Les droits humains : la réponse à un monde fracturé

pris à l'extérieur du Sénat et de s'excuser auprès de vous. Alors donc monsieur le commissaire, je vous souhaite donc la bienvenue devant cette commission. Il n'est sans doute pas exagéré de dire que le monde où nous vivons aujourd'hui n'est pas celui de 2022, année où vous avez pris vos fonctions.

En effet, la guerre en Ukraine après la sidération initiale s'est comme installé dans le paysage. Les massacres du 7 octobre ont provoqué une offensive israélienne d'une ampleur sans précédent où la préservation de la vie des civils s'est effacée devant l'objectif stratégique d'éradication du Hamas. objectif qui n'est toujours pas atteint.

La violence se déchaîne au Soudan en République démocratique du Congo dans des conflits qui semble sans issue. Dans ces circonstances, le retour au pouvoir de Donald Trump semble entériner l'entrée dans une ère marquée par l'expression brutale de la puissance. Le droit où les institutions internationales n'y apportent plus aucun frein.

Il est symptomatique que la première puissance mondiale qui se réclamait jusqu'à présent des droits de l'homme, non certes, parfois avec hypocrisie, pour justifier son hégémonie mondiale, est aujourd'hui complètement tourné le dos à ce discours. Désormais, les États-Unis agissent au nom des seuls intérêts américains. Vous avez déploré ce nouveau cours des choses, cette nouvelle normalité selon vos propres mots en dénonçant les frappes menées par les États-Unis contre des embarcations qui transportent des trafiquants de drogue vénézuéliens sans cadre légal d'ailleurs ni élément de preuve.

La force sur le plan international ne se part plus despau du droit. Ce comportement débridé se double d'une attaque en règle contre les institutions internationales dont la fonction première était de réguler le recours à la force et contre le multilatéralisme également. Les États-Unis ont ainsi cessé de financer l'ONU, ses actions de maintien de la paix, la plupart de ces organismes dont l'institution que vous dirigez.

Il est vrai que ces organismes n'étaient pas exemples de tout reproche. Depuis longtemps, la présence de dictature au sein de certaines instances dont le Conseil des droits de l'homme comme l'Iran, qui a pu y présider certaines réunions soulèvent des critiques. D'autres pays comme Israël s'estiment systématiquement ciblés par le NU, victime d'un de poids de mesure alors que d'autres dénoncent au contraire l'impunité dont bénéficierait l'État hébreu.

Tous ces bouleversements ne montrent-il pas au fond que des notions prétendument universelles ne le sont pas ou peuvent faire l'objet d'interprétation radicalement divergente ? Les réalistes avaient-il raison d'avancer que les relations internationales sont une jungle où les États ne sont guidés que par la recherche de puissance, la recherche de la sécurité ? En d'autres termes, comment dans ce monde défendre les droits de l'homme ?

Sur quelle valeur se fonde votre action ? selon quelle modalité se déploie-elle et surtout avec quel moyens. Après donc votre exposé liminaire, je vais inviter mes collègues à vous poser des questions pour un échange de questions-réponses et je rappelle à tous ceux qui sont présents aujourd'hui que cette audition est captée diffusée sur le site internet du Sénat et sur les réseaux sociaux.

Monsieur l' commissaire, je vous donne la parole ici. Voilà. Euh madame la vice-présidente, distingué membre de la commission, je vous remercie tout d'abord de votre de cette invitation et à m'adresser et avoir cet échange avec vous et je sur l' sur l'état actuel des des situations de droits de l'homme dans le monde.

Avant de commencer à la veille du 10e anniversaire des attentats terroristes à Paris et dans Saonlieu je voudrais rendre hommage à aux victimes et exprimer ma profonde solidarité avec leur famille et tout le peuple français. Je pense c'est important de commencer ça. Surtout dans ce contexte d'aujourd'hui.

Comme sans doute jamais depuis la création des Nations- Unies, les trois humains se trouvent à la cro à la croisée des chemins. Vous l'avez dit, vous l'avez dites aussi. D'un côté, dans toutes les régions du monde, les populations continuent à exiger le respect de la dignité, de de l'égalité, de la justice et ce faisant, il continue de le soutenir.

De l'autre, ces mêmes droits sont de plus en plus menacés et l'ordre international établi pour les protéger est effectivement sous pression. Aucun doute et je voudrais commencer par les guerres et les conflits violents dans le déclenchement desquel le non respect des trois humains et de droit international humanitair n'a jamais été aussi important. On parle souvent du Soudan et comme vous savez la situation à Alphaer est absolument dévastrice, aggravé par 18 mois de siège est une famine persistante.

Le le comité d'experts a déclaré ça comme numéro 5 à l'égard de Elfascher. Mon bureau reçoit des informations alarmantes selon lesquelles les forces de soutien rapide commettent des atrocités, y compris des ex des exécutions sommaires, des violences sexuelles et d'autres violations graves depuis qu'elles ont pris le contrôle defcher. Dans la région du cordant, on voit clairement des préparatifs en vue d' intensification des hostilité alors que le meurtre et les destructions se multiplient.

C'est clair que tous les pays doivent respecter l'embargo sur les armes qui étaient décrétées par le conseil de sécurité au Darfour. Mais on a toujours fait le plillet que cet embargo doit s'étendre à l'ensemble du pays. Et c'est clair que la protection des civils, le l'accès humanitaire complet, la fin du conflit et le retour à un gouvernement civil sont les priorités absolues.

Et on aura une session extraordinaire du Conseil de droit de l'homme ce vendredi à Genève. à Gaza, toutes les parties au conflit doivent faire preuve de bonne foi dans la mise en œuvre du CC le feu et j'exorte les États, en particulier ceux qui ont l'influence à faire tout ce qu'ils peuvent pour garantir le respect de cet accord. Israël doit assurer l'acheminement de l'aide humanitaire à grande échelle conformément à ses obligations et garantir l'accès au médias indépendant et aux observateurs des trois humains.

En si Jordani occupé, je suis inquiet de de la violence commise par Israël et les collants, notamment lien avec l'expansion des colonies. Plus 1000 Palestiniens y ont été tués. Peut-être ça marche plus.

Oui, ont été tués au cours des deux dernières années et la grande majorité par les forces de sécurité israélienne. Les trois humains doivent être au cœur de toute solution durable. Et mon bureau qui est là depuis 30 ans est en train de justement travailler sur quelles sont les contribution qui viennent des des droits des droits humains euh à l'égard de cette situation parce que je pense que c'est aussi dans le dans le dans la logique de bâtir la confiance entre les communautés.

Euh et c'est clair que la réconciliation passe par la reconnaissance des décennies de souffrances et de division et les auteurs de toutes les violations commises le 7 octobre 23 et depuis doivent rendre des comptes. La guerre en Ukraine que vous avez mentionné est de plus en plus meurtrière pour les civils. Les écoles, les hôpitaux, les maisons, les appris sont constamment bombardés.

Les attaques de la Fédération de Russie contre les infrastructures énergétiques essentielles sont particulièrement préoccupante à l'approche de l'hiver. Et je peux vous quand j'étais là en décembre 2022, j'étais là en décembre justement parce que c'était l'hiver et quand il n'y a pas d'électricité avec - 20°, vous pouvez vous imaginer comment la population doit souffrir, surtout les personnes âgées et vulnérables. C'est clair qu'on a besoin de la paix conformément en charte de la nation de la charte des Nations- Unies.

Dans l'est de la République démocratique du Congo, les partis au conflit continuent de commettre des graves abus et violations contre les civils. Les efforts de paix doivent conduire des améliorations sur le terrain. À commencé par un véritable cessé le feu.

Les auteurs de violation doivent rendre des comptes. Euh le procès de l'ancien chef de guerre Roger Lumbala commence aujourd'hui à Paris. Je suivis ça aussi.

Et et comme vous savez, ce sont des crimes de contre l'humanité euh commis en RDC il y a plus de 20 ans. Ca aussi est un est une preuve. Même si ça prend du temps, la justice finit toujours par être rendue.

Et je dois dire c'est aussi très lié à toute la documentation que mon bureau a fait depuis des années sur toutes ces situation de guerre parce que en Ukraine, au Gaza, on est pressu des années et on est en train de justement de faire cette documentation qui à un moment donné peut aussi mener à euh à la justice. Au Myanmar, le conflit en Birmanie, je pense en français on dit plutôt Birmanie. Euh le conflit semble avoir une fois de plus disparu de citr, il n'y a pas assez de d'attention là-dessus.

Les civils, en particulier, les roingas continuent de payer la de payer le prix le plus cruel et on voit avec les aspirations démocratiques, ils veulent avoir un avenir viable dans lesquels toutes les communautés peuvent vivre en paix sans discrimination. En Haïti, la crise continue à dégénérer et j'exhorte les États soutenir la force de répression de grands mandatés par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Euh et notre travail, on est présent en Haïti à nouveau, c'est de d'accompagner d'accompagner cette ce ce processus, de travailler avec la police surtout, mais aussi avec les forces internationales pour mettre en sorte que on peut garantir euh le respect de trois humains.

Nous devons faire beaucoup plus pour prévenir les conflits et les crises et les trois humains nous montrent le chemin à vivre, à suivre. Euh juste pour vous donner l'exemple de Alfacher, euh moi j'ai communiqué dans la presse au moins 18 fois y inclus en septembre euh pour sonner l'alarme euh et malheureusement on espère beaucoup plus de travailler surtout avec les institutions conseil de sécurité conseil de de de droit de l'homme pour qu'il y ait plus une réaction à toutes nos sonnetêtes d'alarme et quelquefois on a vu que ça effectivement c'était fait mais je pense qu'il faut avoir beaucoup plus des mécanismes qui sont coordonnés pour justement pouvoir faire la documentation qu'on a que ça a des des réalités des effets sur la réalité parce qu'on sait très bien que les violations des trois humains sont un signal d'alarme qui avertit de possibles tensions qui peuvent dégénérer. Ils savent inclus la discrimination contre les minorités, le discours de haine, la répression des manifestations pacifiques, recours excessif à la force par la police, l'impunité, le déni persistant d'accès à la nourriture et soin de santé.

Ce sont tous des signes de tension sociale et de possibles conflits violent. Euh et c'est ça, on le sait très bien. C'est c'est clair que le respect de trois humains est aussi un facteur de stabilité, de prospérité et de paix.

Euh on et je pense c'est ça c'est aussi important, ça inclut effectivement tous les trois humain civil, politique, économique, social et culturel et et les questions de de d'environnement. Euh de plus en plus, je dois vous dire que les États, certains États tentent d'avancer l'argument de la souveraineté nationale pour dissimuler, quelquefois justifier des violations horribles. Et c'est clair que les situations que j'ai mentionné nous rappellent que les trois humains sont une question d'intérêt international au vu des conséquences des conflits.

Et je pense que l'intensification de menace contre les trois humains s'explique aussi par le fait que ceux qui sont que ceux-ci sont un concept puissant on le sait très bien avec les révolutions, il inclut la révolution française et et c'est une c'est c'est quelque chose de très concret qui représente aussi un recherchet un rejet total de l'exceptionalisme. Euh et le fait que les trois humains soient une cible conforme en fait leur pouvoir pour les êtres humains et notre humanité. Et je suis préoccupé par le fait que ceux qui cherchent à attaquer les trois humains sont de plus en plus coordonnés et financés et opèrent à travers les frontières.

Par exemple, je je viens de voir une étude menée par le forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductif qui a révélé que presque 1,2 milliards de dollars américains ont été mobilisés par des groupes antiroit à travers l'Europe entre 2019 et 20 23. Et je pense qu'on doit vraiment observer ces tendances similaires dans d'autres régions parce que c'est l'impact se fait déjà ressentir pour beaucoup notamment les femmes victimes de violence passé sur le chambre, les personnes LGBT IQ plus les migrants et les réfugiés. Et on en on en parallèle, on constate aussi des attaques, les menaces et des pratiques de harcèlement contre les médias indemand, la société civile dans toutes les régions du monde ainsi que contre les institutions internationales et leur personnel.

Et c'est clair que ces mouvements antiroit ne feront que nuire à l'ensemble de nos sociétés. Ils vont approfondir les inégalités et les divisions et éroder la confiance. Mon bureau, comme vous savez, est un partenaire fiable dans la mission de s'appuyer sur l'universalité des trois humains et de réagir d'une seule voix.

Dans les situations de conflit, nous surveillons, nous documentons et signalons des relations et les abus et on on est en train de on nous recueillons des preuves qui peuvent servir à tenir pour responsable les auteurs de violation. Juste pour vous donner l'exemple, l'année dernière mon bureau a mené quelques 11000 missions de surveillance du 3 dans 80 12 pays. Euh et comme vous avez vu aussi, ces documentations peut à un moment donné aussi mener à la justice.

Au fil des années, la France a apporté une contribution très importante à ce travail. par exemple en Haïti, dans les territoires palestiniens occupés en Ukraine et en Syrie. J'étais en Syrie au début de cette année.

C'était la première visite de nos commissaires au droit de l'homme parce qu'avant on était jamais accepté. Alors on est en train d'établir une présence sur place parce qu'on était toujours en dehors. On a on a fait notre travail de Beou et on essayait de soutenir les efforts nationaux. et surtout la justice transitionnelle et mettre en sorte qu'il y a toute une renforcement des capacités des autorités transitionnelles à l'égard des de la protection de des trois humains.

Rien n'est parfait, ça c'est clair, mais on est au moins dans une logique qui est très importante. En Haïti, nous avons aidé des groupes de travail judiciaire spécialisés dans la lutte contre l'impunité, la corruption et les violences sexuelles. ce qui est très important.

Et on a aussi on est en train de travailler avec l'Union africaine et l'émission de paix régionale pour qu'il puisse faire en sorte qu'il y a des pratiques euh en mesure pour respecter les trois humains parce que évidemment pour les troupes régionales, c'est très important. En 2024, l'année passée, notre plueiller a permis la libération de plus de 3000 personnes détenues arbitrairement à travers le monde. Et ça c'est un travail qui quelque fois on en parle pas beaucoup publiquement parce que bien sûr ça implique aussi des démarches très confidentiel.

Mais alors, je ne peux pas vous dire exactement où et avec qui, mais ça c'est quand même un travail de libération pour 3000 personnes. C'est quelque chose qui n'est pas négligeable et on le fait pour tout le monde. inclus dans mes démarches avec des ministres de certains pays inclus euh il y a je sais qu'il y a bon il y avait deux français qui étaient libérés maintenant en erant mais on on fait aussi les démarches à l'égard de toute personne qui est arbitrairement détenue et c'est une façon de oui de travailler aussi à clos pour achever ça on est en train de développer développer aussi une nouvelle base de données qui fournira des informations actualisées sur les crises et renforcera la protection des de défenseur de droits de l'homme.

Comme vous savez, on est on a fait un très on est vraiment au centre de ce plédoiller en faveur de l'abolition universel de la peine de mort et je on a vu nos démarches avec l'aide de tout le monde surtout avec la France euh gagne du terrain euh malgré le fait qu'on a vu une recrue de sens des exécutions dans quelques pays, mais on a juste le phénomène que qu'il y a euh une il y a plus d'exécution dans quelques pays mais il y a en même temps il y a plus de pays qui sont en train d'abolir la peine de mort et je salue la France pour son engagement sur cette question alors qu'elle se prépare à accueillir le 9e concret mondial l'année prochaine contre la peine de de mort. Euh et j'ai j'avais la chance de de rencontrer Ellisabeth Parad l'année l'année passée et c'était très émouvant de l'écouter comment Robert Badunter a fait cette lutte en France et je pense que c'est vraiment un exemple à utiliser aussi mondialement parce que j'ai vu aussi dans le bureau du Cartessoau le le discours annoté par Robert Badunter qu'il a c'est ce fameux discours qu'il a fait devant la la l'Assemblée nationale. On on travaille aussi avec les États pour améliorer la situation des trois humains sur leur territoire à travers la formation évidemment et on inclut souvent les parlementaires et les magistrats parce que bien sûr les parlementaires sont bien c'est très important euh mais aussi bien sûr avec la société civile dans le cadre de la lutte contre les inégalités nous plaidons en faveur d'une économie qui est respectueuse du du des des trois humains euh surtout à l'égard de toutes les politiques financières.

Je peux vous donner quelques exemples dans la discussion si vous voulez. Euh nous travaillons avec plusieurs états du Chili au Rwanda en passant par le Népal afin d'intégrer les droits économiques et sociaux dans l'élaboration de leur budget et de renforcer leur lois en matière de travail, de santé et de sécurité sociale. Je pense que ça a tout de suite un impact direct avec par exemple les les intérêts économiques de la France parce que si vous avez plus de stabilité à cet égard, il y a aussi un impact positif sur le commerce et et et ainsi de suite.

L'espace civique, je ça c'est une constation se réduit dans toutes les régions, y compris pendant les pendant les périodes électorales. En nous, on fait toujours un suivi pour identifier tout d'abord les premiers signes de menace qui se pèse souvent sur la société civile, de tirer la sonnette d'alarme et de contribuer à atténuer les dommages. Mon bureau soutient les réseau de femmes qui sont exposées à des risques plus élevés de la violence et à des déficits de financement dans beaucoup de pays où on est présent. et on on regarde on analyse surtout avec la société civile le recul qu'on voit en matière d'égalité des genres pour trouver des solutions.

Euh je je salue la déclaration politique récemment adoptée par la France et 30 autres États qui s'engagent à adopter des approches féministes en matière de politique étrangère. Madame la vice-présidente, nous cooparons avec les États, les entreprises des médias sociaux et la société civile pour que les lois et les politiques relatives aux technologies émergentes, notamment l'intelligence artificielle, respecte les trois humains. Ça c'est un très grand défi comme vous pouvez vous imaginer.

On on continue aussi bien sûr de soutenir le travail important d'un conseil et de ces mécanismes. Ainsi, les organes de traité qui sont essentiels à l'écosystème des trois humains. Et jeimerais bien aussi, juste pour clarification euh pour les rapporteurs spéciaux, ils sont indépendants de mon bureau.

Alors, ce sont des mécanismes du du conseil et je respecte leur indépendance que j'aimerais bien être que mon indépendance est respecté aussi mais ce sont des mécanismes différents et je pense que parce que quelque fois dans la dans la discussion publique, il y a quelquefois une confusion entre les rapporteurs spéciaux et et le le système des Nations- Unies, il inclut euh ma voix. Euh c'est c'est clair aussi que malgré les défis, l'espoir demeure. Euh je on a fait beaucoup de sondages et la grande majorité des populations au monde entier évidemment rejette un monde cruel et haineux.

La flamme de la liberté, de la justice, de la dignité ne peut être éteinte si facilement. Mais ce on a vraiment besoin de cette mobilisation et de l'inspiration. Et à cause de ça, c'est-à-dire si je regarde par exemple les mouvements de jeunesse 10 générations cèdent dans toutes les régions du monde au cœur, il y a aussi des jeunes qui sont très animés euh par des questions droits humains.

Je dis pas que il y a pas de problème et ce sont des des choses très complexes mais au fond il y a il y a cette il y a cette volonté de faire mieux pour avoir un monde meilleur. Et bien sûr nous on travaille étroitement avec la société civile dans dans tous ces pays et bien sûr aussi le système multilatéral des Nations- Unies peut jouer un rôle très important à cet écart. Euh comme vous avez vu la raison, on a on est on est en train de de célébrer le 80 ans de des Nations- Unies.

Vous avez vu que le secrétaire général a lancé cette initiative de l'initiative Nations Unies 80 euh et et nous-même au cours de 3 années que j'étais au que je suis au commissaire, j'ai aussi mené une un processus de réforme au sein de mon bureau pour qu'on puisse rendre notre travail plus efficace. Mais bien sûr, on peut pas faire ça sans financement. Et je vous cache pas que mon bureau se trouve dans une situation financière très précaire.

Euh bon, c'est vous avez indiqué ça, c'est aussi le fait que le budget régulier des Nations- Unies n'est plus financé par les États-Unis pour le moment. J'espère qu'ils vont revenir à un moment donné. Mais on prévoit un déficit d'environ 100 millions de dollars, soit 20 % euh du minimum nécessaire euh de mon bureau pour mettre en œuvre efficacement notre mandat.

Euh la France, je suis très je remercie la France pour contribuer depuis près de 30 ans au financement de mon bureau et j'espère qu'elle continuera à le faire surtout pendant cette période très difficile. Et à vrai dire, l'impact financier a déjà des effets négatifs. Par exemple 14 mécanismes d'enquête soutenu par mon bureau ne dispose que la de la moitié du personnel qui leur normalement dévolue.

La situation la commission d'enquête sur la situation d'urgence dans la RDC par exemple qui été mandaté par le Conseil des droits de l'homme n'est pas financé du tout actuellement. Nos équipes euh travaillent sur certains pays, notamment la Colombie, l'AR RDC, le Myanmar, la Tunisie et le Yémen. Et on a dû les réduire drastiquement euh et il n'y a pas de financement pour déployer des conseilles en 3 humain dans 12 pays malgré la volonté de ces pays de le de les accueillir et on a dû fermer h de ces pressences en cette année.

Alors, c'est clair que l'impact sera ressenti par les populations du monde entier et je crains aussi que les dictateurs et les autocrates du monde vont être très contents parce qu'il aura moins de surveillance. Euh c'est clair aussi que ceux qui souffrent c'est ce sont les victimes, les défenseurs de droits de l'homme dans de la société civile, mais aussi dans le contexte des grands défis du monde, changement climatique, les les l'intelligence artificielle euh on craint qu'il y a moins de de contraintes et moins de de sondard normatifs qui vont être développés. Et ça, on a un vrai problème parce que c'est effectivement pas quelque chose qu'on peut faire seulement au niveau national.

Il faut avoir un cadre international pour ça. Bien sûr, nous on travaille très avec nos partenaires des Nations- Unies sur tous ce sujet et de nouveau extrêmement important. Alors plus que jamais, on a besoin d'une alliance mondiale pour les droits humains et on a on est en train de développer vraiment une cette alliance interrégionale qui va impliquer les Étatsmembres, la société civile, les parlementaires, j'espère des philanthropes, des entreprises, des licateurs, des jeunes, d'autres en fait des académiques pour mettre les questions trois mains au cœur de la conscience. publique et politique parce que quelquefois c'est devenu quelque chose trop abstrait et je pense qu'il faut vraiment pouvoir communiquer communiquer les questions droits humains d'une façon très concrète qui implique le le la vie quotidienne des françaises et des français et qui montre qu'il y a une connexion très étroite entre tout ce qu'on fait au niveau mondial et l'internexion de ça avec avec les vies des au travers du monde.

Et je pense que ça c'est vraiment un travail de communication encore à faire parce que effectivement notre travail a des résultats positifs pour les françaises et les français même si on le voit pas tout de suite. Merci beaucoup madame la vice-présidente. Merci beaucoup monsieur L commissaire pour ce point et je vais tout de suite donner la parole à Loï Kervé.

Merci madame la présidente, monsieur le commissaire, madame l'ambassadrice, chers collègues, d'abord monsieur le au commissaire vous vous remercier d'abord pour les propos de compassion que vous avez à l'égard de nos compatriotes victimes du terrorisme il y a 10 ans. Et puis aussi vous dire qu'on sommes touchés parce que vous avez pu dire sur Robert Badinter. Robert Badinter fut sénateur euh et il a défendu ici au Sénat l'abolition de la peine de mort.

C'est même d'ailleurs le Sénat qui a aboli la peine de mort en droit puisque votant le même texte à la majorité, il y a pas eu de nécessité d'une commission mixe paritaire ou de d'un quelconque aller-retour. La la navette s'est interrompue par un vote conforme du Sénat et il a fait don de du discours du Sénat qui est un discours à la fois d'actilographie, à la fois manuscrit. Euh et donc nous avons dans les trésors de la bibliothèque du Sénat le le le document remis par Robert Badinter qui donc qui notre ancien collègue et donc c'est fait partie des des trésors monsieur le castor de notre de notre maison.

Merci d'avoir répondu à l'invitation du président Périn de venir nous rencontrer. Nous sommes rencontrés avec Étienne Blanc à la fin du mois de juillet en parallèle des du sommet des présidents de de Parlement et grâce à notre ambassadrice ici présente, nous avons pu engager avec avec vous un un un un un des échanges importants sur deux sujets sur lesquels peut-être on peut aussi continuer d'échanger aujourd'hui. le sujet des droits des parlementaires puisque Étienne Blanc au sein de l'Union interparlementaire préside la commission qui permet de suivre les 1000 parlementaires dans le monde qui sont incarcérés assignés à résidence empêché de d'agir parfois même disparu et c'est un sujet sur lequel nous sommes évidemment extrêmement vigilants.

Le sujet aussi des minorités en Orient notamment des chrétiens qui est un autre sujet où Étienne sur lequel Étienne travaille ici. Et sur la question budgétaire, merci d'avoir été aussi direct et franc que ce que vous avez pu nous donner comme élément, mais nous partageons avec madame Jürgensen cette préoccupation aussi, je le dis à nos collègues, de la défense de la place diplomatique de Genève comme une place diplomatique majeure de l'ONU en Europe. L'ONU en Europe, c'est Genève.

Et donc votre bureau évidemment contribue à cette place significative et je crois que nous devons nous au titre du multilatéralisme être très vigilant à ce que cette place jeunevoise soit défendue. Alors évidemment moi en tant qu'en tant que voisin ça ça aurait et ça a déjà des conséquences importantes sur l'agglomération jeunevoise y compris sa partie française. Mais plus que ça, je pense que ce ce lieu choisi pour la la création de la société des nations il y a près de 100 ans est un endroit qui est qui est extrêmement important que nous devons préserver de manière la plus importante possible.

En tout cas, merci d'être venu devant le la commission des affaires étrangères du Sénat. Non, vous voulez répondre directement. Oui.

Non, merci beaucoup et oui, je me rappelle encore de notre rencontre en pendant cette pendant votre visite à Genève. Alors, les trois parlementaires, c'est évidemment quelque chose qui est au cœur aussi de notre travail et on est dans les bureaux où on est présent, mais même si on n'est pas présent, on travaille étroitement avec le l'Union interparlementaire parce que bien sûr souvent ils savent très vite quand il y a des cas et on fait aussi nos démarches. Ça fait partie de notre travail.

Comme je je dis au début, on est on on surveille de plus en plus surtout les campagne en fait toutes les périodes électorales parce que c'est là où parce que vous peut-être vous avez vu hier, j'ai dû dire quelque chose sur la Tannie parce que les opposants quelquefois étaient disparus où ils étaient ils pouvaient pas faire partie de de du du processus électoral. moral. Maintenant, bien sûr, on est en train de de faire le suivi surtout sur les parlementaires qui étaient qui qui ont disparu.

Mais ça c'est quelque chose parce que justement ça c'est c'est c'est un aspect où la le le l'espace civique c'est une manifestation de la de la des restrictions de l'espace civique. C'est le plus emblématique en fait parce que si ça concerne les parlementaires et on voit de plus en plus ces tendances à attaquer même les immunités qui doivent être garanties à n'importe quel état état membre et c'est quelque chose où on fait des démarches individuelles mais aussi à échelle plus plus mondiale. Et je vous avez absolument raison de mettre l'accent là-dessus parce que il faut soulever ça. un peu comme avec les journalistes et minorité chrétienne ou ailleurs parce que ça c'est un des trava un un de une des piste travail qu'on fait évidemment en Syrie par exemple mais en général dans d'autres pays aussi et juste pour vous dire je passe tout ce que ceux qui connaissent le palais Bolson c'est le siège de mon bureau.

C'était la l'ancien c'était l'ancien siège de la société nation parce que qu fois on av l'impression c'était le palais des nation mais non c'était le palais Wilson pendant la plupart du temps et oui pour moi c'est très clair que Genève est la ville de droits de l'homme pour le monde entier mais on est confronté à cette crise budgétaire qui nous force à faire par exemple on va probablement perdre 300 postes cette année à cause de Merci beaucoup. Je donne la parole à Michel Gréum. Monsieur le haut commissaire, j'interviens pour mon collègue euh Xavier Robert qui est Canac et que je j'excuse pour sa son absence aujourd'hui.

Votre prédécesseur Michel Bachelet avait publiquement exprimé son inquiétude face aux violences policières en France, notamment lors de mouvement des gilets jaunes. Elle avait alors appelé les autorités françaises à diligenter des enquêtes impartiales sur les cas d'usage excessif de la force. 6 ans plus tard, ces préoccupations demeurent.

Les révélations récentes de plusieurs médias sur les événements de SAT Soline montrent que des faits d'une extrême gravité, tir tendu, proposéneux, satisfaction devant les blessures affligées ont été filmées par les propres caméras des gendarmes. Ce décalage interroge profondément la capacité de nos mécanismes internes à garantir des enquêtes des enquêtes réellement indépendantes et rejoint les alertes déjà formulés par vos services. Le rapporteur spécial Michel Forst a d'ailleurs souligné que ces violences n'étaient pas de simple dérapage mais relevé d'une stratégie de maintien de l'ordre particulièrement potale.

Dans le même temps, la situation récente en Kanaqui, Nouvelle-Calédonie, a soulevé de nouvelles inquiétudes avec des témoignages de violence et d'usage disproportionné de la force dans un territoire qui figure encore sur la liste onusienne des territoires non autonomes. Monsieur le haut commissaire, dans la continuité du mandat de madame Bachelet, entendez-vous rappeler à la France la nécessité de faire toute la lumière sur ses affaires en métropole comme en Kan le biais d'enquête véritablement indépendante, y compris sur la chaîne de commandement. Plus largement, estimez-vous que la doctrine actuelle du maintien de l'ordre en France reste conforme aux standards internationaux que votre office promut ?

Et enfin, comment comptez-vous transformer vos recommandations et rapports en résultats mesurables ? Merci. Évidemment, c'est aussi un sujet qu'on a soulevé avec les autorités françaises et qu'on continue à à soulever et l'usage excessif de la force, c'est toujours un sujet pour les questions de 3e main, mais comme vous le savez, on a quand même un système de d'état de 3 avec les cours qui est des je sais pas en français si vous utilisez checks and balances avec des euh des en fait des contouvoirs des contrepouvoirs qui qui sont extrêmement important et justement avec même avec le la cour la cour européenne de trois de trois autonomes par exemple à Strasbourg et évidemment ça c'est ce sont des atouts de de de tout ce qu'on a achevé comme après la seconde guerre mondiale d'avoir un cadre normatif contraignant à cet écart et il faut aussi que cette machinerie puisse fonctionner et bien sûr si nous on peut jouer un rôle là-dedans, évidemment, on est on va continuer à le faire.

Bien, je donne la parole à Jean-Luc Ruel. Le président, monsieur le haut commissaire, une récente campagne de communication portée par une agence onusienne a choisi de représenter l'émancipation féminine à travers l'image d'une femme voilée. Il ne s'agit pas d'un simple voile mais d'un ICAB.

Il ne s'agit pas de n'importe quelle agence mais de Woman. Ce choix a suscita une incompréhension profonde. Le voilement intégral du corps des femmes n'est pas un symbole de liberté, mais la manifestation d'un contrôle social, d'une contrainte, d'un effacement imposé à des millions de femmes, souvent au détriment de leurs droits les plus élémentaires. collé à cette image, le slogan "When woman lead peace follows" relève au mieux d'une naïveté confondante quant à la place réellement laissé aux femmes dans les sociétés où le voilement intégral est imposé.

Au pire, d'une validation implicite d'idéologie et de normes qui les privonomie. Comment l'ONU peut-elle justifier l'usage de code visuel qui entre en contradiction avec l'objectif même qu'elle entend défendre ? Je vous remercie. connaiss pas cette cette campagne mais juste pour vous dire du point de vue des trois hè l'autonomie est évidemment absolument importante et dans la défense des trois des femmes ce sont des trois humains, on veut faire en sorte que cette automie y inclut l'intégrité de bordly integrity.

Alors, je ne sais pas comment dire de de corporel et absolument respecté. Euh oui, mais bon, je je connaissais pas cette cette euh cette publication et il y a comme vous savez, il y a un comité euh il y avait des des membres françaises euh très importantes. C'est le comité contre la limitiation des discriminations contre les femmes qui ont joué justement un rôle très important aussi dans l'élaboration de la doctrine à l'égard de de ces trois et il inclut l'autonomie et et le respect de cela.

Oui, je pense que c'est une question très importante qu'a soulevé notre collègue Ruel. Euh maintenant Michael Valet demander la parole. Merci madame la vice-présidente, monsieur le commissaire, madame l'ambassadrice, mesdames messieurs, je voudrais d'abord vous dire à quel point nous sommes honorés de pouvoir pouvoir échanger avec vous directement ce matin.

Je crois que c'est important pour le Sénat français, c'est important pour notre commission. Donc merci pour votre présence. Euh nous avons un certain nombre de responsables politiques français, peut-être un certain nombre de personnes dans l'opinion, en tout cas nous avons des collègues dans cette commission qui rappellent assez régulièrement qu'il pensent que l'ONU est devenu un organisme majoritairement piloté ou en tout cas majoritairement composé par des dictatures ou des régimes autocratiques.

Je regrette que ces collègues ne soient pas là ce matin pour pouvoir vous en parler et pour que ce genre d'argument ne reste pas des arguments faciles pour éviter de parler du fond des choses et de la difficulté qu'il y a de manière concrète pour les diplomates à faire vivre le multilatéralisme. car comme le le dit et comme l'a écrit en tout cas un des grands diplomates français qui est Maurice Gour de Montagne, les autres ne pensent pas comme nous et donc il faut faire avec et ne pas rester peut-être dans une vision un peu autocentrée consistant à penser que la France est la patrie des droits de l'homme alors que la France est la patrie de la déclaration des droits de l'homme et que ça ne nous exonère pas de travailler sur le sujet, ça nous oblige plus qu'autre chose. D'où la question de ma collègue sur le fait de savoir si la France elle-même est exempte de tout reproche ou ne peut pas progresser sur le sujet.

Elle peut progresser les questions de reconnaissance faciale, de liberté syndicale ou de choix de politique de doctrine de maintien de l'ordre. La vice-présidente l'a évoqué dans son propos introductif sur la question du poids des autocraties ou des dictatures. Est-ce que vous pourriez nous dire un mot de votre travail dans ce contexte-là ?

Comment est-ce qu'on fait appliquer les principes onusiens dans un contexte où il y a effectivement moins de poids de l'idéal démocratique ? Et je crois que ça nous donnera un éclairage sur ce qui est la réalité, la difficulté et la beauté, je dirais, de votre mission. J'auraiis une question plus euh précise sur l'espace méditerranéen.

Est-ce que dans le travail que vous menez, vous considérez dans une répartition des tâches presque je dirais que la question du respect du droit international dans son aspect droit de la mer et secours au naufragé sans considération aucune des raisons pour lesquelles une personne est en train de se noyer. C'est vrai que c'est compliqué d'établir le dossier et de savoir si la personne a embarqué sur un bateau autorisé, si elle a des mauvaises intentions de rejoindre un pays sans avoir un visa. Enfin, quand on est en train de se noyer, on est en train de se noyer.

C'est le principe que défendent un certain nombre d'ONG. Est-ce que ce sujet-là qui n'est pas un petit sujet, qui est un sujet à plus de 40000 morts en 10 ans 40000 morts en 10 ans, est-ce que vous vous travaillez sur ce sujet ou est-ce que ça relève d'une question ? Est-ce que ça relève pour vous des droits humains ?

Est-ce que vous avez une porte d'entrée ou est-ce que ça relève d'une autre question aussi traitée par l'ONU et par des traités internationaux qui est celui du respect du droit maritime ? Quels sont les États qui coopèrent ? Quels sont les États qui ne coopèrent pas ?

Quels sont ceux qui font semblant ? Euh et j'aurais une dernière question qui fait suite à une mission que le Sénat a mené. Comme chaque année, nous avons une délégation qui se rend évidemment au moment de l'Assemblée générale des Nations- Unies.

Et lorsque nous nous y sommes rendus il y a de ou 3 ans, nous avions été très favorablement impressionnés par le travail de la de l'organisme qui travaille sur le recueil des preuves des exactions de Daesh en Irak. Ça avait été un moment important pour nous et nous avions d'ailleurs par la suite reçu une des responsables françaises dans cette commission pour une audition. Il y avait des difficultés non seulement de financement mais des difficultés de poursuite de la mission du fait du possible vétoissance celle que j'évoquais au début de mon propos introductif.

Où en étant aujourd'hui de ce travail, est-ce qu'il a pu être mené à bien ? qu'elles en ont été de votre point de vue les apports. Je vous remercie à nouveau pour je pense que c'est devenu un peu une mode de critiquer le multilatéralisme et les Nations Unies et ça veut pas dire qu'il faut pas le faire mais il faut le faire conscient de la complexité des choses et le grand atout ce qu'on que le monde a eu après la Seconde Guerre mondiale, après le holocaust, après les atrocités avec après la grande dépression économique, c'est quand même la création d'un ordre juridique normatif qui est très clair sur les questions de des trois humains et de droits de l'homme.

Et ça c'est pas quelque chose qu'on peut retirer d'un jour à l'autre, même s'il y a des essais à cet écart. Euh et bon, on voit ça avec l'affaiblissement du système onen à l'égard des droits humains euh qu'il y a parce que si on nous si on nous donne plus le financement, oui, on va ça va nous affaiblir énormément. Mais ça montre cette valeur que que ce cadre normatif a.

Et et je peux vous dire une chose devant le conseil de droit de l'homme à Genève, quand quand je fait trois fois par année, euh je m'adresse pour donner euh un aperçu général de la situation des droits humains dans le monde. C'est remarqué et tout le monde écoute parce que justement on a cette possibilité de faire les plédoillers et souvent surtout avec les cas de où il y a des tendances autoritaires, où il y a plus de tendances dictaturielles, où il y a les restrictions de il y a souvent la semaine d'avant, il y a beaucoup des ambassadeurs qui me conducte parce qu'ils ont peur que je vais les mentionner. Mais ça nous permet aussi d'avoir un suivi quelquefois c'est la diplomatie silence derrière.

Oui, bien sûr qu'on doit faire. Mais souvent et justement moi je m'engage toujours avant que je me prononce publiquement mais souvent on a on a on a vu des changements des pratiques à cause de cet engagement. Mais si j'arrive pas à le faire, oui, je je je me prononce publiquement.

Et ça c'est un travail extrêmement important. Il y a beaucoup d'exemples où on a fait ça. Euh juste Sri Lanka de vous vous connaissez la situation en Sri Lanka.

Finalement, on a un gouvernement qui veut faire qui veut en fait faire quelque chose pour réconcilier surtout la population tamoule. Et on a un espoir. Euh le fait que je me suis déplacé au au Sri Lanka au en juin de cette année, il y a des centaines de personnes des victimes des des disparus qui ont qui ont voulu me voir pour être témoin de ce qui s'est passé mais aussi pour avoir cet espoir des Nations- Unies qui met pression sur un gouvernement pour qu'il fasse les choses qu'il doit faire.

à la à l'égard de la de retrouver les euh les personnes euh missing euh disparu euh pour faire le travail for euh forensique non euh de preuves euh pour retrouver et et ça montre cette ce lien direct avec les victimes et l'espoir que la population dans dans surtout des pays qui venent qui sont sortis de la guerre ou qui sont euh euh dans une situation répressive. Je vois par exemple les l'opposition, je vois des fronçais de droit de l'homme de Venezuela, de Nicaragua, de de la Biélorussie, même de la Russie qui sont des défenseurs de droit de l'homme qui ont l'espoir que nous on pourrait faire quelque chose. Vladimir Caramour m'a raconté quand j'ai fait une déclaration de presse sur son cas, son avocat lui a montré cette communiqué de presse et ça l'a tellement euh ça ça l'a tellement euh motivé de savoir qu'il n'est pas qu'il n'est pas oublié.

Et ça moi je savais même pas ça que c'était possible qu'il reçoive ça dans dans sa cellule de prison. Et ça montre ce travail dans des circonstances extrêmement difficiles où on doit avoir tous les outils à notre disposition et c'est bien sûr euh c'est les c'est le le travail public qu'on doit faire les plédoyers mais aussi il y a beaucoup de travail qu'on fait avec le gouvernement avec la société civile avec le l'aspect judiciaire pour moi c'est on fait beaucoup plus de des interventions judulcia descour on on on on on on fournit des des des des des papiers de en fait des des oui des des éléments juridiques devant des processus devant les grandes devant les cours suprême à Strasbourg par exemple mais aussi au niveau national et je pense que ça c'est extrêmement un travail sans s'en valeur en fait, c'est quelque chose, on peut même pas donner une valeur à cela. Et si vous avez pas ça, le monde va devenir extrêmement chaotique, anarchique et vous aurez beaucoup plus de choix avec les dictateurs et les autoritaires parce que ils vont en profiter énormément.

Mais c'est un travail quelquefois difficile à expliquer parce que c'est pas quelque chose, on voit les plédoillers publics qu'on fait et c'est vrai, il n'y a pas d'exception. C'estàd c'est c'est clair aussi pour chaque il n'y a personne qui est parfait à cet égard et ça inclut l'Europe, ça inclut la France, ça inclut mon pays, l'Autriche, il faut toujours et à cause de ça, on a cet examen périodique universel où tous les États membres sont au même niveau pour être revu par les autres États-membres à leur à leur à leur égard. Et justement, on a besoin de de tout cela. pour promouvoir la protection des personnes.

Et pour les trois maritimes et les trois humains, oui, effectivement, il y a on a des on a on travaille avec le HCR, avec l'OM, mais aussi avec la l'organisation internationale maritime sur et on a on a on a euh on a on a de des des des lignes directrices sur la sauf sur le la sauve sauvegarde et sauvetage. sauvetage sauvetage euh des personnes à la mer parce que il y a comme vous savez, il y a une obligation coutumière euh de sauvegarder les gens qui qui se des personnes qui sont en danger en mer et justement on a développé ça et ça c'est une combinaison des des différents régimes juridiques. Ça inclut le droit maritime, ça inclut aussi les droits humains et le droit des réfugiés sur la commission d'enquête.

Ah oui, pour le je connais pas je l'ai suivi dans mon ancienne fonction mais je connais pas les derniers détails. On va vous les fournir. Bien.

Philippe Folio a demandé la parole également. Oui, merci madame la présidente, monsieur le commissaire, madame l'ambassadrice, tout d'abord, merci d'être venu de vos propos initiaux et et de nous dire en fait ce que vous faites dans une mission, j'allais dire particulièrement difficile et et particulièrement complexe. Je voudrais je voudrais dire que je partage tout à fait les propos de notre euh cher président Loï Ker Hervé relative au à la place de Genève.

Voilà. Voltaire lui-même euh au 18e siècle ne s'était pas trompé et et et j'allais dire si vous êtes dans cette fonction aussi euh j'ai vous êtes héritier des lumières à à certains égards comme nous le sommes euh nous aussi. Euh et et donc je crois que c'est euh un élément euh particulièrement important et particulièrement sensible.

Vous avez dit un mot qui est un mot important, c'est sur la notion d'état de droit et cet état de droit, nous devons y rester attachés comme à la prunelle de nos yeux. Euh mais bien entendu, celui-ci est perfectible et la France n'est pas exempte de tout reproche, c'est clair. Mais pour autant laisser à penser notamment par rapport aux enjeux de doctrine, de maintien de l'ordre euh que la France est un pays qui ne fait pas ce qu'il faut, je veux dire, c'est pas quelque chose qui peut être acceptable.

Euh moi, je vous donne un exemple très concret. Euh monsieur Michel Forst euh rapporteur spécial euh est venu dans mon département parce que nous avons euh un enjeu au travers de la construction d'une autoroute, la 69 entre Toulouse et Castre. Euh il y a eu un certain nombre de de manifestations très violentes contre ce projet.

Il y a eu un certain nombre d'opérations euh illégales d'occupation de site et quand le rapporteur spécial des Nations- Unies vient euh mais je veux dire se focalise uniquement sur cet aspect des choses et sur les éléments de maintien de l'ordre mais sans avoir un cadre d'équilibre par rapport pas un mot de sa part sur les élus qui ont été agressés, pas un mot de sa part sur les riverins que qui ont été gênés par ces occupations illégales. un mot de compassion par rapport aux gendarmes qui ont été blessés par ces manifestants. C'est une notion d'équilibre sur lequel quand il n'y a pas cet équilibre, cela nous gêne, je veux dire à certains égards et cela jette, j'allis dire une forme de d'image partiale sur les Nations- Unies alors que au fond, c'est pas du tout ce que je pense que vous faites, ce que vous ressentez et et le cadre de de votre mission.

Je voulais dire cela parce que c'est la même chose et lors d'une d'une autre question, on a parlé des des problématiques de Nouvelle-Calédonie. Euh mais en Nouvelle-Calédonie, il y a eu des des actions euh je veux dire très violentes aussi euh à à à certains égards et et et donc et un certain nombre de de personnes qui ont été victimes de ces actions euh très très violentes et que donc euh l'état de droit ben pour se faire respecter, ben il y a la nécessité de maintenir un minimum d'ordre quand des personnes choisissent des moyens illégaux euh pour faire valoir leurs opinions et essayer même parfois d'imposer leur leurs opinions. Au-delà de cela, je voudrais vous poser une question sur un élément un peu spécifique qui a trait aux disparitions forcées.

Voilà. Euh il y a travers le monde euh les démocraties, il y a les dictatures, il y a des pays qui sont entre les deux et il y a malheureusement des démocraties aussi qui à certains égards deviennent illibérales avec tout ce que tout ce que cela représente. Mais plus particulièrement dans les dans les dictatures, voire dans des régimes autoritaires se développe de plus en plus pour terroriser les populations ce phénomène des disparitions forcées.

C'est-à-dire que quand vous êtes arrêté, vous êtes un opposant politique, vous êtes reconnu comme tel ou vous avez fait quelque chose qui correspond pas à un certain nombre de points, c'est un élément. Mais quand vous êtes victime de disparition forcée, c'est particulement compliqué pour celui qui en est victime, mais aussi pour les familles, pour l'entourage. C'est une forme, si vous me permettez l'expression, de double peine parce que on vous prive de votre liberté, on prive les personnes donc qui sont de votre entourage, de votre présence, mais on ne sait pas qui vous vous a pris votre liberté et pourquoi le plus souvent. et et donc en fonction de ces éléments, est-ce que il y a euh donc par par votre au commissariat euh des actions spécifiques qui sont menées pour essayer de dénoncer cet aspect des choses et pour essayer de de faire de telle sorte que ceci puisse cesser parce que je je le répète, c'est c'est c'est vraiment par rapport à celles et ceux qui qui en sont victimes euh une forme de double peine particulièrement terrible et particulièrement difficile à supporter.

Oui, merci beaucoup. Bon, je comme je vous ai dit, j'ai aucune autorité sur les rapporteurs spéciaux parce qu'ils sont indépendants de de moi et j'ai pas de possibilité de de leur donner quoi que ce soit. Et je dois c'est c'est c'est très important de de le dire.

Et quand moi et quand mon bureau et moi-même, on se prononce sur des situations des proteste, on on insiste toujours que ça doit être paisible et justement que ça doit être quelque chose dans les contextes de non violence et on est toujours très clair là-dessus. Euh mais comme j'ai dit, il y a mon bureau, le haut commissariat et les mécanismes du conseil de de droits de l'homme et et on est on est indépendant tous les deux. Euh pour les disparitions forcées, effectivement euh c'est aussi un des grands sujets euh dans beaucoup de pays, il inclus dans le contexte de la répression transnationale.

On on voit de plus en plus des enlèvements dans d'autres pays, des citoyens et citoyennes euh en Asie du Sud, sud-est par exemple, mais aussi ailleurs, même en Europe, euh des personnes qui étaient soit des opposants, soit des activistes de droit de l'homme qui sont souvent qui disparaissent après et comme vous dites, c'est aussi c'est un dou c'est une Oui, c'est C'est un c'est affreux parce que moi je vois souvent des familles qui me racontent même après 30 ans que il il n'y a pas s'ils savent pas ce qui s'est passé avec leur avec leurs membres de famille, ils souffrent toujours. Il y a un film brésilien qui vient de sortir qui qui Je suis toujours là, je ne sais pas comment c'était traduit en français euh comme je suis toujours là que que je vraiment recommande parce que ce film montre justement cette peine de d'une famille qui a perdu son en fait où le père a été disparu par les militaires et que ça a duré jusqu'à la fin où il savait ce qui s'est passé avec lui. Et je pense que ça c'est c'est quelque chose que je je ressens chaque fois que je suis confronté à des à des familles à des membres de famille qui souffr ça.

Alors le notre travail là-dessus, on a quand on est présent sur le terrain au Mexique par exemple, mais aussi comme je viens de vous dire au Sri Lanka où en Syrie, on en Syrie, on a on était derrière la mise en œuvre d'une commission en fait d'une d'un mécanisme qui justement s'occupe des des personnes disparues dans le cadre de la Syrie parce que il y a environ 100000 en fait, on sait même pas le chiffre exact. Et ça c'était un des grands euh une des grandes préoccupations que toujours soulevées par la population syrienne. Alors, il y a des mécanismes où on essaie de de faire justement ce travail dans les pays sur place, mais aussi de développer des mécanismes de responsabilité de de rendement des comptes parce qu'il faut aussi prévenir ça dans le futur.

Rendition rédition de compte. Euh il y a aussi deux organes. Il y a le groupe de travail sur les dispositions forcées et le comité euh de le l'organe de traité pour la convention contre les disparitions forcées.

Et juste pour vous donner un un positif au Bangladesh où mon bureau depuis des années savait qu'il y a des dispositions forcé et qu'on a toujours soulevé. Quand quand il y avait les événements de l'année passée, il y a beaucoup qui sont sort beaucoup qui étaient quelquefois en prison sans avoir vu la lumière depuis 8 ans. et et le nouveau le gouvernement transitionnel a signé cette convention contre les disparitions forcées et a commencé tout un processus de réforme pour mettre en sorte que ça se reproduise plus.

Et là, il y a vraiment un travail on et il y a des bonnes pratiques qu'on peut aussi appliquer dans d'autres situations mais c'est vraiment c'est quelque chose affreux. Il y a en Corée du Nord, je sais pas si vous avez suivi, il y a toujours ces cas qui sont là. Merci bien mes chers collègues, est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut encore prendre la parole ?

Michael, tu je voudrais juste remercier monsieur le haut commissaire de de s'exprimer en français parce que vous n'y nêtes pas obligé et que quand on ne s'exprime pas dans sa langue, même quand on la maîtrise très bien, c'est forcément plus tendu. Et on vous remercie d'autant plus que on regrette souvent que l'effort de la langue étrangère ne soit pas faite par nos propres diplomates. Ce qui n'est pas le cas de madame l'ambassadrice, ça va s'en dire.

Merci de cette remarque très pertinente. Monsieur le haut commissaire, merci d'être venu devant notre commission. C'est une audition qui était très importante pour nous de vous entendre.

Bon, on a bien compris que les menaces contre les droits humains, ils sont elles sont de plus en plus importantes avec des gros moyens financiers. Donc, il y a vraiment un vrai sujet. C'est aussi une audition importante parce que euh vous nous avez parlé des droits humains dans le cadre de la conscience politique, de la conscience publique euh et en nous disant qu'il y avait une connexion entre les comportements euh à grande échelle, les comportements du monde et celles des personnes.

Et je crois que ça c'est très important que ça nous parle vraiment. Et puis je vous avais conclu et vous avez repris souvent le mot espoir. Donc on le note, vous avez dit malgré les défis l'espoir de mort.

Donc on va essayer de finir sur une notion d'espoir. Je voudrais également saluer madame l'ambassadrice Jürgensen qui est représentante permanente auprès des Nations- Unies à Genève. Merci d'avoir participé à cette audition et voilà, on aura certainement l'occasion de pouvoir reparler avec vous.

Merci beaucoup. Alors chers collègues, avant que vous ne partiez, je voulais juste une petite annonce de la commission vous dire que nous allons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne qui vise à demander au gouvernement de saisir la cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le mercosour.