2019 10 01 - Séance publique - Question de Cyril Pellevat sur l'agriculture

dopés leva pour deux minutes le président monsieur ministre mes chers collègues le débat d'aujourd'hui sur l'agression de la place de l'agriculture parle d'un constat alarmant et je tiens à mon tour à féliciter notre collègue laurent duplomb pour son rapport d'information à ce sujet qui nous permet de nous exprimer afin de dépendre le défend nos agriculteurs dans leur travail au quotidien et plus particulièrement les producteurs de fruits et légumes qui sont concernés par une concurrence déloyale thème qui a déjà été abordé et je voudrais parler de deux cas précis la cerise du gard et la carotte de créances exemple une aberration économique sanitaire et écologique certains produits phytosanitaires utilisés sur les produits et légumes sont désormais interdits en france et même s'ils sont parfois interdits en europe ils peuvent néanmoins bénéficier de nombreuses dérogations prenons la cerise tout d'abord en 2018 les producteurs se sont mobilisés pour dénoncer ces abus dont ils étaient les victimes en effet ils n'étaient plus autorisés à utiliser le diméthoate contre la mouche suzuki- alors que leurs concurrents étrangers notamment turcs pouvaient importer leurs fruits en france même si la production n'est pas suffisante en france les importations doivent être réglementées pour assurer une concurrence saine suite à cette concurrence déloyale manifeste en avril 2019 la france a opté pour l'interdiction de l'introduction l'importation et la mise sur le marché en france de ce russe traités par ce produit peut-on vraiment n'est sûr pour la carotte de créances les producteurs de cette célèbre variétés se sont vu interdire l'utilisation du dichloro propre haine sans aucune dérogation possible car relevant d'une décision de l'union européenne est donc entériné dans le droit français pourtant certains pays européens comme l'espagne et l'italie ont obtenu semble-t-il des dérogations cette production française est donc frappé de plein fouet par la concurrence déloyale est ce la révolte et nos agriculteurs qui réclame très justement une réglementation unique pour un marché unique de plus il est choquant que l'on accepte de mettre dans l'assiette des français ce que l'on ne veut pas voir produire en france pour des raisons sanitaires où en sommes-nous aujourd'hui monsieur le ministre pourquoi cette interdiction n'était pas respecté nice n'était pas respectée et qu'attendons nous pour défendre les agriculteurs je vous remercie merci monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le sénateur ce que vous dites est très important par rapport à la construction européenne que nous voulons voyez bien c'est pas si simple que ça parce qu'à des décisions qui sont prises à l'échelle européenne dont certains de nos collègues états membres demandent des dérogations d'autres que nous nous voudrions et tout ça s'est passé un plan sur les deux questions très précises le diméthoate le diméthoate le choix a été fait par un gouvernement précédent nous avons fait agir la clause de sauvegarde sanitaires aujourd'hui il n'y a aucune distorsion de concurrence il n'y a aucune cerise cliente sur le marché français qui ont été traités par diméthoate c'est absolument sûr comme j'ai dit non non non mais moi après faut faire attention parce qu'on tombe dans le complotisme et on est quand même le pays des lumières donc si on pense qu'à un moment c'est le cas c'est ce que je dis à toutes les filières si vous voyez dans une grande surface cela alors il faut le signaler immédiatement à la dgccrf qui fait 6000 contrôles par an et là vous avez vu que quelques ânes ont dernièrement quand qu'ils ont tombé mais moi je suis si je peux me permettre je n'accepte pas qu'on dise c'est pas vrai il ya des cerises qui rentre et et audi mais toi tu sais où et quand sans ça moi je vous dis que la parole de l'union européenne c'est que la clause de sauvegarde a été demandée sanitaire par la france et qu'il n'y a pas de cerises traités au diméthoate qui sont rentrés en france depuis on peut le regretter ou pas vous voyez bien qu'on peut être ambivalent entre la demande de la société de toujours moins de pesticides d'intrants etc et puis la demande d'agriculteurs donc voilà il faut trouver l'équilibré sur la carotte de créances quelques uns des premiers sujets sur lesquels chez lui à m'occuper quand je suis arrivé c'est pas simple je suis allé les voir on en a parlé et c'est il savait depuis déjà trois ans ou quatre ans qu'il devait changer leurs pratiques ils n'y sont pas allés totalement plus pas du tout et c'est aujourd'hui après son arrivée à un butoir et peut-être des élus du secteur qui sont là je crois qu'on a trouvé la bonne solution maintenant ce n'est pas du tout ce n'est pas du tout de déloyal ce qui a été fait c'est une autre pratique et enfin par rapport à cela la france demande à l'union européenne qu'il n'y ait plus aucune dérogation possible pour les états membres parce que c'est sale équilibre et donc la demande officielle a été faite et là je pense que nous allons gagner parce qu'il ya plusieurs pays qui sont comme nous les pays du nord qui ont la même la même orientation donc nous demandons qu'il n'y ait plus aucune possibilité de dérogation