🔴 Catherine Pégard, ministre de la culture, sur sa feuille de route et l’actualité

euh pour cette fin de journée d'accueillir madame la ministre de la culture, madame Catherine Pégard. Vous étiez parmi nous, madame la ministre, le 7 avril dernier pour la discussion générale sur le projet de loi relatif justement à la restitution des biens culturels provenant d'État qui du fait d'une appropriation illicite en ont été privé. Projet de loi que nous venons de voter.

Nous avions convenu que vous reviendriez pour une audition plus générale sur les sujets d'actualité de votre ministère et pour pouvoir connaître votre feuille de route. Je vous remercie donc du temps que vous allez consacrer à notre commission. Je vais sans plus attendre vous donner tout de suite la parole pour une quinzaine de minutes pour votre proposaire.

Par la suite, les orateurs de groupe vous interrogeront ensuite pour une durée de 2 minutes. Vous leur répondrez à l'issue de la série de questions. Puis interviè inscrits auxquels je vous inviterai également euh à pouvoir répondre.

Je vous souhaite tout de suite la parole. Pardon. Je pensais qu'à ce moment particulier où partout les tensions semblent l'emporter sur le dialogue, où l'immédiateté recouvre la réflexion, on pouvait simplement renoncer, différer, attendre ou bien se dire qu'en ces temps difficiles et parce qu'ils sont difficiles, la vraie sagesse était d'anticiper demain, en tout cas de ne pas l'obscurcir de nos nostalgies et de ne rien céder sur nos convictions qui ont fait qui font toujours l'exception. culturelle française dont aveuglé par nos inquiétudes légitimes, on oublie trop souvent la richesse.

En effet, pour être franche, le tumulte du monde et les difficultés qu'il nous imposent pourraient expliquer qu'on s'enferme dans un débat budgétaire dicté par des contraintes renouvelées que nous devons affronter. Le ministère de la culture prend sa part de l'effort exigé de tous et que subissent nos concitoyens. Cette part a déjà été lourde dans le projet de loi de finance 2026.

L'annonce d'une retenue complémentaire sur les crédits déconcentrés entînerait des conséquences difficilement soutenables. Comme je l'ai indiqué récemment au ministre du budget. Nous nous battrons encore pour préserver nos ressources en 2026, conscient que nos marges de manœuvre liées notamment au Messenas peuvent partir d'une conjoncture hostile.

La perspective est hélas grande que nous devions subir de nouvelles restrictions. Je ne voudrais pas aigrainer ici la litanie des projets que nous sommes conduits à redimensionner, à limiter, à reporter. Vous les connaissez mieux que moi car vous êtes toutes et tous confrontés dans vos communes, dans vos départements, dans vos régions, à des travaux qui attendent et qui sont urgents, à des festivals qui se battent pour leur survie, à des institutions fragilisées, à des artisans qui s'épuisent.

Il ne faut pas oublier en effet qu'une baisse de nos crédits affecte aussi le tissu économique de la culture en réduisant notamment les carnets de commande comme pot de chagrin. Les dra réalisent un travail remarquable que je veux salouer pour que soit respecté notre engagement vis-à-vis de tous. Je ne doute pas qu'il faudra encore établir des priorités mais rien ne serait pire que le repli sur soi que nous avons si bien su éviter pendant les funestes années Covid dans le domaine de la culture, ne l'oublions pas.

Je n'oublie pas moi qui à la tête du château de Versailles aurait été en cessation de paiement au 2e semestre 2023 si l'État n'avait pas décidé un plan de relance unique au monde. D'emblé, je voudrais vous dire que face à ces défis, je crois qu'il faut accentuer la concertation entre l'État et les élus. Pour ma part, je pense qu'ensemble nous pourrons trouver des solutions plus vite grâce à une meilleure information réciproque.

Même si n parle plus, presque plus, de déserts culturel, les territoires restent une priorité. Trop souvent, on oppose Paris et aussi les grandes métropoles au reste de la France. Il est nécessaire de mieux penser l'articulation entre tous les territoires, grands et petits et de développer une transversalité encore trop frileuse.

Ce qu'il faut encourager, c'est la circulation des artistes, des productions, des œuvres et en même temps l'enracinement dans les lieux illustré par la multiplication des résidences d'artistes. Par exemple, Bourge sera en 2028 l'incarnation de cette volonté de territorialisation de notre politique culturelle. Bourge 2028, c'est la réalité la ruralité pardon, c'est la ruralité française qui devient le cœur de la culture européenne.

Ce maillage de lieux souvelant, emblématique, de paysages et d'initiatives foisonnantes et injustement méconnu, c'est la culture aujourd'hui. Elle nourrit un écosystème que pour des raisons qui m'échappent, on ne sait pas aussi bien mettre en valeur que le tourisme dont elle est pourtant la source. Elle attire le monde entier, mais bien souvent, on en dit mieux ailleurs, la fierté.

Je voudrais m'arrêter un instant sur ce point pour ne pas céder à la tentation décliniste qui pourrait nous aspirer vers un précipice ou inciter au seul énoncé de mesures techniques qui nous éloignent de l'essentiel. La vitalité de notre culture explique qu'elle reste attendue partout dans le monde. La culture est un élément de l'influence de la France, de notre influence.

Elle fait partie aussi, particulièrement dans ces conflits qui perturbent tous les continents de la souveraineté française et illustre cette troisème voix que l'Europe dessine dans cette actualité brûlante. Nous voulons d'ailleurs avec le ministre des affaires étrangères mieux nous coordonner pour densifier nos actions partagées. La pensée et la langue française jouissent d'un rayonnement beaucoup plus solide qu'on ne l'imagine.

À l'étranger, le français 5e langue mondiale est bien plus qu'une langue. est une structure de pensée, un vecteur de valeur et une représentation du monde. Nous sommes attendus pour une histoire qui dure.

Au Mexique, on nous appelle on nous rappelle que le premier président de la nation faisait jouer les pièces de Molière dans les années 1830. À Beyouth, sous les bombes, on garde la nostalgie des tournées au grand théâtre de la Comédie française. Notre influence culturelle dans le monde peut s'appuyer sur un réseau de de diffusion sans équivalent.

Les alliances françaises, institut lycées français sont complétées par un service audiovisuel public très puissant. TV5 Monde touche 421 millions de foyers dans plus de 200 pays. Ce réseau au service de notre diplomatie culturelle, s'il est unique, s'il est solide, doit aussi savoir se transformer pour être à la fois en mesure d'anticiper et de répondre aux menaces d'ingérance.

À quelques jours de l'ouverture du festival de CNE, je ne voudrais pas oublier le rôle que jouent nos industries culturelles et créatives dans le rayonnement de la culture française à l'international. Celle-ci représente 2,9 % du PIB, soit un poids économique équivalent à celui de l'industrie agroalimentaire ou de la restauration et deux fois supérieur à celui de la construction aéronautique et spatiale, de l'industrie pharmaceutique ou de l'industrie autonomie. Elles emploient 586000 personnes directement, indirectement plus d'un million.

La filière du jeu vidéo français est aussi extraordinairement créative et dynamique. Elle connaît d'incroyables succès internationaux. Cette année celui du jeu Clair Obscur Expédition 33 produit à Montpellier.

Il s'est exposté dans le monde entier et a gagné les prix internationaux les plus prestigieux. Ces succès sont une démonstration de l'excellence de nos compétences et d'une certaine façon l'expression d'un génie français. Ce n'est pas l'ancienne présidente du château de Versailles qui parle, mais comment ne pas évoquer la trait de nos musées qui accompagnent l'émergence de nouveaux lieux de fierté nationale tout en restant une référence pour les plus grandes collections.

En ce moment même, Oret faite les 100 ans de monnaie avec une exposition inédite à Tokyo. Le centre Pompidou met à profit sa fermeture pour voyager du Brésil à Aloua en Arabie Saoudite. Il y a quelques semaines, j'accompagnais le président de la République en Corée et je peux témoigner de la curiosité et de l'émerveillement suscité par l'inauguration du centre Pompidou à Hanois à Séou.

Désormais, le mobilier national propose en moyenne deux expositions par an en Chine et le château de Versailles diversifie son offre avec l'orchestre de l'Opéroire royale qui revient d'une tournée au Vietnam. Ce ne sont pas seulement nos institutions qui sont recherchées, ce sont aussi nos formations et notre expertise à toutes les étapes de la conservation du patrimoine et de son exposition muséale. Les guides de sur le site archéologique d'Aloua, par exemple, reçoivent l'enseignement de l'école du Louvre.

Cette expertise s'illustre bien sûr plus encore dans les métiers d'art qui sont devenus une part essentielle de notre identité culturelle. J'entendais récemment que pour 30 postes dans son atelier de maroquinerie à Camp, la maison Hermè avait reçu un millier de candidatures. Les métiers d'art représentent un enjeu économique et territorial.

D'abord, c'est un enjeu d'exportation. L'attractivité de la France dépend du talent de ses artisans, de l'atelier au chantier, du geste de la main à l'œuvre. Ils disent notre fierté comme en a témoigné la restauration de Notre-Dame de Paris.

Mais au-delà, ils témoignent d'une nouvelle manière d'aborder la culture. Ils sont une nouvelle entrée dans nos musées, sur nos sites patrimoniaux. De plus en plus, la culture est une expérience et pas seulement une visite pour les jeunes en particulier.

Il est moins rébarmatif de découvrir les jardins avec un jardinier qu'avec un conservateur. La transmission des savoir-faire est aussi importante pour rompre cette distance si difficile à franchir pour ceux qui pensent que château et théâtre ne sont pas faits pour eux. C'est dire l'importance de l'éducation artistique et culturelle.

À la jonction de la politique éducative et de la politique culturelle, on parle là de la construction d'une sensibilité artistique. Là-dessus, les enjeux ne sont plus les mêmes qu'hier. Hier, il s'agissait de convaincre de la légitimité de l'enseignement artistique et culturel.

Aujourd'hui, je crois, il nous faut faire comprendre sa nécessité. La moitié des Français expliquent que s'ils ne vont pas dans un musée, c'est qu'ils n'en ressentent pas l'intérêt. À l'heure de l'omniprésence des écrans de l'immédiateté des réseaux sociaux qui va de paire avec l'absence de concentration des jeunes.

Je suis persuadée que l'éducation artistique et culturelle n'est pas seulement une condition du dynamisme de notre modèle, mais qu'il en va aussi de ce que seront la France et les Français demain. La culture est un sport de combat. Celui-ci doit commencer dès le plus jeune âge.

L'éveil de la sensibilité artistique, l'éducation aux images, c'est opposer le temps de la réflexion au jugement la porte-pièce. C'est entretenir chez les jeunes des facultés d'attention que les réseaux sociaux sapent chaque jour. C'est aussi lutter pour la persistance d'un fond de référence culturelle commune et intergénérationnel dans notre société et par-dessus tout nourrir l'esprit critique qui construit notre vision du monde.

L'éducation artistique et culturelle s'est considérablement développée dans les dernières années. Il y a même désormais un foisonnement d'idées et de mesures, je pense au domaine primordial de la lecture qu'il nous faut parfois ordonner pour mettre à la portée de tous celles qui sont les plus efficaces. Nous verrons prochainement ensemble avec mon collègue de l'éducation nationale les recteurs et les dracus pour raffermir et prioriser nos dispositifs.

L'éducation artistique et culturelle a aujourd'hui sa figure de prou. C'est le pass culture. Aussi important dans sa part collective de que dans sa part individuelle.

Il a été difficile de le mettre en place. Aujourd'hui, il est pilbicité par les jeunes qui en font la première mesure faite pour eux. 91 % des jeunes, en effet de plus de 18 ans, sont inscrits sur le pass culture. 80 % des utilisateurs déclarent avoir grâce à lui découvert de nouvelles pratiques culturelles massivement avec l'achat de livres et je précise que 9 % seulement concernent aujourd'hui les mangas.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut désormais stabiliser les moyens qui lui sont dédiés. et les péréniser. L'enjeu va de surquoi au-delà de l'apprentissage d'une liberté, celle d'avoir son propre goût, de choisir ce qu'on va aimer.

Aujourd'hui, l'éducation artistique et culturelle peut agir ainsi comme un antidote aux écrans. En partant de notre présence culturelle dans le monde, pour revenir à l'importance de le maintenir partout dans nos territoires et dans nos vies, j'ai voulu imparfaitement mais avec conviction vous dire que dans les difficultés qui s'amoncellent, nous gardons la force de nos projets. Je voudrais terminer par nos préoccupations, j'allais dire du moment, pas seulement parce qu'elles font l'actualité, trop parfois, mais parce qu'elles sont essentielles à notre compréhension de notre société. ces métamorphoses inédites dont parlait André Malot dont nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la mort.

Je veux parler des transformations technologiques qui nous affectent d'autant plus qu'elles vont vite, qu'elles nous projettent souvent dans l'inconnu et qu'elles menace des métiers. Elles nous touchent d'autant plus qu'elles appellent des réponses en temps réel. La nouveauté, si j'ose dire, c'est que les bouleversements ne se passent pas à l'échelle d'une génération mais plutôt de 5 années.

Je fais allusion à la presse qui joue un rôle essentiel dans la structuration de notre vie démocratique et en particulier à l'audiovisuel public qui fait couler tant d'ancre depuis des mois. Le rapport de la commission d'enquête est désormais public. son président, son rapporteur, les différents groupes politiques, il formulent de nombreuses propositions, recommandations, des pistes de travail aussi, plus de 200 au total.

Nous allons les analyser encore une fois avec sérieux et méthode mais comme l'a indiqué le premier ministre, ce rapport passe, semble-t-il à côté de l'essentiel l'avenir de l'audiovisuel public. Ce qui est essentiel, c'est de préparer ce que nous voulons que le service public audiovisuel soit dans 10 ans, dans 15 ans au regard des enjeux de notre temps alors qu'une génération, plusieurs, se détourne de ce mode d'information. Ce sont des enjeux structurants pour notre société sur lequel nous devrons nous accorder.

Ils ne sont souvent qu'effleur dans les recommandations qui nous sont faites. Pour terminer, j'évoquerai l'intelligence artificielle qui correspond à un bouleversement plus brutal encore de notre société. On a raison de craindre les révolutions, mais la photo a fait craindre la mort de la peinture.

Le cinéma annonçait celle de la photo et puis la télévision a fait craindre la disparition du cinéma. En réalité, la création a toujours apprivoisé et absorbé la technologie et non l'inverse. Je crois en la capacité immense de nos artistes et de nos créateurs de se saisir de l'IA de façon éthique, innovante et surprenante.

Ceci établi, l'IA pose des questions urgentes et concrètes. Quelle rémunération pour les créateurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner les modèles ? Quel rôle des pouvoirs publics pour soutenir la création humaine ?

Il faut être vigilant. Tout en évitant, comme nous avons su le faire au Sénat dans le débat autour de la proposition de loi de Lord Darcos, d'entrer dans un faux combat de l'innovation contre la création. L'innovation peut-être une promesse d'avenir à condition qu'elle ne réduise pas en poussière un des principes fondateurs de notre modèle culturel, de notre modèle européen, le droit d'auteur.

Il doit être préservé par des mécanismes de négociation collective plutôt que s'abiner dans des dans des contentieux. interminable. On peut ainsi espérer que l'IA européenne refuse les méthodes des gafames.

C'est encore une fois de la résistance de notre modèle qu'il s'agit. Mesdames et messieurs les députés, j'ai conscience d'avoir été un peu longue. Je voulais vous dire que je ne croyais pas plus dans la nostalgie d'un passé enolivé que dans les visions qui en fait sont miopes tant l'avenir n'est inscrit nulle part.

Je voulais vous dire que je défendrai avec opiniatreté cette exception culturelle qui fait notre fierté. D'abord pour et avec tous ces acteurs et aussi avec les lieux de la culture grands et petits, qui j'en suis sûr correspondent d'ailleurs aujourd'hui mieux à la curiosité des Français. Il faut pour cela adapter notre modèle, le repenser, qu'il s'agisse de son économie en identifiant de nouveaux liens entre le public et le privé, entre l'État et les collectivités locales, entre l'État et les messes ou qu'il s'agisse de son adaptation au monde qui nous entoure.

Nous continuerons à le faire, je crois, parce que le temps n'attend pas. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre pour cette intervention très complète, très riche qui va je n'en doute pas appeler beaucoup de questions.

Nous allons commencer les intervention des orateurs de groupe pour une durée de 2 minutes en commençant par madame Caroline Parmentier pour le rassemblement national. Merci monsieur le président, madame la ministre. Vous avez reçu Delphine Ernaut et Sibilveille lundi.

J'espère que vous leur avez dit c'est pas Versailles ici. Votre toute première interview à France Interre alors que vous veniez d'arriver a été pour critiquer notre commission d'enquête sur l'audiovisuel public, la tenue des auditions et la façon dont le rapporteur Charles à l'oncle menait les débats. Mais aussi pour vous en prendre à ces news comme c'est original et courageux.

Une ministre de la culture ne devrait pas dire ça ni donner de leçons à une chaîne privée. En revanche, vous avez applaudi lundi le retour de Merwen Benzar sur les services publics alors qu'il déclarait "Mon allégance à la République a des limites." On l'avait compris au sexisme méprisant et religieux de ces tweetes à l'égard des femmes.

Je rappelle que selon la Cour des comptes, vous avez été maintenu à la tête du château de Versailles sans aucune compétence particulière et malgré le dépassement de la limite d'âge des mandats d'établissement public dans une forme de détournement de pouvoir, je cite la Cour des comptes. C'est aussi vous qui avez autorisé l'ignoble vagin de la reine dans les jardins de Versailles. Plutôt que de critiquer nos travaux parlementaires sur une antenne du service public, vous devriez en saluer les révélations.

Cette commission a mise au jour des dérives graves atteintes à la neutralité et au pluralisme. Conflit d'intérêt, gabg financière, dépenses somptuaires, soupçon de prise illégale d'intérêt, de corruption. Autant de manquement que votre ministère, pourtant chargé de la tutelle de ces entreprises, n'a jamais su ou voulu dénoncer. [grognement] Il s'agit de 4 milliards, [raclement de gorge] la moitié du budget de la culture.

Il s'agit surtout de l'argent des Français. J'imagine que vous avez lu le rapport de Charles Loncle. Quelle préconisation allez-vous en tirer et quel levier concret envisagez-vous pour réformer l'audiovisuel public ?

Merci chers collègues pour le groupe ensemble pour la République, madame Céline Calvez. Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous portez les reines d'un ministère qui n'est pas un ministère comme les autres.

C'est celui qui dit ce que nous sommes, ce que nous transmettons, ce que nous voulons léguer. Dans un contexte de tension internationale croissante, de polarisation, radicalisation du débat public et des bouleversements technologiques sans précédent. La culture n'est pas un luxe, c'est une ligne de front et nous députés de groupe ensemble pour la République serons à vos côtés pour la défendre.

Défendre la culture, c'est défendre l'émancipation et d'abord garantir que chaque jeune français et française puisse y accéder. C'est précisément ce que le pass culture permet. Vous en avez parlé, les chiffres latest, ça a permis de toucher plusieurs millions de jeunes.

Leur a ouvert des portes que certains n'osaient même pousser. À ce titre, pouvez-vous nous confirmer non seulement sa pérénisation, mais aussi l'ambition d'approfondir cet outil de démocratisation culturel, peut-être même au-delà des jeunes. L'accès à la culture, c'est aussi l'accès à une information fiable dans un espace médiatique qui tient ses promesses démocratiques.

Les états généraux de l'information ont posé un diagnostic et des recommandations et nous sommes nombreux à en attendre toujours la suite. Le combat contre la désinformation exige des régulations adaptées, une éducation aux médias renforcée et un audiovisuel public qui assume pleinement et puissamment sa singularité. Aussi, quelle mesure entendez-vous prendre afin que notre espace médiatique reste un espace de confiance et non un terrain abandonné à la désinformation et aux logiques algorithmiques ?

Enfin, l'intelligence artificielle constituera sans doute le défi le plus structurant de votre action et c'est l'objet aussi d'une mission d'information de notre commission. Alors que nous assistions hier soir à l'excellente première représentation d'une pièce que Molière aurait pu écrite, une œuvre née de la rencontre entre l'intelligence artificielle, la recherche et la dramaturgie classique, le projet Molière Exmina et l'illustration parfaite de ce que nous défendons. La technologie n'est pas les nuits de la culture, ça peut en être le souffle nouveau.

L'IA ouvre des possibilités inites de création et de diffusion, c'est une chance. Mais nous devons néanmoins être vigilants à ne pas laisser aspirer contrepartie notre patrimoine culturel immatériel qui constitue un véritable actif stratégique pour nos industries culturelles et créatives. Alors madame la ministre, comment entendez-vous faire de la France non pas un spectateur de cette révolution mais l'un de ses auteurs ?

Je vous remercie. Merci chers collègues. Pour le groupe lesfi, madame Sar lein.

Merci monsieur le président. Madame la ministre vous l'a donc chargé de poursuivre la politique culturelle de Rachid Abati et d'Emmanuel Macron dont vous avez été la conseillère. Une politique de destruction et de répression qui pave le chemin au fascisme.

Le bilan de 9 ans de Macronie, c'est une culture exangue livrée à l'extrême marché et à l'extrême droite. C'est l'état d'urgence culturelle. 208 millions d'euros en moins dans le dernier budget.

De nouvelles coupes imposées en cours d'année. Un plan social massif dans le spectacle vivant. Structure et compagnie asphyxié, fond PEPS as séché, régime des intermittents menacés, artistes auteur privés de droits et de revenus et des écoles d'art qui sombrent.

C'est la démocratisation culturelle réduite aux passultures. Finalement Sabré à son tour. Ce sont des musées sommet de s'autofinancé, leurs travailleurs précarisés, leur collection mise en danger et en guise de l'ouvre renaissance, un Louvre à l'agonie.

Mais surtout 9 ans de Macronie, ce sont des atteintes à la liberté de création. Des artistes que vous abandonnez aux haines racistes, sexistes, LGBT phobe, voire que vous pourchassez vous-même quand vous n'aimez pas leurs idées. Vous laissez le CNC suspendre un fond d'aide à la création numérique sur demande de l'extrême droite qui le harcèle et qui rêve de sa disparition.

Vous laissez le cinéma, les festivals, les médias, l'édition aux mains de milliardaires comme Boloré qui conserve ses news, s'empar du GC, qui impose ses affidés et ses idées au JDD, chez Faillard, chez Grasset. Vous laissez publier l'abject rapport à l'oncle dicté par le même Boloré pour achever un audiovisuel public déjà affaibli par vos coupes et discrédité par votre mise au pas idéologique. Oui, mise au pas.

Car vous macronistes donnez déjà dans la censure réactionnaire quand vous faites virer les humoristes, perquisitionner des libraires, persécuter des associations, annuler des concerts. Avec vous désubventionner rock en scène pour cause de musiciens propalestiniens, c'est OK. Mais contester la programmation d'Harry habitants accusé de viol, c'est être une sale conne.

Alors ne vous en déplaise, l'art est politique. Nombre d'artistes résistent et dessine un autre monde. Et je leur dis, dans moins d'un an, on tourne la page.

Avec nous, ce sera 1 % du PIB pour la culture. La fin de ces news et l'Empire de Boloré et une politique culturelle émancipatrice à l'image et au service de la Nouvelle-France. Merci chers collègues.

Je voudrais je voudrais rappeler une chose. Vous avez le droit dans désaccord avec la politique du gouvernement. C'est légitime, on est dans un parlement.

Ce n'est pas la ministre qui publie les rapports parlementaires, hein. Il y a quand même la séparation des pouvoirs. Ce sont les députés qui ont voté les publications des rapports comme on l'a fait d'ailleurs ce matin dans cette excellente commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Pour le groupe socialiste et apparenté, madame Dorine Bregman. Oui, merci monsieur le président. Madame la ministre, je souhaite revenir sur une situation qui au-delà d'un cas particulier interroge profondément l'équilibre de notre écosystème culturel.

La crise traversée par les éditions Grasset à la suite du licenciement de leur président directeur général, monsieur Olivier Omnora le 14 avril dernier. Le départ de plus de 21 autrices et auteurs constitue un Sanilian d'Allar majeur pour le monde de l'édition. Il traduit une inquiétude profonde face à la remise en cause de principes fondamentaux que sont l'indépendance éditoriale, les libertés de création et le refus de toute instrumentalisation idéologique de la culture.

Cette crise révèle un déséquilibre structurel, s'il en était besoin, dans les relations entre les artistes auteurs et les acteurs de l'édition. Le rapport racine sur le statut des artistes auteurs remis dès 2020 à votre ministère pointait déjà ses déséquilibres et formulait 23 recommandations dont une grande partie demeure à ce jour sans suite. Trop souvent, les autrices et auteurs se trouvent liés par des contrats qui les empêchent de se désengager lorsque les conditions d'exercice ne correspondent plus à leur conviction.

La captation durable de leur droits en vient ainsi à restreindre leur liberté. C'est pourquoi plus de 300 autrices et auteurs appellent aujourd'hui à la création d'une clause de conscience. [grognement] Celle-ci leur offrirait des garanties juridiques effective de nature à préserver leur liberté de création dans un secteur en pleine mutation.

Une dynamique parlementaire transpartisane et interchambre est engagée pour porter ce sujet et des échanges ont débuté entre les parties prenantes. Mais cette mobilisation ne pourra aboutir sans un soutien clair de votre part. Les autrices et auteurs ont besoin de vous, madame la ministre, de votre engagement.

Face à ce constat désormais largement partagé, madame la ministre, quelle modalité envisagez-vous pour créer cette clause de conscience dans le code de la propriété intellectuelle ? Selon quel calendrier entendez-vous agir pour garantir durablement l'indépendance éditoriale, le pluralisme des idées et la liberté de création ? Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe droite républicaine, madame Virginie Duber. Merci monsieur le président. Madame la ministre, permettez-moi d'abord de revenir sur la cérémonie démolière diffusée ce lundi sur France Télévision et je voulais vous faire part de mon malaise.

Comme de nombreux Français, j'ai été heurté par certaines séquences. Euh et si le soutien à la création et au spectacle vivant relève pleinement des missions de service public, le choix de faire intervenir un humoriste entre guillemets ayant tenu par le passé des propos prenant la charia ou renvoyant la place des femmes à la cuisine ne correspond pas à l'exigence que l'on est en droit d'attendre. Lorsqu'il déclare durant cette soirée mon allégance à la République a des limites, il est légitime de s'interroger sur la frontière entre humour et propos problématique.

Dans un contexte de défiance envers l'audiovisuel public, ce genre de propos accrédite la thèse de certains de diminuer les dotations publiques. Il me semble essentiel de veiller au respect d'un cadre clair et je souhaiterais donc connaître vos positions sur ce point. Attaché à un audiovisuel public fort, indépendant et accessible.

Je rappelle qu'avec Jérémie Patrielus, nous avions corrapporté une proposition de loi ambitieuse pour le réformer et le consolider face à l'évolution des usages et à la concurrence des plateformes internationales. Cette réforme pourtant nécessaire vous semblez aujourd'hui l'avoir abandonné. Or, des ajustements budgétaires ponctuels ne sauraient suffire.

L'audiovisuel public a besoin de vision et de stabilité. La commission d'enquête récente a ouvert un débat utile sans partager toutes les propositions du rapporteur. Elle soulligne comme la Cour des comptes la nécessité de réforme structurelle.

Quelle est donc la stratégie du gouvernement sur cette sur ces enjeux ? Enfin, je veux vous relayer les alertes du secteur de la culture et de la presse concernant l'utilisation par les systèmes d'intelligence artificielle générative. 2 millions de contenus sans autorisation ni rémunération.

Une tribune récente signée par 20000 artistes, auteurs, réalisateurs et journalistes appelle à soutenir la proposition de loi portée par la sénatrice Lord Arcos adoptée de manière transpartisane le mois dernier. Je salue cette initiative parlementaire visant à protéger un secteur fragilisé par cette révolution technologique. Quelle réponse le gouvernement tant-il apporter face à ce qui s'apparente à un pillage industriel des œuvres ?

Dans ce contexte, le soutien des pouvoirs publics, notamment l'État avec les collectivités locales, apparaît essentiel pour préserver une ambition culturelle accessible à tous. Merci. Merci chers collègues pour le groupe écologiste et sociale, monsieur Alexis Corbière.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous le savez, il existe actuellement une taxe de 3,5 % sur la billetterie des concerts qui est collectée par le Centre National de la musique et redistribuer dans le secteur de la musique. Cette taxe pourrait rapporter 70 millions cette année car c'est un secteur extrêmement dynamique actuellement avec des grands concerts.

Je pense à celui de Salindon ou Fali Ipupa qui a rempli le stade de France de soir le weekend dernier. Et à cause d'un injuste plafonnement, l'État va prélever 12 millions d'euros qui obligent le Centre National de la musique à puis dans ses fonds propres pour accomplir ses obligations de financement et de subventionnement dans le secteur. En effet, les collecteurs de la taxe ont un droit de tirage équivalent à 60 % de la taxe et 40 % ser sur les aides ciblées.

Mais il va se produire l'année prochaine un effet ciseau et ainsi l'État met le centre de la musique en danger et fragise un secteur qui est extrêmement dynamique et précieux pour l'exception culturelle. Voilà pourquoi, vous le savez, l'ensemble de la profession s'est mobilisé. Le conseil national du CNM a adopté une recommandation en unimité le 16 mars dernier qui vous demande de revenir sur ce plafondement.

Quelle position comptez-vous prendre là-dessus ? Comptez-vous bien défendre la profession et en finir avec ce plafonnement absurde qui met une profession dynamique en danger ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Pour le groupe démocrate, monsieur Erwan Balanon. Merci monsieur le président.

Le modèle économique de notre secteur culturel connaît de profondes mutations face au développement du numérique, à l'émergence des plateformes et à l'usage toujours plus croissant de l'IA. Ce sont les usages, les contenus qui sont bouleversés. Dans un tel contexte, des ressources essentielles au modèle économique de la culture sont ainsi menacées et fragilisées par ces nouveaux enjeux.

Pour autant, nous ne devons pas perdre de vue les principes fondamentaux sur lequels repose notre modèle de la culture. Je pense notamment à la protection du droit d'auteur, au soutien à la diversité de la création, à l'accès universel et à la culture et à une rémunération équitable des différents acteurs. Or, la transformation des usages et l'émergence des gars femmes et des plateformes remettent directement en cause ses fondements et ses équilibres.

Vous l'avez rappelé madame la ministre, la culture est une économie qui pèse lourd, très lourde. Et contrairement à ce que pensent beaucoup, il ne il n il n'est qu'un secteur que très peu subventionné. Notre modèle fonctionne sur un modèle de partage de la valeur porté par des politiques publiques, par le CNC pour l'audiovisuel et par le CNM pour la musique.

Dans cette dynamique, j'avais porté à la suite du sénateur Bargeoton en 2023 la mise en place de la taxe streaming. Notre collègue Corbière vient de parler de la taxe billetterie. Aujourd'hui, ces taxes, elles arrivent à leur plafond, elles dépassent même leur plafond.

Et donc, je vais dans le sens de monsieur Corbière. Quelle est la position du gouvernement sur ce déplafonnement ? Puisqueaujourd'hui on arrive à quelque chose qui est assez incongru.

Nous avons une taxe qui est une taxe une sorte de contribution volontaire du secteur pour amend pour développer des projets et cette taxe est plafonnée alors même que le CNM a besoin de subvention et qu'à terme il pourrait se le CNC pardon et le CNM surtout il pourrait se priver des subventions de l'État et fonctionner par ces axes affectés. Donc ne se ne pensez-vous pas qu'il faut euh déplafonner cet axe ? Et dernière petite question, nous avons un texte qui a qui est porte sur l'effectivité des droits voisins de la presse qui pourrait être adopté au Sénat ouvriez euh la possibilité qu'il soit débattu au Sénat.

Pensez-vous le mettre à l'agenda très prochainement ? Chers collègues, pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Jérémie Patriel Etus. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Au nom des députés du groupe Horizon et Indépendant, je veux commencer par saluer votre nomination au-delà de nos appartences partisanes. Chacun ici reconnaîtra votre engagement en faveur de la culture et notamment du patrimoine. À l'heure où les menaces pesant sur notre modèle et notre souveraineté culturelle sont nombreuses et les mutations des usages des transformations technologiques vertigineuse, notre pays doit avoir un ministère de la culture de combat de combat d'abord pour restaurer et valoriser notre patrimoine qui façonne nos paysages et contribue à l'identité de notre pays.

À l'ombre des tours de Notre-Dame qui a pu renaître grâce à un élan de générosité sans précédent, notre patrimoine local et notamment religieux, madame la ministre, continue de souffrir. Sur les presques 45000 édifices encore ouverts au culte, près de la moitié sont menacés. Façonnés au fil des siècles par le génie des hommes, notre patrimoine et pourtant notre héritage communieux, ce qui nous rassemble et nous permet de faire nation.

Comme rapporteur des crédits patrimoines au sein de cette assemblée, j'avais alerté votre prédécesseur sur le mur d'investissement auquel fait face et feront face nos lieux patrimoniaux. Comment votre ministère, madame la ministre, entend répondre à ce mur d'investissement ? J'aimerais également vous relayer le cri d'alerte, celui de nos élus locaux et notamment de la Fédération nationale des élus à la culture des collectivités qui vous ont écrit au sujet de la baisse plus que préoccupante des crédits de nos RA RAC consacrés au patrimoine qui risque de fragiliser durablement la restauration de notre patrimoine.

Madame la ministre, le patrimoine sera-t-il la priorité de votre budget ? Le duel public représente quant à lui la moitié du budget de votre ministère. Face à la concurrence des plateformes étrangères, des réseaux sociaux, à la révolution des usages, des transformations technologiques.

Nous avons besoin d'un auel public fort, souverain et indépendant, mais d'un autuel public qui se réforme. Le statut quo n'est plus tenable. Malgré des différences de méthodes avec son rapporteur, une opposition à certaines de ses propositions, la commission d'enquête sur le duel public a mise en lumière des manquements et des dysfonctionnements qui appellent des réponses rapides et ambitieuses pour garantir à chaque instant le pluralisme et l'impartialité de l'information, la bonne utilisation de l'argent public et la prévention des risques de conflit d'intérêt.

Madame la ministre, que nous faire d'ici 2027 pour répondre à ces dysfonctionnements et renforcer le public ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe GDR, madame Sou Bour.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'ai eu connaissance des premiers travaux de votre ministère concernant la rédaction des décrets entourant l'article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale qui traite de la protection sociale des artistes auteurs. Si les éléments communiqués sont repris dans ce décret, alors c'est un vrai un véritable scandale.

Je vous rappelle que ce sont les parlementaires qui font la loi. Lorsque l'article 5 du PLFS a été rédigé, notre intention en tant que législateur était claire. Nous ne voulions pas que les OGC intègrent les instances de l'association régissant les droits sociaux des artistes que ce soit avec une avec sans voie délibérative avec ou sans voie délibérative.

Or, que proposez-vous ? Cinq représentants des OGC au sein de la commission professionnelle, quatre dans la commission action sociale et quatre dans le conseil d'administration. Ce choix relève d'une volonté claire celle de piétiner le législateur et je trouve cela inacceptable.

Quant aux élections professionnelles, nous savons qu'il n'y a aucune ligne budgétaire à louer ni plateforme numérique en cours d'élaboration pour les organiser. Et le législateur avait pourtant inscrit leur organisation dans la loi avant 2027 et là encore vous piétinez le parlement. Enfin, la 2S2, association qui doit passer la main au 1er janvier 2027.

Elle hérite de nouvelles prérogatives, notamment celle de donner son avis sur tout projet législatif qui porte sur les règles de sécurité sociale des artistes auteurs. Pourtant, cette association est au cœur d'une d'un immense scandale n'ayant pas appelé les cotisations vies auprès d'une grande majorité de ces affiliés pendant des décennies. Il y a un an, la Cour des comptes a pointé de nombreuses défaillances et la nécessité de restructurer en profondeur les conditions de gestion des droits sociaux des artiste.

Alors, quel intérêt défendez-vous vraiment ? Euh, madame la ministre ? Euh, voilà, le législateur doit être respecté.

C'est à lui seul qui revient d'écrire la loi et à vos services de l'appliquer de manière conforme. Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe UDR, monsieur Bartholomel noir.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, les vols commis au Louvre ont suscité une couverture médiatique et politique considérable et légitime, masc néanmoins une autre réalité, le pillage qui ravage notre patrimoine rural et qui se déroule dans l'indifférence. Nos campagnes sont pourtant riches d'un patrimoine extraordinaire et ce patrimoine est en train d'être pillé.

La Creuse département possède notamment un patrimoine roman et gothique d'une richesse exceptionnelle avec ces centaines d'églises qui dessinent nos paysages. En moins d'un an, neuf objets liturgiques y ont été déoubés. L'été dernier, trois églises voisines ont été ciblées en l'espace d'un mois seulement.

Saint-Sulpis à la Dapère, Saint-Vincent à Peralanère, Saint-Martin à Gouson. H calice et si boirs des 17e siècles et 18e siècle disparu. Et la semaine dernière encore un vol de Siboir à Saint-Sulpis leschamps.

Ce patrimoine appartient à tous les Français, qu'il soient chrétien ou non. Il est la marque de nos racines, de notre histoire. Ces vols ne sont pas seulement des atteintes à des objets, ce sont des atteintes des attaques faites à notre pays et elles appellent une réaction urgente.

Permettez-moi enfin, madame la ministre, de vous parler des conséquences très concrètes sur la vie des gens. Face à ces pillages, des mères n'ont d'autre choix que de fermer leurs églises. On les comprend.

Ils n'ont pas les moyens de faire autrement. Trouvez-vous normal, madame la ministre, qu'un creusois, qu'une creusoise venant de perdre un proche ne puisse pas se rendre à l'église de son visage alors qu'il en ressent le besoin ? Madame la ministre, quelles mesures concrètes et rapidement applica comptez-vous prendre pour protéger le patrimoine de nos campagnes et permettre à nos concitoyens de continuer à y avoir accès ?

Je vous remercie. Merci chers collègues, madame la ministre, je vais vous laisser tout de suite la parole pour pouvoir répondre aux différents orateurs de groupe. Nous avons ensuite toute une série de questions individuelles que nous pourrons évoquer.

Je vous en prie. Je crois que d'abord je prendrai la question sur l'audiovisuel public qui qui est comme on l' dit tout à l'heure dans l'actualité. Comme vous l'avez souligné, j'ai tenu à revoir madame Delphine Ernaut et madame Civile Veille juste après l'apparition de ce rapport pour le leur demander d'accélérer dans les propositions qu'elle devait faire comme cela leur avait été demandé début mars au par le premier ministre puisque nous avons choisi de si j'ose dire une voie médiane [grognement] qui est celle d'avancer étape par étape en refusant à la fois le statut quo qui évidemment est impossible et le démantellement qui parfois ne dit pas son nom mais qui serait une voie qui n'aurait pas non plus le moindre sens.

Aujourd'hui, nous sommes engagés dans la défense d'un bien commun qui est le service public en sachant pertinemment qu'il faut qu'il se réforme, qu'il se réforme vite. Euh des étapes ont été franchis à la suite de la publication du rapport des comptes de la cour des comptes. Euh toutes les propositions qui sont faites dans ce rapport dans ce rapport ne sont pas euh inutiles et sans lendemain.

Encore une fois, il faut les étudier avec sérieux, avec méthode. C'est ce que nous sommes en train de faire. et j'ai demandé à madame de de proposer des scénaris euh sur la réforme qu'elle souhaite qu'elle compte envisager dans les mois qui viennent euh avant la fin du mois de mai, avant son prochain conseil d'administration.

C'est la réponse que je peux vous donner à ce stade. Encore une fois, ce qui nous préoccupe, c'est l'avenir du service public, c'est l'impartialité de l'information, c'est la réponse qu'il doit apporter à nos préoccupations en matière culturelle. Alors, on a beau on s'est beaucoup gossé quand on a dit que la l'audiovisuel public était la première scène culturelle en France.

C'est factuellement vrai. Encore faut-il que ce soit vrai en étant alimenté de vrais programmes culturels qui emportent l'adhésion de ceux qui justement aujourd'hui se détournent de la télévision. Et donc c'est toute une série de de réformes encore une fois d'aménagement mais aussi de réflexion sur ce que doit être pour les Français le service public aujourd'hui.

Par exemple, est-ce qu'il est-ce qu'aujourd'hui quand on dit que les jeunes sont incapables de fixer leur attention très longtemps et font défiler des films sur leurs écrans pour aller plus vite, est-ce qu'il faut faire des émissions qui durent 4 heur ? Ça n'est pas sûr. Je peux vous sembler très prosaïque en prenant cet exemple, mais c'est un exemple pour la réflexion des dirigeants du service public pour savoir quel commande faire pour des nouveaux documentaires, pour des nouveaux espaces de réflexion, pour aussi des nouveaux de nouveaux débats, de nouveaux débats politiques qui ne prendront sans doute pas la même forme dans l'année qui vient que ce que ce qu'ils étaient il y a 20 ans, il y a 30 ans et je pense qu'aujourd'hui on est à un moment assez transitoire. euh où les générations d'aujourd'hui ne voient pas forcément la culture, je viens d'en parler dans mon avant-propos, ne voit pas forcément la culture, l'information, euh la manière de regarder les choses comme nous les concevions il y a 20 ans, 30 ans ou 50 ans.

Et c'est cette adaptation là du service public qui nous intéresse. D'abord le pass culture, madame Calvez, j'ai eu l'occasion de le dire, c'est une un de nos attentions forts et c'est pas simplement une mesure parce qu'il faut dire une mesure. Je pense que cette mesure qui d'ailleurs a eu du mal à se mettre en place, qui a été critiquée fort justement à ses débuts, je pense maintenant elle est installée dans la tête et dans le cœur des jeunes.

Et c'est pas au moment où cette mesure fonctionne et est plébiscitée par eux qu'il faut la remettre en question. Je crois qu'elle apporte beaucoup aux jeunes. Comme je l'ai dit, elle apporte la liberté de choix et ça me semble fondamental qu'un jeune puisse aller dans une librairie et décider lui-même du livre qu'il va acheter, même si ça n'aurait pas été forcément la vie de son professeur ou de ses parents quelques heures plus tôt.

Donc je crois que nous nous battrons pour ensemble pour défendre ce pass culture pour en faire un outil de d'éducation cult artistique et culturelle. Euh comme vous le savez, c'est un élément très important de la politique que j'entends mener parce que cette politique de l'éducation artistique et culturel, elle recouvre tout et elle recouvre un mot essentiel, c'est l'accès de tous à la culture. Et même si les difficultés sont grandes et je crois que je n'ai pas éludé ces difficultés, même si nous avons nous-mêmes un engagement à tenir vis-à-vis du budget de la France, et bien nous ferons en sorte peut-être d'avoir plus d'idées puisque nous aurons moins de moyens.

Euh pour ce qui est de l'IA, là aussi vous avez un petit peu tout dit tout à l'heure madame Calvez, nous étions ensemble pour voir cette cette première qui était donc je ne sais pas comment le dire d'ailleurs, une pièce de théâtre imaginée dans un croisement de l'IA et du travail des chercheurs de la Sorbonne. C'est une une expérimentation très originale. [grognement] Je crois que nous avons eu tous la même idée en sortant et cette idée c'est que ça n'était pas molière et c'est ce qui me rassure le plus car tout ce qui était là partisan de l'IA défenseur de Molière partageait la même conviction c'est que cette pièce qui était un argument euh amusant sans doute pour réfléchir pour euh nous conduire à savoir ce que nous devons faire de l'IA je crois qu'il y avait un côté très pédagogique dans ce que nous avons vu. c'est que nous savons ce que l'IA peut nous apporter de meilleur.

Je vois dans la culture ce qu'il apporte déjà par exemple en matière d'archive. Les musées sont en train de gagner un temps infini grâce à l'IA pour archiver leur collection. Mais c'est pas tout à fait la même chose que de penser qu'on va faire de mains du Molière comme ça.

Alors on on a compris assez vite que l'IA était un algorithme éétait pas un esprit. Et c'est ce qu'on a compris hier soir et c'est ce que j'ai dit dans cet avant-propos. Je pense que de tout temps la technologie a pliée devant la création et j'ai bon espoir que ce sera la même chose cette fois-ci mais encore une fois, ce n'est pas pour mettre en cause la force de cette industrie dont la France peut-être fière puisque nous avons nous-mêmes des chercheurs qui sont particulièrement avancés dans ce domaine de l'intelligence artificielle.

Donc encore une fois, il s'agit pas de monter les uns contre les autres, euh de penser que l'innovation va prendre le pas sur la création. Il s'agit que l'innovation et la création se parle, que la création se et le patrimoine se parle. Je prendrai un exemple.

Euh il y a 20 ans, il n'y avait pas d'exposition d'art contemporain dans les sites patrimoniaux. il y en a aujourd'hui. Euh et on a compris que le passé pouvait nourrir le présent et et que le présent pouvait nous permettre de regarder le passé différemment.

Je crois que l'IA peut nous conduire à une réflexion euh sur la culture qui peut être intelligente euh et pour ce qui est de du droit d'auteur. Et c'est ce droit d'auteur que nous entendons faire respecter. Euh j'espère que nous aboutirons plus vite par la négociation et par le consensus avec les plateformes, même si c'est compliqué et je pense aux plateformes européennes et en particulier aux plateformes françaises qui ont été nourris de la même culture que nous.

Je ne pense pas au GFAM et nous nous laisserons les contentieux pour les Américains peut-être, mais je pense que si déjà nous fais avions un front uni d'IA et nos et notre nos créateurs et le monde de la création et nos auteurs, et bien je crois que nous ferions un grand pas et je crois que certains ils sont tout à fait décidés par les conversations que j'ai pu surprendre entre les uns et les autres. Je pense alors il y avait une question sur Grassé alors enfin sur Grassé pardon les suites de ce qui s'est passé pour les éditions grassées il y a quelques jours. Comme j'ai eu le temps de le dire comme j'ai eu l'occasion de le dire au Sénat, l'émotion qui a suscité le les changements à la tête des éditions grassées suffisent à dire de l'attachement de notre pays pour le livre et l'écrit.

Euh les grands éditeurs, je l'ai dit aussi, font les grands auteurs. Ils les font naître, ils les font grandir, ils les accompagnent. Et je pense que l'émotion qui a saisi aussi les auteurs, c'est parce que ce lien est un lien très particulier et qui est un lien qui est attaché à la politique éditoriale de ces maisons d'édition qui en font la grandeur, qui en font les échecs, qui en font les réussites.

Et c'est toute l'histoire de la vie éditoriale qui passe par les éditeurs qui sont en lien direct, je le répète, avec leurs auteurs. En effet, il a été évoqué plusieurs fois l'idée de d'adapter la clause de conscience des journalistes que au droit des au droits des auteurs. C'est une question de droit du travail, c'est une question que nous faisons étudier aujourd'hui.

Euh je crois qu'il y a d'autres pistes. Il y a la clause de session qui paraît parfois plus ajustée à cette question de du droit d'auteur pour les les auteurs par rapport à leur maison d'écision. Comme vous le savez aussi, il y a un foisonnement de cas puisque c'est ce sont des contrats souvent de droit privés bien évidemment et qui lit les auteurs avec leurs éditeurs de manière souvent différente.

Donc comme j'ai pu eu l'occasion de m'en entretenir avec les auteurs, je pense qu'il faut regarder cette c c'est ce c c ces questions juridiques là aussi euh en prenant un petit peu de temps pour les faire aboutir. Je sais que certains députés seraient prêts à à proposer une à proposer des lois, une loi nouvelle pour intégrer cette question ou de la clause de conscience ou de la clause de session des deux dans un débat qui pourrait occuper la représentation nationale et j'y suis de toute façon favorable. Je crois qu'il faut effectivement tenir compte des difficultés que rencontrent certains auteurs aujourd'hui.

Je crois qu'il faut préserver avant tout euh la force éditoriale de la France parce que c'est elle est connue dans le monde entier. Là aussi, il suffit d'aller à l'étranger et je me réfère souvent à cet exemple parce que par exemple, je je reviens du Maroc où le la France était l'invité d'honneur du Salon du livre du Maroc et là aussi c'est assez exceptionnel de voir nos grandes maisons d'édition représenter dans ce salon bien plus que d'autres grandes maisons d'édition étrangères et c'est cela aussi qu'il faut protéger à travers la protection de nos auteurs. Merci.

Alors la musique euh la musique que monsieur Corbia, vous savez j'ai j'ai eu l'occasion d'aller au printemps de Bourge et de rencontrer donc tous les acteurs de la filière musicale. Je partage l'inquiétude qui est la leur effectivement ce plafonnement peut paraître comment dire un comment vous allez dire un petit peu déplacé injustifié injustifié puisque effectivement ce le le on pénalise au fond le le dynamisme de ces filières on pénalise le dynamisme de notre activité musicale de nos orchestres de nos chanteurs et et bien sûr qu'il faut regarder de plus près ce plafond et voir si on peut convaincre Bercy de revoir cette taxe. J'y suis évidemment favorable.

Je sais les contraintes que Bercy nous oppose. Je pense que c'est une discussion que nous avons que nous allons poursuivre sans désemparer et je pense que il faut se donner rendez-vous peut-être un petit peu plus tard pour avoir l'arbitrage du gouvernement en la matière. Euh je pense que monsieur Balanan faisait à peu près écho à la même à la même question en évoquant les questions de de billetterie.

Euh nous aurons un débat à l'automne dans avec le projet de loi de finance. Euh je pense là encore que ce sera de mon devoir d'être la plus persuasive possible pour préserver au mieux euh nos auteurs, que ce soi nos auteurs, nos artistes, nos écrivains, euh nos musiciens. Le spectacle vivant est aussi une composante de la vitalité de notre culture et je ne peux pas imaginer qu'on la pénalise.

Et oui, la question sur les artistes auteurs. Madame Bouroir euh là aussi nous nous avons respecté la volonté du parlement. C'est un décret qui est soumis aujourd'hui au Conseil d'État et qui se chargera de vérifier la conformité à la loi.

Euh la place des OGC est consultative uniquement, pas délibérative. Euh je pense que là aussi un autre projet va être soumis sur les élections prof au moment des élections professionnelles à la concertation des organisations d'artistes auteurs et pris d'ici à la fin de l'année comme prévu par la loi. Il me il restait la question du patrimoine du patrimoine et à travers on y répond un peu à question avec les lieux de culte puisqu'on a un exemple grandeur nature monsieur Patrier Lettus en parlant de l'église Saintpis les champs dans la Creuse.

En effet, on a déploré ce vol de ce cible. On a déploré le le vol. Non, mais c'est un exemple parmi nos la multitude de des petites églises ou des grandes églises que nous avons à protéger.

Vous savez que nous avons un un plan de sauvegarde sur les églises qui évidemment est un grand est un grand secours. Là encore, il y faut des moyens. On y est souvent aidé, beaucoup plus qu'on ne croit d'ailleurs parce que il y a des campagnes de messenage.

Je ne ferai pas seulement à l'allusion allusion au l'auto du patrimoine, mais on est aidé par la mobilisation souvent des particuliers euh qui dans les départements, dans les villes essaient de d'aider à trava mais bien sûr je vous vois de liner de la tête, je sais bien que ça n'est pas suffisant. Je pense que pendant alors là c'est une pensée qui est peut-être un petit peu personnelle. Je pense qu'on a trop longtemps laissé ce patrimoine se détériorer et que maintenant on n'est peut-être pas devant un mur d'investissement puisque le mot égalé est employé dans beaucoup de cas mais on est effectivement devant une difficulté de devoir réparer les peut-être la les audaces qui faisaient qu'on regardait plus qu'on voyait plus grand jadis et qu'on a oublié de de faire des des réparations de pèr de famille qui auraiit évité beaucoup de catastrophe dans beaucoup de ces églises.

Pour en revenir à la question des vols, c'est vrai que l'office central de lutte contre le trafic des biens culturel a recensé, je crois 150 vols par an. C'est tout à fait nouveau que les églises puissent être victimes de vol aussi fréquents. Alors là aussi, c'est dû peut-être à la véusté, on en a parlé tout à l'heure, des équipements de ces églises.

C'est pourquoi nous mettons en nous travaillons à un plan de sûreté et de sécurité des des 30 millions ont été débloqués pour cela et donc pour revoir la sécurité et la sûreté de de notre patrimoine. C'est là aussi une tâche immense. Le les vol dans les églises comme vous le savez sont de nature très différentes en plus parce que il y a des vols pour le de d'orfévrerie peut-être le cas du ciboir parce que ce sont des métaux précieux et évidemment qui tentent ceux qui les volent.

Il y a les vols d'objets et de reliques qui parfois sont en lien avec des pratiques religieuses un peu sataniques comme l'on dit. Et puis il y a aussi les vols d'œuvre d'art et de plus en plus commandité par des collectionneurs peu scrupulés. Euh ces vols ont été, comme je l'ai dit souvent, facilités par euh euh des bâtiments trop largement ouverts, mais évidemment euh si on ne les ouvre pas, comme dirait monsieur la palis, on les ferme et on tombe sur euh sur le coup de ce que vous venez de dire à l'instant, c'est-à-dire que ceux qui voudraient visiter ces églises comme touristes ou comme pèlerin se voi refuser leur pes d'ailleurs est antinomique de ce qu'on attend des églises en général.

Donc, il est indispensable de procéder et dites-le autour de vous dans tous les lieux où vous pouvez passer. Il est indispensable de procéder à un recollement, à un recollement des œuvres. C'est long, c'est difficile mais si on ne le fait pas, on n' pas de point de repère.

Et ce recollement aussi permet d'identifier des œuvres qu'on aurait peut-être pas dont on aurait pas mesuré la précosité et si on ne demandait pas à des spécialistes de le faire. Euh les conservateurs des antiquités et des objets d'art sont à la disposition des communes pour les accompagner dans cette tâche. Il faut les mobiliser.

Il faut mobiliser les Draqus pour qu'elles apportent leur concours à ces recensements. Euh encore une fois, je ce que je dis n'est pas parfait. Euh je sais que dans les prochaines semaines, le nous pourrons étudier les recommandations de la commission du député Christophe Marion.

Euh et puis et nous essaierons avec euh le ministère de l'intérieur de renforcer les mesures de sûreté qui pour les collections et pour les édifices. Malheureusement euh c'est un certainement une des tâches les plus importantes qui incompent à mon ministère puisqu'elle ne concerne pas comme on le sait et comme malheureusement on l'a vu en octobre dernier les églises de la Creuse mais aussi par exemple le musée du Louvre. Pardon, j'avais encore une question.

Non, je crois que je crois qu'on s'était sujet démolière. Alors le sujet démonière euh je ne suis pas celle qui a organisé la cérémonie démolière comme vous le savez. Euh il est de d'usage que la la ministre de la culture assiste à cette cérémonie et j'étais très heureuse d'y assister.

Pourquoi ? Pour y voir les acteurs, pour encourager le théâtre, pour montrer que le théâtre est particulièrement vivant en France, que ce soit le théâtre public ou le théâtre privé. Euh et pour le reste, je laisse à la liberté d'expression le soin de s'exprimer, y compris dans des cérémonies de ce type.

Et les alors les préconisations comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je les ai reçus. Je vais les recevoir une deuxième fois ou non une troisème fois. Je suis en contact permanent euh avec elle et les services du ministère de la culture également avec leurs services.

Euh je pense que euh vers la fin du mois de mai, nous pourrons apporter des réponses, des réponses concrètes parce qu'encore une fois euh ce que je recherche c'est à la fois de à trouver une méthode sérieux qui permett d'accompagner une vision pour l'avenir du service public étape par étape. On ne va pas faire le grand soir aujourd'hui, mais on peut avancer dans la bonne direction. Et encore une fois, cette bonne direction, c'est le pluralisme de l'information, c'est la capacité du service public de se réformer et de répondre aux attentes des Français.

Je rappelle qu'il majoritairement ils sont satisfaits de leur service public. Merci madame la ministre. Je confirme que vous avez répondu aux différents points.

Vous êtes exprimé dessus. Est-ce que les réponses sont satisfaits les différents députés ? Je ne sais pas.

Est-ce qu'elles m'ont toujours satisfaites moi-même ? Je ne sais pas non plus. Mais euh c'est le moment de passer aux questions individuelles des députés.

Alors on va les prendre par groupe de trois. Ça vous permettra de répondre à chacun de manière précise également. Donc question de minutes et des réponses consistent de votre part sur des sujets qui seront je n'en doute pas précis.

Nous allons commencer par madame Tiffanie Jeancour pour le Rassemblement national. Merci. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, comment accepter que des équipements culturels parmi les plus emblématiques de notre pays, conçus pour durer dès décennies, nécessitent aujourd'hui des rénovations lourdes, parfois à peine quelques années après leur mise en service ? L'Opéra Basti, inauguré en 1989, connaît depuis des années des dysfonctionnements techniques majeurs, pan à répétition des équipements scéniques, problèmes de maintenance, coût d'entretien qui explose. De même, la bibliothèque nationale de France, cite François Mitteran, mise en service dans les années 90, a dû faire face à des défauts de conception rapidement identifiés.

Ces situations ne sont pas anecdotiques, elles traduisent un problème de fond car derrière ces chantiers à répétition, ce sont des millions d'euros d'argent public supplémentaires engagés. En réalité, les Français payent deux fois. D'abord pour construire puis pour réparer.

Dès lors, une question simple se pose. Qui est responsable ? Madame la ministre, le gouvernement tent-il diligenter une enquête pour identifier clairement les responsabilités dans la conception, la réalisation et les suivis de ces équipements.

Il ne s'agit pas seulement de tirer les leçons du passé, il s'agit d'éviter que ces dérives ne deviennent la règle. Je vous remercie. Merci.

Ensuite, madame Catherine Bleeb pour le groupe ensemble pour la République. Merci monsieur le président, madame la ministre. Suite au vol du Louvre, spectaculaire mais aussi aux autres vols survenus dans d'autres musées, nous avons ce matin adopté un rapport sur la sécurisation en fait qui met en évidence un certain nombre de lacunes dans l'organisation et la coordination de la protection et de la surveillance des infrastructures culturelles mais aussi des œuvres d'art.

Alors madame la ministre, je sais que c'est encore un peu tôt hein, le rapport a été adopté ce matin, mais pourriez-vous vous engager à donner des suites concrètes et opérationnelles aux 40 préconisations afin de renforcer la sécurité de nos musées et la protection des œuvres d'art ? J'avais une deuxième question. suite en fait, je voulais rebondir sur la question de la conciliation entre l'IA générative et la protection de l'industrie culturelle dans notre pays.

La proposition de loi votée au Sénat instaure une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, fragilisant ainsi l'industrie culturelle et créative. Alors, madame la ministre avait déjà donné en partie une réponse à laquelle je souscris en disant que il est nécessaire de travailler ensemble plutôt qu'en opposition et je suis bien d'accord avec vous mais je pense qu'il est nécessaire d'étudier le problème au niveau européen et je voulais savoir si aujourd'hui vous aviez déjà engagé des réflexions avec nos partenaires européens. Je vous remercie.

Merci chers collègues pour cette très bonne question. Pour le groupe socialiste, madame Fatia Kelloi. Merci le monsieur le président.

Je vois que vous êtes plutôt partisan donc on va voir si ma question est bonne aussi. Alors euh madame la ministre, vous parlez d'un plan de relance unique au monde pour sauver le château de Versailles. Or, nous souhaiterions un un plan de relance unique au monde nous aussi pour sauver nos libraires et et la filière du livre.

En effet, l'État est en grande partie responsable de l'effondrement de la filière du livre. Les baisses sont drastiques. Les les br pardon les baisses dans le dernier PLF d'ailleurs sont phénoménales. 15 % de baisse pour le centre national du livre.

Le succès de quelques livres phénomènes de bestscellaire euh des grands groupes cache la paupérisation de la majorité des auteurs. Donc ma question, les libraires indépendants les librairies indépendantes sont menacées. La création littéraire est menacée.

Quel moyen allez-vous mettre contre les fondrements de la biblioders ? Bibliodiversité. Merci.

Merci pour cette question extrêmement pertinente. Évidemment, la question précédente était excellente parce qu'elle faisait éco un excellent rapport. Vous l'avez compris madame la ministre sur ces trois premiers sujets.

Pour ce qu'il concerne les travaux pour l'Opéra Bestie ou la bibliothèque nationale de France, alors je vais sûrement vous étonner parce que vous dites que les vous évoquez la nécessité de travaux quelques années après la construction de ces lieux. Euh quelques années, ce n'est pas quelques années après, c'est une quarantaine d'années après. Et on s'aperçoit dans tous les lieux, malheureusement hein, c'est comme ça, que tous ces tous ces équipements nécessitent d'être modernisés au bout de 40 ou 50 ans, c'est vrai, à peu près dans tous les établissements publics.

Donc, il faut y revoir à la fois évidemment les équipements eux-mêmes. C'est vrai que certains sont subissent une obsolescence ou une véusté qui qui condamne à l'échanger. C'est vrai aussi qu'il y a une modernisation des équipements.

On peut parler de l'acoustique, on peut parler des scènes. Il y a il y a beaucoup de travaux qui viennent aussi de la modernisation technologique que l'on peut vivre depuis quelques années. C'est vrai en tous les cas pour l'opéra Bastie par exemple.

C'est vrai aussi la nécessité d'améliorer les conditions de travail euh des salariés. C'est vrai aussi que on ne travaille pas forcément de la même façon aujourd'hui qu'on travaillait il y a 40 ans. Euh il en va de même pour les conditions d'accueil du public.

Ce sont toutes ces euh toutes ces modernisations qu'il faut faire qu'on est appelé à faire comme vous comme vous le dites dans les dans un dans un demi-siècle. Euh je retrouve l'idée du mur d'investissement évoqué tout à l'heure. Euh on n' pas de chance que ça tombe en ce moment.

Il y a eu des grands travaux de fait dans les années 90. On ne va pas le déplorer. Là aussi ils sont les fleurons de notre euh culture à Paris.

Ils font de la scène culturelle parisienne la plus importante en Europe, voire dans le monde. Euh et donc aujourd'hui, on se trouve attaché à trouver les moyens de restaurer ce patrimoine. Vous avez évoqué quand même aussi, et c'est important la question de l'expertise de ces travaux.

Euh, sachez que l'expertise, elle est faite, elle est faite par les services du ministère de la culture, elle est faite par les les architectes des monuments des bâtiments historiques. Et donc cette malheureusement en plus, elle a aussi c'est un témoignage que vécu si j'ose dire, on découvre parfois des travaux à faire qu'on aurait pas imaginé. Je pense au plomb, je pense à la merle, je pense à différentes problématiques qui se posent pour les construction qu'on n'a pas du tout imaginé et qu'on les retrouve au moment de faire les travaux.

C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui à l'Opéra Bastille. Ça c'est une réponse juste factuelle. Je peux pas en faire une autre mais je peux vous dire que nous veillerons en tous les cas à ce que ces équipements soient modernisés.

Ils doivent l'être. Maintenant, il va falloir réunir le financement pour le faire. Euh vous avez évoqué aussi la sécurisation du musée du Louvre.

Euh en effet, il est un petit peu tôt pour commenter ce rapport que nous avons eu ce matin. Euh j'ai rencontré euh le nouveau président du Louve la semaine dernière qui est déjà en train de euh proposer une série de mesures euh pour évidemment euh on n pas attendu ce rapport pour essayer de moderniser les équipements qui peuvent l'être. Des choses ont déjà été faites depuis le 19 octobre et fort heureusement les services de sécurité et de sûreté du Louvre sont mobilisés.

Un nouveau une nouvelle direction de ce service va être mise en place dans les semaines à venir. Là aussi, il fallait pas, si j'ose dire, mettre la charrue avant les bœu. Il fallait étudier les besoins avant de d'exprimer une politique nouvelle.

Là encore, on peut mettre toutes les caméras du monde et puis se tromper parce que un jour, il peut y avoir une défaillance d'une de ces caméras et quelqu'un va rentrer justement ce jour-là. Donc, il ne faut pas non plus jeter la pierre à ceux qui travaillaient au Louvre. Ils ont fait certainement ce qu'ils ont pu pour éviter ce choc qui a été un choc très brutal pour eux.

Et à chaque fois que je pense à chaque fois que je parle du Louvre depuis le mois d'octobre, j'ai une pensée pour les agents du Louvre, pour les équipes du Louvre parce que elles ont vécu des mois extrêmement difficiles. Aujourd'hui, il faut que le Louvre retrouve euh l'actualité pour parler d'autres choses, pour parler du plus grand musée du monde et c'est ce qui m'importe. Et pour le reste, j'accompagnerai le travail de Christophe Loribau, le nouveau président du Louvre, pour aller le plus vite possible dans le bon sens de la sécurisation et la mise en sûreté des collections du Louveau.

Euh le livre. Alors le livre effectivement euh euh j'ai je ne peux pas vous avoir dit tout à l'heure que nous étions euh mobiliser pour défendre l'écrit, que nous pensions que la lecture était fondamentale pour les jeunes euh et pour d'ailleurs multiplier les possibilités à leur offrir pour qu'ils aient euh à lire plutôt qu'à regarder leurs écrans et vous dire que on n'est pas préoccupé par la situation des libraires et par la situation du secteur du livre. C'est vrai que le CNL a perdu une partie de sa subvention.

C'est vrai que je veux garder le CNL comme vecteur de notre politique du livre. Le CNL a fait un très beau travail pour le livre et doit continuer à le faire. Je pense que aux G aux États généraux par exemple qui ont été conduits euh sur la jeunesse et qui ont montré donc l'importance du livre pour les jeunes.

Là aussi, il y a beaucoup d'idées reçues et on s'aperçoit que dès que l'on crée des instances où les jeunes peuvent se retrouver pour parler de lecture, ils y vont. Il y a les ambassadeurs de la lecture euh que l'on a pu créer avec le pass culture. Euh donc, croyez-moi, je ferai tout ce qu'il sera possible de faire pour aider les libraires.

Euh vous n'avez pas parlé des librairies indépendantes, c'est aussi un sujet qui nous préoccupe et donc c'est toute la filière du livre qui est en question. Euh nous sommes en relation aussi avec les syndicats des éditeurs qui sont comme vous le savez très actifs et c'est avec eux que nous essaierons de prendre les meilleures mesures pour essayer euh de euh comment dire stopper cette hémorragie qui peut concerner euh les librairies et qui à terme donc nous concernerons tous et concernerons la culture puisque le vecteur du livre est un vecteur essentiel pour découvrir le plaisir de se cultiver. L et l'Europe, ça c'est une c'est un sujet compliqué puisque les négociations européennes comme vous le savez prennent du temps.

Il y a eu un règlement européen de l'IA qui a été mise en vigueur en 2024 qui demande une plus grande et c'est ça l'essentiel une plus grande indépendance, une plus grande transparence pour les données. Il y a eu aussi ce rapport qu'on l' en a évoqué lors des débats autour de la proposition de la sénatrice madame Darcose et qui a été adopté et qui porte sur la présomption d'utilisation de l'IA. Donc nous pouvons nous raccorder à si j'ose dire à ce rapport européen et je pense que j'auraiis cette conversation d'ailleurs euh à Cann puisque je vais rencontrer euh la présidence de la Commission européenne pour la culture et je pense que ce sera très important de mobiliser nos collègues européens qui seront sans doute à CAN pour certains pour que l'on aille plus vite pour mobiliser l'Europe et qu'onattende pas des directives pendant des années et ce qui nous fait perdre un temps évidemment précieux dans la manière de négocier aussi avec ces plateformes parce que on ne peut pas dire qu'on est pour la négociation comme je vous le dis si on laisse une espèce de jacher dans laquelle vont s'introduire évidemment les contentieux.

Voilà. Merci. Nous allons passer aux questions suivantes.

Monsieur Julien Redou pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président. Madame la ministre, votre service public de l'audiovisuel n'est pas un bien commun.

C'est un bien détourné. C'est devenu une fabrique de francophobie. Les Français n'ont pas à payer pour se faire insulter par monsieur Merwan Benlazar ou se faire rééduquer ou recadrer par monsieur Bruno Guillon.

Écarté de France Télévision depuis février 2025, le triste personnage, le pseudo humoriste Merwan Ben Lazar se pavanait sur la scène des Molière lundi dernier. Comment expliquez-vous ce bras d'honneur ? Comment expliquez-vous surtout votre sourire gêné ?

Aucune réaction alors que c'est véritablement une insulte pour les millions de Français que vous êtes censés représenter avec ce service public. Alors, on a bien compris que vous ne vouliez pas réformer. On a bien compris que ne vous vouliez pas dégraisser le mammouth.

On a bien compris que vous vouliez pas faire le ménage. Très clairement, ça veut dire que vous êtes pour la privatisation parce que chaque mise en scène, chaque programme est une publicité pour la privatisation de cette odieux sévice publique. Merci chers collègues pour le groupe ensemble pour la République, monsieur Bertransor.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, il y a 2 jours, une délégation de neuf parlementaires issus de 8 des 11 groupes politiques de notre assemblée avec à sa tête notre président Alexandre Portier était en déplacement au Mont-Saint-Michel. Mondialement connu au lieu patrimonial, culturel, touristique, le Mont-Sain-Michel est un des visages de la France, un site unique exceptionnel qui participe à l'image de marque de notre pays et j'ai l'honneur d'en être le député.

Un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2025 qui pointe cependant une difficulté majeure, celle d'une coopération qui se dégrade entre les deux établissements public qui œuvrent au mont et qui sont placés sous la tutelle de votre ministère, le centre des monuments nationaux qui gère l'ABI et l'PIC publique l'établissement public pardon industriel et commercial créé en 2019 suite à l'achèvement des grands travaux de rétablissement du caractère maritime du monde. Le rapport de la Cour des comptes évoque un enjeu majeur qui se présente à l'impque national, celui de financer 30 millions d'investissements entre 2025 et 2030, somme qu'elle ne pourra absolument pas assumer. Madame la ministre, vous connaissez ce dossier.

Quelle est votre position sur cette double gouvernance ? À mes yeux, inadaptés, source de chevauchement dans certains domaines alors qu'une gestion unifiée serait souhaitable et profitable et pensez-vous pouvoir revrer activement au premier auprès du premier ministre afin qu'une décision rapide et attendue puisse intervenir ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député pour cette excellente question. Madame Aida Adisadé. Merci monsieur le président.

Avant d'en revenir à ma question, je veux quand même revenir sur les mois du jour de certains collègues. Une blague d'un humoriste sur scène qu'il prennent au premier degré. Une blague d'un humoriste qui dit que son allégance à la République a des limites.

Des millions de Français seraient insultés. Moi ce que je trouve cocasse, c'est que parmi les députés qui s'émeuvent, qui demandent qui vous demandent des comptes, il y a quand même la députée Parmentier qui n'a pas fait un tweet mais qui pendant 30 ans a écrit des écrits qui ont insulté des millions de français. Les loges de Robert Brazillak.

Rappelons que Robert Brasillak est un écrivain collaborationniste qui a écrit Robert Brasiliac que madame Parmanti place au rang de ses modèles et ses héros. Robert Brazilc a écrit qu'il faut se séparer des juifs en bloc et ne pas garder de petit. Robert Braziac était fusil à la libération pour collaboration et incitation à les déportations des juifs.

Je continue. Madame Parmentier insulte des millions. Je suis désolé.

Est terminé. Merci. Chers collègues, vous avez souhaité utiliser votre temps pour cette intervention peut-être discutable.

On va passer à la réponse de la ministre. Merci. Non non, je voudrais je suis très attaché à la liberté de l'expression.

La prise à partie de collègues n'est quand même jamais souhaitable ici parce que globalement elle n'apporte rien au débat. Vous n'avez n'êtes pas intervenu vous n'êtes pas intervenu sur le fond des sujets qu'on doit évoquer avec la ministre. Donc maintenant on passe aux réponse de la ministre.

Voilà, je vous en prie. Euh je crois que je vais vous donner satisfaction puisque je un arbitrage est en cours euh qu'il sera rendu très prochainement par le premier ministre. Euh nous avons fait les simulations comme vous avez dû le le l'apprendre pour essayer de trouver le meilleur des scénarios puisque nous nous sommes dans un cas assez complexe euh puisqu'il y a deux établissements publics euh qui sont en en jeu euh pour euh comment dire s'occuper actuellement de l'établissement de du Montsa- Saint-Michel.

Je peux pas vous en dire plus aujourd'hui. Le le services du ministère ont travaillé parce que évidemment tout ça met en question beaucoup de choses et notamment par exemple les emplois les emplois des salariés qui se qui travaillent ou pour une ou pour l'établissement public du Mont-Sain-Michel ou pour le centre des monuments nationaux. Euh donc tout ça doit être mesuré, tout ça doit être regardé de près.

Euh les les scénarios m'avaient été demandés à mon arrivée au ministère par le Premier ministre. Je lui rends ma copie ces jours-ci et donc vous aurez une réponse assez rapidement. Je sais qu'elle est attendue par les élus euh de la Normandie.

Euh sur l'audiovisuel public, je vais pas continuer à répondre toujours dans le même sens. Euh je vous ai dit tout le monde peut porter un jugement sur le service public. Moi, je vous ai dit que je considérais que la première des missions du service public était euh d'être impartial.

Il a une responsabilité particulière en ce domaine. Il a une responsabilité particulière dans la diversité de ces programmes et dans la manière de fédérer autour de l'information qu'il peut dispenser. Pour le reste, je crois que je ne m'attarderai pas davantage sur ce débat.

Encore une fois, si j'ai assisté à cette cérémonie des Molières, c'était surtout pour être auprès des acteurs. Il y avait dans cette salle de grands acteurs, de grands acteurs qui ont été réponsés pour qui ont été récompensés pour leurs talents. De grands acteurs qui ont su défendre les couleurs de la France.

Euh et c'est la seule chose qui m'importe dans le ministère que j'occupe aujourd'hui. Merci madame la ministre. Il nous reste trois questions en commençant par celle de monsieur Philippe F.

Merci monsieur. Merci monsieur le président. Madame le ministre.

Voilà. Semaine dernière, samedi dernier, j'ai participé au salon de la sculpture chez moi à États absurber. un très bon salon de la sculpture d'ailleurs, je vous le recommande.

Euh et j'ai pu pendant mon discours rappeler qu'il était important bien sûr de soutenir nos arts et nos artistes. Ce n'était pas un luxe, un luxe, c'était une nécessité. J'ai cru entendre dans vos propos liminaires ce même principe, sauf que vous avez parlé beaucoup de du rayonnement national et du rayonnement à l'étranger.

Moi, je voulais voilà revenir un peu sur ce qui se passe au cœur de nos territoires dans nos communes, nos villes et nos villages et je voulais vous entendre sur deux sujets. Le premier sur les Franfs, les harmonies, les musiques communales. Enfin, il prennent différentes différentes différents noms, mais nos sociétés de musique sont le cœur battant de de nos communes et un lien euh étroit sur le plan social et puis bien sûr nos traditions et et nos patrimoines et nos racines.

D'ailleurs, le plan euh fanfare de 2021 qui a été pérénisé porte bien sûr ses fruits. J'aurais voulu vous entendre bien sûr sur ce sur ce sujet. J'ai déposé une proposition de résolution pour que nos fondfares soient inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Mais euh aujourd'hui bien sûr, j'attends le soutien aussi de vos services. Et puis la deème question rapide, c'était nos églises et le soutien de nos églises. Cher Merci chers collègues.

Je crois qu'on a compris le sens de votre question. Madame Géraldine Baget. Oui, j'y reviens au livre mais je crois que ça vaut le coup.

Donc je vous interroge à travers le prisme qui est le mien sur le soutien à la lecture au centre national du livre, à ces nombreux et six utiles bénévoles, aux auteurs, aux professeurs de lettre, même si ça dépasse votre périmètre. On le sait, les chiffres de la dernière étude sur la lecture des jeunes ne sont quand même pas très bons. Quelle sera la politique mise en œuvre en matière de droit d'auteur par rapport au sujet du livre d'occasion et la captation de la valeur par les plateformes notamment ?

Comment s'y mettre en terme d'IA, ne pas s'interroger sur la capacité de bien distinguer, identifier ce qui est œuf d'auteur et ce qui est en fait recréation pure par la machine. Cette forme moderne s'est éloignée de la translatios qui faisait certes qu'on reprenait la matière des anciens pour la réinventer mais avec un cerveau et un emprunt qui était quand même à l'époque facile à identifier. Merci chers collègues.

Monsieur Pierry Courbon. Merci madame la ministre. Je voudrais aborder la situation de deux équipement culturel du territoire stéphanois.

La situation de la comédie de Saint-Étienne, centre dramatique national. une vieille maison de près de 80 ans, symbole national de la décentralisation culturelle, cher agent d'asté qui connaît de grandes difficultés financières en raison du désengagement d'un certain nombre de collectivités locales, mais y compris de l'État dans un contexte de forte baisse du budget de la création. Sans évolution, la Comédie de Saint-Étienne devra mettre en place un service dégradé destiné à absorber des déficits et indexer son activité sur une situation financière altérée.

Alors, ma première question est simple. Quelles orientations pour le soutien aux centres dramatiques nationaux, notamment celui de Saint-Étienne. La ville de Saint-Étienne dispose par ailleurs d'un opéra avec une programmation artistique et des savoir-faires extrêmement reconnus à l'international sur les costumes, sur les décors, mais aujourd'hui la ville est le seul financeur de cet équipement.

Et donc là aussi ma question est simple. Nous espérons pouvoir obtenir des financements nationaux en particulier à travers l'obtention du label Opéra National en région. Et donc, est-ce que le ministère est prêt à accompagner la ville de Saint-Étienne dans la démarche d'obtention de ce label ?

Je vous remercie madame la ministre. Merci chers collègues, il nous reste une question, celle de Grazella Melker. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Nos territoires ruraux sont vivants, riches et dynamiques sur le plan culturel. C'est le cas notamment de la Bretagne qui, au contraire d'autres collectivités de l'État, a maintenu ses aides à la culture. Je souhaite saluer les nombreuses initiative portées par les communes, les acteurs culturels, institutionnels, privés comme associatifs pour assurer l'accès à la culture de toutes et tous.

Bien sûr, l'État accompagne nombre de ces projets. [grognement] C'est le cas notamment du programme des micropholies lancé en 2017 et qui est une réussite. Dans ma circonscription du Finister, la communauté de commune l'estin côte des légendes a porté la première et unique micropholie mobile de Bretagne.

Elle rencontre un réel succès et permett aux finistériens notamment de découvrir de nombreux chef-dœuvres et d'apprendre à les décrypter par le biais des médiateurs. Ainsi, madame la ministre, je souhaiterais savoir si vous entendez poursuivre et renforcer l'accompagnement de l'État pour ce dispositif et s'il serait envisageable de le compléter par un ménat local. Par ailleurs, pensez-vous qu'on puisse davantage développer son lien avec l'éducation nationale ?

Je vous remercie. Merci chers collègues, madame la ministre pour ces dernières questions. D'abord les fanfars.

Euh oui, cette l'activité des fanfares est très importante. Alors, je ne sais pas si elle est stimulée par le plan fanfare qui a été mis en place en 2021, mais j'ai pu voir que le weekend dernier, il y avait euh euh une un événement consacré au Far à Digouin qui avait été une parfait un parfait succès avec beaucoup de beaucoup de monde. Évidemment, c'est une pratique artistique qui est très populaire mais qui combine aussi beaucoup de compétences différentes artistique et donc pédagogique parce que je crois que les jeunes peuvent aussi découvrir la musique d'une autre manière et ça c'est important parce que c'est important que toutes les formes de musique si j'ose dire mèent à la musique.

Et donc je pense que vous serez d'accord avec moi pour considérer que si on partage ce sentiment et bien à l'évidence le plan fanfare sera maintenu et on essaiera de péréniser cette activité autant que autant que faire ce peut pour faire en sorte que elle se développe. Vous savez, il y a des petits, il y a des festivals qui sont aussi très dynamiques dans certains départements où ces fanfares peuvent aller de lieu en lieu et où souvent des lieux privés s'ouvrent à la musique à travers les fanfars ou par ou à travers tout autre compagnie musicale. Et je trouve que là aussi c'est intéressant, c'est une piste à explorer pour faire une sorte d'itinérance qui ne fera que servir la culture et la musique en particulier. les le livre d'occasion.

Alors, le livre d'occasion, c'est un sujet compliqué. On a eu l'occasion déjà d'en parler puisque c'est aussi la question de la rémunération à la fois des auteurs et des éditeurs. Euh et c'est difficile de mettre en place euh un système nouveau sur le livre d'occasion.

Euh une je je nous sommes en train de sensibiliser le Parlement européen à cette question par une question écrite qui va être posée, je crois très prochainement. on en a on y a travaillé avec le syndicat de l'édition euh très récemment. Euh et je crois que ça sera effectivement euh une façon un peu d'éclairer le sujet également puisque et je crois qu'aujourd'hui euh le la vente du livre d'occasion euh ne concerne que 10 % du livre, mais c'est un chiffre en effet exponentiel.

Nous avions les bibliothèques et vous avez évoqué les bibliothèques tout à l'heure, non ? Ah pardon, excusez-moi. Oui.

Et nous en avons parlé récemment quand nous nous sommes rencontrés. En effet, euh c'est les bibliothèques, c'est peut-être imparfait, mais c'est le premier équipement culturel français aujourd'hui avec une fréquentation en hausse de 25 % depuis 2019. Euh c'est donc très encourageant.

Il faut donc là aussi ne pas baisser les bras. Considérer que les bibliothèques font partie d'une certaine manière et même d'une manière certaine de l'éducation artistique et culturelle. Et donc faut donner accès aux bibliothèques, peut-être aussi voir tout ce qui peut être fait et qui est déjà fait entre les bibliothèques euh et les l'éducation nationale notamment dans le domaine du périscolaire.

On avait travaillé sur des possibilités de d'emmener les les élèves et les jeunes après l'école dans les bibliothèques ou en tous les cas d'essayer de les euh de les sensibiliser à l'ouverture des bibliothèques après l'école pour justement développer leur goût pour la la lecture. Comme vous l'avez dit vous-même, le travail qui a été fait sur le livre est un travail que l'on peut saluer et reconnaître et je pense qu'il ne il faut continuer à développer tout ce qui peut être développé dans ce domaine. Et là encore, ça peut être aussi de très petites choses.

C'est l'ouverture d'une bibliothèque en rajoutant des livres, 50 livres par mois et on fait tourner les livres et les jeunes viennent s'en emparer. Je ne peux pas égrainer toutes les mesures que que j'ai en tête, que j'ai lu et que j'ai vu. Et ce que j'ai demandé au Centre National du livre, c'est de faire une sorte de hiérarchie des opérations qui ont été faites pour mesurer celles qui sont les plus efficaces et pour tenter de les développer au maximum sur l'ensemble des territoires.

Vous m'avez interrogé madame sur les micropholies. Alors, les micropholies, c'est vraiment un dispositif, je crois, magnifique qui a été mis en œuvre il y a quelques années d'ailleurs quelques années à l'initiative de la Villette à l'époque et avec tous les grands établissements publics culturels, nous avons tous contribué à cette à ce moment-là pour développer l'idée que ces micropholies pourraient irriguer les territoires et particulièrement les lieux qui manquaient d'activités culturelles. Je me souviens que nous avions inauguré cette première micropholie, la première de toutes, àran et que on avait été émerveillé de voir que dans un territoire qui était très délaissé et bien vite les micropholies ont pu accueillir un grand public et un public de jeunes évidemment et de scolaires.

Il y a aujourd'hui qui des micropolies partout en France. Euh elles ont été ouvertes sur l'ensemble du territoire national, je crois qu'il y en a près de 600 aujourd'hui. Euh aujourd'hui, il faut mesurer l'impact de ces micropholies.

Il est pas question de de de d'installer une micropholie quelque part parce que c'est une micropholie. Il faut les inst les installer là où on en a besoin. Au début, on avait commencé par les quartiers défavorisés.

Maintenant, elle rentre dans les programmes notamment par exemple Action Cœur de ville, donc dans les villes moyennes et elles ont aussi un grand succès. Euh on je crois qu'on en a installé une vingtaine dans les villages dans les villages dit d'avenir. Alors tout ça c'est beaucoup d'étiquettes de labelle mais on s'en fiche.

Le tout c'est qu'il se passe quelque chose et qu'on puisse les implanter. Donc c'est un programme qui continuera. Euh il a été mis en place un observatoire euh des micropholies, non pas pour euh interrompre euh cette activité, mais simplement pour peut-être leur donner davantage et maintenant qu'elle a pris une cette dimension très large puisque nous avons aussi des micropholies à l'étranger, hein, une cinquantaine parce que nous ouvrons des collections de liées aux micropholies, des collections thématiques qui permettent de découvrir des territoires.

Ça a été très euh utilisé dans les territoires ultramarins et je m'en félicite. Je pense que ces collections qui sont aujourd'hui disponibles permettent là aussi d'irriguer d'une autre manière nos territoires. Alors là, par les thèmes et pas seulement par l'ensemble d'une micropholie, ces micropholies peuvent être adaptées, certaines ont été adaptées à des médiathèqu et donc je pense que il y a encore un champ à développer et que cette cet observatoire mis en place par les services du ministère de la culture à la en 2025 quand elle aura rendu ses conclusions permettra de de voir là où il y a encore des blancs ou là où on peut peut-être être moins comment dire privilégier un département plutôt qu'un autre, un territoire plutôt qu'un autre.

Ça nous aidera à hiérarchiser l'implantation de ces micropholies dans un contexte évidemment budgétaire restreint pour nous tous. Merci beaucoup madame la ministre. Il vous rester un dernier point monsieur ou oui parce que vraiment il se passe beaucoup de choses à Saint-Étienne et j'ai eu l'occasion souvent d'y aller donc avant d'être au ministère de la culture et je comprends votre inquiétude pour le centre d'harmative national de Saint-Étienne.

Alors je vois dans la contribution qui m'est apportée que la baisse de la subvention de l'État équivaut à - 128 %. Euh mais quand les crédits baissent, au fond, on s'inquiète même si on pense que - 1,28 % ce n'est finalement pas si difficile que ça à absorber. Euh je pense qu'il y a des enjeux artistiques et financiers auxquels le CDN de Saint-Étienne est aujourd'hui euh confronté et qu'il faut les identifier pour essayer de de vous aider de manière pérenne, de trouver des marges de manœuvre pour le CDN.

Je crois que les services de la DGCA et de la Drag sont déjà mobilisés sur ce point et je pense que nous le suivrons ensemble. Comme je l'ai dit dans ce propoliminaire, je pense que l'État doit travailler davantage avec les élus et avec les collectivités locales. Je pense que dans les période de difficultés comme celle que nous traversons, on peut pas faire les choses tout seul et queon peut quelquefois d'ailleurs ajuster chacun notre politique parce que justement on sera averti de celle de de la collectivité territoriale qui est en jeu.

Et pour moi c'est vraiment très important et c'est pas des propos en l'air. Vous avez évoqué le la labellisation de de l'opéra de Saint-Étienne comme un opéra national en région. Vous savez que cette labellisation obéit à des critères très précis.

Euh je crois que la Draque se tient à votre disposition pour examiner cette candidature. Là aussi euh je ne peux pas me prononcer sur euh la la pertinence de la demande de euh de l'habilisation sans avoir étudié euh dans le détail ces euh ces critères. Mais je vous propose qu'on en parle quand vous voulez et que vous veniez me rencontrer au ministère.

J'aurais une fiche un peu plus précise. Euh et mais je pense que c'est pas une question de fiche, c'est une question de réflexion qu'on doit mener ensemble et c'est vrai pour tous. Euh c'est vrai d'ailleurs très souvent pour les opéras.

Euh le l'exemple se pose dans d'autres départements et je crois que c'est notre mission des de répondre aux élus parce que là aussi ce sont des inf des des infrastructures et des lieux extrêmement importants pour le dynamisme de la culture dans les villes. Merci. Merci beaucoup madame la ministre.

Je crois pouvoir dire vous avez répondu à l'ensemble des sujets évoqués. Merci beaucoup. il était très riche et il montre aussi la la diversité et la pluralité du ministère qui est qui est le vôtre.

Euh on aura l'occasion sans doute de pouvoir poursuivre les échanges parce qu'on l'a vu à travers la diversité, beaucoup de sujets sont d'actualité par définition et on aura son l'occasion de pouvoir poursuivre ces échanges notamment sur les questions évidemment de patrimoine. On a voté ce matin la publication du rapport suite au vol qui avait été commis au Louvre. Les questions d'intelligence artificielle vont forcément jalonner nos débats dans les mois à venir.

Et puis évidemment l'avenir du livre qui avait déjà été l'objet d'une table ronde il y a quelques mois euh préoccupe beaucoup des députés. Donc un grand merci pour ce temps d'échange et une bonne fin de journée à tous.