Discours de Guillaume Bigot (30/10/2025)

Imaginez un contrat, un contrat vous liant à un partenaire qui ne tiendrait aucun de ses engagements. Un contrat où vous devez tout et où votre partenaire ne doit rien. Mais un contrat dont vous continuez pourtant à respecter scrupuleusement et l'esprit et la lettre.

Un tel contrat existe, c'est l'accord franco-algérien du 27 octobre 1968. L'excellent rapport d'information que notre collègue Charles Rodwell a consacré à cet accord de 1968 évoque à son propos un véritable statut de l'Algérien en France extrêmement dérogatoire au droit commun. Extrêmement dérogatoire, c'est d'abord vrai en matière de prestations sociales.

Un étranger, selon le droit commun, doit résider 5 ans en France pour toucher le RSA, les allocations familiales ou une prime d'activité. Pour un Algérien, cette exigence disparaît. Un étranger doit résider 10 ans avant de bénéficier du minimum vieillesse.

Un Algérien y a droit au bout d'un an. Ce régime extrêmement dérogatoire concerne aussi le franchissement des frontières. Les Algériens peuvent s'absenter 3 ans de France sans perdre leur titre de séjour, contre 6 mois pour les autres étrangers.

Il est possible de retirer un titre de séjour à un étranger qui trouble l'ordre public ou qui pratique la polygamie. Cela n'est pas possible pour un Algérien. Autre dérogation au droit commun des étrangers dont profitent les Algériens, les règles en matière de regroupement familial.

Un Algérien peut faire venir sa famille en ne gagnant que le SMIC, ceci en intégrant les aides sociales, là où le droit commun exige bien davantage des autres étrangers. Plus extravagant encore, il existe certains domaines où l'accord de 1968 avantage les Algériens par rapport aux nationaux. C'est le cas par exemple lorsqu'un étudiant algérien veut ouvrir un commerce.

L'administration n'a pas le droit de vérifier l'entreprise, la réalité de l'entreprise créée, alors que pour un étudiant français elle le peut. Alors on nous dira, c'est le prix à payer pour l'intégration. Le rapport Rodwell prouve justement le contraire.

Le taux de chômage des Algériens est plus du double du taux de chômage dans l'hexagone. Le taux d'emploi des immigrés algériens est inférieur de 14 points à celui de la moyenne nationale. Près de 40% des Algériens de 15 ans et plus ne sont ni en emploi ni en études.

Ils sont simplement inactifs, vivant pour beaucoup des aides sociales. Les ressortissantes algériennes sont-elles inactives à plus de 50% ? Et avec le contrat de 1968, nous avons non seulement créé une filière d'immigration à part entière, mais nous avons aussi engendré des trappes à pauvreté intergénérationnelles.

Parce que le taux d'emploi des descendants d'immigrés algériens est encore plus bas que celui de leurs parents. C'est une véritable pompe aspirante de l'immigration et expirante pour nos finances publiques. Mais ce régime dérogatoire, maintenu par les accords de 1968, emporte des effets plus choquants encore.

Par cet accord, la France accepte la kafala, une norme du droit islamique qui facilite le regroupement familial en plaçant des enfants algériens sous l'autorité de grands-parents ou d'oncles ou de tantes qui peuvent les faire venir. Alors comment pouvons-nous d'un côté interdire les signes religieux à l'école et de l'autre, appliquer la kafala dans notre droit pour complaire à un autre État ? Cette anomalie bafoue notre laïcité, ça a tout à voir.

Je vous le dis, soit vous êtes sincèrement laïque et vous votez pour abroger ce texte qui ne l'est pas, si vous refusez de l'abroger, ne venez plus jamais nous parler de laïcité. Sur le plan sécuritaire, le déséquilibre induit par l'accord de 1968 est tout aussi manifeste. En 10 ans, le nombre d'Algériens dans nos prisons est passé de moins de 2 000 à plus de 4 000, soit un bond de 177%.

Autant de criminels et de délinquants qui devraient, c'est logique, une fois leur peine purgée, être renvoyés dans leur pays. Il n'en sera rien. Pourquoi ?

Parce qu'Alger refuse de délivrer des laissés-passés consulaires, parce qu'Alger refuse de reprendre ses propres ressortissants. Le terrorisme de l'attentat de Mulhouse, 14 procédures d'expulsion, 14 refus de l'Algérie. Un Algérien condamné pour violences conjugales, protégé par l'accord, donc inexpulsable.

La meurtrière de la petite Lola, elle aussi placée sous OQTF non exécutée. Alors que faire ? Continuer à verser 2 milliards d'euros par an d'aide et de prestations sociales aux Algériens de manière dérogatoire, alors que leur pays refuse toute réciprocité ?

Continuer à espérer la clémence d'un régime qui a injustement emprisonné nous ressortissants Boalem Sansal et Christophe Gleize ? C'est le chantage qu'Alger a exercé sur le Quai d'Orsay, lequel, le 26 juin dernier, a supplié nos alliés de l'UDR de retirer le texte de leur niche. Et avec quel résultat ?

Mon ami Boalem a été condamné encore plus durement. Chers collègues, nous ne voulons plus tergiverser. Ce texte doit être adopté pour enjoindre au gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968.

Pour vous en convaincre, permettez-moi de répondre à une critique formulée par Charles Rodwell, l'auteur du rapport d'information sur les réseaux sociaux. Notre collègue prétend que, puisque nous ne prévoyons que d'appliquer aux Algériens le droit commun des étrangers, nous allons, ce faisant, rétablir la libre circulation entre la France et l'Algérie prévue par les accords de 1962. C'est le fameux chantage, on dénonce 68, c'est le retour à Evian.

Notre collègue tente même de nous faire peur en brandissant le risque d'un déferlement migratoire sur notre pays. Un déferlement migratoire ! Alors que la population émigrée en France a augmenté en un an, autant que durant les trois années précédentes, et qu'elle affiche une hausse 25 fois supérieure à la moyenne des années 1990, M.

Rodwell ne manque pas d'air de brandir à la menace d'un déferlement qu'Emmanuel Macron organise depuis 2017. Mais surtout, cette menace d'un déferlement migratoire totalement infondé montre que le macronisme est une baudruche technique et intellectuelle. L'argument de la libre circulation automatique est un épouvantail juridique.

En droit international, la dénonciation d'un traité bilatéral ne ressuscite pas automatiquement les traités antérieurs lorsqu'ils ont été remplacés ou complétés, comme ce fut le cas des accords déviants de 1962 par celui de 1968. C'est notamment ce que prévoit l'article 59 de la Convention de Vienne en vertu duquel, lorsque le traité antérieur est réputé avoir été remplacé par un traité postérieur plus contraignant, alors le traité antérieur ne revient pas. En outre, l'accord de 1968 n'a absolument aucune raison d'être perpétuel.

Il n'avait pas vocation à l'être. L'immigration est un sujet qui peut évoluer dans le temps. L'accord, d'ailleurs, a été conclu six ans après l'indépendance de l'Algérie, à une époque de plein emploi et de prospérité.

Ce n'est évidemment plus le cas. Ajoutons qu'en vertu du principe pacta sun servanda, la non-application par Alger de ses engagements nous donne le droit de renégocier l'accord. Si l'Algérie ne veut pas d'un nouvel accord, eh bien, à nouveau, c'est le droit commun qui s'appliquera.

En dénonçant cet instrument désuet, nous appliquerons le droit commun de la République qui encadre l'entrée, le séjour, l'établissement des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Notre démarche est soutenue par 66% de nos compatriotes. Les Français nous regardent et ils attendent cohérence et courage.

D'ailleurs, n'exagérons pas la dose de courage requise. Il s'agirait plutôt de sortir d'un mélange de torpeurs matinées de mauvaise conscience. Car au fond, au fond, l'Algérie a beaucoup plus à perdre que nous dans cette confrontation, avec un PIB 20 fois inférieur au nôtre.

L'Algérie ne peut tout simplement pas se passer des visas que nous accordons à ses élites, ni des flux financiers que son pays relie au nôtre. Se fâcher avec la France aurait un coût bien plus diriment pour Alger que pour Paris. Il nous faut donc dénoncer cet accord.

Et il nous faut dénoncer cet accord non par hostilité envers le peuple algérien qui souffre lui-même du régime d'Alger. Au contraire, les Algériens ne doivent plus être des étrangers à part. Ils doivent devenir des étrangers à part entière.

Il ne doit y avoir en France désormais qu'une seule catégorie d'étrangers hors Union européenne, égaux en droit et en devoir. Je le dis ici, l'Algérie française, c'est fini ! 63 ans après l'indépendance, 63 ans après l'indépendance, il s'agirait d'en accepter les conséquences en traitant notre ancienne colonie comme nous traitons tous les autres pays.

Ni mieux, ni moins bien, sans dérogation. Donc cette dérogation, cette dénonciation, cette dénonciation n'est pas une fin en soi. C'est le signal envoyé que notre pays cesse de courber les Chines, rompt avec la mauvaise conscience, malsaine, et veut normaliser ses relations avec l'Algérie.

A cet égard, assumer un bras de fer est indispensable pour établir la balance. Plus aucun visa, tant que nous ressortissons Boilem sans salle et Christophe Glez, n'ont pas été libérés. Plus aucun visa sans OQTF, ou plutôt un visa pour un OQTF, du donnant-donnant entre égaux désormais.

Je vous entends d'ici, populisme, démagogie, effet de tribune, vous avez tort. Non, ça c'est vous. Ça c'est vous.

C'est vous qui avez une propagande différente en fonction des origines de nos concitoyens. Vous avez tort, chers collègues. Ce que je vous propose, c'est que la France se respecte, en se faisant respecter, et en faisant respecter le droit international.

Et pour finir, je voudrais m'adresser à ceux de mes collègues qui, en étant secrètement d'accord avec nous, n'oseront pas voter avec nous. Collègues de LR, voterez-vous pour cette résolution en cohérence avec les positions du président Bruno Rotaillot, qui affirmait il y a deux semaines encore l'impérieuse nécessité de dénoncer l'accord. Collègues du MoDem, exaucerez-vous le souhait du votre président François Bayrou, qui admettait le 26 février dernier la nécessité de remettre en cause l'accord.

Collègues d'Horizon, allez-vous désavouer votre candidat à la présidentielle, Edouard Philippe, qui en mars dernier appelait lui à revenir sur les accords de 68 ? Collègues macronistes, vos votes contrediront-ils les propos tenus par Gabriel Attal le 10 janvier 2025 ? La France doit avoir le courage de mettre un terme à l'accord franco-algerien de 68 ?

L'heure de la fermeté a sonné. Oui, l'heure de la fermeté...

L'heure de la fermeté a sonné.