A69 : Ce sénateur présente une proposition de loi pour relancer le chantier

Le grand matin Sud Radio 7h9h Maxime Liedo 7h40 merci de choisir Sud Radio pour vous réveiller dans Sud Radio vous explique est-ce que la 69 est un chantier d'utilité publique c'est en tout cas le sens de la proposition de loi qui va être lancée par un sénateur centrist qui est avec nous Philippe Foliot Bonjour merci beaucoup d'être avec nous hier le Conseil d'État a estimé que le recours visant à annuler le contrat de concession avec la 69 n'était pas envisageable et c'est vrai que C'est un bras de fer sur ce bras d'autoroute entre Castre et Toulouse qui dure depuis fin février dernier après une décision du tribunal administratif. Pourquoi vous avoir finalement choisi cette voie législative de passer par le Sénat ? Est-ce que cela signifie que la justice selon vous a paralysé un chantier pourtant validé politiquement, pourtant valider économiquement et que ça n'est pas du tout jouable ?

Écoutez, avec ma collègue Marie-Liseousseau, sénatrice du Tarne, effectivement tous les deux, nous avons décidé de déposer une loi dite de validation. Euh donc, cette loi était du reste adoptée une très large majorité euh en commission du développement durable du Sénat la semaine dernière et ce matin, elle va passer en séance. H euh en fait ce que nous avons souhaité c'était répondre aux attentes qui sont les attentes donc du territoire des élus tarnés qui sont totalement unanimes ou quasi unanimes pour défendre cette réalisation et puis pour que nous puissions sortir de cette situation dans laquelle nous sommes qui est une situation totalement ubuesque euh et et qui est une une situation qui qui a des conséquences très lourdes et très graves pour les finances publiques.

Ah ben vous le dites, Philippe Folot, sénateur centriste du Tarne. J'évoqué les chiffres avant de vous recevoir. Ils sont absolument pharamineux. 300 millions d'euros de travaux ont déjà été engagés. 45 % des terrassements ont déjà été réalisés.

C'est près de 70 % des ouvrages d'art construits et c'est déjà plus de 1000 salariés potentiellement au chômage si brutalement le chantier s'arrête. C'est pour ça que vous invoquez dans votre texte une raison impérative d'intérêt public. Tout à fait.

Et je veux dire, c'est pas potentiellement 1000 personnes, mais c'est effectivement 1000 personnes qui sont au chômage, qui sont qui qui ont perdu leur emploi du du jour au lendemain avec l'arrêt de ce chantier. Mais l'arrêt de ce chantier aussi a coûté 5 millions d'euros pour l'arrêt du chantier. 2000 et et c'est 200000 € par jour qui se rajoutent. et et donc face à cette situation et bien il est il est important euh d'essayer de de de trouver des solution pour sortir par le haut de de cette affaire.

Vous êtes sur sur Sud Radio, monsieur le sénateur, pardon, mais qu'est-ce qui rend très concrètement ce projet indispensable ? C'est quoi ? C'est le désenclavement du TARN, c'est la sécurité routière, c'est la logique de développement économique qui s'entend.

Dans le journal, on entendait notamment ce village totalement coupé en deux. C'est c'est on est chez Uburois. C'est c'est tout cela.

C'est c'est à la fois le fait que ça ça fait depuis 1996 que nous attendons cette cette autoroute. Ensuite, c'est effectivement des évolutions démographiques dans le bassin Castre Mazamé qui sont nettement moins favorables que ce qui peut y avoir dans les bassins albouois, montalbanais, carcassonnis du moins t tous les bassins environnants qui sont dervis par une autoroute. C'est aussi des problématiques de sécurité. il y a eu 10 morts sur cet axe sur les 10 dernières années.

C'est aussi un principe de justice et d'équité territoriale. Et ça c'est un élément important. Et que quand nous voyons un certain nombre de personnes qui sont extérieures à notre bassin d'emploi, qui sont pour nombre d'antelles extérieures à notre région, qui vivent dans des grandes agglomérations, où ils ont déjà des autoroutes, des gardes TGV, des aéroports internationaux qui ont tous les moyens de communication et qui sont là pour nous dire ceci n'est pas bon pour vous.

C'est totalement inacceptable et c'est ce que l'Étarnaise et l'étar oui c'est c'est une forme de de boboisation de de la vie politique et économique et qui ferait que finalement il y aurait deux Frances il y aurait une France qui aurait le droit à être connectée au monde et puis il y aurait une France rurale où nous serions des boueux si vous me permettez l'expression et puis nous on devrait vivre un petit peu à l'écart du monde. Mais vous avez vu, monsieur le sénateur Philippe Folot, des associations qui dénoncent une attaque directement contre la séparation des pouvoirs parce que est-ce que le Parlement peut vraiment s'arroger le droit de passer au-dessus d'une décision de justice sans créer un dangereux précédent ? Mais il il y a une règle de droit dans notre pays, c'est que c'est la règle de la chose jugée.

Et la chose jugée, c'est quand tous les recours sont arrivés à leur terme. Il ne vous a pas échappé qu'il y avait une décision du tribunal administratif qui faisait suite du reste à 14 autres décisions du tribunal administratif qui en allaiit pas dans le même sens puisque pendant 14 fois le tribunal administratif a autorisé les travaux à autor donner un accord pour l'autorisation environnementale. La 15e fois ça pas été le cas.

Bon, en fonction de ces éléments, nous sommes respecteux du principe de séparation des pouvoirs. Mais ce que nous faisons tout simplement au travers de cette loi dite de validation et il y a d'autres précédentes lois de validation notamment une pour le Stade de France et aujourd'hui plus personne ne remet en cause l'utilité publique ou la raison d'impératif public majeur du Stade de France et et que donc dans ce cadre là nous ne faisons que préciser un élément de droit mais comme la chose n'est pas jugée puisque les recours il ne sont pas purger et bien nous sommes tout à fait dans notre rôle dans notre devoir j'allais dire même de parlementaire. En quelques mots Philippe Faciot sénateur centrice du Tarne.

Quels sont les rapports que vous avez avec les membres du gouvernement sur ce dossierlà ? Est-ce que en haut lieu on soutient cette initiative ? Vous vous comperez au contraire de moins on s'emmêle, mieux c'est.

Écoutez, chacun est dans son rôle. quand l'État euh fait un une demande de surc exécution pour la décision, il est dans son rôle quand euh les parlementaires euh précisent la loi en en l'occurrence pour reconnaître effectivement l'intérêt public majeur de cet itinéraire. Sachant que la 69 est déjà reconnue d'intérêt général national depuis 2019 puisque inscrite dans la loi d'orientation des mobilité et reconnu d'utilité publique depuis 2021 puisqu'en 2021 la plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'État a validé l'utilité la déclaration d'utilité publique par rapport à cet itinéraire.

Donc jusqu'à présent, en fait, quand un projet était considéré d'intérêt général national et d'utilité publique, on considérait qu'il y avait euh euh un intérêt public majeur. Le tribunal euh a en l'occurrence, à notre grande surprise et à notre grand regret à certains égards, euh penser que peut-être il y avait pas cet intérêt public majeur. Et là, nous démontrons et nous allons en séance démontrer en quoi il y a un intérêt public majeur par rapport à la réalisation de de la continuation des travaux sur passera cet après-midi au Sénat.

Merci beaucoup Philippe Folio d'avoir été avec nous. Il est 7h48 sur Sud Radio.