E. MACRON : LE COUP D’ÉTAT PERMANENT

Je veux qu’ensemble nous redonnions un sens et une vertu au mot compromis. Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement. La Nupes qui se tient devant vous a décidé séance tenante de déposer une motion de censure.

Le groupe que j’ai l’honneur de présider votera également la motion de censure présentée en des termes acceptables de l’autre côté de l’hémicycle. La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. Vous vous souvenez avant le Covid ?

La réforme des retraites, ses grèves, ses coups d’éclats, les amendements, le 49.3 et ses petits trésors. Le 49.3 c’est vous !

Qu’est-ce qu’on fait ici ? Où qu’est-y ? Où qu’est-y ?

Qu’est-ce que c’est que ce comportement ? Je trouve désobligeant de considérer que notre collègue de droite est une planche pourrie. Pardon ?

Vous avez, mes chers collègues, déposé 40 000 amendements. Qui ne respecte pas le Parlement ? Il y a quelque chose de totalitaire dans ce rappel sans cesse aux gens.

Oui, oui, de totalitaire. Et en ce moment, on entend les mêmes, dans les mêmes rôles, dire la même chose sur les mêmes questions, mais à propos du budget. De tous les côtés on s’accuse de comportement anti-démocratique, d’abus de pouvoir, de despotisme et de vouloir tuer le débat.

Nous avons fait le choix du dialogue car si nous ne convergeons pas sur tout, car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général est en cause. Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie de projet de loi de finances pour 2023. Mais le souci dans cette affaire, c’est que notre Constitution prévoit bien d’un côté un droit d’amendement illimité en nombre et de l’autre le 49.3.

Ce serait sans doute simpliste de juste dire “c’est pas démocratique”. Il faut aller plus loin, car c’est notre Constitution qui le prévoit. Il faut donc se demander si notre Constitution est elle-même bien démocratique.

Okay. Dans ce premier épisode, nous allons nous pencher sur le 49.3, son usage répétés par les Gouvernements, et ses conséquences sur notre démocratie parlementaire.

La prochaine fois, nous verrons plus en détail comment le budget est voté et comment fonctionne au quotidien notre Parlement. Dans tous les cas, il s’agira de savoir si ce que propose notre Constitution est bien démocratique. Pour répondre à cette question, il faut d’abord poser une première brique : nous ne sommes pas vraiment en démocratie.

Je le savais ! Révolte ! Du moins, pas parfaitement.

Nous sommes dans un régime représentatif. Autrement dit, nous n’exerçons pas le pouvoir directement, mais confions à des élus le soin de décider pour nous. Dictature !?

Il ne faut pas exagérer non plus : si nous ne sommes pas dans une démocratie pure, c’est d’abord parce que ce serait matériellement impossible. On ne peut pas tous voter les lois, les amendements, tous les jours ! Faut bien que certains bossent.

Qu’est-ce que je vais devenir ? Je suis ministre, je ne sais rien faire. Un peu de décence… Et honnêtement, on n’a pas envie de décider de tout, tout le temps.

Déjà, les réunions de copropriété c’est la barbe, mais alors s’il faut en faire pour tout… Réunion pour le tram, pour l’eau chaude, pour l’électricité, pour le chômage, pour la retraite, pour la police… Il est donc nécessaire de se diviser les tâches : à certains le soin d’organiser la vie collective, ses contraintes et ses bénéfices, aux autres le droit d’élire les premiers. Élire librement, sincèrement et compétitivement, grâce aux droits de l’homme, comme on l’a déjà dit dans les épisodes précédents. Et c’est pour ça qu’il est vital d’encadrer les pouvoirs de ces représentants.

Ces pouvoirs doivent permettre d’exprimer aussi fidèlement que possible les volontés et intérêts des citoyens qui les ont élus. Dès lors, cette situation du budget est-elle vraiment démocratique ? S’il vous plaît.

Seule madame la Première ministre a la parole. Pour le savoir, il faut examiner les raisons d’être de ces outils parlementaires que sont le 49.3 et le droit d’amendement.

Là sans déconner, tu ne peux pas nous dire que le peuple a ses raisons. L’essentiel du pouvoir dans un État, c’est celui de faire la loi et de voter le budget. Autrement dit, de décider de ce qu’on va faire (la loi), de comment on va le faire et avec quels moyens (le budget).

Il est donc très important à la fois de pouvoir légiférer, autrement les citoyens n’ont pas leur volonté exprimée. Mais aussi de pouvoir voter le budget. Sinon la loi reste lettre morte.

Régulièrement on voit les conséquences d’un défaut de budget aux États-Unis, où les administrations sont gelées et les citoyens en pâtissent vraiment. Mais il est central que ce pouvoir s’exerce de façon démocratique, c’est-à-dire qu’il respecte la volonté, plurielle, du peuple qui a élu ses députés. Et c’est là où le 49.3 devient intéressant.

On dit souvent que c’est la possibilité de forcer la main au Parlement pour faire adopter une loi sans vote. C’est à la fois vrai et faux. En engageant sa responsabilité sur un texte conformément à l’article 49 alinéa 3, le gouvernement utilise un outil particulier.

Particulier genre, c’est moi qui décide sinon ciao ? C’est un peu ça. Mais très souvent, le 49.3 est suivi d’un vote crucial : la motion de censure.

Nous ne gouvernons pas la France à coup de 49.3 et c’est pourquoi la Nupes qui se tient devant vous a décidé séance tenante de déposer une motion de censure. Le groupe que j’ai l’honneur de présider votera également la motion de censure présentée en des termes acceptables de l’autre côté de l’hémicycle.

Cependant, comme on l’a vu de façon répétée, les députés n’arrivent pas à trouver une majorité suffisante pour la faire voter et donc le texte est adopté. Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289. Pour l’adoption : 239, la majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Super garantie démocratique, la motion de censure qui passe jamais… On va le voir, le problème du 49.3 n’est pas tant qu’il existe, que l’usage qui en est fait. Car le 49.3 n’est pas arrivé en France par hasard.

En effet, pendant longtemps, et particulièrement sous la IVe République, les députés faisaient un peu n’importe quoi : ils changeaient d’avis tous les trois mois et la France était ingouvernable. Imaginez un peu : le gouvernement Borne est remplacé par un gouvernement Ensemble-LR. Puis quelques mois plus tard, un gouvernement Nupes-Modemprend le pouvoir.

Pour que, finalement, l'année suivante, une alliance des droites et du centre reprenne le contrôle. Ça a l’air génial ! En plus, Darmanin ne serait plus ministre de l’Intérieur, si ?

Darmanin pourrait rester ! Les alliances ça va dans un sens comme dans l'autre. Les alliances ça va ça vient c’est comme la queue du chien !

Les ministres n’auraient le temps de rien à part tenter de défaire les décisions de leur prédécesseur et de prévoir leur prochain coup pour redevenir ministres quand le prochain gouvernement serait tombé. Pendant ce temps-là, les problèmes du pays ne seraient pas résolus : le chômage, les retraites, l’écologie, tout ça serait en suspens des années durant. Mais en plus, le pouvoir glisserait encore plus des mains des ministres aux mains des hauts-fonctionnaires, qui feraient alors à peu près ce qu’ils veulent sans qu’on en sache grand-chose.

Au moins, les ministres peuvent être renversés par les élus du peuple. Pendant de longues années, sous la IVe République, la France était embourbée dans une reprise économique difficile, des guerres de décolonisation et en métropole dans un immobilisme politique coupable. Les décisions vitales dont le pays avait besoin ne pouvaient être prises et les calculs politiques se concentraient davantage sur faire tomber le gouvernement pour prendre sa place, qu’à construire une action pour la France.

On l’a vu dans le tout premier épisode de cette série, c’est pour cela que la Ve République a été faite comme elle a été faite : pour permettre à un gouvernement de résister à un Parlement dissolu, infidèle et oiseux, plus occupé à fomenter qu’à construire. Et pour ça, il a fallu donner des moyens et beaucoup de moyens au gouvernement. Le 49.3, c’est l’un d’entre eux.

Mais il y en a d’autres. Par exemple et pour revenir à la question des amendements, l’article 44 alinéa 3 permet au gouvernement d’expurger le texte soumis à l’Assemblée de tous les amendements qu’il ne souhaite pas garder. En gros, le gouvernement peut décider du texte qui est voté, et le vote se fait en bloc, par oui ou non.

C’est le vote bloqué. Je sollicite en application de l’article 44 alinéa de la Constitution, je demande donc à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article 3, à l’exclusion de tout amendement, à l’exclusion de tout amendement dans le respect de la Constitution. Ils passent en force parce que soi-disant ils sont bloqués… Non mais attends, ils débloquent… Cet article 44.3 encadre donc très fortement l’impact des amendements sur le processus législatif.

Et c’est important : c’est quand même pour faire la loi qu’on élit les députés. Et amender un texte est une partie essentielle de la vie parlementaire et démocratique. La démocratie ce n’est pas que les élections, c’est aussi un processus pour faire en sorte que la pluralité politique soit représentée et que le sens du compromis soit encouragé.

En soutenant le compromis des forces politiques, on pacifie la vie politique, on évite le manichéisme et les fausses postures, autrement dit, on rend mieux service au Peuple dans son entier. Et l’article 44 alinéa 3, s’il ne permet pas au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, il lui permet à tout le moins de s’extraire des éventuelles chausses-trappes parlementaires et de mettre un terme au débat et à la pluralité des sensibilités. On peut le comprendre dans un contexte où les parlementaires sont désorganisés de façon chronique et se tirent dans les pattes tous les quatre matins.

C’est quand même plus dur à avaler après 60 ans de godillots et de serviteurs présidentiels. Mais pourquoi en 2020, ils ont dit qu’il fallait utiliser le 49.3 à cause des 40 000 amendements de LFI ?

Pourquoi ils l’ont pas utilisé cet article 44 là ? Et c’est là où le 49.3 devient problématique.

L’article 44 encadre déjà beaucoup le droit d’amendement. Et ces atteintes, si elles ont pu être justifiées en sortant de la IVe République, deviennent insoutenables avec la pratique politique inverse de la Ve, où les députés sont plus occupés à vouloir être bien vus du Président ou de son successeur, qu’à maintenir une vie démocratique saine et vivante. L’article 49.3 est aujourd’hui devenu un outil volontairement abusif.

Au départ, l’objectif était d’éviter les blocages du budget comme aux États-unis, où régulièrement les profs ne sont pas payés et les enfants doivent rester à la maison pendant que les parents travaillent deux jobs, parce que les Républicains ou les démocrates qui bloquent pour une petite partie du budget, décident de retenir en otage le pays tout entier. La situation actuelle ne cadre pas du tout avec ce raisonnement. Sur les grandes lignes, l’Assemblée a réussi à se mettre d’accord.

Des concessions ont été faites, comme la taxe sur les superprofits, portée par un député de la majorité. Il n’y a donc pas de danger que le budget ne soit pas adopté. Le seul danger c’est qu’un gouvernement “Borné” n’aie pas la petite politique que son petit ministre de Bercy voudrait.

Si le gouvernement n’utilise pas l’article 44.3, c’est parce que s’il demandait à l’Assemblée de voter le budget tel qu’il le veut uniquement, mais sans la menace de la démission, hé bien, ce budget garanti 100% Macron ne serait pas adopté. Ils n’ont pas du tout peur qu’un budget ne soit pas adopté.

Ils savent que sans la menace de la démission, ils n’auront rien. Et c’est comme ça qu’un outil, pensé au départ pour protéger un gouvernement faible contre une Assemblée dangereuse et incompétente, est devenu un outil d’abus gouvernemental, injustifié et injustifiable aujourd’hui. Si le budget risquait de ne pas être adopté du tout, alors le caractère démocratique du 49.3 pourrait être discuté.

Mais tant que cette hypothèse n’est pas crédible, le 49.3 reste un abus de pouvoir démocratique, mais malgré tout bien permis par la Constitution. Plus grave encore.

L’article 49.3 suppose au moins que le gouvernement soit effectivement investi par une majorité absolue de députés. Or ce n’est pas le cas.

C’est donc bien un gouvernement de minorité qui use de pouvoirs constitutionnels pour dicter sa loi à la majorité, même la sienne. Cet usage est dangereux parce qu’il banalise le recours à la force par la négociation parlementaire : le gouvernement a mis des lignes rouges à la négociation que sa propre majorité n’a pas elle-même accepté. Alors que Bruno Le Maire a toujours indiqué qu’il refuserait la taxe sur les super-profits, il est tout de même curieux qu’il ne se soit pas senti tenu par ses propres députés qui, entre Renaissance et Modem ont désavoué plusieurs fois de suite la position du gouvernement.

Il ne faut pas oublier que les seuls élus du Peuple, ce sont les députés, pas les ministres. Et que ceux qui sont responsables et doivent rendre des comptes, ce sont les ministres. Mais résumons cette affaire.

Emmanuel Macron a été élu président avec un fort report de voix “barrage”. Il l’avoue lui-même : les gens n’ont pas vraiment voulu du macronisme au pouvoir. Nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite.

Quelle conséquence ? Il nomme une Première ministre “de gauche”, qui vient du PS quoi, et fait nommer un gouvernement qui est sensiblement le même, voire plus à droite encore. Le peuple lui rappelle que ce n’est pas ce qu’il souhaite et renvoie à l’Assemblée des forces politiques qui doivent collaborer pour arriver à la majorité.

Autrement dit, le résultat de ces deux élections est clair : les Français veulent que Macron négocie, transige et fasse des efforts. Mais que se passe-t-il en pratique? Dès que le moindre désaccord, la moindre opposition existe, les textes sont expurgés des amendements de l’opposition.

Et pire encore, les amendements soutenus par sa propre majorité et faisant l’objet d’un consensus large au Parlement sont eux aussi expurgés. Bye bye la taxe super-profits portée par le Modem. Oui, ça fait trois fois que tu le dis, on a compris.

Et pour finir, le texte du gouvernement est passé au forceps avec le 49.3. Pour résumer, un président sans légitimité démocratique solide, en s’appuyant sur un gouvernement soutenu par une minorité parlementaire, s’emploie à forcer la main du Parlement pour faire passer ses politiques que le Peuple n’a pas voulu.

Avec Macron, c'est le coup d'Etat permanent. Et tout ça, c’est rendu possible par notre Constitution. Et c’est bien le problème : Cette pratique, si courante sous la Ve République, et même à gauche, renforce dans nos représentations politiques, l’idée que le coup de force est un mode d’action légitime et valide.

Petit à petit, elle a remplacé le sens du compromis et le respect pour l’immense travail de raccommodage accompli en permanence par les députés pour tenir compte du point de vue d’en face. Je veux qu’ensemble nous redonnions un sens et une vertu au mot compromis, depuis trop longtemps oublié dans notre vie politique. Ce sens du compromis changerait la politique.

Celle-ci reposerait moins sur l’idée d’un gagnant qui impose sa volonté, mais davantage sur un travail de persuasion et d’échange. Autrement dit, le parlement servirait vraiment à parlementer. Et pas à parler mentir.

Dites moi un gros mensonge, que je vois si je vous crois ou si je ne vous crois pas. Mais un gros hein, paf ! Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir.

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