Discours de Gaëtan Dussausaye (12/05/2025)

Permettez-moi avant tout de saluer la prise de parole de ma collègue Sandrine de Gorsuch. Si nous ne partageons pas en effet intégralement les mêmes positions, je la remercie et à travers elle, nombreux de mes collègues, pour son respect et sa bienveillance depuis le début des débats. Nous voilà donc un an après, réunis une nouvelle fois pour nous prononcer sur ce moment si particulier qui est celui de la fin de vie et plus précisément sur le nécessaire renforcement des soins palliatifs et sur la création d'un droit à l'aide à mourir.

Ces deux ambitions, autrefois réunies en un seul texte, sont aujourd'hui portées par deux lois distinctes. Je rappelle ici que notre groupe, le Rassemblement national, est attaché à la séparation stricte de ces deux enjeux car c'est en réalité le seul moyen de garantir à chacun la possibilité d'exprimer sa volonté d'agir et de soutenir les soins palliatifs dans notre pays, alors qu'à l'heure où nous nous parlons, près d'un département français sur cinq, et je ne peux m'empêcher de penser à mon département des Vosges, est à ce jour dépourvu d'une unité de soins palliatifs, j'entends une unité évidemment non mobile. Si, comme une partie de mon groupe, je suis favorable à l'aide à mourir, vous n'êtes sans savoir qu'il n'y a pas au Rassemblement national un avis unanime à ce sujet.

Comme cela est le cas d'ailleurs dans un grand nombre de groupes de cette Assemblée. Parce que nous sommes finalement à l'image de la société française, et comme la société française, nous sommes traversés par des débats qui ont animé plus d'une discussion, parfois en famille, parfois entre amis, ou encore parfois entre collègues. Ces discussions, nous les avons eues dans le respect des convictions intimes de chacun, et je nous souhaite que les échanges que nous aurons ici soient à la hauteur du moment.

Car chacun de nos mots n'aura pas comme seul effet en réalité de heurter un concurrent ou un adversaire politique, mais aussi celui de heurter des millions de Français en leurs convictions personnelles et profondes. J'aimerais, chers collègues, m'arrêter un instant sur une question de méthode, et j'attire particulièrement votre attention sur ce sujet. Que l'on soit favorable à l'aide à mourir, ou que l'on y soit opposé, nous sommes tous d'accord sur un point, il y aura un avant et un après cette loi.

Si je chalue bien évidemment la qualité des travaux qui ont été ceux de la Commission des Affaires Sociales durant 15 jours et qui ont permis d'aboutir à la rédaction actuelle du texte, je ne peux m'empêcher de m'interroger. La décision que nous allons prendre est une décision immense. C'est une décision de fait qui touche aux conceptions du vivant de 68 millions de Français.

C'est une décision qui touche aux conceptions de 68 millions de Français que de ce que devrait être l'assistance face à la souffrance. C'est une décision qui touche aux conceptions de 68 millions de Français de ce que devrait être l'accompagnement dans la fin de vie, et parfois jusque dans la mort. Alors peut-on, face au gigantesque de cette décision, la confiner au seul vote de cet hémicycle ?

C'est une question que nous avons le droit de poser d'ailleurs, sereinement et simplement, d'interroger les logiques et les limites de la représentativité face à l'ampleur de ce débat. La décision que nous allons prendre, on le sait, est une décision historique. Et on le revendique comme telle d'ailleurs.

Qu'on y soit opposé et qu'on la regrette, qu'on y soit favorable et qu'on la désire, c'est une décision qui est historique et qui le serait, croyez-moi, davantage si on permet en réalité au peuple de s'en saisir. Il ne faut pas avoir peur du peuple. Il ne faut pas avoir peur du référendum.

Et je conteste d'ailleurs intégralement l'argument selon lequel le référendum sur l'aide à mourir serait un moyen de gagner du temps. Non, il n'y a jamais de malice, il n'y a jamais de retard, il n'y a jamais de longueur lorsqu'on demande au peuple de décider pour lui-même. Je tiens à m'adresser particulièrement aux parlementaires qui sont favorables à l'aide à mourir et dont je fais partie.

Exigez avec nous le référendum. Le référendum, c'est la certitude de la décision. Le référendum, c'est l'effacement de toute ombre sur l'approbation.

L'adhésion à ce droit nouveau, l'adhésion à cette liberté nouvelle, l'adhésion au droit à l'aide à mourir, croyez-moi, serait un million de fois plus forte si elle est gravée par le peuple dans le marbre de la parole du peuple. Dans 24 heures, le président de la République devrait, et j'insiste sur le conditionnel, ô combien nous sommes malheureusement habitués, les Français avec nous, à la déception des revirements présidentiels, mais il devrait malgré tout proposer un certain nombre de sujets qu'il souhaite soumettre par référendum au vote des Français. Vous le savez, le Rassemblement national est viscéralement attaché au référendum et considère même que tout sujet de société, que chaque évolution de société devrait être tranchée par la société.

Alors mon message au président de la République est clair, il n'est pas trop tard. Organisez un référendum parmi d'autres sur l'aide à mourir. Permettez enfin des millions de Français, quelle que soit leur opinion sur le sujet, de s'asseoir à leur tour autour de la table des débats et de participer de la décision.

Donnez cette possibilité à des millions de familles françaises qui sont aujourd'hui dans la peine de voir leurs proches souffrir ou dans la crainte que cela puisse leur arriver un jour, d'enfin trouver une voie au chapitre. Et pas n'importe quelle voie, pas la voie d'un intermédiaire, mais leur propre voie, c'est-à-dire une voie singulière qui s'exprime de façon pleinement souveraine. Organiser un référendum, c'est rendre le pouvoir au peuple, le pouvoir au peuple de choisir son avenir, le pouvoir au peuple de décider pour lui-même et pour les générations qui lui succéderont.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député.