INTERVENTION DDAT 28 FÉVRIER 2023 - RAPPORTEURE POUR AVIS PJL NUCLÉAIRE - Christine DECODTS

merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le responsable du texte pour notre commission chers collègues je souhaiterais ouvrir mon propos en remerciant d'une part les personnalités qualifiées et les élus auditionnés pour leur disponibilité et contributions pertinentes et d'autre part madame Olivia Samson administratif de l'Assemblée pour sa disponibilité son aide précieuse et ses conseils juridiques et légistiques avisés sur le texte relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaire et au fonctionnement des installations existantes notre commission s'est saisi pour avis d'une partie représentant quatre articles les 4 9 bis et 10 ce texte et je pense que nous partageons largement cet avis est un texte techniquement complexe à appréhender il a fait l'objet d'un examen par nos collègues sénateurs et c'est la version enrichie par leur contribution dont nous sommes saisis l'enjeu de ce texte vise l'accélération et la facilitation des procédures dans un domaine stratégique pour notre politique énergétique ceci requier des processus de mise en oeuvre long que le texte propose vise à accélérer sans toutefois remettre en cause les dimensions de sécurité et de sûreté pour illustrer mon propos permettait à la dunkerquoise que je suis de zoomer sur la centrale nucléaire de Gravelines numéro 2 des plus puissantes d'Europe construites à partir de mai 1974 j'avais 8 ans pour une mise en service en 1980 sur un site nucléaire de 150 hectares au cœur du département du Nord le plus densément peuplé de notre pays il y a maintenant presque 20 ans en 2004 le maire de Gravelines Bertrand ringault que je salue ici et son conseil municipal se porte candidat par délibération pour l'accueil de deux EPR sur la commune en valorisant les éléments suivants une situation géographique en bordure de la mer du Nord la disponibilité foncière autour du site de fonctionnement l'acceptabilité de la population confirmée par les résultats réguliers du baromètre def les besoins d'énergie électro-intensive comme par exemple en toute proximité l'usine alunion Dunkerque premier site producteur d'aluminium de l'Union européenne les enjeux de décarbonation d'Arcelor et les ressources en termes de personnel et d'entreprises partenaires les installations de la centrale sont nécessaires vous l'avez compris au développement du territoire et l'exemple de Gravelines illustre que même dans des zones d'ensément peuplées le déploiement de l'énergie nucléaire est possible le 10 février 2022 le président de la République par son discours reprendront en main notre destin énergétique prononcé à Belfort dans le cadre du plan d'investissement France 2030 à détaillé la nouvelle politique énergétique consommer moins d'énergie et gagner en sobriété énergétique par la réduction de 40% de la consommation d'énergie en 2050 produire davantage d'énergie décarbonée par le développement massif des énergies renouvelables et la consolidation de la filière nucléaire cette consolidation de la filière nucléaire passe inéluctablement par le prolongement des réacteurs qui peuvent l'être et le lancement d'un grand programme de nouveaux réacteurs nucléaires comme le projet gravier noir décrit précédemment où le projet numéro 1 à penlit pour lequel le débat public a été clôturé hier le 27 février par un temps fort au tour d'un thème majeur la participation du public dans la gouvernance des projets nucléaires dans deux mois le compte-rendu et le bilan seront disponibles soit avant le 27 avril prochain EDF et RTE auront alors trois mois à compter de cette date pour partager les enseignements et les réponses aux différentes recommandations formulées je remercie à ce titre Madame Chantal Jouanno que notre Commission a également auditionné récemment pour son dynamisme au service de la consultation des populations à travers les auditions j'ai donc eu la volonté de garder en mémoire les enjeux sociaux économiques et environnementaux sur nos territoires ruraux ou urbains se sont eux qui animent les travaux de notre commission pour cette raison j'ai souhaité prendre du temps pour écouter les élus locaux sur le sujet rien ne peut être bâti sur un sujet si structurant pour leur territoire sans eux ils ont exprimé ce que Patrice verglet président de l'agglomération de Dunkerque résume souvent en une phrase notre rôle d'élus local est de faire lien avec la population et de donner une vision cohérente de l'avenir d'un territoire et j'insiste sur la vision j'ai souhaité également prendre du temps pour échanger avec l'Association nationale des comités et commissions locales d'information située auprès des installations nucléaires de base je salue ici le travail de mon collègue et voisin le député Paul Christophe président de la clé de Gravelines qui a toujours beaucoup œuvré pour mener une concertation large et ouverte en matière de sûreté nucléaire j'ai souhaité rendre ce texte concret et vivant autour d'un sujet ultra sensible le nucléaire tu indique d'ailleurs qu'il est amené à l'être plus encore encore plus sensible depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine dont nous venons de fêter tristement la première année encore plus sensible avec les enjeux environnementaux au cœur des changements climatiques encore plus sensible pour l'avenir de notre autonomie énergétique des carbonée encore plus sensible pour l'avenir industriel de notre pays alors oui mes chers collègues il nous faut passer par l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et garantir le fonctionnement des installations existantes sans compromettre la sécurité des populations c'est tout l'enjeu et l'ambition du texte qui nous est ici proposé c'est notre responsabilité des lieux de la nation pour autant il restera chers colère un grand défi national qu'il nous faudra mener au plus vite l'orientation la formation et le recrutement nécessaire à la réalisation de ce grand projet tout en facilitant l'accès des femmes au métier du nucléaire des marges de progrès existent les femmes représentent 24% des salariés de la filière nucléaire qui sont au total 220 000 salariés en France répartis sur 3200 entreprises développant ainsi les tissus économiques locaux ainsi au-delà du texte de grands et vos défis nous attendent encore vous l'aurez compris ce texte est donc impasse de plus vers une France plus souveraine énergiquement une nécessité face au défi de notre temps je vous remercie pour votre écoute et votre attention