🔴 Examen du rapport de la mission d’information sur la diplomatie féministe

Baptistelle et euh Guillaume Gouffier Valente sur la diplomatie féministe. Je tiens à saluer la qualité de vos travaux qui partent d'un constat partagé. Les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis.

Merci à Simone de Beauvoir quand on dit ces mots. Ils sont aujourd'hui remis en cause dans de nombreuses régions du monde dans un contexte international qui est marqué par une intensification des conflits, une polarisation politique accrue et une montée préoccupante des mouvements antidroit, antiféministe, anti-égalité, y compris dans des espaces que l'on pensait jusque-là protéger. Les développements que vous consacrez à la montée du masculinisme sur lesquels les associations féministes nous alertent depuis tant de temps, ce constat est tout à fait glaçant.

Vous rappelez que la France est dotée d'une diplomatie féministe ambitieuse, d'un plan national femme paix et sécurité et d'outils reconnus comme le fond de solidarité pour les organisations féministes qui soutient des acteurs de terrain essentiel souvent en première ligne dans des contextes qui sont extrêmement fragiles. Ce fond incarne une conviction profonde. Sans société civile féministe, il n'y a ni résilience, ni paix durable, ni démocratie.

Pourtant, nous le savons, ces politiques restent fragiles. De nombreux collègues, de toute sensibilité ont d'ailleurs déposé lors d'examen du projet de loi de finance des amendements visant à préserver, renforcer les financements dédiés à l'égalité de genre, conscient que les coupes budgétaires opérées en matière d'aide publique au développement ont des conséquences qui sont directes sur le terrain. Je tiens également à dire combien je suis heureuse de retourner cette année à New York à l'occasion de la commission de la Condition de la femme des Nations- Unies.

C'est une délégation où nous serons à nouveau en nombre et nous y serons. Donc dans un temps où la CSW demeure un espace multilatéral qui est absolument central mais aussi de plus en plus disputé. L'an dernier déjà, les négociations étaient particulièrement difficiles tant il a été complexe de parvenir à un accord sur un texte final face à des coalitions qui sont conservatrices et très structurées.

Pourriez-vous nous en dire un mot ? Euh dans le même temps, la baisse des financements internationaux, notamment ceux de LID et de certaines agences des Nations Unies a eu euh des conséquences dramatiques sur le terrain. Arrête programme de santé sexuelle reproductive.

Fermeture des centres d'accueil pour les femmes victimes de violence, affaiblissement des capacités d'action des organisations locales. Dans ce contexte critique, nous souhaitons entendre aujourd'hui vos analyses sur l'état du multilatéralisme, sur les perspectives de la CSW cette année, sur la situation des financements, sur les leviers dont dispose la France et ses partenaires pour agir. J'aurais pour ma part deux questions. première sur la question de la reconnaissance de l'appartête de genre.

Plusieurs membres de cette délégation euh ont soutenu le dépôt d'une proposition de résolution que je porte avec Aida du groupe socialiste. Cette cette proposition, elle vise à faire reconnaître l'appartêre de genre notamment en Afghanistan et comment cette notion elle est reçue aujourd'hui dans les instances multilatérales. Quels effets concrets une telle reconnaissance pourrait-elle avoir sur des outils juridiques diplomatiques ou alors de pression internationale ? mobilisable par la France.

Ma deuxième question, elle porte sur les enjeux liés à femme paix sécurité. Les femmes et les filles sont les premières victimes des conflits armés, des crises humanitaires et des crises climatiques, mais elles sont aussi des actrices essentielles de la prévention des conflits, de la médiation, de la reconstruction et de la paix durable. Leur participation pleine et entière au processus de peine n'est pas seulement une exigence de droit humain, c'est une condition d'efficacité, de stabilissé de stabilité.

Quelles sont vos remarques et recommandations à cet égard ? Euh je vous laisse la parole Marie-No Baptistelle. Monsieur Gouffier Valente, je vous laisse vous organiser sur la prise de parole.

Monsieur Goufier Valente. Merci madame la présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs. Alors que chère Marie- Noël Baptistel alors que plusieurs travaux de grande qualité ont été menés ces dernières années sur la diplomatie féministe à la commission des affaires étrangères, au conseil à l'égalité ou encore par de nombreuses organisations de la société civile, le rapport que nous présentons aujourd'hui est né d'un choix assumé, celui d'aborder la diplomatie féministe depuis la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et donc depuis une lecture profondément politique. démocratique et transversale de ces enjeux.

Je remercie donc la présidente et les membres du bureau de la délégation d'avoir autorisé sa création. Je remercie également toutes les personnes auditionnées qui ont contribué à ces travaux ainsi que toutes les organisations de la société civile avec lesquelles nous travaillons au quotidien sur ces sujets et bien entendu je permets de parler en notre nom les équipes de la délégation chertifen et nos équipes respectives cher Myiam Cadori Espinas pour nous avoir accompagné dans ces travaux. Je vais revenir sur la jeunesse de ce rapport.

Il est le fruit de deux préoccupations majeures et d'une forte conviction. La première préoccupation est liée à un constat brutal que vous avez commencé à adresser madame la présidente. Le contexte international a profondément changé depuis 2019, date de la première officialisation par le chef de l'État, Emmanuel Macron, de notre diplomatie féministe.

J'irai presque jusqu'à dire que nous avons changé d'époque. La période de progrès continue en matière de droits humains que nous avons connu depuis le début des années 90 et désormais derrière nous. Depuis la crise Covid, nous sommes entrés dans une phase de d'attaque globale contre les droits et cette régression s'accélère.

Les droits des femmes et des adolescentes, des personnes LGBTQ plus, des personnes handicapées, des minorités font aujourd'hui l'objet l'objet d'une remise en cause mondiale sans précédent. Cette offensive est portée par des mouvements antidroits de plus en plus organisés, financés et coordonnés à l'échelle internationale. Elle résulte d'une convergence d'agenda entre organisation conservatrice et d'extrême droite, réseaux religieux, courant masculiniste, mais aussi certains dirigeants de grands groupes industriels et de nouvelles technologies.

Tout cela relayé par certains médias. Il faut le dire clairement, ces mouvements constituent une menace directe pour les droits des femmes, pour la cohésion de nos de nos sociétés et pour la démocratie. elle-même.

Comme nous l'avons entendu pendant nos auditions, les offensives antigenor sont une porte d'entrée privilégiée vers un projet politique réactionnaire et autoritaire plus large caractérisé par la remise en cause des contrepouvoirs de l'état de droit et de l'universalité des droits humains. Cette offensive repose sur trois axes principaux : l'élévation de la liberté religieuse au-dessus des droits reproductifs et de l'égalité, un nationalisme démographique hostile à l'autonomie des femmes et la dénonciation d'une prétendue idéologie de genre. présenté comme une menace civilisationnelle.

Ces mouvements disposent de relais médiatiques puissants, d'influenceurs très suivis sur les réseaux sociaux et d'une capacité normative croissante. Or cette menace n'est pas encore pleinement perçue collectivement. Je tiens d'ailleurs dans ce cas à saluer la question qui a été posée au gouvernement cet après-midi par notre collègue Julie Delpêche sur les menaces masculinistes et les attaque envers le 3919 tout comme l'action des associations qui sont venues en soutien du 3919 face à ces attaques abjectes ces derniers jours.

L'abrogation de l'arrêt Ré versus Wade en 2022 et le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis ont agi comme de véritables amplificateurs. Comme le détail notre rapport, la parole réactionnaire, conservatrice et masculiniste s'est libérée, c'est politisée et c'est institutionnalisé. Les conséquences sont très concrètes.

Recul des droits dans un pays sur 4 en 2024 selon ONU femme. Baisse globale de l'aide publique au développement avec le démantellement de l'USAID notamment pour l'égalité de genre et l'humanitaire. rétrécissement de l'espace civique, monté de l'impunité pour les violences, risque d'attaque masculiniste qui en font l'une des menaces sécuritaires principales aujourd'hui.

Ces violences quittent l'espace numérique et deviennent des attaques physiques, vandalisation de plusieurs locaux du planning familial, saturation encore récente de la ligne 3919, campagne de désinformation sur le recours à l'IVG, placardé sur les vélibes de Paris, attaque contre la mise en place des programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. La seconde préoccupation que nous avons, chers collègues, concerne la fragilité même de notre diplomatie féministe. Malgré ses avancées, ces acquis restent réversibles.

Les baisses drastiques de l'aide publique au développement française avec une nouvelle réduction annoncée de 800 millions d'euros en 2026 affaiblissent directement cette politique. Les contradictions entre position nationales et internationales, certains silences diplomatiques notamment sur la destruction par exemple des contraceptifs États-Unis sur le sol européen. une appropriation interministérielle encore incomplète ainsi que des angles morts persistants.

Justice économique de genre genre et climat genre et handicap inclusion des personnes LGBT et des adolescentes limite son impact réel. Enfin la persistance d'inégalité profonde et de violence systémique dans notre propre pays constitue un frein majeur à la crédibilité et à la pérennité de cette diplomatie. L'égalité n'est pas encore une réalité dans notre pays et c'est un point qui affaiblit la mise en place de cette diplomatie.

Face à cela, une prise de conscience collective est indispensable. Mes chers collègues, notre conviction avec ma collègue Marie Noël Baptistel est simple mais fondamentale. La diplomatie féministe constitue aujourd'hui l'un des marqueurs les plus structurants de l'action extérieure de la France.

Depuis 2019, notre pays s'est doté d'une politique identifiable, d'une stratégie désormais renouvelée et clarifiée pour la période 2025-2030 et d'outils concrets qui ont produit des effets réels notamment en matière de droit des femmes et de droits et santé sexuelle et reproductif. Je pense particulièrement au fond de soutien aux organisations féministes qu'il nous faut péréniser après 2027 et à la création de l'alliance féministe francophone. Cette diplomatie féministe ne s'est pas construite exniilo.

Elle s'inscrit dans une mobilisation internationale de long terme issue des grandes conférences fondatrices que furent le programme d'action du CER et la déclaration de Pékin. Cette mobilisation a permis des avancées tangibles. Baisse significative de la mortalité maternelle.

Progression de la représentation politique des femmes. Amélioration de l'accès des filles à l'éducation. renforcement des cadres normatifs internationaux.

Ces résultats ne sont pas abstraits. Ils témoignent de l'efficacité de la coopération multilatérale et de la solidarité internationale. Mais surtout, mes chers collègues, la diplomatie féministe est aujourd'hui indispensable pour comprendre les crises géopolitiques contemporaines.

Du Soudan à l'Ukraine, du proche-Orient à la République démocratique du Congo, de l'Iran à l'Afghanistan ou encore dans les contextes de crise climatique prolongée. Les femmes et les filles sont à la fois les premières victimes des conflits et des actrices centrales de la résilience de l'aide humanitaire. de la médiation et de la reconstruction.

Elles sont au cœur des processus de paix, de sécurité et de développement comme vous l'avez justement rappelé madame la présidente. Dans ce contexte, la diplomatie féministe n'est en aucun cas un supplément d'âme de notre action extérieure. Elle est un prisme indispensable, une forme de réelle politique augmentée qui permet de transformer des principes en politique publi concrètes, de sauver des vies, de renforcer l'état de droit et le multilatéralisme.

C'est ce à quoi la France s'attache depuis 2019. C'est pourquoi ce rapport est aussi le fruit d'une ambition affirmer avec force que dans ce nouveau contexte international, la diplomatie féministe est plus que jamais primordial et qu'elle doit être renforcée pour s'inscrire durablement dans le temps. La France a un rôle moteur à jouer pour porter un contrediscours, bâtir des alliances, soutenir les mouvements féministes et défendre une vision exigeante et cohérente des droits humains.

Les parlementaires ont également toute leur place à prendre dans la structuration, le portage et l'évaluation de cette diplomatie féministe. Et c'est effectivement ce que nous nous apprêtons à faire encore une fois dans quelques semaines maintenant à New York lors de la 70e CSW. Dans de nombreux pays où les droits reculent, les parlementaires sont bien souvent le principal contrepouvoir pour maintenir ses droits.

Pour cela, il faut un porter une parole forte et claire et un portage politique courageux. De il faut qu'il y ait des financements pour agir car sans moyen notre parole restera une promesse vide. 3, il faut structurer nos alliances politiques face au backlash. 4, renforcer le pilotage, l'institutionnalisation et la redevabilité pour que la diplomatie ne dépende pas de la volonté d'une ou de quelques personnes mais fassent système au-delà des alléas politiques comme c'est le cas dans de nombreux pays étrangers qui l'ont adopté.

Je vous remercie et je laisse la parole à Marie Noël Baptistel pour la présentation des quatre grands axes de nos propositions. Madame la présidente, chers collègues, cher Guillaume, je vais donc poursuivre avec peut-être quelques redondances, mais je crois que les répétitions sont souvent utiles, voire nécessaires selon les sujets portés. Donc si la diplomatie féministe est aujourd'hui au cœur de nos travaux, c'est parce que ce qui se joue n'est pas théorique.

Ce sont des vies humaines, des droits fondamentaux et des équilibres démocratiques qui sont directement concernés. L'offensive menée contre le genre est un véritable véritable outil de fragilisation de la démocratie. Les attaques contre les droits des femmes constituent aujourd'hui un marqueur de recul démocratique.

D'autres rapport montre une chose essentielle. Oui, chers collègues, la diplomatie féministe fait la différence sur le terrain et oui, lorsque les financements s'arrêtent, ce sont des vies qui sont en jeu. Partout dans le monde, les programmes soutenus par la diplomatie féministe ont des effets essentiels et mesurables.

Ils permettent l'accès à la contraception et à l'avortement sécurisé. Ils soutiennent la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles. Ils favorisent l'éducation des filles, l'autonomie économique des femmes, leur participation au processus de paix et de reconstruction.

Il protège les défenseuses des droits humains, souvent en première ligne dans les contextes de répression extrême. Nous avons rencontré des femmes de toute la région du proche et Moyen-Orient, mais aussi d'Afrique centrale et bénéficiaire de ces financements au titre des programmes femmes paix et sécurité. Elles ont été très claires.

Ne plus les soutenir financièrement, s mettre en danger la paix et la stabilité dans leur région. Je pourrais aussi citer le programme Muscoa qui contribue à l'amélioration de la santé des femmes dans toute l'Afrique de l'Ouest. La diplomatie féministe, ce ne sont pas des mots, ce sont des actions concrètes qui se déclinent dans le monde entier.

Lorsque ces financements sont remis en cause, les conséquences sont immédiates et documentées. Augmentation des grossesses non désirées, recours accru aux avortements clandestins, recrudescence des violences sexuelles en contexte de conflit malheureusement nombreux. marginalisation des femmes dans les processus politiques et de paix.

Le recul global de l'aide publique au développement conjugué à la montée des conservatismes politiques a déjà des effets dévastateurs. En 2024, selon ONU femme, les droits des femmes ont reculé dans un pays sur qu chiffre devrait évidemment nous alerter collectivement. Face à cela, la France dispose d'atout et d'initiatives qu'il faut saluer. l'organisation du forum Génération égalité, la création du fond de solidarité pour les organisations féministes, la constitutionnalisation de l'IVG, l'accueil de la 4e conférence interministrielle sur les diplomaties féministes ou encore la publication de la nouvelle stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en octobre 2025 sont autant de jalons importants qui démontrent qu'une volonté politique peut produire des résultats. et ces avancées ne suffisent pas.

Elles doivent être protégées, consolidées, amplifiées. Pour y répondre, notre rapport s'articule autour de quatre axes de propositions structurant. Le premier consiste à faire de la diplomatie féministe une priorité stratégique durable portée au plus haut niveau de l'État et intégrée dans l'ensemble de nos actions extérieures, c'est-à-dire aussi bien la défense des droits que la paix et la sécurité dont les femmes sont les éternelles victimes et éternelles absentes des négociations.

La parité dans les décisions mais aussi le commerce international ou l'environnement. Nous devons inscrire à l'ordre du jour et demander des livrables concrets pour chaque grande échéance internationale et je pense notamment au G7 que la France va accueillir cette année. Ce sera un test important pour notre pays.

Je pèse aussi pour le renforcement et l'application au cadre réglementaire international face aux cybervolviolences et au masculinisme qui doit nous mobiliser plus sérieusement. Le deuxième axe absolument central est celui du financement. Guillaume Gouffier Valente l'a dit également sans moyens financiers à la hauteur la diplomatie féministe reste un discours.

Avec des cadres budgétaires pluriannuels ambitieux. Elle devient une politique publique efficace. Le prochain cadre financier pluriéannuel européen sera décisif à cet égard.

Le maintien du financement du fond de solidarité aux organisations féministes est notre principal point. Mais nous devons aussi continuer à financer l'action des agences onusiennes et travailler avec la philanthropie. Le troisème axe vise à structurer les alliances politiques face au Black Lash.

Nous ne sommes pas seuls. La conférence que la France a accueilli en 2025 l'a montré. Il nous faut consolider ces alliances avec d'autres états engagés et moteurs, partageant une lecture stratégique des enjeux d'égalité, mais aussi renforcer nos liens avec la société civile.

Je souhaite donc insister sur deux points. D'abord, le soutien à la société civile féministe qui est aujourd'hui l'une des principales cibles des mouvements antidroits. Ces organisations ont besoin de financement stable, indépendant et pluriéannuel pour agir dans la durée.

Elles ont aussi besoin d'être protégées en ligne et dans leurs actions sur le terrain. Nous avons cette responsabilité collective. Nous devons l'apporter et nous y tenons évidemment particulièrement.

Sans les féministes, il n'y a pas de féminisme et nous le savons bien. Deuxème point, l'importance de la cohérence entre les politiques nationales, européenne et internationale. Conditions indispensables à la crédibilité de notre discours.

Nous ne pouvons pas prétendre défendre les droits des femmes dans le monde si nous ne le faisons pas en France. Or, nous rappelons dans le rapport que le chemin est encore long. Trop de moyens, trop de féminicides, trop de victimes de violence sexistes et sexuelles, pas assez d'éducation à la vie affective, relationnel et sexuelle, euh trop de sexisme ordinaire, une politique parentale qui doit être adaptée.

C'est une politique qui doit faire système pour une société vraiment égalitaire. Elle produit des effets considérables si l'on s'en donne les moyens comme l'on fait l'Espagne ou la Suède. Nous attendons donc avec fermeté le maintien des moyens financiers et la loi cadre de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Enfin, il nous faut un cadre de redevalabilité et d'institutionnalisation. La diplomatie féministe française ne peut s'inscrire durablement dans le temps sans des structures de pilotage et de redabilité solide. Le développement d'une culture interne de l'égalité constitue un prérequis à l'élaboration d'une feuille de route claire accompagnée de cadres de redevabilité rigoureux garantissant son efficacité.

Avant de conclure, je vais me permettre de vous peut-être donner quelques recommandations principales parce qu'il n'y en a de nombreuses dans le rapport que vous avez pu consulter. Donc une quelques recommandations. Structurer et consolider nos alliances politiques face au Black Llash international. notamment au travers d'un noyau dur d'état moteur partageant, je l'ai dit tout à l'heure, une lecture stratégique des enjeux d'égalité et donc le renforcement des alliances avec la société civile et la diplomatie parlementaire.

Oui, nous avons un rôle à jouer, nous parlementaires. La présidente l'a rappelé tout à l'heure dans les différentes instances internationales où nous pouvons porter une parole. C'est extrêmement important que la France puisse porter cette parole qu'elle porte et et qui a un rentissement fort.

Institutionalisation du poste d'ambassadrice française de la diplomatie féministe. Périnisation du fond de soutien aux organisations féministes à l'occasion du G7 français et création d'un fond similaire à l'échelle européenne. Intégration du concept de diplomatie féministe dans la loi. mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre les masculinismes et conditionnement des aides publiques au principe d'égalité pour empêcher l'attribution d'être publique à des entités promotrices des valeurs antidroit.

Et ça c'est extrêmement important. Nous l'avons constaté à de nombreuses reprises dans les auditions et puis l'IVG dans la charte des valeurs des valeurs de l'Union européenne. Donc investir dans l'égalité de Jar, ce n'est pas un luxe, c'est un investissement pour la paix, la stabilité, la démocratie et la sécurité collective.

Abandonner ce terrain, c'est laisser le champ libre à des forces qui remettent en cause nos valeurs fondamentales. Notre responsabilité est donc immense. Il s'agit non seulement de défendre les acquis mais de refuser la normalisation du recul, d'inscrire la diplomatie féministe dans une trajectoire durable, solide, cohérente et financée afin de faire croître la conscience collective. et je vais m'associer au remerciement de Guillaume, à toutes celles et ceux qui ont contribué et alimenter notre rapport et puis remercier particulièrement Guillaume pour sa maîtrise du sujet, sa connaissance de ce sujet et le travail que nous avons pu porter tous les deux.

Merci à nos deux corrapporteurs. Vous avez fait un un binôme efficace. On laisse la parole maintenant à nos orateurs oratrices de groupe avec le groupe ensemble pour la République Grazelia Melkior.

Merci madame la présidente, madame monsieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens d'abord au nom du groupe Ensemble pour la République à saluer la qualité et la profondeur de votre rapport ainsi que la lucidité dont il fait preuve au tournant historique face au tournant historique que nous traversons. vous montrer avec rigueur que la diplomatie féministe est un enjeu stratégique pour les droits humains, la paix et la démocratie. Votre travail éclaire particulièrement bien la réalité du battel international contre l'égalité de genre.

Une offensive structurée, transnationale, dotée de moyens considérables et articulant désinformation, lobbying idéologique et contentieux stratégique. Ce constat est précieux car il nous oblige à penser la défense des droits des femmes comme un combat global et coordonné. Je souhaite insister sur un point que votre rapport metilement en lumière. le rôle des courants masculinistes comme relais clés de ces mouvements antidroit.

Vous montrer comment, amplifié par les plateformes numériques, ils contribue à banaliser des discours violents et à nourrir des passages à l'aes. Ce diagnostic raisonne fortement avec ce que nous observons aujourd'hui en France où ces mouvances cherchent à déstabiliser les dispositifs de protection des femmes. Je pense notamment au 3919 numéro d'aide aux femmes victimes de violence qui est la cible d'appel malveillant depuis plusieurs semaines.

Vous rappelez également combien le recul des droits des femmes notamment sur l'impulsion de l'administration Trump a produit un effet d'entraînement international inquiétant. La révocation de l'arero versus raid et la Global Gag rule ont eu des conséquences très concrètes sur l'accès à la contraception et à l'avortement pour des millions de femmes. Cela soulligne l'importance d'une diplomatie féministe française à la fois offensive et cohérente.

À cet égard, je salue vos recommandations pour consolider nos alliances au sein du FFP plus, renforcer le soutien aux organisations féminine via le FSSOF et doter notre diplomatie d'un cadre de redevabilité plus robuste. Dans un contexte où l'aide publique au développement a fortement diminué, la question des moyens est centrale. Sans financement pérenne, notre diplomatie féministe risque de rester déclarative. aussi, j'aimerais vous poser deux questions.

D'une part, comment selon vous mieux intégrer la lutte contre les masculinismes, y compris dans leur dimension numérique et transnationale au cœur de notre diplomatie féministe ? D'autre part, quels outils concrets vous paraissent prioritaires pour péréniser la diplomatie féministe française au-delà de 2027, garantir sa continuité politique et éviter tout risque de recul. Je vous remercie.

Pour le groupe euh MFI, la France insoumise Nadè Abom Mongoli. Merci madame la présidente. Je voudrais d'abord saluer la qualité du travail des rapporteurs pour la rédaction de ce rapport portant sur la diplomatie féministe parce que alors que s'organise partout à travers le monde une internationale réactionnaire sexiste, raciste et masculiniste, il est nécessaire que la France soit une voix forte en faveur de l'égalité et de l'émancipation.

Cette offensive est généralisée, s'attaquant à toute forme de promotion de l'égalité des genres, minorant la réalité des violences sexiste et sexuelle et entreavant la liberté des femmes à disposer de leur corps en s'attainquant aux droits sexuels et reproductifs. Les droits reculent quasiment partout, vous l'avez rappelé, en Occident et dans le sud global, il n'y a pas d'exception. Il y a donc urgence à lutter au niveau international pour la défense des droits des femmes et à l'échelle nationale à renforcer la garantie des droits fondamentaux.

Votre analyse du backlash et ses et de ces conséquences, nous la partageons. Ce que nous déplorons en revanche, c'est l'ambition insuffisante de la France sur cette question, mais aussi l'existence de certains angles morts du rapport que nous examinons aujourd'hui. La défense d'une diplomatie féministe est incompatible avec des coupes massives dans l'aide publique au développement. - 41 % dans le budget de la depuis 2021 avec seulement 6,5 % des projets financés qui comptaient la promotion de l'égalité comme objectif principal.

Vous l'avez rappelé, il faudrait donc un plédoyer plus robuste en dehors des niches partisanes du côté de la majorité présidentielle. Avec ces couples, c'est la société civile mobilisée pour la solidarité et l'égalité qui est sacrifiée. De plus, alors que plus de 676 millions de femmes vivent à moins de 50 km d'un conflit meurtrier au sein desquels le viol est utilisé comme arme de guerre, la place de la France dans les classements d'exportation d'armes questionne.

Nous devons nous assurer de la bonne destination finale des armes que nous vendons. Or, par exemple, des armes françaises sont actuellement aux mains des forces de soutien rapides au Soudan, accusé de crimes contre l'humanité et faisant de nombreuses victimes parmi les jeunes filles et les femmes. Aussi, cette question du commerce des armes devrait apparaître à notre sens de manière plus affirmée dans un tel rapport.

Nous sommes pour une diplomatie féministe et dès lors pour la prise en compte de la géopolitique des conflits dans leur globalité. Car lorsque des femmes sont prises en des conflits, ce sont-elles en général les premières victimes civiles ? Je vous remercie.

Merci pour le groupe modè Sandrine Joso. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues, euh au nom du modèem, nous souhaitons euh bien sûr saluer votre travail de de qualité, un rapport étayé, très structuré et éclairant. Euh la diplomatie féministe sauf des vies et transforme le quotidien des femmes et de et des communautés.

Et pour cela, euh j'aurais trois questions à à vous poser. Tout d'abord euh précisément sur les outils qu'il faut péréniser dans la diplomatie féministe et puis les axes de travail aussi qui vous semblent prioritaires. Et est-ce qu'il y a pour nous maintenant un intérêt de légiférer et que comptez-vous faire au niveau de la loi ?

Je vous remercie. Merci mesdames les oratrices. Je vais vous laisser répondre à nos oratrices en rappelant mes deux questions initiales et peut-être juste saluer et une suggestion.

J'ai vu dans vos recommandations sur l'axe 1 du fait de se mobiliser sur toutes les instances euh internationales. Je je rappelle la mobilisation de la France au côté du Mexique dans le forum égalité génération et au sein de du de d'un organisme qui est l'UIP, l'Union interparlementaire, nous avons participé l'année dernière à la première conférence mondiale des parlementaires à Mexico et donc dans cette même veine, il serait tout à fait intéressant en mars 2027 de pouvoir accueillir la deuxème conférence mondial mondial. En tout cas, vous pouvez compter sur moi pour œuvrer dans ce sens-là.

Je vous laisse la parole. Merci beaucoup madame la présidente, chers collègues pour ces questions précises et qui doivent nous permettre quand même de revenir sur un certain nombre de points sur la structuration même du rapport et sur un certain nombre de points plus en détail que nous avons poussé dans ces quelques pages. Cher Marie- Noël.

Euh et pour commencer par vos remarques et questions, madame euh euh la présidente, merci d'avoir souligné l'importance de la structuration des mouvements antidroit. Je prends ces mots de de Charles Pegy, il faut dire ce qu'on voit et plus durvent voir ce qu'on voit. Euh et nous sommes bien en ce moment face à une offensive dont encore trop de responsables politiques en France euh et ou non n'ont absolument pas conscience de ce qui est en train de se passer.

Euh et je le disais tout à l'heure, nous avons changé d'époque et nous avons d'une certaine manière après des décennies de progrès humains particulièrement fort entre 1990 et le Covid euh un moment de basculement avec le Covid. C'est qu'avant le Covid les mouvements réactionnaires, les mouvements antidroit, antidémocrate démocratie, ils existaient déjà. Les mouvements masculinistes, ils existaient déjà.

Mais le Covid va venir les surfédérer et ces mouvements vont à ce moment-là se structurer, se fédérer avec beaucoup d'argent pour assurer leur financement, pour assurer la formation de leur de leur leaders pour assurer leur déplacement au niveau international. Et on le voit quand on va à la CSW qu'il est aujourd'hui plus compliqué pour les activistes féministes de se déplacer dans les forums internationaux que euh les activistes anti antienre antidroit euh pour assurer aussi le relais de leur thèses réactionnaire dans les médias et dans nos sociétés. Euh et bien entendu, et je le redis, oui, l'élection de Donald Trump, la 2e, euh vient euh amplifier en profondeur cela puisque le programme de Donald Trump a été construit avec l'héritage, enfin sur la base du programme piloté par la Heritage Foundation qui ne se cache pas de ce projet euh de contre révolution euh comment masculiniste euh conservatrice.

Et donc c'est il faut bien avoir conscience de ça. La deuxième remarque que vous évoquez madame la présidente contient de la que vous avez été plusieurs à souligner sur les baisses de la auquel je rajouterai également les réformes qui touchent au niveau européen la construction de l'aide publique au développement qu'il faut avoir aussi en tête. Ces baisses et nous le disons dans le rapport et je le dis en tant que député de la majorité sont inadmissibles en France.

Le discours est là mais pas suivi d'effet actuellement et c'est une erreur après une majorité qui a été celle qui a le plus structuré et augmenter l'aide publique au développement de 2017 à 2022 pour derrière la couper à une hauteur similaire à celle des États-Unis actuellement en pourcentage. Euh c'est une erreur dans le monde où on est dans un monde qui se réarme qui connaît un certain nombre de fractures. Casser les outils de la paix est une erreur. qui plus est quand ces outils de la paix sont construits autour d'une philosophie de diplomatie féministe telle que celle qui est lancée par la France depuis 2019.

Et je pense que ce combat pour expliquer les bienfaits de notre aide publique au développement, de la solidarité internationale, de l'accès à la santé pour toutes et tous, de l'accès à l'éducation tout particulièrement pour les filles et les femmes, bien entendu, est indispensable. Et je reviendrai peut-être sur les outils, vous pouvez les aborder déjà là, mais ça nous demande de péréniser les outils qui ont été mis en place dans le cadre de cette diplomatie. le soft tout particulièrement, c'est à hauteur de 250 millions d'euros, je crois sur 5 ans aujourd'hui.

Nous avons un vrai enjeu de péréniser ce sof au-delà de 2027, mais au-delà de cette question du simple outil, du SOF ou de l'alliance féministe francophone par exemple, je pense que nous devons reprendre le combat pour une loi de programmation pluriannuelle pour la solidarité internationale. Nous en avons une aujourd'hui pour les armées, pour le ministère de l'intérieur, pour la justice, pour l'éducation, pour la recherche. Nous n'avons plus celle sur la solidarité internationale qui a pris fin en 2022 si je me trompe pas 2024 la fin de de cette loi pluriannuelle et nous devons redonner un cadre pluriannuel de progression budgétaire sur la sur la perspective de la CSW madame la présidente et je m'arrête dessus un instant parce qu'elle est importante cette 70e CSW parce que pour la première fois depuis longtemps les États-Unis d'Amérique seront présents dans la commission.

Tous les États ne sont pas présents. Ça faisait plusieurs années que les États-Unis n'étaient pas présents. Ils seront présents cette année.

Ce qui laisse présager des négociations très difficiles et notamment la CSW, c'est une bataille sur le langage et le langage agréé de l'ONU. Et donc il va falloir que nous soyons très vigilants sur la défense de tout le langage agréé qui permet la mise en place de politique d'égalité du genre et de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis quelques années, nous le voyons en y allant en allant sur place, nous n'arrivons d'ailleurs pas à avoir des progrès.

Nous sommes uniquement en défense d'un certain nombre d'acquis. Ce qui fait que par exemple le droit à l'avortement n'est pas reconnu dans les textes de la CSW. ce qui fait qu'il est difficile de parler des violences basées sur le genre par exemple.

Et bien, il faut absolument ou de l'homosexualité, il faut absolument que nous arrivions euh et bien à sortir de ce de ces positions de défense pour reprendre des positions de conquête. Cette 70e édition de la CSW sera par tout particulièrement importante dans ce cadre-là. le levier de financement pour agir le SOF, je l'ai évoqué avec une bataille centrale autour du G7 pour essayer d'avoir d'obtenir un engagement du côté du président de la République de périnisation de ce fond au-delà de 2027 et sur un nouveau une nouvelle une nouvelle durée quinquénale.

Enfin, sur les questions sur la reconnaissance euh de la partille de G, nous avons là repris dans notre rapport bien entendu la proposition de résolution qui est déjà déposé sur la reconnaissance par la France de l'appartille de Jor qui a fait débat dans nos travaux euh puisque euh il est question soit de reconnaître la partille de genre, soit de reconnaître plutôt un dispositif de persécution fondé sur le genre poussé par certains diplomates expliquant que la reconnaissance de l'appartille de genre pourrait être mal perçu par un certain nombre euh de pays partenaires qui estiment que le mot à partid est réservé à ce qu'ont connu les Sud-Africains. Euh nous avons par dans le passé d'autres mots qui et je pense tout particulièrement au génocide sont nés à une époque en référence à un crime contre l'humanité et aujourd'hui sont retenus pour d'autres crimes contre l'humanité. Et c'est ce qui fait que nous avons tranché dans le sens de la PPR telle qu'elle a été déposée dans le fait qu'il fallait reprendre cette notion. qui est aussi qui a une dimension expressive très forte sur laquelle on peut se retrouver qui est concrète et que la France euh ferait un pas important en reconnaissant l'appartille de genre pour ensuite et bien convaincre d'autres États dans les enceintes multilatérales de le reconnaître à leur tour et ce serait un outil concret pour venir demain et bien en aide à nos sœurs iraniennes et afghanes qui vivent le pire.

Euh tu peut-être je te laisse la parole pour prendre les autres ou je euh cher collègue Graziella Melkior euh sur le rôle des courants masculinistes euh et sur les outils que nous pouvons mettre en place euh déjà reprendre soutenir tous les travaux de recherche sur ces courants euh qui je le disais existent depuis longtemps mais prennent une ampleur euh assez spectaculaire. C'est ce qui nous a amené dans ce rapport à aborder le sujet ce qui n'était pas prévu au départ. C'est ce qui amène nos collègues de la délégation au droits des femmes au Sénat euh à avoir lancé un rapport il y a quelques mois qui devrait être rendu euh soit avant l'été, soit euh après euh après l'été et qui démontre euh la vitesse à laquelle ce phénomène prend de l'ampleur actuellement, tout particulièrement vis-à-vis euh des hommes les plus jeunes, donc des publics les plus jeunes avec un certain nombre d'outils qui sont à surveiller.

Dans ce cadre-là, nous avons repris la proposition qui a été faite par le Ha conseil à l'égalité qui a présenté son rapport il y a quelques semaines, quelques jours sur l'état du sexisme en France euh avec un focus particulier sur la montée du sexisme et qui formule la proposition de mettre en place une stratégie nationale de lutte contre les masculinismes. quelque chose d'essentiel avant même le soutien aux travaux de recherche sur le masculinisme avec un point supplémentaire et Marie Noël Battitel l'a évoqué tout à l'heure et qui peut nous amener à légiférer, c'est de mettre en place un dispositif qui interdirait ou freinerait au moins l'accès aux subventions publiques des mouvements antidroit, anti-genre et masculinistes, que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Il y a un certain nombre de ces organisations qui aujourd'hui reçoivent euh des financements publics et nous pensons qu'il faut y mettre un terme sur comment péréniser la diplomatie au-delà de 2027.

Je serai un peu plus long, c'est tout l'objet du rapport. Mais les quatre actes sont un peu différenciants et c'est ce qu'on a voulu des précédents rapports qui avaient été faits notamment au moment du lancement de la diplomatie féministe et donc je les reprendrai et les redirai pour que celle-ci perdure au-delà de 2027, il est indispensable d'avoir un discours fort porté au plus haut niveau par le chef de l'État bien entendu de tenir la bataille du langage dans toutes les enceintes internationales et partout où cela est possible. Le deuxième point, c'est le financement et nous avons voulu le mettre en 2è et pas en 4è parce que sans argent, rien n'est possible.

C'est le nerf de la guerre et aujourd'hui c'est bien une bataille importante qui a lieu sur ce sujet et donc il faut péréniser les outils qui existent et renforcer de manière générale le dispositif de la solidarité internationale, en tout cas notre politique d'aide publique au développement. Le troisème c'est tout le soutien aux politiques de coalition parlementaire, de coalition féministe, notamment la mise en place le plus rapidement possible de la commission qui réunirait l'ensemble des organisations de la société civile pour le suivi de la mise en place de la politique étrangère féministe française, donc de la diplomatie féministe française et de faire vivre ces coalitions là aussi dans toutes les enceintes internationales, la CSW bien entendu, mais pas que toutes les institutions multil latéral, que ce soit la CPD, que ce soit euh le la GNU au mois de septembre, que ce soit la conférence ministériale que nous avons accueilli en France et que les Espagnols accueilliront l'an prochain, que ce soit au sein des organismes parlementaires, vous avez raison madame la présidente, à l'UIP dans d'autres organismes interparlementaires dans lesquels nous devons les faire vivre et puis bien entendu, c'est péréniser ces politiques dans nos administrations et dans les formations avec un tout dernier point qui n'est pas mis en axe mais qui est indispensable. Cette diplomatie ne perdurera pas si nous n'arrivons pas à réaliser notre révolution de l'égalité en France.

Et nous le voyons par comparaison à d'autres États quand les Suédois, nous les avons interrogés lors des auditions sur comment eux qui ne se disent plus aujourd'hui diplomatie féministe arrivent à faire perdurer cette politique, ils nous disent tout simplement parce que et bien notre pays a atteint l'égalité. Voilà les quelques points. Madame la vice-présidente Charad, je pense avoir répondu au point que vous aviez évoquer tout à l'heure juste sur les armes.

Je trouvais, je le disais à Marie Noël Patisel, nous n'avons pas abordé le sujet du contrôle des armes. Ça demandera peut-être d'aborder le point lorsque nous auditionnerons les différents ministres à commencer par Jean-Noel Barreau bien entendu, mais qui va peut-être nous demander aussi ce rapport d'aller questionner d'être un outil pour aller questionner d'autres ministères comme celui des armées ou l'Élysée par exemple et d'aborder ce point qui peut être crucial dans notre diplomatie féministe. Enfin sur le tout dernier point madame Josu sur les intérêts à légiférer.

Je l'ai évoqué sur le contrôle des subventions publiques par exemple, on l'a évoqué sur l'appareil de genre, c'est une une proposition de résolution. Nous avons également une proposition de résolution qui est en préparation et qu'on essaiera de vous proposer avec signature d'ici la fin de la semaine sur la reconnaissance de la définition de la diplomatie féministe qui là aussi pourrait faire l'objet d'une proposition de résolution déposée assez rapidement. Il y a un dernier point qui n'est pas dans le législatif, mais il faudra aussi à un moment donné que nous nous attaquions à la définition exacte que nous pouvons donner des mouvements antidroits afin de mieux les connaître, les comprendre et de lutter contre.

Merci madame la présidente, chers collègues, je ne vais pas paraphraser ce que monsieur le député Guillaume Gouffier Valente a très bien dit, mais simplement peut-être resituer des des grandes lignes du report et surtout pointer un certain nombre de de finalement de lignes que qu'on a découvert au fil des auditions et qui se sont retrouvé à peu près dans tous les discours des personnes. auditionné et notamment la question du danger. Le danger c'est vraiment la banalisation des discours et la normalisation du recul.

On a plus l'impression et le sentiment aujourd'hui de se battre pour sauver et défendre les droits acquis que pour les faire progresser dans le monde entier. Et c'est vraiment là euh quand même cette difficulté première que nous avons qui a transperscé dans tout dans toutes les interventions. Euh peut-être pour revenir aussi sur la collègue qui pointait la question des conflits.

Effectivement les femmes sont les premières victimes des conflits et elles sont souvent très absentes des discussions qui concernent la résolution des conflits et la question de la paix. Et ça c'est effectivement inacceptable. Il faut qu'on agisse pour qu'elle puisse intégrer l'ensemble de ces discussions en étant évidemment les premières concernées et le soutien aux associations locales sur place he qui essaie et qui tente de les protéger est mise en danger aujourd'hui de manière très forte elles nous l'ont dit par la baisse des financements et c'est pour ça que nous devons nous mobiliser alors à l'échelle nationale évidemment de manière collective transpartisane pour porter euh c'est pour retrouver finalement un niveau d'engagement de la France antérieure mais aussi dans les instances européennes et internationales.

C'est vraiment la clé du sujet, la question du financement, du soutien aux associations qui sont sur le terrain et qui font un travail énorme. et puis peut-être finir sur la question. Madame la présidente tout à l'heure soulignerit l'UIP et les conférences international.

Il y en a plusieurs sur différents sujets et à chaque fois c'est l'occasion aussi même si la le la thématique n'est pas celle de des violence de d'échanger avec nos collègues d'autres pays pour faire un point aussi sur l'avancée des des initiatives et des actions dans leur pays. ce qui nous permet aussi de pouvoir progresser ensemble et de porter aussi un discours parce que le discours est extrêmement important, on l'a vu, le discours des antidroits est très très important, progresse énormément avec des financements qui sont fléchés de manière importante au détriment évidemment des associations en faveur de en faveur des femmes. Et je crois que là aussi, il faut que la France soit en capacité ce qu'elle le ce fait, mais renforcer aussi le discours à l'échelle internationale.

En tout cas, merci madame la présidente d'avoir accepté cette mission qui était extrêmement importante et nécessaire. Oui oui, notre vigilance est importante. Je voudrais savoir si chers collègues vous avez des rebonds, si vous voulez ajouter des choses.

Euh madame Delphine Nigman, je vous laisse la parole pour le groupe Modem. Merci madame la présidente. Moi, j'aurais une question.

En fait, vous vous parlez de déployer ou d'institutionnaliser un axe de diplomatie parlementaire féministe. Euh est-ce que comment cet acte euh de diplomatie parlementaire féministe peut-elle s'adapter selon les différences culturelles des pays ? Comment vous voyez ce son déploiement et comment vous voyez sa structuration pour plus d'efficacité au sein des groupes d'amitié notamment ?

Merci. Monsieur le rapporteur. Oui. effectivement dans les différents groupes d'amitié que nous auquels nous participons les uns et les autres que nous présidons hein pour certains d'entre eux à chaque fois je crois qu'il est effectivement nécessaire de faire un point de des politiques publiques en matière d'égalité et de défense des droits des femmes pour alerter aussi et prendre cette conscience parce qu'on l'a quand même fortement remarqué.

Nous, on est tous très sensibilisés à cette question, mais c'est pas le cas vraiment du grand public et la conscience collective euh sur la situation d'aujourd'hui et la dégradation de la situation et euh est pas du tout euh entrer encore dans euh dans la conscience collective. Donc effectivement, la diplomatie parlementaire est extrêmement importante et je te dis bien entendu le portage à haut niveau est fondamental derrière la deuxième brique, le soutien à toutes les organisations de la société civile féministe qui sont mobilisé dessus et l'appui à l'organisation de ces coalitions. Et derrière effectivement, il y a un combat un combat qu'on mène maintenant depuis euh quelques années euh ici au sein de cette délégation et avec collègues en dehors de cette délégation notamment à la commission des affaires étrangères pour reconnaître la place des parlementaires dans la construction de cette diplomatie.

Marie Noël l'a dit, à la fois pour renforcer le lien et le travail qu'on peut faire avec les associations pour aussi euh rendre compte de ce travail et emmener nos concitoyennes et nos concitoyens dans la construction de cette diplomatie qui est importante et qui doit s'inscrire dans le temps dans notre pays. Pour que cette diplomatie parlementaire, elle soit efficace, il est indispensable que et derrière c là ce qui se cache derrière le mot institutionnalisation que les parlementairire soient associé à l'ensemble des forums internationaux, à l'ensemble des réunions interministéries. Et là, c'est des réflexes à prendre et de manière structurée avec une continuité du suivi des travaux dans le temps.

Donc les parlementaires doivent être associés à la CSW, doivent être associés à la CPD, doivent être associés à ce qui se construit autour par exemple de euh du sommet ministériel sur les politiques étrangères féministes qui euh donc on a eu on a accueilli en octobre dernier la 4e édition à Paris, la 5e sera au début juin euh à Madrid, donc accueillie par les Espagnols, par exemple, il serait utile de créer un forum parlementaire des États-membres de cette coalition en marge. et sur cela et pour cela on peut s'appuyer sur aussi bien l'UIP que le PF que l'Assemblée parlementaire de la francophonie que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. On a les organismes pour venir renforcer cela mais qu'à chaque fois qu'il y a d'une certaine manière une coalition au niveau étatique entre des gouvernements, il y ait tout de suite une déclinaison au niveau parlementaire.

C'est quelque chose c'est quelque chose d'essentiel. Il y a dedans un poste clé par ailleurs pour que tout ça fonctionne et qui doit être maintenu. C'est le poste de l'ambassadrice à la diplomatie féministe. ambassadrice ambassadeur qui était occupé jusqu'à présent par Delphino qui a fait un travail remarquable au cours des dernières années pour construire cette politique et il nous paraît dans le moment où il y a un questionnement hein sur le maintien de ce poste indispensable de réussir à le maintenir pour que cette politique s'inscrive dans le temps parce que ça demande effectivement un certain degré de spécialisation de passer son quotidien à nouer des liens avec l'ensemble des acteurs et Le tout dernier point que je voudrais évoquer parce que c'est en lien avec les associations et c'est Marie Noël dans ta réponse que tu m'y faisais penser, nous avons un certain nombre de recommandations dans le rapport qui traitent de de propositions visant à renforcer la protection que la France peut apporter aux activistes féministes à travers le monde ou aux activistes de l'accès au droits à l'avortement. par exemple.

Et je pense que ces dispositifs doivent être renforcés et que les pays qui sont engagés dans les politiques féministes étrangères, dans les diplomaties féministes aujourd'hui doivent prendre le leadership sur l'accompagnement et la protection à apporter à ces femmes et ces hommes qui prennent des risques bien souvent au prix de leur vie dans leurs états pour faire progresser les droits des femmes et tout simplement les droits humains euh derrière ces combats et qui subissent des grandes persécutions. Et donc il faut certainement aller plus loin dans les dispositifs de protection que nous pouvons accorder à ces personnes que ce qui existe aujourd'hui. Merci à toutes et tous pour la qualité du travail que vous avez fait et comptez sur nous pour continuer de faire vivre les recommandations que vous nous avez euh euh suggéré.

Euh euh chacun et chacune d'entre vous indiquer que la prochaine réunion plinière aura lieu mercredi prochain, le 18. Euh à 16h30, nous nous réunirons avec les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui font un travail nécessaire, formidable d'accompagnement et qui nous feront part de leurs difficultés, de leurs besoins, des enjeux. Et ceci euh je salue notre collègue madame Josau parmi nous et madame Élise Boucher.

Vous démarrez les travaux dans le cadre de votre mission sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes. Donc nous démarrons cette cette table ronde à cette occasion là et je proposerai pour notre bureau qu'il puisse se réunir en amont. Donc la table ronde est à 16h30.

Je suggère que le bureau se réunisse à 16h de façon à lancer la prochaine mission que nous avons déjà acté en bureau. Voilà, je vous remercie. À la semaine prochaine.