A Saint-Amand-Montrond, le Président débat avec les élus locaux du Cher

monsieur le Président de l'Association des Maires du Cher cher Rémi monsieur le Président de l'Association des maires de France cher Jacques Monsieur le Maire de Saint-Amant cher Thierry monsieur le député mon cher Louis messieurs les ministre monsieur le Président du Conseil Général du Cher Mesdames et Messieurs les maires reméi vient de me dire qu'il y avait des inquiétudes me voilà rassuré nous sommes en France dans mon emploi du temps il est assez peu d'endroits où je me rende sans comm on dis il y a des inquiétudes bien sûr je suis là pour y répondre et même pour trouver des solutions et donc les questions vont pas être complaisantes mais tant mieux mais si vous saviez toutes les questions auquelles je suis confronté il y a ces peu d'endroit on me dit on vous a fait venir parce que tout va bien j'ai donc à la fois l'inquiétude qui s'exprime souvent disant changez rien et des demandes mon multiple qui s'exprime changez tout j'ai voulu venir de devant vous d'abord parce que mon devoir c'est de me déplacer d'aller à la rencontre des gens de les entendre de les écouter de tirer des conclusions de ce qu'ils me disent et d'apporter des réponses j'étais très heureux d'être au Congrès des Maires il y a quelques semaines mais ce n'est pas la même chose d'être avec vous aujourd'hui à Saint-Amant à quelques kilomètres seulement du centre géographique de la France qui a d'ailleurs donné son nom à votre communauté de commune du cœur de France mais pour moi il y a une logique j'étais dimanche à isabeba en Éthiopie je serai vendredi à Bruxelles je suis aujourd'hui avec vous les problèmes de la France dans le monde qui est devenu un village on y répond tout autant au cœur de l'Afrique de l'Est pour plaider pour les financements innovants le développement de l'Afrique seule façon de réguler l'immigration la seule à Bruxelles pour plider pour un gouvernement économique européen une stabilité des cours de matières premières seule façon de répondre cher Bruno le durablement à la question du revenu des agriculteurs et ici pour parler de la réforme territoriale de la péréquation des services publics c'est la même chose quelle est la grande différence entre ce que nous vivons aujourd'hui et ce que nous pouvions vivre dans le siècle précédent c'est que la France est dans un monde qui bouge à une vitesse stupéfiante que le statut de la France que nos emplois que notre modèle pour le défendre pour les défendre il nous faut nous adapter pour survivre dans la compétition d'aujourd'hui non seulement garder nos emploi mais en conquérir d'autres au fond la seule façon de rester fidèle à notre art de vivre et à notre modèle social républicain c'est d'accepter cette idée qu'il il faut changer si on reste immobile nous ne défendrons rien et c'estette première idée que je veux défendre devant vous c'est être fidèle à l'idée que nous faisons de l'identité de la France c'est la capacité à nous adapter au monde d'aujourd'hui voilà nous n'avons pas le ch choix au siècle précédent on pouvait se dire on peut faire un mur qui va nous séparer des autres et on continue comme si de rien n'était déjà on avait une première inquiétude au moment de la Seconde Guerre mondiale quand on avait raconté à nos parents et à nos grands-parents qu'il fallait pas qu'il s'inquiète il y avait la ligne magino ne vous inquiétez pas dormez Tran on sait ce que ça a amené et le monde à l'époque n'était pas ce qu'il est aujourd'hui je je je veux vous faire comprendre ici des gens de toutes les sensibilités mais c'est pas une question de gauche ou de droite d'opposition ou de gouvernement c'est une question incontournable quel que soit les engagements politiques des uns et des autres alors on peut dire on peut avoir la nostalgie mais vous-même dans vos familles qui ici élève ses enfants comme ses grands-parents ont élevé vos parents qui pense que les mêmes recettes marcheraient et qui pense qu'on peut agir ainsi comme à l'époque où les femmes étaient à la maison ne travaillaient pas qui rêve aujourd'hui pour sa fille qu'elle rencontre le prince charm c'est sûr je suis s je le souhaite et qu'elle a pas besoin d'avoir un métier dans les main pour assurer son indépendance devant les aléas de la vie qui aujourd'hui qui aujourd'huienser ça ce qu'il en est de votre famille il en est ASI de votre commune de votre département de votre région et de notre pays le choix n'est pas entre l'immobilisme et et le mouvement l'immobilisme c'est la mort la la façon la plus certaine de détruire le modèle social le la qualité de vie les valeurs qui sont les nôtres c'est de rester immobile ça c'est certain ça c'est la mort assuré le choix le seul c'est entre les différentes formules du mouvement c'est pas entre le mouvement et l'immobilisme pour nos emplois pour nos communes pour notre pays il y a un lien pour moi entre tous ces déplacements c'est défendre le modèle français le convaincre ce modèle français de s'adapter pour que la France reste un pays qui compte dans le monde et que demain vos enfants a la meilleure formation et que des emplois puissent rester dans des territoires ruraux comme ceux de ce département alors je sais bien que ces changements sont lourds dans un département rural comme le cher mais en même temps je viens de visiter Avignon céramique c'est fantastique cette usine ses salariés extraordinair s'ils avaient continué à fabriquer simplement de la vaisselle ça fait longtemps que l'usine ser fermé avec le savoirfire ancestral il fabrique maintenant des pièces du Rafale de l'erbus à 380 ou des turbines à vapeur très exactement ils se sont adaptés ils ont investi ils ont formé leurs collaborateurs vous avez gardé votre usine au moment où des sociétés comme aviland aviland ont disparu la céramique est un excellent exemple de nécessité de changement et en même temps les ouvriers qui travaillent chez dans ces Avignon céramique il continuent leur savoir-faire il continuent à travailler la céramique mais travaille différemment et il y a 60 % de la production de ce qui se fait ici dans votre département qui est vendu à l'étranger voilà l'exemple on aurait pu manifester protester on veut rester on a été formé pour fabriquer des assiettes on reste fabriquer des assiettes ça nous intéresse pas le reste parfait on ferme on ferme voilà la problématique qui est la nôtre et dans cette problématique il faut se poser la question du nouveau rôle que l'État doit jouer pour soutenir nos territoires ruraux jusqu'à présent la politique d'aménagement du territoire consistait à mettre sous perfusion le déclin territorial je m'explique il s'agissait que vous continuez à mourir mais que ça soit le moins douloureux possible d'ailleurs je je je je je regarde ça avec le chômage nombre de demandes qui me sont présentées consiste à faire que le chômage soit le moins douloureux possible ce que je pense mes chers compatriotes c'est que la meilleure façon que le chômage soit pas douloureux c'est de permettre à au celui qui est au chômage de trouver un emploi et qu'il vaut bien mieux mettre tout l'argent pour qu'il trouve un emploi plutôt que tout l'argent pour qu'il ait des indemnité au chômage je ne conteste pas naturellement mais naturellement la nécessité d'indemniser celui qui est au chômage je dis simplement que pour les territoires ruraux qui s'en allaient mourant comme pour le chômeur qui a pas de travail la question n'est pas d'accompagner la mort la question c'est de permettre à celui qui est au chômage ou au territoire en déclin de trouver de nouvelles raisons d'espérer et une nouvelles raisons de de réagir alors premier sujet d'inquiétude les élus et et nous la taxe professionnelle rassurez c m'a parlé de vos inquiétudes les a relayé mais Jacques tu peux leur dire qu'est-ce que je t'ai répondu en 25 ans retenez ce chiffre en 25 ans la France a perdu 1 demi millions d'emplois industriels un demilion ça concne des gouvernements de gauche et des gouvernements de droite un demilion je vous pose la question on continue on arrête les élus qui sont attachés ce que je peux parfaitement comprendre à la taxe professionnelle le jour où il y a plus d'usine dans votre territoire elle sera où la taxe professionnelle quand j'ai fait ma campagne présidentielle en 2007 tout le monde me disait il faut arrêter les délocalisations parfait les mêmes qui me disaient il faut arrêter les délocalisation me disaient faut pas toucher la taxe professionnelle a-til pas une contradiction la taxe professionnelle n'existe en Europe la France comment convaincre le propriétaire d'une usine de maintenir l'usine sur le territoire français si la récompense du maintien de l'usine sur le territoire français c'est payer une taxe qu' ne pay nul part ailleurs et que dire des régions frontalire monsieur le ministre mon AM quand vous êtes en Alsace qui suffit de faire 3 km pour passer de l'autre côté de la frontière où il y a pas de taxe professionnelle ça les fait pas rire donc je sais parfaitement qu'en m'attaquant à la question de la taxe professionnelle je me suis attaqué à quelque chose de complexe d'ailleurs si ça avait pas été complexe les autres l'auraient fait à ma place mais à l'arrivée ça renforce la compétit iité de la France pareil pour la réorganisation des services publics on en parlera je voudrais qu'on ne fasse pas avec cette affaire de service public la même erreur qu'avec les 35 he je m'explique avec les 35 he on a raisonné sur le travail en quantité en ignorant totalement le débat sur la qualité comme si il suffisait de travailler 35 he pour être heureux au travail mais travailler 35h dans un travail qu'on aaime pas c'est une catastrophe et travailler plus dans un travail qu'on adore c'est fantastiquement épanouissant et bien s'agissant des services publics la question qui se pose n'est pas le statut de la ville et le nombre d'établissements publics que vous pourrez additionner ce qui se pose c'est la qualité de l'offre plutôt que le nombre des implantations plutôt que d'avoir un bureau de poste dans telle ville ou tel village qui reçoit une personne par jour est-ce que c'est pas mieux de donner un peu de chiffre d'affairirees en plus au derniers commerçant du village ce qui fait que le bureau de poste sera ouvert dans le commerce ça gêne qui ça renforce le chiffre d'affair du commerçant et ça permet de maintenir du service public ce qu'on a fait avec la poste et les 17000 points de contact sur le territoire je souhaite qu'on le fasse avec d'autres services publics est-il impossible de penser que celui qui est compétent pour tenir un bureau de post avec un ou deux clients par jour ne peut pas être compétente pour répondre à un certain nombre de questions sur la sécurité sociale sur EDF ou sur d'autres services est-ce que c'est pas intéressant de former des fonctionnaires Jose le mot de façon polyvalente pour maintenir le service public dans chacun de nos villages qui peut penser qu'on pourra vous garantir une brigade de gendarmerie un un un bureau de poste un Bureau de la sécurité sociale une trésorerie dans chaque village de France la polyvalence n'est-elle pas une solution aujourd'hui y compris pour la qualité de vie des des des fonctionnaires arrêtons de raésonner toujours en quantité raisonnons en qualité bien sûr vous m'interrogerez sur la réforme territoriale mais là aussi j'ai été toute ma vie un élu et j'ai aimé ce travail d'élu profondément profondément et je connais les servitudes les avantages les joies du métier de maire extraordinaire mais qui peut me dire que le système que nous connaissions était pertinent excusez-moi refaisons l'histoire commune intercommunalité pays département région état Europe tous avec la compétence générale est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a là une des raisons qui fait que nous avons plus de dépenses que les autres et vous les élus des territoires ruraux vous connaissiez absolument les procédures et la façon et le guichet où il fallait déposer un dossier tout ça était lumineux de logique et de cohérence et le contribuable on me dit c'est le contribuable local attention mais c'est le même le contribuable qu'il paye à la commune au département à la région ou à l'état c'est c'est le même avec cette histoire que les départements on la légitimité historique n pas chérérique et chers chers amis et les régions ont la logique et et la légitimité économique les techniciens m'ont dit il faut en supprimer un non on les a rapproché vous aurez un conseiller territorial qui portera les intérêts du terrain de la structure cantonale à laquelle je suis très attaché à la fois au niveau de la région et du département un interlocuteur un dossier est-ce que vous croyez par ailleurs que si j'avais expliqué au français que nous doublions le nombre d'élus on aurait été populaire vous pensez que c'est ce qu'ils attendent les gens qui pensent qu'il y a pas assez d'élus qu'il en faut davantage qui a pas assez de dépenses qu'il en faut d'avantage est-ce que vous croyez qu'un seul Français souhaite qu'il arrive à la France ce qu'il arrive à la Grèce à l'Irlande au Portugal j'ai pas été élu pour ça je n'ai pas été élu pour ça je n'ai pas été élu c'est pas l'idée que je me fais de notre pays je répondrai bien sûr à toutes les questions sur cette cette affaire alors vous vous allez me dire vous dotations pour 3 ans oui oui je l'assume c'est mon devoir je vais m'en expliquer à la suite de la crise de 2008 les recettes fiscales de l'État en quelques semaines ont diminué de 22 % tout d'un coup tout d'un coup l'État garantit aux collectivités locales 99 milliards ur nombreux sont ceux qui m'ont dit il faut donc diminuer de 20 % les dotations collectivité on l'a pas fait mais qui peut penser que l'État la sécurité sociale doivent s'imposer des règles de bonne gestion et que les collectivités ne pourrai pas se les imposer bien sûr qu'il est plus facile pour moi de dire oui que de dire non mais il y a des meres dans la salle il y en a des dizaines des dizaines des centaines peut-être combien de fois dites-vous oui à vos adjoints et non à vos adjoints c'est les adjoints qui disent oui mais le maire doit faire la cohérence d'ensemble doit dire non parce qu'avec l'addition des demandes des adjoint des conseillers qui ne font que relayer les demandes de la population vous avez de quoi faire 10 fois votre budget moi je fais exactement le même travail que vous les adjoints des ministres et on doit bien sûr trancher et dire non donc je suis prêt à répondre aux questions là-dessus mais je voudrais vous donner juste un exemple vous savez que l'Allemagne est un pays fédéral les Landers on un rôle considérable et bien la quasi totalité des ressources des landur ce sont des dotations de l'État l'État allemand a gelé à l'euro près les dotation accordé au landur certains landur avec ont pris la responsabilité de passer leurs engents de 35 et 42 he c'est pas ce que je propose je vous demande simplement de réfléchir à ce qui se passe ailleurs et de réfléchir à ce qui se passe chez nous simplement d'y réfléchir en tout cas avec le Premier ministre nous avons pris des engagements de rétablir la finance des comptes de la France nous les tiendrons il y a pas d'autres solution ou alors la France sera plus un pays indépendant enfin j'ai bien noté les demandes sur les P d'excellence je suis d'autant plus attaché au per cher réi que tu les as évalué et je les ai créé à l'époque au ministère des Finances pour le Cher vous avez déjà 10 pôles d'excellence qui ont été labellisé donc quatre au titre de la 2e génération je verrai bien sûr à ce que les dossiers soient sélectionné je pose juste une ligne rouge si nous prenons de nouveaux pôles ça veut dire que les ministres et notamment le ministre d'aménagement du territoire a le courage de délabéiser les pôles qui ne font pas le travail vous me comprenez bien là aussi il faut être honnête ça peut pas être à tous les coups l'on gagne si on veut aider soutenir favoriser les pôles d'excellence qui marche voir les multiplier ceux qui ne travaillent pas et qui ne font pas ce qu'il faut il faut avoir le courage cher Philippe de les délabiliser je crois que c'est extrêmement important de le faire j'aurais bien d'autres choses à vous dire mais je préfère répondre à vos questions sur la péréquation sur les normes sur la difficulté du travail d'élu mais je pense que ça sera plus vivant si je réponds à vos questions plutôt que de vous imposer un long discours préliminaire même si vous l'avez compris j'ai voulu vous parler avec beaucoup de sincérité merci merci monsieur le Président pour vos propos tout à fait pédagogiques et je voudrais laisser maintenant la parole aux élus tout d'abord sur les questions de réforme territoriale et je vais laisser la parole à Monsieur pierreétienne gofinet maire d'avor président de la communauté de commune de la SEE merci chers collègu monsieur le Président nous avions jusqu'à la récente réforme territoriale une règle simple en matière d'élection des organes délibérants des EPCI puisqu'il était composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres en leur sein au scrutin secret et à la majorité absolue des délégués suléant étit désigné de la même façon la loi sur la réforme territoriale votée en novembre 2010 prévoit à l'occasion des prochaines élections municipales un scrutin de liste avec fléchage des conseillers communautaires ce dispositif sucite quelques inquiétudes de la part des élus du Cher en effet monsieur le Président ne risqueet-on pas de politiser une élection qui ne l'était pas jusqu'à présent à partir de quel seuil d'habitants trouvez-vous pertinent de mettre en place ce scrutin de liste et z-vous sans préjuger du futur texte de loi qui définira les modalités d'organisation de ce scrutin nous expliquer votre vision de cette problématique du fléchage et de la question sous-jacente de la suppléance des conseillers communautaires et de leur fléchage sur le schéma départemental de coopération intercommunale le texte de loi prévoit une révision de du SDCI fin 2011 le représentant de l'État dans chaque département doit faire des propositions à la commission départementale de coopération intercommunale CDCI qui devra ou non approuver le schéma proposé ce texte prévoit en outre de terminer la carte de l'intercommunalité pour les communes isolées et de rationaliser la couverture intercommunale par des fusions de CDC inférieur à 5000 habitants il semblerait même que certaines communés de communes de plus de 5000 habitants se verrai dans l'obligation de rejoindre des CDC plus importantes cette fusion quisi obligatoire inquiète les élus qui estiment que cette obligation pourra venir casser la dynamique intercommunale mise en place souvent dans la difficulté le risque étant en final un rejet du fait intercommunal merci monsieur le Président bon vous vous posez deux questions très importantes la première le mode de scrutin on va se parler très très franchement je me suis opposé à l'élection au universel des intercommunalités parce que j'ai pensé Jacques que le conflit de souveraineté vous mettrait dans une situation épouvantable épouvantable et c'était la mort des communes bien sûr parce que si on estlu au suffrage universel direct comprenez-moi les intercommunalités celui qui est élu sur toute a une légitimité très grande par rapport à celui qui est élu dans son village il y avait des demandes de ce côté-là on s'est mis d'accord on l'a refusé en revanche nous avons voulu renforcer la légitimité des conseillers communautaires par le fléchage sur les listes hein les premiers de liste seront ceux qui iront à la communalité et à l'interco et euh euh dans le village alors après il y a la question du seuil notamment pour le scrutin de liste franchement c'est pas très facile hein Monsieur le Maire parce que actuellement il est de 3500 et l'association des mares me dit le seuil est trop élevé et oui parce qu'il y a le problème de la parité et des sensibilités hein bah évidemment lappillité sensibilité avec la liste c'est plus facile que sur un scrutin qui serait uniquement une nominale donc pour favoriser la parité les sensibilités on a descendu le seuil à 500 habitants et un projet de loi été déposé au Sénat on me dit aujourd'hui que c'est trop bas regardez comme c'est simple 3500 c'était trop haut 500 c'est trop bas bon et bien je pense que que les parlementaires vont trancher la question après tout c'est pas au gouvernement je le dis à Philippe comme à Bruno moi vous savez je je moi je veux pas mettre la pagaille dans les communes de 500 habitants je je dis simplement avec vos parlementaires essayz de trouver un consensus on sera très ouvert là-dessus voilà mais quand j'ai entendu la demande à 3500 tombe à 500 maintenant qu'on est bon vous allez me faire le coup de vous mettre d'accord à 1800 mais je fais attention parce que il faut que ça soit une norme qui existe mais enfin le gouvernement fera confiance au parlementaires toute tendance politique confondue pour que cette question soit résolue alors sur les intercommunalités en 1999 Jean-Pierre chevedem a eu la bonne intuition l'intercommunalité est une réponse formidable au défi de la cohésion des territoires ruraux et de la compétitivité mais je regarde ce que ça a donné depuis 1999 15500 syndicats 15500 syndicats intercommunaux 2000 EPCI à fiscalité propre 371 pays je ne parlerai pas du du du cher mais enfin qui compte quand même 170 dans le même temps les effectifs de fonctionnaires des établissement de coopération en fiscalité propre ont augmenté de 64 % et les effectifs des communes augmentai de 3 % est-ce qu'on peut continuer comme cela franchement quand on a présenté à nos compatriotes le système intercommunal on a dit c'est pour faire des économies au niveau du système communal c'est ce qu'on a dit tous tous ne faisons pas de débat idéologique regardons les chiffres ça explose de tous les côtés donc il faut supprimer les doublons constatés des gens qui remplissent les mêmes missions sur des territoires identique la carte intercommunale sera réorganisée d'ici à fin juin 2013 Monsieur le Maire comment va-t-on faire commission départementale de coopération intercommunale qui vont être renouvelé d'ici à la fin de ce trimestre les préfets doivent élaborer le schéma départemental mais le préfet n'imposera pas ses choix aux élus qui disposeront d'une capacité de blocage et d'initiative à la majorité des 2 tiers et quand il y aura situation Monsieur le Maire de blocage dans un département on fera remonter le dossier pour voir comment on peut trouver consensus voilà j'essaie d'être le plus honnête possible je peux pas vous promettre que partout chacun fera comme il veut parce que faire comme il veut voilà ce que ça a donné mais je vous promets qu'on ne plaquera pas une vision administrative donnant au préfet la totalité du pouvoir sans vous entendre hein notre rêve c'est qu'on arrive à trouver un consensus dans vos départements la seule ligne rouge que je fixe c'est la réorganisation voilà c'est tout on va prendre le temps on va faire la commission vous y participerez vous aurez une capacité de blocage et d'initiative je vous le promets mais on arrivera à la réorganisation il s'agit pas de passer Monsieur le Maire d'un excès à l'autre de tout détruire au contraire je crois à l'intercommunalité simplement de remettre les choses un peu un peu un peu dans le droitchemin il y a il y a les 2 tiers des communes de France qui appartiennent au moins à quatre syndicats j'ai toujours été pour le maintien des communes les 36500 communes je pense que ça fait partie de la richesse démocratique de notre pays mais on peut pas si chacun 2 tiers à qu syndicats si on laisse faire on va se retrouver dans un système extraordinaire la France a créé 1 million de postes de fonctionnaires de de plus depuis 19 entre 1990 et 2007 comment voulez-vous que nous puissions financer tout cela 1 million je ne me souviens pas qu'au début des années 90 la France était sous-administrée mais c'est vous qui payez cela c'est la compétitivité de notre entreprise qui est en jeu on me fait grand reproche parce que nous avons diminué de 150000 le nombre de fonctionnaires depuis mon élection mais je m'étais engagé à cela à ne pas euh remplacer un départ sur deux à la retraite pour retrouver des marges de manœuvre la France n'investit pas assez et a trop de dépenses de fonctionnement 1 million de fonctionnaires en plus entre 1990 et 2007 ce n'est pas possible c'est pas raisonnable vous voyez la logique la cohérence de ce là aussi c'est pas de l'idéologie il faut retrouver des marges de manœuvre et avec ces marges de manœuvre investir pour le numérique investir pour la recherche investir pour les universités mais arrêter de investir pour des emplois dans marchand et arrêter de de de de penser qu'on peut à l'inverse du monde multiplier les les les emplois de fonctionnaires dont on a besoin par ailleurs qui sont des gens compétents honnêtes dévoués et évidemment comme on fait encore le choix de la quantité ils sont pas assez payés voilà très exactement comment ça ça va ça va se faire merci pour votre gentil sourire à la fin ce qui fait que mon effort n'a quand même pas été totalement inefficace mais merci et et je vous assure Ry je vous assure les Français nous serons reconnaissants de ce travail de réorganisation et de rationalisation vous le sentez bien dans vos communes les uns et les autres l'exaspération du contribuable contre les dépenses la gabgie les doublons les incompréhensions excuse-moi merci monsieur le Président une question de Philippe moisson maire de saint-lou Deschaumes sur les blocs de compétences la clarification des blocs de compétences merci Philippe merci réi monsieur le Président puisque vous venez de parler d'investissement je je me propose d'y revenir donc sur la clarification des blocs de compétences monsieur le Président dans le cadre de la réforme des collectivités territoriale il est prévu qu'une clarification des blocs de compétences de ces collectivités interviennent prochainement face aux difficultés financières structurelles de certaines collectivités territoriales une telle clarification semble en effet urgente à mettre en place monsieur le Président devons-nous comprendre que la clause de compétence générale serait remise en cause pour certaines collectivité vous l'avez évoqué tout à l'heure dans l'affirmative quels seraient ces futurs blocs de compétences dédié à chaque collectivité dans le cas par exemple des conseils généraux alors que certains d'entre eux semblent en grande difficultés financières la compétence aide aux communes serait-elle mentionnée cette aide aux communes n'étant pas aujourd'hui une compétence obligatoire les maires ruraux s'inquiètent de son éventuelle disparition dans le futur texte de loi cette aide permet un accompagnement financier indispensable à la réalisation de projets structurants pour répondre aux besoins de la popul et au maintien voire au développement d'activités économiques comme par exemple le BTP monsieur le Président alors que les conseils généraux se sont toujours définis comme les grands frères des communes que va-t-il advevenir de cette aide financière qui est vitale à la réalisation de nos projets d'aménagement communaux sachant que nos collectivités rurales n'ont pas les moyens financiers de les réaliser seuls et que ces aides sont un soutien à l'économie locale les collectivités locales étant le premier investisseur du secteur voir et BTP monsieur le Président je vous remercie bon quel est le problème monsieur le Maire département et région dépens jusqu'à 20 milliards d'euros chaque année pour les mêmes secteurs et les mêmes compétences donc non seulement nous sommes le seul pays du monde qui a tant de strat administrativ mais de surro chacune aspire exige la compétence générale quelle est la conséquence de la compétence générale c'est la demande générale bien sûr si la région est compétente pour tout tous les groupes qui ont à demandé quelque chose s'adressent à la région en disant c'est votre compétence vous payez et la région ne peut pas faire autre chose que de céder niveau département c'est pareil compétence générale donc demande générale mais oui mettez-vous à la place de le compatriotes la moindre association qui croit son sujet s'il y a compétence générale elle fait tous les guichets et elle demande à chaque fois et alors en plus le système est pervers car comme la culture de l'évaluation existe très peu dans notre pays chaque année on recommence tion en plus c'est-à-dire qu'une demande obtenue par une association une année c'est une demande qui doit être pérénisé sauf à humilier profondément la personne à qui vous l'avez donné c'est un droit de l'obtenir c'est un scandale de la retirer vous connaissez ça naturellement c'est pas possible que vous n'ayez pas vécu cette expérience que j'ai vécu 10000 fois c'est-à-dire que le remerciement pour la subvention octroyée dure 2 secondes et demi dans le fond il y a même pas de remerciment c'est il a fait que son devoir le retrait devient la marque de votre incompréhension notoire de la problématique défendue par la diteution a bon et chaque année et ça qui que nous soyons on a connu cela et avec cela ça augmente nous avons voulu y mettre un terme comment nous considérons je prends mes responsabilités Monsieur le Maire je pas me cacher derrière le petit doigt qu'il y a deux niveau de compétence générale légitime le niveau communal qui reste le niveau de proximité de tous les jours j'estime que c été une grave erreur de retirer la compétence générale aux communes d'ailleurs la compétence générale à la commune de vient notable quand on retire la compétence générale au département et à la région mais comprenez-moi si tout le monde a la compétence générale la compétence générale de la commune n'a pas de sens s'il n'y a que la commune qui a la compétence générale à ce moment-là nous renforçons l'influence de la commune la réforme territoriale c'est d'abord une réforme qui renforce la commune qui devient le seul échelon le seul échelon local à compétence générale puis il y en a un deuxième c'est l'état bien sûr donc très clairement Monsieur le Maire nous serons dans un système à deux échelons de compétenence général l'échelon le plus proche du terrain la commune et l'échelon étatique le département et la région dans le cadre du débat au Parlement auront chacun chacune de ces collectivités des compétences à mais déjà que le département et la région fasse tout ce pourquoi ils sont compétents c'est pas si mal mon dieu il y a de quoi faire il y a de quoi faire croyez-moi mais il est écrit nulle part qui doit faire la même chose j'ai été président de conseil général et comme on était pas de même famille politique avec la la région on se voyait une fois tous les 2 ans mais comme on avait compéten générale on intervenait surt et qu'on vienne pas me dire que quand il y a même famille politique aux deux niveaux ça va mieux je rentrerai pas dans des débats qui peuvent être douloureux mais ça serait bien la seule région ça se passe comme ça donc départements auront une compétence regardez par exemple ce qui se passait sur les les affaires scolaires le collège pour le département le lycée pour la la la région et quand il y a une cité scolaire fallait finir une convention est-ce qu'il y a pas matière à regrouper les choses alors on va faire malgré tout quatre exceptions à cela sport tourisme culture resteront des compétences partagées je le dis à mon ami Serge Le Pelletier que serait le printemps de bourge si la région Centre le département du Cher la communauté d'agglomération bourge plus la ville de bourge et le ministère de la Culture n'associent pas leurs efforts hein donc je souhaite qu'on mette de l'ordre mais naturellement il y a toujours des domaines qui doivent rester de compétenence partagé il en ira de même pour les aides aux communes dans leur domaine de compé respectif la région et le département pourront participer au financement d'action conduite par les communes notamment naturellement les communes rurales certes la loi restreint le cumul des aides pour les communes de plus de 3500 et les interc de plus de 50000 habitants mais si la région et le département se mettent d'accord sur l'organisation de leurs compétences la mutualisation de leur moyens leur intervention conjointe redevient possible on essaie Monsieur le Maire d'être pragmatique voilà ce que je donc et là encore je voudrais dire au parlementaire et sous contrôle des ministres que on fera évoluer le texte il est fini l'époque où il y avait une loi et on y touchait plus pendant un siècle voilà on forse des principes on remet de l'ordre dernier point mais on fait évoluer ensuite si on a raté quelque chose s'il faut corriger dernier point beaucoup voulaient supprimer le conseiller général moi je suis attaché au canton très attaché au canton parce que pour les communes rurales s'il y a plus de le canton dans la ville on peut en discuter mais le canton ruralité c'est vraiment l'interface indispensable que ne peut pas faire le sol maire d'un village de 50 ou d'une centaine d'habitants donc on va redissiner les cantons pour faire le conseiller territorial et vous les maires vous aurez le conseil territorial comme interlocuteur qui aura qui sera à la fois celui qui qui porte les dossiers du département et de la région ce qui ce qui vous fera un interlocuteur et vous serez pas avec votre mallette en train de courir dans tous les endroits pour aller faire chercher tel dossier ou telle subvention c'est une rationalisation considérable voilà ça c'est les grandes lignes et puis Monsieur le Maire s'il faut qu'on fasse évoluer le système on le fera évoluer mais euh voilà euh je je pense qu'il faut surtout pas d'idéologie en la matière du pragmatisme mais que sur les principes personne ne peut contester la pertinence de cette direction bien monsieur le Président nous allons peut-être passer euh l'autre thématique sur les finances locales et les normes et je vous propose qu'on pose qu'il y ait deux questions euh de suite pour euh qu'on puisse peut-être être dans notre timing donc je vais laisser la parole à Monsieur Denis Duran maire de bingie sur cran et président de communauté de commune sur les finances locales monsieur le Président en 2009 le gouvernement mettait en place un plan de relance économique et en a fait bénéficier les collectivités locales en leur permettant notamment de gagner une année sur le remboursement de la TVA ce plan était pertinent il a permis de soutenir l'investissement des communes et l'activité économique du pays sachant que plus de 70 % d'investissement publics est réalisé par les collectivités locales mais en 2010 le gouvernement décide de geler les dotations collectivité locale pour 3 ans ce qui va faire stagner globalement les investissements et contribuer au fléchissement économique du pays le gel c'est c'est l'immobilisme et tout à l'heure vous nous avez dit l'immobilisme c'est la mort alors monsieur le Président d'abord pourquoi ce changement radical de politique pour les communes rurales ce gèle des dotations d'autant plus douloureux que les dotations par habitant sont bien inférieures et sont de 64 € pour les communes de 500 habitants en montant jusqu'à 128 pour les communes les grandes villes donc c pourquoi pourtant au vu des distances les équipements coûtent plus cher à titre d'exemple en matière d'adduction d'eau potable en zone rurale nous avons 10 branchements au kilomèt tis qu'en ville on est à 100 branchements cette différence de traitement entre commune rural et commune urbaine est discriminatoire et contraire au principe d'égalité républicaine alors on nous dit il y a la DS dotation de solidarité rurale mais elle ne joue que faiblement son rôle de de péquation ne faudrait-il pas plutôt l'appeler dotation de ségrégation rurale tant elle creuse les écarts entre les chefux de canton et les autres communes monsieur le Président le gouvernement nous promet l'ouverture d'un grand chantier de la périéquation pour réduire les écarts de richesse entre collectivités et permettent un réel équilibre territorial mais toutefois avant de réaliser la péréquation ne faudrait-il pas remettre à plat la DGF Sonel les principes d'égalité républicaine merci Monsieur le Maire et merci de votre franchise je vais vous répondre avec la même franchise on peut pas toujours dépenser plus monsieur on peut pas l'état je vous le disais tout à l'heure a eu 22 pour de recett en moins vous me demandez de donner plus au collectivité territoriale c'est presque 100 milliards d'euros par an que l'État consacre aux collectivités territoriales monsieur vous proposez donc que je creuse le déficit je peux pas non je dis pas que c'est ce que vous proposez mais ça revient ça euh je je je je je respecte beaucoup d'abord j'apprécie que vous soyez vous soyez là et nous débattons entre entre compatriote vous êtes de ceux qui pensent que j'ai tort de ne pas renouveler tous les fonctionnaires parfait d'accord vous avez le droit c'est pas illégitime de penser ça mais sachez que le budget salaire et pension de l'État c'est le premier budget donc si je fais pas d'économie là-dessus on continue avec les déficit les dotations collectivité territoriale ça doêre deè budget je fais pas non plus d'économie là-dessus on fait des économies sur quoi sur les petits four je veux bien et vous les élus quand vous voyez ce qui se passe en Grèce en Irlande au Portugal est-ce que vous avez envie que la France se comporte comme cela ça fait 35 ans Monsieur le Maire que la France présente un budget en déficit faut bien qu'on commence à réduire les déficits quand même vous-même dans votre commune vous ne pouvez pas faire déficit puisque le budget s'il est voté en déficit c'est l'état par le préfet qui l'empêche donc moi j'estime voyez-vous c'est un point de désaccord notonsle quand vous garantissant les mêmes sommes chaque année on fait déjà un effort substantielle puisque l'État lui n'a pas les recettes qu'il avait les années précédentes si j'avais voulu faire du mal au collectivité territoriale je vous appliquerai exactement les coefficients de réduction que l'État a du fait de la crise et qui pourrait comprendre alors qu'il y a tant de demandes sur la santé dans tous les domaines qui pourrait comprendre qu'on ne fasse pas ça donc l'immobilisme que je visais c'est pas l'immobilisme de la dépense Monsieur le Maire c'est l'immobilisme des déficits faut choisir plus de dépenses ou moins de déficit j'ai choisi mais chacun est libre d'avoir une autre idée deuxème remarque sur la pééquation la pééquation il y a une différence de richesse fiscale de 1 à 1000 de 1 à 1000 nous avons conduit une action extraordinairement forte puisque la dotation de solidarité rurale comme la dotation de solidarité urbaine vont progresser de 6,2 %. vous dites à juste titre que ça ne couvre pas toutes les les dépenses des communes mais enfin si je les avais pas fait progresser vous vous seriez levé en disant c'est un scandale ou c'est pas normal plus6 si ,2 % et enfin l'objectif que nous nous sommes mis avec Philippe Richert c'est que 2 % des recettes fiscales du bloc communal iront désormais à la péréquation c'est-à-dire 1 milliard d'euros simplement il faut qu'on se mette d'accord sur la péréquation parce que le mot fait l'unanimité mais après les modalités ça Jacques c'est un autre une autre affaire parce que il y a des territoires qui ont plus de recettes parce qu'ils sont battus parce qu'ils ont pris des initiatives je suis dans une commune où je vois des initiatives multiples et le maire même si c'est mon ami il me dit tu vas pas venir me prendre au nom de l'état de la solidarité de la richesse que j'ai créé par le travail de mes concitoyens pour aller le donner ailleurs on n' pas fait le même travail et je suis persuadé que dans la salle il y en a beaucoup qui pensent cela alors évidemment tout le monde n'est pas la ville de Nice avec la Méditerranée qui rentre dans la ville tout le monde n'est pas le département des Hautes scèes àollé à Paris avec les possibilités que ça donne donc la péréquation nous allons l' dooper avec Philippe Richert vous avez raison il faut le faire mais attendez-vous à une sacrée bagarre sur les critères parce que les plus dynamiques d'entre vous nous disent c'est pas normal on n pas attendu que l'État vienne nous aider pour prendre des initiatives garder des emplois créer enfin je pourrais multiplier je les exemples positifs d' toute tendance politique confondu et la récompense c'est que l'État vient nous prélever des des des sommes alors sans compter tous les problèmes des cheflieu de canton cheflieu de canton certains d'entre vous ont indiqué que c'était juste tout àit en même temps hein le cheflieu de canton c'est lui qui scolarise tous les enfants du du du canton et que la bibliothèque il faut qu'elle soit là-bas le cinéma la salle de spectacle il faut qu'elle soit là-bas et tous les regards se tournent aussi hein donc on va aller loin dans la péréquation ça sera un débat qu'on aura avec vos associations d'élus le le le point de désaccord Monsieur le Maire que je note c'est le c'est le gel je je je l'assume et et d'ailleurs je vais vous dire une chose aussi vrai que personne ne reviendra sur la réforme des retraites parce qu'on n' pas les moyens rassurez-vous beaucoup vous beaucoup vous promettront l'augmentation de vos dotations soyez plus lucide que ça voilà parce que vous savez l'argent il se fabrique pas et les mêmes vous avez à faire à vos contribuables qui disent nos salaires ils augmentent pas nos impôts ne doivent pas augmenter donc je pense que la meilleure chose qu'on peut faire pour notre pays c'est en période de crise de faire bien inention à la façon dont on gère et dont on augmente les dépenses publiques mais je note que c'est un désaccord il est républiicain il est légitime mais ce point-là je ne je ne je je n'accepterai pas l'idée qu'un jour la France fasse la Manche parce que on a tellement de déficit on serait nos notes seraient dégradé et on se trouverait en incapacité de payer la dette de tous les gouvernements précédents gauche droite confondu il faut et qu'il faut aujourd'hui nous empruntons à 3,30 % certains pays d'Europe augmente emprunte à 8 % au début des années 90 on empruntait à 10 % voilà donc il faut bien avoir ça en tête c'est pas une affaire de marché c'est une affaire de raisonin c'est d'ailleurs aussi la raison pour laquelle je ne laisserai jamais détruire l'euro parce que le ça serait trop grave pour notre pays que nous sortions de l'euro et que l'euro soit détruit voilà il y a il y a des points il y a des lignes je je crois que il faut qu'on ait la sagesse de se dire les choses et puis vous ferez les choix le moment venu mais en ce qui me concerne le gel c'est quelque chose sur lequel je ne peux pas revenir et je ne reviendrai pas ça s'appelle le sérieux dans les décisions qu'on a à prendre même si c'est pas facile monsieur le Président donc une question maintenant madame Béatrice damad qui va nous poser une question sur le problème des normes et de la simplification je crois que c'est un sujet qui attendre tous les élus monsieur le Président la multiplication des normes est c est certainement un facteur déterminant dans l'aggravation et la dégradation des finances des collectivités locales normes en matière d'équipement sportif normes sanitaires d'accessibilité environnementale nous avons bien noté lors de votre discours prononcé au 93e congrès des maires de France en novembre dernier que vous souhaitiez ardemment mettre fin à cette accumulation de normes le 6 janvier dernier la commission consultative d'évaluation des normes s'est réunie et a travailler sur ce sujet au niveau de la restauration scolaire mais il semblerait que le décret ad hoc ait du mal à sortir monsieur le Président comment croyez-vous en comment croyez-vous en conséquence que le gouvernement sera en mesure de prononcer de se prononcer et de délégiférer en la matière de plus l'article 82 du projet de loi de finance 2011 prévoit l'agrégation de la DGE dotation générale d'équipement et de la DDR dotation de développement rurale en une nouvelle dotation dénommée dotation d'équipement des territoires ruraux de doté de 6 615 millions d'euros pouvez-vous nous assurer monsieur le Président que les deux dotations réunies ne seront pas réduites par par rapport aux dotations précédentes et nous indiquer à quelle date les préfets de département chargés de la répartition de cette nouvelle dotation recevront la circulaire d'application merci monsieur le Président alors sur les normes il en existe 400000 400000 qui s'applique aux collectivités locales bon c'est effrayant je vous donne madame le Maire totalement raison ça n'a pas de sens nous sommes tous responsables de de cela j'ai demandé d'ailleurs un travail à erriic deiger en qui j'ai grande confiance qui me le remettra sous peu voilà ce que je en attendant son travail voilà ce que je peux vous dire premièrement avec François Fillon nous avons donc décidé plus aucune norme nouvelle et je reviens d'ailleurs la conversation préalable on peut pas geler les dotations et ne pas geler les normes fait une fois qu'on a gelé les normes on n pas fait le travail qu'il faut faire pour le passer alors je je voudrais avancer quelques quelques pistes je pense qu'il faut réfléchir à rendre cher r plus progressive l'application de nos normes en tenant compte notamment des seuils de population dans une commune de 300 habitants comme celle de lasasen les impératifs pour les bâtiments publics consommation d'énergie accessibilité sécurité ne sont pas les mêmes qu'à bourge dire ça ce n'est insulter personne deè remarque concernant les avis les autorisations rendues par la administration dans certains cas on autorise une autorisation on on on donne une autorisation pour 2 ans estce qu'on peut pas le faire pour plus pas être obligé de revenir tous les 2 ans avec le même dossier dans d'autres on demande une multitude d'avis à solliciter qui sont des avis de mais de pure forme je souhaite qu'on applique un principe selon lequel le silence de l'administration dans un temps donné fa acceptation trisème remarque mettre les mêmes critères de place et de sécurité et de mètres carrés dans une commune rurale ou à Paris pour une crèche ça n'a pas de sens pour une école ça n'a pas de sens voilà donc éic va me remettre son son travail d'ici quelques semaines il est lui-même président de conseil général très proche du terrain et on va aller très loin dans le nettoyage de tout cela je souhaite également qu'on mette à plat le droit de l'urbanisme il y a un principe français selon lequel nul n'est censé ignorer la loi donc j'éta 20 ans ma ministre président de la République j'en connais beaucoup ici qui pourra poser des coles sur le nulignorer la loi et c'est un principe qui fait que maintenant tout est organisé pour empêcher de faire alors que tout devrait être organisé pour encourager à faire j' parfaitement conscience les Mme la question du beau je sais bien que le beau est subjectif c'est un sujet qui me passionne je sais bien que c'est subjectif le beau mais mieux vaut faire lait et légal que beau en ayant pris le moindre risque d'adaptationant quoi on voit on voit surgir de terre des cubes parfaitement Lego mais enfin dans le meilleur des cas parfaitement insipide dans le pire on est catastrophé hein donc donc vraiment on va faire un immense travail avec le Parlement et l'association pour vous apporter des réponse alors sur la DR madame le préfet recevra la circulaire d'application dans les jours qui viennent et les premiers crédits madame le Maire pourront être affectés dès juin hein et naturellement on a pris des engagements pour que il n'y ait pas de recul par rapport à la DGE et à la DDR je crois que c'était à peu près 5 millions pour le Cher je parle sous sous votre contrôle 6 millions voilà je je c'est cet ordre d'idée et ça sera mis en place dès le mois de juin voilà vous avez la réponse à votre question merci monsieur le Président donc deux dernières question tout d'abord jean-pierrechles sur les services publics la ritalisation des territoires et ensuite je laisserai la parole à Michel tier sur la désertification médicale monsieur le Président bonjour dans le Cher mais aussi dans de nombreux départements nombre d'élus sont sont engagés dans une politique volontariste de lutte contre la désertification et pour l'accueil de nouveaux habitants il s'agit pas seulement d'une utopie sympathique à la mode un peu 68 ARD le bonheur dans le près mais bien plus sérieusement d'une réflexion profonde sur la question de l'aménagement harmonieux du territoire national où la prise en compte des aspirations des habitants à vivre et travailler là où on le souhaite en fonction des moments de sa vie se conjugue parfaitement avec la lutte contre les gâchies économiques écologiques sociaux humains et démocratiques engendrés par les concentrations urbaines mais surtout par l'habitat contraint les travaux universitaires à ce sujet ne manque pas les ruraux sont devenus mobiles réactifs produc bref les ruraux sont modernes ces politiques de revitalisation territoriale et de reconstruction patiente du tissu économique local rencontre le succès à plusieurs conditions dans trois majeurs que l'ensemble des acteurs soit mobiliser sur le même objectif que les collectivités disposent des moyens de procéder aux investissements de rénovation et de création de services aux habitants mais également aux entreprises et que les services publics nationaux soient non seulement maintenus mais si possible améliorés et moderniser monsieur le Président depuis plusieurs années mais avec une accélération notable dans ces derniers mois dans ces derniers mois cette énergie qui nous anime se nom se heurte aux annonces régulières de suppression de service public oh certes nous ne sommes pas attachés au symbol et comment dirais-je nous préférons des gendarmes que des gendarmeries et nous préférons des enseignants que des classes vident éventuellement mais lorsque les professeurs ne sont pas remplacés qu'une lettre peut mettre 8 jours pour partir de la de ma mairie et pour pour aller à 2 km que le temps d'intervention des gendarmes peut atteindre 50 minutes que la fermeture de la quasi-ttalité des trésoreries rurales oblige nos employés communaux à faire quotidiennement des dizaines de kilomètres pour transmettre les documents comptables vous voyez bien qu'il s'agit d'une question de qualité en vérité cette potion est parfois bien amère et cette politique est vécue par la grande majorité de nos habitants comme une profonde injustice c'est une chose mais surtout nous le pensons à bien des égards comme effectivement une antinomide avec ce dynamisme de de la ruralité et cette vision nouvelle de l'aménagement du territoire qu'un grand pays comme le nôtre peut avoir ainsi parce que la condition syéquanome du grand respect et la franchise monsieur le Président ma question revê la forme d'un vœux considérant que l'actualité économique et votre excellente proposition récente de taxation des mouvements financiers nous démontre que des moyens existent pour financer des des services public de qualité vous prê à demander au gouvernement à renoncer aux centaines de suppressions d'emploi public programmé dans notre département cette année 2011 j'ai conscience que vous avez répondu en partie à ma question à la réponse au collègu mais je pense qu'elle mérite un complément merci monsieur le Président non mais bien sûr je va je vais répondre je reviendrai pas sur ce que ce que j'ai dit et qui est désaccord entre nous Monsieur le Maire j'étais le ministre de l'Intérieur qui a redéfini les espaces géographiques de compétences entre la police et la gendarmerie ça a provoqué beaucoup d'inquiétude mais en même temps je vous avais convaincu que le délinquant ignore les limites administratives de la gendarmerie ou de la police on l'a fait plus personne ne s'en plain j'ai été Monsieur le Maire le ministre de l'Intérieur qui a créé les communauté de brigad oh là aussi j'en ai entendu pourquoi je l'ai fait dans certains cantons une brigade de une brigade de gendarmerie était ouverte tous les jours et recevait un administré tous les de jours mais le gendarme qui était dedans il est bien mieux à faire une tourner une patrouille dans le canton qu'à attendre le chalent dans la gendarmerie là aussi on a changé et c'est mieux bon alors la réforme de la carte judiciaire je sais qu'elle vous a fait souffrir mais enfin depuis 1958 on n'y avait pas touché nous avions 1280 institution judiciaire on l'a ramené à 780 mais la justice de proximité c'est pas d'avoir un tribunal d'instance dans sa ville c'est de pouvoir obtenir un jugement que l'on comprend dans des raisonnable les communautés hospitalières de territoire Monsieur le Maire qu'est-ce que vous voulez que je vous dise n'importe quel obsétricien vous expliquera que moins de 300 accouchement dans une maternité ça devient dangereux dois-je tout maintenir est-ce qu'on doit toujours mentir aux gens leur dire je dis pas que c'est vous naturellement mais leur dire tout ce qu'ils veulent entendre sans tenir compte il y a 69 % des hôpitaux de France qui sont en déficite est-ce que je peux continuer c'est quand même des questions qu'il faut poser aux citoyens français vous êtes tous et vous le premier Monsieur le Maire attaché à votre territoire mais vous êtes attaché à votre pays à l'époque de la télémédecine qu'est-ce que vous voulez pour vos territoires avoir un hôpital de qualité où vous prenez pas de risque en allant vous faire soigner ou en envoyant vos enfants s'il y a personne qui vient ça peut pas fonctionner bon il faut quand même il y a un moment donné on va mettre les gens en réseau ça veut pas dire fermer ça veut pas dire ça veut dire repenser le service public on ne peut pas continuer comme on l'a fait d'ailleurs j'observe Monsieur le Maire que maintenant tout le monde m'explique que il y a 20 ans c'était fantastique mais moi j'ai j'ai connu j'étais enfant on disait le 22 à anère pour parler du téléphone enfin écoutez l'insatisfaction à l'endroit de l'administration c'est quand même pas d'aujourd'hui que ça se crée bon vous me dites que que une lettre met 8 jours bah écoutez faites les 2 kmè je je je faites vous m'avez dit pardon non moi je pense que le service de la poche je vais vous dire quelque chose et je rends hommage à Monsieur B n'a jamais si bien fonctionné les points po dans vos villages avec les commerçant ça fonctionne très bien enfin dernier point Monsieur le Maire parler du désengagement de l'État incroyable bon ça fait 25 ans que l'État finance une ligne de TGV par an une et je sais que votre famille politique est attachée au TGV C cette année on en finance 4 et peut-être que le TGV pour le désengagement ça vaut une trésorerie dans un village bon 4 et parmi les lignes nouvelles le schéma national d'infrastructure de transport pour 2030 a naturellement retenu le doublement de la ligne Paris lion pour lequel milite reméi pointer le débat public sera lancé en octobre la décision prise début 2012 alors j'ai bien noté l'intérêt que ça passe par bourge bien j'ai j'ai bien noté ça j'ai choisi bourse pas choisi ne bon encore que il peut y avoir voilà don mais cet effort se limitera pas au TGV le 1er janvier 2011 les 40 lignes de train dites d'équilibre du territoire vous savez ce qu'on appelait les trains corill l'état redevient l'organisateur des transports sourciers liaison ce qui est une nouveauté avec deux conséquences majeures aucune desserte aucune gare aucune liaison ne sera plus supprimée vous parlez d'un désengagement j'ajoute que j'ai demandé le renouvellement du matériel roulant sur ces lignes et 300 millions d'euros viennent d'y être affectés ça ça c'est l'engagement de l'État mais je pense que pour vos territoires c'est plus important qu'on investisse dans des TGV ou dans des lignes d'équilibre du territoire que dans des trésoreries au moment où avec l'informatique le le les téléconférences les télétransmissions on a plus besoin de faire comme on faisait avant moi je me souviens quand je suis devenu maire le on avait à l'état civil une fonctionnaire absolument admirable qui criait à la boule et et tout le monde voulait son livre de famille écrit c'est bon d'accord mais non je je je respecte beaucoup mais mais maintenant tous nos enfants travaillent sur l'ordinateur Manissa avec une une une rapidité stupéfiante l'informatique est est arrivée on peut pas travailler de la même façon donc l'État va s'engager puissamment sur le numérique pour qu'il y ait pas de fracture numérique Monsieur le Maire puissamment sur les transports mais on gardera pas un tribunal ou ou qui se meurt avec un juge d'instruction tout seul dans dans dans son coin d' audien la semaine vous vous comprenez il vaut mieux que vous gardiez votre hôpital en en maison médicalisé j'aurais pu parler de la réforme de la dépendance qui est un un sujet absolument majeur notamment pour les finances des départements sur lequel nous prendrons des décisions avant l'été avant l'été mais voilà c'est je je pense que c'est bien mieux d'investir dans vos transports dans le numérique dans la recherche dans vos pôles d'excellence de vos per que que que d'investir dans des services publics qui étaient extrêmement pertinent il y a 50 ans mais qui ne sont plus pertinents de la même façon à l'époque du télétravail de l'informatique de l'ordinateur dans toutes les familles du mrique de l'Internet et de la société euh qui est la nôtre vous vous vous comprenez ce que je veux dire si vous voulez qu'on fasse plus de TGV on peut pas garder le le le bureau de poste pour tout le monde ouvert avec vraiment la casquette vous savez au liseret jaune et le postier qui qui dit mon métier c'est la Poste pas le service public le service public c'est la polyvalence et c'est peut-être là qu'on a un désaccord il y a pas de non pas mais il y a pas de désengagement de l'État il y a au contraire un investissement de é mais il est différent je suis désolé parce que je vous je sans doute j'abuse de votre patience mais c'est tellement passionnant de s'expliquer et de dire et d'essayer de trouver les solutions entre nous et mon devoir c'est aussi d'expliquer ça de venir vous rendre compte et d'expliquer la cohérence je dis pas qu'on choisit bien je dis que nos choix sont cohérents voilà c'est je plaide pour la cohérence alors les faits verront si c'est vous ou ou ou vous ou moi qui a raison c'est les faits qui tranch mais ce que je veux plaider c'est la cohérence de notre stratégie il y a une stratégie il y a une pensée il y a une cohérence derrière ça et qui me consiste à ne pas faire le choix de la facilité peut-être la dernière question merci Monsieur Président Monsieur Monsieur Michel tier sur la désertification médical Michel adjoint d'bign et conseiller général bonjour monsieur le président mais écoutez j'espère que la désertification va vous passionner autant que le reste en tout cas le Cher qui fait partie des 22 départements pilotes pour expérimenter le dispositif plus de services au public dans le cadre de ce dispositif visant à renforcer l'accès à ces services en milieu rural figure la problématique de la désertification médicale comment remédier à cette désertification est le problème récurrent auquel nous sommes confrontés depuis plusieurs années le rapport Huber qui offre des pistes intéressantes met en avant les maisons médicales auxquells je sais vous êtes très attaché qui ne peuvent cependant fonctionner sans nouveaux médecins sur le territoire alors ma question c'est une question de conseiller général mais également de médecins généralistes c'est de vous poser cette question pourquoi retarde-t-on autant la mise en application d'un numérus closus à l'installation qui reposerait par exemple sur une cartographie des quotas lié aux besoins dans chaque région ce dispositif est appliqué dans bon nombre de pays au jour d'aujourd'hui et euh je pense que ce serait pas un recul par rapport au libéralisme puisque les pharmaciens d'une part les notaires d'autre part les infirmières sont en train d'y réfléchir les dentistes également et ce serait plutôt dans le cadre de ce que vous proposiez tout à l'heure une grande avancée et un grand changement des mentalités en plus ça ne coûterait rien à l'état merci de votre réponse monsieur le Président rendez compte je m'en sors bien la dernière question qui ne coûte rien vraiment alors c'est un sujet extrêmement important et très compliqué sur lequel il nous faut prendre des décisions rapidement d'abord un élément de principe je crois plus Monsieur le Maire à l'incitation qu'à l'interdiction d'expérience de notre pays ce qui incite surtout pour des professions libérales est toujours meilleur que ce qui interdit alors je je m'en explique d'abord on a un problème de médecin généraliste ce problème vous allez le comprendre très facilement un médecin c'est environ 9 années d'études sur ces 9 années d'études il passe 6 mois sur le terrain dans un cabinet médical il passe 8 ans et demi à l'hôpital alors j'entends bien que l'hôpital c'est le lieu naturel de la formation mais un jeune qui a passé 8 ans et demi de formation à l'hôpital il n'a qu'une seule idée rester à l'hôpital donc avec Xavier Bertrand nous allons rééquilibrer les études médicales pour chercher de nouveaux maîtres de stage et convaincre un certain nombre d'étudiants médecine qu'ils apprendront autant à suivre le généraliste dans son cabinet qu'à rester dans l'hôpital de la grande ville je crois que c'est fondamental absolument fondamental parce que je vais répondre sur le numérus clausus mais vous pouvez faire un numérus clausus si tous les étudiants veulent être obscétricien anesthésiste chirurgien si personne vous savez qu'il y a 10 % seulement des étudiants en médecine qui ve être généraliste hein donc donc le problème il est pas simplement qu'on manque de généraliste dans votre région il c'est qu'on manque de généraliste en France voilà donc on va rééquilibrer ça parce que je suis persuadé qu'un jeune étudiant qui participe à la vie du médecin généraliste en ruralité il va trouver un bonheur extraordinaire qui est le bonheur de l'humanité du Diagnos de la polyvalence du contact de la fidélité et cetera deuxème remarque nous avons mis en place un système gagnant gagnant nous avons dégagé 400 bourses c'est-à-dire que pour 400 étudiants médecine c'est l'État qui va financer leurs études et en échange ces étudiants s'engagent à aller exercer pendant 5 à 10 ans la contrepartie de leurs études dans des régions ù il n'y a pas assez de médecin voilà voyz on a fait première expérience l'année dernière sur les 400 on en a déjà pris 200 mais vous voyez bien la difficulté c'est qu'on ne peut les faire venir que soit on peut pas obliger quelqu'un devenir généraliste et on peut pas obliger quelqu'un à être vous voyez le médecin qui arrive en faisant la tête regardez comme comme ça donc ça c'est la la deuxème remarque trè remarque je crois aux maisons pludisciplin nous en avons décidé 250 de plus et l'État participe au financement à hauteur de 35 % écoutez il se passe quelque chose d'absolument magnifique et très intéressant il y a 30 ans le rêve d'un jeune médecin c'était de s'installer en cabinet libéral seul pour avoir sa propre boutique aujourd'hui nombre de médecins rêve d'être salarié et la judiciarisation notre société est telle les mises en cause de responsabilité sont si fréquentes qu'on se dit oh là là le le suivi de la compétences parce que les productions scientifiques nul aussi brillant soit-il ne peut les digérer qu'on veut exercer en maison pluridisciplinaire avec le kiné l'infirmière et cetera donc voilà ça c'est tout ce que nous allons faire j'ajoute que nous travaillons sur quelque chose c'est une proposition je dis pas qu'on a décidé mais elle m'intéresse beaucoup cette proposition qui consiste à modifier les conditions de rémunération d'un médecin alors docteur ne m'envoyez pas laissez-moi aller jusqu'au bout jusqu'à présent le médecin est payé à l'acte et je crois que c'est juste il faut que ça continue comme cela mais je me demande s'il ne convient pas de réfléchir à une rémunération complémentaire hein ça ne remplace pas le payement à mais complémentaire dans la mesure où j'estime qu'un médecin qui exerce dans une région où il y a pas de de médecin remplit une mission de service public donc doit être rémunéré pour cette mission de service public vous voyez je je le médecin à Paris où il y a quatre médecins au pâté de maison joue un rôle très important pour la santé publique mais n'exerce pas la même mission de service public que le médecin ruralité où il n'y a pas un médecin à 80 km à la ronde don je pense qu'on peut rémunérer cette mission de service public ce qui voudrait dire que dans des régions à sousdémographie médicale on serait plus payé quand on est médecin que dans des régions à sur démographie médicale ce qui me permet de conclure en vous disant que l'égalité ce n'est pas de donner la même chose à tout le monde et oui enfin m explique la vraie égalité c'est de payer plus quelqu'un qui va exercer dans une région où il y a pas assez de gens pour exercer son métier l'unité c'est pas l'uniformité ce que je disais sur les normes qui devraient s'appliquer différemment l'unité c'est pas l'uniformité l'égalité c'est pas l'égalitarisme voilà alors je veux pas fuir sur le numérus closus je sais que les infirmières l'ont adopté je me renseignais d'ailleurs sur cette question les kinis sont en train d'y réfléchir si mon souvenir est exact je suis pas à priori contre y réfléchir même si docteur Monsieur le Maire le le numérus closus c'est quand même une gestion administrée d'une profession qui est connue pour son aspiration à la liberté donc j'aimerais que ça vienne en dernier recours si jamais toutes les mesures que je vous ai proposé ne fonctionnait pas enfin dernier point quand retiendrons-nous toutes ces mesures le ministre Xavier Bertrand il travaille vraiment je m'y investis beaucoup avant l'été on aura pris les décisions je j'aurais tant d'autres choses à vous dire sur la paperasserie les médecins n' peuvent plus est-ce que vous avez vu ce que représente le dossier médical pour faire rentrer une personne âgé dans une maison c'est proprement effrayant hein c'est c'est c'est quelque ch bon et alors comment ça se passe j'en peuv pas répondre à ça donc on va voir son médecin et on lui dit répondez à notre place mais le médecin n'est pas fait pour remplir des dossiers il est fait pour pour consacrer du temps médical donc on est en train de travailler là-dessus mesdames et messieurs je vous assure c'était pour moi un grand plaisir de dialoguer avec vous je remercie tous ceux qui sont venus ceux qui sont venus parce qu'ils sentaient proche de moi ceux qui sont venus parce qu'il sentaient loin de moi ceux qui sont venus en se disant on verra bien la tous nous avons participé à quelque chose qui est très important qui s'appelle la démocratie et la République je vous remci