Débat sur la départementalisation de la médecine scolaire par Céline Brulin - 20 mars 2024

le groupe communiste kenaki à vous madame pour 4 minutes bonjour monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues il pourrait être tentant comme beaucoup l'ont dit ici face à l'indigence de la médecine scolaire dans notre pays de se dire que si l'État ne le fait pas bien confions le donc à un autre acteur effectivement la Cour des comptes indiquait en avril 2020 que la France comptait un médecin scolaire pour plus de 12000 élèves en 2018 alors que l'OMS recommande un ratio d'un médecin pour 5000 élèves et ces chiffres ne sont qu'une moyenne ça a été rappelé aussi puisqueen effet la Nouvelle-Calédonie ne compte qu'un seul médecin scolaire pour 47000 élèves la sensin ni 29 médecins scolaires pour près de 340000 élèves et mon département de la scène maritime une trentaine de médecins scolaires pour plus de 200000 élèves cette lourde carence a des implication directe sur la santé des enfants la santé prise au sens large tel que l'OMS l'a défin et qui ne se résume pas vous le savez bien à ne pas être malade la médecine scolaire et c'est en cela que je pense qu'il est tout à fait nécessaire de parler de santé scolaire doit à nos yeux être partie intégrante des objectifs de réuss s scolaire des enfants des jeunes de la maternelle à l'université ce qui n'empêche évidemment en rien de travailler avec les PMI bien au contraire pour donner à nos enfants à tous les élèves les clés pour vivre et étudier dans les meilleures conditions la santé scolaire a aussi vocation à accompagner tous les élèves y compris ceux à besoins particuliers elle doit donc être particulièrement liée à l' ensemble de la communauté éducative c'est évidemment trop peu le cas aujourd'hui en raison du manque de personnel et en particulier de médecins mais j'ai plutôt le sentiment que transférer cette mission cette compétence au département relève du cadeau empoisonné devront-ils recruter durant l'expérimentation comment le pourront-ils dans la situation financière qu'une majorité d'entre eux connaît car vous l'avez dit monsieur le rapporteur le taux de réalisation des visites médicales obligatoires avant 6 ans par exemple par les médecins scolaires n'était que de 18 % en 2018 et on pourrait malheureusement donner d'autres exemples la responsabilité d'assumer ces visites que la loi exige reviendrait donc au département mais vous le savez les départements peineent eux-mêmes déjà à recruter des médecins de PMI certains parce qu'ils sont asphyiés fin financièrement d'autres peut-être moins contraints financièrement en raison du manque d'attractivité notamment salariale ou de la pénurie de soignants que nous connaissons dans l'ensemble du pays enfin si des départements se montrent favorabl à ce transfert ou du moins à son expérimentation ils ne sont pas tous d'accord sur la manière d'assumer cette compétence ni sur son périmètre certains envisage de l'assumer jusqu'au collège d'autres jusqu'au lycée cela montre à nos yeux que ce transfert ne recueille qu'un avis mitigé qui en soi rend cette expérimentation un peu superflu avec le risque aussi d'un morcellement de la compétence la rendant illisible et encore moins efficiente alors même que les besoins sont énormes cette expérimentation risque même de conduire l'État à se départir d'une mission essentielle sans garantie on en a malheureusement trop souvent l'expérience pour les départements de financement adéquat pour assumer cette compétence comme il se doit et lorsque j'entends parler de mutualisation et de rationalisation je j'entends qu'on n'envisage pas de d'avoir l'ambition d'assurer cette mission de manière pleine et entière nous voterons donc en cohérence avec ce que nous disons depuis le début de l'ouverture de ces débats contre ce texte ma chère Françoise et pour notre part le vision la vision que nous avons des collectivités n'est pas qu'elles assument des compétences que l'État leur transfert avec les moyens qu'il leur consent mais qu'ell répondent au besoins de la population de leur territoire dans un contrat qui les lie à ses population et en matière de santé elles ont déjà forte à faire je vous remercie merci la parole est maintenant à Monsieur Philippe grovall