📢 Le ZAP'Parlementaire : Suppression des CCAS, reconnaissance de l'État de Palestine, TVA sociale...

[Musique] Merci madame la présidente, madame la ministre des solidarités, nous venons d'assister à un petit tour de passe-pass de votre collègue ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, mais je voudrais quand même revenir sur l'obsession gouvernementale de tout simplifier depuis des semaines et des mois. Dans chaque commune, dans chaque intercommunalité, les CCS accompagnent nos aînés, les personnes isolées, les jeunes en rupture et les familles en difficulté. Celles qui se demandent dès le 15 du mois comment nourrir leurs enfants jusqu'au 31.

Alors, madame la ministre des solidarités, monsieur le ministre de l'aménagement, vous devriez le savoir, la solidarité dans notre pays, ce n'est pas une option. Les centres communaux d'action sociale sont bien plus que des structures administratives comme vous semblez le penser. Ils incarnent le service public de proximité, l'engagement des élus locaux et des professionnels.

Et quand on sait qu'un français sur 5 a déjà poussé la porte d'un CCS, que la pauvreté ne cesse d'augmenter dans notre pays, votre mesure, même si vous venez d'y renoncer, entraînerait une dégradation du service public. Je le redis à ce gouvernement, on ne vaincra pas la pauvreté en s'attaquant aux pauvres. Les CCS comblent désormais jusqu'au manquement de l'État en assurant des compétences d'hébergement d'urgence que vous n'assumez même plus.

Lyon, Strasbourg, Rennes, Paris, Bordeaux, Alforville et tant d'autres. Ce sont nous qui mettons les familles à l'abri, qui hébergeons les mineurs isolés et qui hébergeons les enfants à la rue. Et vous voulez supprimer les services de solidarité ?

Quand allez-vous arrêter cette logique de démantellement, de casse des services publics ? Vous vous attaquez à tout le temps, aux chômeurs, aux malades, aux retraités, aux collectivités locales. Vous supprimez les annes, ma priverom et maintenant les CCS.

Que restera-t-il de la solidarité après 10 ans de macronisme ? À votre choc de simplification, nous préférons notre choc de solidarité. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à monsieur François Rzaben, ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. S'il vous plaît, madame la présidente, merci. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Sandrine Rulunel, euh ne trouvez-vous pas que votre question est légèrement excessive ?

Nous ne vivons peut-être pas la même réalité, mais j'ai un avantage, j'ai un avantage sur vous, si vous le savez, c'est que j'ai été maire pendant 25 ans et j'ai été confronté aux difficultés aux difficultés pour assumer l'ensemble des compétences de maire. Et je quand je vois quand je vois des quand je vois des déclarations nous demandant de conforter l'action sociale à travers la compétence sociale aux collectivités locales, permettez-moi de rappeler que la compétence des communes est une compétence générale bien évidemment et le social en est le cœur et vous ne pouvez pas me faire dire le contraire et le gouvernement ne dira pas le contraire. Le social, c'est le cœur des compétences des communes et elles assument ces compétences avec des moyens qu'elles ont et que quelquefois l'État leur transfère.

Et donc, je ne vous laisserai pas laisser penser ici que nous abandonnons les pauvres en France. Les pauvres sont en difficulté en France. Il appartient aux communes de les aider avec le soutien de l'État.

Voilà ce que je voulais vous dire. Il n'y aura donc pas de suppression des CCCAS comme vous voulez le laisser penser. Il n'y aura pas de suppression de clause de compétences sociales tout simplement parce que les communes heureusement qui sont le nerf de la France et bien ces communes elles ont une compétence générale.

Madame la députée, vous semblez l'oublier. Merci madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances.

Question claire, réponse claire. Entendez-vous augmenter les taux de TVA ? Je vous remercie monsieur le député.

La parole est à monsieur Éric Lombard, ministre des finances et de l'économie. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Philippe Brin, vous me permettrez d'utiliser une partie de mes 2 minutes pour dire d'abord quel est notre sujet principal et le Premier ministre le dit depuis longtemps. Nous avons 3300 milliards d'euros de dette dans quelques années, nous allons verser à nos créanciers 100 milliards d'euros d'intérêt.

Nous avons aussi un problème de compétitivité, ce qui fait que nous avons décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et les prélèvements sociaux au niveau où ils sont. Le reste appartient en fait largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion peut-être, si j'ai bien compris, à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la protection sociale.

Cette question, elle s'adresse pas au gouvernement, elle s'adresse aux partenaires sociaux et il leur appartiendra si la ministre les saisit ou s'ils saisissent eux-mêmes, parce que tout ça est sous l'autorité de ma collègue Catherine Votrein, de réfléchir à la façon de financer notre protection sociale parce que en effet en effet la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail que ce soit versé par les salariés ou par les entreprises. Je rappelle d'ailleurs qu'une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA. C'est petit rappel en passant.

Et donc une réflexion peut s'ouvrir sur un réaménagement à l'intérieur de ces équilibres. Mais euh comme l'a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons jusqu'au 15 juillet, jusqu'à la mi-juillet écouter les propositions des uns et des autres et ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement prendra décision à la suite des arbitrages du Premier ministre. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député, monsieur le ministre de l'économie, je tiens solennellement à vous dire ici au nom des députés socialistes que nous opposerons de toutes nos forces à cette augmentation de la TVA que vous préparez. Nous y opposerons pour plusieurs raisons.

Cette TVA sociale, elle aurait d'abord pour première impact de frapper les plus pauvres. C'est en impôt sur les bass salaires, c'est en impôt sur les petits retraités, c'est en impôt sur les inactifs et sur tous ceux dont qui sont frappés par la hausse des prix. plus 25 % d'augmentation des prises alimentaires depuis maintenant 3 ans et vous voulez à nouveau augmenter les prix pour l'ensemble des Français.

En plus d'être une mesure injuste, c'est une mesure inefficace économiquement, l'OFCE qui a fait une étude récente montre qu'elle détruirait 16000 emplois en touchant très nettement la consommation des Français. à un moment où l'OCDE elle-même révise les prévisions de croissance de la France à 06 là où le premier budget que nous n'avions pas voter les prévoyait à 1,1 %. La TVA sociale c'est une TVA antisociale et nous les socialistes l'avons annulé en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités là où le gouvernement de Nicolas Sarkozy l'avait mise en place.

D'aucune manière, les socialistes dans la préparation de ce budget n'accepteront que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n'ont que leur travail pour vivre soit mise à contribution. Et au contraire, les baisses d'impôts de plus de 60 milliards d'euros par an que vous avez mis en place depuis 2017 doivent aujourd'hui être revu. Ce sont toujours les mêmes qui payent dans notre pays et aujourd'hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contribution.

Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre, monsieur le député Philippe Brin, mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale. Nous avons fait le choix avec le premier ministre, avec la ministre du travail de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites et nous allons continuer. Je vous remercie.

Alors, merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. CIDF en danger est le titre d'une campagne nationale pour interpeller les médias et le grand public sur la situation des centres d'information des droits des femmes et des familles.

Une mobilisation des CIDF est prévue à compter du 23 juin avec fermeture au public pendant une semaine. Cette mobilisation est inédite. Elle intervient après des mois de discussion avec votre gouvernement afin d'obtenir l'enveloppe manquante à hauteur de 5,7 million d'euros pour couvrir les conventions plusannuelles d'objectifs qui sont pourtant contractualisés sur le programme 137.

De quoi parle-t-on ? des moyens réels donnés à la politique d'égalité femme homme. Ces IDF en danger, ce sont les moyens pour lutter contre les violences faites faites aux femmes. 140 féminicides en 2024.

Ce sont les moyens pour agir en faveur de l'égalité professionnelle femme homme. Ces moyens concernent la mise en œuvre des politiques publiques qui justifient l'agrément que donne l'État au CIDF. sans soutien.

Ce sont des suppressions de postes, des fermetures de permanence de services dans nos territoires au détriment de nos populations et donc moins d'accompagnement pour celles et ceux qui attendent d'être protégés par l'État. Le retard de notification et de versement fragilise considérablement les associations. Donc le public accueilli.

C'est face à ces constats que le conseil d'administration de la Fédération nationale a décidé à l'unanimité une mobilisation d'ampleur à la mesure de la gravité de la situation pour ce réseau. Monsieur le Premier ministre, l'État va-t-il apporter des réponses concrètes avant le 18 juin, date où le conseil d'administration lancera cette mobilisation nationale ? Merci madame Bropelle.

La parole est à madame Aurore Berger, ministre délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Merci madame la présidente et merci madame la députée pour cette question qui est importante et qui concerne en effet notre politique à la fois en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes et je crois que nous savons tous dans nos territoires le rôle déterminant des centres d'information aux droits des femmes et des familles des CIDF qui sont joués. Nous avons eu à augmenter, vous le savez, ce qu'on appelle la compensation séure les travailleurs sociaux.

C'est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle parce que nos travailleurs sociaux avaient besoin d'être considérés de la même manière que d'autres professions médico-sociales. Mais ça a évidemment posé des difficultés à un certain nombre de centres.

C'est la raison pour laquelle le budget de mon ministère en 2025 augmenté augmenté significativement avec une enveloppe dédiée de 7 millions d'euros. 7 millions d'euros voté à l'unanimité au Sénat et qui a été conservé ensuite par le gouvernement, par le premier ministre dans le 493. Dans les jours qui viennent, les CIDF verront le versement permettant la compensation de la primeure, non seulement au titre de la part de l'État, mais même sur la compensation totale du Ségure.

Évidemment, nous devons nous engager pour garantir que cette compensation puisse être faite non seulement en 2025 mais pour les années qui viennent pour garantir la pérennité de ces postes qui sont indispensables à partir du moment où nous voulons lutter efficacement contre toutes les formes de violence faites aux femmes. singulièrement, vous l'avez rappelé, la question des féminicides. Je rappelle ici que c'est un engagement qui ne dépend pas que d'un ministère seul ou des seuls pouvoir public mais de toute la société pour qu'enfin l'éradication des violences faites aux femmes soit l'affaire de toute la République et je vous remercie.

Merci madame la ministre. Madame Pantel. Ministre, je voulais vous remercier pour ces annonces là pour les CIDF.

Rappelez simplement que la politique d'égalité femme homme c'est un des trois piliers d'Union européenne. C'est une politique qui s'impose à la France. estance et donc nous resterons vigilants.

Merci madame Merci monsieur le président. Mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la France coorganisera avec l'Arabie Saoudite la conférence qui se tiendra aux Nations-Unies du 17 au 20 juin prochain.

Selon des sources diplomatiques, le Royaume-Uni et la France n'insisteront plus sur la reconnaissance d'un État palestinien, mais plutôt sur la définition des étapes vers la reconnaissance de l'État de Palestine qui dépendra d'une série de mesures et de concessions de la part des Palestiniens. Après avoir rappelé que 149 États ont recondu ont reconnu sans condition l'État palestinien, ma question est simple, monsieur le ministre. Quelle position la France entend-elle finalement défendre lors de ce sommet ?

Pourquoi tergiverser ? Pourquoi refuser de débattre de vos intentions avec la représentation parlementaire au cours d'un débat 50-1 qui vous a été mte fois demandé à l'Assemblée nationale comme au Sénat ? Monsieur le ministre, vous avez dit la semaine dernière, il existe un autre chemin.

À une semaine de ce sommet, ne s'agit-il pas d'une impasse ? Pour vous répondre, la parole est à Jean Noël Barreot, ministre de l'Europe des affaires étrangères. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice.

En effet, il il n'y a que deux chemins possibles. L'état de guerre permanent d'un côté et la solution politique qui est plus exigeante, qui est plus difficile, celle que la France défend depuis toujours, celle qui, comme je le disais tout à l'heure, était en passe d'aboutir il y a un peu moins de 2 ans avant que le Hamas ne se rendre coupable du plus grand massacre antisémite de notre histoire depuis la choa. Et donc face à cette situation, et bien comme je le disais, soit nous nous résignons et j'ai j'ai cru comprendre euh que euh Roger Carcin tout à l'heure semblait prescrire, mais je dois avoir mal compris, l'inaction.

Je crois que cette option-là cette option-là est porteuse de grands risques parce que si nous ne faisons rien, alors nous risquons euh de faire que cette euh perspective soit définitivement écartée parce qu'elle est déjà plus lointaine, plus fragilisée qu'elle ne l'a jamais été depuis 1993 et les accords d'Oslo. Et donc l'autre chemin, c'est la solution politique. Et oui, dans un moment où Gaza est quasiment détruit, où la colonisation s'accélère en 6 Jordanie, où les États-Unis semblent se désintéresser de la question et où on ressent une forme de résignation dans un grand nombre de pays arabes.

Alors, notre rôle et notre place, c'est de reprendre l'initiative. C'est tout l'objectif de cette conférence que nous avons préparé en disant que nous soy nous serions déterminés à reconnaître l'État de Palestine pour enclencher un mouvement qui implique et qui engage la Palestine ou en tout cas l'autorité palestinienne et les pays arabes qui doivent eux aussi faire et prendre des engagements, faire des déclarations qui dénoncent ce qui s'est passé le 7 octobre et le Hamas pour ce qu'il est un mouvement terroriste qui s'engage à contribuer et concour courir à la sécurité d'Israël, au redressement de Gaza et au redressement à venir de cet état de Palestine. Sans quoi et bien si vous voulez la reconnaissance d'un pays comme la France sonnerait creux.

C'est cette dynamique collective que nous voulons susciter à New York et c'est dans cet esprit que nous travaillons. Madame Jourda. Monsieur le ministre, non, la reconnaissance de la France ne sonnerait pas creux.

Nous sommes dans un pays où sont nés les droits de l'homme et lorsqu'on voit que des pays l'année dernière comme l'Espagne ont reconnu la Palestine sans condition, je ne comprends pas quelle est votre position, vous vous tournez effectivement vous parlez du 7 octobre mais les problèmes n'ont pas commencé qu'avec le 7 octobre. Monsieur le ministre, il y a longtemps, il y a il y a fort longtemps que les Palestiniens meurent, qu'ils ne peuvent plus. Lorsque vous serez retourné, il n'y aura plus aucun Palestinien dans la bande de Gaza.

C'est ça que vous voulez ? Ben moi non. Monsieur le président, madame la ministre, depuis Nice, Emmanuel Macron s'érige en grand défenseur des océans, mobilise la communauté internationale et vente son leadership.

Pendant ce temps, en France, le réel tang réintroduction des pesticides interdits, suppression des zones à faible émission et désormais suspension brutale de ma prime rénove. L'engagement de Marseille en 2022, ce quinquena sera écologique ou ne sera pas n'est plus qu'un souvenir dissipé par les courants budgétaires. Résultat, des millions de ménages modestes vont renoncer à rénover leur logement.

Des artisans du bâtiment déjà fragilisés vont voir leur carnet de commande s'effondrer. Dans les zones les plus polluées, les habitants continueront à respirer un air vicsié, faute de politique de mobilité urbaine. Et nos agriculteurs eux doivent composer avec un brouillard réglementaire où l'on autorise d'une main les insecticides que l'on avait interdit de l'autre.

Mais le plus étonnant, c'est que monsieur même président de la République, celui qui a dissou l'Assemblée il y a déjà un an, reproche aujourd'hui à son propre gouvernement, à ses propres parlementaires les reculs qu'il a lui-même rendu possible. Depuis Nice, il fustige la destruction des politiques écologiques qu'il a pourtant laissé s'odé dans un silence prolongé. Il appelle à maintenir un cap avoir s'abordé la boussole.

À l'international, on sermon à domicile, on détricote. Alors, ma question est simple. Quelle mesure concrètes allez-vous prendre ici et maintenant pour que les classes les plus modestes ne soient plus les variables d'ajustement de votre relancement écologique, lequel résulte de près de 1000 milliards de dettes dont vous êtes les comptables ?

Merci. Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée porte-parole du gouvernement madame Sophie Prima. Merci beaucoup monsieur le président.

Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, cher PierreAlain Roiron, je vous remercie de votre interpellation car elle touche en réalité l'un des engagements les plus importants du gouvernement. Non, monsieur le sénateur, le gouvernement ne recule pas et n'a pas l'intention de le faire. Il s'adapte aux réalités.

Il a juste ses politiques publiques qu'il évaluent, mais il avance. Il avance omlument vers un modèle sobre en carbone, plus respectueux de la biodiversité, plus en phase avec les réalités économique de notre pays, économique et social de notre pays. Tous ensemble, nous avons engagé des transformations profondes dans tous les secteurs.

Si nous parlons des mobilités avec des investissements sans précédent dans les transports en commun, les sort de la filière électrique en France avec le plan vélo massif dans les océans, en effet à l'Unoc en portant haut la voie de la France pour sanctuariser par exemple les aires marines protégées. Grâce à notre action, nous sommes passés de 01 % à plus de 4 % des zones de protection fortes sur notre zone économique exclusive et ce n'est qu'un début. dans le bâtiment que vous nommez secteur qui représente 10 % de nos émissions.

L'effort est massif mais monsieur le sénateur, il doit être maîtrisé pour être soutenable et pour être pérenne avec nos finances publiques. D'où les ajustements qui sont opérés sur ma prive pour eff pour assurer pardon l'efficacité, éviter les abus et répondre concrètement aux attentes des Français. S'adapter aux contraintes des Français, ce n'est pas renoncer, c'est chercher un chemin pour attendre notre objectif de façon efficace.

L'écologie que nous défendons tous ensemble se veut positive, elle se veut concrète, elle se veut ambitieuse et elle se veut partagée avec les Français. C'est une écologie du quotidien qui protège les plus vulnérables et ne veut pas faire payer le poids de la transition sur les épaules de ceux qui ont le moins de marge. C'est aussi une é une écologie compétitive. pour nos entreprises, pour nos chercheurs, pour nos territoires qui innovent.

Et la réduction de l'empreinte de carbone, ce n'est pas un frein, c'est une opportunité pour consommer mieux, produire autrement et créer de l'emploi local. Monsieur le sénateur, ce qui est en jeu, c'est la souveraineté, la santé et la prospérité de notre pays. Nous ne fermons pas les yeux.

Personne ne ferme les yeux. ni le président de la République, ni le gouvernement, ni je le sais assemblée et nous nous résignerons pas et surtout nous voulons bâtir avec vous un avenir durable pour les Français. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Les centres communaux d'action sociale sont des acteurs de proximité essentielle incarnant la solidarité concrète, accessible et républicaine. Ils sont en première ligne face à la précarité, face à l'isolement. Au détour d'une proposition de loi, vous aviez prévu de rendre optionnels les CCAS dans les communes.

Mais face à la mobilisation des élus que je salue et son écomédiatique, le gouvernement semble reculer. Ce recul est salutaire, mais aujourd'hui, nous vous interpellons sur la méthode des amendements gouvernementaux introduits au cours de proposition de loi sans concertation préalable, sans études d'impact. Et comme un amendement peut en cacher un autre, hier soir, vous avez souhaité fragiliser les caisses des écoles, les conseils citoyens par exemple.

La mécanique est toujours la même. Sous couvert de simplification, vous opérez un processus de recentralisation rampante du pouvoir au détriment des acteurs locaux. À chaque fois, vous affaiblissez les structures de gouvernance locale partagé en écartant les habitants, les citoyens.

Cette manière de procéder fragilise l'action publique et la rend illible, instable et démobilise les acteurs économiques, les collectivité comme les associations. Les attermoiements récents du gouvernement sur MAP Prime Renove en sont une fois encore l'illustration. Procéder ainsi au fil des propositions de loi sans vision globale, sans véritable évaluation affaiblit profondément notre modèle social, démocratique et républicain.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer aujourd'hui devant le Sénat que vous renoncez à rendre optionnels les CCS dans les communes et surtout, êtes-vous prêt à construire avec les élus locaux, les associations, les citoyens des politiques publiques, sociales lisibles et partagées ? Pour vous répondre, la parole est à monsieur Ribsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le Merci monsieur le président.

Euh mesdames les sénatrices, monsieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je voudrais rétablir la vérité et vous dire les choses tout à fait clairement. L'article 72 de la Constitution précise que les collectivités, notamment les communes, s'administrent librement. Or, nous sommes dans une phase où à travers des lois de simplification, nous entendons redonner du pouvoir aux communes en décidant en décidant de les laisser choisir elles-mêmes ce qu'elles veulent faire.

C'est cela la libre administration des communes permettent de faire ce qu'elles veulent. Et il y a aujourd'hui à peu près 32000 32000 communes qui dans lesquels les CS sont facultatifs. Est-ce que pour autant les communes ne s'occupent pas du social ?

Je ne le crois pas parce que le cœur de l'action des communes, c'est de s'occuper justement du social. Et donc nous avions envisagé jamais d'amendement n'a été déposé contrairement à ce que vous avez dit. Nous avions envisagé dans le cadre de débat sur la simplification avec des élus, nous avions envisagé de rendre facultatif, je dis bien rendre facultatif et de redonner une liberté aux communes de choisir ou non leur mode de soutien au social devant ce qui était une mauvaise interprétation à laquelle vous livrez.

D'ailleurs, je me permets de le dire ici devant cette mauvaise interprétation, j'ai dit clairement les choses hier à l'Assemblée nationale, vu que je ne voulais pas supprimer les CCS, mais voulais rendre la liberté aux communes et que vous ne voulez pas et bien nous n'allons pas bien sûr prendre de mesures interdisant aux communes mais elles le font librement de choisir d'avoir des CCS. À cet égard, euh le besoin de simplification se heurte et c'est assez curieux de le voir de votre part, se heurte à ce principe de libre administration des communes. Vous voulez en réalité contraindre les communes et non pas libérer les communes avec la simplification.

C'est ce que nous voulons faire. Madame Daniel, vous avez quelques secondes. Monsieur le ministre, quand autant de personnes comprennent mal simultanément un message, c'est qu'il y a probablement aussi un petit problème d'émission de ce message.

Par ailleurs, la liberté laissée aux communes pose à terme un vrai sujet d'équité, d'accès des citoyens et des citoyennes au service public sur tout notre territoire.