🔴 Jean-Noël Barrot sur la situation internationale et le Budget 2026

et de confiance. Preuve concrète de votre disposition à l'égard de notre commission. Vous allez venir à deux reprise dans les prochaines semaines devant nous.

Aujourd'hui, donc date du 28, date du 21, c'est ça ? que initialement c'était le le 28. Ce sera aujourd'hui une discussion dédiée à la question budgétaire, donc au PLF et puis le 28 octobre a été transformé en 5 novembre.

Donc 2è rendez-vous le 5 novembre, cette fois-ci pour voir l'ensemble de l'actualité internationale. Cette double séquence est dictée par les contraintes d'examen du PLF et donc nous allons dédier la séquence qui s'ouvre là cet après-midi sur les questions budgétaires et je m'en félicite parce que les questions je pense vont être assez nombreuses peut-être pour créer un contexte nous avons tous en tête hein des lois de finances 202324 plutôt satisfaisantes pour les affaires étrangères en revanche celle 2025 a inversé la tendance et le PLF 2026 s'inscrit écrit visiblement dans un contexte de maîtrise des dépenses et de contraintes très fortes avec des réductions budgétaires attendues. Dans cet épure, la les crédits de la mission action extérieure de l'État resteront stables à 3,46 milliards d'euros.

Euh ce faisant les moyens de notre diplomatie devaient être préservée et nous en réjouissons. Preuve en est le schéma des emplois par exemple apparaît plutôt épargné avec 13941 équivalent temps plein euh travailler. Dans le détail, néanmoins, le programme 105 action France et Europe et dans le monde a pas réglablement conforté avec des dotations en hausse de 1,8 %.

Il en va différemment des programmes numéro 185 diplomatie culturelle et d'influence et numéro 101 français à l'étranger et affaires consulaire respectivement des baisses de 7,3 % et 0,97 %. Je pense que nous attendons des commentaires, monsieur le ministre sur ces questions et principalement sur les dotations inscrites dans le programme 209. La mission est publique au dévotement.

Elle a été amputée de 435 millions d'euros de crédit de paiement, soit 22 % à 1,54 milliards d'euros. Il s'agit d'un effort substantiel après une année déjà marquée d'une forte contraction et vous savez notre commission est attachée à ce que la France demeure active en matière d'aide au développement parce que c'est aussi la capacité de la France de rayonner dans le monde et d'avoir un certain nombre de d'interactions avec des publics dans le monde entier qui ne sont pas des publics qui sont amenés à interagir avec la France dans des schémas politiques ou purement écon économique. J'ai lu avec intérêt dans la documentation explicative du PLF que le gouvernement entend exprimer l'an prochain un dispositif de près de l'Agence française de développement bénéficiant directement aux entreprises françaises et reposant sur des procédures de mise en concurrence restreinte à ces entreprises qui est une demande depuis longue date de de cette commission.

Mais là aussi vous en direz un peu plus mais comme le temps est compté je ne vais pas développer plus et vous laissez la parole monsieur le ministre. Je vous laisse donc euh démarrer cette audition par un un tour d'horizon euh général et je rappelle quand même l'inquiétude qui doit être la vottre également de voir notamment euh le programme 209 extrêmement amputé euh pour la 2e année. Le temps est compté pour moi.

Donc je vous laisse préfère vous laisser la parole et on a le temps qu'il faut bien évidemment. Tout à fait. Oui, il va repartir mais pas aussi rapidement que vous l'imaginez. va laisser là, il va rester là le temps qu'il faut pour écluser toutes les questions.

Vous aurez le temps dans la mesure où on reste aujourd'hui sur les questions budgétaire, ce qui est le thème fixé par cette audition et l'ensemble des questions internationales, je vous rappelle dans une quinzaine de jours. Monsieur le ministre, c'est à vous. Merci monsieur le président et mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères. très heureux de vous retrouver alors que s'amorce ce dialogue budgétaire euh que j'apprécie tout particulièrement puisqu'il nous a permis en tout cas ces derniers mois de jeter un un regard nouveau dans un contexte où des économies nous ont été demandées par le premier ministre sur les missions dont nous avons la responsabilité et la manière de les accomplir de la façon la plus efficace qu'il soit au service de la France et des Français.

Bon, vous connaissez ce budget mieux que quiconque ou en tout cas le budget de ce ministère mieux que quiconque. Et vous savez que nous faisons beaucoup avec peu puisque notre réseau diplomatique fonctionne avec un budget équivalent à celui de l'Opéra de Paris et que nos effectifs correspondent à ceux de la métropole de Toulouse. Et pourtant, quand on se penche sur l'impact du travail des près de 14000 agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, on s'aperçoit à quel point il il concourt à répondre aux attentes de nos compatriotes, au nos attentes de nos compatriotes établies à l'étranger, mais aussi à ceux qui sont établis sur le territoire national.

Je vous citerai quelques exemples issus de ce tableau que je vous avais présenté il y a quelques mois euh à partir duquel nous recensons des des éléments de de cet impact l'action que nous menons. L'année dernière en 2024 la cellule de crise du centre de crise et de soutien a traité 7000 appels et cette année nous serons très largement au-dessus puisque pendant la crise pendant la guerre des 12 jours entre Israël et l'Iran, c'est 12000 appels qui ont été réceptionnés et traités par le centre de crise et de soutien. Nous avons mise en sécurité en 2024 près de 1000 compatriotes qui devaient l'être.

Nous avons délivré 14000 passeports d'urgence et euh laissé passer euh dans les les circonstances tendues. Nous avons émis euh plus de 500000 documents d'identité, ce qui fait du ministère de l'Europe et des affaires des étrangères la première mairie de France et nous délivrons, lorsque la demande nous en est faite à l'étranger, les passeports en 22 jours, ce qui nous vaut des taux de satisfaction de la part des usagers du service public à l'étranger particulièrement élevé. La France s'est distinguée en 2024 pour la 6e année consécutive comme première destination européenne pour les investissements étrangers.

Et vous imaginez bien que la politique de diplomatie économique qui est menée par ce ministère n'y est pas pour rien. Nous avons euh ou en tout cas 443 extraditions été examinées par le ministère l'année dernière. Grâce aux actions que nous menons, notamment avec l'aide publique au développement, nous avons évité 10 millions de tonnes équivalent carbone.

Puis s'agissant de notre mission d'information, euh le ministère a produit l'année dernière 30000 notes diplomatiques permettant d'éclairer les autorités françaises. 22 millions de consultations ont été relevées du de la rubrique conseil aux voyageurs du site France diplomatie. 68 accords et traités ont été signés par la France dont 13 ayant fait l'objet de projet de loi.

Quelques éléments qui vous montre dans la diversité de ces missions l'impact de l'action que nous menons avec des moyens qui sont sommes toutes assez restreints comme je le disais. Or, le contexte international que vous connaissez lui aussi mieux que quiconque réclame que nous renforcions notre diplomatie ici à Paris, à Nant sur les sites français mais également à l'étranger. Pourquoi ?

Bien parce que dans les trois missions dont nous avons la responsabilité, protéger nos compatriotes à l'étranger, défendre les intérêts de la France et des Français dans toutes les enceinte internationale et puis informer la France et les Français de ce qui se passe dans le reste du monde et informer le reste du monde de ce que sont les positions françaises. bien le monde change, évolue, devient plus brutal et nécessite que nous nous transformions pour que notre diplomatie reste je dirais à la à la pointe comme elle l'a été depuis des décennies. Ce qui signifie notamment sur la première démission sur la protection de nos compatriotes à l'étranger que nous puissions conserver les moyens de répondre à nos concitoyens lorsqu'ils se trouvent du fait des conséquences du dérèglement climatique ou des tensions géopolitiques en situation d'avoir besoin de notre soutien, de notre aide.

Et j'ai une pensée à cet instant pour nos compatriotes détenus arbitrairement ou retenu oage à l'étranger. Vous savez que ça sollicite nos équipes de manière constante et nous avons accueilli avec beaucoup de soulagement trois libérations en 2025 fruit de la mobilisation sans relâche du ministère sur la défense des des intérêts de la France et des Français dans le dialogue bilatéral avec les pays dans les enceintes européennes dans les enceintes multilatérales. Chacun sera convaincu que nous entrons dans un monde beaucoup plus transactionnel, beaucoup plus dur, ce qui suppose et bien que nous soyons sur tous les ballons, si je puis dire, pour que les priorités qui sont celles des Français, en matière d'emploi, d'immigration, de santé, de transition écologique, bien nous puissions les défendre dans chacune de ces instances.

Et puis enfin euh sur notre mission d'information, chacun voit bien également à quel point le l'espace de l'information, le champ des perceptions s'est modifié au fil des années et que nous ne pouvons nous contenter d'émettre de temps à autre des communiqués de presse du qu d'ors et espérer que la voix de la France soit ainsi entendue. Nous devons trouver des moyens d'amplifier cette voix pour qu'elle soit entendue là où elle doit l'être. Et nous devons aussi nous donner les moyens de riposter contre les attaques qui euh sont dirigées à l'étranger, contre l'image euh de la France pour nuire euh à nos intérêts.

Ceci étant dit, et chacun le sait ici aussi, ce qui fait la force de notre euh diplomatie, ce qui fait notre poids à l'extérieur, et bien c'est sans aucun doute notre force à l'intérieur. Et notre force à l'intérieur, c'est notre force militaire, c'est notre force économique, c'est notre force morale aussi. Mais c'est évidemment notre force budgétaire.

Et pour reprendre les mots du premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, les seuls qui se réjouirait d'une crise, d'une panne budgétaire en France, ce ne sont pas les amis de la France. Et donc dans un monde où les rivalités sont plus brutales et désinhibées que jamais, la France a un certain nombre d'adversaires et plus nous serons forts sur le plan financier et budgétaire et plus nous parviendrons à nous défendre. D'où les économies qui ont été demandées par le Premier ministre à ce ministère et dont euh je vais essayer de vous décrire la manière dont nous avons euh choisi de les réaliser suite aux différents échanges que nous avons pu avoir avec vous, avec certains des rapporteurs des rapporteurs spéciaux de la commission des finances également.

Partons de la loi de finance 2025. La loi de finance 2025 pour ce ministère c'est 5,4 milliards d'euros. L'économie qui nous est demandée, qui est considérable comme souvent pour ce ministère lorsque des efforts sont nécessaires, c'est 434 millions d'euros.

Donc on me demande de passer de 5,4 milliards d'euros à en gros 4,9 milliards d'euros. Charge à moi, si je puis dire, même si par il arrive que Bercy essaie de faire des prescriptions, charge à moi de répartir dans le dialogue avec les parlementaires ces 434 millions d'euros d'économie. Alors, je regarde où je puis trouver ces 434 millions d'économies.

Je commence par décomposer le budget 2025,4 milliards d'euros, en ces dépenses pilotable et non pilotable. car il serait vain pour moi de rechercher des économies sur des dépenses qui ne sont pas pilotables, qui ne sont pas à ma main parce qu'elles correspondent à des obligations que j'ai vis-à-vis des agents du ministère ou que j'ai vis-à-vis du reste du monde puisque la France a pris des engagements. Et je m'aperçois assez rapidement que mes marges sont limitées puisque sur 5,4 milliards du budget du ministère, c'est 4,1 milliards qui ne sont pas pilotables et sur lesquels je n'ai aucune chance de trouver des économies.

Il me reste donc des économies à trouver sur le reste, c'est-à-dire 1,3. Pas la peine de projeter les les les graphique si si vous voulez bien. Il me reste donc à trouver des économies sur 1,3 milliards de dépenses pilotables.

C'est en réalité le budget sur lequel j'ai la main. Et donc, il me faut trouver puisque mes dépenses non pilotables vont en réalité progresser légèrement cette année passant de 4,1 milliard à 4,2 milliards. C'est pas 434 millions que je dois trouver sur mes dépenses pilotables, celles qui sont à ma main, mais c'est un peu plus pour répondre à la commande du premier ministre.

C'est environ 500 millions d'euros que je dois trouver sur 1,3 milliards. Donc c'est on me demande de baisser de 40 % mes dépenses pilotables. Bien.

Alors, j'ouvre mes dépenses pilotables et je demande quelles sont les dépenses d'investissement et quelles sont les dépenses de fonctionnement. Parce que ma priorité première, c'est évidemment de conserver un outil de travail en bonne et du forme. Et donc, je veux dans toute la mesure du possible préserver mes dépenses d'investissement.

Alors, ça sera pas très difficile puisque sur ce 1,3 milliards d'euros de dépenses pilotables, les dépenses d'investissement, c'est 20 millions d'euros à peu près. Le reste, c'est du fonctionnement. Donc je vais préserver les dépenses de fonction de les dépenses d'investissement parce que je souhaite et ça fait le c'est le fruit de discussion que j'ai eu avec un certain nombre d'entre vous d'abord nous réarmer dans la guerre informationnelle puisque certains de nos adversaires investissent plus de 1 milliard d'euros par an dans les attaques informationnelles et cybervisant la France et donc il nous faut investir dans des outils de veille pour voir venir et comprendre les attaques.

Rien de tout cela n'est gratuit et donc nous allons consacrer en particulier 100 millions d'euros au programme 105 et 100 millions sur le programme 209 à cette à cet usage. Et nous restons dans un rapport de 1 à 100 par rapport à des acteurs comme la Turquie ou Israël qui ont fait de de l'influence une priorité. Dans l'investissement toujours, nous allons poursuivre le travail de transformation et de modernisation du ministère pour répondre toujours mieux aux préoccupations quotidiennes des Français parce que chaque eur de budget que vous nous vous accordez doit avoir un impact positif pour leur vie quotidienne et donc les crédits de modernisation seront seront seront préservés renforcés mais on parle de quelques millions d'euros euh puisque voilà l'ensemble des dépenses d'investissement c'est 20 millions d'euros sur la LFI25 et puis euh et puis On on on la la le budget de la direction du numérique va augmenter de 5 millions d'euros pour continuer à développer des outils d'intelligence artificielle et renforcer nos dispositifs de sécurité car nous sommes très exposés, nous sommes le ministère le plus attaqué.

Donc 20 millions d'euros qu'on va essayer de préserver plus ou moins pour pour préserver l'investissement. Donc l'essentiel de ces 500 millions d'économies, je vais les trouver sur les dépenses de fonctionnement qui représentent donc à peu près 1 1,3 milliards d'euros. Donc j'ouvre les dépenses de fonctionnement et suite à aux échanges que j'ai eu avec un certain nombre d'entre vous, je regarde ce qui relève des dépenses du ministère, ce qui relève des dépenses des opérateurs et ce qui relève des contributions diverses.

Comment est-ce que ce 1,3 milliards de dépenses pilotables se réparti entre les trois ? Et bien en 2025, pardon de m'extraire de la comptabilité de la LOLF, mais il me semble que c'est peut-être plus parlant de prendre le sujet de cette manière-là. Hm.

Voilà. Donc sur ce 1,3 milliards d'euros de dépenses pilotables à notre main, si je puis dire. Bon, le ministère, c'est 410 millions, les opérateurs c'est 360 millions juste en dessous et euh les contributions, c'est 500 millions.

Et donc le choix que je fais mais qui est éclairé par les discussions qu'on a pu avoir, c'est de mettre en cont c'est c'est de solliciter d'abord les opérateurs et les contributions avant de solliciter le ministère pour ne pas dégrader de trop l'outil de travail. Et donc sur ces trois blocs, je vais chercher mes 500 millions d'euros de cette manière-là. Je demande 16 millions au ministère, je demande 136 millions aux opérateurs et je demande 317 millions aux contribution.

Et donc on se retrouve avec une avec une répartition à la sortie qui est un peu différente avec le ministère qui est à 394 millions, les opérateurs 224 millions et les contributions 181 millions. Je le redis he parce que certains d'entre vous ont beaucoup insisté sur ces sur ce point sur les dépenses de fonctionnement. On va d'abord solliciter les contributions, ensuite les opérateurs, ensuite le ministère.

Alors, les contributions, j'ouvre les contributions. Donc, c'est 317 millions d'économies des contributions. Beaucoup de parlementaires nous ont dit "Il y en a marre parce qu'on a l'impression que certaines de vos contributions multilatérales notamment, c'est pas bleu, blanc, rouge." Et quand quand la France consacre des crédits à l'action internationale, c'est pas normal que les bénéficiaires ne s'en aperçoivent pas.

Alors, on a fait des choses sur le plan de la communication et on était avec le président au Nigéria la semaine dernière où on a inauguré un projet de de l'AFD à Legos qui va permettre de de de créer un réseau de transport fluvial et on a pu vérifier que le logo bleu, enfin le logo le drapeau bleu blanc rouge est désormais apposé sur les projets que nous soutenons ce que nous avions demandé et en gros c'est la moindre des choses. Mais on ouvre les contributions. Donc je vous disais, on passe de 498 à 180.

Donc on demande 317 millions d'économies aux contributions. Contribution, il y a les contributions bilatérales et les contributions multilatérales. Donc en 25, les contributions bilatérales c'était 185 millions et multilatéral 313 millions.

Et c'est ça qui agaçait si je puis dire ou en tout cas qui attirait la la critique d'un certain nombre de parlementaires. Il fait beaucoup trop de multilatéral et pas assez de bilatéral en relatif. Et ben on rééquilibre.

Donc on prend pour arriver à ces 317 millions d'économies sur les contributions, on en prend 100 sur le bilatéral et on en prend 217 sur le multilatéral si bien qu'on arrive en gros à des contributions à 50 % sur le bilatéral et 50 % sur le multilatéral alors qu'auparavant c'était déséquilibré au profit du multilatéral. Je vous ai fait cette décomposition en partie pour que vous compreniez comment les choix ont été faits, mais aussi pour vous dire par avance ce que seront les avis du gouvernement par rapport aux amendements qui seront proposés, aux modifications qui seront proposées. De la même manière qu'on s'est abstraint un certain nombre de principes pour pour atteindre ces 434 millions d'économies, et ben par cohérence, on donnera des avis sur vos amendements qui reposeront eux aussi sur ces principes.

C'est-à-dire, on privilégie plutôt le bilatéral sur le multilatéral s'agissant des contributions. Sur les dépenses de fonctionnement, on va d'abord chercher les contributions. On va ensuite chercher en terme d'économie, on va ensuite chercher les opérateurs et on va enfin chercher le le ministère.

Et puis sur la l'équilibre entre investissement et fonctionnement, on essaie de privilégier autant que possible l'investissement. Autrement dit, lorsque des propositions d'amendement seront faites pendant le budget, bien si elles viennent dégrafer de l'investissement au profit de l'investissement, je serai gêné. Je donnerai plutôt un avis défavorable.

Si elles viennent dépouiller le ministère au profit des contributions, ben je dirais plutôt défavorable. Regardez comment j'ai construit mon budget. Et si elles viennent dégrafer du du bilatéral au profit du multilatéral, je dirais plutôt défavorable parce que bah j'ai j'ai construit j'ai construit mon budget de cette de cette manière là.

Alors que est-ce que c'est est-ce que c'est un budget idéal ? Non, c'est un budget d'effort, un budget de de renforcement euh de renforcement budgétaire national. Je vous l'ai dit, avec un tout petit budget, on fait des grandes choses.

Donc si on doublait ou on triplait notre budget, on ferait plein plein de choses formidables. Mais c'est c'est pas l'objectif premier. L'objectif premier, c'est une une forme de consolidation budgétaire pour retrouver du mus qui nous permettra, je l'espère dans les années qui viennent, de reprendre un certain nombre de contributions, de d'investissements dans les opérateurs et cetera et cetera.

Voilà ce que je voulais vous dire en résumé et je me tiens évidemment à votre disposition pour toute question. Merci beaucoup monsieur le ministre. s'il vous plaît, chacun prend la parole à à tour de rôle dans un premier temps et ensuite la la discussion d'un deuxième temps est ouverte.

Peut-être monsieur le le ministre pour laisser à monsieur Arnaud Legal qui va prendre la parole en premier le temps de de se préparer. Peut-être une une réflexion générale sur le budget, l'équilibre budgétaire qui est proposé à la discussion actuellement en commission. On a une augmentation des crédits de défense de plus de 6 milliards d'euros et une contraction très forte du ministère des affaires étrangères.

Est-ce qu'il y a pas là une forme de de contradiction ? Parce que dans une Monsieur le coque, s'il vous plaît. Oui, mais vous avez la parole tout à l'heure, vous êtes inscrit, vous allez la prendre dans pas longtemps.

Je commence. Donc peut continuer. On peut continuer.

Bon, monsieur Leco est nous autorise à à continuer, donc on va continuer. Euh oui. Est-ce que est-ce que dans aujourd'hui les configurations de guerres hybrides, on peut seait pas intérêt plutôt dans une logique à privilégier deux piliers et pas un seul uniquement le la défense et pas les affaires étrangères dont on sait et on le dit à longueur de de journée que la réusion des des crises c'est aussi une résolution politique et et de négociation.

Merci monsieur le président. Oui, je pense que spontanément on devrait tous collectivement plaider pour pour un principe simple. le 1 % diplô.

C'est-à-dire que lorsque les dépenses en matière de défense augmentent de 100, et bien il faut accompagner, il faut un épaulement diplomatique de l'augmentation des dépenses militaires parce que il y a le champ informationnel qui est un champ de conflictualité désormais et qui suppose des investissements. Alors évidemment, pas des investissements aussi massifs que ceux qu'on qu'on peut envisager pour des investissements militaire de de premier plan et très dimensionnant. Mais mais c'est évidemment quelque chose qu'il faut dont il faut tenir compte.

Mais pas seulement. Lorsque l'on lorsque l'on se réarme pour se défendre et bien c'est que le monde devient plus brutal. Et donc généralement, il faut se préparer aussi à à pouvoir défendre nos intérêts de manière plus agile, de manière plus robuste.

Et ça ça suppose investir dans l'outil diplomatique. J'ajoute enfin que le président de la République l'a dit lors du sommet de l'OTAN à la c'est presque c'est sa première prise de parole. Nous avons décidé de nous engager à atteindre 3,5 % de notre richesse nationale pour nos dépenses militaires à l'horizon 2035.

Mais l'objectif quand nous atteindrons 2035 n'est pas de passer de 3 et5 à 7 %. C'est bien à un moment de retrouver une architecture de sécurité et des logiques de désarmement qui nous qui permettent en quelque sorte euh soit de stabiliser, soit même peut-être comme ça nous a comme ça nous a réussi dans les il y a 75 ans quand nous avons créé avec euh l'OTAN et l'Union européenne progressivement un certain nombre de protection, l'idée c'est bien de retrouver des architectures de sécurité qui nous prémunissent contre une augmentation à l'infini de nos dépenses militaires. Mais qui va s'occuper de cela ?

Qui va s'occuper de l'architecture de sécurité ? et qui va s'occuper de l'architecture de désarmement, bah ce sont évidemment les diplomates. Et donc, à mesure que que l'on se réarme, il faut aussi réarmer la diplomatie.

C'était l'intention des agendas de l'agenda de transformation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. C'est pourquoi on est très attentif à préserver ces créditsl. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole pour la France insoumise, monsieur Arnaud Legal. Ensuite Pierre Priptiche, Michel Herbillon, Dominique Voinet et Mich et et Jean-Paul Leco en en 6 ou 7. Tu fais vote bloqué.

Voilà. Oui, c'est ça. Monsieur le GALC.

Allez-y, prenez. Merci, monsieur le président. Bon, nous sommes dans une audition budgétaire.

Monsieur le ministre, vous venez d'expliquer avec talent la manière dont vous ventilerez les nouvelles coupes suivies par le ministère des affaires étrangères. J'avais revenu, j'avais prévu, pardon, de revenir en détail sur sur ces enjeux euh sur le fait que ces coupes budgétaires sont une erreur majeure. À forciori, s'agissant d'un ministère dont on sait tous que il a connu une austérité drastique depuis depuis les années 2000, tout juste, on est revenu au niveau euh moins 30 % d'effectifs, on le sait, on est passé du 2e au 5e réseau diplomatique mondial. des zones entières qui étaient stratégiques pour la France sont très mal couvertes et et et on sait que nos diplomates ne peuvent pas couvrir suffisamment comme par exemple au Sahel et dans une large partie de l'Afrique de l'océan de de la zone asiatique.

Mais c'est une erreur parce que on sait très bien que ce ministère n'a pas besoin d'énormément d'argent pour produire un effet de levier d'influence. C'est une erreur parce que vous l'avez dit hein, à un moment donné, il faudra bien prévoir le désarmement et cetera, mais bon, tout ça, on le sait déjà. Moi, j'avais corédigé un rapport contre la suppression des corps diplomatiques qui est une éème erreur majeure de monsieur Macron vis-à-vis de ce ministère.

Moi, je proposais une loi de programmation, ça n'a pas été fait. Mais je vais vous interroger sur autre chose parce que notre commission est directement concernée par un scandale d'État. Une question au gouvernement a été posée tout à l'heure.

La réponse a été indigeante, circulé, il y a rien à voir. Mon collègue Carlos Bilongo s'est rendu en 2023 à la COP 28 dans le cadre d'une mission parlementaire de sep commissions. Nous savons depuis hier qu'à la demande d'une puissance étrangère, parce que le rapport ne plaisait pas aux Émirats qui accueillaient cette COP 28, une cabale a été organisée contre eux. un député de un représentant de la nation Cabal organisé depuis Tracfin où il a été accusé de fraude fiscale.

Ça a été immédiatement repris par la presse. 2 ans plus tard, la justice l'a totalement blanchi dans le silence le plus total. cinq chaînes de validation au sein de trackfin donc il s'agit pas d'une erreur et on nous dit circuler, il y a rien à voir.

Vous savez monsieur le ministre que les preuves existent. Les agents de trackfin ont travaillé avec la journaliste, y compris même des gens qui travaillent en lien plus ou moins éloigné avec l'ambassade d'Asimir ont témoigné et on nous dit circuler, il y a rien à voir. Ça n'est pas acceptable.

Monsieur Legal, il faut conclure. Notre commission et notre assemblée la représentation nationale est directement concernée. La réponse qui nous a été faite tout à l'heure n'est pas acceptable.

Avez-vous une autre réponse ? Merci. Merci.

Merci. Alors bon bien la parole est libre he mais évidemment mais on est sur une thématique de finance. Monsieur vient de dire je viens de dire que la parole est libre évidemment je souhaite qu'on respecte au maximum je comprends l'interrogation mais qu'on respecte au maximum la thématique initiale mais je je commencais en disant que la parole était libre.

Bien évidemment, chacun s'exprime comme il le souhaite. Je ne Voilà, tout à fait. Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député, je sais pas si ma réponse vous satisfa Améli a pu le dire lors des questions d'actualité au gouvernement.

Ne croyons à la séparation des pouvoirs m'appartient pas de rentrer dans le détail de ce dossier dont l'autorité judiciaire est saisie qui a conduit une enquête préliminaire durant 2 ans. Tracfin est une cellule de renseignement financier, ne peut pas s'autosaisir. Travaille sur la base de déclarations de soupçons qui lui sont adressées par des entités économiques françaises assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.

TRF saisit l'autorité judiciaire quand l'enquête démontre des soupçons fondées et le parquet décide seul de l'opportunité des poursuites. Ces principes ont été respecté dans le cas que vous soulevez. Tracfin n'a pas travaillé à la demande d'une autorité étrangère et l'identité de l'auteur de cette déclaration ne peut être révélée.

Ce serait un délit. Soyez assurés que le traitement appliqué par Tracfin dans cette affaire est en tout point similaire à d'autres signalements. Voilà.

Merci. Euh la parole à présent pour les socialistes et apparentés à monsieur Pierre Priptich. Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, alors que l'ordre international étant, nous le savons, en profonde mutation, que les crises humanitaires se multiplient, la diplomatie française hélas et encore fragilisée dans le projet de loi de finance que vous nous présentez.

À rebour des engagements pris lors des États généraux de la diplomatie en mars 2023, le réarmement diplomatique reste uniquement un slogan sans traduction budgétaire réelle. En effet, les crédits alloués dans différentes enveloppes stagnent sur le papier et mais en réalité baissent au regard de l'inflation. Président de la République, Emmanuel Macron qui s'était engagé à créer 700 emplois sur 4 ans au ministère des affaires étrangères en réalité créé très peu.

En 2025, seul 75 postes ont vu le jour au lieu des 150 prévus et 49 emplois sont prévus dans le PLF 2026 au lieu des 200 annoncés. La France recule recule dans le classement mondial des diplomatie 5e en 2024 au lieu de 3e en 2022. désormais devancé par les États-Unis et la Chine mais maintenant par le Japon et la Turquie.

Parallèlement, l'aide publique au développement est lourdement amputé. Le PLF 2026, j'ai là sous les yeux les différentes enveloppes, prévoit une nouvelle coupe de 700 millions d'euros. En 2 ans, la aura ainsi perdu plus de la moitié de son budget et l'enveloppe coopération multilatérale baisse de 74 %.

La suppression de l'affectation des recettes des taxes solidaires à privé l'aide publique au développement d'un financement stable, pérenne, utile à la mise en place de projets structurants. Ces coupes successives, la 5e depuis 2024 reviennent une forme de renoncement, un double renoncement renoncement nos engagements internationaux renoncement aussi au soutien du tissu humanitaire alors que la fin de l'US 83 % de baisse je le rappelle et l'aide de l'UE baisse aussi. Dès lors, permettez-moi de vous poser simplement deux questions.

Monsieur le ministre, alors que 66 % des Français 66 % soutiennent l'action de la France pour la solidarité internationale, quelles sont selon vous les conséquences concrètes à la fois de ce décalage entre l'ambition et les discours et la réalité budgétaire, l'influence de la France et l'image dans le monde ? Souhaitez-vous et nous avons fait des propositions, notre groupe propose par amendement de réaffecter les recettes des taxes solidaire au financement de la solidarité internationale afin de garantir des ressources stables, prévisibles et pérennes. Partagez-vous cette option, cette orientation.

Êtes-vous prêt à soutenir ce retour à un financement durable de notre aide au développement, indispensable, à la crédibilité et à l'efficacité de notre politique étrangère ? Monsieur le député, monsieur le ministre, monsieur le monsieur le président, monsieur le député, quelques remarque par rapport au propos que vous avez tenu sur les les ETP. Je veux quand même signaler qu'en 25, je crois qu'il y a très très peu de ministères qui ont vu leur leur plafond de TP progresser à la hausse et on était donc assez satisfait d'avoir réussi à éviter que le le plafond d'emploi stagne ou même qu'il soit revu à la baisse comme ça a été le cas pour l'essentiel des des ministères.

Ensuite, je veux dire la la l'image de la de la France à l'étranger dépend de notre situation budgétaire mais pas uniquement. Et je crois que dans les euh dans que cette année, 10 ans après euh l'accord de Paris, 10 ans après l'accord sur le nucléaire iranien, la France a montré qu'elle était encore capable de peser sur la scène internationale. Je pense au à la conférence des Nations- Unies sur l'océan à Nice qui a permis de faire aboutir le traité sur la haute mer en un temps record.

Et je pense plus récemment à l'initiative que nous avons porté avec l'Arabie Saoudite pendant un an qui a culminé à à New York avec cette déclaration qui a servi clairement d'appui euh au plan de paix du président Trump. Je dis ça pour signaler qu'en dépit de des efforts ou en tout cas de l'exercice budgétaire peut-être plus difficile que que certains des précédents que nous avons à faire cette année, nous conservons une capacité grâce au talent de nos diplomates bien sûr à peser sur la la scène internationale. Ceci étant dit, la notre capacité à le faire durablement dépend de aussi de l'équilibre de nos finances publiques.

Et là, il y a des choix qui doivent s'opérer. Et c'est vrai que moi, je j'attends avec impatience le le responsable d'un parti politique français qui dira "Moi, monsieur le Premier ministre, ma priorité absolue, c'est que vous releviez la PD." J'ai pas encore entendu ça.

J'ai entendu d'autres priorités budgétaires jusqu'à présent. Euh oui, ça a été dit, mais c'est pas forcément érigé en priorité en priorité première. Or, je sais que la conscience est vive dans cette enceinte de l'importance de disposer d'un d'un réseau diplomatique robuste et d'instruments comme l'aide publique au développement euh pour tenir le rang de la France mais aussi servir ses intérêts.

C'est pas toujours la première chose qui revient lorsque consulté par le premier ministre, les responsables des partis politiques français expriment leur leurs priorités. Euh quant à la tant qu'à la réaffectation que vous évoquez, c'est le parlement qui débattra hein. Le le Premier ministre l'a dit très clairement.

Euh le le gouvernement aura sans doute un avis plutôt défavorable puisqu'il est tenu par cette proposition de loi qui a été euh ou cette loi désormais qui dit que euh sauf exception, il ne peut plus y avoir euh d'affectation euh des taxes euh à à des usages. Et donc partant de de cette règle fixée par les parlementaires eux-mêmes, le le gouvernement sera sera conduit Ah si, il me semble. Si c'est une PPL du Sénat me semble-t-il qui a pardon sinon vous sinon prenez le micro mais interférez pas comme ça.

Il me semble que c'est une PPL portée par le sénateur Lafond qui a bon ben peut-être mais qui dit que qui a rendu beaucoup plus qui a rendu beaucoup plus qui a qui a rendu beaucoup plus difficile. Non, l'affectation de toute taxe à un usage qui a rendu beaucoup plus complexe le le cette affectation. Très bien.

Merci. La parole à présent à monsieur Michel Herbillon pour la droite républicaine. Se prépare madame Dominique Boet et monsieur Frédéric Petit.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nous le savons, l'examen du projet de loi de finance se déroule dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé pour notre pays qui nous oblige collectivement à la responsabilité afin de garantir la stabilité financière de notre pays ainsi que notre souveraineté. Aussi dans un contexte international, les géopolitiques particulièrement tendu, je veux saluer la stabilité des crédits alloués à l'action extérieure de la France ainsi qu'à l'action consulaire.

Ce choix est celui de la responsabilité et je veux vraiment le souligner car nous avons connu ces dernières années un début de réarmement de notre diplomatie. Il aurait été extrêmement dangereux de renouer avec des anciennes pratiques de suppression de moyens et de postes alors que notre sécurité collective est menacée. Et je veux saisir cette occasion pour remercier encore cette année les 14000 agents du ministère et les agents des opérateurs qui portent et qui défendent chaque jour la voie de la France partout dans le monde.

Au sein du programme 105, j'ai noté que le budget de la direction de la communication serait rehaussé de 10 millions d'euros afin de renforcer nos moyens dans le domaine de la lutte informationnelle. Face aux nombreuses attaques dont la France fait l'objet, je salue cette orientation offensive. Néanmoins, et c'est ma première question, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer comment cette action résolue contre la désinformation et les ingérences et influences étrangères va se traduire concrètement ?

En second lieu, nous constatons, on l'a dit, on vient de l'évoquer, dans le budget que vous présentez une baisse sensible des moyens alloués à la mission aide publique au développement. Nous la déplorons et nous aurions, je le crois tous souhaité que notre pays soit en mesure de maintenir son ambition en la matière conformément à la loi qui a été votée sans opposition ici à l'Assemblée nationale en 2021. Le groupe de la droite républicaine alerte depuis de très nombreuses années sur la dégradation notoire de nos finances publiques.

Nous envoyons aujourd'hui les conséquences concrètes qui nécessitent de baisser ce budget afin de souvenir d'autres politiques publiques utiles à nos concitoyens tels que par exemple la santé, la sécurité et l'éducation. Pour autant, cette baisse ne doit pas relâcher l'attention sur Je termine, monsieur le président, ça fait longtemps qu'on n'a pas vu le ministre. Donc c'est voilà.

Pour autant, cette baisse ne doit pas relâcher l'attention sur le nécessaire contrôle de notre APD dont nous avons bien vu qu'elle finançait parfois des projets dans des pays ouvertement hostile à la France. Et donc votre question ma question c'est que jeis je vous demande de remettre en en ordre la conditionnalité de notre aide publique au développement en fonction du taux de délivrance des laissés passé consulaire document impératif pour exécuter lesf mais également en fonction de la qualité de la relation diplomatique que nous entretenons avec les pays bénéficiaires. Et je voudrais monsieur le ministre que vous nous donniez une vraie réponse sur ce sujet.

FA il va le faire. deschide et merci merci de deux questions monsieur le le ministre mais ça te servira de jurisprudence tu le sais bien s'il vous plaît laissons le ministre répondre entre les communistes et l'égoolistes il y a rien comme disait micro vas-y voilà s'il vous plaît là on est sur un 3è niveau. les deux questions principales qui ont été posées par le vice-président.

Monsieur le ministre a la parole. Non mais je veux pas interrompre ce débat. Je vous propose de continuer ce débat un peu plus tard à la fin de cette séance.

Oui, on va vous laisser. Bon euh merci euh monsieur le député pour les mots que vous avez eu pour les agents du ministère de l'Europée et des Affaires étrangères. Euh on a parfois l'impression que c'est la belle vie la vie des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Il y a beaucoup d'agents qui se trouvent parfois dans des situations extrêmement difficiles qu'aucun agent public ne devrait avoir à vivre. et et j'ai une pensée avec vous à cet instant pour euh les agents qui ont dû en 48 he quitter euh l'Algérie où ils étaient en poste après les décision brutal et et infondé des autorités algériennes. Les agents de nos postes à Tel Aviv, à Jérusalem, au KER, en Arménie, en Turquie, en Iran qui se sont mobilisés pendant la guerre des 12 jours pour tenter d'apporter des solutions à à nos compatriotes qui par milliers cherchaient à à à rentrer en France ou encore à ceux qui envoyaient dans des postes sensibles avec des situations tendues.

Ils sont éloignés de leur famille pendant des mois parce que ils considèrent que c'est leur devoir et que se faisant ils servent la France et les Français. Il faut pas l'oublier parce que c'est pas tous les jours la belle vie si l'on peut dire d'être agent au qu d'orsé. Vous m'interrogez sur la guerre informationnelle.

Alors, il y a des aspects budgétaires, des aspects qui ne le sont pas. dans ce qui n'est pas budgétaire, nous allons à la fois au niveau du département, c'est-à-dire au ministère, mais aussi dans l'ensemble du réseau, euh euh coordonner et et synchroniser toutes les fonctions qui concourent à la fonction d'influence puisque nous avons besoin euh que nos messages soient entendus et qu'ils soient donc distribués par tous les canaux par lesquels nous pouvons toucher, je dirais, les destinataires et c'est vrai, de la direction de la communication et de la presse. Mais c'est vrai aussi de notre formidable réseau culturel qui peut contribuer aussi à véhiculer un certain nombre de valeurs et de message.

C'est vrai aussi du CAPS qui est comme vous le savez le centre de réflexion interne du ministère et qui en quelque sorte nous représente dans un certain nombre d'ence. Donc nous allons veiller au département à ce que toutes ces ces toutes ces ces services puissent se euh se se coordonner et puis au niveau des ambassades que des comités influenc sous l'autorité de l'ambassadeur puissent se réunir euh fréquemment pour mettre en commun euh les objectifs et les moyens de cette politique d'influence. Pourquoi ? parce que vous avez de la même manière le chargé de communication mais vous avez aussi l'attaché de défense, l'attaché de sécurité intérieure, le le COCAC qui tous contribue d'une manière ou d'une autre à cette influence qui doit maintenant être beaucoup mieux synchronisé et coordonné.

Sur le plan budgétaire, ce que ce dont nous avons besoin, c'est d'améliorer notre capacité euh de détection lorsque des attaques nous visent. Et ça ça c'est c'est c'est pas neutre parce qu'il faut avoir des personnels qui sont en capacité de bah de de d'identifier les messages euh et de les qualifier. Il nous faut des moyens de production des contenus de repost et des moyens de diffusion euh de ces contenus de repost.

Et donc c'est des moyens assez nouveaux qui ne sont pas nécessairement des moyens qui se combinent un peu des moyens humains. C'estàdire qu'on va faire on va être attentif dans le recrutement des nouveaux profils, notamment la direction de la communication et de la presse de de d'expertise qui nous permettent de répondre à cette attente et puis des outils numériques nouveaux pour pouvoir décharger notamment tous ceux qui sont chargés aujourd'hui de tâches qui peuvent être un peu automatisé comme la revue de presse pour dégager du temps notamment pour la détection où est-ce que je suis attaqué qui nuit à l'image de la France euh éventuellement de la production de Ripost. Vous savez que c'est tout un art euh c'est-à-dire qu'il faut à la fois être suffisamment sérieux parce que quand même on porte la parole de la France, mais il faut savoir magier l'ironie pour que le contenu puisse être viral et en quelque sorte euh surmonter la viralité du contenu de de l'agresseur.

Puis ensuite, il faut des des de la distribution et ça et et ça ça signifie aussi identifier des relais, cultiver des relais qui dans tout le champ des des perceptions et l'espace informationnel nous permettent permettent à nos messages d'être véhiculés au plus loin. Puis sur pardon sur le l'APD euh d'abord nous mettons un certain nombre de moyens en œuvre pour que le contrôle y compris le contrôle parlementaire puisse être plus serré et nous veillerons à ce que les commissaires du gouvernement prennent aussi leur part dans ce contrôle d'émission de la Est-ce que je peux vous répondre en tout cas puisque vous parlez de jurisprudence ? que lors du conseil présidentiel des partenariats internationaux, le président de la République a arbitré que dans le portefeuille de prêt de l'AFD qui, j'espère ne pas être trop approximatif, qui s'élève à 7 milliards d'euros, 1 milliard d'euros serait consacré à de l'aide liée, c'est-à-dire qu'elle elle ne répondrait plus à la à la caractéristique aux caractéristiques de l'OCDE et qu'elle soutiendrait des projets à condition qu'il puisse être mise en œuvre par des entreprises françaises.

Donc je réponds pas tout à fait à votre question. Bah si puisque au si au fond vous m'avez interrogé sur aide lié ou aide délié. Ce que je puis affirmer c'est que sur le portefeuille de près de la FD, il y en a désormais 15 % qui vont devenir de l'aide liée et en particulier sur le sujet de la participation des entreprises françaises au projet de développement.

Et quant au sujet migratoires, ils sont et euh à disposition pour en parler plus en détail. Euh dans bien des pays avec lesquels nous dialoguons, non seulement la est naturellement inclus dans le dialogue bilatéral au sein duquel j'ai veillé ces derniers mois à ce que les questions soient relevées dans leur niveau de priorité. Mais au-delà de ça, l'AFD contribue à hauteur de je sais plus combien de son budget, mais je pourrais retrouver les chiffres, à financer des projets qui concourent directement à la maîtrise des des de l'immigration irrégulière.

Peut-être faudra-t-il relever cette proportion des projets AFD qui qui sont consacrés directement à cette priorité ? Et c'est dans le dialogue entre le gouvernement et les parlementaires au conseil d'administration de la FD que nous pourrons avancer dans cette direction. Merci beaucoup pour écologiste et social madame Donque Voinet.

Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre. Euh 2026 sera à nouveau une année difficile pour notre aide au développement et notre diplomatie, donc pour l'influence de la France dans le monde. Les agents ne sont pas en cause, ils sont engagés, ils sont inquiets aussi et nous alertent.

Les baisses de crédit se répètent depuis plusieurs exercices. Je pense notamment au programme 185 qui voit ces autorisations d'engagement baissé de 45 millions d'euros. La mise à zéro du budget consacré aux objectifs de développement durable hors APD est un signal particulièrement inquiétant. dans les affaires consulaires, encore une baisse de 41 % pour l'instruction des demandes de visa.

Faut-il y voir une chute de la demande ou bien un recours accru à des prestataires privés comme c'est le cas pour certaines demandes notamment celles bien difficiles de femmes afghanes. S'agissant de la paix des baiss brutal, je veux pas insister sur ce point. Pierre Privétitic a fort bien décrit la situation.

Euh contrairement à ce qu'annonçait le président de la République en 2021, nous serons seulement à 0,38 % du PIB pour l'aide publique au développement en 200 en 2026. Le programme 110 voit ses autorisations d'engagement baissé de 45 % du fait d'une forte réduction de la contribution française au fond vert pour le climat. Pourtant un fort engagement de la France.

On pourrait donner d'autres exemples. Nous le savons, la situation budgétaire est contrainte. Mais la vraie question de meur, travailler avec moins.

Pourquoi pas ? Mais pour faire quoi ? C'est bien là que réside le cœur du problème.

Comme l'a souligné la mission de la formation commune sur les moyens consacrés au volets diplomatique de notre action portée par notre groupe, notre politique étrangère souffre d'un manque de lisibilité et de cohérence. Nous n'avons plus aujourd'hui de cadre clair pour notre action extérieure. Le dernier livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France date de 2008.

Vous nous dites à chaque occasion le président de la République a décidé. Nos institutions lui donnent certes un rôle particulier sur les questions internationales, mais elles ne lui permettent pas de décider de tout en passant par-dessus le parlement, en passant par-dessus effectivement nos engagements antérieurs. Ne serait-il pas temps, monsieur le ministre, d'engager une révision stratégique concertée associant parlementaires, diplomates, experts, sociétés civiles pour redéfinir les objectifs à moyen et long terme de notre action extérieure ?

Ce serait à mon avis un moyen efficace d'assurer la cohérence entre nos ambitions internationales, nos valeurs et les moyens budgétaires que nous y consacrons. Merci beaucoup madame la députée. Monsieur le ministre.

Merci madame la députée. La réponse est oui. Je pense que le temps est venu.

Je pense que le rapport de Sophie Met et Karim Bencher sera une bonne base de départ et et bien qu'il faille définir le contour de cette revue stratégique, elle me paraît pertinente puisque depuis 2008, disons que le monde a un petit peu évolué. Merci pour votre réponse et puis la la commission elle-même certain nombre de rapports alors pas sur l'ensemble de la politique étrangère mais sur l'ensemble de de de parti. Donc on continuera bien évidemment à cette réflexion.

La parole à présent pour les démocrates monsieur Frédéric Petit et puis ensuite monsieur Bertrand Bouix et monsieur L Mazori. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci de votre présence et merci de votre rappel qui a qui est sorti un peu de la LOL qui nous a fait du bien également. Euh je reviendrai pas sur le sur cette disconnexion qu'il y a entre le réarmement militaire et le réarmement de la France.

Vous savez que je suis très attaché à la diplomatie qu'on appelle la diplomatie des sociétés civiles et je pense effectivement que si on veut se réarmer militairement, il faut aussi réarmer notre société. L'État ne fera pas tout et l'État ne doit pas tout faire. C'est aussi aux citoyens à se mobiliser.

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'objectif premier du Premier ministre. on est assez d'accord et on le soutient dans un dans dans dans sa recherche de stabilité financière et de et de renforcement financière. l'objectif, c'est quand même la nation qui le donne.

Donc euh je je crois que ça ne nous exonère pas de réfléchir et vous savez que dans cette commission, nous sommes nombreux à considérer ce déséquilibre insupportable entre le 1 % que nous représentons et les efforts démesurés que nous nous faisons. Je reviendrai aussi sur les opérateurs, monsieur le ministre. Vous savez que les opérateurs sont très souvent considérés sur certains chez certains de nos collègues comme des bouqu émissaires.

Je rappelle que certains sont absolument indispensables parce que sinon nous ne savons pas gérer. Nous ne pouvons il y a des choses que nous ne pouvons pas gérer en interne oui à la modernisation de la gouvernance de ces opérateurs. Il y a beaucoup de choses qui ont commencé et moi je voudrais d'abord vous dire monsieur le ministre parce que tout le monde trouve que je râle beaucoup.

Je suis assez content. Je suis assez content de ce qui s'est passé depuis quelques années. On sent quand même que au sein de votre ministère, il y a une évolution profonde des comportements, une évolution profonde de la recherche de la cohérence si elle n'est toujours pas trouvée.

Et voilà, je mets souvent moi le discours aux ambassadeurs de 2019 comme point charnière quand on a dit aux ambassadeurs, vous ne devez plus être des virtuoses, mais vous devez être des chefs d'orchestre. Je trouve cette image assez assez cohérente et assez assez belle. Et je crois qu'on est en train d'avancer là-dedans.

Vous avez parlé des comités influence dans chaque ambassade, les plans pays, les conseils consulaire de développement. Tout ça fait que nous arrivons à ce que sur le pays nous ayons une recherche de cohérence, une recherche de coordination. On veut bien vous aider.

Je crois que cette commission a envie de de de vous aider à reconquérir des forces, y compris des forces budgétaires, mais pas à n'importe comment. Et nous recherchons, ma collègue Bonet vient de le rappeler, de la cohérence, l'efficacité, de la redevabilité. Je vous ai fait, monsieur le ministre, des mesures prébudgétaires.

Je voudrais savoir où vous en êtes, en particulier d'une mesure auquelle je tiens beaucoup depuis 8 ans qui me semble répondre, y compris à la demande de notre collègue legal sur la la sur la planification qui est la synchronisation de du des contrats d'objectif et moyens de tous les opérateurs qui agissent à l'étranger au lieu qu'ils se croisent, qu'il se prennent les pieds et qui nous donnent du travail absurde à faire dans cette commission. Je vous remercie. Merci monsieur le le député.

Monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Euh monsieur le député, je je partage euh votre conviction que la diplomatie des sociétés civiles joue un rôle important et je veux vous remercier ainsi que les collègues qui étaient présents pour l'accueil que vous avez réservé au à la délégation de résistants biélorusses qui a tenu ici à Paris le congrès de l'alliance internationale des parlementaires en soutien de la démocratie en Biélorussie.

Euh c'est ça a beaucoup de poids euh et ça a beaucoup de force et donc je peux que encourager les membres de cette commission à prendre toute leur part dans l'animation de cette diplomatie des sociétés civiles. Sur les opérateurs, je rebondirai sur deux points importants que vous avez soulevé. Le premier c'est l'évolution interne au affaires étrangères.

Alors c'est vrai qu' ça se joue dans les postes mais c'est vrai aussi dans la la culture du ministère. qui se tourne de plus en plus vers les les parlementaires en étant attentif aux résultats de leurs travaux et leur préconisation. Et au moment où euh ça viendra dans la conversation budgétaire où nous réfléchissons à l'avenir de la EFE, bien les propositions que vous que vous avez faites, vous avez travaillé sur le sujet, même Casbon et d'autres pu faire par le passé ont été prises très sérieusement à ma demande par les directrices et directeurs en charge de de cette réforme.

Et quant à la synchronisation, je bon je j'y suis pour ma part favorable. Il faut que la commission il le le soit elle aussi parce que ça ça va peut-être supposer qu'à un moment donné, mais vous le savez, on puisse décaler les uns pour qu'ils puissent se resynchroniser avec les autres. Mais je trouvais que ça aait effectivement beaucoup de sens que les les contrats d'objectif et de moyennes de tous les opérateurs puissent être examinés au même moment et pour la même durée de temps.

Merci beaucoup. Je pense monsieur le ministre que la commission va pas en souffrir tellement parce qu'elle est saisi chauff fois la dernière minute. Donc au contraire, je pense qu'il y aura plus de visibilité et et donc de de travail en en profondeur sur cette question pour enrichir encore la la réflexion et l'efficacité des moyens des opérateurs de de l'État.

La parole pour Horizon et Indépendant à monsieur Bertrand Bix. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, ma question porte sur la diplomatie économique française à la lumière du contexte budgétaire que vous venez de nous présenter.

Le projet de loi de finance pour 2026 prévoit une stabilisation des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans un contexte de redressement des comptes publics. Vous avez fait le choix de préserver les moyens de notre action diplomatique et d'investir dans le numérique, la sécurité et la préparation de la présidence française du G7. Avec horizon, nous saluons l'effort mais dans le même temps, monsieur le ministre, notre environnement commercial s'est considérablement tendu.

Depuis le début de l'année 2025, l'administration américaine a rétabli ou étendu plusieurs barrières douanières, des droits de 25 % sur les véhicules électriques et les pièces détachées jusqu'à 50 % sur certains biens intermédiaires stratégiques. Ces décisions censées relocaliser la production sur le sol américain fragilise directement plusieurs filières françaises et européenne automobile, aéronautique, chimie ou encore bien de consommation. Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire comment la diplomatie économique française entend agir avec les moyens inscrits dans ce budget ?

Disposez-vous d'évaluation précises des impacts de ces nouvelles barrières sur nos exportations vers les États-Unis et surtout surtout comment comptez-vous articuler les outils du ministère, notre réseau diplomatique, les services économiques et la présidence française du G7 pour défendre une proposition européenne coordonnée face à ce retour du protectionnisme américain ? Merci monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le député et merci pour la la pression de vos questions et le respect du du format.

Voilà. Merci. a déjà été prise par tout le monde.

Monsieur le président, c'est une question essentielle et sur ce sujet le qu d'ors va va faire son son retour dans la partie puisque euh c'est une compétence évidemment que nous partageons dans dans ces succès comme dans ces dans ces moindres succès disons avec ministère de l'économie et des finances mais clairement avec les les décisions récentes de l'administration américaine, il nous faut réagir avec beaucoup de vigueur. Et c'est dans cet esprit qu'avec euh euh le ministre délégué Nicolas Forcier, nous préparons le conseil présidentiel du commerce extérieur qui devrait se tenir dans les prochaines semaines et qui va décliner notre stratégie face euh au regain de tension et face aux guerres commerciales avec même si tout ça n'est évidemment pas encore tout à fait arrêté mais en étendant le champ de cette diplomatie économique à la sécurisation de nos approvisionnements critiques. Traditionnellement, c'est l'attractivité, c'est-à-dire les investissements étrangers en France et c'est l'export, l'accompagnement des entreprises vers l'export.

Ces deux dimensions doivent être évidemment renforcées à l'heure des guerres commerciales, notamment l'accompagnement à l'export pour diversifier les marchés des entreprises qui pâtissent comme peut-être certaines dans votre département des des des augmentations de de droits de douane et de droit de douan américain sur des produits du du haut de la gamme de de valeur. Mais nous avons aussi besoin de nous protéger contre l'arsenalisation de certains intrants, c'est-à-dire la tentation de certains ou la la tentation ou ou la volonté de certains pays du monde de concentrer les des ressources qui sont rares pour pouvoir peser sur le le destin des autres nations. Donc ça c'est le le spectre qui va s'élargir.

Ensuite, sur les sur les moyens, il y a d'abord notre organisation et donc les objectifs nouveaux qui sont les nôtres vont nous amener à faire évoluer notre dispositif au sein de la direction de la diplomatie économique pour qu'elle soit adaptée toujours au plus près des besoins des entreprises et puis d'adapter aussi nos instruments. et nous travaillons en lien étroit avec le ministère de l'économie et des finances pour développer de nouveaux outils financiers susceptibles de mieux accompagner les entreprises vers l'exportation. Et c'est vrai des outils existants de du trésor ou de BPI France, mais c'est vrai aussi d'une certaine manière des outils financiers de l'AFD puisque je le disais tout à l'heure en réponse à Michel Herbillon.

La FD va libérer 1 milliard d'euros par an de prêt euh de manière liée, donc contribuant à des partenariats internationaux, bénéficiant à des pays en développement, mais permettant à des entreprises françaises de porter les projets en question. Puis enfin, il y a le sujet européen et et international. Donc sur le plan européen, vous le savez, nous prenons une la sortie de la naïveté.

De ce point de vue-là, je veux me féliciter avec vous de la proposition de la Commission européenne que Stéphane Stéphane Séjourné a présenté il y a quelques jours sur pour protéger l'industrie sidérurgique européenne avec des quotas qui s dépassés nous permettront d'appliquer des droits de douane de 50 %. Donc c'est une mesure qui va vraiment protéger l'industrie sidérurgique américaine et plus généralement nous avons plaidé à de nombreuses reprises pour que nous puissions mobiliser le le l'instrument anticoer et puis sur le plan international vous avez cité la présidence française du G7 que moi j'ai plutôt mis dans les dépenses pas tout à fait pilotables parce que je me vois pas trop voilà je me vois pas trop proposer la la la réduction de cette dépense mais enfin bon peut-être il y aura-t-il des amendements qui iront en ce sens. La vie sera sans doute défavorable mais euh mais au cœur de la présence française du G7, il y aura justement les nouveaux déséquilibres mondiaux et et ces questions commerciales et et la le le désarmement tarifaire comme objectif pour la France, l'Europe et et leurs partenaires.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole à présent pour liberté indépendant, outre maire et territoire, monsieur Laurent Mazori dont la marque de fabrique et la concision également. 3 minutes 20.

Monsieur le président, monsieur le ministre, la semaine dernière, lors d'une audition conjointe avec la commission des finances, nous avons pu déjà faire un point sur les moyens consacrés à notre diplomatie et faire état de la baisse de ces moyens qui dans le contexte géopolitique actuel n'est pas une bonne chose qu'on vient de nous le rappeler le président Fox, mes collègues, et que vous venez de nous le rappeler vous-même. Nous le savons, nous devons tous faire des efforts en responsabilité face à notre dette publique. et sacrifier la diplomatie quand la guerre continue en Europe et que d'autres pays notamment la Chine continuent de financer ardemment leurs moyens d'influence mondiale.

Cela ne pourra que nous conduire à un isolement que nous payons cher plus tard, notamment sur nos finances publiques, ce qui impactera les PLF du futur. Je ne reviendrai donc pas aujourd'hui sur ce sujet dont je crois savoir nous partageons l'analyse et l'urgence et venant de comprendre d'ailleurs que nos amendements auraient peu de chance d'aboutir. Je souhaiterais donc vous interroger sur votre récente déclaration concernant l'avenue du président Poutine en Hongrie.

Vous avez en effet affirmé que l'avenue du président russe sur le territoire européen n'avait de sens que si elle permettait d'acter un cessé de feu immédiat et sans condition. Cajcalas, autre représentante de l'UF pour les affaires étrangères, a quant à elle déclaré que c'était pas une bonne chose que de voir un président sous mandat d'arrêt de la CPI dans un pays européen. Votre votre homologue lituanien lui a été plus direct quand il a déclaré que la seule place pour Poutine en Europe était à laie devant un tribunal.

Il n'y a que quelques mois, l'Assemblée nationale a voté la PPRE que j'ai eu le l'honneur de soutenir visant à renforcer notre soutien à l'Ukraine dans laquelle nous appelons à l'exécution des mandats d'arrêt émis par la CPI contre le président Poutine et la commissaire au droit de l'enfant Marie Lovla Belovna. Je reviendrai pas sur les les kidnappings d'enfants qui ont lieu et qui ont eu lieu en Ukraine faumentés par la Russie. aussi monsieur le ministre s'il faut une nouvelle fois accepter de voir violer le droit international bafouer nos alliéens qui sont en première ligne face à la Russie et ne pas respecter les textes votés j'aimerais savoir si au moins nous avons guillemets des garanties que cette rencontre permette un réel changement en faveur de l'Ukraine.

Je crains malheureusement de connaître la réponse puisque nous l'avons déjà tous vu en Alaska. Par ailleurs, la France et l'Union européenne ont-elles demandé que la rencontre soit délocalisée dans un autre pays hors UE afin de respecter nos principes fondamentaux ? Il serait peut-être choquant de relier ici dans cette intervention factuellement ces éléments de droits internationaux à nos finances publiques, mais le lien n'en est pas moins évident.

Cette guerre à nos portes en Europe nous coûte cher aujourd'hui, on le voit dans le PLF et pourra nous coûter encore plus cher demain si elle se rapproche encore plus de nous. Et tout cela bien évidemment au-delà des vies humaines perdues. Je vous remercie.

Merci beaucoup. 2 minutes 30. Voilà, je vous l'avais dit à l'avance déjà, on codé votre format.

Merci beaucoup monsieur le député. Merci monsieur président. Monsieur le député, j'ai j'ai pensé l'espace d'un instant que vous alliez aller jusqu'à la jusqu'à 3 minutes 20 en citant votre autre proposition de résolution qui est en train de trouver une issue favorable, celle qui traite justement du coût pour les finances publiques européennes mais aussi ukrainiennes de cette guerre puisque vous avez constaté que la la Commission européenne au retour de l'été a présenté une proposition qui euh mobilise mobilisant les actifs russes gelés va conduire, si toutefois elle est adoptée, la Commission européenne a lever un emprunt euh qui sera placé auprès de des actifs russes ou de leurs détenteurs au sein de RCLIRE pour à son tour prêter les sommes à l'Ukraine, sommes qui seront remboursées par l'Ukraine lorsqu'elle aura reçu les réparations de la Russie.

C'est une idée que nous soutenons dans la mesure où elle ne contrevient pas au droit international puisqu'elle ne procède pas à la saisie des assettes elle-même. Et dans la mesure où l'usage qui sera fait de ces sommes par l'Ukraine contribuera à renforcer notre autonomie stratégique européenne au sens large. C'est-à-dire pour ce qui concerne l'armement notamment, si ces sommes sont bien utilisées pour acheter en priorité du matériel européen.

Il serait difficile pour nous d'accepter que ces ces sommes permettent ou aillent en priorité à à des armements américains. quant à quant à la première PPRE et donc premier élément de votre question et je donc vous féliciter pour les deux les les deux résolutions que vous avez faites adopter sur ces questions, il est vrai qu'il est important de rappeler en toutes circonstances que Vladimir Poutine est poursuivi par la Cour pénale internationale sur le fondement de la En tout cas il est il est poursuivi Il est il a un mandat d'arrêt à son encontre de la part de la Cour pénale internationale sur le fondement de la de son rôle présumé dans les déportations de centaines d'enfants ukrainiens et que les États partis à la Cour pénale internationale dont la France fait partie. La France qui soutient la Cour pénale internationale y compris lorsqu'elle est prise à partie ou lorsque certains de ces juges sont placés sous sanction et et qui soutient son travail indépendant.

La la la France respecte ses obligations au terme de son appartenance au statut de la la Cour pénale internationale. Ce que j'ai dit pour ma part, c'est que même s'il s'agit là d'un d'une rencontre prévue pour être bilatérale, il me semble que ça n'a de sens à de le faire en Europe que si c'est pour que Vladimir Poutine vienne y acter un cesser le feu sans conditions et immédiat. et j'ai dit que c'était dans son intérêt de le faire puisque le temps commence à jouer contre lui.

D'abord parce que nous donnons avec ce nouveau prêt qui ne sollicitera pas les finances publiques européennes. Nous nous donnons les moyens de soutenir l'Ukraine pendant 3 années supplémentaires et je rappelle que Vladimir Poutine n'a pas progressé d' % depuis les 1000 derniers jours. Ensuite, parce que nous allons continuer à avec la politique de sanction à assécher les ressources du peuple russe que Vladimir Poutine engouffre dans sa guerre coloniale.

Merci beaucoup. La parole à présent pour la gauche démocrate et républicaine à monsieur Jean-Paul Lecoque. Merci monsieur le président.

C'est quand même compliqué de discuter du budget en 2 minutes 30, je préfère le dire. euh on devrait prendre le temps d'échanger sur les différents points et cetera, mais on peut y revenir plusieurs fois lors de questions. Donc je ne raterai pas cette occasion euh d'y revenir plusieurs fois.

J'ai j'ai un problème d'explication concernant la loi, le principe des lois de programmation euh loi de programmation militaire, j'ai lu le budget quasiment totalement respecté, voire des fois dépassé les objectifs de la loi de programmation militaire. loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, ça a pas le même effet. Pourtant, c'est une loi de programmation et on nous l'a vendu.

Le rapporteur est là comme étant la sanctuarisation de l'action euh du gouvernement sur ces sujets-là. Monsieur le ministre, est-ce que il y a un ministre qui fait respecter sa loi de programmation et vous qui savez pas la faire respecter la vôtre puisque c'est quand même une de vos de vos prédécesseurs. Comment sont déterminé les priorités ?

Moi, j'ai été élu responsable de budget. Euh, je regardais les priorités et puis je regardais si c'était des priorités incomprécible parce qu'essentiel à la paix. Ce mot n'a pas été utilisé une seule fois.

On est à l'audition du ministre euh des affaires étrangères du quai d'Orset. La paix n'a pas été utilisée une seule fois alors que la diplomatie française, ses agents et vous-même, votre job, si vous permettez l'expression, c'est de veiller à ce que la paix soit revienne, soit revienne, soit soit préservé. Pas seulement évidemment, mais 2 minutes 30, je peux pas montrer toutes vos compétences et toutes les actions sur lesquelles vous devez agir.

Vous avez par exemple décliner dans la présentation de votre budget cinq priorités : sécurité, stabilité, préservation de la paix. Première, c'était bien, ça commençait bien. Comment il contribue le ministère alors qu'il baisse les contributions internationales, les budgets alloués à la mission, chaque programme, l'é missission publique au développement.

Vous avez la poursuite des intérêts économiques, technologiques, stratégiques d'une Europe plus intégrée, unie, indépendante et cetera. Indépendante de qui et autonome de qui ? L'Europe.

Rôle de puissance d'équilibre établissant des partenariats de confiance au service de l'armultéralisme et cetera et cetera. Bon, je vous diraiis pas qu'on défend la démocratie en acceptant d'exfiltrer un président. C'est pas le jour, il paraît mais on attendra la semaine prochaine.

Ou sur le Sara occidental, c'est pas le jour non plus, il paraît, on attendra la semaine prochaine. De faire aussi en sorte qu'une diplomatie économique mobilisée pour l'attractivité, la réindustrialisation, la création d'emploi en France, de quelle réindustrialisation parle-on ? Moi j'ai une multitude d'entreprises qui font des PSE et cetera.

Où est l'industrialisation ? La réindustrialisation, on ne la voit pas. et une diplomatie de rayonnement en investissant dans tous les domaines de l'influence au service de l'intérêt géopolitique, économique et stratégique.

Comment fait-on pour investir dans tous les domaines de l'influence en baissant nos contributions financières à la paix, notamment l'aide publique au développement, les contributions internationales, donc à l'ONU ? On nous explique que nous nous régressons et que la Chine progresse à l'ONU et tout, mais on voit bien que plusieurs pays, Chine, Turquie et cetera, augmentent leur budget à ces instances internationales, multilatérales et ils prennent de la place. Pourquoi la France abandonne-t-elle la sienne ?

Merci beaucoup, monsieur le coc, monsieur le ministre. Peut-être je rajouterai peut-être que juste sur la dernière question de du du du député euh de notre collègue, la France est aussi dans dans l'expression le chentre du multilatéralisme. Ça c'est comm la chance la France qui défend le mieux cette valeur.

Voilà. Donc j'en prie. Merci.

Je rebondis sur ce que vous avez dit. Et donc c'est vrai qu'à un moment on a besoin d'avoir le le développement concret, la mise en œuvre de de ce grand principe menacé justement de plus en plus. Oui.

Mais vous voyez bien comment les choses se sont passées. Vous voyez bien que il y a eu si il y a eu un réarmement non seulement un un amorçage du réarmement non seulement du ministère avec les États généraux, mais aussi de l'aide publique au développement par la volonté politique et cetera. Et puis ensuite, pardon mais Covid puis guerre en Ukraine, la France, je regrette regarder n'importe quel enfin je veux dire c'est pas un jugement politique mais la France a a a conservé un certain nombre de dispositifs et je jette la faute sur personne hein, mais à a conservé un certain nombre de dispositifs beaucoup plus longtemps que les pays comparables.

Et donc à un moment on dit, on s'est dit bah puisqu'on continue de de puisqu'on maintient les dispositifs de protection, bah va falloir qu'on équilibre d'une manière. Et oui, il y a eu de l'ajustement qui a été fait sur notamment sur les crédits d'intervention de ce ministère et notamment sur l'aide publique au développement. Et euh et je crois que c'est je crois que c'est important euh que euh j'ai je crois que c'est important.

Moi, je le je l'ai demandé, je le fais à mon niveau et j'ai demandé à mes directrices, mes directeurs, mes ambassadrices, mes ambassadeurs de de mieux faire connaître ce que ce que sont les missions du ministère pour que on soit dans l'opinion publique un peu plus soutenu et perçu comme le sont d'autres ministères régaliens. ministère des affaires étrangères est sans doute le moins connu des ministères égaliens que soit perçus comme des ministères qu'il faut constamment renforcer plutôt que d'être parfois perçu comme une une variable d'ajustement. Et je crois qu'on on commence à voir quelque chose se produire.

Vous avez peut-être entendu parler euh de cet événement que nous avons organisé à la rentrée, la fabrique de la diplomatie qui a attiré 20000 personnes à la sort parce qu'en réalité les Françaises et les Français dans la période que nous vivons ont envie euh non seulement de mieux connaître mais aussi de défendre leur diplomatie et leurs diplomates. Et et je vous invite à à évidemment à rejoindre cet effort. Je voudrais pas qu'on dise que parce que les budgets sont pas tout à fait à la hauteur de ce que vous voudriez, de ce que je pourrais vouloir, que la France s'effasse.

Pardon, je regarde l'Assemblée générale des Nations- Unies et la semaine de haut niveau. Qui a fait cette semaine là ? Bah, c'est la France.

Sur les trois grandes missions de sur les trois grandes missions des Nations- Unies. la paix et la sécurité, le développement durable et les droits de l'homme sur la paix et la sécurité. En ouverture de l'Assemblée générale des Nations- Unies, c'est la France qui présidait avec l'Arabie Saoudite le la session consacrée à la solution à deux États et à la Palestine.

Sur le développement durable, l'événement marquant de cette semaine de haut niveau, c'est la 60e ratification du traité sur la haute mer, traité BBNJ, qui lui permet d'entrer en vigueur et à la première conférence des partis de se tenir en 2026 sur les droits de l'homme. Alors, on aurait voulu tenir au niveau chef d'état de gouvernement cette initiative qu'on a contribué à porter avec le CICR sur la défense du droit international humanitaire. elle a pas pu se tenir, elle se tiendra lors du du forum de Paris pour la paix qui va qui va se tenir dans quelques jours à Paris et qui va rassembler tous les tenants, tous les partisans du multilatéralisme à l'échelle mondiale.

Et puis cette semaine, nous euh nous accueillons la la conférence des diplomaties féministes qui est une manière de contribuer à cet objectif des des Nations-Unies. Donc je bien sûr que la première premier objectif c'est qu'on retrouve du mus budgétaire en général pour que la France soit plus forte, pour que sa voix soit plus forte à l'extérieur. Ensuite, il faudra réarmer notre politique sans doute de développement mais qu'on ne dise pas que la France s'efface parce que c'est pas vrai.

Moi je de et vous le savez puisque vous vous déplacez beaucoup, vous portez vous aussi une part de la voie de la France. Euh je suis certain que lorsque vous déplacez à l'étranger, vous constatez comme moi euh que la France compte euh et qu'elle continue de peser. Merci beaucoup.

Monsieur le le ministre Jean-Paul avait une autre façon de poser la question qui était sur le respect des engagements liés à la loi de programmation euh notamment sur l'aide de développement. C'était une façon autre différente de d'exprimer la même idée. Voilà.

Mais je peut-être que je peux répondre dans la la suite de des de ma réponse à à Dominique Voinet tout à l'heure. Euh je pense que on on repart des travaux de cette commission, des travaux qu'on a pu conduire en interne, de la revue nationale stratégique qui vient d'être actualisée aussi. Et on une fois qu'on aura une vision claire, consensuelle et partagée de ce que sont les objectifs de notre diplomatie, à partir de là peut-être bâtir un un cadre programmatique qui sera hein, c'est un nou j'essaie de faire preuve de bonne volonté, monsieur le coqu en tout cas monsieur le coq, vous êtes le seul auquel j'ai pas fait de rappel au au temps.

Jeis que vous le notiez dans le cadre de nos bonnes relations. Euh la parole à présent pour le rasement national à monsieur Sébastien Chenu. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous êtes euh évidemment comptable de la situation euh budgétaire et et financière globale de de votre ministère et moi je souhaite attirer votre attention sur un sujet dont vous n'avez pas parlé, que n'avez pas abordé qui est effectivement euh les incidences euh budgétaires de l'accord qui nous lie à l'Algérie depuis euh 1968 et pas uniquement euh dans ces incidences qu'on pourra étudier lors du PLFSS. Cet accord migratoire, il est totalement dérogatoire en faveur des des ressortissants algériens. permet d'ailleurs d'obtenir un titre de séjour ou un regroupement familial ou l'accès à certaines aides dans des conditions qui sont plus favorables que pour toute autre nationalité.

Par exemple, 12 mois de présence suffisent pour demander un regroupement familial au lieu de 18 dans le droit commun. Les regroupements familiaux concernant les Algériens représentent un/art de l'ensemble de ceci avec évidemment des conséquences budgétaires réelle. Ce régime spécial, il est évalué à 2 milliards d'euros par an à peu près.

En tous les cas, il inclut 300 millions d'euros de surcoup administratif, les contentieux, les procédures d'éloignement qui n'aboutissent pas. Et sur le plan diplomatique, la situation, en plus d'être coûteuse, n'est pas plus satisfaisante. Les laissés passer consulaires ne sont presque jamais délivré et la dette hospitalière de l'Algérie vis-à-vis de la France a explosé.

Malgré cela, alors que nous sommes à la recherche d'économie partout, bah tel un éléphant finalement au milieu du salon, ce sujet n'est pas évoqué. Et c'est dans cet esprit que moi je souhaite euh vous en parler parce qu'il y a un autre point qui coûte très cher, c'est l'augmentation des visas qui sont accordés au ressortissants algérien via Campus France. Un organisme placé sous votre cotutelle qui a validé la délivrance de 1000 visas étudiants supplémentaires en 2025.

Alors moi je voudrais savoir si vous incluez ces dépenses dont vous voudrez bien peut-être nous donner le coût exact dans le champ des dépenses non pilotables de votre ministère. Enfin monsieur le ministre, vous l'avez compris. Est-ce qu'on a une stratégie diplomatique qui prend en compte le coût financier très élevé de cet accord ou simplement une sorte d'habitude entre soumission, laxisme, clientélisme qui coûte cher aux français et que vous n'osez pas remettre en cause ?

Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le député, d'abord, je suis pas comptable moi de de tout à fait enf je suis pas tout seul sur le budget de ce ministère.

Je vous donne un exemple. L'année dernière au Sénat la commission des finances voulait faire des économies particulièrement importantes sur le ministère avec un amendement de moins 50 millions d'euros, pas sur APD et cetera, sur l'outil de travail. Alors, on a proposé comme compromis un amendement qui a été adopté de 25 millions, même si il a vraiment fallu trouver enfin trouver les économies pour pour mettre en face 25 millions d'économies plutôt que 50 millions.

Et puis en commission mixe paritaire, on avait déjà encaissé les 25 millions d'économie demandé sur l'outil de travail, on nous a rajouté les 50 millions. qu'il arrive que la la copie du du gouvernement soit dégradée à la hausse ou à la baisse selon selon le point de vue par le parlement et on fait avec. Donc moi je moi ma responsabilité c'est de bon de proposer au nom du gouvernement une une copie des arbitrages.

Je vous ai expliqué un peu comment on avait décomposé ces 434 millions d'euros d'économie qu'on m'a demandé. Mais après, c'est vous qui décidez et mon rôle c'est d'exécuter vos décisions et d'en tirer le voilà d'en tirer le meilleur parti. Ensuite sur le rapport euh Algérie que vous avez posé sur l'Algérie, d'abord euh sur le coût les 2 milliards d'euros qui ont été évoqués, qui ont été repris dans un certain nombre de médias.

Je euh non pas seulement. Euh j'ai j'ai je vous je vous cite parce que je l'ai lu moi le rapport, je vous cite la dernière partie du rapport qui procède à ou qui tente de procéder à un chiffrage. Le titre de cette partie c'est un surcoup budgétaire impossible à fiabiliser rigoureusement l'état des données transmises mais qui peut-être estimé à environ 2 milliards d'euros par an.

Donc les rapporteurs, leur l'administrateur qui a travaillé avec eux admet admett eux-mêmes que le le coût est impossible à fiabiliser. Deuxème élément, est-ce que est-ce qu'il y a des éléments dans les accords de 68 qui sont euh qui sont avantageux par rapport au droits communéficiaires, c'est-à-dire les ressortissants algériens ? La réponse est oui.

Puis il y en a d'autres qui le sont moins. Ce qui fait que de fait le le profil l'analyse qui est faite depuis longtemps sur le le l'accord de 68 c'est que si s'il n'était pas là, s'il était remplacé par un autre accord, vous n'auriez pas nécessairement vous n'auriez sans doute pas de baisse du nombre de ressortissants algériens en France. vous auriez une modification du profil et effectivement vous auriez sans doute un peu moins d'immigration familiale et un peu plus d'immigration économique et d'immigration étudiante.

Parce que par rapport au droits commun, certaines dispositions de l'accord de 68 sur l'immigration économique et étudiante sont moins favorables. C'est la raison pour laquelle lorsque le président de la République s'est rendu à Alger en 2022 et qu'il a endossé avec le président algérien cette déclaration d'Alger, ils avaient convenu de d'engager un travail conduisant à la révision de l'accord de 68 pour l'adapter aux réalités du temps. Puisque nous, un certain nombre de forces politiques ont demandé depuis un certain temps que que cet accord soit revu ou abrogé enfin avec différentes nuances.

Mais les Algériens pour être en droit eux aussi de de demander à ce que soit examiné des évolutions possible. Ensuite sur les visas, effectivement vous faites référence à à un message de Campus France qui a la responsabilité de mettre en relation des étudiants étrangers avec nos établissements d'enseignement supérieur faisant état d'une augmentation d'environ 1000 visas étudiants délivrés cette année par rapport à l'année dernière passant de 8000 à 9000 000 dans dans cet ordre de grandeur là. Euh euh quelques éléments de contexte pour pour replacer cette évolution qui a pu ou cette communication qui a pu être incomprise.

Je le conçois parfaitement dans un contexte de de relation à l'état de de gel avec l'Algérie. Pourquoi communiquer sur ce point ? Je veux simplement replacer ce chiffre dans son contexte.

D'abord, les visas étudiant représentent une part minime des visas qui sont émis au bénéfice de ressortissant algérien chaque année. Ça ça fluctue d'ailleurs. Il y a 2 ans, c'était 10000 puis ça a baissé à 8000, puis c'est remonté à 9000.

Ça dépend des adées, ça dépend des demandeurs et des besoins euh exprimés ou en tout cas des places offertes par les établissements d'enseignement supérieur. Mais ce que je veux dire par là, c'est que euh c'est une c'est une part limitée. Dans toutes les autres catégories de visa, malheureusement, j'ai pas les chiffres sous les yeux, mais dans toutes les les autres catégories de visa au bénéfice des ressortissants algériens, ça a baissé.

Et au global, depuis le début de l'année 2025, les visas au profit des ressortissants algériens ont baissé de 15 % et je m'attends donc en 15 % entre disons janvier et septembre par rapport au janvier et septembre de l'année précédente et je m'attends sur une année complète à une baisse encore plus marquée. Pourquoi ? Et bien notamment parce que vous le savez, nous avons pris des mesures restrictives, très ferme à l'encontre et et touchant au visas mais à l'encontre des des dignitaires algériens.

Mais nous n'avons pas pris de mesure touchant la population générale. Mais je m'attends à une baisse très marquée cette année, tout simplement parce que les autorités algériennes voilà. Donc euh dans les 9 premiers mois de 2025, le nombre de visas délivré par la France à des ressortissants algériens a baissé de 14,5 %.

Le taux de refus émis par nos services consulaires ont atteint 31 % en Algérie, soit le double de la moyenne mondiale du taux de refus qui est de 16 %. Et la tendance est marquée pour l'ensemble des catégories de visa touristique - 21 %, économique - 12,6 %. visite familiale - 7,4 % mais il y a cette augmentation, c'est vrai sur les bourses étudiantes mais qui suivent une logique un peu différente.

Ce que je veux dire par là, c'est à qui puisque je vous ai dit qu'on avait pas pris on avait pris le parti de ne pas prendre de mesure visant les Algériens considérant le je dirais la population générale considérant qu'elle n'était pas responsable des décisions que nous avons jugé brutal absurd et infondé des autorités algériennes. Si cette baisse est constatée, c'est d'une part et notamment parce que par leur décision brutale, les autorités algériennes ont réduit notre dispositif consulaire et diplomatique sur place, limitant notre capacité à traiter le flux entrant. et vient s'ajouter à ça une baisse de la demande euh de visa de la part de ressortissants algériens cette année euh qui ont peut-être considéré que bon la la le niveau des tensions entre les deux pays ne rendait pas opportun un déplacement de leur part.

Enfin, je suis pas dans leur tête, mais enfin, c'est la combinaison d'une baisse de la demande, mais aussi d'une baisse de la capacité à délivrer les visas qui explique cette baisse très marquée euh qui est très largement supérieure à cette augmentation euh qui a fait l'objet d'un d'une communication incomprise. À nouveau, je comprends qu'elle été incomprise. Euh mais mais qui doit pas dissimuler la réalité générale des des chiffres des mobilités entre nos deux pays.

Monsieur Chenu, il vous reste quelques secondes. Merci monsieur le président. Euh bon, monsieur le ministre, vous me dites que vous n'êtes pas responsable.

J'entends sur le coût contesté que vous contestez de de cet accord. Alors, il est de combien cet accord ? Enfin, est-ce qu'on sait ce que représente puisque vous contestez les 2 milliards d'euros, il est de combien cet accord ?

Parce que si on arrive même pas à savoir, si on est incapable d'estimer cet accord, c'est quand même grave et j'entends dans votre bouche que visiblement il est compliqué de de l'estimer. Sur les dispositions qui sont moins favorables. Vous nous dites, il y a des dispositions dans l'accord qui sont moins favorables.

Lesquelles et avec quel impact financière ? Moi, je serais curieux de les entendre. Et puis sur Campus France, vous n'avez pas répondu à ma question.

Elle est encore du coût ces bourses étudiantes, tout ça, ça représente combien ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Merci.

Merci. Euh merci. Sur les sur les bourses, je je vous reviendrai.

Évidemment, je vous ai parlé de l'ordre de grandeur, les 8000 visa étudiants. Tous ne sont évidemment pas boursiers de de Campus France. Mais je vous reviendrai sur la la part qui revient à la à la à la à la à ces étudiants en particulier.

Et sur le surcoup, non, moi j'ai pas dit que j'ai pas remis en cause. Au contraire, j'ai valorisé le rapport qui dit lui-même dans sa dernière partie, c'est le titre, un surcoup budgétaire impossible à fiabiliser rigoureusement l'état des données transmises. Donc sans doute faut-il approfondir la réflexion.

Puis enfin sur le euh le 3è point que vous soulevez, quelles sont les dispositions qui sont moins favorables que le droit commun ? il y a des dispositions sur l'accès au euh à je crois à l'entrepreneuriat, mais je je pourrais vous donner des des des précisions complémentaires, ainsi que au aux statuts étudiants qui sont moins favorables dans l'accord de 68 que dans le Oui, oui, oui, oui. Ben, je je peux je peux pas vous répondre, hein.

Quel impact ça aurait de quoi ? parce que euh elles sont moins favorables que le droit commun le le le demandeur du visa. Ce qui fait que si vous si vous basculez comme le propose le rapport dans le droit commun pour les Algériens, parce que c'est ce que propose le rapport, les rapporteurs, la la situation deviendrait moins favorable ou le pour l'immigration familiale, par exemple, mais plus favorable pour l'immigration économique.

Et c'est pour c'est la raison pour laquelle lorsque nous avons repris une discussion en 2022 avec l'Algérie, la la révision de l'accord de 68 a été abordée bon par les deux par les deux présidents parce qu'il y a sans doute des choses à ajuster, même si j'entends que la position du de votre groupe puisque je crois qu'une proposition de résolution est à l'ordre du jour de des débats de la semaine prochaine, c'est plutôt la brocation. Merci beaucoup. La parole à présent.

Merci. Je juste mais prenez la parole après. Simplement une précision.

Les chiffres qu'a donné le ministre, c'est c'est ce sont les les évolutions, c'est sur toute l'année 2025, c'est les 9 premiers mois. Merci. Merci monsieur Herb Hervé Berville pour ensemble pour la République.

Prenez la main. Euh oui, et je représente tout le monde. Ouais.

Euh merci beaucoup monsieur le président, monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les explications. Euh le premier ministre l'a dit et vous l'avez dit aussi, on est dans un moment particulier où en tout cas il y a une volonté du partage du pouvoir entre le parlement et l'exécutif. S'il vous plaît, Jean-Paul, merci.

Je monsieur le coq s'il vous plaît. Vous avez faut déduire mon temps là. Faut déduire mon temps.

Oui. Non mais oui, attendez. Et et en effet, il y a un sujet qui a été évoqué, mais je crois qu'on est dans un moment aussi où il fait respecter les lois de programmation.

On respecte la loi de programmation militaire, c'est une bonne chose. On respecte la loi de programmation de la justice, c'est une bonne chose. On respecte la loi de programmation de la sécurité intérieure, c'est une chose.

Je ne vois pas pourquoi on ne respecterait pas la loi de programmation sur l'aide publique au développement. Sachant que on s'est battu pour avoir cette loi de programmation parce que justement le gouvernement considérait qu'une fois qu'on avait introduit cette loi de programmation, il aurait été tenu et c'est évident de la suivre. Alors moi je mets pas en cause du tout votre travail parce que vous avez respecté un certain nombre de ces éléments, notamment la création cette année de la commission indépendante d'évaluation qui nous permet de mieux mesurer l'impact de l'aide publique au développement mais forcé de constater que il y a une différence de à la fois de d'approche et et de traitement entre ces différentes programmations et ce n'est pas normal.

Juste pour revenir sur les chiffres, c'est la 3è année consécutive de baisse du budget le plus haut développement. En 2025, c'est une baisse de 39 % du budget alloué. Entre 2024 et 2025, cette mission a donc été amputée respectivement 10 fois et quatre fois plus que la moyenne des autres missions budgétaires participant de manière disproportionnée à l'effort budgétaire.

Je rappelle que l'objectif de la loi, c'est 0,7 % d'ici 2025, c'est-à-dire cette année, on en est très loin. Et donc la mission impédure parmi les missions les plus amputées en étant la 4e la plus coupée en volume et la 2e la plus coupée en proportion. Et je note, alors vous me direz si c'est une coquille ou pas, monsieur le ministre, mais notamment un point qui m'a vraiment surpris, c'est que dans la loi, il était mis dans l'article 2 que euh les taxes affectées au FSD ne pouvaient pas être inférieur à 528 millions d'euros.

Donc, c'est-à-dire que c'était un plancher. Et là, je vois que dans le PLF 2026, il est question d'un plafond. C'est complètement l'inverse de ce qui était dans la loi.

Donc ma question, elle est assez simple. Comment on va faire pour respecter d'ici 2026 allez 2027 cette loi de programmation ? De est-ce que c'est une coquille entre le plancher et le plafond ?

Parce que c'est important, c'est pas du tout la même chose en terme euh à la fois de financement et surtout de trajectoire. Et 3è élément euh comme on dit si vispassem parabellou qui veut la paix prépare la guerre. Et pour faire cette guerre, il nous faut de la diplomatie parce que c'est important pour faire la paix.

Il nous faut de la défense, c'est évident pour se préparer à toutes les attaques, mais il nous faut aussi du développement parce que ce qui concourt à notre influence, à notre crédibilité et à résoudre aussi les grands sujets contemporains comme la question de la santé, de l'éducation ou encore le dérèglement climatique. Et donc c'est pas parce que partout dans le monde il y a des baisses de l'aide publique au débugement que nous devons être des suiveurs. Vous l'avez montré avec la résolution Israël Palestine, vous l'avez montré avec le traité sur la haute mer.

La France quand elle est à l'initiative, elle est suivie, elle est crédible et elle est fidèle à sa vocation. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre. Au-delà des échanges euh euh bilatéraux ou multilatéraux, quelle est votre euh réponse même si le sujet abordé deux ou trois fois.

Oui. Et qu'on a eu on a une session l'année dernière, la semaine dernière spécifique justement sur le développement pour essayer de voir les des grands enjeux justement qui se posaient à la représentation nationale. L'aide publique est au au développement et est confrontée à mon sens à une double euh contrainte contrainte budgétaire.

J'ai évoqué tout à l'heure, je crains malheureusement que euh les les protections qui ont été accordées euh à nos compatriotes, ça a été vrai dans d'autres pays euh suite ou pour faire face aux conséquences, il est vrai très lourdes de la COVID-19, mais aussi de la guerre en Ukraine sur le pouvoir d'achat, on on ont tapelait après une période de forte hausse de la à des ajustements qui ont été recherchés sur la ce qui contrevient à la à la loi de programmation. Ensuite, une contrainte politique parce que d'une part, je dirais que le soutien d'un certain nombre de forces politiques à aux lois de programmation militaire ou d'autres ministères égaliens ont été plus marqués, je le crois, que que qu'à qu'à celle du de l'aide publique au développement. Et d'autre part, il y a carrément des forces politiques.

Vous avez pas de forces politiques qui disent qu'il faut carrément baisser le budget des armées ou alors euh ou peut-être il y en a-t-il. Mais en revanche, vous avez des vous avez des forces politiques qui qui assument de de demander une baisse de l'aide publique au développement. Euh et donc euh euh j'essaie simplement euh de de de sans sans me m'exonérer, hein, je peux vous assurer que que que lorsque la que lorsque la première fois on nous a dit voilà donc euh vous aviez 5,4 et il va falloir nous rendre 434, je pourrais vous assurer qu'on a hurlé.

Les couloirs de Bercy retentissent encore des hurlements qu'on a poussé à cette époque-là. Euh mais il a il a fallu faire des choix et je vous ai dit un peu les priorités que nous sommes fixés. Ensuite, vous posez une question très importante sur le le plafond et le plancher de ce programme 384 qui prend le relais du fléchage euh de des taxes affectées pour le financement du développement.

Et je sais pas si j'ai la réponse sur le plafond et le plancher, mais je vais m'assurer de vous la donner bien avant que ne démarrent les discussions budgétaires. Pardon, on va pas faire longtemps mais juste pas répondu sur la question du comment on essaie de tenir la trajectoire. Enfin, c'est quoi les perspectives pour nous donner un peu de beau moqueur en entrant dans cet hiver budgétaire ?

Et j'en profite aussi pour saluer tous les les allez-y terminez. Non, mais j'en profite pour saluer tous les agents du ministère aussi qui travaillent sur ces questions passionnante et qui tiennent malgré le fait qu' a ces baisses dans les différentes agences et les ONG, la société civile aussi qui continuent à porter cette cette belle politique. Un mot en quelques phrases pour donner du bon au cœur à notre collègue Berville si vous voulez répondre.

Non, sur la question des des perspectives à 2027. Voilà. Il y en a toujours.

Tout est question de volonté. Ah si, c'est la première fois que vous dites ça quoi. Question de volonté.

Mais non, mais le coque, laissez terminer le ministre parce que là, on va pas volonté et et et orientation des priorités. Non, on peut pas tout faire en même temps et en plus avoir la la plus généreuse d'Europe ou du monde. Voilà.

Merci. Donc toutes questions de volonté, de priorité et je crois que c'est possible. Merci beaucoup.

Là, on change de de séquence avec un un rythme beaucoup plus rapide d'une minute et donc je serai très vigilant pour terminer dans les dans les délais au respect de ce format. Le premier à intervenir c'est Michel Guigot puis madame Christine Angran et monsieur Kevin FFER. On peut alterner si vous voulez mais c'est dans l'ordre d'inscription.

Monsieur Michel Guigot. Oui. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames messieurs.

Jeis souhaiter vous interroger sur les budgets dont dépend de votre ministère. Dans les informations annexées au PF, le tableur 6 indique les crédits proposés pour 2025 regroupés par ministère. Au titre de celui-ci, les crédits affectés au ministère des affaires étrangères sont en baisse de 700 millions d'euros.

Quel programme connaissent Quelques programmes connaissent une légère hausse comme l'action de la France en Europe et dans le monde pour plus 0,1 % où les Français à l'étranger affair consulaire pour plus 0,2 %. Le program le programme de la diplomatie culturelle et d'influence ne connaît aucune hausse. En parallèle, la contribution de la France à l'Union européenne est passé de 23,3 milliards d'euros à 28,7 milliards d'euros en un an, alors que nous sommes déjà contributeurs net à plus de 7 milliards pour l'an dernier.

Monsieur le ministre, comment réagissez-vous face à ce PLF qui diminue de manière drastique les fronts alloués au fonctionnement de votre ministère, donc au service des Français de l'étranger et des intérêts de la France dans le monde ? Alors qu'en parallèle, les fonds àou au fonctionnement l'UE sont augmentés de près d'un/4, soit 5,4 milliards d'euros. Merci monsie.

Merci. Merci monsieur le ministre. Oui.

Bon euh j'avais prévu de vous montrer un très joli graphique mais je suis pas sûr de l'avoir avec moi. Euh donc la contribution à Vous parlez du prélèvement sur recette. Oui.

Oui. Donc le prélèvement sur recette euh c'est notre notre contribution prélevée annuellement, prélevé chaque année au budget de l'Union européenne. Ce que ce que votre groupe, monsieur le député, reproche un peu chaque année à ce versement, c'est qu'il semble à première vue à première vue supérieur à ce que nous retirons de notre appartenance à l'Union européenne.

Et c'est et et c'est une une appréciation extrêmement partielle de des bénéfices que les Français retirent de leur appartenance à l'Union européenne. Alors, interrogeons-nous comment mesurer les bénéfices que tirent les Français de leur appartenance à l'Union européenne ? Ben, il y a une manière assez simple puisqu'il on a une expérience grandeur ordinture d'un pays qui est sorti de l'Union européenne.

Oui. Que s'est-il passé lorsque le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne ? Et bien, auparavant, le la richesse par tête au Royaume-Uni était de 3000 € supérieur à la moyenne européenne.

Pas surprenant puisque le Royaume-Uni comme la France, l'Allemagne faisait partie des pays les plus avancés de l'Union européenne. 3000 € de richesse par habitant supérieur à la moyenne. Et puis le Royaume-Uni a décidé de sortir de l'Union européenne et son sa richesse par habitant est désormais dans la moyenne européenne.

C'est-à-dire que les citoyens britanniques et c'était c'était en c'était il y a longtemps c il y a 10 ans donc je tiens pas compte de l'inflation on perdu mais chers collègues ce qui veut dire ce qui veut dire que les les britanniques en quittant l'Union européenne ont laissé derrière eux 3000 € par tête l'évolution pour les 3000 € par tête ça fait quoi pour un pays de pour comme la France qui a 70 millions d'habitants 3 x 7 21 c'est la meilleure manière de le calculer le le la le Royaume-Uni le Royaume-Uni mais c'est la meilleure manière de le calculer le meilleur le Royaume-Uni a laissé derrière lui 210 210 milliards d'euros donc oui on a un prélèvement sur recette de l'ordre de 20 milliards d'euros mais on retire de l'Union européenne 10 fois plus comme le démontre pour l'économie britannique lorsquelle en est sortie. [Musique] Merci dommage que j'ai pas le graphique. Merci.

On est dans une autre séquence là. On a il nous reste 20 minutes 10 minutes. Pas que vous ayez une certaine habileté pour pouvoir présenter votre avis bien entendu.

Merci. Je reprends la main si vous le voulez bien. La parole est madame Christine en grand.

Merci de stopper là. Faites-le dans 10 minutes, s'il vous plaît. Faites-le tout à l'heure dans 10 minutes.

Continuez ces discussions. Il y a plein d'endroit pour le faire. La parole est à madame Christine en grand.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le budget qui nous est présenté donne le sentiment d'une diplomatie française sous contrainte, trop souvent dépendante de logique extérieure à nos priorités nationales. Le projet de loi de finance pour 2026 prévoit une légère baisse des crédits, mais cette évolution ne doit pas masquer une réalité.

Le niveau global de l'aide française reste disproportionné au regard de nos moyens et des urgences qui concernent directement nos concitoyens. La France continue d'engager des montants considérables dans des programmes dont la lisibilité, l'efficacité et parfois même la pertinence interroge. Une part importante de ces financements transite par des dispositifs multilatéraux ou européens échappant largement à notre pilotage alors que l'aide bilatérale, la seule véritablement porteuse de notre influence, s'amenuise.

Donc, monsieur le ministre, comment garantir que cette politique ne devienne pas une simple mécanique budgétaire déconnectée des réalités locales et nationales et qu'elle demeure au service d'une véritable diplomatie d'influence au bénéfice de la France comme de ses partenaires ? Dans plusieurs zones du monde, notre influence recule au profit d'autres puissances. Comment donc, entendez-vous restaurer une diplomatie française capable d'exister pleinement face à cette concurrence et avec ce budget ?

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Prenez la main. Ah ben madame la députée, vous êtes satisfaite puisque comme je vous l'ai dit tout à l'heure, quand on a cherché les économie, on a dit je les prends sur ce qui est pilotable, dans ce qui est pilotable, je prends sur le fonctionnement.

Dans ce qui est sur le fonctionnement, je prends plutôt sur les contributions. Et à l'intérieur des contributions, je prends plutôt sur le multilatéral que sur le bilatéral. Résultat dans mes contributions l'année dernière c'était 2/3 1/3 2/3 multi 1/3 bilatéral je retire 217 millions multi 100 millions bilatéral résultat je suis 5050 donc j'ai rééquilibré au profit du bilatéral merci la parole à présent à monsieur Kevin Fffire oui merci monsieur le président merci monsieur le ministre on est passé un peu rapidement à mon avis dans votre introduction sur la part considérée par vous comme non pilotable.

Je pense qu'on pourrait certainement y trouver des économies. On en proposera. Mais je souhaite aujourd'hui vous interroger sur une nouvelle fois sur la réforme du corps diplomatique de 2022 qui a conduit à l'extinction de deux corps du ministère des affaires étrangères.

Ça me permet de rappeler que le Rassemblement national s'était fermement opposé à cette réforme qui a détruit ses corps d'excellence aux compétences si particulières qui exige des connaissances notamment en langues, civilisations étrangères et des savoir-faires acquis par l'expérience et par les affectations successives. compétence. Je pense qu'un élu battu aux élections n'a pas nécessairement et les inquiétudes que nous avions exprimé quant à une possible politisation des nominations semble malheureusement trouver un écho au regard du profil du nouvel ambassadeur de France nommé cet été au Soudan du Sud, ancien député macroniste défet aux élections municipales et législatives du Var face à des candidats du Rassemblement national.

Doutant sincèrement, monsieur le ministre, du fait que les nominations de complaisance puissent se substituer au travail de nos diplomates de chevronis, ayant pris connaissance d'un rapport du Sénat qui indique que cette extion a en plus eu un coût négligeable de plusieurs millions d'euros annuels liés aux droits d'option. Je souhaitais vous demander, monsieur le ministre, quelques années après, quelle est l'origine de ces surcouts et confirmez-vous le chiffre de 3,6 million d'euros annuels pour cette mauvaise réforme. Voilà.

Question. Monsieur le ministre, je vois quelques secondes pour répondre. Euh le coup, je peux pas vous le je peux pas vous répondre tout de suite, mais j'ai bien j'ai bien pris le point et je vais euh vous obtenir la réponse, mais j'ai des éléments à vous fournir néanmoins sur les les avancées positives pour les pour la carrière des cartes du ministère lié à cette réforme. 88 % 9/10 des conseillers des affaires étrangères et ministres plénis potentières ont opté pour leur intégration dans le nouveau corps de l'administrateur de l'État sous près de 700 agents.

Et parallèlement, des dispositions d'accompagnement permettant de conserver un outil diplomatique performant sont mises en œuvre. Préservation du concours d'Orient qui restera une voie d'accès direct et spécifique au qu d'oré qui va de paire avec une réforme des concours. Revalorisation des parcours et des carrières des secrétaires des affaires étrangères.

Garantie pour les agents qui n'ont pas opté pour le corps des administrateurs de l'État d'avoir un déroulement de carrière au moins équivalent à celui qui prévoit aujourd'hui et en réalité substantiellement substantiellement amélioré. Possibilité pour le ministère de proposer à tous ces agents y compris aux AEX d'y dérouler leur carrière. Puis enfin, le ministère s'est saisi de cette réforme pour transformer sa culture manageriale à travers une meilleure évaluation de la performance pour tirer des conséquences plus opérationnel en matière de bonnes pratiques.

Un accompagnement des encadrants pour la nouvelle délégation à l'encadrement supérieur, des efforts sans précédents en faveur de féminisation. Puis les euh donc en résumé, la réforme de l'encadrement supérieur a été l'occasion d'améliorer la situation de nos agents et de continuer à valoriser d'une l'idée d'une diplomatie de métier de compétences et talents. Il y a un élément qui je crois était important de réaffirmer et je l'ai fait avec force en soutenant euh le développement de l'Académie diplomatique et consulaire, c'est de affirmer avec force que même s'il arrive qu'il puisse y avoir des mobilités entre différents secteurs de la fonction publique et et nous les promouvons.

Nous avons de temps en temps une place qui s'ouvre pour un un une ambassadrice ou un ambassadeur qui va venir d'un autre ministère, ministère qui va accueillir à son tour un diplomate pour y prendre des responsabilités. Mais la diplomatie et les métiers du consulaire sont des métiers à part entière. On ne s'improvise pas diplomate, on ne s'improvise pas dans les métiers du consulaire et c'est pourquoi cette académie permet de former les personnes convocation exercé la responsabilité dans le ministère.

Merci beaucoup monsieur le ministre. la parole à madame Nadège Abamongolier. Merci monsieur le président, merci monsieur le ministre pour votre présence aujourd'hui.

Moi je vais revenir sur ce que vous avez indiqué en début d'intervention sur les contributions aux politiques de coopération bilatérale et multilatérale. Alors évidemment nous notre point de vue, nous sommes totalement opposés à ces coûts budgétaires parce qu'on considère que surtout dans la période la construction de la paix, la résolution des des crises, des conflits, bah nécessite des moyens et ça nécessite pas forcément des moyens très élevés. Il me semble que depuis 45, on a atteint un niveau de confualité dans le monde qui est inédit, sans parler du génocide en Palestine pour lequel il va y avoir un certain travail à faire de reconstruction.

Euh et donc bah on a un certain nombre de crise à résoudre. Hier, nous avons auditionné une une fonctionnaire de l'ONU qui nous parle par exemple d'un programme pour les populations. La France contribue à 600000 €.

Moi, j'aimerais Moi, j'ai une question très simple en fait. Où va-t-on prendre les crédits ? Est-ce que ça va être sur la santé mondiale alors par exemple que le choléra réapparaît au Soudan ?

Est-ce que ça va être à l'UNRWA alors que la France est supposée être chef de fil sur le plan de paix en Palestine alors que pour nous c'est un plan de colonisation ? parenthèse fermée, mais n'empêche qu'il va y avoir quand même un certain nombre de politiques à mettre en place et le signal est très mauvais et au-delà des populations qui vont manquer de cette aide, de ces crédits, il y a aussi une question de standing et de stature de la France dans la période. On a du mal à comprendre que les coûts budgétaires se focalisent sur ces sujets bilatéraux et multilatéraux.

Voilà, monsieur ministre standing mais aussi influence de la France dans un certain nombre de de d'écosystème. Influence et puis un devoir moral je crois sur certaines crises et et vous savez que nous allons accueillir la semaine prochaine une conférence consacrée à la situation humanitaire dans les grands lacs à l'est de la RDC. Nous allons appeler la communauté internationale à se mobiliser alors que le plan ou en tout cas les besoins humanitaires sont pas du tout satisfaits dans la zone très loin de là et nous apporterons notre contribution à ce moment-là.

Et puis s'agissant de de Gaza, nous coorganiserons avec l'Égypte, les États-Unis et d'autres pays la conférence euh humanitaire et de reconstruction dans la dans les les prochaines semaines. Et donc là, on a on a on a demandé j'ai demandé euh ou plus précisément le président de la République m'a demandé de travailler à la contribution française à cette conférence qui à nouveau qui qui ira du de l'humanitaire, les besoins urgents des populations à Gaza jusqu'à jusqu'au début de la reconstruction notamment pour tout ce qui concerne la santé et l'éducation des enfants. C'est ce sur quoi nous allons nous focaliser dans les semaines à venir.

Merci. La parole à monsieur Jean-Paul Leco pour une minute. Oui, pas c'est c'est un sujet très très précis.

J'ai j'ai découvert en travaillant sur d'autres sujets que c'était dans votre ministère que se trouvaient les ENVR, l'École nationale à vocation régionale et j'ai mesuré la pertinence et la qualité de ces de ces écoles et leur rôle diplomatique de reconquête, si j'ose dire, de l'image de la France dans des pays où où c'est nécessaire notamment en Afrique. Et euh et donc ce ma question c'est envisagez-vous euh compte tenu de l'excellence à la fois de la perception et puis de la qualité du travail qui est fait, envisagez-vous mettre plus de moyens pour aider au développement au regard de la capacité à à améliorer l'image de la France dans les pays dans lesquels on est. Merci beaucoup monsieur Lecoc, monsieur le ministre.

Merci monsieur le député et je suis bien d'accord avec vous, c'est un c'est un une très belle action du programme 105 dont les crédits budgétaires prévus dans le projet de loi de finance élève à 35,6 en haut s'en baisse il a des séd stable stable stable en baiss et et c'est vrai vous avez visité laquelle vousz pas visité encore j'ai pas d'accord il a lu. Ce sont des écoles nationales à vocation régionale qui sont euh qui sont créées par cette par cette équipe qui est euh euh qui est dirigé par un officier militaire euh et qui en fonction des besoins des pays ou des régions vont développer des compétences propres, que ce soit des compétences militaires, des compétences en matière de lutte contre le narcotrafic, de maîtrise des flux migratoires ou autres. Ouais, absolument.

Et donc c'est une mission dont on est fier. Alors certains se demandent parfois ben pourquoi c'est pas au ministère des armées ? Ben parce que ça fait partie de la palette des outils dont on dispose euh comme l'aide publique au développement aussi pour exercer une influence sur les sur les pays en en question.

Donc merci de saluer cette action du ministère qui est pas toujours très connue mais qui est effectivement très appréciée là où elle se déploie. La parole à présent à monsieur Stéphane Rambau. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, les crédits de l'action extérieure de l'État atteignent cette année 3 milliards45 d'euros dont 269 pour l'action de la France en Europe et dans le monde et 605 millions pour la diplomatie culturelle. Pourtant, la voix de jamais la voix de la France n'a semblé aussi faible sur la scène internationale. Nos ambassades ferment ou manquent de moyens, on en a parlé tout à l'heure comme au Niger ou au Soudan, nos alliances historiques se distendent et notre diplomatie culturelle, autrefois piliée de notre influence, se réduit désormais à peau de chagrin.

Dans le même temps, nos diplomates sont de plus en plus contraints d'appliquer des orientations décidées à Bruxelles ou à Washington plutôt que de défendre une ligne française indépendante et claire. Nous avons besoin d'une diplomatie pleinement française recentrée sur la défense de nos intérêts, de notre langue, de nos entreprises et de nos compatriotes à l'étranger et non d'une diplomatie supplétive de l'Union européenne. Ma question est donc la suivante : comment justifier un budget aussi important quand il ne permet plus à la France d'être entendu, respecté et souveraine dans le monde ?

Merci monsieur le ministre. Allez-y. Merci monsieur le député.

Bon, un budget si important, moi je trouve qu'au contraire, il est très modeste puisque il équivaut pour le pour ce qui concerne le réseau à au budget de fonctionnement de l'Opéra de Paris. Et ça, ça vous permet d'avoir une présence dans quasiment tous les pays du monde, d'y protéger vos ressortissants, d'y défendre vos intérêts, qui soit économique, sécuritaire, lutte contre le terrorisme, contre le narcotrafic et puis d'être en première ligne des atteintes qui peuvent être portées contre l'image de la France. Non, je pense que c'est le minimum minimum.

En tout cas, moi je je ne je je considère qu'il est difficile de je dirais de d'imaginer pouvoir faire des économies supplémentaires euh sur ces sur sur les la action extérieure de l'État sans dégrader un peu l'outil de travail. dont vous avez dit à quel point il est important pour que la France puisse être entendue. En revanche, je suis je suis un peu en en désaccord sur le sous-jacent puisque euh la l'Union européenne dispose d'un conseil d'une formation du Conseil qui réunit les ministres des affaires étrangères qui tentent de se mettre d'accord sur un certain nombre de points.

Mais notre politique étrangère euh nous appartient. On n'est pas du tout supplétif de l'Union européenne, mais il est vrai que lorsque l'Union européenne parvient à faire converger les positions sur tel ou tel point, et ben ça donne d'autant plus de force à nos positions. Et comme nous sommes un grand pays européen, pays fondateur, bah notre voix a un peu plus de poids peut-être ou en tout cas beaucoup de poids.

Et lorsqu'on arrive à utiliser ce multiplicateur européen, et bien c'est toujours où où c'est assez utile. Mais nous ne sommes pas des des supplétifs dans les pays où nous sommes. L'ambassadeur exerce cette mission si particulière et très singulière de défendre l'intérêt national.

Donc c'est pas l'intérêt du qu d'Osé, c'est l'intérêt de notre pays dans toutes ces dimensions. Merci monsieur le ministre. Dernier orateur ce soir, monsieur Legal.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. La semaine dernière, au terme de plusieurs semaines de révolte de la part du peuple Malagassie et notamment de la jeunesse, celui qui était alors le président de Madagascar a été exfiltré par l'armée française, ce qui revient à le soustraire à la justice de son pays. Les répressions qu'il a ordonné ont fait plusieurs dizaines de morts.

Une fois de plus, l'image de la France éternie auprès d'un peuple qui a le sentiment que elle se met du mauvais côté. On l'a déjà vu dans de nombreux pays africains et c'est l'une des raisons du désaveux de la France en Afrique. Pourquoi on nous dit que c'est parce qu'il est franco malgache et qu'il fallait donc l'aider ?

Il y a plein d'exemples je à Gaza y compris des députés qui ne sont pas exfiltrés dans un avion de l'armée française alors qu'ils sont arrêtés en danger ou autre. Même certains se sont débrouillés ceux de la flotti pour revenir tout seul alors que les Espagnols ou ou autres mettaient les Colombiens ont mis l'avion présidentiel. Donc pourquoi avons-nous exfiltré le président Malgache ? parce que là-bas, il y a des rumeurs qui se répandent selon lesquelles il avait des dossiers euh notamment de corruption et cetera.

Donc faudrait donner une explication crédible parce que l'image de la France est ter une fois de plus. Monsieur Oui, mais ternie par qui ? Écoutez les commentaires que ou les ou les les les informations dont vous faites le relais par ailleurs sur la la flottille.

Bon, je veux pas ajouter de la polémique à la polémique, mais je pense que si les participants à ces flottilles qui savent parfaitement à quel point les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se sont démenés pour qu'ils puissent rentrer le plus rapidement possible, avoir été pris en charge dans les meilleures conditions possibles. Pouvez les remercier et et saluer leur action. Je pense que ça nous ferait tous beaucoup de bien.

Merci. C'est pas parce qu'il y a des propagandes ouiss l'image de la France que ça veut dire que les décisions prises par le président français n'ont pas elles-mêmes un impact. Ça n'est pas le le peuple marach n'a pas n'a pas inventé le fait que il a été que le président chassé par son peuple qui a des dizaines de morts sur la conscience qui est justiable dans son pays a été exfiltré par les m françaises.

Personne ne l'a inventé. Merci monsieur le ministre et on a dépassé déjà les délais. Allez-y.

Nous avons été euh très clair, le président l'a été. Je l'ai été moi-même dans mes expressions. Euh la présence de l'ambassadeur de France lors de l'investiture du nouveau président témoigne euh de notre soutien une transition qui permet de tenir compte de l'aspiration exprimée avec beaucoup de force par la jeunesse malgache à la démocratie, à l'accès à un certain nombre de services bien de première nécessité.

Euh c'est une transition qui doit conduire à la légalité euh euh constitutionnelle que nous sommes prêts à soutenir dans ce sens. Merci beaucoup. Merci.

Euh nous avons encore euh je remercier monsieur monsieur le ministre. Euh je vais faire quelques commentaires mais vu le temps, je ne les ferai pas. En revanche, avant de terminer cette séance, nous avons également une décision à prendre.

Avant de lever la séance, nous devons désigner un rapporteur pour avis sur la mission action extérieure de l'État, action de la France en Europe et dans le monde, France à l'étranger et affaires consulaire dans le projet de loi de finances pour 2026 à remplacement de monsieur Nicolas Forisier nommé ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité le 12 octobre dernier. Et donc conformment aux décisions prises par le bureau de notre commission, le groupe droite républicaine à qui cette avgétaire a été attribué propose la candidature de notre vice-président Michel Herbillon comme rapporteur pour avis. Je consulte donc la commission pour confirmer cette nomisation.

Qui est-ce qui est contre ? Qu'est-ce qui s'abstient ? Voilà, il est donc ainsi décidé et nous allons avertir monsieur Michel Herbillon.

Je vous remercie beaucoup pour votre contribution cet après-midi. Merci beaucoup monsieur le ministre. La séance est levée.