Elisabeth Borne veut s’armer d’un « bouclier anti-licenciements » pour le budget 2021

dans cette période difficile que nous traversons le ministère du travail a un rôle fondamental à jouer dans notre capacité collective à préserver les emplois et accompagner les citoyens je voudrais à cet égard salué l'engagement des agents du ministère et de ses opérateurs qui sont très mobilisés sur le terrain il mène une action remarquable auprès des entreprises et des salariés mais aussi des demandeurs d'emploi des jeunes et des personnes les plus fragiles pour les secteurs en difficulté ou concernés par des fermetures admis administratives notamment dans le cadre du 2ème confinement nous amplifions les mesures exceptionnelles de soutien aux emplois et aux entreprises c'est pourquoi le quatrième projet de loi de finances rectificative ouvre 20 milliards d'euros supplémentaires pour 2020 dont plus de 2 milliards d'euros sur l'activité partielle notre notre objectif c'est de maintenir des conditions très protectrice pour les entreprises et les salariés dans l'activité est partiellement ou totalement arrêtée par ailleurs la situation sanitaire loin de remettre en cause les dispositifs du plan de relance en montre au contraire toute la pertinence comme l'a rappelé le premier ministre halak à l'occasion de la rencontre est à collectivités du 20 octobre dernier la territorialisation du plan de relance est un gage d'efficacité et de cohésion son déploiement au coeur des territoires sera l'un des facteurs de réussite en accompagnant les dynamiques territoriales et en rendant possible un engagement rapide des crédits comme je l'aï indiqué dans une circulaire du 18 septembre dernier les politiques de l'emploi et de l'insertion doivent donc plus que jamais faire l'objet d'une coopération renforcée avec chaque niveau de collectivité c'est pourquoi les élus locaux ont été associés à l'élaboration des objectifs territoriaux partagé que nous remontent les préfets dans le cadre du plan un jeune une solution pour renforcer l'efficacité de l'action de mon ministère au plus près des bassins d'emploi de chaque territoire après l'assemblée ces deux désormais au sénat de se prononcer sur le budget de relance portée par le projet de loi de finances pour 2021 c'est un budget ambitieux qui mobilise des moyens sans précédent pour à la fois donner à chacun les armes pour accéder à l'emploi et s'y maintenir durablement et pour donner à nos entreprises les compétences nécessaires aux métiers de demain pour qu'elles soient plus résiliente et plus compétitive pour 2021 les crédits alloués au ministère du travail de l'emploi et de l'insertion se décompose en deux volets d'une part les crédits de la mission travail et emploi qui constitue le budget socle de mon ministère indépendamment du plan de relance ce budget en augmentation de 400 millions d'euros il s'élève à 13,2 milliards pour 2021 conformément aux trajectoires prévu avant la crise pour intensifier l'inclusion de tous dans l'emploi en complément dans le cadre du renforcement de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté annoncé par le président de la république et le premier ministre nous avons proposé de nouvelles mesures dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative d'autre part les crédits exceptionnels de la nouvelle mission plan de relance viennent s'ajouter à l'effort précédent 10 milliards d'euros de crédits de paiement sont à louer mon ministère sur les 22 milliards d'euros de france relance pour 2021 soit près de la moitié des crédits de relance ce budget de relance permet ainsi de renforcer considérablement le budget socle du ministère et donc l'efficacité de son action d'insertion et de maintien de tous dans l'emploi l'action de mon ministère consiste à déployer quatre priorités que je vais aborder successivement premièrement face à la crise nous déployons une réponse massive un véritable bouclier anti licenciement pour sauvegarder et développer les emplois dans le cadre de la relance nous mobilisons un effort substantiel de 7,6 milliards d'euros dont 2,2 mobile enfin financé par l'unedic pour prendre en charge l'activité partielle et la formation des salariés pendant le temps non travaillé l'objectif est de réarmer nos entreprises pour qu'elles sortent de la crise plus compétitive grâce à des salariés qui seront montée en compétences et en même temps de rendre aux salariés la maîtrise de leur parcours en donnant des perspectives crédibles de reconversion sur ses fonds 500 millions d'euros seront alloués aux dispositifs transition collective présentée en conférence du dialogue social il y a deux semaines et qui vise à favoriser les transitions professionnelles interbranches ce dispositif consiste à prendre en charge tout ou partie de la rémunération et de la formation des salariés dont l'emploi est menacé pour qu ils se reconvertissent vers des métiers porteurs présent dans le même territoire comme je lai annoncé lors du comité de pilotage de territoire d'industrie le 9 novembre dernier aux côtés notamment de sébastien martin président de l'assemblée des communes des communautés de france un appel à manifestations d'intérêt sera prochainement lancée pour déployer ce dispositif auprès de bassin d'emploi pilotes deuxième priorité notre devoir est par ailleurs de veiller à donner à tous les jeunes quelle que soit leur situation des solutions d'insertion dans l'emploi sur les 6,7 milliards d'euros du plan jeunes du plan un jeune une solution ministère du travail en pilote la plus grande partie soit 5,7 milliards d'euros dont 3,6 en 2021 d'une part nous faisons le pari du soutien à l embauche pour permettre l'insertion des jeunes sur le marché du travail depuis l'été nous avons mis en place des primes exceptionnelles pour encourager les embauches de jeunes et les signatures de contrats en alternance qu'il s'agisse d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation d'autre part tous les dispositifs d'accompagnement et d'inclusion des jeunes dans l'emploi sont renforcés grâce aux crédits du plan de relance nous ouvrons 300 mille places supplémentaires en accompagnement et inclusion à destination des jeunes avec par exemple 50 mille nouvelles places en garantie jeunes ce qui représente une augmentation de 50 pour cent quatre-vingt mille nouvelles places en passer à les parcours contractualiser d'accompagnement adobe adapté vers l'emploi et l'autonomie en plus des places déjà prévu dans le budget sox qui représentera au total 420 mille jeunes accompagnés en 2021 nous avons également 140 mille places supplémentaires en agit donc accompagnement intensif jeunes par pôle emploi enfin nous renforçons fortement le budget des missions locales en leur attribuant 100 millions d'euros supplémentaires ce qui porte leur enveloppe à 472 millions troisième priorité une grand fort sont tous les dispositifs d'insertion sur mesure destiné aux publics les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi nous attribuons aux emplois francs 93 millions d'euros supplémentaires d'autorisations d'engagement pour 2021 ce qui correspond à plus de 33000 nouvelles entrées nous mettons en place pour les jeunes 60 mille nouveaux parcours emploi compétences en 2021 qui s'ajoute aux 20 milles supplémentaires déjà prévu dans le budget socle nous avons proposé dans le quatrième projet de loi de finances rectificative d'augmenter leur budget de 120 millions d'euros conformément aux annonces du premier ministre en plus de cet effort en faveur des jeunes la stratégie de lutte contre la pauvreté renforce le dispositif en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale en doublant la cible en nombre de places avec 12000 places supplémentaires et en augmentant le taux de prise en charge à 80 % j'ai bien entendu l'alertent des maires sur la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans la crise que l'on traverse les territoires les territoires fragiles recueil notre plus grande attention ensuite nous augmentons de plus de 204 millions d'euros total etc réduit les crédits alloués aux dispositifs d'insertion par l'activité économique dont 62 millions d'euros issus du plan de relance ces crédits permettront notamment la priorisation de 35000 places dans l'insertion par l'activité économique au bénéfice des jeunes et la création de 25000 places dans la création d'entreprise en outre conformément aux annonces récentes du premier ministre nous avons proposé à votre haute assemblée d'ouvrir trente mille places supplémentaires et d'augmenter les crédits de 150 millions d'euros dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative tout doit être fait pour éviter les risques de bascule de nos concitoyens dans la pauvreté nous augmentons également de 23 millions d'euros le budget alloué aux entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap en favorisant les passerelles vers les entreprises de droit commun nous dotons l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée de 11 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'exécution 2020 pour en financer la deuxième phase et je voudrais remercier madame la rapporteure ainsi que les parcs parlementaires de tous les groupes investi sur la proposition de loi qui aboutit à une cmp conclusive enfin le service public de l'insertion et de l'emploi devrait se déployer dans 30 territoires en 2021 puis 35 supplémentaires 2022 nous avons proposé d'y consacrer 30 millions d'euros dès 2021 là encore dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative la mise en oeuvre du de l'expérimentation du service public de l'insertion et de l'emploi repose bien sûr sur la plaine association des conseils départementaux nous déployons enfin un effort substantiel de formation à tous les moments de la vie professionnelle dans le cadre du budget socle le plan d'investissement dans les compétences bénéficie d'un nouvel engagement de 3,3 milliards d'euros en 2021 dans le cadre du plan de relance nous investissons plus d'un milliard 7,2 d'un milliard d'euros supplémentaires dont un milliard dès 2021 dans les formations aux métiers porteurs ou en tension dont 500 millions d'euros dès 2021 pour ouvrir 100 mille formation aux métiers d'avenir s'adressant aux jeunes dans les prochaines semaines cet engagement supplémentaire dans la formation se matérialisera par la signature des avenants au pacte régionaux d'investissement dans les compétences nous engageons également près de 500 millions d'euros pour financer un vaste plan de digitalisation de l'offre de formation continue mesdames et messieurs les sénateurs ce budget 2021 présente de solides garanties d'efficacité [Musique]