Comptes publics : la droite sénatoriale ne croit pas au scénario de Bruno Le Maire

d'abord je vais m'associer aux propos du président vous souhaitant la bienvenue pour un ministre dans la continuité de son action bruno le maire et à gabriel attal également bienvenue donc dans notre assemblée dont vous savez quel là pour habitude de travailler avec sérieux mais également avec une grande vigilance et nous poursuivrons en nous mettant comme vous rapidement au travail puisque nous disposons le président l'a rappelé enfin des éléments que nous attendions depuis un long moment mais j'ai compris que la première ministre et ré à améliorer modifier les habitudes d'hier donc vous serez je pense messieurs les ministres toujours les bienvenus dans cette maison je voulais faire quelques quelques observations d'abord une première sur l' hypothèse d'inflation que vous avez retenu qui est qui est la vôtre c'est le scénario central 5% pour l'année 2022 là où l'insee prévoit l 5 6% qu'est ce qui a motivé ce de retenir ce choix qui est surtout qu'elle quel serait le coût de ce différentiel pour nos finances publiques dont je me plais à entendre mais j'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants l'attachement au redressement des comptes monsieur le ministre bruno le maire que vous avez rappelé donc le coût de ce différentiel notamment par les effets sur les obligations indexées ou bien encore les mesures de soutien aux ménages puisque on a bien compris que tout ça n'était pas neutre deuxième observation vous l'indiquez et vous le répéter à l'envi depuis quelque temps un peu en forme d'aveu la cote d'alerté est atteinte pour les finances publiques si je comprends bien lorsqu'elle est atteinte elle est même dépassée et j'ai bien entendu vos propos hier devant la commission des finances de l'assemblée vous avez affirmé la nécessité de compter chaque euro dans les temps actuels et qu'il nous fallait donc tenir compte du fait évidemment que les conditions de financement ont changé mais avez vous monsieur le ministre réellement le sentiment que ce plfr traduit vos propos je vais je vais m'appuyer sur un exemple le plfr ouvre des crédits nouveaux sur une centaine de programmes du budget général pour un total de plus de 47 milliards en montant brut et non annuler que sur un seul programme celui de l'évaluation de la charge d'intérêts de sncf réseau pour 9 millions d'euros alors certes il s'agit aussi pour vous de rétablir les crédits annulés dans le cadre du décret d'avancé pour financer la remise de 18 centimes en avril dernier mais cela signifie t'il aussi que vous n'avez pas pu identifier un seul programme du budget général en dehors des crédits apéritif que je viens de mentionner sur lesquels les crédits aurait pu être annulé de manière à compenser et au moins partiellement les ouvertures de crédits nécessaires sur d'autres dispositifs 12 milliards sont prévus pour les participations financières de l'état or la première ministre dans sa déclaration de politique générale a annoncé l'intention de l'état de détenir 100% du capital d'edf là encore hier vous avez indiqué devant nos collègues députés que les 12 milliards d'euros correspondait à l'acquisition des actions manquantes d'edf ainsi qu'à d'éventuelles d'autres opérations quel est donc concrètement le montant qui est prévu pour l'opération lie à edf et selon quels critères des participations financières sur est elle envisagée pour d'autres opérations je voudrais abl évoqué également le dans ce plfr la suppression confirmée dès 2022 de la contribution à l'audiovisuel le public vous la présenter comme une mesure de pouvoir d'achat je dirais c'est relatif puisque si on regarde le gard elles pour les ménages concernés je rappelle que près de 5 millions de foyers sont d'ores et déjà exonérés du paiement de cette contribution une suppression qui était d'ailleurs largement anticipé mais qui souffre de manques et de carence puisque le gouvernement s'était engagé en 2019 a présenté un rapport sur l'avenir de ce prélèvement devant le parlement le document n'a jamais été publiée en octobre de l'an dernier une mission conjointe inspection des finances et inspection générale des affaires culturelles devait rendre des conclusions absence complète vous parlez de transparence c'est mieux de travailler effectivement en bonne intelligence et en donnant les chiffres r les mettant à la connaissance de nos aux assemblées donc j'ai le sentiment sur ce sujet d'être plutôt dans une politique du fait accompli alors je vous reconnais au moins le courage de vous attaquer une modernisation du secteur de l'audiovisuel public ce qu'il faut savoir maintenant c'est comment allez vous procéder pour 2023 gmail un peu plus loin je pense que plutôt que de supprimer sans donner de je dirais les ressources sont donnés de choix alternatifs il eût été préférable peut-être d'y aller progressivement justement en travaillant en partage avec les deux assemblées cinquième et dernier point à ce stade 4 milliards 6 sont proposées dans ce projet de loi de finances pour la mise en place d'un dispositif de soutien aux travailleurs qui dispose d'un véhicule c'est un peu ses pattes a fait la moitié 2 milliards et puis la prolongation de la remise sur le prix des carburants à la pompe 2 milliards 6 dans le dossier de presse on a des indications qui sont plus précises et vous les avez évoqué rapidement sur le ciblage notamment et personnes qui roulent beaucoup et qui sont des personnes actives ça c'est pour remplacer la remise actuelle et pour laquelle deux milliards sont fléchés mais j'ai entendu donc vous allez certainement nous donner d'autres précisions il semblerait qu'il ne soit pas les seuls les actifs ont bénéficié puisque j'avais parlé d'un certain nombre de professions vous avez pas de profession noms de personnes qui notamment les retraités qui évidemment lorsqu'il roule encore et ne sont dans des territoires où en plus n'ont pas de choix alternatifs vous indiquez depuis hier que les parlementaires pourront faire près part de leur volonté et essayer de fixer vous l'avez encore évoqué il ya quelques instants le curseur pour les rouleurs entre guillemets concernés et le montant qui pourrait correspondre à chaque niveau mais il ya il ya une question c'est dans quelle mesure dès lors que le projet de loi ne prévoit pas de dispositif en dur et uniquement des crédits budgétaires puisque vous savez quand même que nous sommes contraints par la recevabilité financière de nos amendements donc la question c'est de quelle marge de manoeuvre si ce n'est en dehors d'une forme de bavardage qui pourrait être un peu intempestifs à contretemps disposons nous vraiment raison pour laquelle je m'interroge sur la capacité de dialogue et les ouvertures auquel vous êtes disposé messieurs les ministres merci monsieur le rapporteur général alors je vous indique avant de donner la parole au ministre pour les premières réponses au rapporteur général que j'ai neuf inscrits 10 je n'irai pas plus loin merci donc dix inscrits donc les fissures ont à peu près une minute trente alors essayé essayé d'être est d'être dans la synthèse le plus possible et dans la question je vous rappelle que nous posons des questions merci monsieur le monsieur mais j'essaie de respecter le temps d un des uns et des autres monsieur le ministre merci monsieur le président merci se rapportant général pour vos questions et très heureux de continuer aussi avec vous pour les années qui viennent cinq questions j'apporterai quatre réponses et gabriel vous répondra sur la contribution à l'audiovisuel public l'hypothèse l'inflation nous avons retenu est une hypothèse effectivement à 5% celles de l'insee à 5,6 tout simplement parce que nous avons une évaluation différente sur le prix du baril l'insee air au prix hypothèse 120 dollars le baril nous une hypothèse 114 dollars le baril je rappelle qu'aujourd'hui le baril est à 108 dollars donc nous sommes légèrement au dessus du cours du marché nous continuerons à suivre ça de près mais je pense que notre hypothèse aujourd'hui est raisonnable et correspond à la situation du marché s'agissant de la charge de la dette c'est la raison principale pour laquelle j'ai dit que nous avons atteint la côte d'alerté je revendique le quoi qu'il en coûte nous a permis d'éviter un dérapage de la dette parce que indemniser des entreprises et à indemniser les chômeurs c'est plus coûteux que de les protéger avant en revanche nous avons mis en place quoi qu'il en coûte avec des taux d'intérêt à zéro voire négatif les situations ayant radicalement changé et une partie de la dette française étant comme vous l'avez rappelé indexées sur l'inflation nous ne pouvons plus continuer comme cela ça n'est pas possible ce serait pas responsable dans l'est de cesse de le rappeler un point d'inflexion en plus c'est de venir de 5 milliards d'euros de charge la dette supplémentaire en raison de l'indexation d'une partie notre dette 10 % précisément sur l'inflation et je rappelle que dans cette partie de la dette indexée sur l'inflation et deux tiers sont indexés sur le niveau d'inflation moyen la zone euro qui est très supérieur aux niveaux d'inflation de la france c'est ce qui nous amène à inscrire 12 milliards d'euros de charge la dette supplémentaire en raison de l'inflation donc ça doit nous amener effectivement comme vous l'avez rappelé à faire preuve de beaucoup de sens des responsabilités sur les économies je partage ce que vous dite je pense qu'il est important au delà de la première réponse pourrait table des finances publiques qui le plein emploi quelle réponse de loin la plus efficace qui suppose qui suppose des décisions structurelles réforme des retraites assurance chômage mais qui suppose aussi des dépenses à réduire et je donne rendez-vous pour le plf 2010 23 je pense qu'il est important que dans ce travail collectif que nous ouvrons sur la méthode qui a défini la première ministre nous puissions travailler tous ensemble à identifier les gisements de dépenses publiques qui pourrait être réduite dans les années qui viennent et nous permettent de tenir notre engagement de 3% de déficit je le redis cette trajectoire doit être tenu elles vont être tenues pour notre indépendance nationale il ne peut être tenu que s'il n'y a pas de dérapage en 2022 et que si nous arrivons à créer le plein emploi dans notre pays a engagé des réformes de structure et à identifier effectivement un certain nombre de dépenses a réduit s'agissant des participations de l'état c'est la seule réponse sur laquelle j'ai peur de vous décevoir parce que je ne peux pas donner que c'est une opération qui est en cours préciser exactement le montant qui sera consacré à la nationalisation d'edf dans ces 12 et 2 7 milliards d'euros qu'ils comprennent la nationalisation d'edf et d'autres opérations sur les titres de l'état qui pourrait être nécessaire dans le courant de l'année en fonction de l'évolution de la situation économique à son entreprise que nous n'avons pas laissé tomber depuis le début de la crise et que nous ne laisserons jamais tomber enfin sur le soutien aux travailleurs je redis que des paramètres peuvent être discutées dès aujourd'hui pour améliorer le dispositif pour être tout à fait précis je redis qu'il est réservé aux personnes qui travaillent que soient indépendants salariés fonctionnaires alternant pour être tout à fait précis pour les déciles 1 2 et 3 ce sera une aide de 200 euros pour les déciles 4 et 5 une aide de 100 euros avec une majoration de 50% si jamais votre lieu de travail et patrick normand éloigné de votre domicile est ce qu'il faut aller plus loin sur les déciles ou moins loin en concentrant les forts ça je trouve que c'est un débat qui est particulièrement utile et nous pourrons je vous le confirme améliorer ensemble ce dispositif enfin sur les retraités c'est un choix politique et nous avons indexer les retraites nous les augmentons de 4% et nous concentrons l'effort sur les déplacements sur les personnes qui travaillent soient bons choix politique peut être discutée mais c'est le choix que nous proposons aux parlementaires [Musique]