Défenses d'amendements - PPL relative à l'exercice des missions des ABF

très rectifié. Madame Brin. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un un amendement par cont pardon qui vise à proposer qu'un avis négatif d'un ABF soit assorti de conseils pour trouver des solutions qui dépassent la vie négative et qui permettent de d'avancer sur les projets. parce qu'aujourd'hui on a malheureusement souvent affaire à des avis un peu couprés qui parfois conduisent à l'annulation de la réhabilitation d'un site, la requalification de bâtiments qui deviennent de véritables verru dans nos communes et parfois même aux abords très proches d'un patrimoine extrêmement intéressant.

Alors, j'ai bien conscience que ce rôle de conseil qui est déjà celui des ABF pour être mené à bien nécessite des effectifs en nombre conséquent. Et je rejoins les collègues qui ont indiqué à plusieurs reprises depuis le début de ce débat qu'il avait besoin que les effectifs soient revus à la hausse précisément pour accompagner les collectivités dans leur projet respectueux de du patrimoine. Je dis moi aussi les architectes des bâtiments de France mais c'est évidemment des Udaps dont il faudrait parler.

Et puis le deuxième élément qui soutend cet amendement, c'est l'idée qu'il faudrait développer une vision globale. Euh il y a des territoires, des communes en particulier qui disposent de plusieurs éléments patrimoniaux remarquables. Sans en faire une hiérarchie qui n'aurait pas de sens, on peut comprendre qu'une commune qui dispose sur son territoire d'un théâtre galoromain, d'un patrimoine néogothique, lorsqu'elle a aussi des maisons du patrimoine textile ouvrier qui existent dans des tas d'autres communes du département, et bien ce ne sont pas forcément ces ce patrimoine du textile du textile qui doit être conservé mais plutôt les autres éléments.

Voilà le sens de cet amendement. Merci. Merci chers collègues.

Avis de la commission. Monsieur le rapporteur. Alors l'avis de la commission est est défavorable.

Part du point de vue que les refus c'estàd la réponse en tant que telle votre dossier c'est non en vérité pèse assez peu et ces décisions en général sont motivées et on a eu assez peu de remonté de ce côté-là. Et l'autre volet qui là représente une grosse partie, c'est l'ABF qui vous dit oui, virgule, mais et avec une liste de recommandations qu'à la fin vous vivez des fois d'ailleurs comme un non et mais en fait quelque part ça satisfait déjà le l'amendement que vous déposez, c'est-à-dire votre projet pourquoi pas mais dans telle et telle condition. Donc à mon sens dans le fond il est satisfait et sur les dossiers les quelques dossiers qui sont marqués d'un d'un refus l'is motivée.

Je l'avis de la commission était défavorable. Madame la ministre, je vous en prie. Même avis.

Madame Brû, vous vouliez reprendre la parole sur votre amendement ? Oui, merci monsieur le président. Bien sûr que les avis sont motivés, fort heureusement le l'amendement, mais je veux mettre tout le monde à l'aise, c'est un amendement d'appel et je vais le retirer.

Mais c'est pour insister sur le rôle de conseil que doivent avoir les ABF et les Udap. Or, trop souvent, il ne joue pas ce rôle de conseil. Alors, peut-être pour certains d'entre eux parce qu'ils n'ont pas envie de le faire, mais souvent aussi parce qu'ils ne sont pas assez nombreux pour pouvoir jouer ce rôle de conseil.

Et donc, j'entends que les choses enfin qu'on considère que cet amendement soit satisfait. Mais vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que ça marchait sur le papier mais pas dans la réalité. et ben je vous renvoie à ces propos.

Dans la réalité, malheureusement les Udap et les architectes des bâtiments de France ne sont pas assez en conseil auprès des collectivités et pourtant il y a souvent des solutions qui sont euh euh qui sont possibles à mettre en œuvre et moi je pense même que il y a des contraintes et des contraintes même très exigeantes qui peuvent donner lieu à des choses très intéressantes au plan architectural mais à condition que les communes qui ne sont qui n'ont pas toutes un service d'architectes, d'urbanistes et cetera parce que on parle aussi de petites communes puissent être accompagné dans cette recherche là. Merci. Merci chers collègues.

Donc j'ai bien noté que c'était un amendement d'appel et que vous le retiriez. Donc nous allons voter maintenant. Ah madame la ministre, vous laissez exprimer.

Je vous en prie. Allez-y si vous souhaitez vous exprimer. Vous avez toute l'attitude pour le faire.

Merci monsieur le président. C'est juste avant la discussion évidemment et le vote l'article 2. Je l'ai dit pendant lors de mon propos introductif.

Moi je comprends et et j'ai entendu madame vous avez raison madame la sénatrice sur cette volonté de conseil d'explication et d'interaction avec les ABS. Majoritairement franchement ça marche bien. Parfois évidemment il peut y avoir des difficultés.

Merci monsieur le président. C'est un amendement qui parle, je pense, de lui-même, qui vise à inscrire dans la loi le fait que les architectes de des bâtiments de France rendent des décisions qui permettent de respecter les trajectoires de zéro artificialisation nette et euh de et qui répondent également au aux exigences de je trouve plus mes mots, je suis désolée, [Musique] de réhabilitation du bâti existant. Je pense notamment au regard des exigences énergétiques parce que alors c'est je je vais encore rassurer tout le monde, c'est là aussi un amendement d'appel, mais euh les élus locaux ont souvent le sentiment d'être confrontés à des avis et à des injonctions contradictoires puisque on leur dit il ne faut plus artificialiser un objectif qu'on partage mais qu'on ne leur donne pas les outils pour, comme disent certains dans leur jargon, reconstruire la ville sur la ville et qu'à un moment ça pose problème.

Et ce que je veux dire par cet amendement, c'est qu'il faut qu'on fasse un effort collectif et qu'on nourrisse la réflexion des architectes des bâtiments de France et des Udap sur le fait qu'on ne peut plus, au regard de ces objectifs, concevoir la préservation du patrimoine exactement comme on l'a conservé par le passé. parce que de fait il va y avoir des emprises à reprendre dans le cœur de nos ville qui vont forcément se confronter avec un patrimoine existant et je pense que cette dimension n'est pas encore prise en compte et donc c'était le sens de cet amendement. Merci.

Sur cet amendement qui au dire de son auteur est un amendement d'appel. Monsieur le rapporteur bon c'est un c'est un avis négatif de la commission. Vous parlez de la trajectoire du Zane, c'est un sujet qui a été longtemps vu hier.

Donc trajectoire, il y a-t-il encore pas ? Enfin, j'en parle devant notre collègue Gambier. Ensuite, on considère que la BF, son métier, c'est le patrimoine et que les contradictions des politiques publiques.

Il peut y avoir des contradictions le su desgouvelables, du patrimoine. C'est au préfet de région qui revient de l'étranché et pas aux ABF. Avis défavorable.

Madame la ministre. Même avis. Même àis.