Daniel Chasseing - Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en France, le code du travail ne reconnaît qu'un seul et unique jour férier légal qui soit chamé, payé le 1er mai. Faites des travailleurs et du mouvement social, la loi est claire. Ce jour-là, elle proscrit le travail.

Pourtant, depuis les années 1980, une tolérance de l'administration avait permis que certains commerces puissent ouvrir boutiques avec leurs employés qui étaient volontaires. En contradiction, avec cette tradition bienveillante, nous avons vu le 1er V2 ville 2024 plusieurs boulangers fleurissent de bonne foi, ouvrir leur commerce et être sanctionnés. Comment expliquer que la fête du travail amène à la verbellisation des travailleurs qui étaient volontaires car les employeurs pour ouvrir leur commerce ont parfois parfois besoin de salariés volontaires.

Ces contrôles particulièrement bien malvenus ont donné lieu à des amendes qui pouvaient aller jusqu'à 1500 € par salarié. Imaginez donc les conséquences désastreuses pour ces petits commerces. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il fallait apporter une réponse pour le 1er mai 2027.

A priori pour 2 mai 26, les 486 contrôles ne devraient pas avoir d'amende. Dans ce projet de loi, il n'est question ici que de permettre l'ouverture des boulangeries artisanales et des artisans fleuristes le jour où justement le muguet se vend. Cette ouverture est entravée par l'application de l'article L3133- du code du travail puisque dans les fait les boulangers et les fleuristes souhaitant ouvrir le 1er mai peineent à à prouver qu'ils ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité comme la santé par exemple.

Cette preuve étant une condition obligatoire pour travailler le 1er mai, nos artisans sont bien sûr souvent contraints de ne pas ouvrir ce jour-là. Derrière chaque boulangerie et chaque commerce de fleurs, il y a des artisans et des salariés qui souhaitent parfois augmenter leur revenus. Pour une pour un artisan, une journée de fermeture imposée au moment où la demande est la plus forte, c'est un manque important à gagner pour payer ses charges contraintes et faire vivre correctement son foyer.

L'objet du projet de loi qui nous est présenté par le gouvernement aujourd'hui n'est pas de mettre fin au caractère férier, chamé et payé du 1er mai. L'objet de ce projet de loi est de permettre qu'une négociation de branche puisse avoir lieu concernant les seuls artisans fleuristes et artisans boulangers pâtissiers pour évoquer la possibilité d'une ouverture le 1er mai. C'est donc pas un passage en force.

Ainsi, si la loi était adoptée et si les représentants des salariés et des employeurs de chaque branche tombai d'accord, c'est quand même sécurisant pour les salariés. Il serait possible alors de proposer au seul travailleurs volontaire de travailler le 1er mai à condition qu'ils soient payé au moins le double de leur salaire habituel. Voilà, voici les seules conditions de ce projet de loi qui laisse au dialogue social toute la responsabilité de déterminer s'il y a lieu de travailler, dans quelles conditions et d'imposer les gardes fous nécessaires à la conservation du libre arbitre des salariés.

Sur proposition du rapporteur Olivier En la commission n'a pas jugé nécessaire de modifier le texte car il est clair. Il permet à ceux qui souhaitaent travailler de le faire dans un cadre sécurité et avantageux qui ce n'est pas du tout fictif. tout en préservant pleinement le droit de ceux qui préfèrent profiter de cette journée [grognement] férier.

En juillet 2025, nous avons voté dans cet hémicycle pour permettre par la loi l'ouverture de toutes les enseignes de boulangerie et de fleuristerie. Proposition de madame Annique Billon et Hervé Marseille qui n'a pas été adoptée avant le 1er mai 2026. aussi 11 mois plus tard, la position des sénateurs de mon groupe n'a pas changé, surtout s'as texte qui va moins loin et protège davantage la liberté des travailleurs de ce pays.

Les sénateurs donc les indépendants voteront donc en faveur de ce texte qui permet aux artisans boulangers fleurist d'ouvrir leur boutique avec des salariés volontaires dans un cadre sécurisé. Je vous remercie.