Présentation du DU droit du sport

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Bien. Bon, bonjour à bonjour à tous. Euh, on a pris l'initiative là de vous faire une petite présentation vidéo du diplôme universitaire droit du sport là qui est proposé par l'Université de Bordeaux. Euh c'est un diplôme qui a qui aura 5 ans d'ancienneté puisqu'il a il a commencé en en 2020. Euh il a été euh pensé à destination euh des étudiants mais également des professionnels qui souhaitent euh soit euh s'initier, soit euh approfondir euh leur euh connaissance dans ce magnifique secteur qui est le droit du sport puisque c'est une matière qui est tout à fait euh passionnante euh transversale et qu'on a beaucoup de plaisir à enseigner.

Alors je vais C'est pas très poli, je m'en excuse mais euh me présenter en en en premier. Euh je suis Mathieu Baranda, je suis avocat inscrit au barreau de Bordeaux depuis bientôt 20 ans et je suis spécialisé en droit du sport et plus spécifiquement en droit du football. Et euh avec mon collègue Carlos Manuel Alves que je vais laisser se présenter lui-même, on a le plaisir d'animer cette formation depuis un certain nombre d'années et on a pour projet de de continuer à la à la faire évoluer et à vous proposer certaines nouveautés qu'on va qu'on va vous présenter un petit peu un petit peu plus tard dans le cadre de la vidéo. Donc Carlos, je te laisse te te présenter. Merci Mathieu.

Bonjour à toutes et à tous. Donc nous avons créé il y a 5 ans avec Mathieu, ce diplôme universitaire en droit du sport. Je suis monsieur Carlos Manuel Alves, maître de conférence à l'université de Bordeaux au centre de recherche en droit européen international. C'est à son importance puisque j'ai appréhend le droit du sport, la Lex sportiva à travers ses rapports avec le droit international et les droits européens, le droit de l'Union européenne et le droit de la CEDH. Et donc nous avons eu l'idée de procéder à un mercato si je peux employer cette métaphore sportive pour recruter donc un troisème laron Sébastien Martin que je vais laisser à son tour se présenter.

Du coup, j'ai pas signé le contrat, j'ai pas eu la prime à la signature faut qu'on en rediscute juste après. Donc moi, je suis Sébastien Martin. Alors moi aussi je suis maître de conférence à l'université de Bordeaux et bah je je rejoins cette équipe pour pour le plaisir du sport et pour l'envie en fait bah d'intervenir dans cette dans cette formation qui est un petit peu atypique par rapport à ce que propose d'habitude les facultés des droits. Voilà, un sujet qui est très juridique par certains aspects, même si c'est pas ce qu'on voit forcément au début, mais un sujet qui est pas forcément donc très développé dans les facultés de droit.

Donc ça nous semblait être en tout cas ça me semblait être un sujet particulièrement intéressant et donc je suis très très content de rejoindre Mathieu et Mathieu et Carlos. Oui, le sport était le droit est une nouvelle discipline sportive en quelque sorte. Le sport est une nouvelle discipline juridique. On peut le prendre dans les deux sens. Mais Mathieu voulait intervenir. Oui, juste pour rebondir sur ce qui venait d'être dit par Sébastien, dans le cadre de cette formation, vous l'avez compris, vous avez des profils d'intervenants qui sont des des purs universitaires euh de haute qualité. Euh et après, vous avez quelques praticiens dont dont je fais partie.

Donc c'est euh aussi ce qu'on pense à être l'intérêt euh de la manière dont l'équipe pédagogique a été conçue, c'est que vous allez à la fois euh pouvoir bénéficier euh de formation euh théorique euh extrêmement solide, mais également euh pouvoir à travers l'analyse de de de cas euh avoir euh un point de vue pratique euh sur cette matière qui est aussi bien évidemment une matière vivante.

Donc sans vouloir ramener effectivement les choses à moi, je vais vous proposer, comme je le fais depuis l'origine de cette formation, notamment des cours en lien avec la pratique contractuelle dans le sport où on sera amené de manière assez récurrente à prendre des exemples dans le football puisque c'est quand même le sport euh numéro 1 en terme d'enjeu financier et qui dit enjeu financier important d'irégulation importante et donc ça irrit quand même beaucoup la jurisprudence et la pratique dans le dans le sport.

Donc euh notamment euh on sera amené à analyser les contrats de de transfert, euh à discuter les enjeux euh en lien avec la la les les rapports euh de contrat de travail dans le dans le sport, mais également s'intéresser au statut des agents sportifs, des avocats mandataires sportifs et tout un tas d'autres domaines. Donc voilà ce que je souhaitais préciser sur la sur la sur la nature de l'équipe pédagogique. Après du coup je vais peut-être laisser la parole pour être équitable à Carlos pour que il nous présente la la maquette et et les différents les différents modules. Merci Mathieu.

Alors au caractère hybride d'ailleurs de l'équipe pédagogique fait écho le la mixité des des publics auquels s'adresse le diplôme universitaire droit du sport comme tous les DU d'ailleurs. pas une spécificité du DU droit du sport, c'est que bien évidemment il peut être suivi formation initiale ou ou en formation continue. Ça adresse non seulement à des étudiants mais également à des à des professionnels. Il peut être suivi donc dans son intégralité ou à la carte puisque il est possible de s'inscrire à un module parmi les quatre ou deux modules euh trois parmi les quatre.

Donc c'est quatre modules qui visent à montrer les différentes facettes du droit ou plutôt devrais-je dire des droits qui s'appliquent au sport. Parce que l'intérêt du sport, c'est que c'est un un objet juridique qui interpelle de très nombreuses branches du droit. Il a un le sport a un caractère transversal. le droit est mis à l'épreuve par le sport et le sport euh est une nouvelle discipline juridique comme je le disais tout à l'heure puisqu'on a aussi bien euh du droit international, du droit européen, les doyers pronomaux, mais aussi bien sûr des droits nationaux, du droit privé.

Euh Mathieu, il faisait référence il y a un instant du droit public, tout à comme on peut le voir avec par exemple le module 4 qui fait référence à la responsabilité à la fois civile mais la responsabilité administrative. Euh et donc on voit bien que euh le sport embrasse assez largement euh le droit, les branches du droit et donc ça va vous amener à avoir des intervenants aussi bien d'ailleurs universitaires effectivement que que praticiens mais aussi des intervenants qui connaissent davantage le droit public du sport ou laxe sportiva et donc par exemple les différentes juridictions qui interviennent.

Euh Mathieu l'évoquait de manière indirecte il y a un instant à travers les enjeux euh financiers et qui donc peuvent citer du contentieux euh contentieux devant le juge sportif comme le tribunal arbitral du sport mais aussi devant les juges de droits commun que sont le Conseil d'État, la Cour européenne et droits de l'homme ou la Cour de justice de de l'Union européenne avec donc des manifestations très diversifiées. On voit donc les sources et les acteurs du droit du sport dans le module 1.

Je faisais référenc un instant, la pratique sportive et le droit avec un accent mis plus particulièrement par exemple sur le dopage, sur l'organisation des compétitions sportives, les contrats en matière sportive mais Mathieu en a déjà très bien parlé, je n'y reviens pas. Et enfin donc comme je vous le disais, la responsabilité euh qui fait écho non seulement à la responsabilité de nature privée mais aussi de nature publique avec la responsabilité de la puissance publique, la responsabilité civile, mais aussi la responsabilité pénale avec des enjeux importants.

On voit bien d'ailleurs qu'il y a de nombreux enjeux sociétaux qui sont interpellés par le sport ou qui interpellent le sport, le respect des droits humains, la protection de de l'environnement ou encore la laïcité récemment. Et d'ailleurs à ce sujet, ça me permettre de faire une passe à Sébastien Martin, euh on aura l'occasion aussi de euh prévoir des des conférence pour suivre l'actualité sportive qui est toujours bien sûr euh très riche. Oui.

Alors, l'idée de ces conférences effectivement euh ça sera de d'en faire régulièrement tout au long de la formation, l'ouvrir aussi euh en dehors de ceux qui sont euh les étudiants de CDU, euh les anciens également ou le ou l'ensemble des intervenants, vraiment faire des conférences publiques sur des sujets qui qui nous semblent importants. On a déjà un peu expérimenté la chose l'année dernière, mais c'était vraiment très bbuant et on avait pas eu le temps. Mais voilà, sur l'arrêt laadiara, donc la port de la jurisprudence de la cour de justice qui qui avait été rendue quelques semaines quelques semaines plus tôt.

Donc on va réitérer ce genre de de module afin de de pouvoir sensibiliser aussi notre communauté mais aussi le grand public sur un certain nombre de questions de droits du sport. Euh peut-être que je peux aussi ajouter les aspects un peu administratifs parce que c'est des éléments non non négligeables. Vous l'avez vu hein, il y a il c'est affiché ici, il y a 120 heures de de formation et euh la formation elle est elle se déroulera euh entre le le 3 novembre 2025 et euh le 30 juin 2026 au plus tard.

Sachant que ça signifie évidemment que et vous l'avez vu, il y a des examens pour pouvoir obtenir le DU qui ces examens devront à à être organisé durant cette période, donc évidemment à la fin du du mois de enfin courant du mois de juin ou plus tard. Ce sont des des des éléments importants. Autre élément important euh qui est aussi euh intéressant pour euh les futurs étudiants euh c'est qu'on va euh organiser les cours plutôt le soir de dans la journée, hein. C'est c'est un du donc c'est pas au moment euh le matin ou l'après-midi, c'est plutôt en fin de journée. Donc vers 17h et 20h pour pour dire les choses et surtout ça sera aussi bien en présentiel à Bordeaux. euh qu'à distance.

Donc on a des procédés techniques qui nous permettent de faire des cours en hybride et donc c'est quelque chose sur laquelle on on est très attaché afin de pouvoir toucher le le maximum de de candidats. Euh et du coup pour les candidatures euh je ferai une publication pour LinkedIn aussi pour pour le rappeler. Elles se feront à partir du 23 juillet. ouverture des des candidatures à partir du 23 juillet et elle se termine le 15 septembre. Donc on a une période relativement longue durant l'été euh pour que tous ceux qui pourraient être intéressés par le dé puissent puissent candidater à ce moment-là. Voilà.

Donc entre le 15 septembre et le 3 novembre date de la rentrée du DU et bien il y aura toutes les sélections des candidats ainsi que les inscriptions administratives et pédagogiques. Que vous voyez quelque chose à rajouter ? Oui. Alors peut-être un un un petit point parce que maintenant on a un petit peu de recul euh avec ces 5 années sur le sur le DU. Euh ce qui peut faire sans si euh il y a des étudiants qui ont nom de projet euh c'est que ce DU est euh reconnu euh comme un élément euh j'allais dire qualitatif dans le parcours d'un étudiant qui souhaiterait candidater euh un master 2 en droit du sport.

C'est qu'on a quand même beaucoup d'anciens étudiants qui ont fait le choix euh de de faire ce ce DU en susce de leur de leur formation initiale et lorsqu'ils se sont présentés ou qu'ils ont présenté des dossiers pour être admis dans ce type de de de formation, bah nécessairement effectivement c'est un plus qui a pu jouer dans leur dans leur admission. Donc c'était simplement ce ce point que je souhaitais euh préciser plutôt à à destination des étudiants. Et du coup, dans ce cadre-là, pour les étudiants, peut-être aussi rappeler euh à quel niveau euh d'étude on peut candidater pour euh le DU. Mais à partir de l'AL3.

Donc à partir de la L3 en M1 ou en M2 ou de sa formation, on peut être Ouais. Oui. En cours de L3. Ouais. En cours de L3. Ouais. Ouais. Ouais. En même temps que l'inscription de de L3. L3. Et évidemment, après pour euh les professionnels euh là c'est un dossier qui est euh un petit peu différent. Le l'expérience et l'expertise professionnelle peut compenser un l'absence d'un diplôme en droit. Ouais. Ouais. Puis comme vous avez des formateurs qui sont extrêmement agiles, on on tente de de s'adapter à la diversité des des publics et à à rendre le plus accessible possible effectivement cette cette formation tout en comblant ceux qui on ont des attentes avec une certaine technicité. Ouais.

Grand écart. Je pense que on a fait le qu'on a fait le tour mais pense aussi Sébastien non. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu' est-ce qu'il y a éventuellement des questions ? Est-ce qu'il y a des questions ? Une ou une question peut-être que D sur monsieur Non mais non pas de question. Oui, j'ai j'ai une question. Ah oui, allez-y. Euh oui. Bonjour. Merci pour la présentation du diplôme. J'aimerais savoir comment se déroule les les l'évaluation. Est-ce que c'est une évaluation continue ? Ah oui, en effet, on en a pas parlé. Excellente question. Euh en fait comme c'est indiqué sur la maquette, vous avez donc quatre modules, vous le savez, on l'a indiqué tout à l'heure.

Et donc il y en a deux qui font l'objet d'un grand oral et deux qui font l'objet d'un écrit, d'un grand écrit, si l'on peut dire, de 3 heures chacun. Et donc chaque année, il y a un tirage au sort, hein. C'est un peu comme par exemple pour la Ligue des Champions. Euh et vous avez donc deux modules qui feront l'objet d'une épreuve orale euh avec donc un jury constitué bien sûr par les intervenants du du DU dans ces modules et puis deux écrits de de 3 heures. Indifféremment pour les participants présentiel comme à distance. Tout à fait. OK. J'ai une autre question, c'est J'ai l'impression d'être seul dans le zo Oui, tout cela ne vous impressionne pas. Allez-y.

Et surtout après le le le Zoom sera sera diffusé, enfin le la vidéo sera diffusée. Donc les questions que vous posez sont utiles aux autres aussi, donc n'hésitez pas. OK. Mais quelle quelle comparaison faites-vous avec le DU de Créteil ? Alors, le DU de Créteil, c'est-à-dire quand vous dites une une comparaison pour être tout à fait honnête, on connaît pas nécessairement extrêmement bien le contenu de cette de tous les DU de France. Ouais, de cette formation. Je sais qu'effectivement, j'avais entendu dire qu'il y avait un DU sur cette université, mais non, on peut pas vous en dire. grandchose mais certainement s'il y avait quelque chose à en dire, ce serait que du bien hein.

C'est certainement une très bonne formation. Voilà. Oui. Oui. Mais je posais juste la question parce que quand je cherchais, j'ai vu mais une il y avait pas d'offre à à distance donc euh euh ça m'a intéressé de de voir que pour Bordeaux c'est c'est hybride. Hm hm. Ben moi je personnellement j'ai fait DSS en gouvernant du sport antidopage. Je je sais pas si ça pourrait m'apporter un plus le DU c'est je me pose un peu de question mais c'est l'aspect contractuel m'intéresse énormément. Est-ce que si on s'inscrit juste pour le module 3, à un moment donné, on pourrait décider de de ce serait pour les autres modules ?

Pas sur la même année administrativement, mais euh après éventuellement les sur les années suivantes, vous pouvez. Oui, sur le dopage, monsieur, vous avez Cécile Chaos qui intervient dans le DU droit du sport. Je suis certain que vous la connaissez. C'est une grande référence en France en matière de droit antidopage. Et on aura peut-être, je dis bien peut-être David Pavau qui est un grand spécialiste québécois en la matière également mais je suis sûr que vous connaissez au moins c'est Oui, je je connais David, c'est par de son DSS en fait. Tout à fait. Donc euh j'espère avoir apporté des éléments de nous avons apporté des éléments de réponse à votre question. Oui. Oui. Merci beaucoup.

Avez-vous d'autres questions ? Euh non, je maître B, excusez-moi le OK. Ben je sais pas, j'ai j'ai je crois avoir vu ça dans une affaire euh devant le TAS. C'est bien vous ? Ben ça dépend de quelle affaire. Mais oui, j'ai je suis intervenu dans dans c'est une affaire contre des clubs togolais là. C'est un gomido ou un truc là. Oui, effectivement, je suis intervenu dans ce dans ce dans ce dossier. Oui. Alors, raison de plus, vous pourriez donc rencontrer une une star du droit du sport. Oui. Oui, j'ai j'ai lu et relu les les sentences. Oui. Oui. Oui. Donc, vous avez pu constater qu'exceptionnellement vous faites référence à un dossier dans lequel j'ai obtenu gain de côte.

Oui oui, félicitations. Ben écoutez, merci monsieur d'avoir animé cette partie cette partie question. Ouais, à vous tout seul. Bravo. Et et en tout cas, si vous avez d'autres questions d'ici là, voilà sur le sur la page LinkedIn du du DU, il faut pas hésiterin à à revenir et à solliciter. On y répondra rapidement. Plaisir. OK. Merci beaucoup. Merci à vous. Merci à vous. Et donc un dernier mot peut-être pour clore. Absolument pas. Non. Carlos. Soyez les bienvenus. N'hésitez pas. On vous attend. Merci beaucoup. Merci. Merci.

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