Quarantième anniversaire de l'abolition de la peine de mort.

Monsieur le Président de la République, Mesdames les ministres, Mesdames, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs les hautes personnalités, chers amis. Monsieur le Président de la République, je suis particulièrement sensible à l'intérêt que vous portez à la cause de l'abolition universelle. Soyez-en remercié, au nom de tous ceux qui combattent la peine de mort dans le monde.

Quarante ans après le vote de l'abolition en France, je veux d'abord saluer la mémoire du président François Mitterrand. C'est à lui, à son courage politique, que nous devons en premier lieu l'abolition de la peine de mort en France en 1981. J'y ajouterai celui du président Jacques Chirac, qui a voulu élever l'abolition au rang de principe constitutionnel en 2007.

Comment aussi ne pas évoquer la mémoire de tous les parlementaires de toutes opinions politiques qui, dans les deux assemblées, ont lutté pour que l'abolition survienne enfin en France. Et je pense notamment à Raymond Forni, à Michel Dreyfus-Schmidt, à Bernard Stasi, à [ INAUDIBLE ] et à notre ami Philippe Seguin. J'en pourrais nommer bien d'autres.

Face à l'opinion publique majoritairement hostile à l'abolition, ils ont tenu ferme sur leurs convictions. Que ceux-ci servent d'exemple. Quarante années se sont écoulées depuis le vote de l'abolition en France.

La marche vers l'abolition universelle n'a depuis lors cessé de progresser. Nous étions, en 1981, le 36ème État à abolir la peine de mort. J'ajouterai que nous étions le dernier dans la communauté européenne, ce qui, pour un pays qui se veut patrie des droits de l'homme, n'était pas exceptionnellement brillant.

Mais aujourd'hui, sur 198 États membres de l'ONU, 109 ont aboli le droit à la peine de mort, 36 ont renoncé à la pratiquer. Et, en 2020, aux Nations Unies, 123 États ont voté un moratoire sur les exécutions. Ainsi, l'abolition est devenue majoritaire parmi les États du monde.

En Europe, notre continent ravagé pendant des siècles par la criminalité sanglante, la peine de mort a totalement disparu, sauf en Biélorussie, le dernier État stalinien. L'abolition est devenue l'un des piliers de la civilisation européenne. Et la Cour européenne des droits de l'homme, expression judiciaire de la conscience européenne, a condamné solennellement la peine de mort comme une forme de sanction inacceptable.

Dans l'ordre international, conventions et déclarations excluant le recours à la peine de mort se sont multipliées. Je n'en donnerai pas la longue liste mais je citerai seulement, car il est riche de sens, le Statut de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale, parce qu'elle a pour mission de juger les pires criminels qui soient, les criminels contre l'humanité, et que ses statuts ont exclu le recours à la peine de mort. Et je puis dire sans m'avancer qu'aujourd'hui il n'y aurait pas, en Europe, un magistrat qui se prononcerait pour la peine de mort dans des juridictions internationales.

Il refuserait d'y siéger tout simplement. Ainsi l'humanité va de l'avant, même si certains États, et notamment la Chine, l'Iran, l'Égypte, l'Irak, l'Arabie saoudite, mais aussi les États-Unis, grande république amie, voient hélas se succéder condamnations et même exécutions. C'est pourquoi, Monsieur le Président de la République, la France se doit d'être partout présente au premier rang quand il s'agit de combattre la peine de mort.

Il ne suffit pas d'un moratoire universel sur les exécutions. Nous devons obtenir qu'il soit mis fin aux condamnations car nous refusons que s'accroisse la masse des milliers de condamnés à mort dans le monde, parmi lesquels se trouvent des innocents qui peuplent les quartiers de la mort pendant des années, voire des décennies. Tant que, dans le monde, on pendra, on gazera, on décapitera, on lapidera, on fusillera, tous celles et ceux qui considèrent le droit à la vie comme un absolu moral doivent poursuivre leur combat.

Je veux, en cet instant, vous dire ma conviction absolue. La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde parce qu'elle est une honte pour l'humanité. Jamais nulle part elle n'a fait reculer la criminalité sanglante.

Pire encore, s'agissant du terrorisme, ce fléau de notre temps, la peine de mort transformerait le terroriste en martyr, en héros aux yeux de ses partisans. Et, après chaque exécution, un commando de fanatiques se lèverait pour le venger en commettant de nouveaux attentats. En vérité, la peine de mort ne défend pas la société des femmes et des hommes libres, elle la déshonore.

Ainsi devons-nous refuser toujours et partout que, sous couvert de justice, la mort soit la loi. Est-ce à dire que, là où l'abolition est acquise, notre tâche est terminée ? L'abolition ferme les pages sanglantes de notre justice mais elle en ouvre une autre parce qu'elle lui laisse la vie.

La justice et, au-delà, la société tout entière, doivent permettre aux condamnés d'exercer ce droit dont Victor Hugo, le plus grand des abolitionnistes, disait déjà que nul ne saurait en être privé, le droit d'être meilleur. Comment s'exercera-t-il, ce droit, sinon par les modalités de la peine que la loi et la justice auront tracées pour lui ? Et cette transformation, cette ascension espérée du condamné, elle ne peut se réaliser qu'avec lui ou, mieux encore, grâce à lui.

Chimère d'un humanisme aveugle, diront les partisans de la peine de mort. Conviction et surtout lucidité, répondent les abolitionnistes, en rappelant que les condamnés à de longues peines, soumis à un régime pénitentiaire qui allège ces rigueurs avec [ INAUDIBLE ], avec le temps ne réitèrent pas, à leur libération, les crimes de sang. Encore ne devons-nous jamais oublier les malheurs et les douleurs des victimes.

Leurs droits et leurs conditions doivent être notre constante préoccupation, comme je l'ai voulu dans mes fonctions à la chancellerie. Le crime, le crime est le lieu géométrique de la souffrance humaine. Que notre société en soit toujours consciente.

Ce que nous célébrons ainsi aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'anniversaire d'une loi de la conscience universelle, c'est l'affirmation éclatante que la vie humaine est sacrée, dans une civilisation fondée sur les droits de l'Homme. Dans ce panthéon républicain où reposent de si grands défenseurs de l'abolition, Hugo, Jaurès et symboliquement Condorcet, il est légitime, grâce à vous, de le rappeler en ce jour : vive l'abolition universelle ! Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le vice-président du Conseil d'État, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Préfet de Paris, Monsieur le Préfet de Région Île-de-France, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités, chers amis, cher Robert Badinter, chère Madame.

Merci de vos mots, tout aussi nécessaires que ceux, historiques, prononcés il y a quarante ans devant la représentation nationale. Pour ceux qui avaient des doutes, vous n'avez rien perdu de l'ambition, de la capacité d'indignation, de la détermination et de la précision. Merci de cette passion en rien altérée par le temps et merci de cette ambition sans cesse renouvelée de votre volonté toujours intacte.

Vous avez rappelé à l'instant et au cours de ces derniers jours, les moments qui vous ont permis de concrétiser ce qui fut sans doute l'un des combats de votre vie. Le courage d'un candidat puis d'un président, François Mitterrand, qui annonça cartes sur table, le 16 mars 1981, sa volonté d'en finir avec les exécutions capitales, contre ce que semblait être alors l'état de l'opinion. Les débats du Parlement et les soutiens décisifs venus de tous les bancs Raymond Forni, Bernard Stasi, Guy Ducolonne, Philippe Séguin et tant d'autres.

Mais, plus que l'adoption d'un texte de loi c'est, je le sais, l'inscription de l'abolition dans le temps long qui vous importait ; les vies arrachées au règne de l'arbitraire ; faire advenir une justice qui, parce qu'elle se sait faillible et qu'elle se veut humaine, cesserait de couper les hommes en deux. Vous avez été exaucé. La révolution que vous avez portée s'est ancrée dans la vie de la nation française sans que n'augmente, comme le prédisaient alors vos opposants, la criminalité sanglante.

Elle est même devenue un principe constitutionnel, depuis la réforme initiée par le président Jacques Chirac en 2007. Surtout, l'abolition n'a cessé de progresser partout dans le monde. Alors que la France était, vous l'avez rappelé, le 35ème État à abolir la peine de mort en 1981, 106 États ont à ce jour emprunté cette voie, quand 50 autres respectent un moratoire de droit ou de fait sur les exécutions.

Et l'Europe, l'Europe qui, par la voix de Beccaria, fut la première à dénoncer cette abomination ; l'Europe dont l'exemple vous avait tant inspiré en 1981, l'Europe est depuis 2002 et le si essentiel treizième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, un continent sans peine de mort. Seule la Biélorussie, dont vous avez rappelé la singularité anachronique, se distingue. Nous réunir ici, quarante ans après, c'est d'abord nous réinscrire dans une histoire, celle de Condorcet qui fut un ardent militant de l'abolition, avant que la Convention nationale ne l'adopte pour la première fois en 1795 ; celle de Hugo, qui fit prendre conscience à tout un peuple de l'abomination que représente la peine capitale ; celle de Jaurès, qui disait la peine de mort contraire, je le cite, " à la fois à l'esprit du christianisme et à celui de la révolution " Car c'est bien l'histoire d'un combat de conscience dont il s'agit.

L'essentiel se joue dans l'impératif de la confiance et c'est la leçon-même de notre civilisation. Mais, nous réunir ici aujourd'hui, c'est également choisir de mener ensemble un nouveau combat, un combat de résistance car, en France comme en Europe, des voix que l'on croyait étouffées ressortent des tréfonds de l'histoire pour appeler au rétablissement de la peine capitale. À ceux qui défendent cette justice qui tue, lisez le témoignage de Monique Mabelly qui, magistrate commise d'office, a consigné dans des lignes glaçantes le déroulement de la dernière exécution réalisée en France, celle d'Hamida Djandoubi, et dites-moi, dites-nous si vous n'êtes pas saisi par le vertige de l'effroi face à la machine aveugle, métallique, de l'administration de la mort.

Ce texte poignant, vous l'avez fait afficher dans le vestibule de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux, et il dit à lui seul ce que la justice du pays de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ne peut plus jamais être. L'abolition est un progrès des droits de la personne qui s'est incorporé à la tradition nationale. Notre responsabilité est de le protéger et le transmettre.

Combat de conquête aussi. 483, c'est le nombre certainement sous-évalué d'exécutions qui ont été perpétrées dans le monde en 2020. 483 meurtres d'État administrés par 33 régimes politiques qui ont, pour la plupart, en commun un goût partagé pour le despotisme, le rejet de l'universalité des droits de l'homme, mais pas uniquement, et vous l'avez rappelé.

À chaque fois qu'une femme, un homme est condamné à mort par d'autres femmes, d'autres hommes, ce sont bien les valeurs universelles portées par les Lumières qui se trouvent bafouées. C'est ce que profondément nous sommes, une civilisation qui ne tient que par la fin de la violence et le primat de la dignité de la personne humaine, qui est alors remise en cause. Car oui il y a, au fondement de notre justice, ce principe de réparation, ce droit et cette considération pour les victimes dont vous avez rappelé l'importance, mais la reconnaissance aussi faite à chaque citoyen de cette dignité et de son droit à devenir meilleur.

Je vous annonce donc, en ce 9 octobre 2021, que la France va relancer le combat pour l'abolition universelle. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous organiserons à Paris, avec l'organisation non gouvernementale " Ensemble contre la peine de mort " une rencontre au plus haut niveau rassemblant les sociétés civiles des États appliquant encore la peine de mort ou un moratoire, afin de convaincre leurs dirigeants de l'importance et de l'urgence de l'abolir. La France, comme vous me l'avez suggéré, avec ses partenaires de l'Union européenne, présentera à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies un projet de résolution pour que, chaque année, les États n'ayant pas aboli la peine de mort communiquent à l'Organisation des Nations Unies le nombre de condamnations prononcées et le nombre d'exécutions pratiquées.

Combat universel que nous mènerons en Européens, encore et toujours. Mesdames et Messieurs, partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.

Ces mots sont ceux de Victor Hugo, dont l'esprit souffle ici, et disent l'importance du combat de civilisation auquel vous avez grandement contribué, cher Robert Badinter, et que la France et l'Europe entendent poursuivre avec détermination. Vive l'abolition universelle ! Vive la République et vive la France !

Merci.