«C'est une très mauvaise nouvelle», affirme Olivier Pardo face à l'annonce de la cour de cassation

C'est une très mauvaise nouvelle. Pourquoi ? Parce que l'arrêt d'hier avait mis fin à la guerre entre les politiques et la justice, puisque, exprès au verbis, l'arrêt de la Cour d'appel avait dit que cet arrêt était fait pour ne pas empêcher la liberté de choix des électeurs. Et tout le monde s'attendait à ce que l'arrêt de la Cour de cassation soit rendu dans les délais habituels de la Cour de cassation. 12-18 mois. 12-18 mois. Que les délais qui avaient été pris raccourcis, c'est parce qu'il y avait une question sur l'inéligibilité, et que donc la Cour de cassation voulait aller vite pour justement ne pas empêcher le débat démocratique de se faire.

En prenant cette décision de date maintenue, il y a un risque que les juristes voient, et c'est un risque très paradoxal. C'est le risque que Marine Le Pen gagne sans prouver en cassation. Donc ça casse la Cour d'appel. Ça casse la Cour d'appel. Il y a un débat juridique très fort que j'ai vécu moi dans mes dossiers. Qu'est-ce qui se passe quand il casse ? Est-ce qu'on en revient à la première peine ? Voilà.

Alors là, quand vous cassez, vous renvoyez devant une Cour d'appel nouvelle, nouvellement composée, et en toute logique juridique, cela fait revivre la décision de première instance, que vous vous retrouvez non pas au moment où elle passe en jugement en première instance, mais vous vous retrouvez au moment où elle passe devant la Cour d'appel. Or, il y a un sujet, c'est qu'il y a une éligibilité de 5 ans avec exécution provisoire. Vous aurez remarqué que la Cour d'appel a pris le soin de ne pas mettre d'exécution provisoire, ce qu'elle aurait pu faire. Donc c'est un risque juridique. C'est un risque politique pour Marine Le Pen.

Si c'est un risque juridique, ça voudra dire que la Cour de cassation aura un enjeu lourd. Est-ce qu'elle acceptera une question préjudicielle de constitutionnalité qui permettrait de reculer ? Est-ce qu'elle rentrera dans le bras de fer avec Marine Le Pen, cette fois candidate, à quelques encablures, quelques jours de la décision ? Vous voyez la mesure.

Et donc nos deux Cours suprêmes, Cours de cassation et Conseil constitutionnel, parce qu'in fine c'est le Conseil constitutionnel qui va trancher sur les candidatures, vont se retrouver en première ligne, alors qu'on espérait pour la tranquillité du scrutin et que l'on cesse ce combat entre deux institutions qui sont en conflit, l'institution politique et l'institution judiciaire, de se retrouver là.