À l'unanimité !

qui est pour, contre, elle est adoptée à l'unanimité. Félicitations M. le rapporteur, je vous cède la parole.

Merci beaucoup M. le Président. A l'unanimité, nous venons de demander au gouvernement français et au Président de la République de se pourvoir devant la Cour de justice de l'Union Européenne pour vérifier, pour établir la non-conformité de l'accord avec le Mercosur avec les traités de fonctionnement de l'Union Européenne. Je remercie tous les groupes qui ont accepté ça et je remercie en particulier les groupes qui soutiennent le gouvernement et qui soutiennent le Président de la République de venir dire « Allez-y ».