Contre la désertification médicale et pour la prévention - Bruno Millienne

monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président la commission monsieur le rapporteur mon cher guillaume garot mes chers collègues la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait écho à celle que le rapporteur a présenté ces deux dernières années dans le cadre de la journée réservée de nos collègues du groupe socialiste en premier le jour et saluer monsieur garraud votre abnégation votre opiniâtreté dans votre volonté de lutter contre le phénomène de désertification médicale cette volonté nous la partageons tous nous accorderons toujours sur l'impérieuse nécessité de permettre l'accès de tous nos concitoyens à des soins de qualité quel que soit le lieu de résidence nous le savons et les débats sur la loi relative à l'organisation à la transformation de notre système de santé a été l'occasion de le rappeler notre pays souffre de profondes et persistante disparités territoriales en termes d'accès aux professionnels de santé par exemple les écarts de densité entre départements vont de 1 à 2 pour la médecine générale de 1 à 7 pour les infirmiers pour l'accès aux gynécologues et aux offres postales mot log libéraux l'offre disponible dans les grands pôles urbains et de sept à neuf fois supérieure à celle disponible dans les communes isolées à cela s'ajoute la tendance inquiétant du vieillissement de la profession en 2016 plus d'un quart des médecins généralistes étaient âgées de 60 ans et plus tandis que les moins de 40 ans ne représentait qu'un cinquième des effectifs ainsi nous nous rejoignons sur le constat est l'objectif à atteindre à savoir repeupler les déserts médicaux toutefois à l'instar des années précédentes nous ne pouvons pas souscrire aux moyens proposés par le rapporteur pour atteindre cet objectif le dispositif présenté à l'article 20 supprimée par la commission des affaires sociales nous apparaît contre-productif tout particulièrement il opère un contre sens en ciblant les zones densément pourvu à défaut de s'intéresser au coeur du problème les zones faiblement dotés conditionné dans les zones correctement dotées l'installation d'un nouveau médecin libéral souhaitant conventionnés avec l'assurance maladie à la cessation d'activité d'un autre médecin libéral est contre-productif et coercitif alors où seulement 15 % de jeunes médecins font le choix de s'installer en libéral ce dispositif risque en or plus de freiner l'appétence pour l'exercice libéral c'est pourquoi sur cette disposition notre groupe restera fidèle à sa ligne de conduite on s'opposant à tout mécanisme de coercition de la liberté d'installation des médecins nous préférons miser sur les nombreuses avancées d'ordre incitatives qui ont été acté dans la loi santé promulguée en juillet dernier ainsi que dans les dernier budget de la sécurité sociale citons par exemple la suppression du numerus clausus l'augmentation du nombre de maisons de santé pluriprofessionnelle la refonte des aides à l'installation des jeunes médecins sur les autres mesures proposées par ce texte nous comprenons la volonté d'associer les collectifs d'usagers dans l'élaboration du projet de santé dc pts il nous semble cependant que celles ci ont déjà toute latitude pour les intégrer concernant l'article 3 nous vous rejoignons dans votre objectif de favoriser l'alimentation par les médecins généralistes du dmp toutefois une telle obligation ne sera efficace qu'une fois que la campagne d'incitation à leur ouverture aura porté ses fruits à ce titre nous attendons les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique de déploiement du dmp et la structuration des données de santé par ailleurs nous nous réjouissons que cette proposition de loi aborde la question de la prévention via l'outil de la télémédecine et à travers le développement d'une politique intensive dans les territoires en difficulté il s'agit ici de piste intéressante qu'il convient d'explorer en termes de faisabilité opérationnelle enfin la question du plafonnement des dépassements d'honoraires en secteur 2 est également une idée intéressante mais nous nous interrogeons sur la pertinence du véhicule législatif pour l'arrêter puisque ces décisions relève en général de la négociation conventionnelle en conclusion monsieur le rapporteur le groupe modem soutiendra certaines dispositions de votre texte tout en s'opposant fermement à celle visant à inscrire dans la loi un principe de coercition pour l'exercice de la médecine libérale je vous remercie