Immigration : une loi qui change quoi ? - Reportage #cdanslair 06.11.2023

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Jour J, enfin, pour Gérald Darmanin. Après huit mois de report, son projet de loi immigration entame donc en ce moment son chemin au Sénat. Objectif du gouvernement, le faire voter par le Parlement sans recourir au 49-3. Évidemment, je souhaite qu'on trouve une majorité sur ce texte.

Les Français, qu'est-ce qu'ils veulent ? Ils veulent pouvoir accueillir leur nounou, ils peuvent pouvoir accueillir le serveur du restaurant, le balayeur de la rue, la personne qui va récupérer les fruits et légumes dans les champs. Et ils veulent pouvoir éloigner, expulser le délinquant. On est prêt à ce compromis politique, à trouver ce point d'équilibre avec le Sénat, qui est une chambre qui a toujours écouté l'intérêt général.

Numéro d'équilibriste pour cette loi, présentée il y a un an déjà en grande pompe dans la presse, devant satisfaire tout le monde selon cette formule. « Méchant avec les méchants » et « Gentil avec les gentils ». Comprendre, faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, tout en régularisant les travailleurs sans papier dans des secteurs qui peinent à recruter. Article 3 du projet de loi, plus que jamais au cœur des débats, une ligne rouge. La droite refuse de voter le texte, s'il n'est pas retiré.

L'adoption de cet article peut ruiner l'ensemble du texte, puisque cet article en réalité revient à régulariser des gens qui ont fraudé nos frontières. En réalité, il crée un droit, un droit opposable, un droit automatique à la fraude. Et en droit français, la fraude ne peut pas créer de situation légale. C'est paradoxal d'un côté de vouloir lutter contre l'immigration irrégulière, tout en voulant régulariser cette immigration irrégulière.

Depuis des semaines pourtant, la majorité lâche du lest pour tenter de convaincre la droite et le centre qui contrôlent le Sénat. Ils ont pu durcir considérablement le texte en déposant de nombreux amendements, prévoyant la suppression de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers, le durcissement des règles pour l'attribution de la nationalité française ou pour bénéficier du regroupement familial. Ce qui fait dire aux groupes centristes qu'il n'y a plus vraiment de raison de refuser de voter cette loi.

Je pense qu'il est indispensable qu'il y ait un texte qui sorte du Sénat. Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Il deviendrait préoccupant qu'il n'y en ait pas non plus au Sénat. Il faut trouver un compromis, on a encore un peu de temps pour le faire.

Dans une dernière yade à la droite, Emmanuel Macron a proposé hier au chef de parti d'élargir le champ du référendum au sujet de société, dont fait partie l'immigration. De quoi fragiliser un peu plus le soutien d'une partie de sa propre majorité. Plusieurs députés Renaissance, Tendance, Elle Gauche, ont co-signé cette tribune aux côtés de la NUPES, s'alarmant d'une possible suppression du fameux article 3 qui renverrait au préfet la régularisation des sans-papiers.

Il s'agit pour nous d'abord de défendre des mesures que nous avons voulues, des mesures qui figurent dans le projet du gouvernement, pour que ce soit efficace, pour que vraiment on change les choses, pour que dans les préfectures, il y ait une action qui soit réelle de l'État, eh bien il faut que ce soit une loi.

En s'ouvrant autant à la droite, le gouvernement s'est aussi définitivement privé des rares soutiens espérés au sein d'une gauche modérée.

À la fin de l'aide médicale d'État, on se rend compte de ce que l'on est en train de faire. Et quand je dis ça, ça n'est pas une position des socialistes, c'est une position du corps médical qui a dit que c'était à la fois une faute éthique, une faute financière, budgétaire, et donc une faute sanitaire.

La lecture des derniers sondages n'aidera pas vraiment l'exécutif à trancher. Si 91% des Français soutiennent des expulsions facilitées pour les délinquants étrangers, 70% se disent aussi en faveur du titre de séjour temporaire pour les sans-papiers dans les métiers en tension. Après un examen sans doute animé au Sénat, le projet de loi immigration est attendu à l'Assemblée dans le courant du mois de décembre. Sous-titrage Société Radio-Canada