurs utilisent dans les grèves du rhum par exemple manque obligeant à choisir les patients pouvant en bénéficier c'est une perte de chance inadmissible pour les patients et d'autres pénuries de médicaments aussi courant que oblige les pharmaciens à délivrer les boîtes aux comptes de gouttes alors Monsieur le Ministre ma question est simple quel est votre stratégie pour retrouver une production en France ou pour le moins en Europe on vous répond de la parole de Toby de la santé de la prévention chevron le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice pour Mirol je partage en partie votre diagnostic mais je vais préciser un petit peu les choses deux années de crise sanitaire celle que nous avons traversé en bouleversé complètement notre consommation et entraîner à la clé des difficultés d'anticipation des volumes de production par les industriels parallèlement à cela nous constatons une forte reprise de la consommation plus 13% par exemple en France pour le paracétamol et également dans des pays comme la Chine on le voit bien c'est une situation qui ne concerne pas que la France même pas que l'Europe qui est une situation aujourd'hui mondiale notre système d'alerte nous permet d'anticiper autant que faire ce peu cette situation grâce à un suivi de nos stocks stratégiques mais je comprends bien sûr et je vois l'inquiétude des gens qui vont chercher les médicaments dans les pharmacies tout en sachant la mobilisation remarquable des pharmaciens qui se mobilisent très fort pour trouver les différents produits alors face à ce diagnostic nous avons mis en place un traitement nous avons Agito nous interdisons les exportations à l'étranger ce qui est en France reste en France nous contingentons les stocks nous adaptons pour avoir une répartition homogène sur l'ensemble du territoire nous échangeons avec les laboratoires concernés pour prioriser certaines formes de médicaments nous avons autorisé la reproduction d'amoxicilline par des laboratoires en France nous adaptons la dispensation officine vous l'avez dit au juste besoin des patients et nous travaillons avec les professionnels sur les alternatives thérapeutiques ça c'est des actions immédiates nous allons plus loin en reconstruisant notre souverain industrielle mais ça va pas se refaire en 5 minutes bien évidemment la France investit massivement depuis plus d'un an dans le cadre de France relance dans le cadre de France 2030 des projets de relocalisation très concrets sont en train de voir le jour je pense au paracétamol dans le projet C15 également des masques des gants nitriles et puis à Arras une usine pour la production de médicaments dérivés du sang à partir de plasma sanguin donc oui nous sommes dans l'axe pour regagner notre souveraineté en France au sein de l'Europe sur les médicaments et en attendant nous faisons le maximum pour que tous les Français puissent avoir les traitements qui leur sont nécessaires je vous remercie monsieur le ministre je crois qu'il ne faut pas se cacher derrière la crise et les mesures que vous indiquez ils sont en fait que des gestion de la pénurie notre groupe propose pourtant depuis plusieurs années dans les discussions du PLFSS plusieurs solutions et en particulier le renforcement de nos capacités de production publique avec les pharmacies centrales des hôpitaux ou des armées ou la possible réquisition d'entreprise et il faut surtout un plan concerté de réindustrialisation en France et en Europe les industriels arguent d'un prix trop bas des médicaments alors mettons en carte sur table sur la fixation des prix qui est aujourd'hui protégée par le secret des affaires pour qu'il tienne compte des aides publiques directes ou indirectes dont il bénéficie la loi du marché et le libéralisme peuvent gouverner notre politique en matière de produits de santé rembourser une fille par la Sécurité Sociale donc l'argent de tous les contribuables pour construire une véritable indépendance de la production il faut une politique publique forte et volontariste merci la parole est à notre collègue Christine Lavarde pour le gros plaid républicains [Applaudissements] président monsieur le ministre la l'édition 2023 du CES de Las Vegas se vient de se clôturer elle a laissé une part large aux automobiles et à cette obligation le PDG de stelantis Carlos Tavares a lancé une nouvelle charge charge contre le niveau du prix extrêmement bas des véhicules chinois zéro émission qui met en péril l'industrie européenne et cette industrie pour le seul territoire national c'est 210000 emplois directs auxquels il convient d'ajouter tous les emplois indirects si j'en crois les objectifs affichés par trois constructeurs chinois pour les citer Gélis sec et grutall à E3 ils envisagent d'importer un million de véhicules sur les territoires européens d'ici 3 ans ils sont déjà en train de construire le système de distribution qui leur permettra d'atteindre cet objectif alors certes sur le territoire national les véhicules électriques progressent plus que 46% d'immatriculation en 2021 mais 80% de ces véhicules sont importés et la presse ne s'y trompe pas elle écrit d'ailleurs le loup chinois et dans la bergerie en effet la Chine c'est 50% de la valeur totale d'un véhicule électrique c'est 75% de la chaîne de valeur des batteries c'est 90% des moteurs électriques produits dans le monde et face à tout ça l'industrie européenne est en très grande difficulté elle ne parvient même plus à pénétrer le marché chinois alors dans cette bataille qui vient de commencer monsieur le ministre quels sont nos armes avez-vous choisi une guerre de position et donc de continuer à subir les assos chinois ou entendez-vous sortir de notre tranchée et lancer une guerre de mouvement pour vous répondre la parole est au ministre de l'économie et les finances et de la souveraineté industrielle Monsieur Bruno Le Maire merci monsieur le président madame la sénatrice d'abord merci pour votre excellente question de réponse va être très clair nous sommes favorables à une guerre de mouvement avec de l'offensive et de la défensive l'offensive s'être capable d'avoir au 21ème siècle une industrie automobile électrique en France en Europe aussi performante que celle que nous avons eu sur le véhicule thermique au 20e siècle je rappelle que c'est ce gouvernement cette majorité qui a pris l'initiative il y a maintenant auprès de quatre ans de mettre sur pied une filière de batterie électrique pour être moins dépendant de la Chine nous allons ouvrir les deux premières usines de batterie électrique nous avons un objectif à 2030 de produire environ 100 à 120 GW de puissance électrique avec des batteries produite en France sur les territoires français vous savez vous avez travaillé dessus que nous voulons rouvrir une usine de lithium que nous voulons divers nous approvisionnements nous voulons également être indépendant en matière de semi-conducteur qui sont absolument indispensables sur le véhicule électrique nous avons obtenu l'investissement de Global fun Reese sur le site d'esthemicro pour développer massivement la production de ce microducteur qui serviront aussi au véhicules électriques donc l'objectif est très clair être indépendant en matière de production de véhicules électriques ça c'est l'offensif les matériaux les batteries les semi-conducteurs et au bout du compte comme l'a annoncé d'ailleurs stellantis la production de ces véhicules électriques sur le sol français et croyez moi l'offensive sera très volontariste après il y a une question que vous soulevez qui est majeure et moi je vous invite à participer aux travaux que nous avons lancé sur le projet de loi de l'industrialisation verte jusqu'où allons-nous dans le volet défensif est-ce que par exemple nous réservons les aides 7000 euros aujourd'hui par véculé électrique à des véhicules produits et assemblés uniquement en France et en Europe la question est légitime après tout d'autres le font faut-il renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour dire ça ne concerne pas uniquement le ciment l'acier la lumière mais ça peut aussi concerner des vrais bien manufacturés par exemple des automobiles je n'ai pas la réponse à ces questions mais le défensif est capable d'avoir l'audace de poser ces questions de discuter avec tous les sénateurs les sénatrices que je souhaiterais dans le cadre du projet de loi industrialisation verte nous sommes avec la première ministre à mettre sur pied des volets défensifs pour être autonome sur le véhicule électrique alors Monsieur le Ministre certaines des questions que vous venez de poser pourtant vous avez donné la réponse en octobre dernier devant la plateforme automobile vous avez dit qu'il fallait pas le se laisser envahir et qu'il fallait réserver les aides à des véhicules produits en Europe c'est ce que vous a proposé le Sénat nous avons ici adopté un amendement qui venait de diminuer de 500 millions ses aides qui sont versées essentiellement aux industriels chinois vous l'avez retirez c'était pourtant une mesure de souveraineté et qui venait aussi à améliorer notre déficit budgétaire et vous ne l'avez pas gardé c'est bien dommage merci [Applaudissements] la parole est à notre collègue Jean-Pierre Vogel pour le groupe les républicains merci Monsieur Merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame la Ministre Olivia Grégoire la filière équine représente plus de 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires 20 000 entreprises et 66000 emplois directs cette filière Eric notre territoire elle est présente dans 91% des cantons avec plus d'un million de chevaux l'équitation c'est aussi 2 millions de pratiquants dont 700 000 licenciés et donc la troisième fédération olympique et le premier sport féminin le monde du cheval s'est enfin plus de 827 millions de recettes directes pour l'État à travers les paris hippiques et 295 millions d'euros à travers la TVA dans la période que nous traversons beaucoup de Français ont du mal à boucler leurs fins de mois les activités qui ne constituent pas un luxe mais une force économique pour nos territoires ruraux et la passion d'un grand nombre de nos compatriotes comme vous le savez à la suite d'une décision de justice européenne la filière se bat depuis plus de 10 ans pour retrouver un taux de TVA conforme à son caractère agricole et lui permettant d'être compétitive je rappellerai juste qu'en Irlande concurrent direct de nos éleveurs la TVA est à 4,1%. alors que le Sénat avait voté dans le PLF un amendement permettant de revenir à un taux réduit pour la filière et au lendemain de l'adoption du budget 2023 par le 49-3 la déception est grande le président de la République avait pourtant obtenu en 2022 la révision de la directive TVA pour permettre à la France de revenir au taux réduit antérieur et c'était engagé à les appliquer dès que possible ma question est donc simple madame la quand et par quel véhicule législatif le gouvernement donnera la filière équine un cadre fiscal garantissant sa pérennité et son développement et le respect de la parole donnée quand vous répondre la parole est à Madame Olivia Grégoire ministre délégué en charge des petits des moyens d'entreprise du commerce et de l'artisanat je le sénateur voguel merci pour votre question qui me permet de souligner et remercier d'ailleurs la constance de la position du gouvernement sur la question du cadre fiscal de la filière équine ça vous a été rappelé je crois lors des débats sur le projet loi de finance pour 2023 la cohérence du système fiscale repose sur une application du taux réduit de la TVA de 5,5 qui est comme vous le savez bien réservé aux biens et services de première nécessité évidemment des denrées alimentaires mais aussi des appareils les équipements pour les personnes handicapées ou encore le logement et la nourriture dans les maisons de retraite dans ces deux petites généraliser le bénéfice de taux réduit TVA 5 5 à toutes les ventes des idées ainsi qu'aux prestations liées à ces animaux se répète justifier ça poserait aussi des difficultés en termes d'équité à l'égard d'autres disciplines éducatives sportives aussi dignes d'intérêt gouvernement est attentif à la filière équestre il apporte son soutien significatif assez différentes composantes je rappelle que l'ifco que vous connaissez bien institut français du cheval et de l'équitation dispose par exemple aujourd'hui d'un budget de quasiment 43 millions d'euros au bénéfice de la filière équine ce qui témoigne de l'engagement constant et de la parole de l'État dans ce domaine les échanges entre le gouvernement et la filière sont approfondis sont réguliers et nous souhaitons vraiment qu'il le demeure pour continuer à continuer la filière dans le changement de doctrine européenne que vous avez souligné monsieur le sénateur et surtout dans la valorisation des savoir-faire des pratiques des activités sportives et culturelles essentielles sans oublier le tourisme équestre le tourisme et qu'est-ce qui représente en France un million de pratiquants et qui permet une découverte inédite de notre patrimoine de nos régions je vous remercie et à merci on se tient à votre disposition si vous souhaitez que nous poursuivions les échanges monsieur Vogel les dispositions actuelles sont insuffisantes car le contexte économique défavorable mais surtout la distorsion de concurrence entre pays en matière de fiscalité de TVA pour la filière équine provoque l'annulation de certaines courses en France faute d'un nombre suffisant de partants et entraîne des pertes de recettes pour le PMU et donc pour la filière et pour le budget de l'État l'application de taux réduite TVA conforme au caractère agricole de la filière et donc urgent si nous aurons notre prochaine séance de questions d'actualité le mercredi 18 janvier à 15h mais mes chers collègues avant cette séance ça c'est pour les sénateurs nous réaliserons notre photographie officier qui n'avait plus être prise en 2020 en raison de la crise sanitaire et je vous remercie de noter dans vos agendas d'être présent à 14h20 précises dans l'hémicycle mercredi prochain je me permets d'assister sur l'horaire parce qu'a début à côté du début de prise de vue qui doit être pas dorée il sera plus possible d'entrer dans l'hémicycle et pratiquer l'injection de photos à posteriori n'est pas la bonne formule je compte donc sur vous et nous allons nous retrouver tout à l'heure pour le débat à partir de 16h35 pour le débat d'actualité sur la crise du système de santé merci madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres la séance est suspendue